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Décryptages - l'actualité de la semaine |
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Une sélection d'actualité sur l'immobilier
chaque semaine ; en quelques clics, tout ce qui vaut le détour…
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La ville de Paris veut combattre les meublés de tourisme illégaux
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16/8/2011
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Coup de "com" de la Mairie de Paris contre les propriétaires qui font de la location de courte durée sans autorisation préalable : selon Jean-Yves Mano, adjoint au maire de Paris en charge du logement, 20.000 appartements seraient concernés, un chiffre fondé sur les estimations des hôteliers, furieux de voir des particuliers leur voler une partie du marché de l'hébergement dans la capitale, et qui inquiète aussi les élus, qui voient autant de logements échapper au parc immobilier consacré à l'habitation principale ! Il est vrai qu'il y a de quoi séduire les investisseurs : un logement bien placé peut rapporter jusqu'à 6.000 euros par mois à son propriétaire.
Problème : la plupart des propriétaires - et malheureusement aussi des agents immobiliers qui assurent les locations - ignorent ou éludent le fait que l'affectation d'un logement à la location saisonnière (en fait tout usage qui n'est pas l'habitation principale du locataire : commerce, bureau, meublé de tourisme) exige une autorisation préalable et qu'à Paris et l'agglomération parisienne, cette autorisation n'est accordée que sous réserve d'une "compensation" : en achetant une surface équivalente de locaux commerciaux dans leurs arrondissements respectifs, pour les transformer en locaux d'habitation, ou plus simplement en achetant une "commercialité " auprès d'un opérateur (marchand de biens, promoteur ou bailleur social) qui veut, justement, transformer un immeuble commercial ou de bureaux en logements. Selon les spécialistes, le mètre carré se paye 1.000 euros en moyenne à Paris. Il y a même des secteurs particulièrement protégés, qui font l'objet d'une "compensation renforcée", comme le Marais, où il faut compenser avec une surface double de celle que l'on souhaite consacrer à la location saisonnière. Quelques intermédiaires spécialisés comme Soveico essaient de mettre en relation offreurs et demandeurs de commercialité mais il existe aussi un marché informel entre marchands de biens...
Le coût de la commercialité, si tant est qu'on en trouve une au moment opportun ce qui est tout sauf facile, s'ajoute au prix d'achat du logement et doit donc être amorti par les recettes de la location. La rentabilité est évidemment écornée au passage.
La Mairie de Paris fait son miel de ce qu'elle appelle pudiquement les "signalements", en fait les dénonciations de voisins ou copropriétaires que gênent les allées et venues et les changements fréquents de résidants. Ils permettent à ses services de trouver facilement les propriétaires qui font de la location touristique de courte durée sans autorisation préalable. Ils consultent aussi les sites Internet de locations de meublés et examinent les calendriers de réservation qui accompagnent les photos des appartements. Des agents assermentés se rendent ensuite sur place pour rencontrer les locataires et dresser les procès-verbaux d'infraction qui donnent lieu à amende et injonction de cessation d'activité.
Une alternative pour les propriétaires qui ne veulent pas prendre ce risque : se convertir à la location meublée de courte ou moyenne durée pour cadres en mission : ce type de location, assimilée à de la résidence principale, ne nécessite plus d'autorisation...
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L'immobilier vu par les notaires de province...
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15/8/2011
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Le site Immonot.com publie tous les deux mois un regard sur l'actualité et la tendance du marché, à partir d'une enquête réalisée auprès des études notariales de province. La dernière concerne les mois de mai et juin 2011 et met en évidence une anticipation chez les notaires interrogés d'une chute importante d'activité pour l'été.
La trêve estivale, qui n'est pas la période la plus propice à la signature des compromis, semble se conjuguer selon eux avec un net retournement de la conjoncture. 42% des notaires du panel prévoient ainsi une baisse de volume et seulement 11% misent sur son augmentation (leurs opinions s'équilibraient à 21% lors de la précédente enquête).
"Mois de juin très calme. Peu de contacts et les banques retardent les projets d'achat" précise un notaire de Vitré. Il souligne ainsi que l'inquiétude actuelle semble gagner le secteur bancaire qui n'hésite pas à freiner les éventuels acheteurs.
Immonot estime même que par rapport aux observations faites en juin 2009 et juin 2010, la chute d'activité pour la période estivale 2011 sera plus brutale.
Sur le front des prix, en dépit de la hausse annoncée par la Chambre des Notaires de Paris fin juillet, les notaires de province interrogés pour Immonot.com constatent que le retournement du marché immobilier en France se dessine chaque jour plus nettement. Sur les deux derniers mois, 34 % du panel a constaté une baisse des prix des logements et 4% une hausse. Les autres interrogés considèrent que le marché demeure toujours stable. Ils en déduisent qu'avant la rentrée, ce déséquilibre devrait s'accentuer.
En région, la baisse serait plus sensible dans les secteurs qui ont vu leurs prix le plus augmenter au cours de l'année. Concernant les terrains, pour lesquels la hausse semblait devoir se poursuivre, force est de constater qu'une baisse se profile également. Même chose quant aux commerces : il semble que la belle remontée des prix observée depuis le début de l'année ne soit plus d'actualité.
En parfaite cohérence avec cette tendance baissière, les conseils des notaires sont pour la plupart orientés vers la revente avant l'achat d'un nouveau bien plutôt que l'inverse. Pour le logement, ce n'est que dans quelques endroits privilégiés, souvent situés au cœur des villes, qu'il est conseillé de saisir les opportunités qui se présentent. Mais, la proportion des notaires conseillant cette option ne représente que 12% à comparer aux 85% de ceux qui, prudemment, préfèrent se garantir contre une baisse des prix déjà perceptible dans de nombreuses régions.
71% des notaires conseillent également de se séparer des terrains.
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Crise des marchés financiers : quelles conséquences sur le marché immobilier ?
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12/8/2011
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Panique des bourses, risques de dégradation de la note de la France, annonces de nouvelle réduction des "niches fiscales" et donc potentiellement du "Scellier", du crédit d'impôt développement durable et de la TVA à 5,5% sur les travaux, risques de récession causée par une réduction brutale des dépenses publiques : les nuages s'accumulent ! La question de leur conséquences sur les marchés immobiliers se pose avec d'autant plus d'acuité qu'ils montraient déjà avant cela des signes de ralentissement, au niveau du nombre de ventes - en baisse dans le neuf comme dans l'ancien - sinon sur les prix. Ceux-ci restaient toujours à la fin du printemps sur une tendance haussière, mais des ilots de baisse avaient déjà commencé à apparaître sur les marchés peu tendus.
Si les marchés sont mus à près de 80% par une demande visant la résidence principale, et que celle-ci, reposant sur des tensions démographiques fortes, ne risque pas de s'effondrer du jour au lendemain, plusieurs facteurs peuvent contribuer à bloquer à nouveau le marché à l'instar de ce qui s'est passé en 2009, conduisant à une baisse des prix peut-être plus forte que lors de cette courte crise, interrompue par le plan de relance et des incitations fiscales exceptionnelles :
- une accélération de la hausse des taux commencée depuis l'automne 2010, qui serait provoquée par une dégradation de la note de la France et donc des taux des OAT (Obligations assimilées du Trésor), servant de référence indirecte pour la fixation des taux des crédits immobiliers,
- une fragilisation des banques, les amenant à resserrer à nouveau les volumes et les conditions d'octroi des crédits immobiliers,
- une fragilisation économique ou à tout le moins une forte perte de confiance dans l'avenir poussant de nombreux acquéreurs ou revendeurs-acquéreurs à reporter leurs projets immobiliers.
Or toute baisse du rythme des transactions conduit tôt ou tard à une baisse des prix, comme cela s'est bien produit en 2009, mais aucun plan de relance ne pourra plus, dans le nouveau contexte budgétaire lié à la pression des agences de notation, venir au secours des marchés, que ce soit dans l'ancien ou dans le neuf : les marges de manoeuvre sont épuisées et il faut s'attendre au contraire à une diminution des aides actuelles, qui tiennent déjà les promoteurs sous oxygène, deux tiers de leurs ventes se faisant depuis près de deux ans aux investisseurs en "Scellier"...
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Lutte antidrogue et paiement des loyers : à quoi joue le syndicat de police Synergie Officiers ?
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2/8/2011
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Le Parisien du 19 juillet rapportait les propos de Grégory Vuillermet, conseiller technique au syndicat de policiers Synergie-Officiers, affilié à la CFE-CGC, selon qui les opérations antidrogue, conduites sous l'autorité du préfet de la Seine-Saint Denis, Christian Lambert, auraient entraîné une hausse des impayés de loyers chez les bailleurs sociaux du département. "A mesure que la pression policière contre les trafics s'accentue, les offices HLM rencontreraient des difficultés à encaisser les loyers dans les quartiers sensibles. Comme si les liquidités ne circulaient plus comme avant chez certains locataires. Le phénomène aurait notamment été observé en Seine-Saint-Denis", conclut un peu vite le quotidien, alléché par le sensationnel de l'information.
"Selon certains élus locaux, le manque à gagner se ferait cruellement sentir depuis environ six mois. Dans le "9-3", l'augmentation des loyers impayés chez les bailleurs sociaux a atteint 32% en quelques mois", écrit Le Parisien, citant sa source du syndicat de policiers. Le chiffre aurait été évoqué, selon lui, lors de réunions des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD).
Un haut fonctionnaire à la préfecture évoquerait même une baisse des encaissements de loyers de 40% sur certains groupes d'immeubles de La Courneuve, particulièrement ciblée par les opérations de police.
"Il serait facile de conclure que l'argent de la drogue sert à payer le loyer d'une partie des familles en difficulté, mais on peut naturellement se poser la question", estime le capitaine Vuillermet, dans une revue syndicale.
Contacté par Le Figaro, l'Office départemental de Seine-Saint-Denis réfute l'information l'attribuant à la rumeur.
Il n'en faut pas plus pour faire dire selon Le Figaro à un conseiller régional UMP de Seine-Saint-Denis, que "l'imbrication entre l'argent sale et le système légal peut être forte dans certains quartiers", laissant entendre qu'elle est si étroite que l'Etat devrait agir avec discernement, s'il ne veut pas trop perturber l'économie locale...
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Surendettement et difficultés de remboursement des crédits
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1/8/2011
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Le nombre des dossiers de surendettement ne cesse de croître : il a progressé encore de 8,8% au premier semestre 2011 par rapport à la même période de 2010, selon des chiffres publiés le 13 juillet par la Banque de France.
De janvier à juin 2011, ce sont en effet 125.149 dossiers qui ont été déposés, dont 103.246 jugés recevables. Sur 12 mois, de juillet 2010 à juin 2011, le nombre de dossiers déposés s'élève 228.183, soit une augmentation de 4,6% par rapport aux dépôts enregistrés de juillet 2009 à juin 2010. Il y a donc nette accélération en 2011.
Toujours au premier semestre 2011, le nombre des dossiers ayant fait l'objet de mesures de rétablissement personnel, c'est-à-dire d'un effacement de dette total ou partiel (par opposition à un rééchelonnement), est en hausse de 16%, ce qui est probablement dû aux assouplissements apportés aux procédures de surendettement par la "loi Lagarde", du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, entrée en vigueur fin 2010. Cette réforme vise notamment à accélérer les procédures de surendettement et permet, de ce fait, aux commissions de surendettement de ne passer devant le juge que pour homologation d'un plan d'effacement de dette, et non plus comme avant dès la demande de suspension des mesures d'exécution des créanciers.
Par ailleurs, l'association française des usagers des banques (AFUB) révèle que le nombre de demandes de suspension temporaire de remboursement des crédits - faculté peu connue dont disposent pourtant tous les consommateurs - est également en forte hausse. Après un pic en 2008, le nombre de ces recours avait fléchi, mais en 2011 ils repartent à la hausse.
La loi prévoit en effet un garde fou pour les ménages qui ne peuvent faire face : la possibilité de suspendre, jusqu'à deux ans, le remboursement des mensualités de leur crédit. L'AFUB reçoit ainsi quotidiennement une quarantaine de demande d'aide. "En 2010, quinze documents étaient distribués chaque jour. Actuellement, nous sommes à 42 documents par jour. Nous avons triplé le nombre de demandes", a indiqué Serge Maître, le secrétaire général de l'AFUB interrogé sur Europe 1. Il est vrai qu'en 2008, ce nombre était monté à 80 selon la même source. La CLCV a fait également état d'une vingtaine de demande déposées chaque jour pour la seule région de Grenoble.
Les demandeurs seraient majoritairement des chômeurs en fin de droits, mais aussi de plus en plus de Français qui viennent de perdre leur emploi et qui n'arrivent pas à négocier directement avec leurs banques. Phénomène plus récent, les retraités sont aussi de plus en plus nombreux à venir chercher de l'aide auprès des associations.
Le secrétaire général de l'AFUB demande une simplification de la procédure qui demande pour le moment de solliciter l'avis d'un juge.
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Chiffres convergents vers un ralentissement du marché immobilier
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29/7/2011
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Note de conjoncture trimestrielle des notaires, point trimestriel de l'Observatoire du financement des marchés résidentiels Crédit-Logement/CSA, Indice de confiance immobilier de Logic Immo/TNS Sofres, et chiffres de la construction de logements du Commissariat général au développement durable : tous corroborent un ralentissement de la demande solvable et un attentisme qui gagne du terrain, sans pour le moment peser sur les prix de vente, qui au mieux se stabilisent, mais continuent à augmenter à Paris et dans les secteurs tendus.
Les notaires de France (1) voient un ralentissement de la reprise constatée après la crise de 2009 des volumes des transactions signées en acte authentique au cours du 1er trimestre (ventes conclues en promesse au cours de l'automne 2010) : le rythme des transactions signées s'établit à 806.000 entre avril 2010 et mars 2011 (neuf compris).
Ils voient aussi un marché de l'ancien actif mais de plus en plus hétérogène : globalement en hausse dans les signatures du 1er trimestre de +1,9% pour les appartements contre -0,8% pour les maisons, les prix de l'ancien suivent des évolutions très différentes suivant la localisation. 21 départements affichent des prix des appartements globalement en baisse sur un an et 32 pour les maisons, et 12 départements, aussi bien en appartements qu'en maisons, enregistrent des hausses supérieures à 10%, notamment en Ile-de-France. L'évolution des prix des appartements sur un an pour la région parisienne est de 16,5% avec un écart très important entre Paris (+20,8%) et par exemple l'Essonne (+5,8%) ; de même pour les maisons avec + 17,4% dans les Hauts-de-Seine et +3,7% en Seine-Saint-Denis.
Quant à la Province, les baisses de prix pour les appartements y sont assez contenues : quatre villes affichent des prix en légère baisse : Bourges (-1,3%), Besançon (-1,3%), Rouen (-0,5%), Amiens (-0,5%). Seule Limoges enregistre une baisse significative de -6,5%. Pour les maisons, cinq agglomérations enregistrent des évolutions négatives : Caen (-1,6%), Montpellier (-1,5%), Saint-Etienne (-5,3%), Nancy (-0,3%) et Metz (-11,4%).
Les notaires anticipent un léger recul des volumes de transactions dans l'ancien par rapport à 2010 (782.000 ventes), sans pouvoir encore faire la part entre l'effet des taux d'intérêt qui remontent, désolvabilisant une frange de consommateurs et notamment les primo-accédants dont le nombre baisse de 3 points pour le logement collectif et de 2 points pour le logement individuel, et ceux du "PTZ+", qui le nouveau prêt à taux zéro ne permet pas d'améliorer le pouvoir d'achat des jeunes acheteurs et qui, d'après les chiffres publiés par le gouvernement, profite avant tout aux ménages les plus aisés, ou de l'incertitude de la situation économique amplifie le principe de l'immobilier "valeur refuge" mais crée aussi de l'attentisme...
Sur le marché du neuf, l'effet "PTZ+" semble se faire attendre : après la réduction des avantages fiscaux liés à l'investissement locatif, le volume de ventes au 1er trimestre 2011 correspond au niveau le plus bas enregistré depuis le 4ème trimestre 2008, alors que les mises en vente, préparées lorsque le marché donnait des signes de reprise, ont progressé de 4,2% sur un an (même +6,5% pour les seuls appartements, augmentant dans un certain nombre de régions les délais de commercialisation. Concernant les prix, des hausses annuelles de 6,8% dans le collectif et 2,8% dans l'individuel sont enregistrées au 1er trimestre 2011 ; elles sont dues notamment
à la hausse du foncier ces deux dernières années - en dix ans (2001–2010), les prix au m² en Provence-Alpes-Côte d'Azur ont été multipliés par 3,5, ont plus que triplé dans les régions Picardie, Centre et Nord-Pas-de-Calais et ont au moins doublé partout ailleurs à la seule exception du Limousin - et à l'impact de la nouvelle règlementation thermique BBC (bâtiments basse consommation). Sur le marché du collectif, 4 régions affichent des prix en légère baisse (jusqu'à -2%) : Corse, Limousin, Lorraine et Bourgogne. A contrario, en Haute-Normandie, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Aquitaine et PACA, les prix du neuf ont progressé entre 10% et 13%.
En fait le marché du neuf est particulièrement tributaire des investisseurs et risque de souffrir encore des coups de "rabot" des avantages fiscaux qui se profilent pour 2012. Le volume des ventes de neuf n'atteindra pas en 2011 celui de 2010 à savoir 115.000 ventes de logements collectifs.
Les chiffres des mises en chantier (2) publiés par le ministère de l'écologie indiquent un nombre annuel de logements commencés redressé à 345.000 (contre 317.000 pour l'année 2010), probablement sous l'effet de l'embellie des ventes (sur plans) de fin 2010 ; cela reste très inférieur aux besoins qui seraient d'au moins 400.000, voire plus, et par ailleurs, le nombre d'autorisations stagne à 419.000 (405.000 en 2010). Le secrétaire d'Etat au logement, Benoist Apparu, tablant toujours sur la construction de 400.000 logements cette année, paraît donc bien optimiste...
Cette analyse est corroborée par l'Observatoire du financement des marchés résidentiels Crédit-Logement/CSA (3), qui voit un ralentissement du volume de crédits distribués : après une année 2010 de redémarrage exceptionnel, le niveau des prêts octroyés à l'ancien a progressé de 14,5% en glissement annuel au 2ème trimestre 2011, après +26,3% au 1er trimestre (+58,9% en 2010 à la même époque, après -45,7% entre le 1er semestre 2007 et le 1er semestre 2009). Le redémarrage du marché de la revente n'a pas été identique d'une région à l'autre. C'est en Ile de France que la remontée de l'apport l apport personnel est la plus rapide, favorisé par l'augmentation de la part des opérations d'achat-revente par rapport à celle de la primo-accession. Et les coûts des opérations y ont cru plus rapidement qu'ailleurs. Mais globalement la hausse des prix et celle des taux d'intérêt n'ont pas encore bloqué le marché. Il est vrai que la durée des prêts a tendance à s'allonger.
Mais l'Indice de confiance immobilier de Logic Immo/TNS Sofres confirme l'instauration d'un climat d'attentisme : interrogés sur l'opportunité du moment d'achat d'un bien, les Français ne sont plus que 36% à penser que le moment reste favorable, contre 50% en janvier. Ils ne sont plus que 38% contre 50% à penser que les taux d'intérêt restent attractifs au mois d'avril. Surtout, ils sont 70% à penser que le niveau de vie général va se dégrader dans les 6 mois qui viennent, et 3% seulement à penser qu'il va s'améliorer ! Ils anticipent aussi une poursuite de la hausse des prix à 41% contre 17%, et excluent par contre toute influence sur leurs projets de l'élection présidentielle à venir (à 90%, contre 7% qui pensent qu'elle va leur retarder)...
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Revalorisation des loyers loi de 1948 au 1er juillet
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29/7/2011
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Publié avec moins de retard que d'habitude, le décret de revalorisation annuelle des baux soumis à la loi du 1 septembre 1948 le taux d'augmentation maximum de manière uniforme à 2% pour les locaux classés en catégorie III A, III B, II B, II C et II A, lorsque ces dernier restent soumis à la loi de 1948, qu'ils soient situés à l'intérieur ou à l'extérieur de l'agglomération parisienne. Ce taux est applicable jusqu'à atteindre la valeur locative fixée également par le décret (Voir détail dans notre section des indices et chiffres-clés). Le gouvernement renonce pour la 2ème année consécutive à réduire l'écart - toujours important - entre les loyers de loi de 1948 et les autres loyers. En juillet 2009 encore, le taux d'augmentation était de 4% !
Pour les loyers forfaitaires, le taux de majoration est également de 2 %, contre 3% en 2009.
Enfin, comme les années précédentes, les loyers de la catégorie IV ne subissent aucune majoration.
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De nouveaux investissements obligatoires en vue dans les copropriétés
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28/7/2011
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Cette fois c'est pour la recharge des véhicules électriques et hybrides : la loi Grenelle II (article 57) a prévu que "lorsque l'immeuble possède des emplacements de stationnement d'accès sécurisé à usage privatif et n'est pas équipé des installations électriques intérieures permettant l'alimentation de ces emplacements pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides ou des installations de recharge électrique permettant un comptage individuel pour ces mêmes véhicules, le syndic inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale la question des travaux permettant la recharge des véhicules électriques ou hybrides et des conditions de gestion ultérieure du nouveau réseau électrique, ainsi que la présentation des devis élaborés à cet effet".
Le même texte a prévu une majorité dérogatoire (la majorité des voix de tous les copropriétaires au lieu de la double majorité des copropriétaires représentant les deux tiers des voix) pour "l'installation ou la modification d'un réseau de distribution d'électricité public destiné à alimenter en courant électrique les emplacements de stationnement des véhicules, notamment pour permettre la charge des accumulateurs de véhicules électriques".
Enfin, il a été également prévu que les propriétaires d'immeubles dotés de places de stationnement d'accès sécurisé à usage privatif ou en cas de copropriété les syndicats de copropriétaires ne pourront s'opposer sans motif sérieux et légitime à l'équipement des places de stationnement d'installations dédiées à la recharge électrique pour véhicule électrique ou hybride rechargeable et permettant un comptage individuel, à la demande d'un locataire ou occupant de bonne foi et aux frais de ce dernier, sauf préexistence de telles installations ou décision prise par le propriétaire de réaliser de telles installations en vue d'assurer dans un délai raisonnable l'équipement nécessaire.
Les conditions d'installation, de gestion et d'entretien des équipements de recharge à l'intérieur d'un immeuble collectif et desservant un ou plusieurs utilisateurs finals font l'objet d'une convention entre le prestataire et le propriétaire ou, en cas de copropriété, le syndicat représenté par le syndic.
Ces dernières dispositions étaient soumises à décret d'application. C'est désormais chose faite depuis le 25 juillet, mais avec entrée en vigueur différée au 1er janvier 2015. Par contre, l'obligation pour les syndics de copropriété d'inscrire la question d'une installation collective ne bénéficie pas de ce différé. A noter que l'alimentation électrique est prévue sur l'abonnement des services généraux de l'immeuble, et qu'elle doit être assortie d'un système de mesure permettant une facturation individuelle des consommations.
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1% Logement : le gouvernement arrête sa position concernant ses prélèvements
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28/7/2011
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Après une ultime réunion le 27 juillet avec les partenaires sociaux clôturant la difficile négociation sur les emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC), en clair le "1% logement", sur la période triennale 2012-2014, le secrétaire d'Etat chargé du Logement, Benoist Apparu a annoncé le "cadrage financier" arrêté à l'issue de cette concertation ouverte le 18 mai dernier, qui permet à l'Etat de "mobiliser" une partie des ressources issues des cotisations des entreprises pour les objectifs de politique du logement dont il ne veut plus assumer la charge, et notamment le financement de la rénovation urbaine au travers de l'ANRU, de l'amélioration du parc privé au travers de l'ANAH et de la lutte contre l'habitat indigne. Une ponction avait été faite de 850 millions par an pour ces trois objectifs en application de la loi "Boutin" du 25 mars 2009 pour la période de 2009 à 2011, les emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC), étant définis désormais par voie conventionnelle entre l'Etat et les organisations syndicales et patronales membres de l'Union d'économie sociale du logement (UESL), et arrêtés par décret, pour une durée de trois ans.
Les emplois du 1% pour la période 2012-2014 ont été fixés comme suit :
- prêts directs aux salariés (activité classique d'Action Logement, nouveau nom du mouvement des collecteurs du 1%) : 750 millions d'euros par an, pour l'accession à la propriété et les travaux ;
- financement des HLM : 933 millions, soit un maintien au niveau de 2011 ;
- financement de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur l'accompagnement des jeunes dans leur accès au logement du 29 avril 2011 : 140 millions, permettant de financer 15.000 logements / hébergements supplémentaires par an ;
- financement de l'Association foncière logement (AFL) : 200 millions, dans le cadre d'un recentrage de ses interventions sur la rénovation urbaine ;
- financement de l'ANAH et de l'ANRU : 1,083 milliard ;
- autres interventions (sécurisation, accompagnement de la mobilité etc.) : 517 millions.
Le total se monte à près de 11 milliards, soit 3,6 milliards par an, permettant selon le gouvernement à Action Logement de conserver une trésorerie positive sur toute la période. Les partenaires sociaux accusent depuis 2006 l'Etat, devenu "exangue", de vouloir "mettre la main sur le magot du 1%", et lui reprochent de mettre à contribution les entreprises pour financer la rénovation des quartiers. Pratiquant le déni systématique, Benoist Apparu a fait valoir dans un entretien sur Europe 1 que "le 1% logement est une contribution des entreprises sur la masse salariale pour contribuer aux logements de salariés. Or les salariés vivent dans des quartiers anciens, en centre ville, en périphérie de ville et les salariés, comme tous les Français, ont besoin de la rénovation urbaine"...
Des discussions techniques se poursuivront encore sur deux aspects de l'accompagnement de la réforme : la gouvernance du mouvement, dans le cadre de la réforme de 2009, et les modalités de financement de l'Association Foncière Logement.
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Le moral des ménages toujours dans les chaussettes malgré une légère remontée
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28/7/2011
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Même avec une légère remontée de 3 points en juillet 2011, il n'y a pas de quoi pavoiser : l'indicateur synthétique de l'INSEE est toujours dans les profondeurs à 85%.
L'analyse de l'évolution sur une longue période est saisissante : après une spectaculaire montée partant de 90% en fin 1995 pour arriver à 125% en fin 2000, la descente aux enfers a été presque ininterrompue depuis : sauf de fin 2005 à mi 2007 (remontée de 90 à 108%) et de fin 2008 à fin 2009 (remontée de 76 - le plus bas dans la crise des subprime - à 91%)...
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universimmo.com
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