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Décryptages - l'actualité de la semaine |
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Une sélection d'actualité sur l'immobilier
chaque semaine ; en quelques clics, tout ce qui vaut le détour…
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Le Conseil d’analyse économique se demande comment modérer les prix de l’immobilier ?
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11/3/2013
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Premier poste de dépense des ménages, loin devant l'alimentation, le logement est devenu un problème majeur pour une grande partie des ménages, en particulier dans les zones tendues comme la région parisienne. De nombreux arguments plaident en faveur d'une politique publique visant à modérer la hausse, voire inverser la courbe des prix immobiliers, surtout si une partie de la hausse des prix a pour origine des politiques publiques mal adaptées : la hausse des prix accentue les inégalités (au détriment notable des jeunes générations de milieux modestes) et conduit à des inefficacités économiques, telles que l'éloignement entre domicile et travail, l'investissement (en cas de bulle) dans des biens surévalués ou encore la perte de compétitivité de l'économie française lorsque le coût du logement se répercute sur les salaires ou dans l'immobilier d'entreprise.
Le Conseil d'analyse économique (CAE), qui s'est saisi du sujet, propose de combiner des mesures destinées à stimuler l'offre, corriger des distorsions du côté de la demande et fluidifier le marché.
Pour stimuler l'offre, améliorer la gestion du foncier en la transférant aux intercommunalités et favoriser les gains de productivité et la concurrence dans le secteur de la construction.
Pour fluidifier le marché et rendre la fiscalité foncière plus équitable, le CAE préconise de supprimer par étapes les droits de mutation sur les ventes, et de réformer la taxe foncière sur la propriété bâtie en l'asseyant sur la valeur vénale nette des biens (valeur de marché déduction faite des emprunts en cours), et non plus la valeur locative, dont on sait en plus qu'elle ne veut plus rien dire pour de nombreux immeubles en raison de la carence du pouvoir politique depuis 1970 à la réviser.
Plus une taxation des plus-values latentes des terrains non bâtis encourageant la vente des terrains lorsqu'ils deviennent constructibles. Le CAE rappelle non sans malice que ces réformes supposent de mettre rapidement en application l'obligation faite aux notaires de renseigner les bases notariales...
En parallèle, le CAE recommande de supprimer progressivement l'ensemble des aides à la pierre, mesures coûteuses (plus de 4 milliards d'euros en 2012) qui tendent à soutenir les prix pour un gain limité en termes d'accession à la propriété.
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La précarité énergétique plus dure à la campagne selon le Credoc
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11/3/2013
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Les Français les plus vulnérables à la hausse des prix de l'énergie ne sont pas forcément ceux que l'on croit : une étude du Centre de recherche pour l'étude et observation des conditions de vie (Credoc) publiée le 7 mars montre en effet que les ménages qui habitent les petites villes ou les communes rurales ont des factures énergétiques plus lourdes que les habitants des grands centres urbains. Alors que la facture d'énergie moyenne s'élevait en 2006 à environ 120 euros par mois, les unités urbaines entre 2000 et 20.000 habitants moyenne présentaient des factures plus élevées de 17%, et de 23% pour les communes rurales.
Le Credoc l'explique d'abord par le type de logement, plus souvent des maisons individuelles de grande taille et des bâtiments à mauvaise efficacité énergétique.
D'autre part, plus l'unité urbaine est importante plus les ménages sont alimentés par les réseaux électriques et de gaz. À l'inverse, plus la densité résidentielle est faible plus les habitations doivent s'alimenter avec des énergies issues principalement du pétrole, même si les énergies renouvelables progressent (bois, solaire, éolien).
Le Crédoc a aussi élargi son analyse au delà des seules dépenses d'énergie domestique (chauffage, éclairage...) : il a souhaité y lier la question des frais de mobilité (voiture ou transports en commun), via la notion de "coût résidentiel". Or tous facteurs combinés, "les Français les plus vulnérables au renchérissement du coût des énergies sont ceux qui cumulent un habitat à mauvaise efficacité thermique et un éloignement des commerces et services", souligne l'étude. Selon les auteurs, "si se loger dans les grands centres urbains coûte plus cher, la contrainte du recours à la voiture individuelle y est nettement moindre, alors que résider dans les zones périurbaines éloignées des centres oblige à rajouter au prix du logement un budget véhicules et carburants élevé". D'autant que, "plus on s'éloigne des centres urbains pour trouver à se loger moins cher, plus on a de chances d'occuper des logements anciens insuffisamment isolés et/ou chauffés avec des systèmes onéreux parce que peu performants", estime le Crédoc, qui préconise d'orienter les politiques énergétiques selon une "vision systémique" des dépenses d'énergie des ménages...
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Le Grand Paris enfin sur les rails
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11/3/2013
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Le Premier ministre a présenté le 6 mars le projet "Grand Paris" remis à plat, et notamment le plan de "réalisation intégrale" du futur métro automatique "Grand Paris Express" jusqu’en 2030, avec 200 km de lignes et 72 nouvelles gares.
"Les lignes seront lancées en parallèle, les tronçons s'enchaînant les uns aux autres de manière continue", a expliqué Jean-Marc Ayrault. L'objectif fixé est donc de débuter "dès 2015" les premiers travaux, ceux de la ligne reliant Noisy-Champs au Pont-de-Sèvres, la rocade principale qui passe en zone très dense et qui doit soulager au plus vite le coeur de Paris.
Ce projet, estimé dans un premier temps à 20 milliards d'euros, a été réévalué à 29,5 milliards d'euros dans le rapport Auzannet, mais le gouvernement prévoit d'"économiser trois milliards d'euros", a souligné M. Ayrault. L'essentiel du financement proviendra de la Société du Grand Paris (SGP), qui verra ses ressources propres et sa capacité d'emprunt augmenter, grâce à un "déplafonnement" du produit des taxes qui lui est versé (la taxe sur les bureaux notamment), et à l'arrêt du prélèvement au bénéfice de la rénovation urbaine actuellement effectué.
L'Etat mettra par ailleurs un milliard d'euros supplémentaires à partir de 2015, si nécessaire ; deux milliards seront pris sur la SGP pour financer la modernisation et le développement des transports franciliens existants... "Tous les chantiers seront donc mis en oeuvre, dont les tramways, et notamment ceux qui me tiennent à coeur comme le T4, qui desservira Clichy-sous-Bois et le plateau de Montfermeil", en Seine-Saint-Denis, a souligné le Premier ministre. Un milliard sera affecté au prolongement du RER E vers Nanterre, le second allant aux autres projets.
Par ailleurs, un projet de loi de décentralisation sera présenté en conseil des ministres le 10 avril, a annoncé le Premier ministre. Le texte, qui vient d'être transmis au Conseil d'Etat, prévoit la "généralisation de l'intercommunalité d'ici 2015" dans la "zone dense" de l'agglomération parisienne, et la création sur ce périmètre "le 1er janvier 2016 d'un établissement public, la métropole de Paris", a confirmé M. Ayrault.
La "Métro" aurait des compétences en matière de logement, d'environnement, d'hébergement d'urgence, d'aménagement, à l'échelle de l'unité urbaine de Paris, ce qui représente, au total, 412 communes du coeur de l'agglomération regroupant dix millions d'habitants. Elle sera ainsi administrée par un conseil métropolitain composé du maire de Paris et des présidents des futures intercommunalités entourant Paris, qui devraient être au nombre de 25. La loi prévoit, en effet, la création obligatoire avant le 31 décembre 2015 d'"établissements publics de coopération internationale" d'au moins 300.000 habitants en Petite Couronne, 200.000 pour le reste de l'unité urbaine.
Par ailleurs, une conférence métropolitaine, composée des membres du conseil métropolitain et des présidents du conseil régional d'Ile-de-France et des conseils généraux, permettra d'assurer la cohérence des politiques de la métropole avec l'ensemble de la région, avance l’AFP. Le projet de loi prévoit en outre la création d'un fonds de solidarité interdépartemental doté de 60 millions d'euros.
C'est sans doute en matière de logement que l'action de la "Métro de Paris" sera la plus attendue, puisque le rythme actuel dans cette zone est de seulement 40.000 constructions nouvelles par an, quand l'objectif fixé par la loi sur le Grand Paris est de 70.000.
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L’immobilier est-il un handicap pour la France ?
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8/3/2013
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La FFB (Fédération française du bâtiment) organisait le 6 mars les premières Rencontres du Bâtiment sur ce thème, souhaitant contrer l'idée que l'immobilier et le bâtiment seraient responsables des principaux problèmes de la France ! Et d'essayer avec force argumentations de "rétablir la vérité" en prenant le contrepied des "dix idées reçues les plus répandues" :
- il n'existe pas de bulle immobilière en France : si entre 1998 et 2012, l'évolution des prix des logements dépasse celle des revenus des ménages de 88%, cet écart a été compensé en grande partie par l'amélioration des conditions de crédit ! Soit, mais cela ne concerne que les accédants, pas les locataires qui ont vu, dans les secteurs les plus inflationnistes, le poids du logement dans leur budget augmenter dans les proportions importantes, au détriment d'autres consommations...
- les prix de l'immobilier sont élevés parce que les prix de la construction sont élevés : le surcoût lié à l'accumulation des normes juridiques et environnementales pourrait atteindre 15%... Mais la FFB se contredit car elle admet en même temps que les prix des logements neufs ont crû deux fois plus vite que les coûts de construction sur 2000/2011, que ces derniers représentent moins de 50% du prix d'un logement neuf, et que de plus, la France, selon Eurostat, construit moins cher que l'Allemagne ; d'autres facteurs entrent en ligne de compte pour expliquer la hausse des prix, notamment la hausse du foncier, ce qui est bien dommage ! En fait, contrairement à ce qu'avance la FFB, ce ne sont pas les prix du neuf qui tirent les prix de l'ancien mais le contraire, le prix du foncier ne venant que prélever la marge rendue disponible : on sait en effet que le prix des tarrains s'établit au plus haut de ce que peut payer un promoteur par rapport au prix auquel il peut écouler sa production, moins le coût de construction, les frais financiers et une marge raisonnable eu regard des risques encourus...
- le marché de l'immobilier n'est pas fermé aux primo-accédants : malgré les fortes hausses de prix, le nombre de primo-accédants depuis 2001 est resté supérieur à 400.000 par an, progressant de 2003 à 2007 puis de 2009 à 2011. L'accession sociale a connu la même tendance. Par ailleurs, le taux de propriétaires occupants progresse sans interruption depuis 1995 ; ce n'est évidemment pas faux, mais il faut préciser où ces primo-accédants ont pu exprimer leur désir d'accession : de plus en plus loin des centres, dans les zones péri-urbaines, au détriment de l'écologie et étranglés par les frais de transport !
- la France, qui n'a pas connu de baisse des prix de l'immobilier depuis la crise de 2009, n'est pas une exception : le Canada, qui a connu un doublement des prix de l'immobilier entre 2000 et 2011, et le Royaume-Uni sont exactement dans la même situation que l'Hexagone, de même que la Belgique et la Suède ; soit, mais ce n'est pas une consolation et cela ne résout pas le déséquilibre structurel de pouvoir d'achat avec l'Allemagne...
- l'immobilier ne draine pas l'épargne des français au détriment de l'industrie : les études montrent au contraire que l'épargne financière des ménages a augmenté, du fait des apports en plus-value tirés de l'immobilier ; curieux raisonnement car une plus-value est bien payée par quelqu'un, qui aurait pu faire autre chose de son argent...
- la hausse des prix de l'immobilier ne freine pas la compétitivité de l'industrie française : si le lien est réel, reconnait la FFB, il s'agit selon elle d'un "facteur à l'évidence marginal, comparé par exemple à l'impact des 35 heures" ; c'est une affirmation gratuite et convenue : les 35 heures ont sur la durée imposé une modération salariale qui a permis d'absorber largement le surcoût ; le fait que les ménages aient leur budget alourdi par le logement a certainement freiné cette absorption... Il faut concéder par contre à la FFB que ce n'est évidemment pas le seul facteur de perte de compétitivité de l'industrie française, et que le manque de dynamisme, de créativité et d'innovation, d'investissement dans la qualité et le service y ont également contribué...
- l'immobilier crée de la valeur : le bâtiment représente 5% du PIB et 7% de l'emploi marchand, l'ensemble des activités immobilières 12% du PIB (hors loyers imputés) et 8% de l'emploi marchand... dont acte !
- les aides au logement ne sont pas responsables de la hausse des prix de l'immobilier : en ce qui concerne l'investissement locatif, l'Inspection générale des finances estime que le dispositif Scellier aurait eu un impact faible sur les prix du mètre carré : 3 euros en 2008 et 6 euros sur 2009 et 2010. Pour le foncier, l'aide publique serait responsable d'une hausse de 7% ; on pourra dire que c'est déjà cela, et par ailleurs quid du prêt à taux zéro, et des aides à la personne, qui manifestement ont été loin d'être neutres, à la fois sur les prix et les loyers...
- la crise du logement n'est pas le fait de la hausse des prix de l'immobilier : si elle a contribué à la crise, il faut rappeler que l'on parle de crise du logement depuis au moins 30 ans. Il semble plutôt que la réponse à la crise du logement repose, plus que sur une baisse massive des prix, sur une refonte des politiques basée sur le développement de l'offre en libérant le foncier (débat sur l'artificialisation des sols et la densification notamment), l'allégement des normes et du code de l'urbanisme, la réduction des droits de mutation, ou des mécanismes empêchant que les aides ne soient captées par la rente foncière...
- la construction ne connait pas de délocalisation : construire, rénover, réhabiliter des bâtiments en France, sont des actes productifs qui, par nature, sont exécutés sur le territoire national. Ils ne peuvent pas être produits à l'étranger puis réimportés ; c'est vrai et rassurant mais seulement partiellement, car l'industrie française est loin de produire tous les équipements de second oeuvre ; et avec la technicité des bâtiments BBC et bientôt BEPOS, cela n'ira pas en s'arrangeant...
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Le particulier traitant avec un particulier aussi protégé que lorsqu'il traite avec une agence immobilière
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6/3/2013
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C'est ce que demande le président du réseau d'agences immobilières Laforêt, Elix Rizkallah, sortant de la concertation en vue du projet de loi "Logement et urbanisme", qui comporte de nombreuses dispositions applicables aux professionnels, instaurant notamment des obligations en termes de compétence initiale pour exercer le métier de négociateur immobilier, puis de formation continue. "Attention aux inégalités créées entre consommateurs" avertit-il, rappelant que depuis de nombreuses années, son réseau met en œuvre d'importants moyens pour actualiser en permanence les connaissances des agents immobiliers adhérents et accompagner l'évolution du marché, des modes de consommation et des technologies.
"Ainsi, les agents immobiliers de l'enseigne suivent un stage de formation de 8 semaines obligatoires destiné à appréhender tous les aspects du métier. Même constat du côté de la formation continue, où nous disposons d'un catalogue de formation complet pour renforcer et accroître les compétences de nos collaborateurs" insiste-t-il. "En parallèle, nos membres ont un accès permanent à l'actualité juridique et jurisprudentielle grâce à une veille réglementaire en ligne associée à une diffusion mensuelle d'information".
Globalement, les mesures proposées sont bien accueillies, y compris celles relatives à l'encadrement des mandats exclusifs, imposant de détailler les moyens déployés et offrant au consommateur la possibilité de se rétracter en cas de défaillance de l'agent immobilier. Le Réseau Laforêt indique proposer déjà à ses clients un mandat de vente exclusif qui détaille avec précision les moyens employés et les actions entreprises pour commercialiser le bien concerné, et offre la possibilité pour le client de mettre fin à la clause d'exclusivité lorsque l'agent immobilier ne respecte pas ses engagements. Même chose pour la possible création d'un "Conseil national de l'entremise et de la gestion immobilière" : de fait, le réseau Laforêt comme Century 21, Orpi et les grands groupes d'administration de biens et de services immobiliers, est déjà impliqué dans l'association "Plurience", engagée en faveur d'un organisme de centralisation pour veiller à l'éthique des opérateurs de l'ensemble de la profession.
Mais selon Elix Rizkallah, les propositions en vue du projet de loi, tel que formulées, n'intègrent pas la "valeur ajoutée de l'agent immobilier". Il cite une étude IFOP menée en 2012 démontrant que pour 62% des Français, l'agent immobilier était l'interlocuteur privilégié et que 7 vendeurs sur 10 avaient fait estimer leur bien par un professionnel. Les garanties de service et d'éthique imposées aux professionnels ne se retrouvent pas chez les particuliers, vendeurs ou bailleurs en direct. Et de demander comment le gouvernement compte-t-il faire appliquer ces dispositions aux particuliers qui gèrent eux-mêmes la vente, la location ou la gestion de leur bien ? "Comment les consommateurs seront-ils protégés sur le marché de gré-à-gré qui représente environ le tiers des ventes aujourd'hui en France" ?
Nul doute que cette prise de position en annonce d'autres, un dirigeant de réseau plus petit allant même jusqu'à demander qu'on encadre strictement les transactions négociées de particulier à particulier...
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Les nouveaux modes d'habitat souhaités par les Français
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6/3/2013
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Les Français sont demandeurs de foyers dynamiques et modulables : c'est ce qui ressort d'une enquête (1) réalisée au cours de l'année 2012 par Espace Loggia (entreprise spécialisée dans l'aménagement des espaces) et IPSOS, ce qui ne constitue pas forcément une surprise, l'habitat étant à l'image de la société et devant s'adapter à ses différentes transformations : par exemple les familles recomposées, le souhait d'accueillir un invité ou la double résidence...
L'étude confirme que la problématique de l'espace - au sol mais aussi en hauteur - est prépondérante dans le choix d'un logement. Selon elle, 45,9% des Français interrogés ont déjà déménagé pour avoir plus d'espace. Mais ils sont 59% à déclarer vouloir trouver de nouvelles possibilités d'aménagements sans avoir à partir de chez eux et subir le coût d'un déménagement !
Le phénomène des familles recomposées et de leur type d'habitat est forcément au coeur de l'enquête, notamment en raison de l'impact de la garde alternée des enfants sur la façon dont les ménages monoparentaux envisagent leur logement. "Alors que quatre familles sur dix trouvent que leur logement ne leur permet pas d'accueillir plus de personnes, la question d'offrir un logement décent à l'enfant chez le parent est donc une vraie question. Dans ce domaine d'ailleurs, l'enfant est roi et les parents veulent en offrir toujours plus," confie Paul Malignac, directeur d'Espace Loggia. L'étude révèle ainsi que 26% des personnes interrogées jugent les chambres de leurs enfants trop petites. Et ils sont même 71% à souhaiter pouvoir en faire un espace modulable où ces derniers pourraient dormir, jouer et étudier.
On apprend aussi qu'un quart des Français travaille à leur domicile. Ce nouveau mode de vie qui contraste avec le "métro-boulot-dodo" nécessite donc des aménagements particuliers afin de pouvoir avoir un espace de travail confortable et suffisant. Du coup, presque la moitié de ces télétravailleurs souhaiterait ajouter une pièce à leur logement.
Enfin apparaît plus fortement qu'on pouvait s'y attendre le besoin de pouvoir accueillir d'autres membres de la famille, des amis ou même des collègues. Alors que la "chambre d'amis" est un luxe coûteux, 38% des personnes interrogées affirment quand même loger chez eux une personne de manière régulière, mais non permanente. Le canapé dans le salon est probablement la solution la plus fréquente...
Les fabricants et industriels ont bien compris que, les foyers devenant de plus en plus petits, les Français ont désormais besoin de se tourner vers des solutions d'aménagement qui optimisent leur espace de vie. Ils misent ainsi de plus en plus sur des innovations adaptées au besoin confort mais aussi au budget de ces familles en manque d'espace.
(1) Etude IPSOS réalisée au cours de l'année 2012, publiée en mars 2013, sur un échantillon de 800 personnes.
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Le BEPOS arrive dans le logement...
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5/3/2013
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La Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) a inauguré dans le 11e arrondissement un premier immeuble de logements sociaux "BEPOS" (bâtiment à énergie positive) : les 17 appartements familiaux sont alimentés en énergie et en eau chaude sanitaire par une installation solaire en toiture, doublée de panneaux photovoltaïques produisant plus que la consommation d'électricité de tout l'immeuble. Le projet résulte d'un concours organisé en 2009 visant à anticiper une règlementation qui ne sera obligatoire qu'à partir de 2020. Une exigence qui a amené les architectes à concevoir une enveloppe compacte (14 à 16 mètres) et très fortement isolée par l'extérieur, la simplicité formelle évitant la création de ponts thermiques. Les surfaces vitrées permettent un apport de lumière naturelle constant, tandis qu'un travail sur les menuiseries permet d'assurer une ventilation naturelle du bâtiment.
L'originalité vient de la simplicité des systèmes adoptés, plutôt que de concevoir un bâtiment aux technologies hyper-sophistiquées. L'escalier et l'ascenseur sont rassemblés en un seul et même volume dont les parois sont pavées de verre, et éclairé de manière zénithale par une verrière, ce qui laisse filtrer la lumière jusqu'aux paliers et aux pièces humides des logements. Les terrasses protègent les séjours et studios orientés vers l'ouest.
La consommation totale de l'immeuble est inférieure de 35% aux objectifs du Plan Climat de Paris, avec 32,6 kWhep/m²/an, dont seulement 9 kWhep/m²/an pour le chauffage. Parallèlement, la production photovoltaïque est estimée à 33,1 kWhep/m²/an, et donc supérieure aux consommations réglementaires. Les charges, sur le chauffage (gaz) et l'eau chaude sanitaire, seront donc divisées par trois par rapport à un bâtiment "RT 2005" tandis que la revente de l'excédent d'énergie photovoltaïque doit apporter un revenu complémentaire.
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Cécile Duflot rencontrera les professionnels de la consruction tous les mois
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4/3/2013
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Préoccupée comme le président de la République et le Premier ministre par l'effondrement de la construction et de la vente de logements neufs, et plus largement par le marasme de l'ensemble de la filière immobilière, la ministre de l'égalité des territoires et du logement, a rencontré le 4 mars les présidents des grandes fédérations représentatives des entreprises de la construction de logements en France : l'Union sociale de l'habitat (USH), la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB), l'Union des maisons françaises, la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) et la Fédération française du bâtiment (FFB). Elle a indiqué organiser cette réunion pour faire le point avec les acteurs du secteur sur l'état de la production et les mesures à prendre pour relancer l'activité, et avoir l'intention d'en faire une chaque mois afin de suivre les progrès du redressement.
Cécile Duflot a réitéré l'intention du gouvernement de proposer sans tarder un plan d'urgence, qui inclura le retour des investisseurs institutionnels dans le logement et la lutte contre les recours abusifs.
Cécile Duflot a également rappelé que le projet de loi sur "Logement et urbanisme", qui sera débattu au Parlement cette année, doit permettre, face à la pénurie structurelle de logements et à l'inflation immobilière, de porter des réformes en profondeur de manière à faciliter la production d'un "urbanisme dense et écologique", et à "réguler les marchés de l'immobilier"...
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Le plan de rénovation énergétique se mue en plan d'urgence pour le logement...
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4/3/2013
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La réunion ministérielle pour les arbitrages sur le plan de rénovation énergétique des logements a bien eu lieu à l'Elysée, en présence notamment des ministres Cécile Duflot et Delphine Batho, le 26 février, mais n'a pas abouti, le gouvernement, alerté par l'effondrement des ventes et des mises en chantier de logements neufs et par le marasme de l'ensemble de la filière du bâtiment souhaitant englober les mesures en faveur de l'amélioration de la performance thermique dans un plan de relance plus vaste en faveur du logement.
Parmi les leviers qu'il souhaite actionner figurent le développement du logement intermédiaire en créant les conditions d'un retour des investisseurs institutionnels dans le secteur, la lutte contre les recours abusifs, l'allègement des normes, ou encore la TVA au taux réduit, réclamée non seulement par les entreprises de rénovation mais aussi par les bailleurs sociaux, un rapport devant être rendu d'ici fin mars sur ce sujet par les députés Christian Eckert et Thomas Thévenoud.
Un plan d'urgence pour le logement devrait être annoncé dans la foulée, le temps que les dispositions de la loi-cadre "Logement et urbanisme" de Cécile Duflot prennent leur plein effet.
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Accessibilité : l'objectif de 2015 ne sera pas atteint mais il ne faut pas le lâcher, selon un rapport sénatorial
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4/3/2013
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C'est ce qui ressort d'un rapport de la sénatrice de l'Essonne Claire-Lise Campion, remis le 1er mars au Premier ministre. Il s'agit de l'objectif fixé par la loi handicap de 2005, de rendre accessibles aux personnes handicapées d'ici au 1er janvier 2015 les transports et tous les bâtiments recevant du public (ERP), publics ou privés. Chargée de faire un état des lieux de l'accessibilité et de réfléchir aux solutions pour la faire avancer, elle fait le constat qu'à deux ans de l'échéance, l'objectif a peu de chances d'être atteint, lais recommande néanmoins, "pour ne pas freiner la dynamique", que les échéances de 2015 soient maintenues, estimant que leur report serait "une erreur".
Le rapport attribue le retard accumulé au "défaut de portage politique", aux "lenteurs dans le processus de production règlementaire", à une "absence d'évaluation des impacts techniques et économiques de la loi", à la "complexité des règles" ou encore au "manque d'harmonisation des pratiques des commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité."
Pas moins de 40 propositions sont formulées pour "réussir 2015". Notamment la mise en place d' "agendas d'accessibilité programmée" ("Ad'Ap), définissant le coût des travaux nécessaires, et dont la durée de mise en oeuvre pourrait s'inscrire dans une fourchette de 3 ou 4 ans, pouvant être reconduits 2 ou 3 ans. Une manière "d'enjamber 2015" selon l'expression de la sénatrice. Ils seraient élaborés par les gestionnaires ou propriétaires des ERP publics ou privés en application d'un processus différencié selon la nature et la taille du maître d'ouvrage. Les Ad'AP feraient l'objet, après passage en Commission départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA), soit d'une délibération s'il s'agit d'une collectivité publique, soit d'une décision de l'instance de gouvernance du maître d'ouvrage, selon son statut. Un Ad'AP pourrait également inclure la ou les demandes de dérogation souhaitées pour certains établissements.
Evidemment, cet objectif de 2015 tombe au plus mal, à un moment où les collectivités locales sont "vent debout contre l'accumulation des normes", comme l'a reconnu Claire-Lise Campion à sa sortie de Matignon. "Il y a probablement des normes qui pourraient être retravaillées en concertation notamment avec le monde du handicap. Mais il y a besoin d'un socle de règles très fort, qui ne bouge pas. Certaines normes ne sont pas productives, ne sont pas intéressantes sur le plan opérationnel et c'est là-dessus que nous devons travailler. Mais cela doit se faire dans une concertation", a-t-elle précisé.
Interrogée par LeMoniteur.fr sur les récriminations du secteur de la construction concernant les normes relatives au logement et la hausse induite des coûts, la sénatrice s'est montrée non convaincue quant à l'augmentation réelle des coûts de la construction, la démonstration reste à faire selon elle, et pense que si les techniciens, les ingénieurs, les architectes ont des propositions à faire, elles "doivent être concertées avec les grandes associations". Allant plus loin, elle estime que la règlementation sur l'accessibilité devrait être étendue à la maison individuelle, qui n'est pas concernée pour le moment...
le Premier ministre a demandé à tous les ministres concernés de participer activement, sur la base de ce rapport, à l'élaboration d'un plan d'actions gouvernemental qui sera validé lors du prochain comité interministériel du handicap, à la fin du premier semestre de cette année.
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universimmo.com
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