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Quel courrier envoyer à la caution ? Le 17/2/2010
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La question :
Ma locataire ne paye plus ses loyers depuis 1 mois, ses parents sont cautions. Quel courrier puis-je leur adresser afin qu'ils me payent à la place de leur fille?

Notre réponse :
Modèle de courrier

Ce courrier (Recommandé AR) peut être libellé très simplement comme suit :



"M

"En ma qualité de propriétaire du logement sis (adresse), loué à Mlle (nom de la locataire) par bail en date du xxxxxxxxxxxx, pour une durée de xx ans, pour l'exécution des obligations duquel vous vous êtes porté(s) caution, j'ai le regret de vous informer qu'à ce jour les termes de xxx et xxx, d'un montant de xxxxxxxxx, sont restés impayés.



"Je vous serais très reconnaissant de bien vouloir en application de votre engagement de caution me couvrir des sommes indiquées faute de quoi je me verrais obligé de mettre en oeuvre tous moyens de droit en vue de faire constater la résolution du contrat et recouvrer les sommes dues."



"Comptant sur votre compréhension, etc."



Notons que par souci relationnel, il convient d'avoir fait précéder ce courrier d'une relance écrite ou orale à votre locataire pour le cas où il ne s'agirait que d'une simple étourderie, voire d'un incident dans la transmission du règlement. Il faut aussi savoir que ces démarches n'ont aucune valeur juridique, et que le seul acte de procédure susceptible de permettre de faire valoir vos droits est un commandement délivré par huissier à la locataire et à la caution, visant la clause résolutoire du bail.

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