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Décryptages - l'actualité de la semaine |
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Une sélection d'actualité sur l'immobilier
chaque semaine ; en quelques clics, tout ce qui vaut le détour…
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Suppression du bouclier fiscal et de l'ISF : peu de pistes en vue pour leur remplacement...
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22/11/2010
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Désigné par le président de la République pour mener la grande réforme de la fiscalité du patrimoine, partant de la suppression simultanée du "bouclier fiscal" et de l'ISF (Impôt de solidarité sur la fortune), François Baroin a laissé transparaître dimanche soir sur France Inter qu'il était en manque de pistes pour compenser le manque à gagner qui résulterait de la disparition de ces deux dispositifs. D'autant que le chef de l'Etat lui a - apparemment un peu vite - restreint singulièrement le champ des possibilités : il lui faudra trouver plus de 3 milliards d'euros de recettes, pour équilibrer la réforme, en taxant davantage les revenus du patrimoine et les plus-values !
Il lui faudra inévitablement élargir la base de contribuables et toucher probablement plusieurs millions d'épargnants qui échappent aujourd'hui à l'ISF, et qui sont déjà taxés sur les revenus de leur patrimoine. Les marges de manoeuvre sont d'autant plus limitées que la fiscalité des revenus du patrimoine va déjà s'alourdir sensiblement au 1er janvier 2011 pour financer les retraites. Il est peu probable que ceux-ci apprécieront ainsi de voir alléger la pression sur les plus riches au détriment encore une fois des classes moyennes...
L'avantage est d'alléger la charge fiscale des ménages qui ne tirent aucun revenu de leur patrimoine (résidences principales et secondaires, bois et forêts, oeuvres d'art, etc). L'inconvénient est d'inciter les ménages aisés à investir dans un patrimoine dormant, peu bénéfique à l'économie.
Le gouvernement va aussi se heurter aux niches fiscales qu'il n'a pas encore osé attaquer, ou seulement très partiellement : le livret A, le PEL, les investissements locatifs, notamment en meublé (LMP), les investissements dans les DOM TOM, etc.
Ne sera-t-il pas tenté d'alourdir la taxe foncière, au risque de faire hurler les propriétaires immobiliers, qui la trouvent déjà spoliatrice ?
Le ministre, visiblement embarrassé, n'a bien entendu apporté aucune réponse à ces questions, renvoyant à une phase d'étude et de concertation qui risque d'être animée...
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Impayés de charges de copropriété : 2/3 liés aux travaux !
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22/11/2010
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Alertée par le nombre croissant de copropriétaires venus les consulter pour des impayés, l'ADIL 75 (Association départementale d'information sur le logement) a mené une enquête auprès d'environ 300 copropriétaires parisiens reçus dans ses permanences de juin 2009 à mars 2010. Les copropriétaires interrogés étaient de deux types : ceux qui ont des difficultés à faire face au paiement des charges de leur immeuble, et ceux qui vivent dans des copropriétés confrontées à des impayés de copropriétaires.
L'enquête fait ressortir que des impayés sont constatés dans les immeubles de 65% des copropriétaires interrogés. 62% des copropriétés subissant des impayés correspondent à des immeubles construits avant 1948, composés pour l'essentiel de 11 à 30 lots, soit des copropriétés moyennes.
Les impayés de copropriété touchent plus particulièrement les immeubles occupés majoritairement par des propriétaires occupants (61%). Sans surprise, ce sont les immeubles à charges importantes qui se signalent : près de 80% des immeubles sont équipés d'un ascenseur. Près de la moitié de ces copropriétés sont dotées d'un service de gardien, et 36% d'un chauffage collectif (44% au gaz, 39% CPCU - Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain).
Le montant moyen des charges courantes trimestrielles pour ces copropriétés s'élève à 313 euros pour un appartement d'une surface moyenne de 51 m2, soit 24,52 euros au m2 par an. Sans surprise aussi, les 2/3 de ces copropriétés qui connaissent des impayés ont fait l'objet d'importants travaux ces trois dernières années : majoritairement des travaux d'ascenseurs et de ravalement, pour un montant moyen de 4.749 et 8.342 euros respectivement.
Près d'1/3 des ménages subissant des impayés sont en difficulté depuis plus de 2 ans. 29% des ménages en situation d'impayés ne peuvent faire face à leurs charges courantes de copropriété, pour un montant moyen d'impayés de 2.570 euros. Un autre tiers de copropriétaires est mis en difficulté par les travaux, avec un impayé moyen de 4.066 euros. 38% des ménages ne peuvent assumer, ni leurs charges courantes, ni les travaux, pour un montant moyen de 3.650 euros. Enfin, 27% des copropriétaires en situation d'impayés de copropriété ont également un crédit immobilier en cours de remboursement. Le cumul d'un emprunt immobilier et des charges de copropriété (charges courantes et travaux) accentue bien entendu les difficultés.
L'existence d'impayés dans les copropriétés n'est pas sans conséquences : 1/3 des copropriétés concernées subissent des dysfonctionnements, et faute de trésorerie, elles ne peuvent faire face, dans 58% des cas, aux factures et charges courantes et dans 42% des cas elles sont contraintes de retarder ou d'abandonner la réalisation des travaux. Un seul cependant des 300 copropriétaires interrogés a indiqué que son immeuble était géré par un mandataire judiciaire...
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La régulation des loyers en France et ailleurs
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22/11/2010
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Une légende voudrait que la France soit le pays développé où la liberté des bailleurs quant à la fixation des loyers soit la plus restreinte. Une étude de l'ANIL (Agence nationale d'information sur le logement) montre qu'il n'en est rien, et que les loyers sont particulièrement encadrés dans les pays où le parc locatif loge la plus forte proportion des ménages, et qui se trouvent être aussi parmi les plus riches : c'est le cas notamment de l'Allemagne et de la Suisse, où la latitude de décision du bailleur est faible et le niveau de protection des locataires élevé, tant du point de vue de leur droit au maintien dans les lieux que de celui de l'évolution de leur loyer. Contrairement au discours des associations de propriétaires, indique l'ANIL, la protection du locataire, loin de nuire au fonctionnement du marché locatif, semble donc le favoriser.
Il existe un seul contrat de bail en Allemagne et celui-ci s'applique quel que soit le bailleur, social ou privé, personne morale ou personne physique et quel que soit le locataire. Le bail est nécessairement de durée indéterminée et le congé pour vente n'existe pas. Le locataire jouit donc d'un quasi droit de maintien dans les lieux. Plus de neuf logements locatifs sur dix appartiennent au secteur "libre", c'est-à-dire que le bailleur peut choisir son locataire et, en principe, fixer librement le loyer. En réalité, cette liberté est fortement restreinte car, outre que la durée du bail est illimitée, les augmentations de loyer sont assez strictement encadrées. Elles ne peuvent ni dépasser 20% en trois ans, ni porter le loyer au-delà du loyer de référence, du quartier ou de la rue, selon les villes. Il est possible de négocier le niveau de loyer en cas de relocation, mais en aucun cas au-delà d'un montant excédant trop largement le loyer de référence. Un loyer de relocation supérieur de plus de 20% aux loyers de référence encourt même une sanction pénale ! La plupart des communes publient les loyers pratiqués sur leur territoire, ventilés selon l'année de construction, l'état du bâti et l'équipement du logement. Ces listes - ou miroirs des loyers - servent de référence. Dans une zone qui ne serait pas couverte par un miroir des loyers, le locataire peut théoriquement demander au juge que soit réalisée une expertise. Une exception à ces règles d'augmentation des loyers a été introduite pour favoriser les travaux de maîtrise de l'énergie : le bailleur peut répercuter sur le locataire 11% du coût de l'investissement "vert". Le gouvernement vient d'annoncer son intention d'augmenter ce pourcentage pour accélérer la réalisation de travaux de maîtrise de l'énergie.
L'ANIL expose aussi la logique de la politique suisse de régulation des loyers, qui s'explique d'abord par le souci de la protection du locataire. C'est ce qui explique que les augmentations de loyer ne peuvent être justifiées que par une augmentation des coûts supportés par le propriétaire. Les critères entrant en ligne de compte sont la variation du taux hypothécaire de référence, la variation de l'indice suisse des prix à la consommation (à raison de 40%), la variation des charges d'exploitation et d'entretien, et s'il y a lieu les travaux à plus-value ou prestations supplémentaires du bailleur. A noter que ce dispositif peut jouer à la hausse comme à la baisse. Le bailleur peut juste, le cas échéant, refuser la baisse du loyer dans les deux cas suivants : le rendement de l'immeuble est insuffisant à couvrir ses charges hypothécaires réelles et ses charges d'exploitation et d'entretien ou d'obtenir un rendement de ses fonds propres égal au taux hypothécaire de référence majoré d'un demi pour cent, ou bien le loyer est conforme aux loyers usuels dans la localité ou le quartier. La preuve de la conformité aux loyers usuels doit être apportée par le bailleur, en présentant au moins cinq références de logements comparables quant à l'emplacement, la dimension, l'équipement, l'état et l'année de construction.
Des autorités de conciliation cantonales, régionales ou communales existent partout en Suisse. Elles ont pour tâche de conseiller locataires et bailleurs pour toute question de droit du bail. Lors de litiges à propos d'un bail (par ex. baisse ou augmentation du loyer), la mission des autorités de conciliation est de trouver un accord à l'amiable. Dans certains cas (congés, prolongation du bail ou consignation de loyer), elles ont un pouvoir décisionnel.
En France, la loi du 6 juillet 1989 avait prévu un double dispositif en matière de loyers :
- un encadrement spécifique pour les nouvelles locations que rappelle l'ANIL : la liberté de fixation des loyers n'existait au départ que pour les logements neufs et les logements vacants ayant fait l'objet de travaux de mise aux normes, logements conformes aux normes faisant l'objet d'une première location ou logements vacants ayant fait l'objet depuis moins de 6 mois de travaux d'amélioration équivalant à au moins une année du loyer antérieur (article 17a) ; les loyers pour les autres logements mis en location, notamment les relocations à la suite d'un changement de locataire, étaient régulés : le loyer était alors fixé par référence aux loyers du voisinage (article 17 b modifié par la loi du 21 juillet 1994). Cette mesure devait s'appliquer jusqu'au 31 juillet 1997. Avant cette date, la loi prévoyait que le gouvernement devait présenter au Parlement "un rapport d'exécution permettant d'établir la comparaison entre l'évolution des loyers des logements vacants selon qu'ils relèvent du a du b ou du c".
L'Assemblée nationale ayant été renouvelée en juin 1997, le nouveau gouvernement de l'époque n'a pas soumis de projet de loi au Parlement avant le 31 juillet 1997. De ce fait le dispositif, qui prévoyait l'obligation de fournir des références fondées sur les loyers du voisinage pour augmenter les loyers de relocation en fonction du marché, est devenu inapplicable. Depuis le 1er août 1997, la fixation de tous les loyers en cas de première ou de nouvelle location se fait donc librement.
- pour les renouvellements de baux, la loi limitait et limite toujours l'augmentation du loyer en fonction de l'indice de révision des loyers en vigueur et prévoit, si le bailleur justifie que son loyer est sous-évalué, qu'il puisse proposer une augmentation en fonction des références du voisinage (art.17 c).
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Organisation de la colocation en logement HLM
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19/11/2010
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La loi "Boutin" du 25 mars 2009 a assoupli les règles de location dans le parc HLM afin de développer une offre de logements destinés aux étudiants et apprentis et prévu des dispositions pour faciliter et sécuriser la "colocation". Ainsi, par dérogation avec leurs règles habituelles, les organismes HLM peuvent louer des logements meublés ou non meublés à un ou plusieurs étudiants ou aux personnes titulaires d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, sans plafonds de ressources.
En contrepartie, ces locataires ne bénéficient pas du droit au maintien dans les lieux. Un contrat unique, d'une durée d'un an, doit être signé par l'ensemble des colocataires qui consentent à une clause de solidarité inscrite au contrat.
Un décret du 12 novembre vient d'en préciser les modalités. Par exemple, le contrat de location peut être renouvelé par période d'un an sous réserve que, lors du renouvellement, le ou les locataires respectent toujours les conditions qui ont permis d'accéder au logement. Lorsque le bailleur ne souhaite pas renouveler le contrat, il doit notifier sa décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou la signifier par acte d'huissier aux locataires trois mois au moins avant le terme du contrat.
Si un ou plusieurs locataires souhaitent renouveler le contrat, ils doivent communiquer au bailleur, au plus tard un mois au moins avant son terme, les justificatifs prouvant qu'ils répondent encore aux conditions pour être logés dans le logement. A défaut de fournir ces justificatifs dans le délai, le contrat n'est pas renouvelé.
Tout changement de colocataire doit faire l'objet d'une autorisation préalable du bailleur et d'une information de la commission d'attribution. Le décret précise cependant que le remplacement de l'un des colocataires par un nouveau colocataire ne produit pas d'effet sur la durée du contrat qui se poursuit jusqu'à son terme.
Chaque bailleur social doit indiquer dans sa convention d'utilité sociale le nombre de logements pouvant être attribués dans ces conditions. Le bailleur peut aussi fixee ce nombre après accord du préfet et consultation des établissements publics de coopération intercommunale disposant d'un programme local de l'habitat adopté. Les logements sont attribués par la commission d'attribution.
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Benoist Apparu réaffirme que la GRL constitue une priorité de la politique du logement
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19/11/2010
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Plusieurs villes comme Caen, Aix-les-Bains, Vincennes et Montreuil près de Paris, Saint Priest, ou communautés urbaines comme Val de Seine ou Strasbourg, souffrant de pénurie de logement social, ont signé des conventions aux termes desquelles elles prennent en charge la cotisation d'assurance de certains types de bailleurs en contrepartie d'une remise sur le marché de logements vacants ou la location à certains types de population en difficulté pour trouver un logement dans le parc privé. Le 18 novembre c'était le tour de la ville de Saint Mandé, voisine de Vincennes, de signer une telle convention.
Le secrétaire d'Etat chargé du logement, qui avait fait le déplacement, a participé à une table ronde organisée par le député Maire Patrick Beaudouin, qui a été l'occasion de dénoncer la position d'un grand nombre d'assureurs du marché, consistant à ne pas distribuer les contrats GRL et de continuer à sélectionner les candidats locataires, avec pour résultat de limiter la diffusion de la GRL, et de ce fait l'absence de mutualisation des risques mettant à mal son équilibre économique. Pour les participants à la table ronde, la GRL ne peut s'imposer et atteindre sa finalité sociale et collective que si elle est économiquement viable, ce qui suppose une adhésion volontaire et massive des assureurs, permettant une distribution efficace auprès des bailleurs au détriment de la garantie loyers impayés classique (la "GLI"), les assureurs signataires ne pouvant plus distribuer cette dernière s'ils optent pour la mise en oeuvre de la GRL.
C'est d'ailleurs là que le bât blesse, ce que reconnait le Secrétaire d'Etat : la coexistence de deux dispositifs d'assurance "loyers Impayés" concurrentiels (GRL et GLI) est un problème en soi, le président de l'APAGL, Jean-Luc Berho, porteur du projet de la GRL depuis l'origine (la "CLU de marie-Noëlle Lienemann !...) affirmant qu' "à défaut, il n'y aura pas d'autre choix que de généraliser la GRL".
Benoist Apparu, qui avait confié au quotidien Les Echos fin octobre qu'il réfléchissait à la question, a réaffirmé avec force que la GRL reste une priorité du gouvernement, une priorité de la politique logement. "Nous avons plusieurs leviers pour gérer la crise du logement et l'un de ces leviers est la GRL et ce levier là, quoiqu'il arrive, nous comptons le mettre en place pour une meilleure efficacité possible. […] S'il faut passer d'une étape de négociation à une autre étape, on le fera. Mais si la négociation n'aboutit pas, il faudra trouver des méthodes plus contraignantes […] parce que pour nous, le plus important c'est que la GRL, le principe même de la GRL, prenne place", a-t-il notamment indiqué.
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La maîtrise des charges, thème majeur des deux salons de la copropriété
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18/11/2010
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Le monde de la copropriété a dû se partager entre deux salons concurrents les 16 et 17 novembre : le salon de Paris Expo (Porte de Versailles), à orientation plus "professionnelle", depuis deux ans sans associations de consommateurs (mais avec les chambres de propriétaires), et le salon concurrent de l'ARC (Association des responsables de copropriété), l'association de consommateurs spécialisée et très critique à l'égard des syndics, dit "salon indépendant". Les deux ont eu cependant en cette période de crise économique pour thème majeur la maîtrise des charges : le premier en présentant les résultats d'une enquête exclusive auprès d'un échantillon de 705 présidents de conseils syndicaux, et le second en présentant les résultats de son tout récent Observatoire des charges de copropriété en Ile-de-France.
Les deux salons ont connu une affluence soutenue - il est vrai sur deux jours au lieu de 3 les années précédentes pour le salon de la Porte de Versailles - et notamment dans les conférences. L'ARC annonce, pour son salon aux moyens beaucoup plus modestes, 3.500 visiteurs en deux jours, soit presque la moitié du visitorat de l'autre salon ces dernières années...
L'enquête du salon de Paris Expo montre que 97% des présidents de conseils interrogés considèrent la maîtrise des charges comme prioritaire, mais que seuls 43% estiment que tout a été mis en oeuvre pour les maîtriser ; 45% seulement se déclarent satisfaits de l'action de leur syndic en la matière, et 94% pensent que les copropriétaires doivent participer plus activement à la maîtrise des charges de copropriété...
Le financement des travaux est de plus en plus problématique : 1 président de conseil sur 3 dit que les travaux sont source de conflits ou d'incompréhension au sein de la copropriété, 3 sur 4 admettent que le financement de leurs travaux n'a pas fait l'objet d'une programmation pluriannuelle, et 78% estiment que toutes les aides possibles n'ont pas été recherchées par leur syndic. Quant à la sensibilité aux économies d'énergie, elle progresse lentement : seuls 12% des interrogés déclarent que le recours aux énergies renouvelables est une priorité pour leur copropriété...
Enfin, les présidents de conseil regrettent le manque d'information : en tant que nouveaux copropriétaires, 56% d'entre eux n'ont reçu aucune information sur le fonctionnement de la copropriété d'aucune personne en particulier. Si 59% s'estiment suffisamment informés, il en voudraient quand même plus sur le plan de la gestion de la copropriété (65%), le droit (60%), l'amélioration de la vie en copropriété (42%) ; les économies d'énergie viennent ensuite (32%), de même que les techniques du bâtiment (23%) et la valorisation du patrimoine (18%) !
Même tonalité gestionnaire dans les conférences du salon" indépendant" de l'ARC, avec une focalisation sur le "compte séparé" et la défiance à l'égard des syndics. Y compris sur leurs chiffres concernant l'évolution des charges : l'Observatoire d'une des principales fédérations de syndics, l'UNIS, a la semaine dernière mis en avant une quasi-stabilisation de l'évolution des charges moyennes par m2.
L'Observatoire des charges de l'ARC affiche quant à lui une augmentation de 4% en 2009 et de plus de 10% au cours des 3 dernières années. La différence s'explique notamment par le fait que l'ARC fait ressortir le taux d'augmentation de la comparaison des niveaux de charges d'une copropriété qui comporterait tous les services collectifs (chauffage, gardien, ascenseurs, espaces verts, parking), alors que l'UNIS sort une augmentation des charges moyennes des immeubles tels qu'ils sont, c'est à dire avec une proportion sans tout ou partie de ces services et équipements...
Pour l'ARC, l'immeuble complet affiche un taux de charges au m2 de 45,5 euros, à peu près équivalent au chiffre de la fourchette haute de l'UNIS pour un immeuble aussi complet ; ne pas oublier que l'ARC ne prend en compte que l'Ile-de-France, qui bat de loin les records en matière de niveau de charges...
Les postes qui ont le plus augmenté sont sans surprise le chauffage et l'énergie pour le réchauffage de l'eau (+3 à +10% avec une moyenne de 6,5%), l'eau froide et chaude (+2 à +5%, moy. +3,5%), l'assurance (+5 à +10%, moy. +7,5%), les frais d'administration (+1 à +5% moy. +3%), les charges de gardien (+2 à 3%, moy. +2,5%) ; les charges d'ascenseur sont restées modérées (+1 à 3%, moy. +1,9%).
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Une grande fédération de syndics lance une pétition en faveur de la convocation aux assemblées générales de copropriété par e-mail
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18/11/2010
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L'UNIS (Union des Syndicats de l'Immobilier), un des principaux syndicats professionnels de syndics de copropriété a lancé une pétition nationale : l'objectif est de mobiliser l'ensemble des copropriétaires et des professionnels et faire pression sur les pouvoirs publics pour faire évoluer des textes qui viennent juste de découvrir... la télécopie ! Partant du constat que la communication électronique est devenue usuelle pour une majorité de copropriétaires, l'UNIS estime que son utilisation en copropriété représenterait sans conteste une réelle avancée en termes de gain de temps, de souplesse, d'économie de frais postaux, de frais de papeterie. Une économie d'environ 270 millions d'euros pourrait être faite sur les dépenses annuelles relatives aux envois qui sont supportées par les copropriétaires. Sur le plan écologique, ces nouvelles modalités d'envoi permettrait d'économiser des milliers de tonnes de CO2 par an pour acheminer les 16 millions de lettres recommandées AR.
Resterait à déterminer le point de départ du délai que fait courir cette notification à son destinataire. Pour l'UNIS, il serait également intéressant
d'étudier la notification par courrier électronique des décisions prises lors des Assemblées Générales.
La pétition était disponible sur le stand de l'UNIS pendant le Salon de la Copropriété, et depuis sur un site Internet dédié : www.e-copropriete.org.
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Nathalie Kosciusko-Morizet à la tête d'un super-ministère au rabais et Maurice Leroy à celle d'un ministère de la Ville autonome
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17/11/2010
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La nouvelle ministre de l'écologie succède à jean-Louis Borloo dans un costume à la carrure fortement diminuée : d'une part il ne s’agit plus d’un ministère d’Etat, et il perd la mer, qui retrouve l'agriculture, et surtout l’énergie, désormais attribuée au nouveau ministre de l'industrie et de l'énergie Eric Besson. Deux retours arrière qui enlèvent à son ministère plusieurs leviers pour la mise en oeuvre des "Grenelle", et notamment celui de l'environnement, et donc une grande partie de sa crédibilité.
Eric Besson a bien voulu rassurer les défenseurs de l'environnement en assurant qu'il avait l'intention de "travailler main dans la main avec Nathalie Kosciusko-Morizet", faisant valoir que la diversification des sources d'énergie (éolienne, solaire...) relève de politiques industrielles.
De son côté, "NKM" a déclaré sur twitter lundi qu'elle entendait garder la main sur les négociations climat et les énergies renouvelables, ce qu'a confirmé le premier ministre François Fillon lors d'une réunion du groupe UMP à l'Assemblée nationale. Il n'empêche qu'il faudra faire de l' "inter-ministériel", ce qui n'est jamais simple. Philippe Pelletier, président du Comité stratégique du Plan bâtiment Grenelle a exprimé publiquement son incompréhension.
Par contre, nouvel entrant centriste au gouvernement, Maurice Leroy peut se féliciter de s'être fait confier un ministère de la Ville pour la première fois depuis longtemps autonome. Il chapeautera l'ANRU (Agence nationale de rénovation urbaine), l'ACSE (Agence nationale de cohésion sociale) ainsi que le projet du "Grand Paris" où il pourra tester ses talents de négociateur avec la région...
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La libéralisation du marché de l'énergie profite peu au consommateur
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17/11/2010
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C'est ce que révèle une étude de la Commission européenne sur le fonctionnement des marchés de détail de l'électricité pour les consommateurs de l'Union européenne (UE), estimant que ceux-ci pourraient économiser un total d'environ 13 milliards d'euros en choisissant le tarif le plus bas possible. En effet, dans toute l'UE, 62% des "clients mystères" mis en oeuvre pour l'étude sont parvenus à trouver un tarif moins onéreux que celui dont ils bénéficiaient alors. Le montant moyen des économies annuelles était de 100 euros.
L'étude révèle pourtant que seuls sept pays de l'UE affichent un taux de changement de fournisseur d'électricité dépassant les 10 %. Moins d'un tiers des consommateurs de l'UE (32%) ont comparé les offres de différents fournisseurs. 41% des consommateurs ignorent s'ils peuvent bénéficier d'un tarif inférieur. Pire : moins de la moitié des consommateurs de l'UE (47%) connaissent leur consommation d'électricité !
L'étude préconise que la gestion des réclamations sur le marché de détail de l'électricité soit améliorée: seuls 28% des consommateurs de l'UE étaient satisfaits de la manière dont leur réclamation a été traitée. Elle confirme aussi un phénomène connu : dans la plupart des pays de l'UE, les foyers qui consomment moins d'énergie s'acquittent d'un prix unitaire plus élevé que ceux qui en consomment davantage.
La Commission propose une série de mesures, comme une action redoublée des autorités nationales de réglementation pour informer les consommateurs de manière plus efficace, ainsi que pour faciliter la comparaison des prix et le changement de fournisseur, la mise en place avec les principales parties prenantes de pratiques exemplaires en matière de résolution extrajudiciaire des litiges dans le secteur énergétique, ou des actions en vue de l'amélioration de la facturation de l'énergie et de la gestion des réclamations : application des recommandations existantes, y compris celles formulées par le forum des citoyens pour l'énergie.
L'ensemble des propositions doit alimenter les conclusions du éConseil énergie" du 3 décembre.
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Vers une stabilisation des taux d'intérêt à bas niveau et une reprise structurelle des prix en 2012 ?
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15/11/2010
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Ce sont les deux tendances qui se dégagent des analyses présentées à l'occasion du déjeuner de presse du courtier en crédits Meilleurtaux.com le 10 novembre. Avec des taux directeurs particulièrement bas - la BCE a encore confirmé début novembre son principal taux directeur à 1% et l'OAT (taux des obligations assimilées du Trésor) est toujours inférieur à 3 % -, la politique des banques favorise majoritairement la capture des emprunteurs : sur le panel partenaire de Meilleurtaux.com, elles sont encore 54% à baisser ou à maintenir leurs taux. Le courtier n'exclut pas une concurrence acharnée entre les banques d'ici Noël, entraînant de nouvelles baisses des taux fixes, peut-être même sous les 3%...
Au début novembre, le taux le plus bas proposé sur quinze ans ressortait à 3,1%, confirmant la tendance constatée depuis le printemps. Les demandes de prêts sont en augmentation, de même que la part des dossiers qui aboutissent, mais en grande partie du fait de l'augmentation des demandes de renégociations : 30% des dossiers déposés sur meilleurtaux.com en octobre... Pour les nouveaux emprunteurs présentant un excellent dossier, un taux de 3% est proposé sur 15 ans (hors assurance).
Pour Alexandre Mirlicourtois, directeur des études économiques chez Xerfi et auteur d'une étude sur l'immobilier de logement à l'horizon 2015, qui intervenait aussi lors de ce déjeuner, on constate structurellement un épuisement de la baisse des prix qui n'a, de toutes façons, pas compensé la hausse du début des années 2000. Il pronostique le retour d'un cycle modérément haussier à partir de 2012, s'appuyant sur une demande supérieure à l'offre, une aspiration constante des Français à devenir propriétaires et un endettement des ménages relativement faible. Des facteurs positifs dont les effets sont affaiblis par la dégradation du marché du travail et les tensions déflationnistes qui bloqueront durablement les revenus. Mais, de tendance modérée, la croissance sera soutenue par des taux directeurs qui devraient rester bas et accompagner ainsi tant la consommation que l'investissement immobilier des ménages.
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universimmo.com
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