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Décryptages - l'actualité de la semaine |
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Une sélection d'actualité sur l'immobilier
chaque semaine ; en quelques clics, tout ce qui vaut le détour…
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Ventes et mises en chantier de logements neufs : la récession se creuse
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6/8/2012
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Les mises en chantier de logements continuent sur leur pente descendante en juin selon les chiffres publiés par le ministère du logement : -14% sur les 3 derniers mois (avril-mai-juin) par rapport aux 3 mois précédents, portant le total sur les 12 derniers mois à 354.804 unités en construction neuve, auxquels il faut ajouter 44.181 réhabilitations ou aménagements de logements sur bâtiments existants. Ces chiffres sont proches de leur plus bas niveau depuis 10 ans, et très loin de l'objectif de 500.000 par an qui a fait consensus entre les candidats à la présidentielle de 2012 ! Sur ce total, la maison individuelle pure représente 134.588 logements, l'individuel groupé (lotissements) 52.018, le collectif classique 188.455, incluant le logement social, et les logements en résidence 23.924 unités.
Les autorisations de construire baissent aussi mais se maintiennent à un niveau élevé (463.937 unités) ; c'est toutefois un chiffre en trompe l'oeil : de nombreux permis de construire de maisons individuelles sont abandonnés par les demandeurs particuliers qui n'arrivent pas à boucler leur opération, ou dans le collectif par les promoteurs avant même la mise en vente, ou lorsque la commercialisation n'atteint pas un seuil minimum.
Les perspectives ne sont pas encourageantes : aux termes de l'enquête trimestrielle de conjoncture dans la promotion immobilière (juillet 2012), les promoteurs immobiliers voient la demande de logements neufs diminuer. Les entrepreneurs prévoient également un repli des mises en chantier de logements. Ce repli concerne toutefois essentiellement les mises en chantier destinées à la location.
Dans ce contexte, les stocks de logements invendus vont continuer à s'alourdir, ce qui devrait inciter les promoteurs à consentir des baisses de prix. Petite embellie dans ce tableau : selon la même enquête, l'apport personnel des candidats à l'acquisition d'un logement neuf s'améliorerait quelque peu, par rapport au trimestre précédent. Les promoteurs sont également moins nombreux à indiquer une baisse des moyens de financement consacrés aux achats de logements neufs.
Ce n'est cependant pas suffisant pour redonner le moral aux promoteurs. La Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), qui représente 82% du marché de la promotion privée et qui a publié le 2 août le bilan du deuxième trimestre, estime que les ventes de logements neufs aux particuliers se sont effondrées de 29% sur la période après un repli de 25% au premier trimestre. Du coup, les promoteurs se dépêchent de réduire la nouvelle production : les mises en ventes ont reculé de 21% au deuxième trimestre et de 16% au premier semestre 2012 par rapport aux mêmes périodes de l'année 2011. Enfin, le volume commercial de logements achevés ou en cours de construction, est limité aux alentours de 35.000 logements, toujours selon la FPI. Dans un contexte de crise, les professionnels du logement préfèrent en effet minimiser leurs stocks.
L'effondrement des ventes s'explique par la forte réduction de l'avantage fiscal accordé à l'investissement locatif - arrêt du dispositif Scellier fin 2012 - mais aussi par la diminution des aides pour l'accession à la propriété (PTZ+). La FPI évoque également le durcissement des conditions exigées par les banques pour obtenir un prêt immobilier.
Pour Michel Mouillart, professeur d'économie et spécialiste de l'immobilier, il ne fait aucun doute que sans crédit bancaire, l'objectif des 500.000 constructions de nouveaux logements par an que s'est fixé le gouvernement ne pourra pas être atteint. La panne de la construction sera durable, puisque 350 à 360.000 logements devraient être mis en chantier cette année (310 à 320.000 si on se limite à la seule construction neuve), en baisse de 15% par rapport à 2011, et vraisemblablement moins encore l'année prochaine... "L'appareil de production est touché et ce sera très dur de le relancer", indique-t-il dans un entretien à La Vie Immo. "Et cela signifie que pour atteindre l'objectif des 2.500.000 logements construits durant le quinquennat, il faudra d'ores et déjà mettre en chantier 600.000 logements à partir de 2014 ! Impossible à tenir, eu égard à la dérive actuelle de l'appareil de production".
Et si la panne du neuf était aussi liée à la panne de l'ancien ? Pour Michel Mouillart, avec 550.000 logements anciens achetés par les ménages en 2012, "c'est un autre appareil de production qui s'écroule : celui de la transaction, avec des conséquences sur l'emploi et sur les perspectives de redémarrage durable des marchés ! En situation normale, pour trois logements anciens revendus par les ménages, ces derniers achètent un logement neuf (dans la moitié des cas, à un promoteur) : en dévissant de l'ordre de 22% en 2012, le marché de l'ancien est aussi au cœur de ce que devrait être la réflexion des pouvoirs publics sur la crise des marchés qui renforce celle du logement", conclut-il, ajoutant que "le dévissage de ce marché devrait rappeler que l'activité et les conséquences qu'elle imprime sur l'emploi sont nettement plus importantes que les prédictions sur une éventuelle baisse des prix"...
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Immobilier : deux banques mises en examen dans l'affaire Apollonia
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6/8/2012
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L'enquête avance lentement mais sûrement : après avoir impliqué dans cette vaste affaire d'escroquerie aux investissements immobiliers défiscalisés trois dirigeants du promoteur Apollonia en février 2009, puis trois commerciaux et trois secrétaires de la même société, cinq notaires d'Aix, Marseille et Lyon en janvier et mars 2010, soupçonnés de faux en écritures publiques, des courtiers en crédits immobiliers en février 2011, et plusieurs cadres du Crédit immobilier de France (CIF) en mars et en juillet 2011, la juge d'instruction de Marseille, Catherine Lévy, a mis cette fois deux banques en examen, en tant que personnes morales : il s'agit du CIF lui-même et du Crédit mutuel méditerranéen, soupçonnées pas moins que d' "escroqueries en bande organisée, complicité et recel" suivant les cas, pour avoir apporté leur concours financier à la fraude mise au jour.
Le fait que ces banques soient visées en tant que personnes morales est une première dans ce dossier, estimé à plus d'un milliard d'euros - soit le montant des biens immobiliers surévalués vendus aux victimes, près de 700 foyers regroupés dans l'Asdevilm, l'association de victimes dont la plainte en 2008 a entraîné l'ouverture de l'information judiciaire, qui se sont surendettés ou ruinés pour acquérir parfois jusqu'à une dizaine ou plus de logements meublés dans des résidences étudiantes ou de tourisme, et n'ont jamais obtenu les loyers et les avantages fiscaux promis.
La juge Lévy reproche aux banques d'avoir violé des règles du crédit dans les prêts accordés aux clients d'Apollonia, à commencer par la "loi Scrivener". Celle-ci prévoit un délai de rétractation pour l'emprunteur. Des dysfonctionnements dans le contrôle interne des opérations des banques sont aussi pointés par la justice.
Les banques mises en examen ont été placées sous contrôle judiciaire, avec des cautions de 55 millions d'euros pour le CIF et de 8 millions pour le Crédit mutuel, correspondant, selon l'AFP, à "environ 20% du chiffre d'affaires qu'elles ont réalisé par Apollonia, entre 2003 et 2007". Selon des sources proches du dossier, le CIF aurait fait appel. Le Crédit mutuel aurait souhaité s'acquitter immédiatement de sa caution.
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Nouveauté : l'Agence parisienne du Climat propose un kit gratuit de mesure des consommations d'électricité et d'eau
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6/8/2012
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Il est constitué d'un wattmètre pour mesurer l'électricité consommée par chacun des équipements consommateurs d'électricité (lampes, télévision, ordinateur, sèche-linge...), et d'un débitmètre qui permet de connaître le débit (en litres par minute) de tous les points d'eau. En prime, l'Agence Parisienne du Climat (APC) met disposition 3 équipements économes en énergie : une lampe basse consommation, une multiprise et un réducteur de débit d’eau pour constater immédiatement des différences de consommation significatives. Des conseillers Info-Energie Climat sont disponibles pour analyser les mesures et proposer des pistes pour alléger les factures tout en maintenant le niveau de confort.
A l'appui de son opération, l'APC fait remarquer que l'eau chaude sanitaire et l'électricité spécifique c'est à dire tous les équipements qui ne peuvent fonctionner qu'avec de l'électricité - éclairage, électroménager, Télévision, hi-fi, informatique, etc. - représentent entre 30% et 40% de la facture d'énergie d'un ménage. A cela s'ajoute le coût de l'eau froide consommée...
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Immobilier de prestige : seul le très haut de gamme a résisté à l'attentisme au 2ème trimestre...
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6/8/2012
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L'immobilier de prestige n'a pas échappé à la crise de l'ancien au 2ème trimestre 2012, à l'exception du "très haut de gamme" : c'est ce qui ressort des in formations communiquées par Sotheby's International Realty France - Monaco, le leader français de l'immobilier de prestige avec plus de 55 agences immobilières en France, qui a présenté des résultats mixtes pour les ventes de propriétés de luxe françaises. Une réaction directe aux résultats de l'élection présidentielle et aux initiatives annoncées par le nouveau gouvernement, indiquent ses dirigeants.
Alexander Kraft, président-directeur général précise même que pendant le mois d'avril, ses agences ont observé un "quasi-arrêt du marché immobilier de prestige en attendant les résultats définitifs des élections", et que le mois de mai a été encore marqué par les "inquiétudes des acheteurs par rapport aux initiatives annoncées du nouveau gouvernement". "Depuis le mois de juin, nous voyons un retour à la normale progressif du marché", indique-t-il cependant, et d'ajouter : "le fait que nous ayons vendu plus de 100 biens haut de gamme avec un prix moyen de plus de 1,7 million d'euros entre avril et juin 2012 montre clairement que le marché immobilier de prestige se maintient, même en cette période extrêmement difficile".
En fait, Sotheby's International indique constater plusieurs phénomènes liés : premièrement, le marché milieu de gamme pour les biens entre 2 et 5 millions d'euros connaît un attentisme total en ce moment. Dans un deuxième temps, la classe moyenne supérieure française est très inquiète par rapport aux initiatives législatives annoncées par le gouvernement et est en train de reporter ses projets d'achat pour des résidences secondaires.
Par contre, le marché pour les biens de prestige d'entrée de gamme, entre 0,5 million et 2 millions, fonctionne assez bien ; "les acheteurs sont principalement des Français qui changent de résidences principales et veulent bénéficier de taux hypothécaires bas et d'ajustements de prix de vente en cours", précise Alexander Kraft.
De même, le marché très haut de gamme pour des biens supérieurs à 5 millions est étonnamment actif. Cette tendance s'expliquerait selon Sotheby's par la décision "d'un nombre important de familles françaises fortunées" de quitter le pays à cause des initiatives annoncées par le nouveau gouvernement. "Ces propriétaires vendent des biens très importants qui sont, par la suite, acquis par des investisseurs étrangers à la recherche d'investissements immobiliers stables en France"...
Si la situation décrite n'est pas trop sollicitée, il n'est pas sûr que ces candidats au départ fassent une bonne affaire. Comme dans le reste de l'immobilier, la tendance des prix est en effet baissière : "lors des transactions conclues, nous assistons à des négociations de plus en plus importantes. Les prix sont en train de baisser de l'ordre de 15 % à 20 %, et à notre avis cette tendance va prendre de l'ampleur après la rentrée. Même les biens d'exception doivent afficher impérativement des prix réalistes qui reflètent la nouvelle réalité politique et économique. Cette tendance n'est pas seulement visible en France, mais également sur d'autres marchés internationaux traditionnellement très stables comme Londres ou New York où les prix sont à la baisse depuis plusieurs mois", conclut Alexander Kraft.
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Parution du décret d'encadrement des loyers
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21/7/2012
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Le décret visant à encadrer les loyers, lors du renouvellement ou d'une nouvelle location dans certaines zones géographiques est paru au journal officiel du 21 juillet. Il entre en vigueur le 1er août 2012. La loi du 6 juillet 1989 régissant les baux d'habitation non meublés permet en effet, dans les zones géographiques où le niveau et l'évolution des loyers comparés à ceux constatés sur l'ensemble du territoire révéleraient une situation anormale du marché locatif, de fixer par décret un montant maximum d'évolution des loyers en cas de relocation d'un logement ou de renouvellement du bail.
Le décret fait usage de cette faculté. Il fixe ainsi un montant maximum d'évolution des loyers des baux des logements remis en location ou dont le bail est renouvelé dans une liste de communes mentionnées dans son annexe. Ce maximum d'évolution est celui de l'indice IRL (+2,2% au 2ème trimestre 2012). 41 agglomérations en métropole et dans les DOM sont concernées, dont bien entendu les grandes métropoles comme Paris, Lyon, Marseille ou Nice mais aussi des plus petites comme Forbach, Menton ou Annemasse où les loyers sont jugés très élevés.
Le décret prévoit des dérogations à ce dispositif d'encadrement : en cas de réalisation de travaux ou de loyer sous-évalué pour les relocations et en cas de loyer sous-évalué pour les renouvellements de bail. Dans ces cas, une augmentation, dont le niveau est lui-même encadré par le décret, peut être appliquée.
Lorsque la dérogation résulte de la réalisation de travaux, ceux-ci doivent avoir eu lieu depuis la conclusion du dernier contrat ; ils doivent être d'amélioration, mais peuvent porter sur les parties privatives ou sur les parties communes de l'immeuble ; ils doivent aussi être d'un montant au moins égal à la moitié de la dernière année de loyer, et dans ce cas la hausse du loyer annuel ne peut excéder 15% du coût réel des travaux toutes taxes comprises.
Lorsque le dernier loyer appliqué au précédent locataire est manifestement sous-évalué, la hausse du nouveau loyer ne peut excéder la moitié de la différence entre le montant moyen d'un loyer représentatif des loyers habituellement constatés dans le voisinage pour des logements comparables déterminé selon les modalités prévues à l'article 19 de la loi du 6 juillet 1989 et le dernier loyer appliqué au précédent locataire.
Le décret prévoit enfin la possibilité pour les bailleurs et les locataires de saisir la commission départementale de conciliation en cas de différends quant à son application.
A noter que ce décret inclut les dispositions du décret annuel d'encadrement des loyers devenu traditionnel, et reprend à l'identique pour les renouvellements de baux avec le même locataire le dispositif en vigueur depuis 1993.
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L'exposition au plomb des foyers français plus importante qu'estimé jusqu'ici...
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14/7/2012
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C'est ce qui ressort d'une étude coordonnée par le CSTB, qui montre que plus de 800.000 logements en France présentent des peintures au plomb, dont 170.000 dans un état dégradé pouvant exposer les enfants. Et parmi ces logements, certains ont été construits après 1949, date pourtant à laquelle ces peintures ont été interdites...
C'est une surprise car on ne disposait jusqu'à présent d'aucune donnée nationale sur la contamination des logements français en métaux. l'étude a été menée dans le cadre du projet Plomb-Habitat au sein de 484 foyers. Elle visait notamment à mesurer les concentrations de plomb dans l'eau du robinet, dans les peintures ainsi que dans les poussières déposées au sol. Il en ressort qu'environ 3 % des habitations concernées présenteraient une concentration de plomb dans l'eau du robinet supérieure à 10 µg/L, valeur limite maximale fixée par la commission européenne à compter du 1er janvier 2013, que par extrapolation 7.500 habitations (0,2 % des logements étudiés) et 45.000 parties communes présentent une concentration en plomb dans les poussières déposées au sol supérieure aux recommandations fédérales américaines (40 µg/ft² soit environ 430 µg/m²).
La plus grave est l'exposition au plomb (après les aliments) par les peintures. 878.000 logements sont censés en contenir - dont près de 170.000 (4,7 %) dans un état dégradé pouvant exposer les enfants.
Des prélèvements sur les espaces extérieurs à l'habitat (aires de jeux ou parties communes des immeubles le cas échéant) ont complété ces investigations. Résultat : 37.000 espaces de plein air présenteraient ainsi une teneur en plomb supérieure au seuil actuellement en vigueur aux Etats-Unis pour la terre (400 mg/kg). La quantité de poussière de plomb recueillie en extérieur atteint un niveau environ 3,2 fois supérieur au plus haut niveau de poussière intérieure prélevée.
Cette étude valide les politiques de prévention selon le CSTB, et incite même à les renforcer.
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L'IRL répercute graduellement la hausse de l'inflation
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14/7/2012
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Mécaniquement, l'IRL (indice de référence des loyers) qui suit avec quelques trimestres de décalage l'indice de l'inflation, continue sa hausse lentement mais sûrement : il marque au 2ème trimestre 2012, avec une valeur d'indice de 122,96, une hausse de 2,20% sur un an, après +2,24% au 1er trimestre, +2,11 au 4ème trimestre 2011, + 1,90% au 3ème trimestre, +1,73% au 2ème, et +1,60% au 1er (v. notre section des indices et chiffres-clés).
C'est l'effet de son mode de calcul : l'IRL est en effet calculé, depuis la loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat, à partir de la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers ; il suit donc les évolutions de l'inflation mais avec retard : avec la reprise de l'inflation fin 2010 et début 2011, il est à prévoir une remontée très lente dans les prochains trimestres…
Rappelons que les nouvelles valeurs recalculées de l'IRL (v. notre section des indices et chiffres-clés) sont à prendre en compte pour toutes les révisions applicables à compter du 10 février 2008. Les valeurs de l'ancien calcul restent valables pour les révisions applicables du 1er janvier 2006 au 9 février 2008, mais ont été effacées du site de l'INSEE mais sont conservées sur notre site.
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Cécile Duflot annonce une mobilisation du foncier sans précédent et un nouveau dispositif pour l'investissement locatif
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13/7/2012
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La ministre de l'égalité des territoires et du logement, Cécile Duflot a annoncé le 10 juillet au Sénat "une mobilisation du foncier public sans précédent", lors de son intervention lors du débat en séance sur la proposition de loi de Thierry Repentin visant à abroger la loi majorant pour trois ans de 30% les droits à construire, proposition soutenue par le gouvernement. C'est selon elle une condition sine qua non de l'engagement présidentiel de construire 500.000 logements par an, dont 150.000 logements sociaux, "objectif particulièrement ambitieux" car "cela n'a pas été fait depuis trente ans", soulignant qu' "en premier lieu, il faut des terrains".
La mise à disposition du foncier public "sera facilitée et simplifiée, avec une forte décote pour la réalisation de logements sociaux", a-t-elle annoncé, confirmant ce qui avait été proclamé lors de la campagne présidentielle. Concernant le foncier privé, elle a indiqué travailler "à l'instauration d'une fiscalité spécifique sur les terrains constructibles qui permettra de lutter contre la rétention foncière". L'idée est de modifier l'imposition sur les plus-values pour inciter les propriétaires à vendre plus rapidement. Plus les terrains seront conservés, plus ils seront imposés lors de la revente.
En matière d'investissements des particuliers, elle a annoncé que dès l'an prochain "des contreparties sociales et des contrôles devront être adossés aux mesures d'incitation fiscale à l'investissement locatif", soulignant que "le logement ne doit pas être réduit à une niche fiscale". Pour elle, "l'enjeu véritable est le retour des investisseurs institutionnels sur le segment du logement intermédiaire". Ce ne seras donc pas un "Scellier bis" mais un nouveau dispositif limité aux grandes agglomérations et réservé aux propriétaires qui garantissent des loyers très modérés.
Concernant la "loi Sarkozy" de majoration des droits à construire, en cours d'abrogation, elle a affirmé que "faire croire" qu'"elle allait permettre la relance de l'offre de logement en facilitant l'agrandissement des logements existant, ou la production de logement nouveaux", était "un leurre". Il est vrai que cet avis est très largement partagé par les professionnels, et notamment les grands promoteurs. Texte "conçu à la va-vite", il était susceptible de générer de nombreux imbroglios juridiques suite aux décisions prises pour son application.
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Le prix du logement étudiant dans l'immobilier privé
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12/7/2012
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Comme chaque année depuis trois ans, le réseau d'agents immobiliers et administrateurs de biens Century 21 a édité son guide gratuit du logement étudiant, téléchargeable sur son site ou disponible dans les agences. En même temps qu'un grand nombre de conseils pratiques, il donne des indications sur le budget à prévoir dans les grandes villes universitaires de métropole. Ainsi, sans surprise, Paris décroche le record avec une fourchette de loyer à prévoir de 500 à 800 euros mensuels pour une superficie moyenne comprise généralement entre 15 et 20 m². "Il s'agit de loyers moyens constatés dans les agences du Réseau Century 21" précise le guide, ajoutant que "des variations, parfois, importantes peuvent être relevées dans certaines villes, dans certains micro-marchés"... Suivent l'académie de Versailles avec 400 à 630, celle de Nice (350 à 630), celle de Créteil avec une fourchette plus large de 250 à 580, d'Aix-Marseille (350 à 500), et de Bordeaux (250 à 500), devant des académies plus accueillantes comme Nantes (215 à 400), Rennes (225 à 450), Rouen (300 à 415), Lille (250 à 400), Limoges (245 à 350), et Reims (250 à 300)...
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Prix du gaz : le pouvoir politique pris au piège de la privatisation de l'énergie
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12/7/2012
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A peine le premier ministre venait d'annoncer le 4 juillet sur TF1 que les tarifs du gaz n'augmenteraient pas en juillet de plus que l'inflation, une décision du Conseil d'Etat le 11 juillet donnait raison à GDF-Suez en annulant l'arrêté de septembre 2011 qui avait gelé les tarifs du gaz, et imposait au gouvernement de les réviser rétroactivement pour la période allant du 1er octobre 2011 au 1er janvier 2012 ! Pour les clients de GDF-Suez, la facture s'élèverait à environ 280 millions d'euros...
Le gouvernement actuel n'y est évidemment pour rien, et hérite des effets de la politique qui avait mise en oeuvre au cours de la décennie précédente : privatisation des fournisseurs historiques d'énergie, GDF mais aussi - même si c'est dans une moindre mesure EDF - en même temps que se mettait en oeuvre l'ouverture du marché à la concurrence décidée au niveau européen, mais maintien de tarifs réglementés. Voulant éviter le psychodrame trimestriel de la fixation de ces tarifs, le gouvernement de l'époque avait trouvé astucieux de se "défosser" de cette tâche sur la commission de régulation de l'énergie (CRE), au moyen d'une formule de calcul fixée règlementairement, prenant en compte les coûts d'approvisionnement de l'opérateur auquel s'appliquaient les tarifs règlementés. Il devait vite déchanter : la formule était établie sur le mode d'approvisionnement qui avait été choisi par GDF au début des années 2000, à savoir au moyen de contrats longue durée auprès de fournisseurs traditionnels, la Russie, la Norvège et l'Algérie pour l'essentiel, à des tarifs indexés sur le pétrole. Or le marché du gaz a été bouleversé ces dernières années par l'afflux de nouveaux approvisionnements, faisant chuter les prix sur le marché mondial. Le gouvernement a certes infléchi un peu la formule de calcul pour tenir compte de cette nouvelle donne, mais pas suffisamment, et s'est trouvé devant la nécessité d'accepter des hausses des tarifs réglementés, touchant individuellement ou collectivement via les chaufferies d'immeubles 90% des consommateur français, alors même que les prix de marché s'effondraient... Inacceptable politiquement dès 2011, à moins d'un an d'une échéance électorale plus qu'incertaine, d'où les décisions successives de gel ou de limitation, dont une vient d'être annulée spectaculairement, l'opérateur historique, privatisé à 64%, et dont l'action s'est effondrée en bourse, ayant décidé de ne plus se laisser faire...
Le Conseil d'État donne tort au gouvernement Fillon d'avoir gelé les tarifs du gaz le 29 septembre dernier, pour le dernier trimestre 2011, et donne raison à GDF Suez, ainsi qu'à l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode) qui l'avaient saisie, rappelant que l'application de la formule règlementaire aurait dû conduire à une augmentation, de 8,8 % à 10 % selon les tarifs !
Dans la soirée du 11 juillet, le premier ministre Jean-Marc-Ayrault a répondu sur France 3 que "le rattrapage du prix du gaz sera lissé et étalé dans le temps". Le ministère de l'écologie réagissait aussi dans un communiqué, indiquant que "le gouvernement veillera à ce que les opérateurs mettent tout en oeuvre pour que l'impact social de cette facture différée soit le plus limité possible et le plus étendu dans le temps afin d'être soutenable". Et de rappeler que comme annoncé dans le programme de campagne de François Hollande, le gouvernement entend préparer "une réforme structurelle des tarifs de l'énergie".
Le plafonnement de la hausse des tarifs ne concerne pas seulement les prix du gaz, mais aussi ceux de l'électricité et des transports. Concernant le gaz, le bras de fer avec GDF n'est pas fini. L'opérateur avait demandé une augmentation de 4,1 % au 1er juillet, et n'exclut pas de saisir à nouveau le Conseil d'Etat. Dans l'électricité, la hausse de 2% pour les ménages permettra à peine de couvrir l'augmentation des coûts d'acheminement de courant. EDF espérait un mouvement supérieur.
La réforme pourrait prendre la forme de ce qui est envisagé dans une proposition de loi préparée par le député socialiste de l'Isère, François Brottes, désormais président de la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale et conseiller Energie de François Hollande lors de la campagne présidentielle. Selon le Journal du Dimanche, sa mise en place serait prévue pour le début 2013. Le concept est de déterminer un quota de consommation de gaz et d'électricité garanti par un tarif bas. Au-delà de ce niveau, deux autres paliers de tarification plus élevés seront fixés de manière à inciter à la modération. Une manière d'allier un tarif social et écologique. Les volumes varieront selon quatre critères liés au logement : le nombre d'habitants, le mode de chauffage, l'isolation thermique et la zone géographique. La localisation de l'habitation pourrait s'inspirer des quatre zones choisies pour les tarifs de l'électricité solaire (Nord, Sud, Ouest, Est).
Pour palier les effets pervers qu'a dénoncés le Médiateur de l'énergie, par ailleurs favorable à la mesure, à savoir un coût excessif pour ceux dont les logements sont mal isolés, le député prévoit d'introduire dans la loi une variation des quotas de gaz et d'électricité garantis en fonction de la performance énergétique du logement. Le volume à bas prix sera plus important pour les habitations mal isolées. Cette souplesse sera accordée à une condition : que l'isolation s'améliore dans les années suivantes. D'ores et déjà les propriétaires bailleurs qui investissent dans l'isolation des logements qu'ils louent peuvent récupérer jusqu'à la moitié des économies réalisées sur les factures d'énergie. EDF et GDF-Suez pourraient aussi investir dans ces travaux, en les finançant au moyen des certificats d'économie d'énergie (CEE), puis récupérer une partie des économies.
En attendant, le feuilleton réserve probablement plusieurs rebondissements...
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universimmo.com
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