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Une sélection d'actualité sur l'immobilier chaque semaine ; en quelques clics, tout ce qui vaut le détour…


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Brèves : 
 Avenir assombri pour la construction de maisons individuelles - 5/5/2009
 La France rattrappe son retard dans les énergies renouvelables - 5/5/2009
 Europe : zéro énergie pour les nouveaux bâtiments en 2019 - 4/5/2009
 Les déclarations de BIC sont reportées au 20 mai 2009 - 29/4/2009
 Crédits immobiliers : production toujours en berne malgré des taux de plus en plus attractifs - 29/4/2009
 Maison à 15 euros par jour : un dispositif qui séduit ? - 29/4/2009
 Déréglementer pour faire le Grand Paris ? - 29/4/2009
 Crédits à taux variable : le Crédit Foncier condamné à caper ses taux - 27/4/2009
 Suppression de postes chez les notaires - 27/4/2009
 Prêts à taux révisables : le retour ? - 27/4/2009

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Avenir assombri pour la construction de maisons individuelles

5/5/2009 
Alors que le maintien de la construction de maisons individuelles ralentissait jusqu'à maintenant la chute de l'activité de contruction, le baromètre de l'institut CSA pour l'Union des maisons françaises (UMF) révèle que le nombre de français se disant prêts à faire construire a chuté de près de 10 points en six mois, passant de 35 à 26%. En cause selon l'UMF : la chute de la confiance des français dans l'avenir...

Toutes les catégories sociales sont concernées par cette baisse des intentions d'achats. Pour les artisans, les cadres et les employés, ce recul atteint même 50% par rapport à l'année passée. D'un point de vue générationnel, les jeunes restent les plus motivés pour posséder une maison : 50% des 18-24 ans manifestent l'envie d'accéder à la propriété, suivis de près par les 25-34 ans qui sont 45%.

Pour 83% des sondés, cette situation est la conséquence d'un durcissement des conditions d'accès aux prêts. L'UMF demande en conséquence de nouvelles mesures d'urgence, à ajouter à celles déjà prises comme le doublement du prêt à taux zéro, le nouveau dispositif d'investissement locatif Scellier ou les améliorations des dispositifs sur le Pass foncier, mesures dont l'impact serait selon elle déjà visible...


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La France rattrappe son retard dans les énergies renouvelables

5/5/2009 
Le marché des pompes à chaleur explose : avec 152.500 unités, il a connu une une hausse de 119% du nombre de systèmes installés en 2008. Ces chiffres sont révélés par une étude de l'association française pour les pompes à chaleur (AFPAC). En réalité, ce marché a connu une hausse ininterrompue depuis 1997 : hors systèmes air/air, il est passé de 1.000 installations par an avant 1997, à 12.400 en 2002 puis 69.000 en 2007, et enfin 152.500 en 2008. "La France est arrivée dans le peloton de tête en Europe pour le nombre de pompes à chaleur installées chaque année", indique l'AFPAC, précisant que ces installations ont lieu autant dans le neuf que dans l'ancien.

L'AFPAC indique que depuis 2007, "on constate la montée significative des équipements à haute température (eau chaude égale ou supérieure à 60 °c) et la montée en puissance du marché de l'existant". La géothermie "Sol/Sol" et "Sol/Eau" est utilisée dans 95% des cas dans le neuf contre 5% seulement dans l'existant, alors que la géothermie "Eau/Eau" se partage entre ces deux secteurs à 60-40% et l' "aérothermie" (air/eau), à 70-30%.



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Europe : zéro énergie pour les nouveaux bâtiments en 2019

4/5/2009 
Le parlement européen voté le 23 avril dernier un texte prévoyant que tous les nouveaux bâtiments construits dans l'Union européenne à partir de 2019 soient capables de produire leur propre énergie. Si une telle idée avait déjà été avancée par la Commission européenne, c'est la première fois qu'une date d'échéance a été fixée.

D'après des données de la Commission européenne, les bâtiments sont à l'origine d'environ 40% de la consommation d'énergie primaire dans l'Union. L'objectif de 2019 pourrait être atteint en équipant, par exemple, les bâtiments neufs de panneaux solaires ou de pompes à chaleur.

Encore faut-il que les Etats membres donnent aussi leur feu vert. Les députés européens leur suggèrent également de déterminer des objectifs pour les bâtiments anciens, par exemple en fixant des pourcentages minimaux de bâtiments devant être "zéro énergie" à une certaine date.


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Les déclarations de BIC sont reportées au 20 mai 2009

29/4/2009 
Petit délai supplémentaire pour les entreprises commerciales, industrielles ou artisanales et les professions libérales qui auront cette année finalement jusqu'au 20 mai pour faire leur déclaration annuelle de résultat. au lieu du 5 mai comme fixé précédemment ; cela vaut notamment pour les déclarations de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) qui doivent être établies pour les locations meublées mais pas pour les déclarations 2072 de revenus fonciers des SCI qui restent dues au 5 mai...



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Crédits immobiliers : production toujours en berne malgré des taux de plus en plus attractifs

29/4/2009 
L'Observatoire du financement des marchés résidentiels - Crédit-Logement/CSA a publié ses chiffres pour le 1er trimestre 2009 : le tableau de bord trimestriel met en évidence une nouvelle baisse des taux d'intérêt moyens du secteur concurrentiel à 4,57% en moyenne pour le trimestre (4,54% pour l'accession dans le neuf et 4,53% pour l'accession dans l'ancien) ; en mars 2009, le chiffre définitif des taux s'établit en moyenne à 4,42% contre 4,62% en février, 4,78% en janvier, 4,99% en décembre et 5,15% en novembre 2008 ; dans le même temps, la part de la production à taux variable remonte pour s'établir à 8,5% sur le 1er trimestre 2009 (10,3% en mars 2009).

Sur le 1er trimestre 2009, la durée moyenne est stable à moins de 217 mois (239 mois pour l'accession dans le neuf et 231 mois pour l'accession dans l'ancien) ; enfin, le niveau des mensualités associées à un même capital emprunté s'est réduit de 5% depuis octobre 2008 ; le coût relatif paraît stabilisé pour s'établir à 3,59 années de revenus (3,67 en février).

Le tableau de bord trimestriel révèle aussi la poursuite de l'effondrement de la production de crédits : -39% au premier trimestre 2009 comparé aux trois premiers mois de 2008 (-36,8% pour l'acquisition dans le neuf, -41,9% dans l'ancien) !

Les animateurs de l'observatoire, le professeur Michel Mouillart et le directeur général de Crédit Logement, Claude Morandeau estiment que l'on a atteint un point bas au cours des trois premiers mois de l'année "en termes d'activité, de volume de crédit et de prix aussi", estiment-t-ils.

Le professeur Mouillart ne croit pas à un redémarrage du marché de l'ancien grâce à un fort recul des prix : selon lui, "la solvabilité de la demande se fera par la baisse des taux et non pas par une baisse des prix". "Ceux qui annoncent une baisse des prix à un rythme vertigineux conduisent la demande liée à une revente à différer ses projets. Cela se traduit par un mécanisme d'auto blocage du marché qui n'a aucune raison d'être" a-t-il ajouté. La reprise est conditionnée également par une amélioration du moral des ménages...


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Maison à 15 euros par jour : un dispositif qui séduit ?

29/4/2009 
Un sondage qui fera plaisir à la ministre du logement, Christine Boutin : selon un "baromètre Union des Maisons Françaises/CSA" publié ce 29 avril (1), 79% des Français auraient entendu parler de la proposition gouvernementale "Ma maison pour 15 euros par jour". "Un taux de notoriété très élevé chez les 25 ans et plus", précise l'étude, particulièrement auprès des 35 ans et plus, cadres et professions intermédiaires. Par ailleurs, 28% des personnes interrogées seraient intéressés par ce dispositif, notamment dans les régions Nord (39%) et Aquitaine (37%).

L'étude note aussi que ce dispositif séduit plus particulièrement les classes les plus modestes. Ainsi, 45% des habitants des logements HLM se déclarent intéressés. "Ceci dénote du fort désir de sécurité des Français peu favorisés, qui voient dans l'accession à la propriété une façon de résister au contexte incertain d'aujourd'hui." Et confirme qu'il s'adresse au bon public en démontrant, selon l'étude, "le bien-fondé de ce dispositif pour les familles aux revenus modestes".

Reste à savoir si la question est vraiment de savoir si l'idée plait aux français : qu'ils s'intéressent à la possibilité de devenir propriétaire d'une maison pour 450 euros par mois n'est pas une surprise ; la question est par contre de savoir si les maisons proposées seront vraiment à 450 euros et non à 700 ou 800 comme les premières du genre vendues à ce jour, où seront ces maisons - à quelle distance des transports et des emplois -, et combien pourront en être réalisées vu la complexité des montages impliqués.

Le sondage ne peut répondre à ces questions...


(1) sondage effectué par téléphone auprès d'un échantillon de 1000 personnes représentatives de la population française (18 ans et plus) fin février 2009.


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Déréglementer pour faire le Grand Paris ?

29/4/2009 
Lors de l'inauguration de l'exposition sur le Grand Paris à a Cité de l'architecture, le président de la République, Nicolas Sarkozy, a plaidé pour une déréglementation du droit de l'urbanisme qu'il juge trop lourd et contraignant. "Il faut libérer l'offre, déréglementer, augmenter les COS (coefficient d'occupation des sols), rétablir la continuité du bâti dans les zones denses, permettre aux propriétaires d'agrandir leur maison individuelle, rendre constructible les zones inondables, utiliser les interstices, changer les procédures, changer la façon d'appliquer le droit..." a-t-il notamment déclaré dans son discours.

Le président de la République s'est fixé comme objectif de doubler la construction de logements en Ile-de-France pour la porter à 70.000 logements par an, reprenant l'estimation à 1,5 million du nombre de logements nécessaires à l'horizon 2030. "L'obstacle n'est pas la rareté du foncier mais la façon dont on le gère », a-t-il affirmé avant de chiffrer à 200 kilomètres carrés l'offre foncière, "soit deux fois la superficie de Paris Intra-muros".

"Il faut sortir du respect passif d'une réglementation de plus en plus pesante, changer la philosophie du droit de l'urbanisme", démarche qui impliquera le parlement, a-t-il aussi indiqué, ironisant sur le Code de l'urbanisme qui fait "8 volumes de 1000 pages" et préconisant la fin des zonages , "le vieux fonctionnalisme a vécu" a-t-il notamment déclaré...



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Crédits à taux variable : le Crédit Foncier condamné à caper ses taux

27/4/2009 
Selon des informations diffusées par le magazine Que choisir, organe du l'UFC (Union fédérale des consommateurs), le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a rendu le 10 mars 2009 une première décision favorable à une victime des prêts à taux variable non "capés" (plafonnés) du Crédit foncier. Le jugement intervient alors qu'un procès-verbal de la DDCCRF (Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) du Val-de-Marne dénonce ces mêmes prêts.

En janvier 2008, L'UFC-Que Choisir avait mis en lumière au travers de témoignages de victimes que certains prêts immobiliers à taux variable commercialisés par le Crédit foncier avaient été vendus comme sécurisés, les conseillers ayant fait croire que même en cas de hausse des taux d'intérêt, les mensualités ne pourraient augmenter, seule la durée du prêt pouvant s'allonger au maximum de 20%. En réalité, lorsque les taux ont grimpé, de nombreux emprunteurs ont vu leurs mensualités exploser par le jeu de clauses qui se sont avérées ambigües et contradictoires...

L'UFC-Que Choisir voit son analyse confirmée par la décision du TGI qui condamne le Crédit foncier à appliquer le contrat tel qu'il a été compris par l'emprunteur : c'est-à-dire qu'en l'espèce, le taux variable du prêt doit bien être plafonné à 4,65%. Il a estimé que la clause relative au taux d'intérêt stipulant que "le taux maximal servant au calcul des échéances est de 4,65%. Ce taux est distinct du taux d'intérêt" était ambigüe et contradictoire. Pour rendre sa décision, le tribunal s'est fondé sur l'article L133-2 du code de la consommation qui dispose que "les clauses des contrats proposés par les professionnels aux consommateurs ou aux non-professionnels doivent être présentées et rédigées de façon claire et compréhensible. Elles s'interprètent en cas de doute dans le sens le plus favorable au consommateur ou au non-professionnel".

Parallèlement, toujours selon Que Choisir, le dossier se trouve également devant la justice pénale. Le parquet de Créteil a en effet reçu un procès-verbal d'infraction émanant de la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF) du Val-de-Marne. Après des mois d'enquête, la Direction a estimé que les méthodes de commercialisation de ces prêts par le Crédit foncier étaient pénalement punissables. Le parquet doit maintenant décider des suites à donner à cette enquête.


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Suppression de postes chez les notaires

27/4/2009 
Alors que l'immobilier ne représente que la moitié de l'activité des études notariales, les suppressions d'emploi pourraient en raison de la crise immobilière atteindre 7 à 9.000 postes en 2009 : c'est ce qu'indiquent trois syndicats d'employés et de clercs de notaires (CGT, CFDT et CFE-CGC) qui lors d'un point de presse commun se sont inquiétés de la forte accélération au dernier trimestre 2008 et début 2009 des licenciements économiques et plus globalement des suppressions de postes (CDD, démissions, départs en retraites non remplacés).

Pourtant selon eux, "50% de l'activité notariale relèvent de secteurs moins ou pas du tout sensibles à la crise économique, comme le droit de la famille et le droit successoral"...

Selon des chiffres officiels, le nombre de clercs et employés de notaires s'élevait à 49.318 fin 2008 contre 50.721 fin 2007, soit un différentiel de 1.400 postes. Mais le début 2009 inquiète encore plus les syndicats. Selon eux, pour le seul mois de janvier, il y a eu 726 suppressions de postes, dont 73 licenciements. "A ce rythme, les pertes d'emplois seraient considérables -15 à 18% des effectifs- en 2009", ont-ils estimé.


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Prêts à taux révisables : le retour ?

27/4/2009 
C'est ce qu'annonce le courtier en crédits Empruntis.com : après la mauvaise réputation que les prêts à taux variables ont eu à compter du déclenchement de la crise des subprime, la baisse des taux à court terme, sur lesquels ils sont basés, les a rendus à nouveau attractifs et les emprunteurs pourraient à nouveau ne pas pouvoir y résister ! "Toutes les grandes enseignes travaillent sur des offres concurrentielles avec des taux revus à la baisse. Ces nouveaux produits devraient être commercialisés à partir du mois de mai", a notamment déclaré un porte-parole de courtier.

Plus simples à calculer que les taux fixes, les taux variables suivent directement l'évolution des taux de court terme des marchés financiers (Euribor). D'après Empruntis, les taux proposés pourraient aujourd'hui se situés en moyenne 1% en dessous des taux fixes.

En principe, après les déboires subis par des emprunteurs avec des contrats mal bordés, les banques ne devraient désormais proposer que des produits sécurisés : selon Empruntis, les seules offres à taux variables sécurisés sont de prêts dits "capés", c'est-à-dire à taux plafonnés ; ainsi un taux capé à 1 ne pourra pas augmenter de plus de 1%. Pour un tel prêt sur 20 ans, les taux moyens devraient être compris entre 3,20% et 3,30%. Et s'il est capé à 2%, il faudra compter entre 3% et 3,10%...

Rappelons que la loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs impose désormais, pour les prêts à taux révisable, que toute offre de prêt émise à compter du 1er octobre 2008 par un établissement de crédit soit accompagnée d'une notice présentant les conditions et modalités de variation du taux d'intérêt, et d'un document d'information contenant une simulation de l'impact d'une variation de ce taux sur les mensualités, la durée du prêt et le coût total du crédit ; pour ce type de prêts, le prêteur est tenu, une fois par an, de porter à la connaissance de l'emprunteur le montant du capital restant à rembourser. Cette obligation s'applique même aux contrats de crédit en cours au moment de la promulgation de la loi...


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