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Une sélection d'actualité sur l'immobilier chaque semaine ; en quelques clics, tout ce qui vaut le détour…


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Brèves : 
 D'après l'INSEE, les prix de l'immobilier ancien ont commencé à baisser dès l'été 2012 - 28/2/2013
 Le marché de la location est aussi entré en hibernation, mais les loyers résistent - 27/2/2013
 Plan de rénovation énergétique des logements : les arbitrages de l'Elysée n'ont pas encore abouti - 27/2/2013
 Maisons neuves : les ventes au plus bas depuis 20 ans - 25/2/2013
 Les taux d'intérêt des crédits immobiliers battent encore des records - 25/2/2013
 Retour des institutionnels dans le logement : le promoteur Nexity prêt à baisser ses marges pour le faciliter... - 22/2/2013
 Ascenseurs : les experts indépendants contre le report de l’échéance de 2013 - 15/2/2013
 La promotion immobilière en grand risque de désastre industriel ? - 15/2/2013
 Logement des jeunes actifs : un grand bailleur social mise sur la colocation - 12/2/2013
 Le gouvernement veut orienter une part des placements de l'assurance-vie vers l'immobilier résidentiel - 11/2/2013

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D'après l'INSEE, les prix de l'immobilier ancien ont commencé à baisser dès l'été 2012

28/2/2013 
Au quatrième trimestre 2012, l'indice des prix des logements anciens a diminué de 0,3 % selon les données provisoires de l'INSEE corrigées des variations saisonnières (CVS) : s'ils sont stables pour les appartements, ils baissent de 0,5% pour les maisons. Sur un an, les prix sont en baisse de 1,7% : -1,1% pour les prix des appartements et -2,1% pour ceux des maisons. Mais ce que ne relèvent pas les médias qui rapportent ces chiffres, c'est qu'ils sont établis à partir des ventes signées en acte authentique chez les notaires, et qu'en fait celles signées au 4ème 2012 trimestre ont été conclues en été et au début de l'automne. Ce retournement de tendance a donc bien été amorcé au milieu de l'année, alors que le rythme des transactions s'effondrait...

En Ile-de-France, avec le même correctif, les prix des logements anciens ont été en légère hausse dans les signatures du quatrième trimestre 2012, de 0,3% (chiffres provisoires CVS). Cette hausse recouvre des évolutions contrastées : les prix des appartements diminuent de 0,2% tandis que les prix des maisons augmentent de 1,2%. Mais sur un an, les prix franciliens baissent (-0,7%). Les prix des appartements diminuent de 0,6% et ceux des maisons de 1,0%. A paris, le prix des appartements a baissé sur un an de 1% (-2% dans les signatures du seul 4ème trimestre...)

Dans le même temps, les prix ont diminué en province de 0,5% (CVS) : en fait les prix des appartements ont légèrement augmenté (+0,1%), mais les prix des maisons ont nettement baissé (-0,9%). Sur un an, les prix des logements anciens en province sont également en baisse : -2,1% (-1,6% pour les appartements et -2,3% pour les maisons).

En décembre 2012, le nombre de transactions réalisées au cours des douze derniers mois écoulés est estimé par l'INSEE à 709.000, soit une baisse de 3,3 % par rapport au nombre correspondant en septembre 2012. Ces chiffres incluent le neuf. En un an, la baisse est jugée significative (-11,9% par rapport au nombre de transactions réalisées en décembre 2011 au cours des douze derniers mois écoulés), mais inférieure à ce que rapportent les réseaux d'agents immobiliers (-15 à -20%). Toujours selon l'INSEE, la baisse est de 12% pour les appartements anciens en Ile-de-France, mais de 21% à Paris. elle n'est "que" de 6% pour les maisons (hors Paris bien entendu...).


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Le marché de la location est aussi entré en hibernation, mais les loyers résistent

27/2/2013 
Les chiffres de l'Observatoire CLAMEUR, présentés le 26 février, montrent que les marchés locatifs semblent eux aussi s'être installés sur un régime de ralenti, que ce soit sur le plan de la mobilité, de l'évolution des loyers et du rythme des travaux d'amélioration-entretien.

La mobilité résidentielle (taux de locataires changeant de logement dans l'année) continue de baisser, à 26% et s'établit nettement en dessous de la moyenne des années récentes, au même niveau que le plus bas atteint en 2009, contre près de 30% dans les meilleurs années. Depuis 2011, l'offre locative privée nouvelle (présentée chaque année sur le marché) s'est contractée de 95.000 unités, et même de 190.000 unités depuis 2006 ! En fait, La mobilité varie fortement selon les régions : elle est la plus forte sur la moitié ouest du territoire. Et sur les grandes villes, la mobilité est très basse. Par exemple sur Paris où elle est à 17,6% en 2013 (en recul de près de 9% depuis 2009 ). Même chose sur Marseille : 18,8% en 2013, avec un marché bloqué depuis 2007...

Par ailleurs, l'indice des loyers de marché France entière, établi à partir des loyers des nouvelles locations et des relocations (rien à voir avec les loyers des locataires en place dont les loyers sont révisés sur la base de l'indice IRL publié par l'INSEE), repart à la hausse avec +2,2% contre +1,2% en 2012 et +1,6% en 2011. L'augmentation est légèrement au dessus de l'inflation générale (+2%) mais nettement au dessus de l'évolution de l'indice des prix à la consommation retenu pour le calcul de la revalorisation du SMIC (+1,2% sur un an en janvier 2013). Ce sont les loyers des studios et 1 pièce qui augmentent le moins (+1,9%) alors que les loyers des 3 pièces et des 5 pièces et plus continuent leur rattrapage (+2,4 et +3,1%). Le neuf s'assagit début 2013 avec +0,7%.

Dans une analyse par ville, les loyers de marché ont baissé dans 25% des villes de plus de 10.000 habitants, et dans 65% des 20 premières villes (+ de 146.000 ha) !

Si on se limite aux 40 villes de plus de 100.000 habitants, le constat est similaire : les loyers baissent dans 60% des villes, ils progressent moins que l'inflation dans 12,5% des villes et ils augmentent au-delà de l'inflation dans 11 villes (27,5% des villes) ; les baisses les plus vives s'observent alors sur Paris et la région parisienne où la hausse avait été soutenue en 2012 ; mais aussi, en province, dans les villes où s'étaient constatées des hausses supérieures à l'inflation : Besançon, Bordeaux, Nice ou Toulon (dans ces villes, la progression des loyers observée en moyenne depuis 2006 reste inférieure à l'inflation) ; en outre, pour la plupart de ces villes, la progression des loyers a fortement ralenti depuis 2007 : en général, le rythme de la hausse a été divisé par deux. Et pour 70% d'entre elles, la hausse des loyers de marché a été au plus égale à l'inflation.

Les loyers de relocation (le "saut" au changement de locataire) sont très dépendants du niveau des travaux effectués avant relocation : la variation du loyer entre deux locataires est négative voire très négative (-3,7% France entière, 20,7% des relocations), elle est modeste en cas de petits travaux (+1,9%, 52,3% des relocations), et elle est bien entendu beaucoup plus forte en cas de gros travaux (+10,9%, 27% des relocations).

Mais globalement l'effort d'amélioration et d'entretien du parc retombe dangereusement depuis le début de l'année 2012, à 27% des logements remis en location, alors qu'il avait dépassé 34% en 2011. Il est le plus élevé en 2012 pour les 4 pièces avec 30,1% des relocations concernées (39,5% en 2011 et 33,4% entre 1998 et 2013) et pour les 5 pièces et plus avec 31,8% des relocations concernées (39,7% en 2011 et 31,2% entre 1998 et 2013). Cet effort s'est établi à un niveau comparable au marché pour les studios et 1 pièce avec 28,8% des références concernées (35,1% en 2011 et 28,9% entre 1998 et 2013). Il a été en revanche plus faible que le marché pour les 2 pièces avec 24,5% (30,4% en 2011 et 25,9% entre 1998 et 2013) et pour les 3 pièces avec 26,3% (33,1% en 2011 et 28,9% entre 1998 et 2013).

Il est à prévoir que cet effort continue à décroître si les propriétaires sont limités dans l'augmentation du loyer, le "saut" à la relocation. Le décret d'encadrement actuel ne permet d'augmenter le loyer entre deux locataires que de 15% du coût réel de travaux d'amélioration, à condition que ceux-ci aient été réalisés depuis le début du précédent bail et qu'ils soient d'un montant au moins égal à la moitié de la dernière année de loyer ; par contre, ils peuvent porter sur les parties privatives comme sur les parties communes de l'immeuble ; des travaux de copropriété réalisés au cours du dernier bail peuvent donc être pris en compte.


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Plan de rénovation énergétique des logements : les arbitrages de l'Elysée n'ont pas encore abouti

27/2/2013 
Les mesures du plan gouvernemental de rénovation des logements, qui vise à tripler le nombre d'habitations mises aux meilleures normes énergétiques chaque année, devaient être arbitrées par l'Elysée le 26 février, entre la ministre de l'écologie, Delphine Batho, et sa collègue du logement, Cécile Duflot. Ce plan vise à répondre à la promesse de François Hollande d'atteindre l'objectif de 500.000 logements rénovés pour entrer dans la meilleure catégorie A (moins 50 kwh d'énergie par m2), contre moins de 150.000 au rythme actuel.

Le gouvernement souhaite appuyer les dispositifs d'aide actuels - Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ), crédit d'impôt développement durable (CIDD), certificats d'économies d'énergie (CEE) avec des nouveaux "financements innovants", mais sans creuser le déficit budgétaire, ce qui s'apparente à une quadrature du cercle.

Trois mesures principales sont évoquées : une priorité à l'isolation des HLM, une enveloppe de 600 millions d'euros supplémentaires élargissant l'aide aux particuliers et la mise en place d'un fonds d'investissement spécifique qui proposera un "tiers financement".

Delphine Batho a indiqué que le Premier ministre avait "missionné la Caisse des dépôts et consignations pour mettre en place le tiers financement, qui sera un des éléments décisifs". "Mais il y aura d'autres mesures", a-t-elle ajouté.

La rénovation des logements existants, mal isolés, pourrait permettre d'économiser 30% d'énergie mais elle appelle de lourds investissements, expliquant en partie l'échec des objectifs fixés dès 2007 par le Grenelle de l'environnement. On les estime de 20 à 40.000 euros par logement. Mais le bâtiment représente le premier poste de consommation d'énergie en France (44%), loin devant le secteur des transports (32%), plus souvent pointé du doigt en raison de ses émissions de gaz à effet de serre. On estime que les 20% de logements les plus anciens engloutissent à eux seuls la moitié de l'énergie consommée par le parc immobilier... Majoritairement construites entre 1950 et 1974, date des premières règlementations, ces "passoires thermiques" sont la priorité du gouvernement socialiste pour lutter contre la précarité énergétique, avec l'objectif de gagner entre 25 et 30% d'énergie par logement. Allègement de la facture énergétique du pays mais aussi de celle des ménages. Même ceux chauffés à l'électricité ne sont plus à l'abri d'une flambée du coût de l'énergie : selon la CRE (Commission de régulation de l'énergie), les factures d'électricité des ménages français devraient croître de 30% environ d'ici la fin du mandat de François Hollande en 2017, pour financer notamment le développement des énergies renouvelables...

Selon le Président du Plan Bâtiment Durable, Philippe pelletier, la rénovation des 500.000 logements par an se décompose en 4 segments :

- la rénovation des logements des personnes en situation de précarité énergétique, sur laquelle une forte accélération sera donnée. Les fonds au titre des investissements d'avenir (le "Grand emprunt" de Nicolas Sarkozy) devraient être utilisés dans un temps plus court que celui initialement envisagé ;

- le renforcement de l'action sur le parc des bailleurs sociaux qui vont être invités à aller assez vite vers un rythme mensuel d'au moins 120.000 logements rénovés chaque année. Des hypothèses demeurent entre 120 et 150 000 ;

- une relance de la rénovation des maisons individuelles appartenant à des personnes n'étant pas en situation de précarité. Le chiffre pourrait être de plus de 300.000 rénovations par an ;

- un démarrage de la rénovation des immeubles collectifs en copropriété, "même si l'on sait que les actions seront lentes dans ce domaine". Les outils juridiques sont en cours de mise au point. Mais l'ambition ne porte sur quelques dizaines de milliers de logements sur la période.

Quant à la question du financement, si la décision a été prise de reconduire les outils de financements actuels en les adaptant, l'idée est que des financements innovants prennent le relais, ce qui est loin d'être gagné, en raison de la faible rentabilité (temps de retour longs) des investissements à réaliser et de la complexité effroyable du cadre juridique, contractuel et assurantiel à mettre en oeuvre...


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Maisons neuves : les ventes au plus bas depuis 20 ans

25/2/2013 
Le marché de la maison individuelle ne se porte pas mieux que celui des appartements. C'est ce qui ressort des chiffres publiés par l'Union des Maisons Françaises (UMF) : les ventes de maisons neuves ont chuté de 16% en 2012 et devraient encore reculer de 25% en 2013 ! La semaine précédente, la Fédération des Promoteurs Immobiliers (FPI) annonçait un effondrement de 28% des ventes d'appartements neufs...

Et encore, cette chute a été amortie selon l'UMF par les anticipations des ménages, aux mois d'octobre et de novembre derniers, des changements de réglementation thermique et de la possible suppression du prêt à taux zéro (le "PTZ+") pour les primo-accédants. L'entrée en vigueur de la "RT 2012" au 1er janvier 2013 renchérit les coûts de construction de 5 à 15%. Par contre, le PTZ+ a été maintenu dans le neuf avec une petite amélioration technique pour les ménages les plus modestes (mais qui ne sont pas forcément les plus solides financièrement pour se lancer dans un projet immobilier)...

Après que le gros des commandes soit passé, les mois de décembre et janvier ont été marqués par le contre-coup des anticipations, avec respectivement des baisses de 26% et 38% sur les ventes ! Après ce "coup de tabac, les ventes devraient reprendre un peu mais l'UMF estime que les ventes devraient connaître une nouvelle baisse de 25% en 2013, pour se situer à environ 100.000 unités en secteur diffus (hors lotissement). Presque moitié moins que dans les bonnes années passées...


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Les taux d'intérêt des crédits immobiliers battent encore des records

25/2/2013 
Selon le courtier en ligne en crédit immobilier Meilleurtaux.com, les meilleurs taux négociés en février ressortent encore en baisse dans la plupart des villes, atteignant un nouveau plancher historique. A Strasbourg, il a été ainsi possible d'obtenir sous certaines conditions des taux à 2,40% sur 15 ans, 2,70% sur 20 ans et 3% sur 25 ans !

La question à présent est de savoir s'il reste encore des marges de baisse : "si les meilleurs taux actuellement proposés restent orientés à la baisse, quelques banques ont augmenté leurs taux en février, mais cela n'augure en rien d'une remontée massive des taux pour l'instant. Nous restons dans une période de taux exceptionnellement bas", explique Sandrine Allonier, responsable des études économiques de Meilleurtaux.com.

Du coup, même si les prix ne baissent pas partout, le pouvoir d'achat augmente. Dans les grandes villes étudiées, les prix résistent en raison de la demande soutenue dans un contexte d'offre de biens limitée. Toutefois une accalmie a pu être observée ces derniers mois... Seules 3 villes (Strasbourg, Lille et Bordeaux) sont concernées par de faibles hausses de prix. Grâce au niveau record des taux, en février, les emprunteurs voient leur pouvoir d'achat immobilier augmenter dans 7 villes sur 10 villes, dont Paris ! A Marseille par exemple, pour 1.000 euros de mensualité sur 20 ans, un couple avec 3.000 euros de revenus peut emprunteur 23.000 euros de plus qu'il y a un an (183.775 euros contre 160.796) et acheter ainsi une pièce supplémentaire de 14 m2 (73,6 m2 contre 57,8 m2)...


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Retour des institutionnels dans le logement : le promoteur Nexity prêt à baisser ses marges pour le faciliter...

22/2/2013 
Présentant les chiffres de son groupe pour 2012, le président de Nexity, Alain Dinin, a commenté le dispositif que le gouvernement souhaite mettre en place afin de faire revenir les "investisseurs institutionnels" (assurances, foncières, SCPI et OPCI, etc.) dans l'immobilier résidentiel ; voulues par le président de la République, les mesures discutées directement à l'Elysée pourraient permettre de construire 20 à 25.000 logements neufs supplémentaires.

"Le gouvernement se tourne vers les poches profondes de l'assurance-vie et entend clairement solliciter les investisseurs institutionnels sur le logement locatif intermédiaire dans les grandes agglomérations", a déclaré Alain Dinin. "Mais, si l'on veut que le dispositif soit opérant, il faudra que l'Etat le complète, par exemple avec une TVA réduite à 10%". Dans les discussions en cours, les institutionnels souhaitent en effet préserver un rendement de 4%.

Cependant, pour lui, les promoteurs peuvent aussi faire un effort : "nous sommes prêts à le faire en travaillant dans une logique de prix maîtrisés", a indiqué le président de Nexity. "A condition que les prix de construction soient maîtrisés en amont". et de lâcher l'argument dont les promoteurs ont fait un cheval de bataille : "cela passe par une pause dans les réglementations techniques", a-t-il ajouté. En plus d'une baisse du coût du foncier que le gouvernement a entrepris, non sans mal, d'obtenir...

Pour la marge des promoteurs, Alain Dinin s'est dit prêt à l'abaisser de 7 à 6%. En fait pour les promoteurs en général et pour Nexity en particulier, il y a urgence, le niveau de production de logement ayant touché un point bas, à 300.000 logements, "le pire résultat des 50 dernières années". Pour 2013, les estimations de Nexity indiquent un niveau de mises en chantier compris entre 280 et 300.000 logements, bien loin des 500.000 de l'objectif gouvernemental. La situation mérite un effort : selon Alain Dinin, fin 2013, cela va représenter un manque à gagner de 2,5 milliards d'euros de TVA dans les caisses de l'Etat, auquel s'ajoutent les suppressions d'emplois dans le bâtiment, au rythme de 1.500 chaque semaine...


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Ascenseurs : les experts indépendants contre le report de l’échéance de 2013

15/2/2013 
Alors que l'union des HLM et certaines associations de consommateurs demandent un report de l'échéance 2013 des travaux de sécurisation des ascenseurs rendus obligatoires par la loi Urbanisme et Habitat de 2003 et son décret d'application de 2004, la FIEBCA (Fédération des indépendants experts et bureaux de contrôle ascenseurs - organisation regroupant une trentaine de sociétés d'experts indépendants, professionnels du contrôle, du conseil ou des études en ascenseur) prend le contrepied et estime qu'un report n'est pas souhaitable. Raison avancée : les résultats des contrôles techniques montrent que la sécurité des usagers et des intervenants (objectif premier du volet "ascenseurs de la loi de 2003) n'est pas encore assurée.

L'argument développé pour un report serait de permettre un étalement des travaux pour les ascensoristes, qui au demeurant s'associent à la demande de report mais de moindre durée. Or, chacun peut constater, dit la FIEBCA, que le report précédent n'a eu qu'un effet de décalage n'empêchant d'aucune manière un surcroît de travail chez les opérateurs à l'approche de la nouvelle échéance ; et par conséquent un manque de concurrence, et des prix qui augmentent par la raréfaction de la main d'oeuvre. La surcharge occasionnée chez les ascensoristes serait alors tout aussi néfaste qu'aujourd'hui pour la qualité des réalisations, surtout pour les propriétaires qui ne s'appuient pas sur des bureaux d'étude.

"Nous insistons sur le fait que ces travaux sont importants, tant pour la sécurité que pour l'amélioration de l'accessibilité - notamment la précision d‘arrêt - et la fiabilité des ascenseurs. Les appareils visés par la l'échéance 2013 ont, pour la plupart d'entre eux, plus de 30 ans. Les accidents ont baissé grâce aux travaux effectués dans le cadre de l'échéance de 2010. C'est bien. Mais nos contrôles techniques montrent que certains appareils méritent des travaux ou des opérations de maintenance urgents" souligne Alain Zeliszewski, Président de la FIEBCA dans un communiqué. Décaler significativement les échéances reviendrait à changer l'ordre de priorité des dépenses des propriétaires pour plusieurs années, c'est-à-dire arrêter durablement la mise en sécurité du parc.

Ainsi, selon une enquête menée par In NUMERI, citée par la FIEBCA, relative aux contrôles techniques quinquennaux rendus obligatoires par la même loi à compter au plus tard (après un report) du 31 décembre 2012, les propriétaires indiquent que, seulement 50% des contrôles ont été réalisés, donnant 16% de taux de non conformités et 0,2% d'appareils mis à l'arrêt (ceux qui présentent un danger grave et/ou imminent). Une analyse effectuée par Ernst & Young sur 20.000 contrôles montrait un taux de non-conformité un peu supérieur et 1,3% d'appareils mis à l'arrêt.

La FIEBCA estime que le taux extrêmement bas de contrôles mériterait un traitement aussi important que la question relative aux travaux. Il est statistiquement probable que plus de 1.000 ascenseurs présentent un danger grave et imminent sans que les propriétaires et les usagers potentiels n'en sachent rien. Et de s'interroger si l'on doit laisser les centaines d'appareils potentiellement dangereux sans surveillance ni action immédiate...


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La promotion immobilière en grand risque de désastre industriel ?

15/2/2013 
C'est ce que craint la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) en commentant le 14 février les chiffres de l'année 2012 : les ventes de logements neufs par les promoteurs ont plafonné - hors ventes en bloc aux organismes HLM - pour l'année entière à 73.700 unités en 2012, affichant une chute sans précédent de 28% par rapport à 2011, et de près 40% par rapport à l'avant-crise !

"Le risque est grand de voir le secteur subir un véritable désastre industriel et social", a déclaré François Payelle, le président de la FPI, lors de la conférence de presse de présentation. Les ventes atteignent "leur plus bas niveau depuis 16 ans", a souligné le président de la FPI, qui a évoqué "de grosses inquiétudes de ne pas voir la courbe s'inverser" au cours des prochaines années.

De fait, pour 2013, selon François Payelle, les promoteurs vont "essayer de résister sur la 'ligne Maginot' des 70.000 ventes" à condition que le dispositif fiscal "Duflot", qui a remplacé le "Scellier" en début d'année, "donne toute son efficacité" avec les 40.000 ventes prévues, ce qui est loin d'être gagné : la vente aux investisseurs qui achètent des logements neufs dans un objectif locatif a mal commencé avec un mois de janvier "mou, mou, mou" selon le président de la FPI... En 2012, le segment des particuliers investisseurs locatifs a connu un véritable effondrement (-42% en un an) ! "On est passé de 72.450 ventes à investisseurs en 2010, à 59.000 ventes en 2011 et moins de 33.000 ventes l'an dernier, détaille François Payelle. En cause bien évidemment, le caractère très attractif du régime de défiscalisation "Scellier" en 2010, puis ses rabotages successifs sous l'ancienne majorité...

Aucun espoir par contre pour les clients de voir ce recul des ventes entraîner une baisse significative des prix : d'après la FPI, ils ont même augmenté en moyenne 0,9%, sur l'ensemble du territoire, avec toutefois une différence entre la province, où ils ont augmenté de 2,3%, alors qu'ils ont reculé de 3,9% en Ile-de-France. Cette dernière baisse est moins dû à un sacrifice sur les prix - il n'y a aucune élasticité en raison des contraintes de coût de production - qu'à l'éloignement vers la périphérie de la région des programmes qui ont passé le cap de la mise en chantier, les promoteurs devant abandonner les programmes qui ne se pré-vendent pas suffisamment faute de financement... La contrainte étant moins forte en régions, les prix ont pu suivre l'augmentation des coûts de construction en raison des normes plus contraignantes ("RT 2012", accessibilité, etc.). Cependant, en ne retenant que les ventes du quatrième trimestre, comparé au quatrième trimestre 2011, les prix ont reculé tout de même de 0,2% en province, et de 10,8% en Ile-de-France, marquant le fait que seuls les programmes bon marché passent le cap de la vente et donc du financement !

Du coup, la seule planche de salut pour ce secteur économique, qui risque de voir se déliter son outil industriel, semble être la construction pour le logement social. Les ventes en bloc à ce secteur ont certes diminué en 2012, mais seulement parce qu'elles avaient été "boostées" par le plan de relance de 2010...

La profession demande en tous cas d'amplifier la réforme conduite fin 2012 pour le "PTZ+" doit être amplifiée, car dans une période de taux très bas, le taux zéro perd de son pouvoir solvabilisateur ; il faut selon la FPI allonger le différé d'amortissement "non pas sur les deux premières mais sur les trois premières tranches de revenus". Ce qui aurait nécessairement un coût pour le budget de l'Etat. "Mais ce coût serait sans commune mesure avec la TVA engrangée du fait de la vente du logement", jugent les promoteurs. Il faut aussi mettre en oeuvre très rapidement les dispositions votées facilitant l'accès au foncier constructible, et celles à voter pour la densification (future loi-cadre "logement et urbanisme") et limiter plus efficacement les recours contre les permis qui, à ce jour, bloqueraient la réalisation de 35.000 logements (promotion et logements sociaux) !

Enfin la FPI demande une stabilisation des normes de construction pendant quelques années. Elle relève par exemple que les nouveaux labels HPE et THPE dont la teneur précise sera connue très prochainement et qui sont imposés par exemple pour obtenir la quotité maximum du "PTZ+", devraient induire une hausse des coûts de 3 à 5%...


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Logement des jeunes actifs : un grand bailleur social mise sur la colocation

12/2/2013 
L'Immobilière 3F, ESH filiale du Groupe Solendi, un des grands collectuers du "1% logement", qui gère 192.000 logements sociaux, foyers et commerces, dont plus de 60.000 en régions, vient de signer à Paris le premier bail d'un logement social en colocation, loué à deux jeunes femmes salariées. Destinés aux moins de 30 ans, ces logements sociaux, meublés, sont proposés à un loyer très attractif, sans condition de ressources et sur une courte durée. 3F prévoit de louer une centaine de logements en colocation en 2013. Ce système de colocation mis en place par 3F, développé en partenariat avec l'Association pour le logement des jeunes travailleurs (ALJT) et Solendi, se veut une réponse concrète aux difficultés rencontrées par les jeunes pour se loger en Ile-de-France.

Les appartements proposés seront des trois et quatre pièces. Le nombre de chambres détermine celui des colocataires. Les logements sont équipés en mobilier (réfrigérateur, plaque de cuisson, table, lit, armoire et bureau), exception faite de la vaisselle et du linge de maison. Techniquement, ils constituent des meublés.

Le montant des loyers, éligible à l'Aide personnalisée au logement (APL) ou à l'Allocation logement (AL), varie selon la surface et la localisation du logement : entre 230 euros et 510 euros par colocataire pour un trois pièces avec 2 colocataires, et entre 170 euros et 385 euros par colocataire pour un quatre pièces avec 3 colocataires. Les prix s'entendent charges comprises (loyer, charges, chauffage et location du mobilier, avant déduction des allocations). Il n'est délivré qu'une seule quittance établie avec le nom de tous les colocataires.

Il s'agit d'une colocation classique et non de la location de chambres. Le dépôt de garantie est égal à un mois de loyer (hors charges), réparti à parts égales entre les colocataires. Les colocataires sont solidaires du paiement du loyer, des charges, ainsi que de la location et de l'entretien du mobilier.

Le dispositif s'appuie sur les dispositions de la loi "MLLE" du 25 mars 2009 et s'inscrit dans le cadre de l'Accord National Interprofessionnel signé en avril 2011 par les partenaires sociaux, dont Action Logement. Cet accord vise à aider les jeunes à trouver un logement correspondant à leurs besoins et à leurs moyens financiers.


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Le gouvernement veut orienter une part des placements de l'assurance-vie vers l'immobilier résidentiel

11/2/2013 
En clôture des 22ème rencontres parlementaires sur l'épargne et la fiscalité, le ministre du budget, Jérôme Cahuzac, a suggéré qu'une partie des encours de l'assurance-vie soit orientée vers le logement. "Le gouvernement pourrait privilégier des dispositions incitant à ce qu'une partie de cette épargne puisse s'investir dans le secteur immobilier", a-t-il déclaré, évoquant un montant de "quelques dizaines de milliards d'euros" sur un encours total de près de 1.400 milliards. Avec éventuellement la mise en place d'un système d'assurance sur les loyers impayés et une possibilité d'amortissement accéléré. Le gouvernement pourrait annoncer son dispositif à l'occasion de la grande loi-cadre "logement et urbanisme" qui devrait être présentée en juin prochain.

La présidence de la République pousse également dans ce sens : plusieurs réunions de travail entre promoteurs et assureurs ont été organisées, sous l'égide de l'Elysée. Il y a urgence : les mises en chantier de logements neufs ont à peine dépassé 300.000 en 2012, pour un objectif annuel de 500.000 pendant toute la durée du quinquennat...

Le gouvernement essaie en fait de manier la carotte et le bâton, en répétant à l'envi qu'il n'a pas l'intention de toucher à la fiscalité avantageuse de l'assurance-vie mais souhaite encourager l'utilisation des sommes qui y sont déposées dans l'immobilier. celui qu'on appelle le placement préféré des Français bénéficie en effet d'un mode d'imposition privilégié, le contribuable pouvant opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire pour les plus-values, de 35% pour un contrat de moins de quatre ans, 15% pour un contrat de 4 à 8 ans et 7,5% assortis d'un abattement de 4.600 euros pour un contrat de plus de 8 ans.

En même temps, le gouvernement attend un rapport que préparent les députés socialistes Karine Berger et Dominique Lefebvre sur l'épargne longue. Il devrait être remis fin février ou début mars, et devrait plutôt préconiser de cibler l'épargne des Français vers le financement des entreprises et des PME. Les assureurs quant à eux se laissent tirer l'oreille, mettant en avant le fait qu'ils ont été privés d'une partie de l'épargne des Français en 2012 en raison des relèvements du plafond du Livret A et du Livret de développement durable (LDD). Ils rappellent que la priorité est de pouvoir diversifier les placements en ayant des rendements sécurisés. "Le logement fait partie de ces actifs mais, pour des raisons qui tiennent notamment au coût du foncier dans les zones tendues, son rendement est faible, autour de 2,5%. Ce taux ne correspond pas à l'attente des épargnants et il faudra donc trouver comment rendre son environnement financier plus attractif", a expliqué à l'AFP Bernard Spitz, président de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)...

A bon entendeur...


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