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Décryptages - l'actualité de la semaine |
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Une sélection d'actualité sur l'immobilier
chaque semaine ; en quelques clics, tout ce qui vaut le détour…
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Détecteurs de fumée obligatoires : le retour ?
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30/9/2009
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Retoquée par le Conseil constitutionnel dans la loi "Boutin", la disposition rendant les détecteurs de fumées ("détecteurs autonomes avertisseurs de fumées" ou DAAF) obligatoires dans les logements va faire son retour dans le cadre de la proposition de loi dans laquelle elle était apparue la première fois ; les députés ont en effet péché par précipitation car ils auraient pu laisser aller à son terme cette proposition de loi votée en première lecture par les députés en... 2005, puis par le Sénat début 2007 !
Faisant pour la première fois usage de l'article 45 de la Constitution récemment amendée, Gérard Larcher, Président du Sénat, et Bernard Accoyer, Président de l'Assemblée nationale, ont décidé, de convoquer pour cela une commission mixte paritaire.
A noter que le désenlisement de la proposition de loi arriverait à un moment où la fiabilité d'un grand nombre de produits commercialisés a été remise en cause par l'Institut National de la Consommation (INC). Dans une étude comparative publiée par le magazine "60 millions de consommateurs", l'INC affirme que "la majorité des modèles a toujours de gros problèmes de détection des feux: ils les détectent trop tard ou pas du tout"… Hervé Novelli, le secrétaire d'Etat chargé de la Consommation a rapidement réagi et a demandé à la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) de s'intéresser de près à la qualité des produits disponibles…
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Sécurisation des ascenseurs : vers une remise en cause du report des 2ème et 3ème échéance
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29/9/2009
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Après les tests ADN, le gouvernement semble envisager de ne pas prendre le décret d'application d'une autre mesure votée par le parlement, le report des échéances des travaux de sécurisation des ascenseurs. L'on savait jusqu'ici que les trois échéances des travaux prévus par le décret du 9 septembre 2004 avaient été reportés : la première fixée initialement au 3 juillet 2008 a été reportée au 31 décembre 2010 par un décret du 28 mars 2008, et les suivantes fixées au 3 juillet 2013 et 3 juillet 2018 le sont en principe suite à l'adoption par la la loi "MLLE" ou loi "Boutin" du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion du principe d'un délai global de 18 ans pour la réalisation de l'ensemble des travaux de sécurisation. Cette mesure doit cependant faire l'objet d'un décret de report ; or il semble que le ministère du logement – sous la pression des ascensoristes - envisage de ne pas publier ce décret : il a en effet présenté le 4 juin 2009 aux différentes organisations professionnelles et d'usagers concernées par ce problème une étude selon laquelle les syndics estiment que 94% des appareils qu'il gèrent seront mis en conformité en 2013, ce qui selon lui rendrait inutile ce report.
Cette affirmation a provoqué de vives réactions de l'ARC (Association des responsables de copropriété), très en pointe sur le sujet : elle conteste la fiabilité de l'étude, l'institut de sondage qui l'a réalisée, qui avait établi un échantillon représentatif de 1.400 syndics n'ayant recueilli qu'à peine 16% de réponses, soit 224, ne reflétant pas de surcroit la structure du panel de départ : 20% émanent de petits cabinets de syndics alors qu'ils représentent 80% de l'échantillon. Le taux de 94% s'expliquerait donc, selon l'ARC, par le fait que les plus gros syndics ont pu, plus facilement que les petits, engager les travaux de mise en conformité. L'ARC dénonce en même temps une campagne médiatique des ascensoristes visant à faire pression sur les clients afin de réaliser d'un coup les travaux des deux premières échéances…
Par ailleurs, un non-report risque de créer un goulet d'étranglement auprès des ascensoristes, ce qui empêchera de faire jouer la concurrence, et créera un accaparement de leurs ressources techniques susceptible de dégrader encore plus la maintenance, alors que des études du ministère confirment déjà la baisse de sa qualité !
Aux dernières nouvelles, interrogé par Capital.fr, le secrétaire d'État Benoist Apparu a reconnu qu'il préfère temporiser, et attendre la fin de la première tranche de travaux, en 2010, avant de décider de la suite des opérations…
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Marché immobilier en Ile-de-France : au ralenti mais pas d'effondrement des prix
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29/9/2009
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C'est ce qui ressort des chiffres des notaires franciliens pour juillet 2009. Le nombre de transactions demeure réduit, alors que ces mois sont habituellement les plus porteurs de l'année : le marché immobilier en Ile-de-France était en baisse de 15 % sur le seul mois de juillet 2009 par rapport à juillet 2008, ce qui est un signe de stabilisation sinon de reprise (il s'agit des ventes signées an acte authentique, donc des ventes conclues de mars à mai 2009 ; les notaires rappellent que le mois de juillet 2008 était lui-même en baisse de 14% par rapport à juillet 2007 ; sur les 8 premiers mois de l'année 2009, la baisse de volume cumulée est de 29% pour toute l'Ile-de-France en un an et de 36 % par rapport aux 8 premiers mois de l'année 2007.
Côté prix des logements anciens, pour l'ensemble de la région, les notaires confirment la baisse, avec une évolution sur un an de -9,7% en juillet contre -9,3% en juin. Elle touche désormais tous les secteurs (tous logements confondus) : Paris (- 8,1% en juillet contre -7,6% en juin), la Petite Couronne (- 8,8% en juillet contre -9,1% en juin), et la Grande Couronne (-11,6% en juillet contre -10,8% en juin).
Sur un an, le prix des appartements baisse en moyenne, de 8% dans la région, et celui des maisons de 12,6 (la plus forte baisse départementale pour les maisons est enregistrée dans les Yvelines avec une baisse de 15,3 %). Les indices des prix sont désormais à leurs niveaux de l'été 2006 pour l'ensemble des logements (appartements et maisons), au niveau de début 2006 pour les prix des maisons et à début 2007 pour celui des appartements. Les notaires rappellent pour relativiser que les prix restent en augmentation de 88,8% par rapport au 4e trimestre 2000...
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Reprise fragile des ventes de neuf et mises en chantier de logements au plus bas
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29/9/2009
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La Fédération des promoteurs-constructeurs (FPC) a annoncé des ventes en augmentation de 10,5% au premier semestre 2009 par rapport à la même période de 2008 mais se garde d'excès d'optimisme ; ce sont les appartements qui en sont la cause (+12,5%), les ventes de maisons individuelles (de promoteurs) ayant reculé de 2,5%.
Pour la FPC, cette reprise des ventes est surtout due aux investisseurs grâce au dispositif "Scellier". Elle prévoit 90.000 ventes pour l'ensemble de l'année 2009, contre près de 130.000 au plus haut atteint. Concernant les prix, le m² de logement collectif au deuxième trimestre 2009 baisse de 1,9% sur un an, en moyenne à 3.369 euros le m².
Cette reprise risque d'être contrariée par la pénurie qui se profile de produits à vendre : le ministère de l'écologie, qui chapeaute désormais à la fois l'urbanisme et le logement, ayant repris la publication de chiffres complets sur la construction, on apprend que de septembre 2008 à août 2009, le nombre des mises en chantier est descendu à 340.000 (contre près de 430.000 au plus haut), soit -20,1 % par rapport au chiffre des douze mois précédents. Le recul des mises en chantier est plus important pour les logements collectifs ( -25,6%) que pour les logements individuels (-16,7%).
Cela ne va pas s'arranger rapidement puisque les autorisations de construire, qui préfigurent les mises en chantier de demain, baissent au même rythme : -18,4- %, dont -26,1%pour le collectif et -15,2% pour les logements individuels.
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A la recherche de pistes pour réduire la fracture énergétique
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28/9/2009
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La secrétaire d'Etat au développement durable, Valérie Létard, a demandé à Philippe Pelletier, président du comité stratégique du Plan Bâtiment du Grenelle de l'Environnement, de lui faire des propositions concrètes visant à réduire la fracture énergétique. Il installera prochainement un groupe de travail chargé de trouver des solutions pour permettre aux ménages les plus fragiles de réduire leur facture énergétique. Ce comité regroupera notamment, des représentants de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), et les organisations et associations concernées telles que la Fondation Abbé Pierre, Secours catholique, Fédération des PACT, Habitat et Humanisme, Habitat et développement, etc.
Les conclusions et les propositions devraient suivre pour le 15 décembre 2009, même si dès le 15 novembre, des premières recommandations devraient proposées à Valérie Létard.
Les respnsables de l'opération rappellent qu'au moins 2 millions de ménages habitent des logements peu ou mal chauffés et près de 10% de la population française est concernée par une situation de précarité énergétique. Pire, depuis quelques années, ce chiffre est en progression constante.
"Notre objectif est d'être en mesure de faire des premières propositions concrètes de refonte du système avant la fin de l'année, a expliqué à l'AFP Valérie Létard. Aide sociale et solidarité, prix et tarifs de l'énergie, réduction de la consommation d'énergie par les travaux d'isolation : il faut jouer sur tous les leviers." Et d'ajouter : "on travaille sur une harmonisation de tous les outils qui existent pour les rendre plus efficaces et plus cohérents".
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Regroupement des collecteurs du 1% logement : les grandes manoeuvres ont commencé
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28/9/2009
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7 CIL (Comité Interprofessionnel du Logement) de Rhône-Alpes, Auvergne et Ile-de-France annoncent leur fusion : il s'agit de AIN'CIL (01), ALLIADE et le CILAV (69), LE CILSE (74), le CIPL de Haute-Loire (43), EPERGOS (38), et le CPLOS (75). Ce nouveau CIL, dont le nom sera connu à l'automne, deviendra le 4ème organisme gestionnaire du 1% logement, avec 337 millions d'euros de fonds collectés, soit 8,8% du total national. Il disposera en outre d'une gamme élargie de logements avec de nombreuses sociétés immobilières, sociales et privées, intégrées au nouveau groupe (plus de 66.000 logements). Le groupe gèrera en outre plus de 52.500 réservations locatives, acquises auprès de bailleurs sociaux,
au titre de la participation au financement des opérations.
Ce rapprochement fait suite aux décisions prises en début d'année par
le Conseil d'Administration de l'UESL (Union d'économie sociale pour le logement), le fédérateur des CIL, visant à renforcer l'efficacité
du 1% logement et réduire les coûts de gestion après les critiques de la Cour des comptes. La réorganisation est drastique puisque le nombre de collecteurs doit passer au niveau national de 107 en 2009 à une vingtaine en 2010 !
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Habitat et humanisme lance une grande campagne pour la lutte contre le mal-logement
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28/9/2009
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L'association Habitat et Humanisme, fondée par Bernard Devert, appelé aussi le prêtre bâtisseur, oeuvre depuis 24 ans en faveur des mal-logés, et fort de sa présence dans 60 départements en France, aide les familles et personnes seules en difficulté à accéder à un logement décent à faible loyer, et de bénéficier d'un accompagnement favorisant une véritable insertion. Pour financer son action, Habitat et Humanisme a développé notamment une gamme de produits d'épargne solidaire.
En octobre 2009, Habitat et Humanisme lance un nouveau site internet (1) et une campagne nationale de sensibilisation et de collecte autour du mal–logement. Déjà chaque année, depuis 13 ans, des étudiants du supérieur dédient leur journée d'intégration à la cause des mal-logés. De septembre à novembre 2009, ils seront près de 8.000, habillés aux couleurs de l'association, à aller à la rencontre des passants, dans une vingtaine de villes françaises. Ils proposeront un objet "clé" (sac, bougie, ...) d'Habitat et Humanisme, et sensibiliseront sur la situation dramatique du mal-logement.
Le point fort de la campagne aura lieu le week-end du 10 et 11 octobre 2009. Dans différentes villes de France, les équipes Habitat et Humanisme se mobiliseront autour d'animations festives et symboliques pour rappeler le droit de tous à vivre dans un logement décent.
(1) site Internet Habitat et humanisme
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Les investisseurs en résidences de tourisme mieux protégés
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28/9/2009
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Produit fétiche de la défiscalisation en loueur en meublé, surtout avec la nouvelle réduction d'impôt de "Scellier" dont elles bénéficient désormais, les résidences de tourisme ont ces derniers temps réservé des pièges aux investisseurs : faillites d'exploitants, réductions imposées des loyers versés aux investisseurs par l'exploitant sous la menace d'une résiliation du bail commercial qui les lie avec lui, découverte tardive par certains investisseurs de l'obligation d'indemnisation de l'exploitant en cas de non renouvellement du bail commercial, etc. Une loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques tente de renforcer la protection des investisseurs :
- désormais, les baux commerciaux dans les résidences de tourisme devront avoir une durée de 9 ans minimum sans possibilité de résiliation à l'expiration d'une période triennale ; il serait même possible de conclure des baux de plus de 12 ans sans encourir l'assujettissement à la taxe de publicité foncière... Ces mesures devraient assurer aux investisseurs dans ces résidences un minimum de pérennité dans la gestion...
- l'exploitant d'une résidence de tourisme classée devra tenir des comptes d'exploitation distincts pour chaque résidence ; il sera tenu de les communiquer aux propriétaires qui en font la demande ; au minimum, une fois par an, il sera tenu de communiquer à l'ensemble des propriétaires un bilan de l'année écoulée, précisant les taux de remplissage obtenus, les évènements significatifs de l'année ainsi que le montant et l'évolution des principaux postes de dépenses et de recettes de la résidence ;
- les documents de commercialisation diffusés aux acquéreurs de logements situés dans des résidences de tourisme devront mentionner explicitement l'existence du droit à l'indemnité dite d'éviction prévue au code de commerce en cas de refus de renouvellement du bail, ainsi que les modalités générales de son calcul, pour éviter les litiges et expertises coûteuses...
- enfin les documents de commercialisation diffusés aux investiseurs devront comprendre l'identité du gestionnaire retenu pour gérer la résidence et répondre à des critères fixés par arrêté du ministre chargé du tourisme.
Le gouvernement devra déposer dans les 6 mois un rapport au parlement portant sur la situation des résidences de tourisme, faisant un bilan de ce secteur et proposant le cas échéant les réformes du cadre juridique et fiscal dans lequel elles s'inscrivent, afin de favoriser leur réhabilitation, ainsi que sur la situation globale de l'offre d'hébergement touristique, permettant d'aborder également la question des meublés et des difficultés de mise aux normes, notamment aux normes d'accessibilité...
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Plongée de près d'un tiers du volume des crédits immobiliers des établissements spécialisés
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25/9/2009
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-27,2% : c'est le chiffre de la baisse sur 12 mois de la production semestrielle des nouveaux crédits immobiliers distribués au premier semestre 2009 par les établissements spécialisés (hors banques proprement dites), destinés au financement du logement (crédits acquéreurs classiques et opérations du réseau des sociétés du Crédit immobilier de France). Ce chiffre est communiqué par l'ASF (Association des sociétés financières). Les deux semestres précédents, le recul s'établissait à -15,6% et -8,6%...
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Vers une baisse des prix du gaz au 1er octobre ?
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25/9/2009
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Tergiversations avant la prochaine actualisation des prix du gaz, effectuée normalement tous les 3 mois, et donc fixée au 1er octobre prochain. Le président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a précisé ne pas être saisi d'une demande du Gouvernement, tandis que la ministre de l'économie, Christine Lagarde, a déclaré sur France Inter y être "personnellement", favorable...
Déjà interrogé par l'AFP début septembre, Philippe de Ladoucette, président de la CRE, avait déclaré qu'il n'y aurait "vraisemblablement" pas de baisse du prix du gaz pour le grand public au 1er octobre ; mais une source proche du dossier avait indiqué cependant à l'AFP que l'application de la formule de calcul des coûts d'approvisionnement conduirait en théorie à une baisse de 3,6% ; la même source aurait selon l'AFP ajouté que le gouvernement aurait décidé de maintenir les prix du gaz au niveau actuel, afin d'éviter une hausse impopulaire le 1er janvier, qui serait rendue nécessaire par la remontée actuelle des cours du pétrole...
L'association de consommateurs CLCV (Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie), montée au créneau, estime quant à elle que le prix du gaz doit baisser de 10%...
Ces hésitations concernent bien entendu les tarifs réglementés, qui concernent 93% des consommateurs français, et qui restent fixés par le Gouvernement après avis de la CRE. Ils sont calculés selon une formule prenant en compte les prix du pétrole, sur lesquels ils sont indexés. Le 1er avril dernier, les prix du gaz avaient été diminués de -11,3%.
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universimmo.com
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