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Parabole installée de manière visible de l'extérieur sans autorisation. Le 24/1/2005
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La question :
Mon locataire a accroché à la rambarde de son balcon une parabole, sans m'en avoir référé.

Quels sont les recours de la copropriété ? Pourrait-elle gêner une vente ?


Notre réponse :
Nous comprenons que vous avez l'intention de vendre votre logement occupé...

La copropriété est en droit à tout moment d'exiger du propriétaire qu'il obtienne de son locataire la dépose d'une parabole installée de manière visible de l'extérieur sans autorisation. Elle ne peut par contre refuser la possibilité pour ce résidant de recevoir les programmes de télévision par satellite de son choix et doit permettre l'installation de la parabole en toiture et le passage des câbles de la façon la plus appropriée par les parties communes.(voir notre dossier Les réseaux collectifs de télévision 1 : Legislation)

Il est certain que si la copropriété se saisissait du problème pendant la vente, cela compliquerait la négociation avec un acquéreur : mieux vaut prendre les devants et régler le problème à l'amiable préalablement...

L'approche en général la plus sûre est le contact amiable direct, avec les explications nécessaires pour justifier votre demande ; cette explication pourra inclure, toujours sur le mode pédagogique, l'exposé des moyens dont vous, ou votre acquéreur, disposez en cas de refus d'obtempérer, pour obtenir satisfaction : et notamment une action en justice visant à le faire condamer à déposer sous astreinte...

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