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Décryptages - l'actualité de la semaine |
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Une sélection d'actualité sur l'immobilier
chaque semaine ; en quelques clics, tout ce qui vaut le détour…
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La France défendra-t-elle la défiscalisation Duflot face à la Commission européenne ?
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21/6/2013
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Les régimes d'incitation fiscale à l'investissement locatif sur le territoire national sont dans le collimateur de la Commission européenne, qui aurait décidé d'assigner la France devant la Cour de justice de l'Union européenne pour discrimination dans la fiscalité appliquée aux logements neufs : un contribuable français qui investit dans le logement locatif dans un autre Etat de l'UE ne peut en effet bénéficier de ces avantages, ce qui rend ces dispositifs fiscaux incompatibles avec la libre circulation des capitaux, principe fondamental du marché unique de l'UE", avait expliqué la Commission dans un communiqué.
Si la demande de la Commission était jugée recevable, la France pourrait être condamnée à faire cesser toute incitation fiscale à l'investissement locatif basée sur la localisation de l'immeuble. Comme il ne peut être question que les fonds publics français subventionnent l'immobilier hongrois ou slovène, ce serait la fin de toute politique de soutien de la construction de logements en France...
Mais pour le ministère des finances, serait-ce-vraiment une catastrophe ? Selon des informations publiées par La Tribune, si l'on s'inquiète au ministère de logement et chez les promoteurs - le nouveau dispositif fiscal d'aide à l'investissement locatif pour les particuliers dit "Duflot" est tout particulièrement visé par la Commission -, Bercy aurait déjà intégré les conséquences ! En effet, le gouvernement s'apprête à mettre en place, notamment grâce à un taux de TVA à 10% et une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 15 ans, un dispositif de soutien aux logements dits "intermédiaires" pour les investisseurs institutionnels. Son coût fiscal par logement construit sera inférieur au "Duflo"t et permettra de maîtriser davantage la production de logements. Il serait donc plus "euro-compatible"...
Pour 10.000 logements, le coût fiscal de ce dispositif en élaboration serait de 240 millions d'euros, alors que pour le même nombre de logements, celui du "Duflot Particuliers" s'élève à 390 millions d'euros. En prenant le risque de juxtaposer deux dispositifs à la finalité similaire, Bercy espère en fait déjà remplacer progressivement le "Duflot Particuliers", auquel il ne croit pas, par des avantages fiscaux sur des opérations ciblées, à son sens plus efficaces. Une annulation du Duflot par la Commission européenne ne serait donc pas une si mauvaise nouvelle, sauf pour la ministre qui lui a donné son nom...
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Plan de rénovation énergétique de l'habitat : les aides publiques seront conditionnées au recours à des entreprises labellisées RGE
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21/6/2013
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C'est une confirmation plus qu'une annonce : le plan de rénovation énergétique de l'habitat présenté le 21 mars par le président de la République comporte une série d'engagements qui visent à professionnaliser la filière et à organiser la montée en compétence des entreprises et des artisans. Il y a un mois, une première étape a été franchie avec la signature par les deux ministres, les professionnels du bâtiment et EDF, d'un nouveau partenariat FeeBat, qui permettra de poursuivre la formation des artisans et entreprises du bâtiment aux économies d'énergie et de former 11.000 personnes en 2013. Le second volet est le conditionnement de l'aide publique - l'éco-prêt à taux zéro ("Eco-PTZ") et le crédit d'impôts développement durable (CIDD) - au recours à des professionnels se prévalent des signes de qualité "Reconnu Grenelle de l'environnement" (RGE). Cette obligation, qui entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2014 doit inciter les professionnels à suivre une formation spécifique pour obtenir la certification et monter en compétences. 7.500 entreprises bénéficient aujourd'hui de la qualité RGE.
Selon les ministères de l'écologie et du logement, il faudrait "développer cette filière et faire grimper ce chiffre jusqu'à 30.000 pour que les professionnels soient en mesure de réaliser 500.000 rénovations par an. Avec les organismes de formation et de certification existants, il est possible d'atteindre plus de 18.000 entreprises RGE d'ici mi-2014".
La Fédération française du bâtiment (FFB) applaudit : "la mise en œuvre de l'éco-conditionnalité, demandée par la Fédération depuis 2011, constitue une étape cruciale dans l'application du plan de rénovation énergétique des bâtiments et doit permettre un soutien fort à l'emploi. La FFB et ses adhérents soutiennent cette décision, qui marque une avancée majeure pour le marché de la rénovation énergétique des bâtiments », a indiqué Didier Ridoret, président de la FFB.
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Priorité à la lutte contre les marchands de sommeil
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19/6/2013
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Le ministère du logement estime à près de 500.000 le nombre de logements considérés comme indignes, ce qui représente environ un million de personnes vivant dans des conditions qui mettent en danger leur santé ou leur sécurité. Ce sont essentiellement des logements locatifs, exploités par des propriétaires privés qualifiés de "marchands de sommeil". Les locations sont en général au prix fort, et l'encaissement des loyers souvent en liquide et "au noir". Les impayés sont la plupart du temps traités de manière expéditive, les "gros bras" remplaçant avantageusement les huissiers. Ce type de bailleurs représentent une véritable plaie dans les copropriétés, car ils ne règlent jamais de charges, laissent se dégrader les logements, et quand ceux-ci sont saisis, ils sont rachetés par des prête-nom ou des comparses aux enchères à bas prix... Leur apparition dans les copropriétés est en général identifiée comme le signe annonciateur de la descente aux enfers de ce qu'on appelle les "copropriétés en difficulté".
L'expérience des dernières décennies montre qu'il ne peut y avoir de lutte efficace contre l'habitat indigne sans renforcement de l'arsenal contre ces propriétaires, qui arrivent encore trop facilement à passer entre les mailles du filet. Le projet de loi "Duflot" pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), qui sera présenté le 26 juin au Conseil des ministres, comporte un volet sur ce sujet, comme le souligne un communiqué du ministère du logement.
Il comprend notamment des dispositions qui vont permettre de contraindre plus fortement les bailleurs négligents à réaliser les travaux qui leur sont prescrits, et de donner un coup d'arrêt aux activités des marchands de sommeil. Le projet de loi prévoit en particulier d'interdire l'achat de biens immobiliers aux marchands de sommeil condamnés, de contraindre les propriétaires bailleurs mis en demeure d'effectuer des travaux à payer une astreinte financière tant que les travaux ne sont pas effectués (200 euros par jour de retard, le produit devant notamment servir à financer le relogement des victimes), et utiliser la suspension des allocations logement pour inciter les propriétaires de logements indécents à les rénover.
Il existe déjà une panoplie d'outils à la disposition de la puissance publique, Etat et collectivités, pour lutter contre l'habitat indigne, mais ces dispositifs sont encore trop peu dissuasifs et leur utilisation est longue et complexe. Comme le rappelle La Croix, chaque année, la justice prononce seulement 80 condamnations. Dans le cas où les travaux tardent à être entrepris, les pouvoirs publics ont la possibilité de les faire faire d'office à la charge du propriétaire. Ainsi, en 2012, 222 chantiers ont été lancés sur arrêtés préfectoraux, contre 152 en 2011. Cependant, cela implique que l'Etat dépense chaque année près de 6 millions d'euros pour assurer la seule maîtrise d'ouvrage. Cécile Duflot prévoit donc d'imputer ces frais supplémentaires au contrevenant.
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Logement social : Action Logement va pouvoir passer à la vitesse supérieure
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19/6/2013
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Après plusieurs mois de négociations, Action Logement (le mouvement des collecteurs du "1% Logement" géré paritairement par les syndicats et le patronat) a signé début juin un accord avec le gouvernement sur les modalités techniques lui permettant, comme annoncé lors de la présentation du budget 2013, d'emprunter 1 milliard d'euros pendant trois ans auprès de la Caisse des dépôts, et renforcer ainsi exceptionnellement ses ressources financières pour la construction de logements sociaux en général et pour les jeunes en particulier.
Le réseau est ainsi en capacité de consacrer désormais jusqu'à 1,5 milliard d'euros par an pour contribuer à atteindre l'objectif gouvernemental de produire 150.000 logements locatifs sociaux. Le remboursement se fera sur 25 ans au taux du Livret A + 90 points de base. Il a également été décidé qu'il s'agirait d'un droit de tirage à n'utiliser qu'en fonction du nombre de logements financés.
Action Logement prévoit un nombre de logements financés limité à un peu plus de 100.000. Seuls 20% des opérateurs et 30% de la production sont sous sa maîtrise. De surcroît, l'année 2013 est déjà bien entamée.
En fait on ne fera pas mieux que pour l'année 2012, qui a vu financer 102.728 logements ; c'est en fait le nombre de logements locatifs sociaux qui ont reçu un agrément de financement par les services de l'État ou ceux des collectivités locales délégataires des aides à la pierre, en France métropolitaine et hors ANRU. Un chiffre en baisse de 11% par rapport à 2011 et de 22% par rapport à 2010, années qui ont bénéficié du plan de relance. Ce recul s'explique surtout par la chute du nombre d'agréments délivrés l'an dernier en PLS (prêts locatifs sociaux). En incluant les 13.809 agréments délivrés dans le cadre de l'ANRU, le nombre total de logements locatifs sociaux financés en 2012 s'élève à 116.537, soit une baisse de 13% par rapport à 2011.
Dans le détail, 81.540 agréments ont été délivrés en 2012 pour des logements produits par des organismes HLM (29.306 par les OPH, 50.550 par les ESH et 1.684 par les sociétés coopératives) et 8.486 par les SEM et Entreprises publiques locales (EPL). Ces maîtres d'ouvrages représentent donc 87,6% de la production. Le reste étant assuré par les collectivités locales (3,7%), le tiers secteur (5,9%), les entreprises commerciales (2,5%) et les particuliers (0,3%). Chaque logement social financé en métropole a nécessité en moyenne 127.770 euros, relevant à 75,4% de prêts, 12,5% de subventions (dont 7,7% en provenance des collectivités locales et 3,2% de l'État) et 12,1% de fonds propres.
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Les assureurs en passe d'être évincés de la garantie loyers impayés ?
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18/6/2013
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Dans leur grande majorité ils ont boycotté la GRL, mise en place par Action logement (le mouvement des collecteurs du "1% logement"), préférant maintenir la garantie loyers impayés classique (GLI), réservée au locataires a priori solvables. Aujourd'hui, ils se battent pour rester dans le circuit de la garantie universelle (GUL ou GURL) que prépare le gouvernement. Si la partie du texte du projet de loi "Duflot" logement et urbanisme traitant de cette question ne semble pas encore arrêtée, les échos convergents - et même les propos du président de la République le 16 juin sur M6 - indiquent une nette orientation vers un dispositif public, visant l'ensemble des bailleurs du parc locatif privé en location nue ou meublée, ne laissant aucune place aux assureurs.
Les milieux proches du dossier croient savoir que l'article provisoire du projet de loi sur cette question prévoirait la création d'un établissement public chargé de mettre en place le dispositif dans un délai de deux ans, la GUL devant être effective pour les baux conclus à partir du 1er janvier 2016. Cet établissement, qui semble devoir être une agence de gestion publique, devrait être chargé d'administrer le dispositif "directement ou par le biais d'opérateur" et de le contrôler.
Le modèle de financement envisagé reste aussi dans le flou la création d'un fonds de garantie, alimenté par une contribution des bailleurs et éventuellement des locataires est mentionnée, mais un système assurantiel obligatoire type "catastrophes naturelles" a également été évoqué. La FFSA (Fédération française des sociétés d'assurance) aurait demandé au gouvernement de faire partie du dispositif, d'ici la présentation du projet de loi en Conseil des ministres prévue le 26 juin prochain.
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Nouvelle réforme en vue de l'imposition des plus-values immobilières
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17/6/2013
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Le barème dégressif avec exonération au bout de 30 ans instauré par l'ancienne majorité ne passe décidément pas. Les professionnels de l'immobilier lui attribuent même la chute brutale des transactions immobilières à partir de 2011, alors que cette imposition ne touche qu'une part très minoritaire des ventes (70 à 80% des transactions concernent la résidence principale totalement exonérée), et qu'elle a des causes autrement plus profondes liée au niveau des prix, à l'insuffisante solvabilité des acquéreurs et plus largement à la dégradation du pouvoir d'achat des ménages liée à la crise économique d'ensemble.
Le nouveau gouvernement avait bien prévu un abattement exceptionnel pour créer un "choc d'offre", mais il s'est trouvé pris dans un article de la loi de finances pour 2013 retoqué par le Conseil constitutionnel, et entretemps, les députés socialistes avaient ajouté uns surtaxe sur les plus-values des ventes au dessus de certains montants... Par ailleurs, le Conseil constitutionnel avait censuré une autre disposition qui visait à encourager les propriétaires de terrains à bâtir à les mettre rapidement sur le marché, à la fois par le biais de l'abattement exceptionnel, et par la suppression de la dégressivité de l'imposition en fonction de la durée de détention. C'était donc un retour à la case départ avec une imposition alourdie par la surtaxe...
La situation était d'autant moins satisfaisante qu'une promesse du candidat Hollande était de revenir - pour l'immobilier résidentiel - à la dégressivité de l'imposition d'avant la réforme de 2004, avec une exonération sur 22 ans. C'est en fait ce que vient d'annoncer le président de la République lors de sa participation le 16 juin à l'émission Capital sur M6. Plus le retour pour 2014, et même peut-être dès le 1er septembre, de l'abattement exceptionnel de 20%, afin de fluidifier le marché. Quant aux terrains à bâtir, le président a aussi indiqué que le gouvernement cherchait une formule permettant d'aggraver plutôt qu'alléger l'imposition en fonction de la durée de détention, afin de provoquer le choc d'offre de terrains souhaité, nécessaire pour relancer la construction...
Les professionnels se sont dépêchés d'applaudir, avec cependant un avertissement, formulé par la FNAIM (Fédération nationale de l'immobilier) : que cette réforme soit la bonne, autrement "dans un environnement d’instabilité fiscale, les propriétaires préfèreront toujours conserver leurs biens en attendant une nouvelle réforme plus favorable"...
Rappelons qu'outre les terrains à bâtir, l'imposition des plus-values concerne les résidences secondaires et les biens immobiliers destinés à la location. La réforme aura-t-elle pour effet de débloquer le marché de ces biens et surtout le retour des investisseurs, dans le neuf comme dans l'ancien. On a dit qu'ils avaient déserté - ils boudent même le tout nouveau régime de réduction d'impôt "Duflot"pourtant très favorable de l'avis convergent des professionnels ? On a en effet expliqué leur réticence par le poids de la fiscalité à la revente. Mais n'est-ce pas plutôt par l'éloignement, vu l'état du marché immobilier et de son évolution prévisible pour les prochaines années, des perspectives de plus-value, attrait principal de l'investissement locatif, par ailleurs très moyennement rentable eu égard aux prix atteints à l'achat ? Dans ce cas, un allègement de la fiscalité serait de peu d'effet...
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Immobilier neuf : les promoteurs ne dépasseront pas 70.000 ventes en 2013
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15/6/2013
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C'est la prévision de François Payelle, président de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), qui tenait son congrès les 13 et 14 juin à Tours. Un tel nombre de ventes représente une chute vertigineuse de plus de 40% par rapport aux niveaux atteints avant la crise (près de 120.000 ventes) ! Au premier trimestre les ventes de logements ont encore reculé de 6,9% par rapport à 2012 (15.988 unités). Celles aux investisseurs sont en retrait de 23% et ne représentent pour ce trimestre que 34% de la clientèle des promoteurs, alors qu'elles ont représenté près de 60% au beau temps du "Robien". En revanche, les ventes en accession progressent d'un petit 4% à 9.960 logements. Parallèlement, la chute des mises en vente au premier trimestre 2013 est spectaculaire (-33 %), signe de grande prudence et d'inquiétude des promoteurs, qui reportent beaucoup d'opérations afin de ne pas constituer de stocks.
En cause, selon François Payelle, dans un entretien avec le Moniteur : les conditions d'octroi de crédit bancaire, qui se sont durcies pour les professionnels et pour les particuliers, et la crise économique qui n'encourage pas les acquéreurs potentiels à passer à l'acte. Du côté des investisseurs, le début d'année est traditionnellement mou, surtout après un changement de régime fiscal (du "Scellier" au "Duflot"). Mais il n'empêche que le niveau atteint est particulièrement bas.
Egalement, un certain nombre d'opérations sont repensées car le prix du foncier est devenu trop élevé. Parfois des renégociations sont possibles mais dans certains cas le projet est purement et simplement abandonné.
Pour François Payelle, 70.000 ventes sont un seuil en dessous duquel il vaudrait mieux ne pas descendre sous peine d'altérer durablement l'outil de production. "Pour l'instant, l'accession semble s'être stabilisée. Il faut donc que le Duflot prenne toute sa mesure. Si le dispositif est rapidement et définitivement calé, le deuxième semestre sera meilleur. Il faut tout d'abord stabiliser le dispositif Duflot très rapidement pour que les promoteurs sachent ce qu'ils vont vendre au-delà du 1er juillet. La période transitoire s'achève à cette date et nous avons besoin de connaître les éventuelles modulations de loyers préconisées par les préfets et les communes éligibles en zone B2. Il n'y a rien de plus bloquant que l'incertitude", a-t-il souligné dans cet entretien.
Il faudrait selon lui également revoir la politique d'accession à la propriété. La petite modification du PTZ+ introduite début 2013, sous contrainte budgétaire, pour allonger le différé d'amortissement des deux premières tranches de revenus n'est pas suffisante. Il faudrait étendre le différé d'amortissement à 100% y compris pour la troisième tranche de revenu. Et de recommander d'étudier aussi des mécanismes permettant de dissocier nue-propriété et usufruit, de distinguer propriété du sol et bail à construction, y compris dans le secteur privé. "Il n'y a pas de raison que la Grande-Bretagne ait réussi à instaurer un régime emphytéotique long et pas nous", indique-t-il...
Enfin, il n'y a que peu d'espoir de voir baisser les prix à court terme, ceux-ci étant contraints par les prix de revient. Or si le prix présenté est trop cher, le produit ne se vend pas et l'opération ne se fait pas puisque la banque exige un taux de pré-commercialisation d'au moins 50% pour financer les travaux. "Dans la mesure où il est difficile d'imaginer que les taxes peuvent diminuer, les deux seuls leviers sont le prix du foncier et le coût des travaux", rappelle François Payelle...
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Logement en location temporaire à Paris : la concurrence faite à l'hôtellerie n'est pas prouvée
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14/6/2013
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C'est ce qui ressort du tout nouveau "baromètre" de Paris Attitude, se présentant comme leader de la location meublée à Paris avec plus de 8.100 locataires au premier semestre 2013 : les chiffres du 1er trimestre 2013 révèlent que 47% des nuitées sont réservées pour des séjours liés aux études et 39% aux affaires. "Contrairement aux idées reçues, la location temporaire répond d'abord à des besoins de logement d'une durée trop longue pour séjourner dans l'hôtellerie, et trop courte pour satisfaire aux contraintes de la location classique", indique le commentaire du baromètre. Avec des clients aux profils très majoritaires (86%) les étudiants en transit à Paris (stage, échange universitaire…) ou de longs séjours d'affaires ; en revanche, les séjours touristiques ne représentent que 7% des nuitées, suivis par les locations pour des raisons familiales ou de santé (5%).
56% des séjours sont qualifiés de longue durée (supérieurs à 41 nuits) et 44% de courtes durées. La moyenne est de 109 jours. 24% des nuitées sont consommées par des français, suivis par les américains (14%) et les brésiliens (7%).
Les locataires venant d'Afrique sont les plus dépensiers avec une moyenne de 112 euros dépensés par nuit, suivis par les locataires d'Amérique du Nord avec 90 euros et d'Europe de l'est avec 86 euros. Les plus "économes" sont les locataires provenant du Moyen Orient avec le prix d'une nuitée moyenne à 76 euros.
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L'habitat participatif fait son entrée dans la loi
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13/6/2013
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Concrètement, l'habitat participatif peut se décrire comme un regroupement de ménages mutualisant leurs ressources pour concevoir, réaliser et financer ensemble leur logement, au sein d'un bâtiment collectif. Les projets recensés à se jour se caractérisent par le respect de valeurs comme la non-spéculation, la solidarité, la mixité sociale, l'habitat sain et écologique, la mutualisation d'espaces et de ressources.
Un des chapitres du projet de loi "Duflot", pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) crée un cadre spécifique à ces opérations. Il crée notamment le principe de "sociétés d'habitat participatif", qui doivent permettre à leurs associés de "participer à la définition et à la conception de leurs logements et des espaces destinés à un usage commun, de construire ou d'acquérir un ou plusieurs immeubles destinés à leur habitation et, le cas échéant, d'assurer la gestion ultérieure des immeubles construits ou acquis". Elles peuvent prendre la forme d'une coopérative d'habitants ou d'une société d'autopromotion, également définies par le texte.
Les sociétés coopératives d'habitants seront des sociétés à capital variable. Elles ont pour objet de fournir à leurs associés personnes physiques la jouissance d'un logement à titre de résidence principale et de contribuer au développement de leur vie collective. Pour cela elles peuvent acquérir un ou plusieurs terrains ou des droits réels permettant de construire, construire ou acquérir des immeubles à usage principal d'habitation destinés à leurs associés, attribuer la jouissance de ces logements à leurs associés personnes physiques au moyen du contrat coopératif, gérer, entretenir et améliorer les immeubles, mais aussi entretenir et animer des lieux de vie collective, et offrir des services à des tiers non-associés à titre accessoire. Ces opérations devront cependant faire l'objet d'une comptabilité spéciale permettant de connaître le résultat de cette activité, et leur chiffre d'affaires ne devra excéder un pourcentage du capital social ou du chiffre d'affaires de la société déterminé par décret.
Les statuts fixeront la durée pendant laquelle les parts sociales ne peuvent être cédées ou remboursées. Ils pourront aussi prévoir que le prix maximum de cession ne dépassera pas le montant nominal, majoré dans la limite d'un plafond prévu par les statuts. Toute modification de cette clause nécessiterait une décision à l'unanimité des associés.
Afin de garantir la pérennité de l'entretien du patrimoine, les sociétés coopératives d'habitants devront constituer des provisions pour gros travaux d'entretien et de réparation, pour vacance des logements et pour impayés de la redevance. Elles devront également faire procéder périodiquement, sous le nom de révision coopérative, à l'examen de sa situation technique et financière et de sa gestion dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
Les sociétés d'autopromotion seront aussi des sociétés à capital variable et auront un objet voisin tout en n'étant pas de statut coopératif. Elles constitueront en fait un condensé des sociétés civiles de construction et de celles d'attribution, avec possibilité d'en sortir en devenant copropriétaire. Ainsi, l'autopromotion pourra aboutir, à la livraison du projet, à une copropriété classique, mais aussi donner lieu si les associés le souhaitent, à une coopérative d'habitants...
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Consommation des ménages : logement et téléphonie en hausse, autres dépenses en berne
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12/6/2013
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Globalement, la dépense de consommation des ménages a baissé en volume en 2013 selon l'INSEE de 0,4 % après + 0,5% en 2011, malgré le repli de leur taux d'épargne. C'est la seconde baisse des dépenses de consommation enregistrée en 60 ans. Le pouvoir d'achat des ménages recule nettement (- 0,9% après +0,7% en 2011), alors même que les prix évoluent au même rythme qu'en 2011.
Mais dans ce contexte, un facteur aggravant est la progression continue des dépenses "pré-engagées" (on les appelle aussi dépenses "contraintes") : ce sont les dépenses sur lesquelles les ménages peuvent difficilement influer à court terme. En 2012, celles-ci représentent 27,9% du revenu disponible brut des ménages, une part en hausse de 0,5 point en un an. Or les dépenses que les ménages consacrent à leur logement, à son chauffage et à son éclairage représentent une part majoritaire (78,2% en 2012) de ces dépenses. Elles progressent de 1,7% en volume en 2012 après un repli de 1,1% en 2011. Les dépenses de chauffage et d'éclairage rebondissent en effet en volume du fait du retour à la normale des températures après une année 2011 très douce (+6,2% après - 11,5%). Ainsi, la consommation d'électricité progresse de 6,7% en volume et celle de gaz de 11,5%. Les prix ralentissent, mais restent en hausse (+5,6 %).
En valeur, les loyers directement pris en charge par les ménages, c'est-à-dire après déduction des aides au logement, ont accéléré en 2012 (+2,8% après + 1,8%). En effet, après six années consécutives de ralentissement, les prix des loyers accélèrent (+1,6% après +0,9% en 2011). Cette hausse est la conséquence de l'augmentation de l'indice de référence des loyers (IRL), qui sert de référence pour la revalorisation maximale des loyers en cours de bail, mais aussi des augmentations de loyers au moment d'un changement de locataire, plus élevées en 2012 qu'en 2011. En revanche, les aides au logement ralentissent, même si elles demeurent en hausse (+3,1% après +4,8%).
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universimmo.com
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