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ACTUS

Les compteurs d'eau en copropriété : le cauchemar des bailleurs et des gérants


Le 5/5/2001
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UI - Actus - 5/5/2001 - Les compteurs d'eau en copropriété : le cauchemar des bailleurs et des gérants
Les arrêtés de charges de copropriété de l'année écoulée arrivent chez les bailleurs ou leurs gérants, et avec eux parfois des surprises désagréables, notamment celles tout d'un coup de grosses consommations d'eau relevées aux compteurs - eau froide et surtout eau chaude - qu'il va falloir justifier et faire accepter aux locataires, quand elles ne concernent pas des locataires ayant quitté les lieux en bonne et due forme avec en poche leur remboursement de dépôt de garantie... Avec le risque que les charges correspondantes, supportées par le bailleur, ne puissent pas être récupérées !
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La répartition des charges collectives d'eau froide et surtout d'eau chaude par compteurs divisionnaires constitue un mode de répartition incontestablement plus équitable et plus vertueux qu'une répartition aux tantièmes, mais elle complique considérablement la gestion des bailleurs ou de leurs gérants, en particulier par la difficulté de justification des consommations imputées au moyen des documents fournis par les syndics et les risques de variation de ces consommations d'une année sur l'autre.

Pour être en mesure à tout moment de justifier les charges imputées au locataire et le cas échéant détecter les anomalies avant qu'il ne réclame, le bailleur ou le gérant doit, après avoir relevé les index lors de l'état des lieux d'entrée, disposer des index utilisés lors de chaque répartition ultérieure ; or les syndics qui fournissent cette information sur leurs arrêtés de charges ne sont pas la majorité et la plupart du temps, seule la consommation imputée est indiquée !

Le bailleur ou le gérant qui veut avoir une gestion des charges locatives rigoureuse devrait pourtant les réclamer systématiquement - seul moyen peut-être d'amener les syndics à améliorer leurs décomptes...

Un suivi continu des index est crucial notamment au moment du départ du locataire : il se peut en effet que le locataire ait été absent lors de plusieurs relevés, entraînant l'imputation de consommations forfaitaires insuffisantes, voire d'aucune consommation forfaitaire... Il se peut aussi qu'il y ait eu erreur de relevé, ou même inversion de compteurs lors de plusieurs relevés consécutifs comme cela se produit plus souvent qu'on le croit !

Le relevé des index de ses compteurs lors de l'état des lieux de sortie permet si l'on dispose des index intermédiaires de régulariser la consommation réelle du locataire au moins approximativement avant le remboursement de son dépôt de garantie, alors qu'autrement le retard d'imputation des consommations occasionné par ces absences ou ces erreurs ne serait découvert au mieux qu'à l'arrêté des charges de copropriété suivant, si ce n'est plusieurs années après, et donc largement après ce remboursement !...

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Commentaire posté par ALECIAN , le 18/3/2010 à 18h32
bonjour,
je vis dans une copropriété (82 lots) et suis membres du conseil syndical.
nous avons des problèmes avec des résidents qui refusent toujours l'accès à leurs compteur d'eau.
les bons payeurs payent pour les mauvais.
comment les contraindre à ouvrir leurs portes aux personnes chargées des relevés ?
notre syndic dit qu'il ne peut rien faire à part appliquer des relevés forfaitaires.
est-ce que ce n'est pas à lui de faire appliquer le règlement de copropriété ? et n'est-ce pas lui qu'il faut contraindre à le faire...
Car l'application de forfaits importants, même s'ils ont été votés en assemblée générale, tendent à « monter » les autres copropriétaires contre le conseil syndical.
merci d'avance pour votre réponse
Eugénie Alécian
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