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Décryptages - l'actualité de la semaine |
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Une sélection d'actualité sur l'immobilier
chaque semaine ; en quelques clics, tout ce qui vaut le détour…
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La part du budget allouée au logement plus lourde pour 1 Français sur 2
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26/12/2012
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C’est ce qui ressort du sondage périodique réalisé par AVendreALouer.fr avec le concours d'OpinionWay : 18% des Français interrogés déclarent que la part du budget consacrée au logement - travaux d'entretien, charges, fiscalité, loyer ou remboursement de crédit - a "beaucoup progressé" et 32% estiment qu'elle a "un peu augmenté".
Les Français ont dépensé, en moyenne en 2012, 770 euros pour les travaux, 1.329 euros pour les charges et 1.099 pour les impôts, soit un montant global, hors loyer ou remboursement de l’emprunt, de 3.198 euros.
Les Français locataires déboursent, en moyenne, 654 euros par mois pour acquitter leur loyer, soit un budget total annuel de 7.852 euros. Les propriétaires en cours d’accession dépensent, quant à eux, 809,90 euros par mois pour rembourser leur crédit, soit un budget total annuel de 9.718 euros. La différence de coût global entre les propriétaires et les locataires s’établit à environ 4.000 euros par an. A méditer pour les candidats à l'accession, conclut AVendreALouer.fr...
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Consommation électrique : un dispositif pour réduire la pointe et garantir la sécurité d’approvisionnement
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26/12/2012
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La loi "NOME" (nouvelle organisation du marché de l'électricité) du 7 décembre 2010 instaurait une obligation très nouvelle pour les fournisseurs d'électricité : celle de contribuer à la sécurité d'approvisionnement des consommateurs. Un décret du 14 décembre fixe désormais les conditions d'application de cette obligation. Les fournisseurs auront l'obligation de prouver leur capacité à alimenter en électricité leurs clients afin d'atteindre l'objectif de sécurité d'approvisionnement. Pour cela, ils devront justifier de leur capacité à satisfaire la consommation de pointe, par l'acquisition de "garanties de capacité" auprès de producteurs d'électricité ou d' "opérateurs d'effacement". Le montant des garanties de capacité que devront détenir les fournisseurs dépendra du profil de consommation de leurs clients.
Les exploitants d'unités de production d'électricité et les opérateurs d'effacement devront, quant à eux, faire certifier leurs capacités. Les garanties de capacités pourront être échangées par les acteurs. En donnant ainsi une valeur à la réduction de la consommation d'électricité en période de pointe, le mécanisme de capacité stimule la réduction de la consommation d'électricité aux heures de pointes, grâce à l'effacement. Un consommateur qui dispose d'une offre d'effacement se verra ainsi rémunéré pour le service qu'il apporte au système électrique.
Les opérateurs d'effacement sont des acteurs spécialisés dans le développement d'offres d'effacement. Ils proposent à leurs clients (les consommateurs particuliers ou industriels), des solutions techniques pour mettre en pause pendant quelques minutes ou quelques heures certains de leurs équipements dont la consommation est flexible (exemples pour les particuliers : radiateurs, ballon d'eau chaude, climatisation).
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Maison individuelles RT2012 : les constructeurs à la peine...
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26/12/2012
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La RT 2012, applicable au 1er janvier à tous les logements, va être à n'en pas douter une vraie révolution technique, économique et culturelle pour les constructeurs de maisons individuelles. Si l'UMF (Union des maisons françaises - syndicat qui regroupe près de 600 marques couvrant 55% du marché français de la maison en diffus ou en village), estime que ses membres sont prêts car ils s'y préparent depuis 10 ans, Patrick Vandromme, P-DG de Maisons France Confort et vice-président de l'UMF, se veut mesuré selon Le Moniteur : "la RT 2012 ce n'est pas une évolution, c'est une révolution : passer de 150 à 50 kwh/m²/an de consommation d'énergie primaire, c'est comme si on demandait aux constructeurs automobiles de fabriquer des voitures qui consomment 2,5 litres aux 100 km". Au demeurant, face aux difficultés rencontrées par les constructeurs, l'UMF a bien demandé un report de l'application de la RT à 2014 pour la maison individuelle mais n'a pour l'instant pas été entendue. A défaut, elle espère obtenir un "sursis" pour pouvoir vendre des maisons RT2005 jusqu'à la fin du premier trimestre 2013. Sous la contrainte économique, les constructeurs auraient en effet continué à les commercialiser et 14.000 dossiers seraient suspendus à l'obtention d'une offre de prêt avant fin 2012. Sauf à ce que le gouvernement autorise, un peu comme pour le dispositif Scellier, la concrétisation du projet chez le notaire au-delà du 1er janvier, il convient donc d'anticiper un nombre certain d'annulations...
En quelques mois, les constructeurs ont dû analyser les différentes versions du moteur de calcul, fait des simulations, cherché et chiffré des solutions pour atteindre les exigences de la nouvelle RT (règlementation thermique), refait complètement leurs catalogues et commencé à former leurs équipes techniques et commerciales.
De l'avis des experts, seulement la moitié des constructeurs seraient véritablement opérationnels pour passer à la RT 2012, indique Le Moniteur. Chez Babeau Seguin, qui compte parmi les dix plus importants constructeurs français, on pense qu'on a brûlé les étapes, et que certains constructeurs, ne comprenant pas bien ce qu'ils font, risquent de passer à côté. "Les clients ont du mal à accepter qu'on leur refuse un poële à bois ou qu'on leur impose une orientation, observe Guy Royole-Degieux, un de leurs directeurs.
Première difficulté avancée : le surcoût qu'elle engendre, supérieur à 10% pour la majeure partie des constructeurs, ce qui est loin d'être négligeable quand on sait que plus de la moitié des maisons vendues coûtent moins de 100.000 euros. Du coup, les constructeurs réduisent les surfaces offertes. Le curseur pourrait se stabiliser à 88-90 m², de manière à rester au-dessus des surfaces du collectif tout en continuant à offrir des annexes et des espaces complémentaires, indispensables en maison.
L'évolutivité du moteur de calcul, à sa 15ème version, notamment pour intégrer de nouveaux produits, n'est pas non plus la moindre des sources de difficulté. D'autant que tout changement d'un paramètre peut en impacter d'autres. Mais surtout, la RT2012 demande un changement complet de logique : la performance du bâtiment doit être globale. Il faut repenser complètement le bâti et procéder à une étude spécifique pour chaque maison en fonction de l'orientation du bâtiment sur le terrain, la bonne orientation pouvant avoir un impact sur le prix du foncier ! Conséquence : le calcul RT 2012 n'est pas généralisable, ce qui augmente le désarroi des constructeurs.
Il faudra en outre intégrer l'obligation de fournir deux attestations aux services d'urbanisme (avant et après travaux). Les grands bureaux d'études se disent aujourd'hui prêts selon Le Moniteur à fournir les études thermiques en 3 à 5 jours après remise des données complètes par le constructeur, qui est responsable des données affichées. Mais qui contrôlera ? Les les autorités auraient d'ores et déjà été alertées sur d'éventuelles attestations de complaisance.
Sans oublier qu'à ces contraintes thermiques viennent s'en ajouter d'autres : futurs labels HPE et THPE, réglementation acoustique pour les maisons accolées, habilitation des commerciaux à travailler sur les plans de financements des particuliers, etc.
La filière évoquerait également un risque de déstabilisation provisoire lié au fait que le gaz prédomine largement dans les solutions énergétiques retenues. Certains constructeurs, qui n'ont plus l'habitude de travailler avec les plombiers-chauffagistes, craignent des déconvenues.
L'espoir est placé dans l'émergence de produits nouveaux. Les constructeurs travaillent en partenariat avec les industriels. Si la crise de 2008-2009 a sans doute un peu ralenti les investissements en R&D, de nouveaux produits très performants seraient sur le marché aujourd'hui. Les constructeurs de maisons s'attendent à ce que les performances des produits et systèmes constructifs s'améliorent encore, notamment en ce qui concerne l'enveloppe, les équipements d'eau chaude sanitaire et de ventilation ainsi qu'en matière de gestion électrique, d'étanchéité à l'air et d'énergies renouvelables (photovoltaïque).
La nouvelle règlementation thermique pourrait précipiter une recomposition de la profession de constructeur de maisons individuelles : selon Le Moniteur, il n'est pas rare d'entendre dire qu'un constructeur livrant moins de 200 maisons par an n'est pas viable. "Nombre d'entre eux ont déjà fait le choix d'externaliser la construction proprement dite pour diminuer leur exposition aux baisses d'activités. D'autres voyant le marché de la construction neuve baisser fortement cherchent des axes de diversification : dans la rénovation (à l'instar de Maisons France Confort, sur le chemin ouvert par Geoxia qui réalise déjà 4 000 interventions en rénovation par an pour un panier moyen de 6 000 euros), dans la VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) ou dans le petit collectif en promotion, voire dans l'aménagement".
Mais la RT pourrait aussi profiter aux constructeurs qui travaillent dans les règles face aux "autoconstructeurs" et aux artisans qui éprouveront, selon eux, des difficultés à obtenir des permis de construire RT2012. De fait, la RT 2012 intervient au pire moment pour les constructeurs de maisons. Alors que les logements individuels en diffus ont représenté encore l'an dernier 38% des mises en chantier de logements neufs, le marché continue de reculer et le financement bancaire s'avère de plus difficile...
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Le marché immobilier de la montagne ne connait pas la crise
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24/12/2012
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Les notaires de Savoie et Haute Savoie en sont eux-mêmes surpris : si le marché immobilier dans son ensemble n'échappe pas à la crise et si une baisse des transactions semble amorcée depuis quelques mois, "il n'y a ni chute vertigineuse des mutations ni baisse remarquable des prix".
La résidence secondaire reste ainsi attractive malgré la morosité économique ambiante et les incertitudes fiscales, entrainant dans son sillage de plus en plus d'étrangers et une montée constante vers le haut de gamme que les principales stations et pas seulement Courchevel ou Val d'Isere semblent privilégier dans leurs projets d'avenir.
C'est là d'ailleurs le principal élément de réponse à ce paradoxe économique selon les notaires : c'est une clientèle plutôt fortunée qui vient aux sports d'hiver. par ailleurs, au fil des années la qualité des constructions et une meilleure utilisation de l'espace ont conduit à la réalisation de bâtiments collectifs et chalets plus respectueux de l'environnement et de la tradition des villages Savoyards. La rénovation de l'habitat ancien, la réhabilitation de granges ou fermes d'alpage dans des secteurs ou le foncier est rare associée à la construction de chalets de grand luxe sont, toujours selon les notaires savoyards, "autant d'invitations à résider en Montagne aux lieu et place d'une consommation à la journée des activités qui sont offertes", ajoutant que "plus que la neige et le ski c'est la Montagne dans son ensemble, son habitat et ses traditions qui forment les attraits majeurs d'une clientèle toujours plus exigeante".
Qu'en sera-t-il cependant demain ? Les notaires s'interrogent sur les effets des modifications climatiques, de la mondialisation, de la crise en Europe, de la raréfaction du foncier, sans oublier des récentes modifications de la législation fiscale et notamment du nouveau régime de taxation des plus values immobilières. La Montagne, qui tire aujourd'hui l'économie des deux départements savoyards pourrait-elle cesser de jouer son rôle de locomotive ? Apparemment ce n'est pas pour tout de suite, mais rien n'est jamais acquis et le souvenir du manque de neige de l'hiver 2006-2007 n'a pas été oublié...
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Le compteur Linky généralisé d'ici à fin 2014 ?
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24/12/2012
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Au chapitre des nouveautés 2013-2014 il faudra aussi compter le compteur intelligent Linky. Véritable serpent de mer en raison de son coût et des critiques qu'elle a suscité, son installation dans 35 millions de foyers français serait finalement lancée pour être réalisée d'ici à fin 2014 : l'annonce en a été faite par Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Pour parvenir au résultat, des groupes de travail vont être lancés, réunissant les pouvoirs publics, l'ADEME et le Médiateur national de l'énergie, les associations de consommateurs, les fournisseurs d'électricité, les gestionnaires de réseaux et les fédérations d'équipementiers et d'installateurs, les industriels, des représentants des collectivités locales et la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies). Une première réunion s'est déroulée le16 novembre. Les conclusions seront présentées en janvier 2013 dans le cadre du débat national sur la transition énergétique.
Delphine Batho a aussi précisé que, contrairement à ce qui était envisagé par le précédent gouvernement, le coût de ce déploiement devait être neutre pour les ménages, les propositions de la CRE (Commission de régulation de l'énergie) allant également dans ce sens.
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Le nouveau barème de la taxe de balayage à Paris entraîne des hausses jusqu'à +688% !
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14/12/2012
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Le Conseil de Paris avait décidé, par une délibération en date du 26 septembre 2011, qu’à compter du 1er janvier 2012, les huit tarifs de la taxe de balayage, s’échelonnant entre 1,17 et 9,22 euro/m² de voies livrées à la circulation, seraient fusionnés en un tarif unique de 9,22 euros/m², soit le tarif le plus fort. Cette augmentation peut donc représenter jusqu’à 688% ! La Chambre des Propriétaires de Paris et Ile-de-France, membre de l'UNPI qui s'est fait une spécialité de dénoncer les dérives des impôts locaux, s'insurge contre le caractère injuste de cette augmentation. Elle la juge inéquitable parce que désormais tous les immeubles parisiens, qu’ils comportent 2 ou 10 étages, seront taxés au même montant. Elle est injuste et d’autant plus difficile à admettre que la taxe de balayage est facultative (article 1528, I du code général des impôts) et n’existe donc pas dans toutes les communes.
La Chambre des propriétaires oublie cependant que Paris comporte une autre particularité cette fois en faveur des contribuables, celle de ne pas comporter de tranche départementale de la taxe foncière, et que les taux des impôts locaux parisiens sont les plus faibles de France...
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Lancement d'un label national EcoQuartier
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14/12/2012
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En déplacement dans l'Essonne, où elle a notamment visité le quartier des Docks de Ris-Orangis et le quartier de Clause Bois Badeau à Brétigny-sur-Orge, Cécile Duflot a officiellement lancé un label national EcoQuartier. Envisagée comme un véritable "instrument de la transition écologique", cette nouvelle labellisation va permettre d'encourager, d'accompagner et de valoriser les projets d'aménagement et d'urbanisme durables.
L'expérience des ÉcoQuartiers est censée illustrer le triple objectif des politiques d'aménagement et d'urbanisme que fixe la ministre : la construction de logements pour tous, la transition écologique et l'égalité des territoires.
La démarche EcoQuartier, engagée dès 2008, promeut des projets exemplaires d'aménagement durable. Massivement investies dans les deux appels à projets de 2009 (160 dossiers) et 2011 (394 dossiers), les collectivités sont plus de 500 à avoir rejoint le Club national EcoQuartier. Les EcoQuartiers représentent une part non négligeable de la production française de logements : les projets présentés en 2011 concernent ainsi plus de 200.000 logements, dont près de 66.000 logements sociaux.
La création du label ÉcoQuartier achève la phase d'expérimentation de la démarche et inaugure celle de sa consolidation et de son développement sur l'ensemble du territoire. Le processus de labellisation commence par l'adhésion à une Charte de 20 engagements organisés autour de 4 axes :
- "faire du projet autrement" : réaliser les projets répondant aux besoins de tous en s'appuyant sur les ressources et contraintes du territoire, formaliser et mettre en oeuvre un processus de pilotage et une gouvernance élargie, intégrer l'approche en coût global lors des choix d'investissement, prendre en compte les pratiques des usagers et les contraintes des gestionnaires dans les choix de conception, et mettre en oeuvre des démarches d'évaluation et d'amélioration continues ;
- améliorer le quotidien : travailler en priorité sur la ville existante et proposer une densité adaptée pour lutter contre l'étalement urbain, mettre en oeuvre les conditions de la mixité sociale et intergénérationnelle, du bien-vivre ensemble et de la solidarité, assurer un cadre de vie sain et sûr, mettre en oeuvre une qualité architecturale et urbaine qui concilie intensité et qualité de vie, et valoriser le patrimoine local (naturel et bâti), l'histoire et l'identité du quartier ;
- dynamiser le territoire : contribuer à un développement économique local, équilibré et solidaire, favoriser la diversité des fonctions dans l'optique d'un territoire des courtes distances, optimiser la consommation des ressources et des matériaux et développer les filières locales et les circuits courts, privilégier les mobilités douces et le transport collectif pour réduire la dépendance à l'automobile, et favoriser la transition numérique en facilitant le déploiement des réseaux et des services innovants ;
- répondre à l'urgence climatique et environnementale : produire un urbanisme permettant d'anticiper et de s'adapter aux changements climatiques et aux risques, viser la sobriété énergétique et la diversification des sources au profit des énergies renouvelables et de récupération, limiter la production des déchets, développer et consolider des filières de valorisation et de recyclage, préserver la ressource en eau et en assurer une gestion qualitative et économe, et préserver et valoriser la biodiversité, les sols et les milieux naturels...
Reste à prendre en compte les retours d'expérience des premiers "éco-quartiers" déjà habités : à l'occasion du Colloque Franco-québecois du 17 octobre 2012 sur le thème de "La copropriété dans 25 ans", Michel Bonetti, sociologue urbaniste au CSTB, dénonçait des conceptions urbaines et architecturales qui génèrent des difficultés de gestion et risquent d'entrainer une dégradation rapide de certaines copropriétés. Rendant compte de l'évaluation de la conception 6 éco-quartiers emblématiques, il a livré une analyse très critique des techniques de construction utilisées, des formes d'habitat, et des modes d'organisation des espaces...
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Observatoires des loyers : c'est parti !
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14/12/2012
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Ils doivent être l'instrument du dispositif à venir d'encadrement des loyers et de la fixation des loyers plafonds du nouveau dispositif d'incitation à l'investissement locatif "Duflot". Ils doivent permettre d'améliorer l'information du public, de disposer d'une connaissance du marché locatif précise, complète et homogène sur l'ensemble du territoire, et de pouvoir cibler plus finement les politiques publiques de logement.
Après avoir commandé un rapport à Sabine Baietto-Beysson, présidente de l'OLAP (Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne, et à Bernard Vorms, directeur des études de l'ANIL (Association nationale pour l'information sur le logement), missionnés afin d'inventorier les observatoires existants - locaux ou régionaux comme l'OLAP mais aussi de nombreux observatoires créés par des collectivités, ou nationaux et privés comme CLAMEUR - et d'analyser leurs méthodes de travail, la ministre a lancé le 14 décembre un comité scientifique et une phase d'expérimentation sur 17 sites pilotes. Le rapport sur l'existant, remis en octobre à la ministre soulignait le manque de cohérence et de méthodologie des dispositifs existants et plaidait pour le maintien d'observatoires locaux des loyers mais fortement encadrés par les pouvoirs publics. Les rédacteurs du rapport proposaient la création d'un réseau d'observatoires s'appuyant sur un centre de ressources qui pourrait prendre la forme d'un GIP (groupement d'intérêt public) associant bailleurs, locataires et gestionnaires.
Répartis sur l'ensemble du territoire et représentatifs de la diversité des situations du marché de la location, 17 observatoires pilotes, structures déjà existantes, portées par des collectivités territoriales et issues d'initiatives locales variées, ont été retenus pour une première phase d'expérimentation.
Une évaluation du dispositif sera réalisée à l'été 2013, afin de pouvoir lancer l'extension dès la rentrée 2013.
Un comité scientifique de l'observation des loyers, composé d'experts indépendants, doit garantir la rigueur et la qualité des méthodes de recueil et de traitement des données. Il suivra aussi les modalités d'évaluation et de déploiement du dispositif.
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Urgent : loi de finances cherche fonds de rénovation énergétique !
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10/12/2012
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C'est sous ce titre que le Comité de liaison énergies renouvelables (CLER), association regroupant plus de 150 professionnels des énergies renouvelables, le "Réseau Action Climat", l'association Efffinergie, France Nature Environnement, association qui rassemble près de 3.000 associations réparties sur l'ensemble du territoire pour la protection de l'environnement, et le Gimélec qui rassemble 230 fournisseurs d'équipements, systèmes, services et solutions électriques et d'automatismes œuvrant sur les marchés de l'énergie, ont signé un cri d'alarme : alors que les discussions sur la loi de finances 2013 sont déjà bien avancées dans les deux chambres du Parlement, associations et professionnels s'inquiètent de l'absence totale de dispositions jetant les bases d'un vaste plan de rénovation énergétique des bâtiments existants.
Et ce alors qu'il s'agit d'une priorité nationale ! D'abord promesse présidentielle, l'objectif de rénover 600.000 logements existants par an a, depuis la campagne, été répété plusieurs fois, notamment par le président lui-même lors de son discours d'ouverture de la Conférence environnementale. Au demeurant, font-ils remarquer, ce ne sont pas seulement 600.000 logements qu'il faut rénover par an, c'est un travail à mener sur le long terme pour s'attaquer à l'ensemble du parc de 20 millions de logements !
Les signataires rappellent que la création d'un fonds pérenne dédié à la rénovation énergétique, mesure demandée par de nombreuses parties prenantes, a été confirmée par Jean-Marc Ayrault dans son discours de clôture de la Conférence environnementale. L'Association des Régions de France a déjà initié des échanges avec la Caisse des dépôts et consignations sur ce sujet et plusieurs régions ont par ailleurs déjà créé des structures de financement dédiées.
Et pourtant la création de ce fonds n'apparait pas dans le projet de loi de finances ! Des exemples existent au niveau européen, dont il faudrait s'inspirer et qu'il conviendrait d'adapter à la situation française. Les signataires citent la FEDESCO belge, ou bien, outre-Rhin, à la kfW, équivalent allemand de la Caisse des dépôts et consignations, détenue conjointement par l'Etat fédéral et les Länder et qui propose aux collectivités et particuliers des prêts bonifiés selon l'ambition de rénovation énergétique du projet.
Et de conclure qu'il est donc urgent de prévoir la création du fonds de rénovation pour le long terme avant l'adoption définitive de la loi de finances de 2013 !
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Programmation et financement à long terme des gros travaux dans les copropriétés : un recul du gouvernement ou une réponse de stagiaire ?
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5/12/2012
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L'ARC (Association de responsables de copropriété), très en pointe en faveur de l’instauration obligatoire dans les copropriétés, à l'instar de ce qui se pratique au Québec ou aux Pays Bas, de fonds de travaux destinés à financer sur la durée les gros travaux prévisibles, ne décolère pas ! De concert pour une fois avec les fédérations de syndics, l'association de consommateurs milite depuis des années en ce sens et pouvait croire qu'une réforme de la loi sur la copropriété, annoncée par la ministre du logement, Cécile Duflot, pouvait inclure cette mesure. Intervenant en clôture des "Ateliers" de l'ANAH (Agence nationale de l'habitat), la ministre a salué la qualité du rapport réalisé sous l'égide de l'ANAH et remis par son président, Dominique Braye le 19 janvier, intitulé "Prévenir et guérir les difficultés des copropriétés". Or, parmi les propositions visant à éviter que les copropriétés ne se fragilisent par la dégradation de leur bâti et de leurs équipements, figurent l'obligation de soumettre les immeubles à un diagnostic technique global tous les 10 ans et d'établir un plan pluriannuel de travaux, celle de faire alimenter par les copropriétaires, sur la base du plan pluriannuel, un fonds de travaux, et celle, pour une information enfin sérieuse des acquéreurs en copropriété, d'afficher les charges courantes et le coût prévisionnel des travaux dans les annonces immobilières.
Evoquant les copropriétés en difficulté, la ministre avait affirmé : "oui, la vision sur le long terme doit être valorisée. Oui, mieux vaut prévenir que guérir. La spirale destructrice de ces copropriétés dégradées doit être enrayée avant qu'on ne sache plus le faire une fois passé le point de non retour". Et d'annoncer en conséquence que les propositions du "rapport Braye" devraient figurer dans ce qui se dessine comme une "grande loi sur le logement", "élaborée en début d'année 2013", et qui "comportera un chapitre dédié à ce sujet"...
Ce n'est donc pas sans surprise que l'ARC a découvert une réponse ministérielle tournant le dos à cette approche et reprenant la position conservatrice du ministère de la justice, que l'on croyait convaincu aux propositions du rapport Braye. "10 ans de combat pour rien ?" se demande l'ARC. Répondant à une question du sénateur Jean-Pierre Sueur, le ministère de l'égalité des territoires et du logement indique que "le gouvernement n'est pas favorable à l'obligation de constitution d'un fonds de travaux sans vote préalable de l'assemblée générale des copropriétaires. En effet, imposer la constitution de fonds de travaux sans décision de l'assemblée générale reviendrait à porter atteinte au droit des copropriétaires sur leur épargne et à leur liberté d'en disposer et de la placer comme bon leur semble". Autrement dit, les copropriétaires doivent conserver la liberté de laisser leur immeuble se dégrader et de perdre leur patrimoine !
La réponse reprend l'antienne maintes fois entendue et dont on sait qu'elle constitue une argumentation trompeuse. "Au surplus, une telle mesure ne protégerait pas les copropriétaires, notamment ceux dont les revenus sont les plus modestes. "Au contraire, il s'agirait pour eux d'une charge supplémentaire de nature à aggraver leur situation, en particulier dans la période de fragilité économique globale actuelle", peut-on lire dans la réponse écrite. Quid de la fragilité des copropriétaires lorsqu'il s'agit de sortir en un ou deux trimestres l'équivalent de plusieurs années de charges pour des travaux devenus indispensables ? Soit les travaux sont alors votés et de nombreux copropriétaires se voient obligés de vendre leur bien en catastrophe, pouvant alors se retrouver en grande difficulté, soit les travaux ne sont pas votés et c'est toute la copropriété qui est entraînée dans la descente aux enfers de la dégradation et de la perte de valeur ! L'ARC pourrait ajouter "un rapport Braye pour rien", car c'est justement ce raisonnement que Dominique Braye a dénoncé avec vigueur dans son rapport...
On se voit revenus à la réforme de 1985, qui a instauré l'obligation de poser tous les 3 ans la question à l'assemblée des copropriétaires de constituer des "provisions spéciales" en vue des travaux susceptibles d'être nécessaires dans les trois ans à venir, mesure dont le rédacteur de la réponse - un stagiaire qui a consulté la Chancellerie ? - reconnaît l'inutilité. Seule petite concession : peut-être pourrait on envisager de favoriser la décision - facultative - "d'instaurer un fonds de travaux permettant d'anticiper les travaux à venir grâce à un encadrement garantissant une utilisation de ce dernier conforme à son objet". "Il conviendrait notamment de limiter la durée du fonds et le montant des provisions afin de permettre une évaluation périodique et les ajustements nécessaires, de rendre impossible son utilisation à d'autres fins que des travaux, de rendre obligatoire le placement des sommes au profit du syndicat des copropriétaires, de prévoir que les sommes versées sur ce fonds sont des provisions acquises au lot et non des avances attachées aux copropriétaires", est-il précisé, confirmant que ces propositions ont vocation à être approfondies et expertisées dans le cadre de la préparation de la loi-cadre sur l'urbanisme et le logement prévue pour le printemps prochain.
L'affaire n'est pas gagnée d'avance...
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universimmo.com
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