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Décryptages - l'actualité de la semaine |
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Une sélection d'actualité sur l'immobilier
chaque semaine ; en quelques clics, tout ce qui vaut le détour…
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Un budget du logement modeste...
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27/9/2002
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Pour des raisons de rigueur budgétaire le budget du logement affiche, rigueur budgétaire oblige, des ambitions modestes dans un secteur qui attendait pourtant beaucoup du changement de majorité. En présentant jeudi le budget du logement, Gilles de Robien a précisé qu'il s'agissait d'un budget "sincère, sans effet d'affichage, mais non en recul comme certains pouvaient le craindre".
Les crédits engagés par l'Etat dans ce secteur s'élèvent pour 2003 à 7,29 milliards d'euros, soit une stabilité par rapport à 2002.
Concernant le logement "aidé", le budget prévoit de construire 54.000 HLM par rapport aux 52.000 qui devraient être réalisées sur l'ensemble de l'année 2002, de réhabiliter 100.000 logements et d'en démolir 12.000 dans le cadre des grands programmes de rénovation des cités en difficulté. Au total, le budget prévoit 300.000 nouveaux logements en 2003, ce qui est théoriquement considéré comme insuffisant pour répondre à l'évolution de la population...
une réactualisation des allocations a été décidée pour les ménages les plus modestes, mais des réajustements de barèmes amputeront les aides des autres bénéficiaires si bien que le ministère devrait dégager 76 millions d'économies sur ce poste !
Attendu sur les aides au secteur privé et sur d'éventuelles mesures
fiscales pour réduire les tensions sur le marché locatif, le ministre n'a
pour l'instant annoncé aucune mesure : seule confidence : une reconduction du prêt à taux zéro afin de financer 102.000 accessions mais sans élargissement de son champ d'accès. A suivre...
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J.L. Borloo annonce un plan de grande ampleur
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26/9/2002
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Un "plan de résolution de la crise urbaine" de "grande
ampleur" sera annoncé par le gouvernement "d'ici Noël", a déclaré jeudi le ministre délégué à la Ville, Jean-Louis Borloo, qui commentait les chiffres du budget 2003 devant la presse.
Il s'agira d'un "plan de bataille global dont l'objectif sera sans commune mesure avec ce qui existe actuellement", qui est, selon le ministre, "utile" mais "insuffisant".
Le plan, qui portera sur quatre à cinq ans, est élaboré conjointement par le ministère, les bailleurs sociaux et l'ANAH (Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat) dont les missions "pourront évoluer", a précisé le ministre.
"Je ne peux pas en dire plus car nous attendons un arbitrage politique lourd qui engagera le pays. Le plan sera présenté avec d'autres ministres dont celui de l'Equipement, des transports et du logement, Gilles de Robien, ainsi que d'autres partenaires", a-t-il dit.
Le budget 2003 ne comporte aucune ligne particulière pour le financer, a
précisé le ministre. "La première année sera plutôt financée par des crédits venant de partenaires extérieurs. Les années suivantes, il sera massivement soutenu par l'Etat", a ajouté M. Borloo.
Commentant ce budget 2003, M. Borloo a estimé que son "premier défi" était de "dépenser l'argent" que son ministère recevait. "Nous avons au moins 35 millions d'euros de reports de crédits inutilisés des années passées, qui s'ajoutent aux 371 millions prévus par le budget en 2003", ce qui représente une hausse de quasiment 9,6% par rapport à l'année précédente, a-t-il dit.
"Nous allons demander aux préfets d'aller plus vite" dans les versements de subventions aux associations, pour qu'elles arrivent avant fin mars chaque année, a-t-il dit, en rappelant qu'actuellement 38% des subventions ne sont mandatées qu'en décembre et 50% au cours du dernier trimestre, ce qui met en difficulté de nombreuses associations de terrain.
En 2003, la suppression du fonds de revitalisation économique, qui était
"difficile à mettre en oeuvre et peu utilisé", permettra de créer "un fonds
d'aide d'urgence aux communes en très grande difficulté" de 30 millions
d'euros, qui devrait bénéficier à une vingtaine de villes, a-t-il conclu.
A suivre...
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L’Anah au secours des sinistrés du Sud-Est
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26/9/2002
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l'ANAH (Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat) annonce dans un communiqué de ce jour des conditions exceptionnelles pour les victimes des innondations de septembre : le taux de subvention des travaux passe de 20 à 30 % pour les propriétaires bailleurs. Pour les propriétaires occupants, il est porté à 30 % ou 50 % selon les revenus, et le plafond de travaux subventionnables est fixé à 15 000 euros.
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La CNAB fait des propositions en matière de sécurité
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23/9/2002
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A l'occasion de son congrès annuel, la CNAB (Confédération nationale des administrateurs de biens), un des principaux syndicats de syndics de copropriété et de gérants d'immeubles, a formulé un certain nombre de propositions de nature selon elle à améliorer la lutte contre l'insécurité dans les ensembles immobiliers collectifs locatifs ou en copropriété. Parmi celles-ci :
- un abaissement de la majorité nécessaire pour la décision en copropriété de mise en place de dispositifs de sécurité (portails, contrôles d'accès, caméras...),
- la possibilité donnée aux gérants d'immeubles et aux syndics d'appliquer des amendes et des clauses pénales pour non respect du règlement intérieur ou de copropriété, et les moyens de les recouvrer efficacement, au même titre que les contraventions constatées sur la voie publique...
- un accueil spécifique et même une filière Internet pour les dépôts de plainte effectués par les gestionnaires d'immeubles,
- des expulsions facilitées pour les fauteurs de troubles de l'ordre public et un alourdissement des peines pour tapage nocturne, troubles de voisinage et dégradations immobilières...
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Politique du logement: un 'projet global très volontariste' vers la fin du mois
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20/9/2002
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Gille de Robien a annoncé qu'il avait envoyé, à la fin de la semaine dernière, au Premier Ministre "un projet global d'une politique logement très volontariste" qui faisait actuellement l'objet d'aller-retours entre Matignon et son ministère et devrait être prêt pour la fin du mois de septembre.
Le ministre de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer, qui dévoilait pour la première fois sur ses intentions sur le secteur, a souligné son attachement à la "chaîne du logement dont chacun des maillons est indissociable". S'exprimant à Marseille en marge du congrès de la CNAB, il a assuré vouloir être "le ministre de tout le logement", déplorant qu'on ait trop souvent opposé telle ou telle des composantes du secteur. "A côté du logement HLM, le logement privé joue un rôle social", a-t-il notamment souligné en laissant entendre que des mesures "juridiques et fiscales" seraient prises pour stimuler l'investissement locatif privé. De même le projet de budget, présenté le 26 septembre pour le logement, devrait intégrer des dispositions sur le PLA (prêt locatif aidé)
En outre, la décentralisation concernerait la ligne fongible des aides à la pierre (c'est-à-dire les prêts à la construction et à la réhabilitation des HLM) et l'ANAH. Les aides à la personne ne sont pas concernées par la démarche et le prêt à 0%, distribué par toutes les banques, non plus. Le gouvernement procèdera par expérimentation, sur la base du volontariat à partir de 2003, qui sera "l'année des réformes de structures", a-t-il indiqué notamment.
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Le Conseil économique et social se penche sur la copropriété...
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20/9/2002
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La dernière enquête logement de l'INSEE chiffrait à 4 840 000 le nombre de logements de résidence principale en copropriété et immeubles collectifs, soit près de la moitié du parc de résidences principales en collectif. Ce parc est longtemps resté hors du champ de l’intervention publique mais la dégradation de certains ensembles immobiliers en copropriété a amené les pouvoirs publics à intervenir, pour pallier les difficultés.
Le Conseil économique et social constate que, de manière préventive, de crainte de compromettre la progression de l’accession à la propriété, de voir se développer l’habitat pavillonnaire à l’heure où les préoccupations environnementales portent à privilégier " la ville plus dense ", il conviendrait de connaître les effets négatifs de la dégradation d’ensembles immobiliers privés sur certains marchés locaux.
D'ores et déjà, une trentaine de plans de sauvegarde sont mis en œuvre qui concernent 19 départements et essentiellement des ensembles immobiliers construits entre 1960 et 1980. Parallèlement d’autres copropriétés font l’objet d’une intervention publique dans une logique préventive par le biais d’opérations programmées pour l’amélioration de l’habitat (OPAH). Enfin, une enquête du ministère de l’Equipement, des transports et du logement auprès des Directions départementales de l’équipement fait apparaître que le processus de déqualification de certaines copropriétés prend de l’ampleur.
Un rapport et un "avis" a été demandé à la section "cadre de vie" du conseil. Elle doit étudier "le profil et le parcours des acquéreurs de logements en copropriété, les modes d’accession qui leur sont proposés, les situations de blocage qui peuvent apparaître lorsque les copropriétaires doivent engager des dépenses pour l’entretien du patrimoine commun, les types d’intervenants en copropriété et leur mode de relation avec les copropriétaires tant à divers stades de la vie de la copropriété que dans les différents cadres juridiques prévus en fonction des difficultés rencontrées".
Des propositions doivent être élaborées visant à l’amélioration du fonctionnement de la copropriété et des conditions de vie de ses occupants d’ici à la fin de l’année 2002.
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UNPI et FNAIM publient leurs chiffres pour la hausse des loyers
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17/9/2002
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La hausse continue mais de façon contrastée...
Selon la FNAIM (Fédération nationale des agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de commerce), sur 12 mois, les loyers du logement privé ont progressé de 3,8% pour les appartements et de 4,8% pour les maisons, soit bien plus que l'inflation (+1,6%). À Paris et Marseille, la hausse a été particulièrement forte. Sur les six premiers mois de 2002, les loyers des appartements parisiens ont connu une hausse moyenne de 5,6%, avec des pointes à 10% pour certains quartiers ou des villes périphériques.
Les loyers des maisons ont augmenté plus vite que ceux des appartements. Dans la région parisienne, le Centre et le Sud-Est, les loyers ont augmenté respectivement de 9%, 10,5% et 13,7% contre une moyenne nationale de 4,8%.
Au total, les loyers s'établissent, sur la France entière, à 10,1 euros par mètre carré pour les appartements au premier semestre et à 7,7 euros par mètre carré pour les maisons.
Par ailleurs, l'UNPI (Union nationale de la propriété immobilière) publie les résultats de l'évolution des loyers entre 1998 et 2002 de l'Observatoire des loyers "Snoupi" : hausse moyenne annuelle de 1,9%, mais allant de 0 en Auvergne jusqu'à 5,8 en Poitou-Charentes (2,1 en Ile de France), mais 5,3 pour les loyers de relocation, avec une pointe à 10,6 en Champagne-Ardennes, et "seulement" 4 en Ile de France. Ce ne sont évidemment que des moyennes...
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Programme d'action pour les victimes d'infractions et délits
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17/9/2002
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Le garde des Sceaux, Dominique Perben, a présenté marcredi 18 septembre en conseil des ministres un programme d'action sur cinq ans destiné à "replacer les victimes au centre des préoccupations de l'institution judiciaire" et à leur assurer "une plus grande solidarité".
Le dispositif comprend quatorze mesures qui visent à améliorer la prise en charge matérielle et psychologique des victimes.
Parmi ces mesures, les permanences d'avocats pour les victimes qui seraiet développées à l'avenir, le numéro national d'aide aux victimes qui serait "renforcé", le réseau des associations d'aide aux victimes étendu... (Pour plus de détails, voir le communiqué du ministère)
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Spécial inondations
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13/9/2002
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Deux guides pratiques sont disponibles en téléchargement sur le site du ministère du logement pour accompagner les victimes d'inondations dans leurs démarches, puis pour la remise en état des bâtiments.
Le premier indique les précautions à prendre pour limiter les risques auxquels les occupants et les personnes appelées à intervenir sur les bâtiments inondés peuvent s'exposer et aide à préparer la remise en état ultérieure. Il traite également des démarches à entreprendre pour être indemnisé par son assureur, que l'on soit locataire, propriétaire
ou copropriétaire.
Le second donne des informations pour créer les conditions les plus favorables de retour dans les lieux sinistrés...
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Projet de loi de finances pour 2002 : le volet logement
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13/9/2002
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Le dossier préalable à l'examen du volet logement du budget du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer est consultable sur le site du ministère du logement ; il fait le point de la politique du logement vue par le nouveau gouvernement...
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universimmo.com
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