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Départ du locataire "à la cloche de bois" Le 18/7/2008
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Le départ du locataire est le moment où se situe le plus grand risque pour le bailleur, le départ « à la cloche de bois » représentant le risque extrême. D’où l’intérêt de constituer au moment de la location un dossier de candidature bien fourni et des garanties adéquates - tout en restant dans les limites de ce qui est admis (voir notre fiche pratique : Le contrat de bail d'habitation (location non meublée)) et en cours de bail de conserver les références bancaires des règlements…

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La question :
Après un commandement de payer, mon locataire est parti sans laisser les clés ; toutefois l'huissier a trouvé sa nouvelle adresse ; comment puis-je récupérer les loyers impayés?

Notre réponse :
La première démarche pour arrêter votre manque à gagner est de procéder à la libération de l'appartement. Si votre locataire ne remet pas spontanément les clés, vous devez procéder à une reprise des lieux par huissier.

Le problème c'est que vous ne savez pas s'il reste des effets personnels dans l'appartement; par conséquent, il faut demander une saisie (votre locataire étant probablement absent, l'huissier se fera assister par un commissaire de police et un serrurier) avec, en cas de constatation d'absence de meubles révélant la poursuite de l'occupation du logement, établissement d'un PV de reprise des lieux et changement des serrures.

Dans ce cas seulement vous pourrez disposer de l'appartement.
Par contre, si votre locataire n'a pas déménagé, vous devrez engager une procédure en vue de l'acquisition de la clause résolutoire du bail, puis d’expulsion.

Le recouvrement des impayés se déroule parallèlement: il faut obtenir une ordonnance de condamnation du tribunal (c'est rapide et cela se fait en référé), puis la faire exécuter par les voies normales de la saisie de mobilier (cela inclut les véhicules automobiles à condition qu'ils soient au nom de votre débiteur), sur compte bancaire, ou sur rémunérations (c'est probablement le plus efficace) suivant ce qu'il y a à saisir et les informations dont vous disposez...


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