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Décryptages - l'actualité de la semaine |
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Une sélection d'actualité sur l'immobilier
chaque semaine ; en quelques clics, tout ce qui vaut le détour…
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Ascenseurs : la CLCV demande l'application de la réglementation
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26/6/2002
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L'association de consommateurs CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) a réclamé l'application de la réglementation existante concernant les ascenseurs à la suite des récents accidents.
Dans un communiqué, la CLCV demande "qu'une concertation avec les organisations de locataires soit organisée" et que "la réglementation existante soit appliquée et respectée".
La CLCV demande aussi à ses administrateurs locataires de porter à l'ordre du jour du prochain conseil d'administration des organismes HLM l'examen de l'ensemble des contrats de maintenance, un plan précis de vérification de l'efficacité des interventions de ces sociétés et le remplacement des équipements vétustes, ce qui a été demandé également par Gilles de Robien, ministre de l'Equipement, des Transports, du Logement du Tourisme et de la Mer.
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Toujours pas de ministre ou secrétaire d'Etat au logement
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18/6/2002
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Dans le nouveau gouvernement présenté hier par Jean-Pierre Raffarin, il n'y a toujours pas de titulaire du secteur du logement : celui-ci restera donc rattaché directement au ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer... C'est la première fois que le logement se retrouve ainsi fondu sans un ensemble aussi vaste, alors même qu'il faisait partie il y a encore peu des priorités fixées au gouvernement !
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Encore un accident d'ascenseur !
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17/6/2002
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Cette fois c'est à Amiens : une femme d'une quarantaine d'années a été grièvement blessée samedi 15 juin 2002 au matin dans un accident d'ascenseur, relançant la polémique sur la maintenance de ces appareils dans les ensembles HLM des quartiers défavorisés.
Une information judiciaire a été ouverte pour déterminer les causes de l'accident et tous les ascenseurs de la barre d'immeubles HLM, qui compte quelque 600 habitants, ont été neutralisés dans l'attente d'une inspection par un expert, a indiqué la préfecture de la Somme.
De nombreux habitants de la cité ont mis en cause, sous couvert d'anonymat, la vétusté et l'insalubrité des bâtiments, datant de 1977 mais très mal entretenus, selon eux.
"Je vais annoncer des mesures qui seront des mesures très sévères, parfois coûteuses, mais indispensables, compte-tenu de la gravité et des conséquences des pannes d'ascenseur ou de certains dysfonctionnements", a déclaré Gilles de Robien, ministre du logement et ancien maire d'Amiens.
La prise imminente de mesures était confirmée dans la journée par le ministère, en principe pour la fin du mois.
C'est le troisième accident de ce type en un an, après la mort en mai dernier d'un enfant de quatre ans dans le quartier de la Meinau à Strasbourg, et en mai 2001 celle d'un enfant de 9 ans dans un HLM à Clichy-sous Bois (Seine-Saint-Denis).
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Proposition de l'UNPI pour relancer l'investissement locatif
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17/6/2002
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Un déficit de 500 000 logements : c’est le constat qui frappe selon l'UNPI (Union nationale de la propriété immobilière) le secteur locatif tant privé que social. Cette situation favorise la hausse des loyers de relocation, renforçant ainsi la difficulté de se loger en ajoutant à la rareté de l’offre, l’élévation de son prix.
Pour encourager le financement du parc social par des investisseurs privés, l’UNPI propose la mise en place d’un nouveau régime fiscal : le " NIL " (" Nouvel Investissement locatif ").
Ce dispositif incitatif permettrait l’amortissement du bien immobilier sur neuf ans. Il est composé de deux produits d’investissement locatifs qui pourraient relancer la construction neuve, la réhabilitation et la remise sur le marché du patrimoine existant.
Le N.I.L. concernerait l’acquisition à des fins de location pendant neuf ans minimum de biens immobiliers existants ou neufs, au titre de la résidence principale. Il serait ouvert aux particuliers personnes physiques, aux SCI et aux SCPI à vocation exclusive d’immobilier d’habitation. L’originalité de ce produit est de permettre l’amortissement du bien immobilier faisant l’objet de l’acquisition. Les conditions de l’amortissement diffèrent selon le régime choisi par l’investisseur : dans le régime général (loyers libres sans plafonds, locations pour neuf ans, zones géographiques limitées), l’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôt de 25 % sur 20 % de l’investissement la 1ère année, et sur 10 % pendant les 8 années suivantes ; dans le dispositif locatif social (loyers PLS, locations pour neuf ans, zones géographiques limitées), l’investisseur peut déduire de son revenu imposable 20 % du montant de l’investissement la première année et de 10 % les huit années suivantes.
Le montant de déductibilité par an et par foyer fiscal serait de 300.000 euros.
Dans les deux cas (réduction d’impôt ou déduction du revenu imposable), l’investisseur devra s’engager à louer le logement neuf ans, à titre de résidence principale.
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Bâtiment : la baisse de TVA a réduit travail au noir
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12/6/2002
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La baisse de la TVA de 19,6% à 5,5%, a permis de créer 60.000
emplois dans ce secteur sur deux ans grâce au transfert de 750 millions
d'euros de l'économie "souterraine" vers l'économie formelle, a estimé
mercredi la FFB (Fédération française du bâtiment) qui attend avec impatience la décision de Bruxelles devant pérenniser cette baisse pour le moment reconduite jusqu'à fin 2003.
"Une non reconduction de cette mesure serait très grave pour notre profession d'autant que la situation actuelle est plutôt fragile avec une stagnation de l'activité et des perspectives peu réjouissantes pour 2003", a indiqué Alain Sionneau, président de la FFB qui a présenté pour la dernière fois ses prévisions, une semaine avant de passer la main à Christian Baffy.
La FFB souligne que les 30.000 emplois créés par an grâce à la baisse de la TVA, représentent la moitié du total annuel des créations d'emplois de la profession.
Elle a rappelé que l'activité du secteur qui emploie environ un
million de salariés est dans une phase difficile avec notamment une réduction de l'activité dans les travaux neufs, les constructeurs lançant moins de programmes neufs, tant dans le tertaire que dans le logement.
La baisse des permis de construire qui affecte
à la fois depuis le début de l'année la maison individuelle (-1,3%) que les
immeubles collectifs (-5,3%). Dans le non résidentiel (usines, entrepôts, bureaux...), la baisse est plus brutale et s'explique par la prudence des industriels à investir dans de nouvaux locaux alors que l'évolution de l'économie est incertaine.
La FFB a enfin indiqué avoir, lors de son entretien avec le nouveau
ministre de l'Equipement Gilles de Robien, fait part de son inquiétude
concernant la politique de renouvellement urbain. Le nombre de démolitions reconstructions est loin d'être suffisant face à la vétusté de certains ensembles et "nous sommes sur un rythme de 7 à 8.000 démolitions pour environ 2.000 constructions sur les mêmes sites.
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Le site grand public d'Eco-Emballages fait peau neuve
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11/6/2002
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Le site grand public d'Eco-Emballages a fait peau neuve avec davantage d'informations et de photos, et des rubriques pleines d'informations pratiques : "comment bien trier" (des conseils malins), "pourquoi trier" (présente les bienfaits du tri et du recyclage des emballages ménagers), "un avenir pour vos emballages" (fait découvrir des produits recyclés insoupçonnés...).
En plus du site "grand public", Eco-emballages présente un site "enfants et enseignants", un "site des produits recyclés" et prochainement une
docothèque pour télécharger les documents édités par Eco-Emballages...
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Lancement des OPATB : à suivre
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7/6/2002
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Le ministère de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement (MATE), le secrétariat d’État au Logement, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH) ont lancé en février dernier les Opérations programmées d’amélioration thermique et énergétique des bâtiments (OPATB) qui ont pour objectif d’agir au niveau local sur les bâtiments résidentiels et tertiaires afin de limiter leurs consommations énergétiques et leurs émissions de CO2.
Les bâtiments résidentiels et tertiaires représentent en France 45 % des consommations d‘énergie. Ils sont aussi responsables de près de 25 % des émissions françaises de CO2, gaz à effet de serre provoquant le réchauffement de la planète. Cet état de fait est la conséquence des besoins importants des bâtiments en chauffage, en climatisation, en eau chaude sanitaire et en usages spécifiques de l’électricité (éclairage, électroménager, bureautique …).
Afin d’enrayer cette tendance néfaste pour l’équilibre de la planète, mais aussi pour l’indépendance énergétique de la France, plusieurs mesures ont été prises, dans le cadre du Programme national de lutte contre le changement climatique (janvier 2000), puis dans celui du Programme national d’amélioration de l’efficacité énergétique (décembre
2000). Elles sont réaffirmées dans le Plan national habitat, construction et développement durable présenté en janvier 2002 par la Secrétaire d’État au logement.
Parmi ces mesures, figurent les OPATB. Elles consisteront en un vaste programme d’animations et de subventions pour réaliser des travaux d’économies d’énergie, favoriser la maîtrise de la demande d’électricité et promouvoir l’utilisation d’énergies renouvelables (bois-énergie, énergie solaire thermique et photovoltaïque, énergie géothermique,
énergie éolienne…). Elles concerneront tous les bâtiments résidentiels et tertiaires, publics et privés, dans un quartier, une commune, une agglomération, un regroupement de communes, voire un département dans une zone à faible densité. Elles seront menées par des collectivités (commune, établissement public de coopération intercommunale, conseil général) motivées par le défi de rendre les bâtiments de leur périmètre moins consommateurs d’énergie et moins polluants pour l’air. Elles seront accompagnées et aidées financièrement par l’État, l’ADEME et l’ANAH.
La collaboration active entre l’ANAH et l’ADEME dans le cadre des OPATB se poursuivra à l’avenir pour rechercher systématiquement la mise en œuvre d’un volet énergie et développement durable dans les nouvelles OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat).
Les OPATB, opérations totalement nouvelles réunissant des fonds de droit commun importants, seront issues d’une sélection basée sur la capacité des collectivités candidates à remplir leurs objectifs d’économies d’énergie et de réduction de CO2.
Prévues sur une durée de 4 à 5 ans, les OPATB seront évaluées annuellement au vu de la démarche mise en place et des résultats obtenus au plan local.
De la réussite de ces premières OPATB dépend leur multiplication future. Elles seront soutenues localement et nationalement par des moyens de communication importants.
Actions coordonnées entre l’État, l’ADEME, l’ANAH et les collectivités, les OPATB font partie des actions phares des pouvoirs publics, visant à faire émerger une véritable culture partagée du développement durable dans la construction.
Les OPATB s’inspirent des OPAH, opérations programmées d’amélioration de l’habitat, qui favorisent, par de l’animation et des subventions de l’ANAH, une large gamme de travaux notamment dans les logements privés.
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Un référé-liberté contre des squatters !
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7/6/2002
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Créée par une loi du 30 juin 2000, la procédure de référé-liberté est utilisable dans une situation d'urgence lorsque l'administration porte une atteinte grave et manifestement illégale à l'exercice d'une liberté fondamentale ; cette procédure est normalement utilisée pour s'opposer à le détention provisoire : le juge statue dans les 48 heures, et en cas de rejet, un recours peut être formé devant le Conseil d'Etat qui statue également dans les 48 heures.
C'est cette procédure qui a été utilisée avec succès (arrêt du Conseil d'Etat du 29 mars 2002) dans une affaire de ...squatters ! Des propriétaires ont attaqué par cette voie - particulièrement rapide - un refus du préfet de prêter le concours de la force publique à l'exécution d'une ordonnance d'expulsion de squatters, au motif que ce refus portait atteinte au droit de propriété et au droit des locataires à qui les locaux squattés avaient été loués d'en disposer librement...
L'arrêt du Conseil d'Etat a confirmé au passage que la trêve hivernale ne s'applique pas aux squatters, ce que l'on savait mais qu'il faut rappeler de temps en temps...
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Troisièmes Journées de la Maison Contemporaine
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6/6/2002
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Pour la troisième édition des Journées de la Maison Contemporaine (les 7,8,9 et 14,15 et 16 juin 2002) le public est convié à visiter 300 maisons, conçues et aménagées par des architectes, qui serviront de guide pour l’occasion, à Paris et dans toute la France.
Jean-Jacques Aillagon, ministre de la Culture et de la Communication, a inauguré le samedi 8 juin 2002, cette manifestation dédiée à la création architecturale contemporaine dans la maison individuelle.
L'objectif de cette manifestation est de sensibiliser les
particuliers à la qualité architecturale dans l'habitat. L'architecte concepteur de chaque maison fait office de guide
et explique sa démarche. Les propriétaires témoignent de leur rencontre avec l'architecte et de la vie au quotidien dans leur maison.
Pour le visiteur, c'est le moyen de se rendre compte de visu de ce qu'est une maison d'architecte.
En juin 2001, cette manifestation a connu un grand succès avec 11 500 visiteurs et 220 maisons sélectionnées.
En juin 2002, les organisateurs souhaitent amplifier cet événement en le rendant européen. Ils présentent aussi des exemples remarquables
d'habitat social, d'habitat groupé, d' habitat environnemental.
Quelques bâtiments contemporains (bureaux, industries...) pourront être également proposés à la visite.
(Voir le site de la manifestation)
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Remise en chantier de la loi sur l'Eau
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5/6/2002
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La loi sur l'Eau votée en première lecture par l'Assemblée nationale et qui soumettait les agriculteurs à une "taxe azote" sera remise en chantier en septembre, dans le cadre de la "réflexion sur la décentralisation", a annoncé Roselyne Bachelot, ministre de l'Ecologie et du développement durable.
"La loi que j'ai trouvée dans les tiroirs me parait insatisfaisante, elle ne prévoit pas de nouveaux moyens et affiche des principes faibles et nébuleux", a indiqué Mme Bachelot, tout en se déclarant "favorable au principe pollueur-payeur"...
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universimmo.com
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