|
|
SUIVRE
Décryptages - l'actualité de la semaine |
|
Une sélection d'actualité sur l'immobilier
chaque semaine ; en quelques clics, tout ce qui vaut le détour…
|
Vendeurs et acquéreurs de biens immobiliers : le fisc ouvre ses fichiers sur les transactions
|
3/5/2017
|
Le service en ligne Patrim développé par la direction générale des finances publiques (DGFiP) n'était accessible, depuis novembre 2013, que dans certains cas aux particuliers qui en faisaient la demande pour les aider à estimer la valeur vénale de leurs biens immobiliers uniquement pour des raisons "administratives et fiscales". Un décret du 11 avril 2017 qui fait suite à la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, l'étend à tous ceux qui ont besoin d'évaluer la valeur vénale d'un bien immobilier en tant que vendeur ou acquéreur potentiel de ce bien.
Disponible dans leur espace personnel d'impots.gouv.fr, ce service est réservé aux personnes physiques et limité à cinquante consultations tous les trois mois, ce qui exclut une utilisation commerciale. Après avoir défini un certain nombre de critères, les transactions répertoriées (au plus depuis 5 ans) sont géolocalisées sur une carte dans un rayon de cinquante mètres à vingt kilomètres autour de l'adresse indiquée. Les informations communiquées sont : le lieu de situation des biens (références du département, de la commune, de la voie et de la section cadastrale), caractéristiques des biens (type et superficie, année de construction, matériaux de construction, nombre de niveaux, nombre et types des pièces principales, étage, présence d'ascenseur) et caractéristiques de la mutation (date et références de publication au fichier immobilier, prix total et ratios prix/ surface et prix/ nombre de dépendances).
Cette ouverture est un pas important vers la mobilisation des données publiques pour une meilleure information des propriétaires et aspirants propriétaires sur la valeur des biens, les notaires qui disposent également de la même base d'informations-ce sont eux qui l'alimentent - se montrant toujours réticents à l'ouvrir gratuitement dans de bonnes conditions au grand public.
|
|
La société Foncière Solidaire vise la construction de 50.000 logements, dont 50% sociaux
|
24/4/2017
|
Le député socialiste de Paris, Christophe Caresche, un des rapporteurs en 2013-2014 de la loi ALUR et aujourd'hui soutien d'Emmanuel Macron, devrait être nommé par décret comme prochain président de l'agence foncière SOFAVIM, détenue à 100% par l'Etat, vient d'annoncer le ministère de l'économie et des finances. L'objectif de cette nouvelle entité préfigurée par Thierry Repentin, délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat et président de la commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier (CNAUF), est de construire 50.000 logements en 5 ans. Cette mission lui avait été confiée par le président de la République, François Hollande, un projet imaginé par Henri Emmanuelli : créer une "société foncière solidaire", détenue à parité entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations. Ce nouvel organisme devra en particulier "accélérer et simplifier l'acquisition de terrains publics et privés, en vue de réaliser 50.000 logements, dont la moitié de logements sociaux", rappelle Bercy.
"A ce jour, je ne peux qu'espérer que les engagements pris concernant la vocation sociale de la société et les moyens consacrés ainsi à la mixité sociale seront respectés. Ce qui permettra de répondre à ceux qui attendent un effort exemplaire de l'Etat au service du logement social, comme aux acteurs publics et privés du logement", commente de son côté Thierry Repentin, président de la CNAUF, dans un communiqué.
|
|
|
Sanctions relatives à la lutte contre le blanchiment : 11 affaires concernent des agences immobilières
|
21/4/2017
|
Sur les quarante-trois décisions de sanctions prises en 2016 par la Commission Nationale des Sanctions (CNS) sur saisine du ministre de l'économie, en augmentation de 24% par rapport à 2015, onze affaires examinées ont concerné des agences immobilières et neuf des entreprises de domiciliation. C'est ce qui ressort du rapport d'activité 2016 de la commission, pièce maîtresse aux côtés de Tracfin du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Ces sanctions ont consisté principalement en des avertissements et des interdictions temporaires d'exercice de l'activité allant de trois mois à trois ans. Ces interdictions ont été assorties de sursis. Les sanctions pécuniaires se sont échelonnées de 1.000 à 200.000 euros avec sept sanctions d'un montant compris entre 10.000 et 20.000 euros. Les sanctions les plus graves étaient plus élevées que l'année précédente. Cela a pu tenir à la gravité des manquements mais aussi au fait, comme la Commission l'avait indiqué dans son précédent rapport, que l'ignorance de leurs obligations par les professionnels peut plus difficilement être invoquée comme circonstance atténuante avec les années qui passent.
De manière plus générale, comme pour les dossiers qu'elle avait examinés en 2014 et en 2015, il est apparu à la Commission nationale des sanctions que la méconnaissance de leurs obligations par des professionnels n'était pas le fait de cas isolés mais révélait encore une ignorance largement partagée de leurs obligations par un grand nombre d'entreprises. Même si des progrès semblent se dessiner, le retard dans ce domaine demeure préoccupant.
Les agents immobiliers font partie avec les banques et les notaires des professions censées exercer une vigilance étroite à l'égard de leur clientèle et ont l'obligation de mettre en place des systèmes d'évaluation et de gestion des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme : obligations d'identifier et de vérifier l'identité de leurs clients, de recueillir des éléments sur l'objet et la nature de la relation d'affaires et de les actualiser, obligation de mettre fin à la relation d'affaires pour les clients qui refusent de communiquer sur la finalité de l'opération et l'origine des fonds, et dans les cas les plus flagrants l'obligation de déclaration de soupçon. Les professionnels doivent faire la preuve de l'existence de procédures précises organisant cette vigilance et l'obligation de dénonciation, et d'un effort significatif de formation des membres de leur personnel.
Source : Commission Nationale des Sanctions Rapport d'activité 2016
|
|
|
CoachCopro inspire la rénovation énergétique en Europe
|
20/4/2017
|
La plateforme gratuite CoachCopro a été lancée en 2013 par l'Agence Parisienne du Climat (APC), en partenariat avec la mairie de Paris, la direction régionale Ile-de-France de l'ADEME, le promoteur et syndic de copropriétés Nexity, et Ericsson. Elle vise à accompagner les copropriétaires et les syndics à travers les 3 étapes clefs d'un projet de rénovation (préparation du projet et audit, consolidation du programme des travaux, et réalisation des travaux). Déployée dans un premier temps sur Paris, Est-Ensemble et Grand-Paris-Seine-Ouest, la plateforme est aujourd'hui disponible sur 17 territoires en France et a déjà accompagné 174.000 logements, dont 83.000 hors de son territoire d'origine.
Ce succès inspire aujourd'hui un projet européen pour massifier la rénovation énergétique.Pour répondre à l'enjeu immense dans les pays de l'Europe du Nord-Ouest de la rénovation des bâtiments énergivores, Energy-Cities en partenariat avec l'APC et 7 autres structures se sont rassemblés pour développer le projet ACE Retrofitting, financé par l'Union Européenne (programme Interreg North-West Europe). L'objectif : mettre en place une stratégie pour lever les freins réglementaires, financiers et humains de la rénovation des copropriétés et permettre concrètement d'améliorer la performance énergétique de 15.000 logements par an, dans 6 villes différentes : Paris, Liège, Maastricht, Anvers, Aberdeen, Francfort.
Aux côtés d'Energy Cities, et en se reposant sur la pratique de l'APC en la matière, les villes d'Aberdeen, Anvers, Frankfort, Liège et Maastricht vont élaborer leur propre plateforme en ligne de rénovation énergétique. Lors de la phase de candidature du projet, l'Union Européenne a apprécié que l'expérience de l'APC tirée de l'accompagnement de plus de 1.200 copropriétés depuis 2011 et capitalisée dans CoachCopro, puisse être partagée avec des villes moins expérimentées. Les fonctionnalités qui ont séduit les villes sont un parcours qui guide les copropriétaires pas à pas dans le projet de rénovation, un centre de ressources en libre accès à destination des copropriétaires et des professionnels, un espace privé pour chaque copropriété qui permet de mutualiser à un seul endroit toutes les informations et de les partager entre copropriétaires, et enfin un espace d'administration pour la structure accompagnatrice qui permet de suivre au plus près chaque copropriété.
Dans le cadre d'ACE Retrofitting, l'APC a proposé aux 5 villes partenaires d'ajouter d'ici 2018 un module supplémentaire sur le CoachCopro, sous forme d'un espace d'échanges en ligne entre copropriétaires engagés ou démarrant un projet de rénovation énergétique.
|
|
|
Le moral des professionnels de l’immobilier ne faiblit pas
|
20/4/2017
|
Selon le baromètre du Crédit foncier/CSA sur le moral des professionnels de l'immobilier publié en avril, 80% des professionnels immobiliers sont optimistes pour les prochains mois contre 67% en janvier 2016.
Cette euphorie des professionnels de l'immobilier s'explique par l'attractivité du marché, des dispositifs publics de soutien et des niveaux bas de taux d'intérêt de crédit. A contrario, les pessimistes - très minoritaires il est vrai (17% d'entre eux) - justifient leur point de vue par le contexte économique, le niveau du pouvoir d'achat des ménages et les incertitudes liées à la période électorale.
Pour les professionnels, les niveaux de prix et transactions devraient se maintenir ou poursuivre leur hausse pour les 12 mois à venir, aussi bien dans le neuf que dans l'ancien.
Source : Le baromètre Crédit foncier/CSA : Le moral des professionnels de l'immobilier en France
|
|
|
L'application de la loi facilitant le changement d'assurance emprunteur coincée à Bercy
|
20/4/2017
|
L'association de consommateurs CLCV (Confédération logement et cadre de vie) tire la sonnette d'alarme : le ministère de l'Economie semble traîner des pieds pour appliquer une réforme dont il ne voulait pas : la possibilité désormais pour les titulaires d'un prêt immobilier de résilier annuellement leur assurance emprunteur pour la remplacer par une moins chère. Cette réforme a été obtenue de haute lutte contre le lobby des banques, qui a beaucoup à perdre à l'affaire, et Bercy, une fois de plus paraît marquer une sensibilité particulière aux argumentations de ce lobby.
Pour les emprunteurs, l'effet sur leur pouvoir d'achat peut ne pas être négligeable : le tarif de cette assurance peut représenter jusqu'à 30 % du coût du crédit. Pour alléger la facture, il est possible depuis quelque temps de refuser l'assurance de groupe proposée par la banque, et opter pour un assureur concurrent, mais jusqu'ici cette option pouvait être exercée à la mise en place du crédit, par le biais de ce qu'on appelle la "délégation d'assurance", ou dans l'année qui suivait. Pour ceux qui ont emprunté avant la réforme, ce n'était plus possible.
En février dernier, au terme d'un bras de fer d'une rare intensité, des parlementaires de tous bords, contre l'avis du gouvernement, ont fait inscrire dans la loi le droit de changer tout au long de l'emprunt, à chaque date anniversaire. Encore faut-il que ce nouveau droit soit porté à la connaissance de l'emprunteur. Pour cela, le ministère de l'économie devait prendre un arrêté pour modifier la "fiche d'information standardisée" qui fait savoir à l'emprunteur ce qu'il a le droit de faire avec son assurance. La dernière étape, obligatoire, avant sa publication était le passage devant un comité d'experts, le Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière, prévu le 22 mars, mais dont il a été retiré de l'ordre du jour sans explication officielle.
"L'absence de modification de ce document conduit à priver cette mesure de son efficacité faute de connaissance par le grand public", déclare Jean-Yves Mano, le nouveau président de la CLCV, dans des propos rapportés par Le Parisien. Figurait aussi dans ce texte l'obligation de préciser dans l'offre de prêt les documents à fournir lorsque l'on souhaite passer par une délégation d'assurance. Objectif : éviter que la banque refuse en invoquant qu'il manque un document.
Le ministère se défend en faisant remarquer que la loi en question a été publiée il y a moins de deux mois, et que l'arrêté est censé entrer en vigueur au 1er septembre 2017. Façon de dire qu'il en laisse le soin au prochain gouvernement ?
|
|
|
Reprise timide mais réelle de la hausse des loyers des baux en cours
|
16/4/2017
|
L'IRL (indice de référence des loyers) confirme encore timidement sa reprise au 1er trimestre 2017, avec une valeur d'indice de 125,90, soit une évolution de +0,51%, sur un an, après +0,18% au 4ème trimestre 2016, et une séquence de quasi-stagnation avec +0,06% au 3ème trimestre, 0,00 au 2ème , + 0,06% au 1er, -0,01% au 4ème trimestre 2015, +0,02% au 3ème, et +0,08% au 2ème (v. notre section des indices et chiffres-clés)...
C'est l'effet de son mode de calcul : l'IRL est en effet calculé, depuis la loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat, à partir de la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers ; il suit donc, même si c'est avec retard, les évolutions de l’inflation, ce qui laisse présager une séquence haussière d'au moins quelques trimestres...
Rappelons également que l'IRL sert à la fixation du loyer des logements reloués après le départ d'un locataire dans les zones tendues (précisément celles où s'applique la taxe annuelle sur les logements vacants). Le bail du nouveau locataire doit mentionner le loyer du précédent et, en dehors de toute autre disposition d'encadrement (pour le moment, l’encadrement des loyers prévu par la loi "ALUR" n'est applicable qu'à Paris depuis le 1er août 2015), le nouveau loyer ne peut être supérieur à celui qui résulte de l'évolution de l'IRL. Aux termes du décret d'encadrement du 30 juillet 2014, les dispositions concernant les nouvelles locations s’appliquent aux logements vacants définis comme étant des logements inoccupés proposés à la location, à l’exception logique de ceux faisant l'objet d'une première location, mais aussi de ceux inoccupés par un locataire depuis plus de dix-huit mois. Par contre, le loyer relatif à un logement qui a fait l'objet depuis moins de six mois de travaux d'amélioration d'un montant au moins égal à la dernière année de loyer peut désormais être librement réévalué.
|
|
|
Succès de la pierre papier en 2016 mais l'AMF appelle à la prudence
|
7/4/2017
|
Séduits par un rendement de près de 5% (4,63% en moyenne), les épargnants se sont largement tournés vers les SCPI (Sociétés civiles de placement immobilier) en 2016. D'après le bilan annuel de l'Aspim (Association française des sociétés de placements immobiliers), la collecte de la "pierre papier" a de nouveau atteint des records à 5,56 milliards d'euros, près de 30% de plus qu'en 2015 ! Il n'y a pas vraiment de surprise, avec un taux de rendement de 2 à 3 fois supérieur à celui de l'assurance vie (fonds en euros) et 6 fois plus élevé que le rendement du livret A, qui ne rapporte plus que 0,75% par an...
Cette dynamique est sans précédent dans l'historique de ce type de fonds d'épargne immobilière, avant tout liée aux SCPI de bureaux dont la collecte s'est montée à 3,13 milliards d'euros à elles seules, explique l'Aspim. De leur côté, les SCPI "spécialisées" composées d'actifs immobiliers ciblés (établissements de santé, maisons de retraite, résidences étudiantes...) ont plus que doublé leur collecte nette par rapport à 2015, avec un total de 583 millions d'euros.
Au delà du rendement, les SCPI et leurs cousines les OPCI (organismes de placement collectif en immobilier) attirent parce qu'elles permettent aux investisseurs d'accéder à des produits de placement qu'ils ne pourraient acheter ni gérer en direct, notamment l'immobilier d'entreprise sous toutes ses formes - bureaux, commerces, entrepôts - ou des produits sophistiqués comme les murs d'hôtels, maisons de retraite, etc.
Mais cette ruée est-elle pour autant prudente et n'est-on pas en train d'assister à une "bulle" qui laissera des investisseurs sur le carreau. Des voix s'élèvent pour prévenir qu'une remontée des taux d'intérêt pourrait dévaloriser les actifs de ces fonds. Les autorités prudentielles viennent de publier deux communiqués à destination des sociétés de gestion de SCPI et OPCI et de leurs distributeurs qui les appellent à une certaine prudence. Le message est une déclinaison de la note du HCSF (Haut Conseil de stabilité financière) qui continue d'appeler les opérateurs immobiliers à la vigilance même si, à l'issu des stress test menés auprès des institutions financières, le haut conseil écarte tout risque systémique en cas de correction sévère des prix.
Le double communiqué de l'AMF (Autorité des marchés financiers), co-signé avec l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) et l'ANC (Autorité des normes comptables), s'inquiète d'un engouement trop fort des investisseurs pour un produit qui, en distribuant un coupon annuel proche de 5%, semble déconnecté de la crise de rendement qui frappe tous les autres solutions d'épargne. La collecte de 2016 représente près de 10% de la capitalisation de ce véhicule d'investissement qui avait failli disparaître lors de la grande crise des années 90.
|
|
|
La Fondation Abbé Pierre demande aux candidats à l’élection présidentielle de s’engager sur un objectif zéro SDF
|
4/4/2017
|
La Fondation Abbé Pierre rappelle aux candidats à l'élection présidentielle que, la France compte 143.000 personnes sans-domicile, dont 30.000 mineurs, que le nombre de sans-domicile a bondi de 50% entre 2001 et 2012, et que le nombre d’expulsions avec le concours de la force public en 2015 a atteint son plus haut niveau depuis 2001 avec 14.363 expulsions.
Selon la Fondation, il est possible de mettre fin au scandale des personnes sans domicile, en moins de cinq ans dans les villes petites et moyennes et moins de dix ans dans les métropoles. Pour se faire la priorité doit être principalement accès sur le logement plutôt que sur les hébergements d’urgence ou d’hôtels, inadaptés et coûteux.
Les outils existent : les moyens et la volonté politique doivent suivre. C’est pourquoi la Fondation demande aux principaux candidats à l’élection présidentielle de s’engager solennellement à mettre en œuvre son plan "Sans-Domicile : objectif zéro !" dès leur arrivée au pouvoir.
Pour réussir ce plan systémique, six leviers principaux doivent être actionnés simultanément et durablement : privilégier l'accès direct au logement, des attributions HLM transparentes, la construction de 150.000 logements sociaux par an, la mobilisation du parc privé, la prévention des expulsions et l'accueil solidaire des migrants. Ce plan doit s'accompagner d'une impulsion nationale appuyée sur une loi de programmation financière pluriannuelle, et une mise en œuvre locale dès les premières semaines du prochain quinquennat, en associant bailleurs sociaux et privés, collectivités locales, associations, citoyens et bien sûr personnes mal logées…
Dans une campagne présidentielle ou le logement n'est pas la première des priorités, ce plan est pour les candidats l'occasion d'un débat public sur le logement. Qu'en feront-ils ?
Voir le plan de la Fondation Abbé Pierre : SDF : objectif zéro !
|
|
|
Une opinion désastreuse des agences immobilières
|
4/4/2017
|
Le site d'annonces de location inversées de particulier à particulier, Locat'me, a fait réaliser par l'IFOP, entre les 8 et 10 mars 2017, une étude d'opinion online visant à mesurer l'opinion vis-à-vis des agences immobilières. Les résultats ne sont pas tendres avec les professionnels : ainsi les 3/4 des locataires considèrent que les services proposés par les agences immobilières de quartier dans le cadre d'une location ont peu ou pas évolué depuis une vingtaine d'années. Un sentiment également partagé par 66% des propriétaires. Pour 89% des propriétaires interrogés les agents immobiliers privilégient leurs intérêts à ceux de leurs clients (87% pour les locataires).
Côté honoraires, 91% des locataires et 94% des propriétaires jugent les frais d'agence dans l'ensemble élevés ou assez élevés, et 40% des locataires et 27% des propriétaires les jugent excessifs
Enfin, fréquemment dénoncées, les pratiques hors-la-loi des agences immobilières semblent bénéficier de moins en moins de tolérance de la part des Français. La révélation en décembre 2016 de la mention "pas de noir" sur une fiche de location d'une ex-agence Laforêt de Levallois n'est probablement pas pour rien. En parallèle, l'enquête France info du 11 janvier dernier menée en caméra cachée auprès d'agences parisiennes, ainsi que l'étude du CNRS de février sous forme de candidatures déposées (testing) ont prouvé la généralité de ces discriminations. Du coup, 83% des locataires et 85% des propriétaires souhaitent du prochain président et de son gouvernement des sanctions plus fortes pour les agences qui ne respectent pas la loi !
Les informations ont été recueillies auprès d'un échantillon national représentatif de 1006 individus âgés de 18 ans et plus dont 604 propriétaires et 316 locataires de leur logement.
|
|
|
universimmo.com
|
|
|
|
|
|
