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La question :
Un locataire ayant souscrit un contrat d'entretien avec ramonage de la chaudière au mois d'avril 2010 avec échéance en avril 2011 quittant les lieux le 15 mars 2011 a t-il obligation de faire un nouveau ramonage.
Si non, ce ramonage incombe t-il au propriétaire?

Notre réponse :
Le ramonage doit être considéré comme portant sur la période d'utilisation des conduits échue. Pour une chaudière ne servant qu'au chauffage, c'est la période de chauffe précédente. Le locataire partant le 15 mars doit en principe le ramonage de la saison de chauffe qui se termine. S'il n'est entré qu'un an auparavant et qu'il a fait le ramonage en avril 2010, c'est ce ramonage en principe que le propriétaire devrait prendre en charge, car il aurait dû le faire payer par le précédent locataire...


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