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Décryptages - l'actualité de la semaine |
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Une sélection d'actualité sur l'immobilier
chaque semaine ; en quelques clics, tout ce qui vaut le détour…
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Progression infinitésimale des loyers des baux d'habitation au 3ème trimestre
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12/10/2016
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Pour le 6ème trimestre consécutif, l'IRL (indice de référence des loyers) évolue de moins d'1/10ème de point. Le 3ème trimestre 2016 ne fait pas exception, avec une valeur d'indice de 125,33, soit une évolution de +0,06% sur un an, après 0,00 au 2ème trimestre, + 0,06% au 1er, -0,01% au 4ème trimestre 2015, +0,02% au 3ème, et +0,08% au 2ème... (v. notre section des indices et chiffres-clés)...
C'est l'effet de son mode de calcul : l'IRL est en effet calculé, depuis la loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat, à partir de la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers ; il suit donc les évolutions de l’inflation mais avec retard : après la reprise de l'inflation fin 2010 et son accélération fin 2011, il enregistre depuis son ralentissement continu.
Rappelons également que l'IRL sert à la fixation du loyer des logements reloués après le départ d'un locataire dans les zones tendues (précisément celles où s'applique la taxe annuelle sur les logements vacants). Le bail du nouveau locataire doit mentionner le loyer du précédent et, en dehors de toute autre disposition d'encadrement (pour le moment, l’encadrement des loyers prévu par la loi "ALUR" n'est applicable qu'à Paris depuis le 1er août 2015), le nouveau loyer ne peut être supérieur à celui qui résulte de l'évolution de l'IRL. Aux termes du décret d'encadrement du 30 juillet 2014, les dispositions concernant les nouvelles locations s’appliquent aux logements vacants définis comme étant des logements inoccupés proposés à la location, à l’exception logique de ceux faisant l'objet d'une première location, mais aussi de ceux inoccupés par un locataire depuis plus de dix-huit mois. Par contre, le loyer relatif à un logement qui a fait l'objet depuis moins de six mois de travaux d'amélioration d'un montant au moins égal à la dernière année de loyer peut désormais être librement réévalué.
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Faut-il supprimer ou au contraire étendre l'encadrement des loyers ?
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11/10/2016
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L'élection présidentielle approchant, la politique du logement va revenir sur la table, et avec elle l'encadrement des loyers, mesure honnie des propriétaires et des professionnels de l'immobilier, qui font la plupart du temps cause commune avec eux. L'affaire est entendue : l'encadrement des loyers serait contre-productif, il décourage l'investissement privé dans le logement et se retourne finalement contre les locataires.
Sauf que la fuite des investisseurs n'a pas eu lieu, ni les maux annoncés dans les campagnes médiatiques qui ont suivi l'application de l'encadrement à Paris, première ville à expérimenter ce dispositif. Les derniers chiffres le montrent, la demande y est malgré toujours soutenue et l'immobilier parisien connaît une substantielle remontée de son prix moyen au m2 : +6,1% en un an selon le réseau Century 21. Est-ce parce qu'il n'est pas respecté ? On entend par ci, par là, que les propriétaires n'hésitent pas à dépasser le loyer de référence. Récemment, la question de savoir si les loyers étaient vraiment encadrés était posée au 20 heures de France 2. L'enquête précisait, qu'après vérification de 15.000 annonces d'agences immobilières à Paris, de janvier à octobre 2016, 29% d'entre elles dépassaient le plafond, soit 4.500 annonces. Les propriétaires bailleurs avec la complicité de certains agents immobiliers n'auraient aucun scrupule à ne pas appliquer la loi puisqu'il n'y aurait aucun contrôle ni sanction ! Les fédérations de professionnels rejettent la faute sur les particuliers qui gèrent eux-même leurs biens, jurant que leurs adhérents respectent la loi scrupuleusement.
Qu'en penser ? Ce type d'enquête à partir des annonces ne peut donner qu'une image partielle. En effet, on ne peut ainsi que mesurer l'écart entre le loyer au m2 demandé et le plafond hors "complément de loyer" autorisé pour des logements "présentant des caractéristiques de localisation ou de confort par comparaison avec les logements de la même catégorie situés dans le même secteur géographique". Or la légitimité de dépassements de plafond à ce titre est très difficile à apprécier autrement que dossier par dossier, analyse que personne n'a à ce jour effectué.
Force est de constater par contre que l'utilité de l'encadrement n'est pas le sujet du jour. A droite, sa suppression est considérée comme une évidence par tous les candidats de la primaire. Leur argument est inspiré par une foi à géométrie variable dans les vertus du libéralisme : il faut laisser faire le marché et peser sur les prix par la construction en masse de nouveaux logements, mais il faut aider fiscalement les bailleurs à modérer les loyers. On ressort une fois de plus la réclamation d'un "statut du bailleur privé", dont l'essentiel est l'amortissement fiscal du bien et des réductions d'impôt en échange de sacrifices sur les loyers.
L'encadrement des loyers est-il défendu à gauche ? Pour le moment pas tant que cela. Les associations de locataires sont - à l'exception de la Fondation Abbé Pierre - inaudibles, et Manuel Valls a stoppé net l'élan de Cécile Duflot dès 2014, et imposé le volontariat des villes en lieu et place d'une instauration obligatoire sur l'ensemble des zones tendues. Emmanuelle Cosse, ministre actuelle du logement, a bien esquissé une extension de l'encadrement aux 412 communes de la région parisienne qui y sont éligibles, mais elle a été rappelée à l'ordre par le même Manuel Valls : la règle du volontariat n'est pas discutable!
Du coup, Lille sera la seule grande métropole française volontaire hors Paris à mettre en œuvre l'encadrement des loyers en décembre 2016. Grenoble, également volontaire pourrait suivre, mais pas avant 2018 faute d'observatoire opérationnel. Emmanuelle Cosse a signé le 29 juin dernier l'arrêté étendant au territoire de l'unité urbaine de Paris l'agrément de l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (OLAP). Mais là aussi, l'encadrement des loyers ne pourrait entrer en vigueur qu'à partir de 2018 dans les seules communes qui le souhaitent, et si la droite, en cas d'alternance ne supprime carrément le dispositif !
Certes, encadrer les loyers, alors qu'un marché sain devrait s'autoréguler, n'est pas en soi une solution économiquement rationnelle. Du moins en rapport avec des dogmes admis dans les milieux économiques. Mais ceux qui défendent ce point de vue occultent une réalité : le marché du logement n'est pas un marché comme un autre. En tous cas, là où la rareté et la concentration de la demande font monter les prix au delà du raisonnable et du socialement et de l'économiquement souhaitable, au détriment de la nécessaire mixité - création de ghettos de riches et de ghettos de pauvres -, et de la nécessité d'une offre abordable pour le logement des salariés. Les difficultés de se loger pèsent sur les entreprises qui sont freinées dans leur recrutement doivent consentir des compensations salariales, et la hausse des prix sur le marché résidentiel entraîne par osmose la hausse des prix et des loyers de l'immobilier d'entreprise, qui augmente leurs charges et freine leur compétitivité ! Ce n'est pas par hasard que New York ou Berlin pratiquent elles aussi la régulation des loyers !
La situation est particulièrement préoccupante en Île-de-France. Le marché locatif à Paris est, on le sait depuis longtemps, favorable aux propriétaires puisque la demande excède l'offre. Et la production de nouveaux logements s'y fait au compte-gouttes, faute de terrains constructibles nouveaux, en dehors de quelques emprises ferroviaires qui seront vite épuisées. Même la couverture du périphérique n'y suffira pas. En limitant l'encadrement des loyers à Paris intra-muros, les locataires ont le choix entre accepter un loyer surévalué à Paris ou un loyer cher en banlieue. Le choix, s'il est possible, est vite fait et les locataires trop heureux d'avoir décroché enfin une location à Paris ne souhaitent pas entrer en conflit avec leur bailleur au risque de perdre l'avantage d'y habiter. L'encadrement des loyers dans les 412 communes de la banlieue parisienne permettrait de rendre cette mesure plus efficace et aplanirait les écarts entre Paris et sa couronne. Certes un véritable contrôle serait également nécessaire, mais les locataires auraient ainsi plus de faciliter à revendiquer l'application de la loi s'ils pouvaient aussi choisir entre plusieurs propriétaires.
Le développement du Grand Paris permettra certainement de desserrer l'étau, mais les résultats ne peuvent être attendus au mieux que dans 15 ans ! En attendant, les adversaires de l'encadrement n'ont malheureusement rien à proposer. S'accrocher à l'espoir que le statut fiscal du bailleur privé, le "bail solidaire" ou autres formes de subventionnement public de la modération des loyers, soufflés par les professionnels aux politiques de droite qui en font leur crédo, est illusoire : le "Borloo dans l'ancien", inspiré de ce principe avec des déductions fiscales sur les revenus pouvant aller jusqu'à 70%, a fait un flop et cela se comprend : pourquoi un bailleur privé sûr de louer son logement au prix fort renoncerait à un revenu assuré contre un gain fiscal inférieur, et potentiellement peu pérenne...
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Les 10 propositions des professionnels de l'UNIS pour 2017
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11/10/2016
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A moins de 8 mois de l'échéance électorale décisive pour les cinq ans à venir, et aussi en préparation de son prochain congrès, l'Union des syndicats de l'immobilier (UNIS), la deuxième plus grande fédération professionnelle de l'immobilier, a publié un "Manifeste pour 2017". Dix propositions pour définir les priorités sur le logement et l'immobilier qui pourraient "servir de base concrète à des actions politiques concertées et appréhendées dans leur globalité, pouvant être mise en œuvre dès 2017 au service des besoins et des attentes des Français". Entendez à l'attention des candidats à l'élection présidentielle et d'abord à ceux de la "Primaire de la droite et du centre"...
Après un tour de France et la rencontre avec plus de 60 acteurs publics locaux, l'UNIS déclare constater que "si le politique a pour son territoire une ambition et une volonté, ce sont bien les professionnels qui portent les projets et les mettent en œuvre". C'est pourquoi l'UNIS plaide pour instaurer le recours obligatoire aux professionnels, en gérance en s'appuyant sur un statut du bailleur privé, en copropriété en recourant à un syndic professionnel dans toutes les copropriétés, y compris les plus petites - il faut pour cela dit l'UNIS simplifier à l'extrême leurs règles de fonctionnement afin que la prestation du syndic professionnel soit économiquement supportable - et en transaction en imposant le mandat exclusif pour toutes les ventes !
Ensuite, l'UNIS réclame "des lois pragmatiques et enfin applicables" : un rééquilibrage des rapports locatifs, "briser le carcan de la copropriété qui ne permettra pas d'atteindre les objectifs de performance énergétique", et pour les transactions, les mutations, les autorisations d'urbanisme, l'investissement : "plus de stabilité, plus de lisibilité, plus de faisabilité, moins de taxes, moins de règles, moins de rétroactivité"...
Egalement faire des professionnels des partenaires des pouvoirs publics dans les territoires - régions, métropoles, nouvelles intercommunalités, SRADDET - en associant les professionnels en amont des plans et projets publics, en rationaliser le "mille-feuille administratif" (vaste sujet), et en reconnaissant le rôle social du bailleur privé géré par un professionnel.
On peut regretter que l'innovation n'ait pas été le fil conducteur de ce manifeste qui, faute d'idées nouvelles, ressemble plutôt à un plaidoyer contre la loi ALUR. Et d'abord contre ce qui dans la loi ALUR contraint la liberté des professionnels : la mise en concurrence des syndics, le compte bancaire séparé, l'encadrement des contrats de syndic et de la tarification, et ce qui est qualifié de "surenchère de systèmes complexes et contraignants impossibles à appliquer dans l'exercice quotidien du métier", lire les documents à fournir par le propriétaire à l'acquéreur avant la promesse de vente.
Au risque de perdre dans le surcroît de complexité de la législation un des arguments majeurs qui encourage le recours aux professionnels ?
Mais sans surprise on retrouve dans ce manifeste la suppression de tout ce qui déplaît aux clients des professionnels : l'encadrement des loyers, considéré comme "contre-productif", et les droits accordés aux locataires : diminution de la durée de préavis de départ, de la clause pénale, de l'interdiction de cumul de l'assurance et de la garantie de loyers impayés (qui au passage date de l'ère Sarkozy). L'UNIS plaide aussi pour la réduction des délais d'expulsion des locataires de mauvaise foi, ce qui peut faire l'unanimité, sauf que dans les situations d'impayés justifiant l'expulsion, ces cas sont minoritaires par rapport à ceux relevant du chômage, des accidents de la vie, ou encore du surendettement...
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Le classement des litiges liés à l'habitation
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10/10/2016
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Selon le site DemanderJustice.com spécialisé dans la résolution des litiges du quotidien par Internet et sans avocat, 40% des litiges déposés sur le site et sur Litige.fr concernent le domaine de l’habitation. Sur un panel de 300.000 dossiers traités depuis 2012, le site a dégagé à partir de ses statistiques deux grandes catégories : les litiges locatifs et les litiges liés aux travaux et chantiers.
Au top 3 des litiges locatifs, la non-restitution du dépôt de garantie (ou caution), qui représentent la moitié des dossiers de cette catégorie. Les impayés de loyers et procédures d'expulsion occupent la deuxième place avec 30%. La troisième place du podium est occupée par les dossiers concernant la location de logements insalubres ou en mauvais état (10% des dossiers : problèmes d'isolation, absence d'alimentation en eau ou en chauffage, dimension du logement inférieure à la loi en vigueur, etc.).
Le top 3 des litiges travaux et chantiers sont pour 45% des dossiers liés à des problèmes de malfaçons et les garanties associées (garantie de parfait achèvement, garanties biennale et décennale). En seconde position, les abandons ou retards de chantiers apportés par 40% des plaignants. Enfin, viennent en 3ème les divers dépannages à domicile. On y retrouve essentiellement les interventions de plombiers et serruriers.
Source : DemanderJustice.com
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Copropriétés en difficulté : deux nouvelles aides de l’Anah
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6/10/2016
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Le plan triennal de mobilisation pour les copropriétés fragiles et en difficulté, lancé il y a un an par Sylvia Pinel, est complété de deux nouvelles aides pour les copropriétés fragiles, votées le 5 octobre par le Conseil d'administration de l'ANAH.
La première est une extension du programme "Habiter Mieux" qui a pour objectif d'accélérer l'engagement de travaux de rénovation énergétique. L'ANAH propose une aide collective "Habiter Mieux copropriétés fragiles" aux syndicats de copropriétaires pour l'ensemble des occupants d'une copropriété.
Cette aide comprend une prise en charge pour financer une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) et une aide financière pour des travaux de rénovation énergétique permettant un gain énergétique de 35%. Le montant maximum par logement de cette nouvelle aide est de 3.930 euros. Une prime forfaitaire viendra compléter cette offre. Son montant sera fixé par décret.
La seconde aide concerne le financement pour accompagner le portage ciblé dans les copropriétés en difficulté et devrait inciter les opérateurs à s'engager dans ce type d'opération.
Le portage ciblé consiste en l'acquisition de lots, appartenant aux propriétaires les plus endettés dans l'incapacité d'assumer les charges d'entretien et de travaux, par un acteur public, parapublic ou soutenu par la puissance publique. L'acquisition par un opérateur missionné à cet effet (aujourd'hui le plus souvent des organismes HLM) permet de réaliser les travaux nécessaires, de redresser les comptes de la copropriété en conservant pendant un temps limité la propriété du logement avant de le revendre à prix maîtrisés. Les ménages dont le logement a été acquis bénéficient d'un accompagnement social au relogement.
L'ANAH crée une aide pour l'ingénierie du portage ciblé, pour compléter le financement qu'elle assure déjà pour les travaux. Disponible à partir de janvier 2017, d'un montant maximum de 21.000 euros par logement sur 6 ans, elle permet de couvrir la maîtrise d'ouvrage et la conduite de projets, l'accompagnement social et le relogement, ainsi que les surcoûts de gestion nécessaires dans une copropriété en difficulté.
Un décret est prévu au premier trimestre 2017.
Source : Anah
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Les taux bas dopent l’immobilier
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5/10/2016
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Les taux de crédit immobiliers ont une fois de plus diminué selon l'Observatoire Crédit Logement / CSA, pour atteindre au mois de septembre 1,41 % en moyenne (toutes durées confondues et hors coût des sûretés et des garanties), contre 1,48 % un mois plus tôt. Le niveau des taux a été divisé par quatre depuis le début des années 2000, note l'Observatoire.
C'est la raison principale de l'engouement des Français à acheter selon Century 21. Dans sa dernière note de conjoncture, Century 21 (850 agences) indique que les Français partout en France, et ce quelle que soit leur classe d'âge, profitent au maximum du levier du crédit.
La baisse des taux d'intérêt a redonné 25% de pouvoir d'achat depuis 2011 aux ménages, ce qui leur permet d'acheter plus grand: 85,3 m2 en moyenne tous types de biens confondus. Jamais une telle superficie moyenne n'avait été observée en France, note le réseau !
L'emprunt représente désormais 80,9% du montant global de l'acquisition (contre 75,5% au 3ème trimestre 2015). A Paris, la demande est soutenue ; le stock de logements en portefeuille se réduit, la pression sur les prix se renforce et l'immobilier parisien connaît une substantielle remontée de son prix moyen au m² (+6,1% en un an) pour atteindre 8.578 euros. En Ile-de-France, on assiste à un phénomène de rattrapage, le nombre de ventes enregistrées progressant plus vite que sur l'ensemble du territoire : hausse de 11,2% des transactions réalisées dans le réseau entre le 3ème trimestre 2015 et le 3ème trimestre 2016 ! Cependant la hausse des prix au m2 reste modérée (1,5%).
En province, neuf régions (anciennes appellations) voient leur prix moyen au m² diminuer : l'Auvergne, la Basse-Normandie, la Bourgogne, le Limousin, la Lorraine, Midi-Pyrénées, les Pays-de-la-Loire, Poitou-Charentes, Rhône-Alpes. Douze à l'inverse connaissent une remontée de leurs prix : l'Alsace, l'Aquitaine, la Bretagne, le Centre, la Champagne-Ardenne, la Franche-Comté, la Haute-Normandie, le Languedoc-Roussillon, le Nord et la Picardie ainsi que Provence-Alpes-Côte-D'Azur.
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Le profil de l'investisseur locatif type
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4/10/2016
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Il a en moyenne 45 ans, un revenu médian de 69.300 euros et investit dans des appartements neufs de petite surface. Sa première motivation est de payer moins d'impôt. C'est ce qui ressort de la quatrième étude de l'Observateur de l'immobilier (ODI) du Crédit Foncier. Cette étude réalisée auprès de 6.000 personnes est consacrée aux attentes et motivations des particuliers investisseurs locatifs.
La perspective de payer moins d'impôt prime en tant que motivation chez 50% des ménages investissant dans l'immobilier locatif (en fait 71% dans le neuf et 16% seulement dans l'ancien). La seconde motivation (47%) est de se constituer un patrimoine, et la troisième de disposer d'un futur complément de retraite (46%).
Le revenu annuel médian des investisseurs locatifs a augmentation de 9% en six ans. Les plus de 40 ans représentent l'essentiel des investisseurs locatifs particuliers (69% du total). 92% de ces investissements portent sur des appartements de petites surface, de 45m2 en moyenne. S'il s'agit d'un investissement dans le neuf, il se fera majoritairement (62%) dans une zone géographique éloignée du domicile de l'investisseur. Par cotre dans l'ancien, il se fera plutôt (67%) à proximité. Le montant médian d'acquisition est de 164.000 euros avec de fortes disparités régionales : 209.000 euros en Ile-de-France et 165.000 euros en Pays-de-Loire, par exemple.
En augmentation de 1,2% par rapport à 2015, l'immobilier locatif privé représente en 2016 15,4% des logements construits.
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L'Assemblée adopte la résiliation annuelle de l'assurance emprunteur
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30/9/2016
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La loi Hamon du 17 mars 2014, applicable depuis juillet 2014, a donné la possibilité au candidat à un crédit immobilier de souscrire une assurance emprunteur autre que celle proposée par sa banque, et s'il ne l'a pas fait de substituer à cette dernière l'assurance de son choix pendant la première année du prêt. Lors de l'examen en 1ère lecture du projet de loi Sapin II, un amendement avait été voté en commission à l'unanimité, permettant à l'emprunteur de « résilier le contrat tous les ans », comme le prévoit le code des assurances (article L113-12 du code des assurances) pour les autres types de contrats (assurances habitation, automobile, etc.), hors assurance-vie.
Cet amendement avait été retiré en première lecture, mais il a été réintroduit en deuxième lecture et cette fois adopté par les députés le 29 septembre. Cependant, le projet de loi doit encore passer devant le Sénat en deuxième lecture. A suivre ...
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Hausse de l'activité dans la construction : 417.800 permis de construire sur 12 mois
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28/9/2016
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Si l'objectif des 500.000 logements n'est pas atteint, avec 417.800 permis de construire délivrés sur les douze derniers mois arrêté à fin août, et 363.500 logements mis en chantier, la construction se porte bien et la hausse de l'activé (11,4% par rapport au cumul des 12 mois précédents, contre 8,9% relevés à fin juin 2016) se confirme de trimestre en trimestre.
Cumulé sur douze mois (France entière y compris les départements et régions d'outre-mer, Mayotte non compris), le nombre de logements collectifs autorisés (permis de construire) affiche une progression (16,0%) par rapport au cumul des douze mois précédents : hausse portée par les logements en résidences (17,9%) suivie des logements collectifs (15,7%).
Les mises en chantier de logements collectifs y compris en résidences progressent de 11,0% : 10,9% pour les logements collectifs et 11,5% pour les résidences. Le délai moyen d'ouverture de chantier à partir de l'autorisation à construire s'établit à un niveau inférieur à sa moyenne de longue période ; pour les logements individuels il est de 4,7 mois légèrement inférieur à sa moyenne de longue période (5,2 mois) et dans le collectif de 7,8 mois contre 10,7 mois en longue période.
En Ile de France l'objectif des 70.000 logements par an est réalisé et même dépassé avec 81.400 permis de construire autorisés (dont 69.600 commencés) sur un an.
Le Commissariat général au développement durable (CGDD) a également publié les chiffres de la commercialisation de logements neufs au 2ème trimestre 2016. C'est la commercialisation qui "tire" les mises en chantier. Avec un nombre de réservations à la vente qui s'élève à 33.105 unités au 2ème trimestre 2016, en hausse de 18,7% par rapport au deuxième trimestre 2015, et une hausse de 15,4% des mises en vente au cours des 12 derniers mois par rapport à l'année dernière, la reprise dans le secteur est bien là, portée par l'investissement locatif et l'accession à la propriété.
Les prix de vente moyens au m2 enregistrent aussi une hausse sur un an de 0,7% par rapport à la période du 3ème trimestre 2014 au 2ème trimestre 2015.
Source : Ministère du logement et de l'habitat durable
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Une étude de l'INSEE sur les dépenses socialisées : en 2015, la collectivité a pris en charge un quart du coût du logement des ménages
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28/9/2016
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Les ménages consomment de nombreux biens et services, mais n'en paient pas directement l'intégralité. Et dans une proportion importante, comme le révèle une étude de l'INSEE qui vient d'être publiée : en 2015, la collectivité prend en charge un quart de la consommation des ménages ! C'est ce qu'on appelle la dépense socialisée. Elle concerne principalement la santé, l'enseignement, l'action sociale et le logement. Depuis cinquante ans, la part des dépenses socialisées dans le produit intérieur brut (PIB) a beaucoup augmenté, passant de 9,6% en 1960 à 17,6% en 2015. Outre le développement des dispositifs d'aide, cette progression s'explique par des facteurs démographiques : en particulier, le vieillissement de la population accroît les dépenses de santé et d'action sociale. Enfin, elle est due également à l'évolution de la structure de la consommation des ménages : ainsi, le poids grandissant des dépenses de logement induit une hausse des aides aux locataires...
Pour la santé, la part de cette dépense, qui représente aujourd'hui près des trois quarts des dépenses de santé, a d'abord crû en raison d'un accès simplifié aux soins ; elle s'est ensuite stabilisée depuis les années 1990 du fait de la mise en place de mesures d'économie. Dans le domaine de l'action sociale, l'instauration d'aides aux ménages pour la dépendance, l'accueil de jeunes enfants ou l'hébergement de personnes handicapées explique la croissance de la part des dépenses socialisées. Par ailleurs, a collectivité prend en charge plus de 90% de la consommation en enseignement.
Enfin, pour le logement, la part de la dépense socialisée s'est développée durant les années 1980 et 1990 : la collectivité prend désormais en charge un quart des loyers des locataires. Face à la montée de son coût pour les ménages, de nombreux dispositifs d'aides ont vu le jour. Certains d'entre eux visent directement à réduire le montant du loyer à la charge des ménages locataires. Dans cette optique, des aides sont attribuées sous certaines conditions, notamment de ressources. Leur montant est modulé en fonction de nombreux critères : situation et composition familiales, caractéristiques du logement, montant du loyer et ressources du ménage. Au total, si le montant des loyers pour les ménages locataires vivant hors foyers s'élève à 68,8 milliards d'euros en 2015, seuls les trois quarts, soit 53,2 milliards d'euros, sont effectivement acquittés par les ménages. Le quart restant, soit 15,6 milliards d'euros, est financé via des aides versées par les administrations publiques, soit directement au bailleur, soit au ménage lui-même.
Ainsi, la part des dépenses de logement prise en charge par la collectivité n'a cessé de progresser, au rythme de la mise en place de nouvelles aides ou de l'élargissement de dispositifs existants. Dans les années 1960, seulement un dixième de la dépense en logement était socialisée, via l'allocation de logement familiale (ALF) créée en 1948 et réservée aux ménages avec enfants. Au cours des années 1970, le dynamisme des loyers conduit à créer d'autres aides au logement pour élargir le public bénéficiaire : l'allocation de logement sociale (ALS) apparaît ainsi en 1971 pour les personnes seules qui sont âgées ou handicapées. Après une revalorisation de 25% en 1981, elle est étendue à d'autres publics dans les années 1980 : d'abord les jeunes travailleurs, puis les chômeurs de longue durée, et enfin les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI), puis du revenu de solidarité active (RSA). En 1977, l'aide personnalisée au logement (APL) est également créée : elle concerne les locataires dont le logement a, au préalable, fait l'objet d'une convention entre son propriétaire et l'État. Pendant les années 1980, le poids du logement dans le budget des ménages continue à se renforcer, en raison, notamment, d'une hausse des prix des loyers toujours supérieure à l'inflation. Enfin, au début des années 1990, l'ALS est fortement élargie : toute personne non encore couverte par une aide au logement peut y prétendre sous réserve que ses ressources n'excèdent pas un plafond. Les étudiants en bénéficient particulièrement. Le nombre de bénéficiaires de l'ALS double donc sur la décennie. Depuis les années 2000, la part des loyers pris en charge par les administrations publiques est stable, autour de 25%.
Voir l'étude complète : Source : INSEE En 2015, la collectivité prend en charge un quart de la consommation des ménages
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