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Décryptages - l'actualité de la semaine |
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Une sélection d'actualité sur l'immobilier
chaque semaine ; en quelques clics, tout ce qui vaut le détour…
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Le gouvernement recule sur la location des chambres de bonnes...
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17/6/2005
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Afin d’éviter "tout malentendu", le ministre de l'Emploi et du Logement a indiqué qu'il renonçait à autoriser la location de chambre de bonnes de moins de 9m2 aux étudiants et aux personnes défavorisées, par l'intermédiaire d'associations d'insertion ou de "CROUS" (Centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires).
La mesure, très médiatisée lors de son annonce le 25 mai dernier a provoqué le scepticisme du principal syndicat d'étudiants et un tollé chez les associations luttant contre l'exclusion.
"Compte tenu des demandes d'un certain nombre de parlementaires et en l'absence de toutes prises de position réitérées de la part des différents organismes à la demande desquels était prévu le dispositif, le gouvernement ne modifiera pas le minimum de surface de 9 m2 définissant un logement décent tel qu'il avait été fixé par le décret du 30 janvier 2002", a indiqué le ministère du logement dans un communiqué.
Cette disposition était insérée dans le texte de loi sur les services à la personne, dont l'examen a débuté mardi à l'Assemblée nationale.
Le projet n'est toutefois pas abandonné : "la concertation doit maintenant être rouverte pour que les étudiants et les apprentis puissent, dans les grandes villes, trouver des logements aidés", indique le communiqué.
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Gaz de France demande au gouvernement une augmentation de 16% de ses tarifs
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15/6/2005
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Selon des informations rapportées par Les Echos (1), Gaz de France souhaite une augmentation supplémentaire de ses tarifs de 6% au 1er juillet, en plus des 10% déjà demandés au nom du rattrapage de la hausse des prix du gaz depuis novembre, soit un total d'environ 16%.
Motifs avancés pour cette nouvelle demande : le coût de l'ouverture des marchés et celui des différentes mesures sociales, et la compensation du rachat à l'Etat du réseau de transport de gaz. La demande de GDF doit ensuite être accordée par le gouvernement et validée par la Commission de régulation de l'énergie.
(1) Les Echos, 13 juin 2005
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La construction en 2004 : une année exceptionnelle pour le logement
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14/6/2005
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Par rapport à 2003, l'activité de la construction a progressé en volume de 2,8 % dans le bâtiment et de 2,9 % dans les travaux publics, soit plus rapidement que dans les autres branches. Si des signes de ralentissement sont apparus en fin d’année pour les travaux publics, l’année 2005 devrait être encore plus porteuse dans le bâtiment. C'est ce qui ressort de l'étude de l'INSEE qu fait le bilan de la construction en 2004 (1).
La bonne tenue du bâtiment est surtout due à la situation exceptionnelle du logement. Le logement neuf connaît sa meilleure année depuis deux décennies : 363.400 logements ont été mis en chantier. La situation française ne constitue pas une exception, un grand nombre de pays européens profitant d’une conjoncture très favorable dans ce secteur.
De son côté, l’entretien-amélioration est en hausse de 1,6 %.
En termes de créations d’emploi, la construction continue à être un des secteurs les plus dynamiques de l’économie française...
INSEE Première N° 1021 - juin 2005
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Les maisons d'architectes ouvrent leurs portes
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10/6/2005
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Le magazine Architectures à Vivre réédite pour la sixième fois les journées de la maison contemporaine avec le soutien du ministère de la Culture. Plus de 350 maisons d’architectes pourront être visitées par le public les 10, 11, 12 puis, 17, 18, 19 juin.
Les visites, d'environ trois quarts d'heure, se feront par petits groupes de 8 à 15 personnes à heure fixe après s’être inscrit préalablement.
Ce sont les architectes qui assurent eux-mêmes les visites.
Environ 5% des maisons construites en France, le sont par des architectes, indiquent les organisateurs qui veulent rapprocher le grand public d'une profession perçue comme réservée aux propriétaires fortunés...
Plus d'informations et inscriptions sur www.maisons-contemporaines.com
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La répression des fraudes dans l'immobilier ?
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10/6/2005
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A l'occasion d'ateliers de la consommation organisés par le ministère de l'économie et des finances et consacrés cette fois au logement, Thierry Breton a confirmé les informations que nous rapportions dès le 6 juin concernant le remplacement comme référence pour la révision des loyers de l'indice du coût de la construction (ICC) par un indice composite fabriqué à partir de l'ICC, de l'indice des prix à la consommation et de l'indice des prix d'entretien et d'amélioration (IPEA) ; ce nouvel indice pourrait être mis en application au 1er juillet 2006, mais ceci "est une date indicative", a nuancé Bercy, car la nouvelle formule sera soumis à "la concertation de l'ensemble des acteurs du logement"...
Il n'est d'ailleurs pas certain que cette proposition soit bien accueillie car l'IPEA s'est avéré ces dernières années encore plus inflationniste que l'ICC...
Mais le ministre en a profité, sur fond de rivalité avec son collègue Jean-Louis Borloo, en charge du logement, et dont le ministère est en principe le lieu normal de préparation des décisions et de la concertation dans ce domaine, pour faire d'autres annonces concernant l'immobilier, cette fois mettant en oeuvre les moyens de son ministère, la répression des fraudes !
"Je veux aussi renforcer la protection du consommateur dans un domaine où les plaintes que reçoivent mes services attestent de difficultés nombreuses face auxquelles les personnes en recherche de logement sont souvent démunies" a-t-il notamment déclaré.
Rappelant que la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a diffusé en 2004 une brochure sur la location immobilière intitulée "Pour louer un logement l’essentiel : Savoir lire et interroger" auprès des associations de consommateurs, des lycées et collèges, universités et Crous et, des préfectures, il a indiqué que "cette information préventive doit être prolongée par un contrôle plus strict des pratiques dont se rendent parfois coupables certains intermédiaires indélicats", et souhaite pour cela doter les agents de la DGCCRF de "pouvoirs d’enquête et de contrôle".
Le garde des sceaux aurait même été invité à modifier en ce sens la loi du 2 janvier 1970 (la "loi Hoguet"), qui réglemente les conditions d’exercice des activités relatives aux opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce. Peut-être ignore-t-il que cette loi vient d'être réformée en 2004 et qu'on en est aux décrets d'application...
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Une exonération de la taxation des plus values pour les terrains cédés aux HLM ?
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9/6/2005
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Le projet a été évoqué par Dominisque de Villepin dans son discours de politique générale le 8 juin 2005 : "pour répondre aux attentes croissantes, je veux d’abord dégager de nouveaux terrains pour favoriser la construction de nouveaux logements sociaux : les cessions de terrain aux bailleurs sociaux seront donc exonérées de plus-values" a-t-il très exactement déclaré.
Comme le faisait remarquer Le Monde dans son commentaire le lendemain, "l'avantage accordé au vendeur peut ne pas se traduire par une baisse significative et automatique des prix. Dès lors, l'exonération fiscale risque d'être captée par l'opérateur qui cède ses terrains sauf si elle est conditionnée à une décote au profit des bailleurs sociaux"...
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Immobilier ancien : confirmation de la décélération ?
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9/6/2005
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Selon la FNAIM qui publie désormais un indice mensuel, le prix des appartements est resté à peu près stable depuis le début de l’année, affichant parfois une timide progression ou encore, comme au cours du mois de mai, une légère baisse (-1.9%).
Dans le même temps, le prix des maisons connaît d’un mois sur l’autre une lente mais néanmoins régulière progression (+1.0% au mois de mai) comme en 2001 et 2002 à la même époque.
Au total, la FNAIM y voit une confirmation du ralentissement de la hausse des prix sur l’ensemble du marché. Sur un an, les prix des appartements ont progressé de 15,6% (contre 17,2% en 2004 à la même époque) et ceux des maisons de 11.8% (comme en 2004 à la même époque).
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Les habitants des villes moyennes plutôt satisfaits de leur qualité de vie
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7/6/2005
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Les habitants des villes moyennes, entre 20.000 et 100.000 habitants, sont satisfaits de leur qualité de vie : 89% d'entre eux qualifient leur ville "d'agréable à vivre" et 84% jugent leur environnement de qualité ! C'est ce qui ressort d'un sondage TNS Sofres réalisé pour la fédération des maires des villes moyennes (FMVM) rendue publique à l'occasion des Assises des villes moyennes à Antibes les 3 et 4 juin 2005.
En matière de logement, le tableau est plus contratsté : 52% seulement des habitants considèrent la situation satisfaisante dans leur ville, mais sont plutôt satisfaits de leur propre logement : le taux de satisfaction monte à 89%, voire 98% pour ceux vivant en maison individuelle !
La satisfaction s'exprime dans presque tous les domaines : 80 et 85% se disent contents des temps de déplacement entre domicile et travail, et à jugent bonne l'offre en matière d'équipements sportifs, d'établissements scolaires, de transports en commun et de services publics.
La proportion de satisfaits tombe à 75% pour la sécurité dans leur cité, à environ 70% pour les loisirs des 6-11 ans, la vie culturelle et les commerces, et à un peu plus de 60% pour l'accès à internet, l'accueil de la petite enfance ou l'animation de la ville, ce qui reste encore élevé...
Le prix à payer pour cette qualité de vie se mesure surtout chez les jeunes : une majorité des sondés (50%) considère que leur ville n'est pas adaptée aux jeunes, un sentiment exprimé par 54% des 18-24 ans et 60% des 25-34 ans.
Par ailleurs, pour 41% des habitants, la situation de l'emploi s'est plutôt dégradée, un avis partagé par 47% des ouvriers et 51% des cadres et professions intellectuelles. Seuls 17% des sondés estiment que l'on trouve du travail sans trop de difficultés dans leur ville.
Enfin, 65% jugent qu'il est difficile de circuler et de se garer...
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Un nouvel indice pour ralentir la hausse des loyers
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6/6/2005
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On en sait un peu plus sur l'indice envisagé pour remplacer l'indice du coût de la construction (ICC) en tant que référence pour l'augmentation des loyers, notamment ceux d'habitation (v. nos précédentes informations) : menée conjointement par Bercy et le ministère du Logement, la réflexion autour du nouveau mode d'indexation annuelle des loyers relancée en début d'année serait sur le point d'aboutir à une solution mettant en oeuvre trois indices : l'ICC, l'indice des prix à la consommation (IPC) et l'indice des prix des travaux d'entretien-amélioration des logements (Ipea) qui mesure les travaux réalisés sur les habitations existantes. Chacun pèserait à hauteur d'un tiers dans le nouveau mode de calcul.
Le Figaro (1) cite en ce sens l'entourage de Jean-Louis Borloo au cabinet du ministre de la Cohésion sociale et désormais aussi du Logement.
L'ICC n'a cessé d'être critiqué depuis des années, à tour de rôle par les locataires et les bailleurs, chaque fois qu'il a été supérieur ou inférieur à l'inflation. De fait, l'ICC est représentatif du prix de la construction des bâtiments neufs à usage d'habitation. Il fait donc l'impasse sur ce qui justifie – en partie au moins – les hausses de loyers, à savoir les travaux d'entretien et d'amélioration des logements existants occupés par les locataires.
Autre limite de ce mode de calcul, l'ICC prend en compte comme le fait remarquer le Figaro l'évolution des salaires, du prix des matériaux et des taxes et marges bénéficiaires des différents corps de métiers, ce qui rend son évolution particulièrement cyclique et sensible à des événements étrangers aux locataires : l'envolée de 2004 tient ainsi pour beaucoup à la flambée du prix de l'acier, lui-même dopé par une insatiable demande chinoise...
Reste à savoir maintenant l'accueil que feront les bailleurs et les locataires à cette réforme sur laquelle pas moins de trois ministres du logement se sont successivement penchés...
(1) Le Figaro 6 juin 2005
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Nouveau gouvernement : le logement à nouveau sans titulaire direct
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4/6/2005
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Après avoir appartenu sous Gilles de Robien à un vaste ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, puis avoir fait l'objet avec Marc-Philippe Daubresse d'un secrétariat d'Etat et enfin d'un ministère délégué, voilà le logement à nouveau sans titulaire, fondu dans le superministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement confié à Jean-Louis Borloo.
Certes, Marc-Philippe Daubresse, en tant que ministre délégué au logement et à la ville, dépendait déjà de ce dernier et d'un grand ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, mais Jean-Louis Borloo, déjà en première ligne avec la lutte pour l'emploi, devra désormais assumer la responsabilité de ce département en direct, au risque de ne pas être en mesure d'y accorder une attention à la hauteur de la crise qui sévit dans ce secteur !
Si l'attribution des portefeuilles reflète les priorités de chaque gouvernement, la disparition d'un ministère, même délégué, ne sera probablement pas considéré comme de bonne augure. Première à s'exprimer, l'UNPI (Union nationale de la propriété immobilière) regrette ce recul, et appelle, face aux difficultés croissantes liées à la hausse des prix et de loyers et de la pénurie de logement locatif, à un "changement radical dans la manière d'aborder la politique du logement". "Le parc privé est prêt à se mobiliser pour résoudre la crise du logement mais les propriétaires ont des demandes, ils ont des propositions et veulent qu'elles soient prises en compte" a averti son président.
Dans la foulée, l’ancienne secrétaire d’Etat au logement sous le gouvernement Jospin et l’actuelle présidente de la Fédération nationale des sociétés coopératives d’HLM, Marie-Noëlle Lienemann s'est déclarée "choquée", se demandant : "Dominique de Villepin sait-il qu’il existe une crise du logement et qu’il s’agit de la seconde préoccupation des français après l’emploi ?"
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universimmo.com
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