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Décryptages - l'actualité de la semaine |
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Une sélection d'actualité sur l'immobilier
chaque semaine ; en quelques clics, tout ce qui vaut le détour…
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La sécurité des piscines présente encore des lacunes
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10/7/2006
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L'alerte émane de la Commission de la sécurité des consommateurs (CSC), qui après quatre accidents mortels de jeunes enfants qui se sont produits entre l’été 2005 et avril 2006 dans des piscines privées équipées d’alarmes à détection d’immersion supposées déclencher une sirène quand un enfant tombe dans l’eau, dénonce des "lacunes" dans ces dispositifs d'alarme et demande une révision des normes de sécurité (1).
La CSC mentionne des faits rapportés par l'association Sauve qui Veut, qui en l'absence d'un recensement par les pouvoirs publics des accidents en piscines privées, fait état de huit noyades mortelles d'enfants de moins de cinq ans durant l'été 2005 ; or sur ces huit cas, quatre sont intervenus dans des piscines équipées d'alarmes à détection par immersion !
Selon la CSC, la norme de sécurité NF P 90-307 de mai 2004 et son amendement de juillet 2005 "sont à parfaire sur certains points", notamment en ce qui concerne les conditions d'inactivation du système et les signaux d'avertissement de l'état du système (actif ou inactif, fonctionnement des piles).
En effet, en cas de remous provoqués par une précédente baignade, pluie ou vent, les alarmes "peuvent être actuellement inactives, ce qui est à l'origine de plusieurs accidents. De même, des signaux sonores ou lumineux aléatoires sont à déplorer", poursuit la CSC.
Enfin, "consciente qu'aucun dispositif ne puisse remplacer une surveillance adulte", la Commission rappelle que les parents doivent redoubler de vigilance en complément de l'installation d'une alarme...
(1) Lire le communiqué, qui donne accès à l'avis de la CSC en ligne
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Précision utile concernant la taxe d'habitation des étudiants
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10/7/2006
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Répondant à un parlementaire qui s'inquiétait du sort des nombreux étudiants qui, ne pouvant être accueillis en cité universitaire faute de places, doivent se loger dans le parc locatif privé et, outre des loyers élavés, sont assujettis en plus à la taxe d'habitation, le ministre de l'économie a rappelé que l'exonération accordée aux étudiants logés dans les résidences universitaires gérées par les CROUS ou dans certaines résidences, lorsque les conditions financières et d'occupation sont analogues à celles des CROUS, se justifie par leur situation particulière. En effet, l'accès à ces résidences dépend de critères sociaux et les étudiants y sont soumis à des contraintes de vie en collectivité qui ne s'imposent pas a ceux loges dans des logements indépendants.
Cela étant, les étudiants de condition modeste qui occupent des logements indépendants peuvent bénéficier du plafonnement de la taxe d'habitation en fonction du revenu prévu par l'article 1414 A du code général des impôts (CGI), qui permet d'adapter le poids de la cotisation au niveau du revenu de l'étudiant lui-même ou de sa famille dans le cas où l'étudiant est rattaché au foyer fiscal de ses parents. Dans ce dernier cas, le dégrèvement est accordé par voie contentieuse sur présentation de l'avis d'imposition à l'impôt sur le revenu établi au nom des parents. Ce dispositif permet donc de prendre en compte la situation des étudiants disposant de revenus modestes ou rattachés à un foyer fiscal modeste en leur permettant de bénéficier d'un dégrèvement de taxe d'habitation corrélé au montant de leur revenu.
Mais indépendamment de ce dispositif, de droit, le ministre a aussi invité les étudiants qui resteraient soumis à la taxe d'habitation à présenter auprès des services des impôts des demandes de modération ou de remise gracieuse...
Dont acte (1) !
(1) Rép.min. n°93064, JOAN 20 juin 2006
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Le projet de loi pour la fusion Suez-Gaz de France organise aussi l'ouverture du marché des particuliers...
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7/7/2006
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L'ouverture complète des marchés de l'énergie, conformément aux directives européennes 2003/54 et 2003/55 du 26 juin 2003, déjà réalisée au 1er juillet 2005 pour les consommateurs professionnels, doit être effective pour tous les autres consommateurs au 1er juillet 2007. à compter de cette date, tous seront libres de choisir leur fournisseur.
Le gouvernement profite de la nécessité de prendre des dispositions pour cette ouverture pour passer aussi, dans le même projet de loi (1) celles permettant la privatisation de Gaz de France et sa fusion avec le groupe Suez...
L'ouverture des marchés s'accompagnera, conformément aux directives, d'une séparation juridique des gestionnaires des réseaux de distribution d'électricité et de gaz se trouvant au sein d'entreprises verticalement intégrées et desservant plus de 100 000 clients. Dans le cas d'EDF et de Gaz de France, le projet de loi prévoit que cette opération ne remette pas en cause le service commun à ces deux groupes. L'organisation de la distribution de gaz est inchangée et demeurera exercée par Gaz de France et ses filiales.
Cette ouverture offre des possibilités nouvelles aux consommateurs. Toutefois, le Gouvernement propose que ceux qui le souhaitent puissent continuer à bénéficier des tarifs réglementés de l'électricité et du gaz, comme aujourd'hui. Le projet de loi prévoit de plus la création d'un tarif spécifique de vente de gaz aux personnes en difficulté : un tel dispositif existait déjà pour l'électricité ; la hausse récente des prix a conduit à proposer d'en créer un pour le gaz naturel.
Enfin, le gouvernement veut accompagner l'ouverture du marché de dispositions améliorant la protection et l'information des consommateurs, et faire en sorte que le développement des offres commerciales se fasse dans un cadre lisible et sécurisant. Des médiateurs seront mis en place pour aider à résoudre les difficultés.
(1) projet de loi relatif au secteur de l’énergie
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Le diagnostic de performance énergétique est reporté à l'automne
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7/7/2006
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Créé par la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit qui a transposé en droit interne la directive européenne n°2002/91 dans les articles nouveaux L134-1 à L134-5 du Code de la construction et de l’habitation, modifiés par l’ordonnance du 8 juin 2005 créant "dossier de diagnostic technique", le "diagnostic de performance énergétique" (DPE) peut théoriquement être demandé par tout candidat acquéreur d’un bien immobilier depuis 1er juillet 2006 ! Il y a cependant un petit problème : l'administration n'a une fois de plus pas suivi le rythme et le décret d'application de l'ordonnance du 8 juin 2005, qui décrit le contenu, la forme et les modalités d'établissement de ce diagnostic, n'est pas encore finalisé...
Du coup, la Direction générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction (DGUHC) indique dans un communiqué que l'application de cette mesure est reportée à l'automne, dans le souci "d’achever la mise au point des textes et la bonne information de tous les professionnels chargés de son application".
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Discriminations au logement : l’UNPI réagit aux déclarations de la HALDE, et contre-attaque
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5/7/2006
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Se référant aux résultats des premiers tests de discrimination ("testings"), réalisés la Haute autorité de lutte contre les discriminations (HALDE), qui révélaient que sur 126 annonces testées auprès de 120 agences sélectionnées dans trois régions (Ile-de-France, Nord-Pas de Calais et Paca), 35 % des candidats "de référence" obtiennent, par téléphone, une visite d'appartement dans le parc locatif privé contre 20 % pour le candidat d'origine maghrébine et 14 % pour le candidat d'origine d'Afrique noire, le président de l’UNPI (Union nationale de la propriété immobilière), Jean Perrin reconnaît dans un communiqué l’existence, "dans de rares cas, de pratiques et d’anomalies qu’il condamne".
Il en minimise cependant la portée, invoquant "la situation à laquelle sont trop souvent confrontés les bailleurs du secteur privé" : le locataire d’un logement privé peut, pratiquement à tout moment donner congé à son propriétaire alors que le bailleur qui signe un bail de 3 ans se trouve, selon l'UNPI, "engagé quasiment pour le restant de ses jours. Et de plus, même en cas de problème, il lui faudra 2 à 3 ans pour récupérer à grands frais son logement".
C'est selon Jean Perrin ce qui explique "les exigences que le propriétaire peut avoir quant au choix de son locataire à la fois sur sa solvabilité et sur la situation de la famille pour que le bien soit occupé conformément à sa destination"...
Pour l’UNPI, ce ne sont pas des pratiques de "testing", "synonymes de délation", qui vont faciliter l’accès au parc locatif privé pour les personnes qui se sentent actuellement discriminées, mais "le courage d’affronter la réalité et de rééquilibrer les rapports locatifs", le bailleur devant pouvoir récupérer rapidement son logement en cas de non paiement du loyer ou d’occupation non conforme à sa destination comme cela se pratique couramment chez nos voisins européens"...
Constante dans son argumentation en faveur d'une libéralisation de la législation en faveur des propriétaires, l'UNPI proteste cependant de sa bonne foi et pour ne pas risquer le reproche de faire peu de cas des difficultés de logement auxquelles font face les catégories sociales défavorisées, vient de signer une convention avec le Fonds d’action et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) : l'UNPI s'engage à sensibiliser les propriétaires privés adhérents à ses chambres à la lutte contre les discriminations, et le FASILD d’ "agir auprès des populations immigrées ou issues de l’immigration pour rappeler les droits et les devoirs du bailleur d’une part et du locataire d’autre part afin de garantir une bonne relation locative"...
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Discriminations au logement : la HALDE les confirme
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5/7/2006
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Louis Schweitzer, président de la Haute autorité de lutte contre les discriminations (HALDE) a rendu compte au cours d'une conférence de presse le 5 juillet 2006 des résultats des premiers tests de discrimination ("testings"), réalisés conformément à la faculté que lui a créé la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, et ils se passent de commentaire : une étude menée dans trois régions (Ile-de-France, Nord-Pas de Calais et Paca) sur 126 annonces testées auprès de 120 agences a montré que 35 % des candidats "de référence" obtiennent, par téléphone, une visite d'appartement dans le parc locatif privé contre 20 % pour le candidat d'origine maghrébine et 14 % pour le candidat d'origine d'Afrique noire...
A cette étape, remarque l'étude, un candidat monoparental obtient un taux équivalent de visite au candidat "de référence".
Une fois le principe de la visite obtenu, les candidats de référence obtiennent le logement dans 75 % des cas. Le résultat chute à 26 % pour le candidat monoparental, à 22 % pour le candidat originaire d'Afrique noire et à 17 % pour le candidat maghrébin.
Le président de la HALDE a prévenu que "toutes les affaires constatées seraient suivies sur le plan juridique".
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La Banque de France s'inquiète une fois de plus de la croissance du crédit immobilier
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30/6/2006
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En commentant le rapport annuel de la Commission bancaire, le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, a de nouveau tiré la sonnette d'alarme à propos de la vive croissance de certaines activités des banques, en particulier celle du financement à l'habitat, regrettant que "les messages de prudence lancés par la Banque de France et la Commission bancaire jusqu'à présent n'ont pas encore été suffisamment pris en compte"... Source de préoccupation pour la Banque de France : le "pincement persistant des marges sur les crédits immobiliers", conjugué à des conditions d'octroi de plus en plus souples, qui peuvent avoir des "effets négatifs sur la solvabilité des ménages et sur la situation financière des établissements prêteurs dès lors que les conditions du marché immobilier ou de taux d'intérêt ne seraient plus aussi favorables qu'actuellement".
Estimant que les banques françaises "sont au pic d'une excellente situation", la Commission bancaire redoute dans son rapport pour 2005 "une possible détérioration", et évoque par ailleurs le "très faible niveau de provisionnement" des banques françaises, qui constitue "une protection de moins en moins efficace contre un retournement du cycle de crédit qui est anticipé par de nombreux analystes"...
Gendarme du secteur bancaire, la Commission est dans son rôle en appelant à la vigilance ; on reconnaît par ailleurs en son sein qu'il n'y a pas actuellement de "scénario de crise de l'immobilier comme celle du début des années 1990" et que "les prêts sont accordés à des particuliers et correspondent à une demande solvable", comme l'ndiquait un proche de la Banque de France dans des propos rapportés par le quotidien Le Monde dans son éditin du 29 juin.
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Record battu pour les crédits à l’habitat en 2005
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30/6/2006
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La production des crédits nouveaux à l’habitat consentis aux ménages français a atteint 134 milliards d’euros en 2005, contre 113 milliards d’euros un an plus tôt. L'étude de la Banque de France qui révèle ces chiffres explique ce record notamment par la faiblesse historique des taux d'intérêt et l'allongement de la durée des prêts.
La progression est spectaculaire : +18,7% en 2005, après +18,3% en 2004 et +22,1% en 2003. La part des prêts non aidés s’élève quant à elle à 132 milliards, soit une progression de 17,7%, après une hausse de 18,7% en 2004 et de 22,7% en 2003.
L'étude souligne par contre que les ménages qui achètent pour la première fois (primo-accédants) doivent fournir un effort financier de plus en plus important et que leur part "s'est de nouveau réduite tandis que celle des ménages à revenus plus élevés a progressé".
Par ailleurs, contrairement à la tendance observée en 2004, la production de crédits des établissements non spécialisés a progressé plus fortement (+19,8% à 117 milliards d'euros) que celle des établissements spécialisés avec +3,4%.
Au dernier trimestre 2005, les taux effectifs globaux ressortaient à 4,29% pour les prêts à taux fixe (recul de 68 points de base par rapport à l'année précédente) et à 4,02% pour les prêts à taux variable (-36 points de base). L'étude révèle que la part des crédits à taux fixe et à long terme (durées supérieures à un an) s'est redressée pour atteindre 72% en décembre 2005 (au lieu de 64% en décembre 2004)
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Quand la langue de bois se fait grand art
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28/6/2006
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Il est de bon ton de faire rire avec les "perles" de nos concitoyens modestes, peu habiles à manier la plume ; cette fois nous ne pouvons résister à l'envie de citer un spécimen de l'art suprême de nos politiques quand il s'agit de dissimuler leur crainte des effets électoraux de mesures dont ils conviennent pourtant de la nécessité impérieuse !
L'écrin de cette perle est une réponse du ministre de l'économie à un parlementaire qui s'inquiétait que l'évaluation des bases fiscales des impôts locaux n'ait pas été révisée depuis plus de trente ans.
"Il est rappelé que la loi n° 90-669 du 30 juillet 1990 a posé le principe d'une révision générale des évaluations cadastrales et renvoyé à une loi ultérieure le soin de déterminer la date d'entrée en vigueur de cette révision. Mais les nombreux travaux de simulation réalisés à cette occasion pour tous types de communes ont mis en évidence que cette révision aboutirait à des transferts importants entre contribuables dans des conditions très inéquitables et n'ont donc pas emporté la conviction pour la mise en oeuvre d'une telle réforme. Cela étant, le Gouvernement est conscient des problèmes soulevés par le vieillissement des valeurs locatives qui servent d'assiette non seulement à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères mais également aux taxes foncières, à la taxe d'habitation et en partie à la taxe professionnelle. Compte tenu des difficultés ci-dessus rappelées, les pistes de travail sur ce point paraissent devoir davantage s'orienter vers une amélioration des outils actuels de connaissance et de mise à jour de la matière imposable que vers la mise en oeuvre d'une révision générale. En tout état de cause, cette question des valeurs locatives foncières s'inscrit désormais dans le cadre d'une nouvelle réflexion visant à définir les voies possibles d'une rénovation des bases des impôts directs locaux"(1) ...
(1) Rép. min. n°91023, JOAN 20/06/2006 page : 6565
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La hausse du SMIC va se répercuter sur les charges locatives et de copropriété
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27/6/2006
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Le salaire minimum sera revalorisé de 3,05 % au 1er juillet, ce qui représente un "coup de pouce" d'un quart de point par rapport à son indexation légale sur l'inflation et le pouvoir d'achat ouvrier. Selon l'annonce du ministère de l'emploi, le SMIC mensuel est ainsi porté à 1254,28 euros brut pour 35 heures de travail par semaine.
Les employés d'immeuble payés sur une base horaire pour les prestations de ménage et de sortie des ordures ménagères, ainsi que ceux des gardiens des trois premiers niveaux de convention collective devraient être impactés directement par cette hausse, la faiblesse du point conventionnel faisant que leurs salaires sont réajustés au SMIC.
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universimmo.com
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