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 Contenant le(s) mot(s)-clef(s) ""bail"", vous pourrez trouver :

749 brève(s) , dont :
Scepticisme sur le volet logement du plan de cohésion sociale
20/9/2004
Sécurité des ascenseurs : l'urgence, doucement...
11/9/2004
Encadrement des loyers de l'agglomération parisienne : pas de changement...
28/8/2004
Prévention du saturnisme : un "constat" bientôt obligatoire aussi pour la location et pour les parties communes
17/8/2004
L'ARC et la sécurité des piscines : avec modération...
16/7/2004
Une aide pour les copropriétés en difficulté
13/7/2004
Donner un contenu effectif au droit au logement
8/7/2004
Cohésion sociale : les projets de Borloo pour le logement privé
26/6/2004
Nouvelles mesures financières en faveur des logements sociaux
9/6/2004
Gel des expulsions des locataires de bonne foi des HLM
13/5/2004
Remise du rapport "Pelletier" sur les baux commerciaux
5/5/2004
Le logement a de nouveau un secrétaire d'Etat...
31/3/2004
Charges récupérables : gare à l'immobilisme !
29/3/2004
Baux d'habitation et mixtes : point de départ du délai de préavis des congés
26/3/2004
Sécurité électrique : Promotelec lance un diagnostic global pour les immeubles d'habitation
11/3/2004
Congé du locataire : un des cotitulaires du bail peut justifier d'un préavis réduit pour tous...
1/3/2004
Une clause d'usage exclusif d'habitation ne fait pas obstacle à l'exercice d'une activité professionnelle dans ces lieux par le locataire
23/2/2004
Augmentations des loyers HLM pour 2004 : 75% des organismes ne respectent pas la recommandation ministérielle
9/2/2004
Gilles de Robien reconnaît une grande crise du logement
28/1/2004
Pour un contrôle des installations électriques des logements anciens
12/1/2004
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