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Décryptages - l'actualité de la semaine |
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Une sélection d'actualité sur l'immobilier
chaque semaine ; en quelques clics, tout ce qui vaut le détour…
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Un assureur subventionnne le DPE
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16/3/2010
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Partant du constat que l'habitat devient avec plus de 25% le principal responsable des émissions de CO2, MAAF Assurances veut faciliter la mise en œuvre d'actions concrètes par les propriétaires dans le domaine de la rénovation énergétique, et a décidé d'enrichir son contrat habitation avec trois nouveaux services ou offres :
- un accompagnement pour réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) et un remboursement de 40 euros sur simple présentation de la facture,
- la mise à disposition d'un véritable service de conseils et d'évaluation des devis pour bien choisir son professionnel, offrant notamment la possibilité de vérifier que les devis sont bien conformes aux prix du marché,
- une réduction complémentaire de 40 euros par an sur le contrat habitation aux clients qui ont réalisé des travaux d'amélioration de leur habitat utilisant ou non des énergies renouvelables.
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Zones sinistrées par Xynthia : vers un retour aux marais de certains secteurs inondables construits ?
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16/3/2010
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C'est ce qui semble se confirmer après les déclarations de responsables politiques ces derniers jours et la visite du président de la République dans les communes sinistrées le 17 mars. D'ores et déjà le préfet de Vendée, Jean-Jacques Brot, a interdit toute construction à La Faute-sur-Mer et Aiguillon-sur-Mer, où 174 bâtiments font l'objet d'arrêtés de péril. D'après le quotidien le Monde, le Conservatoire du littoral a déjà été approché pour prendre part à la destruction des constructions existantes, celles irrémédiablement compromises et celles qui seraient réparables, et le retour à la nature ou à l'agriculture des secteurs particulièrement dangereux.
Déjà le 10 mars, le secrétaire d'Etat au logement, Benoist Apparu, avait annoncé l'éventualité que la reconstruction de maisons ne serait pas autorisée "dès lors qu'il y a mise en danger de la vie de personnes", l'Etat intervenant "en rachetant la maison, de gré à gré ou même, s'il le faut, par expropriation". Le recours aux fonds européens a été évoqué.
"Dans les quinze jours qui viennent, nous allons faire un micro-zonage, délimiter les zones sur lesquelles on ne veut pas de reconstruction", avait-il précisé, estimant qu'il ne fallait pas prendre de risque dans "la cuvette de La Faute-sur-Mer". Le président du conseil général de Vendée, Philippe de Villiers, avait renchéri en demandant que "cet épicentre de la tragédie [soit] restitué à sa vocation naturelle de marais"...
Les pouvoirs publics risquent de se voir confrontés brutalement aux conséquences de leur laisser faire de ces dernières décennies. Le président de la République n'a pas minimisé la situation le 17 mars en rappelant que sur 864 communes inondables seules 46 disposent d'un plan de prévention approuvé. "Ce n'est plus tolérable", a-t-il lancé pour demander que, "d'ici à trois ans, toutes les communes situées dans les zones à risques soient couvertes par un plan de prévention".
Le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI), élaboré par la préfecture de Vendée en 2008 et enlisé dans les discussions depuis, devrait notamment être désormais rapidement finalisé. Or ce plan place en zone rouge, inconstructible, la majeure partie de La Faute-sur-Mer et 250 maisons de la pointe de L'Aiguillon. A Charron, en Charente-Maritime, où n'existe aucun PPRI, le maire, Jean-François Faget, craint que la préfecture inscrive en rouge tout ce qui a été inondé, soit environ 200 maisons", selon le quotidien le Monde.
Les décisions ne seront pas faciles à prendre, et le risque est qu'en attendant, une fois en zone rouge, les maisons se voient interdites de permis de construire et d'autorisations de travaux. Celles qui ont été fragilisées par la tempête devront être abandonnées, et celles qui sont encore habitables seront condamnées à se dégrader, au risque de former des poches d'insalubrité.
L'alternative est de tout raser et aider les habitants à se reloger. Mais cela risque de ne pas être simple. A La Faute-sur-Mer et à la pointe de l'Aiguillon, des habitants ont créé des associations pour s'opposer à l'expropriation et à défaut obtenir une bonne indemnisation. La crainte est que celle-ci couvre le prix de la maison mais pas la valeur du terrain... qui n'en a plus ! Du coup, les sinistrés ne pourront pas avec l'argent touché faire construire ailleurs dans le secteur...
A noter aussi que plus généralement, et notamment hors zones rouges, va se poser le problème de la perte de valeur de nombreux terrains. Le bouleversement du marché immobilier du littoral est en tous cas engagé...
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Le réseau des ADIL mobilisé pour la prévention des expulsions
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16/3/2010
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Benoist APPARU, secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme, a annoncé avoir confié à l'ANIL (Agence nationale pour l'information sur le logement) et son réseau d'agences départementales, les ADIL, la mise en place d'un numéro unique gratuit à destination des propriétaires et des locataires afin de mieux prévenir les expulsions liées aux situations d'impayés.
En appelant ce numéro vert, les locataires comme les propriétaires bénéficieront de conseils et d'un accompagnement adapté à leur situation grâce à une mise en relation rapide avec un agent de l'ADIL locale. L'objectif est de faire en sorte que les situations d'impayés soient détectées le plus précocement et que les travailleurs sociaux interviennent au sein d'une famille en difficulté avant que la dette locative soit déjà devenue importante et qu'il soit alors difficile pour elle d'y faire face.
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Des aides pour payer l'eau
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15/3/2010
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Présentant au Conseil des ministres du 10 mars2010 une communication relative à la politique de l'eau, trois ans après l'adoption de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, la secrétaire d'État chargée de l'écologie Chantal Jouanno a abordé aussi la dimension sociale de la politique de l'eau : des milliers de foyers français ont des difficultés pour payer leur facture d'eau. "Si la loi sur l'eau et les milieux aquatiques a reconnu un droit d'accès à l'eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous, il reste à traduire ce droit dans les faits", a-t-elle notamment déclaré.
"Cela passe par la simplification des procédures d'aide aux personnes en situation d'urgence et par une aide aux personnes à faibles revenus. Les dispositions nécessaires feront l'objet d'une présentation au Parlement avant l'été", indique le communiqué des services du Premier ministre.
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La location à des réfugiés contreviendrait au critère d'occupation bourgeoise ?...
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15/3/2010
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C'est ce qui ressort d'un jugement du tribunal de grande instance (TGI) de Créteil, qui condamne une propriétaire de deux appartements dans le Val-de-Marne, assignée par sa copropriété, à 8.000 euros de dommages et intérêts pour avoir enfreint la destination d' "occupation bourgeoise" prescrite dans le règlement de copropriété : son tort selon le TGI est d'avoir loué ses appartements à une association d'aide aux réfugiés, l'association France Terre d'Asile. L'association y a installé pour une durée six mois des personnes bénéficiant du statut de réfugiés, en attendant de leur trouver une solution de logement.
Dans son jugement du 19 janvier, le TGI n'a pas donné suite à la demande du syndicat des copropriétaires, fondée sur le principe de l' "action oblique", de résiliation du bail, mais a donné raison aux copropriétaires sur le fond, estimant que ce bail entraîne "un mode d'occupation précaire incompatible avec les conditions d'occupation pérennes et paisibles qu'implique la notion d'occupation bourgeoise".
Le tribunal prend en compte également les "nombreux incidents" liés à cette location considérée comme irrégulière, à savoir des "bruits, y compris nocturnes, des allées et venues, des jets de mégots".
France Terre d'Asile a annoncé avoir fait appel de ce jugement. "La notion d'occupation bourgeoise sert ici à une pratique discriminatoire qui est liée à l'origine des occupants", a déclaré à l'AFP Pierre Henry, le directeur général de l'association, tout en annonçant qu'il comptait aussi saisir la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour légalité) sur ce sujet.
Affaire à suivre...
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Le Crédit Foncier certain que les taux d'intérêt des crédits immobiliers vont remonter avant fin 2010
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15/3/2010
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C'est ce qui ressort des propos de François Blancard, directeur général du Crédit foncier, dans un entretien à l'hebdomadaire Challenges. A l'intervieweur qui faisait remarquer que le marché du logement européen a déjoué les prévisions les plus pessimistes, le dirigeant de la banque spécialisée dans le crédit immobilier indique que selon lui "les taux d'intérêt ont atteint leur plus bas depuis plusieurs années". "Avant la fin de l'année et peut-être plus tôt […], nous avons la certitude qu'ils vont remonter, ce qui mettra fin à dix ans, hors effet de crise, de baisse des taux des crédits immobiliers", affirme M. Blancard dans l'entretien.
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Des aides pour le relogement des sinistrés de Xynthia, mais aussi des restrictions à la reconstruction en zone dangereuse
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12/3/2010
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Elles ont été annoncées par le secrétaire d'Etat chargé du logement, Benoist Apparu, qui s'est rendu le 11mars en Charente-Maritime afin de faire le point sur le relogement des victimes de la tempête Xynthia du 28 février dernier. Sur le seul département de la Charente-Maritime, le nombre de maisons sinistrées est de l'ordre de 4.000, une dizaine de jours après la catastrophe.
Benoist Apparu a annoncé qu'en matière de financement du relogement provisoire des habitants de ces maisons, l'Etat prendra "100% à sa charge, jusqu'à six mois et au-delà si nécessaire" dans les cas non pris en charge par les assurances. Les communes qui ont avancé les dépenses d'hébergement d'urgence seront ainsi remboursées par l'Etat.
L'intervention de ce dernier complétera les crédits mobilisés par les autres collectivités territoriales, comme l'enveloppe de 10 millions d'euros de la région Poitou-Charentes, le "plan tempête régional" de 20 millions d'euros des Pays-de-la-Loire ou les 6 millions d'euros d'aides d'urgence votés par le conseil général de la Charente-Maritime. Le financement des travaux de reconstruction ou de réhabilitation des logements touchés reposera en revanche sur les assurances.
Parmi les mesures exceptionnelles annoncées par le secrétaire d'Etat au Logement figure la décision d'ouvrir l'accès au prêt à taux zéro (PTZ) aux sinistrés qui étaient propriétaires de leur logement, alors que le PTZ est normalement réservé aux primo-accédants. De même, Action Logement (le mouvement du "1% logement"), devrait dégager une enveloppe de 5 millions d'euros pour des prêts pour travaux (réhabilitation ou construction/acquisition) au taux de 1,5%.
Dans le même temps, le secrétariat d'Etat au Logement vient de rééditer en urgence la brochure "Inondations : guide de remise en état des bâtiments". Publié pour la première fois en 2002, ce document d'une trentaine de pages, conçu dans un esprit très pratique, fournit de nombreuses informations utiles sur la santé et la sécurité dans le cadre de suites d'inondations, sur la remise en état et sur les travaux d'amélioration. Dix mille exemplaires de l'ouvrage vont être diffusés par les préfectures de Charente-Maritime, de Loire-Atlantique et de Vendée, et une version téléchargeable est également disponible sur le site du ministère (1).
Enfin, suite aux critiques reprochant à l'Etat de ne pas avoir suffisamment contrôlé les plans d'urbanisme autorisant la construction en zones inondables, Benoist Apparu a clairement indiqué que les reconstructions seront interdites dès lors qu'il y a mise en danger de la vie de personnes qui habitent dans certaines parties de Charente-Maritime ou en Vendée. Le ministère va donc dépêcher sur place, dans les quinze jours, une équipe d'experts chargée de procéder à un "micro-zonage" et de "délimiter les zones sur lesquelles on ne veut pas de reconstruction".
(1) Ministère de l'écologie : "Inondations : guide de remise en état des bâtiments"
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Ralentissement de la hausse du prix de l'eau en 2009 et disparité entre le public et le privé
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12/3/2010
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Une étude de l'institut de prévision et d'études économiques BIPE publiée le 11 mars révèle que le prix de l'eau a augmenté globalement de 3,3% en 2009, mais que celui de l'eau produite et distribuée par des opérateurs privés, qui représente 71% du total, n'a augmenté que de 1,7%. Les résultats de l'étude montrent, en revanche, que le prix des services de l'eau gérés par le secteur privé reste supérieur de 12% à la moyenne.
"Les services confiés aux entreprises sont généralement plus complexes que ceux confiés à des régies publiques", a expliqué Marc Reneaume, le président de la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E), dans des propos rapportés par l'AFP. A titre d'exemple, pour une consommation annuelle de 120 m3, le prix des services du secteur privé a atteint 424,80 euros en 2009, alors que la moyenne est de 378 euros. L'étude de Bipe observe par ailleurs que "la période récente a connu des renégociations de contrats et des renouvellements importants de contrats qui justifient également en partie le ralentissement de la hausse".
En 2008, le volume d'eau distribué s'est établi à 4,1 milliards de m3, contre 4,2 milliards en 2006. Cette baisse ne s'accompagne pas d'une baisse des coûts : en effet, ceux-ci sont majoritairement constitués de coûts fixes, et vont en augmentant car les pollutions sont plus concentrées et plus difficiles à traiter, explique l'étude.
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Feuilleton des détecteurs de fumée : il faut encore un décret d'application...
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12/3/2010
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Il aura fallu 5 ans pour que la proposition de loi déposée en 2005 par les deux députés Pierre Morange et Damien Meslot, rendant obligatoire l’installation de "détecteurs autonomes avertisseurs de fumées" (DAAF) dans les logements voie enfin le jour : tout occupant d'un logement, qu'il soit locataire ou propriétaire, devra (dans les 5 ans de la publication de la loi intervenue le 10 mars 2010) installer dans celui-ci au moins un détecteur de fumée normalisé, et veiller à l'entretien et au bon fonctionnement de ce dispositif ; les propriétaires bailleurs ne devront le prendre en charge que pour les locations saisonnières, les foyers, les logements de fonction et les locations meublées. Dans le cas des locations classiques, l'obligation incombera au locataire. Il faudra encore un décret d’application pour les modalités détaillées.
Par ailleurs, les propriétaires d'immeubles (et a priori les copropriétaires via les syndicats de copropriétaires) devront également mettre en œuvre des mesures de sécurité destinées à prévenir le risque d’incendie dans les parties communes des immeubles collectifs. Ces mesures seront également définies par le décret à venir.
Les occupants devront avertir leur assureur de cette installation et pourront bénéficier d’une réduction de leur prime "incendie". Les assureurs ne pourront en aucun cas considérer le non respect de ces dispositions comme une cause de déchéance de leur garantie.
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Augmentation des loyers HLM en 2010 : La CNL jette un pavé dans la mare
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12/3/2010
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La Confédération nationale du logement (CNL), une des deux grandes associations de défense des locataires a rendu publique le 11 mars une étude qui évalue à 1,97% la hausse moyenne des loyers pratiquée par les organismes HLM pour l'exercice 2010, alors que dans sa circulaire du 12 octobre 2009, le gouvernement avait recommandé au secteur HLM de ne pas pratiquer pour cette année des hausses de loyers supérieures à 1%.
La CNL, qui s'appuie sur un échantillon de 136 bailleurs sociaux de tout statut, gérant environ 1,3 million de logements, soit 28% du parc social, pointe cette hausse d'autant plus du doigt que les loyers stagnent, voire régressent dans le parc locatif privé.
Selon l'étude, près des deux tiers des bailleurs de l'échantillon n'auraient pas respecté la recommandation du gouvernement, et plus d'un sur dix (11,7%) afficherait même une hausse des loyers pour 2010 supérieure à 2%. Pire, c'est le secteur public qui aurait plus particulièrement dérapé : les offices publics de l'habitat (OPH) - qui logent davantage de familles modestes que les bailleurs HLM privés - afficheraient ainsi une hausse moyenne des loyers pour 2010 de 2,9%, faisant dire à la CNL que "ce sont donc les familles les plus modestes qui font les efforts les plus importants".
Tout en réclamant un "gel des loyers", la CNL comprend les bailleurs sociaux, car elle estime que la hausse des loyers est une nécessité créée par le désengagement financier de l'Etat, les organismes n'ayant "pas d'autre moyen que d'aller chercher l'argent dans la poche des locataires HLM pour financer les travaux de réhabilitation".
L'Union sociale pour l'habitat (USH), qui représente les OPH a néanmoins vivement réagi, estimant que l'étude de la CNL "ne saurait être généralisée à l'ensemble des organismes". Selon ses propres chiffres, tirés d'une enquête à laquelle 78% des 276 OPH ont répondu, la hausse moyenne des loyers pour 2010 ne serait que de 1,3%, soit un chiffre voisin de celui de l'inflation et très éloigné des 2,9% de la CNL. Le secrétaire d'Etat chargé du logement, Benoist Apparu, s'est gardé de prendre parti dans la polémique, rappelant sa circulaire du 12 octobre 2009. Celle-ci recommande aux préfets, après réception des informations transmises par les bailleurs sociaux, "de demander une seconde délibération aux organismes projetant une hausse supérieure à 1% pour l'année 2010".
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universimmo.com
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