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Décryptages - l'actualité de la semaine |
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Une sélection d'actualité sur l'immobilier
chaque semaine ; en quelques clics, tout ce qui vaut le détour…
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L'UNPI voit les propriétaires immobiliers comme des citrons pressés
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19/3/2013
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S'attribuant la vocation à fédérer une "communauté de 25 millions de propriétaires immobiliers en colère", l'UNPI (Union nationale pour la propriété immobilière, fédération de chambres départementales et locales revendiquant 200.000 adhérents, majoritairement bailleurs) a entrepris une campagne très 2.0 pour dénoncer "le matraquage fiscal : taxes sur les plus-values, taxes sur les logements vacants, encadrement des loyers, réquisitions, GURL, impôts locaux, diagnostics imposés au parc privé", bref tout ce qui peut constituer une contrainte ou un prélèvement fiscal imposés aux propriétaires bienfaiteurs de l'humanité...
Et pour ce faire, l'UNPI a créé une fan page Facebook sous l'intitulé les "citrons pressés" où elle invite à suivre et débattre sur ses campagnes et actions, ses réactions face à l'actualité et ses prises de position auprès des pouvoirs publics, et ses conseils face à cette "pression fiscale confiscatoire".
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Premier succès des certificats d'économie d'énergie
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18/3/2013
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Alors qu'a commencé la phase de consultation et de décision sur les évolutions du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) pour sa troisième période, avec un objectif plus ambitieux, la Cour des Comptes saisie par la Premier ministre doit remettre un rapport, avant la conclusion du débat national sur la transition énergétique, sur son efficience et sa gouvernance, ainsi que le levier financier qu'il engendre.
En attendant, le ministère de l'écologie a publié les chiffres sur l'ensemble des certificats délivrés, entre le début du dispositif et le 31 janvier 2013, extraits du registre national des certificats d'économies d'énergie : un total de 7.373 décisions ont été délivrées à 1.125 bénéficiaires, pour un volume de 349,5 TWh dont : 5.404 décisions à 402 obligés pour un volume de 323 TWh, et 1.969 décisions à 723 non obligés pour un volume de 26,5 TWh, dont 8,4 TWh pour le compte des collectivités territoriales (694 décisions).
Le volume total de 349,5 TWh se divise de la façon suivante : 340,2 TWh ont été obtenus dans le cadre d'opérations standardisées et 9,3 TWh via des opérations spécifiques. Les économies d'énergie certifiées, via des opérations standardisées, se répartissent de la façon suivante entre les secteurs et sous-secteurs : 81% pour le bâtiment résidentiel, 8,43% pour le bâtiment tertiaire, 5,16% seulement pour l'industrie et seulement 2,79% pour les réseaux de chaleur.
Parmi les dix premières opérations standardisées qui ont contribué à l'atteinte du résultat de 340,2 TWh cumac, les chaudières individuelles de type condensation se taillent la part du lion avec 16,48% des économies, suivies par l'isolation de combles ou de toitures (8,83%), les chaudières collectives de type condensation (7,15%), les appareils indépendants de chauffage au bois (6,39%), les chaudières individuelles de type basse température (5,92%), l'isolation des murs (5,61%), les fenêtres ou portes-fenêtres complètes avec vitrage isolant (5,32%), les pompes à chaleur de type air/eau (4,24%), les chaudières collectives de type condensation avec contrat assurant le maintien du rendement énergétique de la chaudière
(3,73%), et les systèmes de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone (3,41%)...
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Particuliers investisseurs et futurs propriétaires : deux outils en ligne pour calculer les aides de l'Etat
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18/3/2013
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Le ministère du logement a développé et mis en ligne sur son site (www.territoires.gouv.fr) deux outils interactifs destinés aux particuliers investisseurs ou aux futurs propriétaires, leur permettant de calculer les aides dont ils peuvent bénéficier grâce à deux dispositifs mis en place par le gouvernement en 2013 : le dispositif d'incitation fiscale à l'investissement locatif "Duflot", et le nouveau "nouveau PTZ+", le prêt à taux zéro issu du recentrage en vigueur depuis le 1er janvier.
Le premier permet aux particuliers investisseurs de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu correspondant à 18% du prix d'achat d'un logement neuf en zone tendue. En contrepartie, le propriétaire devra mettre son bien en location pendant neuf ans au minimum, à un loyer inférieur de 20% au marché, et à des locataires sous plafonds de ressources. Grâce au calculateur (accessible au moyen du lien www.territoires.gouv.fr/investissementlocatif), les particuliers investisseurs pourront vérifier que la commune où ils envisagent d'investir est concernée par le dispositif, de calculer le montant du loyer qu'ils pourront fixer, de connaître le plafond de revenus maximal de leurs futurs locataires, et d'évaluer la réduction d'impôt à laquelle ils ont droit. Une rubrique "Bien investir : mode d'emploi" donnera également une série de conseils pratiques utiles avant d'investir.
Concernant le prêt à taux zéro ("PTZ+"), il vise à soutenir l'accession sociale à la propriété, notamment par un renforcement du différé de remboursement de 100%. Désormais, une famille dont les revenus se situent dans la tranche 1 (la plus basse) ne commencera à rembourser son PTZ+ qu'après une période de 14 ans ; cette durée est de 5 ans pour les ménages dont les revenus sont situés dans la 2e tranche.
Le calculateur (accessible sur www.territoires.gouv.fr/ptzplus) permet aux futurs propriétaires de savoir s'ils peuvent bénéficier du dispositif, et de connaître le montant et les conditions de remboursement auxquelles ils peuvent prétendre.
Il s'agit d'une première pour l'administration dans ce domaine : jusqu'ici, ce type de "calculettes" n'était proposé que par les sites de vendeurs de défiscalisation ou les sites de promoteurs...
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Installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation : les textes d'application sont complétés
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14/3/2013
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En application d'une loi du 9 mars 2010, au plus tard le 8 mars 2015, tout lieu d'habitation devra être équipé d'un détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF) ; les propriétaires bailleurs ne devront le prendre en charge que pour les locations saisonnières, les foyers, les logements de fonction et les locations meublées. Dans le cas des locations classiques, l'obligation incombera au locataire.
Mais cette mesure était encore suspendue à un ou plusieurs arrêtés d’application. Les choses avancent puisqu’un arrêté du 5 février, publié au JO du 14 mars (1), précise les exigences auxquelles doit répondre le détecteur de fumée normalisé installé dans chaque logement, les conditions de son installation, de son entretien et de son fonctionnement. Il interdit les détecteurs utilisant l'ionisation.
Le texte caractérise aussi la notification de l'installation du détecteur de fumée normalisé qui doit être réalisée entre occupant et assureur.
Le texte présente enfin les mesures de sécurité à mettre en œuvre par les propriétaires dans les parties communes des bâtiments d'habitations pour prévenir le risque d'incendie : celles-ci sont limitées aux immeubles de plus de 4 étages, dont la demande de permis de construire a été déposée avant le 5 mars 1987 ; des blocs-portes coupe-feu doivent séparer les locaux poubelles des autres parties du bâtiment lorsque ces locaux ne s'ouvrent pas sur l'extérieur du bâtiment ou sur des coursives ouvertes ; les portes doivent être munies de ferme-porte et s'ouvrent sans clé de l'intérieur, dans le sens de la sortie en venant de ces locaux. Dans tous les immeubles de plus de 4 étages, lorsqu'il n'existe pas de porte pour les escaliers mettant en communication les sous-sols et le reste du bâtiment, des blocs-portes du même type doivent être installés, les ferme-porte et s'ouvrant sans clé de l'intérieur, dans le sens de la sortie en venant de ces locaux.
Egalement, comme cela avait été annoncé dans une réponse ministérielle, il est confirmé l’interdiction d'installer des DAAF dans les parties communes des immeubles collectifs d'habitation. Cette mesure avait été justifiée par le fait qu’une détection de fumée dans les parties communes déclencherait l'alarme et inciterait les gens à sortir de leur logement et à entrer dans les fumées. Or, ce sont précisément les fumées qui tuent...
Enfin, dans les immeubles collectifs d'habitation dont la demande de permis de construire a été déposée avant le 5 mars 1987, les plans des sous-sols et du rez-de-chaussée ainsi que les consignes à respecter en cas d'incendie conformes au modèle fixé en annexe sont affichés dans les halls d'entrée, près des accès aux escaliers et aux ascenseurs.
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Le bonus-malus énergie adopté
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13/3/2013
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Après un parcours parlementaire chaotique, la proposition de loi "Brottes" créant une progressivité de la tarification du gaz et de l'électricité pour les résidences principales - un "bonus-malus" -, a été adoptée définitivement le 11 mars (1) et se trouve désormais soumise à la validation du Conseil constitutionnel, dont on peut dire qu'elle est tout sauf acquise...
Rappelons qu'elle concerne les énergies de réseau, à savoir l'électricité, le gaz naturel et le chauffage urbain, consommées dans un contexte résidentiel exclusivement pour le chauffage, et qu'elle instaure une notion de volume de base - variable suivant la localisation géographique - par unité de consommation dans un domicile, la 1ère personne étant considérée comme une unité, la deuxième à 50%, et les suivantes à 30%. Les taux sont réduits de moitié pour les enfants mineurs en résidence alternée au domicile de chacun des parents...
A compter du 1er janvier 2015, les foyers consommant moins que le volume de base bénéficieront l'année suivante d'une ristourne progressive qui pourra aller jusqu'à 30 euros par MWh à compter de 2017 (bonus), ceux consommant entre 100 et 300% de ce volume un surcoût (malus) qui pourra aller jusqu'à 9 euros par MWh à compter de 2017, et ceux consommant plus de 300% un surcoût pouvant aller à compter de 2017 jusqu'à 60 euros par MWh en individuel et 30 euros en collectif...
Dans les immeubles équipés d'un chauffage collectif non équipés de répartiteurs de chaleur (le texte prévoit de faciliter encore et même encourager la décision d'installation en assemblée des copropriétaires), les bonus-malus seront attribués indistinctement à l'ensemble des occupants de l'immeuble dans leurs charges de chauffage. Le malus ne s'appliquera pas aux personnes bénéficiaires de tarifs sociaux, dont le texte prévoit aussi l'élargissement jusqu'à 8 millions de foyers ; il instaure également pour tous une trêve hivernale pour les coupures en cas de non-paiement.
Les résidences secondaires seront concernées, mais avec un volume de base fixé à la moitié de la consommation annuelle d'une personne seule et seront seulement assujetties au malus.
Un organisme désigné conjointement par les ministres chargés de l'énergie et de l'économie sera chargé de la collecte et de la mise à jour des données nécessaires au calcul des volumes de base...
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Intempéries : prolongation de la trêve hivernale des expulsions locatives jusqu'au 31 mars
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13/3/2013
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Pour répondre à la situation exceptionnelle liée aux intempéries qui frappent un certain nombre de départements, le gouvernement a décidé de prolonger jusqu'au 31 mars la trêve concernant les expulsions de locataires ayant fait l'objet d'une décision de justice exécutoire. Dans une circulaire du 13 mars, Cécile Duflot demande en conséquence aux préfets de département de suspendre jusque là toute décision accordant le concours de la force publique à une procédure d'expulsion. Sans cela, la trêve prenait fin le 15 mars.
Souhaitant depuis quelque temps ne plus avoir le mauvais rôle, la Chambre Nationale des Huissiers de Justice a fait savoir dans un communiqué, par la plume de son président, Jean-Daniel Lachkar, qu'elle souhaitait alerter les pouvoirs publics sur la nécessité d'associer les huissiers de justice aux différents groupes de travail ou commissions sur la prévention des expulsions auxquels ils ne participent pas aujourd'hui. "Les huissiers de justice parviennent généralement, en prenant l'initiative d'alerter en amont les interlocuteurs sociaux, à trouver des solutions pour éviter l'expulsion effective", indique la Chambre.
Et d'ajouter que "le chômage, la montée des emplois précaires, l'augmentation des travailleurs pauvres, sont une réalité dans un contexte de crise où les difficultés de chacun sont de plus en plus grandes. L'huissier de justice, sur le terrain, tous les jours, connaît bien ces situations et les contextes de précarité des personnes soumises à un titre exécutoire d'expulsion. L'huissier de justice est avant tout à la recherche de solutions pour éviter le traumatisme (...). Pour la profession, l'expulsion, quand elle est effectuée, est un échec, cela veut dire que toutes les démarches que nous avons essayé de mettre en place n'ont pas fonctionné"...
Il souligne également que "la prévention doit débuter dès l'origine du problème et doit demeurer l'objectif essentiel jusqu'au dernier moment. La prévention concerne de nombreux acteurs qui ont tous leur rôle à
jouer, l'huissier de justice en est un".
Côté propriétaires, la réaction de l'UNPI (Union nationale de la propriété immobilière), par la voix de son président, Jean Perrin, est plus prévisible : la fédération des chambres départementales de propriétaires, majoritairement bailleurs, n'est pas contre le prolongement de la trêve hivernale mais pour sa suppression ! Pour elle, cette mesure ne saurait régler les problèmes de logement de façon pérenne. Seule une réforme de structure concernant les conditions d'occupation des logements HLM le permettrait, et il est vrai que l'UNPI le réclame avec constance.
"Il n'est pas admissible en effet que des locataires dont les revenus dépassent jusqu'à deux fois les plafonds de ressources autorisés puissent se maintenir dans ces logements", répète-t-il, laissant croire que cela règlerait ipso facto le problème du relogement des personnes expulsées.
Et si cela ne suffit pas, l'UNPI pointe l'inutilité d'une trêve une partie de l'année : "il est plus facile de reloger tout au long de l'année plutôt que sur une période réduite. Il faut également noter que l'expulsion est l'étape ultime et prévisible d'une très longue procédure. Rappelons aussi qu'au Canada, la trêve hivernale n'existe pas", écrit Jean Perrin, oubliant qu'il n'y existe pas non plus comme en Ile-de-France de pénurie de logement accessible aux revenus modestes, aux familles mono-parentales et aux personnes ayant subi un accident de la vie ; or ce sont ceux-là et non une poignée de locataires indélicats qui constituent le gros des personnes sous le coup d'une expulsion. Au demeurant, dans les régions en France où ne sévit pas de difficultés de relogement - et il en est de nombreuses -, Jean Perrin est bien placé pour savoir que les expulsions sont rapidement exécutées. Tout refus de concours de la force publique ouvre en effet droit à indemnisation par l'Etat du propriétaire, et voici plusieurs années que ce dernier essaie de limiter l'hémorragie...
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La RT 2012 connaît ses premiers ratés...
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13/3/2013
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C'est ce qui ressort de l'enquête menée par le magazine 60 millions de consommateurs (INC), qui dresse les points noirs des équipements dits "RT 2012" et met l'accent sur le fait que l'utilisateur est trop souvent mis en cause. "Dire que c'est le bâtiment qui décide pour vous, c'est fatiguant !", rapporte l'auteur de l'article qui résume l'enquête, intitulé "Les ratés des logements économes". Plusieurs dysfonctionnements liés à l'application stricte de la nouvelle réglementation sont pointés du doigt par les professionnels du logement interrogés par le magazine, notamment l'organisme certificateur Céquami et le bailleur social Habitat 76.
Ainsi, l'isolation par l'intérieur avec membrane : si la feuille de plastique qui enveloppe l'isolant est juste derrière le mur du logement, l'occupant d'un logement doté d'une isolation de ce type peut ne plus avoir le droit de percer dans ses murs afin d'accrocher un tableau... Heureusement, si l'ITE est monnaie courante dans le logement collectif, en revanche, elle est peu utilisée en maison individuelle "à cause de son coût et des points à traiter comme le vide-sanitaire, le tableau des fenêtres, la liaison avec la toiture", explique Christophe Bonnavent, directeur général de l'organisme de certification des maisons individuelles Céquami.
Autre équipement mis en cause : la ventilation, et notamment la VMC double flux trop contraignante en entretien et trop bruyante. Même chose pour les panneaux solaires : ils ne donneraient pas toujours entière satisfaction, notamment en logement collectif, tant au niveau de la conception qu'à l'entretien. Enfin, l'orientation du logement : l'orientation systématique au Sud n'est pas toujours vivable en région sud, soulignent les professionnels, surtout si la protection solaire n'est pas adaptée.
En tout état de cause, les professionnels de l'habitat, et notamment les bailleurs sociaux, dénoncent unanimement la stigmatisation du consommateur, jugé trop souvent seul responsable quant aux consommations de son logement. Or il fait partie d'une chaîne, de la conception à l'utilisation, comme le fait remarquer un bailleur social, qui appelle à privilégier les équipements simples et robustes...
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Vers une obligation de rénovation énergétique dans l'habitat résidentiel ?
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13/3/2013
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La question est dans l'air depuis quelques semaines : si le parti pris était jusqu'à l'an dernier de ne pas créer de contrainte règlementaire nouvelle dans l'immobilier résidentiel, et notamment dans le secteur de la copropriété, déjà durement éprouvé par les travaux obligatoires de sécurisation des ascenseurs, force est de constater qu'aucune étude n'a été cependant réalisée pour analyser l'opportunité d'obligation de rénovation énergétique des bâtiments existants dans ce secteur, à l'instar de ce qui est prévu dans le bâtiment tertiaire (mais pas encore traduit il est vrai dans des textes d'application...). L'idée ayant été lancée d'un alignement du résidentiel sur l'immobilier d'entreprise, dès la Conférence Environnementale des 14 et 15 septembre 2012, puis à l'occasion des premiers travaux du "Débat national pour la transition énergétique". Les acteurs de ce débat, réunis au sein du groupe de travail "Sobriété et efficacité énergétique", ont demandé au Plan bâtiment durable de conduire une réflexion sur la faisabilité et les éventuelles conditions de mise en œuvre d'une obligation future de rénovation énergétique dans le secteur résidentiel.
C'est chose faite avec le lancement d'un nouveau groupe de travail "Explorer l'obligation de rénovation énergétique dans le secteur résidentiel" par Philippe Pelletier, président du Plan bâtiment durable, qui sera co-piloté par Jacques Chanut, de la Fédération française du bâtiment (FFB) et Raphaël Claustre, du Comité de liaison des énergies renouvelables (CLER). Le rapport devra être remis mi-juin 2013 afin de pouvoir présenter les conclusions du chantier avant la fin du "Débat national sur la transition énergétique".
Le groupe de travail devra analyser des expériences déjà mises en place en France et à l'étranger et proposer des modalités concrètes de mise en place de l'obligation de rénovation, incluant le rôle des collectivités locales et prenant en compte la problématique des ménages en situation de précarité énergétique (1).
Rappelons que pour l'année 2012, le cap des 200.000 rénovations énergétiques n'a pas été franchi, et que le gouvernement s'est fixé pour objectif d'atteindre le rythme, au plus tard pour la dernière année du quinquennat, de 500.000 rénovations énergétiques.
Bien entendu, ce n'est pas gagné d'avance ! En décembre dernier, LeMoniteur.fr a posé la question à ses lecteurs, via un sondage. 48% des 971 votants ont jugé qu'il faut obliger les Français à rénover thermiquement leurs logements et 52% non. Ceux qui défendent l'introduction d'une obligation de rénovation considèrent que les incitations, la sensibilisation et la bonne volonté de français ne suffiront pas à mener un plan de rénovation thermique massive. mais les oppositions à cette idée, notamment dans les forums, sont violentes.
Des professionnels craignent que l'obligation de rénover à la cession du bien ait pour effet le blocage généralisé des ventes, les particuliers constatant que le coût des travaux ne se retrouve pas dans le prix de vente ! Autre crainte : que suite à une obligation de travaux avec échéance fixe comme pour les ascenseurs, les entreprises en profitent et fassent monter les prix ! Par ailleurs, l'exemple du ravalement des façades, donné souvent pour justifier la mise en place d'une obligation de rénovation, est justement révélateur des effets pervers possibles : "ces obligations ont très souvent obligé les propriétaires, dans l'impossibilité de financer les travaux, à vendre leur bien et dans certains secteurs, ils ont été remplacés par des résidents secondaires ou des citoyens européens qui n'ont pas fait travailler des entreprises locales et ont utilisé abusivement les règles européennes pour échapper à la TVA ou/et aux charges salariales nationales", indique un spécialiste de la rénovation thermique dans des propos rapportés par Le Moniteur.
Au delà des problèmes de financement qui ne manqueront pas de se poser, reste aussi la question des sanctions... A suivre !
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Gaz et électricité : l'ouverture à la concurrence n'a provoqué de ruée...
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12/3/2013
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C'est l'une des conclusions de l'étude trimestrielle de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), qui observe ici les chiffres du marché au 31 décembre 2012 : l'ouverture des marchés de l'énergie et, en conséquence, la possibilité depuis le 1er juillet 2007 pour les particuliers de changer de fournisseur de gaz et d'électricité, a en effet un succès bien moindre que prévu. Depuis, "l'ouverture du marché se poursuit à un rythme plutôt stable" selon la CRE : +3,6% de clients résidentiels pour l'électricité au 4ème trimestre 2012 (soit 75.000 clients) et +5,4% pour le gaz (87.000 clients). Les autres ont conservé leur contrat à tarif règlementé auprès des opérateurs historiques (EDF, GdF Suez, Gaz de Bordeaux, etc.).
En fait les ménages français, qu'ils restent ou non chez l'opérateur historique, ont la possibilité de passer aux tarifs dits "de marché". Et pourtant, 92% des Français (particuliers et professionnels réunis) préfèrent payer leur électricité aux tarifs réglementés. Même schéma pour le gaz naturel : "83% des sites sont au tarif réglementé de vente, ce qui représente 39% de la consommation" indique la CRE.
Pourtant, selon la CRE, en prenant comme référence une consommation moyenne, les offres de marché s'avèrent moins chères que les tarifs réglementés : de 4% pour l'électricité, et jusqu'à 10% pour le gaz naturel ! En cause : avant tout, le manque d'information. Selon une étude cosignée par la CRE et le Médiateur de l'énergie en octobre 2012, à peine un Français sur 2 saurait qu'il peut changer de fournisseur d'énergie, et un sur 3 que ce changement est gratuit. Les idées reçues sur l'ouverture du marché avaient déjà été dénoncées par les nouveaux opérateurs d'énergie en 2011. Une campagne d'information vidéo avait été menée par le Médiateur de l'énergie et l'Institut national de la consommation (INC) fin 2012.
Une quinzaine de fournisseurs alternatifs d'électricité sont aujourd'hui sur le marché : Alpiq Energie, Direct Energie, Edenkia, E.ON Energie, Enercoop, Axpo, Enovos, Enel France, Energem, GDF Suez, Iberdrola, Lampiris, Planète UI, SNET et Vattenfall. Autant que de fournisseurs alternatifs de gaz naturel : Alterna, Antargaz, Direct Energie, E.ON Energie, EDF, Endesa Energia, ENI, Enovos, Gas Natural Fenosa, Gaz de Paris, Gazprom, Iberdrola, Poweo et VNG.
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Les promoteurs essaient de vendre le Duflot
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12/3/2013
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Dans un entretien avec le Nouvel Observateur, François Payelle, président de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), défend le dispositif d'incitation fiscale à l'investissement locatif "Duflot", en vigueur depuis le début de l'année : il présente, selon selon lui 3 principaux avantages. En proposant des loyers inférieurs de 20% à ceux marchés, les investisseurs devraient répondre aux attentes des ménages et donc sécuriser leur investissement. En deuxième lieu, les investisseurs vont bénéficier d'une réduction d'impôt plus importante que celle de la dernière mouture du précédent dispositif "Scellier", passant de 13% à 18% du montant investi jusqu'à 300.000 euros et 5.500 euros/m². Enfin, les différents plafonds de loyers et de ressources ont été optimisés pour assurer aux investisseurs un rendement de 3% à 4%. A condition de bien choisir son investissement...
Autre avantage, mis en avant cette fois par le gestionnaire de patrimoine Capcime : tout comme son prédécesseur "Scellier", le dispositif d'investissement locatif défiscalisant "Duflot" s'applique aussi aux logements anciens à rénover. Investir dans l'ancien permet aux investisseurs de trouver des logements bien situés, notamment en centre-ville, dans des immeubles de bonne facture architecturale, "l'ensemble garantissant la pérennité de l'investissement, aussi bien pour la location qu'à la revente", précise Capcime.
Sous réserve que les travaux soient conséquents, l'investisseur peut bénéficier de l'avantage fiscal du Duflot. Plusieurs conditions s'appliquent quant à la réhabilitation des biens anciens, mais ne sont pas insurmontables : le logement doit ne pas répondre à au moins 4 des 15 caractéristiques de décence du décret du 30 janvier 2002 et à au moins 6 des 12 performances techniques exigées pour pouvoir être mis en location. Les travaux de rénovation doivent redonner au logement l'ensemble des caractéristiques de décence et des performances techniques exigées par la règlementation et être impérativement achevés au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant l'acquisition. L'acquéreur est tenu de faire établir, par un diagnostiqueur agréé, deux états descriptifs du logement : le premier avant la réalisation des travaux et le second après. Le professionnel fournit également une attestation certifiant que, à la suite des travaux, le logement répond bien aux critères de décence et aux caractéristiques techniques requises...
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universimmo.com
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