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Décryptages - l'actualité de la semaine |
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Une sélection d'actualité sur l'immobilier
chaque semaine ; en quelques clics, tout ce qui vaut le détour…
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Passage au numérique : attention aux antennes collectives !
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9/6/2010
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Le programme de passage au tout numérique se déroule inexorablement région par région : le Nord Cotentin, l'Alsace, la Basse Normandie et les Pays de la Loire y sont déjà, la Bretagne y est depuis le 8 juin 2010 à minuit. Dans un premier temps c'est écran noir pour tout le monde car l'arrêt de la diffusion en analogique (le bon vieux SECAM) s'accompagne d'une redistribution des fréquences et pratiquement toutes les chaînes changent de canaux ! Dans les pavillons disposant de leur antenne individuelle, il suffit de lancer une reprogrammation des canaux et tout est rétabli. Bien entendu, il faut que les téléviseurs soient équipés pour la TNT !
Petit nota bene : la Chaîne Canal+ suit un programme de basculement accéléré : dans les régions où le passage au tout numérique est programmé en 2010, l’arrêt de la diffusion analogique de Canal+ se fait en même temps que celui des autres chaînes. Dans les autres régions, le passage au tout numérique de Canal+ précède celui des autres chaînes (1).
Pour les résidants des immeubles ou des lotissements équipés d'antennes collectives, il y a un préalable : le propriétaire de l'immeuble, le syndic de la copropriété ou le bureau de l'Association syndicale du lotissement doivent avoir fait vérifier et la plupart du temps modifier l'installation pour que les filtres de canaux soient programmables et non fixes, et le jour venu ils doivent faire intervenir le professionnel auquel ils ont eu recours pour programmer les nouvelles fréquences. Après avoir déjà payé pour la TNT, il faut repayer pour le basculement !
Pire : cette opération devra être renouvelée une seconde fois quelques mois plus tard car une nouvelle redistribution des fréquences aura lieu dans toutes les régions...
Si ces opérations ne sont pas planifiées en temps utile, le risque est grand de ne pas être prêt pour le basculement et d'avoir des immeubles entiers avec des écrans noirs pendant des semaines ! On imagine les conséquences et pas seulement sur la natalité...
Dans les régions déjà passées au tout numérique, alors que les bailleurs sociaux ont globalement anticipé le basculement, les bailleurs privés se sont laissé déborder. De plus, l'excès de puissance de certains émetteurs, qui brouille la réception a obligé les techniciens à intervenir plusieurs fois. Faute d'avoir anticipé, les téléspectateurs sollicitent massivement les antennistes qui ne peuvent répondre à tous en même temps. Et en profitent semble-t-il parfois pour alourdir la facture...
(1) voir les programmes et toutes les informations détaillées sur le site "Tous au numérique.fr"
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La câlinothérapie du gouvernement envers les notaires
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3/6/2010
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La Garde des Sceaux s'est voulue rassurante lors du 106ème congrès des notaires à Bordeaux du 30 mai au 2 juin : les notaires ne sont pas menacés dans leur monopole de l'acte authentique par l' "acte contresigné par un avocat", prévu par un projet de loi dont on ne sait encore s'il ira au bout d'ici la fin de la législature. "Face aux défis, je veux aider les notaires à affirmer leur place au sein de notre société en confortant leurs missions et leur rémunération", a-t-elle notamment déclaré. Et d'ajouter que "le temps est venu de moderniser les tarifs" afin de "permettre aux notaires d'exercer leurs missions dans des conditions raisonnables de rentabilité".
Par contre elle n'a pas donné suite à la demande des notaires de révision des seuils applicables aux ventes immobilières, se contentant d'indiquer que la question doit être examinée "en toute objectivité, tant du point de vue des effets redistributifs en faveur des petites études, que de celui du coût pour le justiciable", et que d'autres pistes existaient...
Les offices notariaux sont il est vrai à la peine : le nombre d'actes authentiques a chuté selon le quotidien Les Echos de 4,1 millions en 2007 à 3,6 millions en 2009. Cette baisse a directement influé sur le chiffre d'affaires de la profession, qui est passée de 6,5 milliards d'euros en 2007 à 5,5 milliards d'euros en 2008. Un recul de 15% du chiffre d'affaires, mais un effondrement de 30 %, voire 50 ou 60% de la rentabilité des entreprises, selon Benoît Renaud, premier vice-président du Conseil supérieur du notariat, cité par le quotidien. En conséquence, 10% des effectifs des offices aurait fondu, alors que le nombre de notaires n'a cessé de progresser : 9.050 notaires début 2009, contre 8.681 en 2008...
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Solibail a un nouveau site
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2/6/2010
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Le ministère du logement ne ménage pas ses efforts pour développer l' "intermédiation locative", qui consiste à faire prendre en charge un logement privé par une association donnant au bailleur toute garantie de loyers et de remise en état. La formule a été lancée fin 2008 par le ministère du logement en partenariat avec l'ANAH sous l'appellation "Solibail", et n'a pas donné les résultats escomptés : la précédente ministre avait chiffré à 5.000 le nombre de logements qui devaient être loués ainsi en 2009, et Benoist Apparu a reconnu que seul un millier de logements a fait l'objet d'une telle intermédiation. Il a cependant renouvelé l'objectif de passer ce parc à 5.000 logements d'ici à décembre 2010.
Pour mieux toucher la clientèle des bailleurs potentiels, un nouveau site Internet a été mis en place (1), présentant le dispositif d'intermédiation locative dans désormais 6 régions en zones tendues : Rhônes Alpes, Languedoc Roussillon, PACA, Pays de Loire, Nord-Pas de Calais et Ile de France.
Le principe n'est pas nouveau : la mairie de Paris l'expérimente depuis des années avec la la SIEMP (société d'économie mixte de la ville) ; le problème est probablement de trouver des propriétaires disposant de logements vacants et prêts à les mettre en location : une idée reçue veut qu'il y en ait beaucoup, mais personne n'en a jamais rapporté la preuve...
(1) nouveau site Solibail.fr
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Les chiffres du 2ème rapport annuel du Médiateur national de l’énergie
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1/6/2010
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Au terme de sa deuxième année d'existence, le médiateur national de l'énergie constate dans son rapport annuel une explosion des litiges : 14.000 réclamations ont été reçues en 2009, contre 6.500 en 2008 (téléphone, courrier, courriel), 441.000 personnes ont appelé le service consommateurs Energie-info, et 5.111 saisines écrites, 4 fois plus qu'en 2008 !
Le taux de résolution des réclamations entrant dans le champ de compétence du médiateur est plutôt satisfaisant : 73% (3267 dossiers résolus sur 4496 dossiers de réclamation recevables). Par ailleurs, les litiges persistants ont donné lieu à 279 recommandations écrites et motivées. Les deux principaux sujets traités en 2009 sont les problèmes de changement de fournisseur, et l'application des tarifs sociaux en augmentation cette année.
Sur le premier point, les pratiques commerciales déloyales persistent : les contestations de souscription, les dénonciations de pratiques commerciales et les résiliations non demandées ont progressé de 20% en 2009 avec 4.900 réclamations.
Sur le deuxième, les dossiers de personnes en situation financière difficile représentent 10% des saisines, un phénomène qui s'amplifie en 2010. En raison des risques de coupure d'énergie, ces dossiers sont traités en priorité en liaison avec les services sociaux et les fournisseurs.
Au final, les remboursements et dédommagements obtenus par consommateur après recommandation du Médiateur se montent à 558 euros en moyenne.
Cette explosion des réclamations révèle que plus de la moitié des saisines expertisées par le médiateur national de l'énergie n'ont pas été traitées convenablement au préalable par les opérateurs. Le médiateur, qui n'a pas vocation à se substituer aux services clientèle des fournisseurs et des distributeurs, a proposé, en concertation avec eux, un processus de la "2ème chance" dès le 1er juin 2010. Les opérateurs devront réétudier les saisines jugées recevables par le médiateur qui n'auraient pas fait l'objet d'un traitement préalable adéquat. Ils auront ainsi la possibilité de proposer une solution au consommateur dans un délai de deux mois supplémentaires. Ce processus devrait améliorer les délais de traitement des réclamations ainsi que la réponse apportée au consommateur.
Le médiateur se fixe l'objectif pour 2010 de réduire les délais de traitement des saisines, de développer l'information sur les droits des consommateurs, de soutenir le rapprochement des gestionnaires de réseaux avec les consommateurs, d'accompagner les projets de compteurs communicants qui devront se faire avec l'ensemble des Français et non malgré eux, de mettre en œuvre des recommandations génériques, et si possible d'obtenir une extension du champ de compétences du Médiateur national de l'énergie.
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Immobilier : retour d’un cycle haussier à partir de 2012 ?
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1/6/2010
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C'est l'hypothèse que retient l'Institut XERFI qui vient de publier une étude approfondie, après plusieurs semaines d'enquêtes et d'analyses, sous le titre : "Immobilier de logement à l'horizon 2015 : Le retour d'un cycle haussier à partir de 2012". Selon cette étude, les prix de l'immobilier ont bel et bien baissé en 2009 sur l'ensemble du territoire mais le mouvement s'épuise déjà début 2010. L'évolution à cinq ans va se caractériser par le maintien des prix à un haut niveau, certes inférieur aux sommets atteints en 2007, mais toujours au dessus de la moyenne de long terme. Par contre, cette tendance ne se manifestera qu'à partir de 2012, le marché amorçant une phase de croissance molle en 2010 et 2011.
Le marché dispose selon Xerfi de facteurs de soutien de maintien de prix élevés : les années 2010 et 2011 apparaissent comme une phase de transition et non de rupture, et plusieurs facteurs vont empêcher une baisse plus brutale et continue des prix :
- Les ventes sur les biens de meilleure qualité, qui trouvent preneur plus rapidement, vont permettre de soutenir les transactions pendant plusieurs mois ;
- les "secundo-accédants" vont revenir sur le marché après une phase
d'atermoiements. Le recul des prix a été globalement intégré et les vendeurs ont revu leurs prétentions à la baisse ;
- les conditions de financement vont rester avantageuses : les taux des crédits immobiliers vont continuer à baisser en 2010.
Du coup, les transactions dans l'immobilier devraient peu à peu repartir pour retrouver un niveau équivalent à celui de la fin des années 90, soit près de 700.000 par an (conte plus de 800.000 au plus haut). Les prix vont cependant se maintenir à un haut niveau en déconnexion totale avec les fondamentaux de l'économie. Ce maintien de prix élevés du logement s'appuiera sur la conjonction de plusieurs facteurs :
- le désir intact des ménages d'accéder à la propriété, alors que le taux de
propriétaires est encore inférieur de 7 points à la moyenne européenne ;
- e décalage entre l'offre et la demande va également persister, d'autant
plus qu'une poussée démographique du nombre de ménages va avoir lieu
entre 2010 et 2015 ;
- les taux d'intérêt vont rester bas. Les perspectives de croissance dans la zone euro sont faibles et le risque de dérapage inflationniste est peu probable. De plus, les banques n'ont pas intégralement répercuté la baisse de leurs coûts de financement sur les taux d'emprunt. Elles conserveront cette marge de manoeuvre en cas de raréfaction de la demande.
C'est le marché du neuf qui devrait faire repartir la hausse des prix : les ventes vont repartir à la hausse entre 2012 et 2015, pour retrouver un niveau proche d'avant la crise pour les appartements, légèrement inférieur pour les maisons. Le prix des logements neufs va s'élever plus rapidement que celui de l'ancien en raison de la hausse globale des coûts :
‐ le prix du foncier sera de nouveau l'une des principales sources d'inflation
du coût des logements neufs : l'augmentation du prix des terrains a été sensible ces dernières années (+10,8% entre 2006 et 2008) et le mouvement devrait se poursuivre. La rareté des surfaces disponibles sera alimentée par les besoins des collectivités locales pour résorber le déficit en logements sociaux. Par ailleurs les grands propriétaires de foncier, tel Réseau ferré de France, tardent à céder leur patrimoine ;
‐ le coût de la construction sera quant à lui gonflé par l'application croissante des normes de construction et d'isolation issues du "Grenelle Environnement". L'utilisation de panneaux solaires, de bois et la pénurie possible d'artisans formés aux nouvelles techniques risquent d'élever le prix des matériaux et de la main d'oeuvre ;
- les stocks des promoteurs sont au plus bas grâce au dispositif "Scellier" et
le gel des opérations depuis fin 2008 va raréfier l'offre.
Cela aura pour effet induit de renforcer l'attractivité de l'ancien, ce qui permettra de le faire repartir...
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Les syndics s'interrogent à nouveau sur leur rôle en matière de travaux et rénovation durable
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27/5/2010
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Les 31 mai et 1er juin prochains se tiendront les 2èmes Assises nationales de la rénovation durable de la copropriété, manifestation 100% professionnelle organisée par MédiacontactServices, à l'intention des syndics de copropriété (1). Comme en septembre 2009, ces assises les mettront en contact avec les industriels, qui eux-mêmes, face à un marché de travaux en croissance - en raison de la vétusté croissante du parc de copropriétés, des impératifs de rénovation énergétique de Grenelle de l'environnement, des exigences croissantes d'adaptation des immeubles aux besoins d'aujourd'hui et de demain - ont besoin de comprendre comment fonctionne ce secteur et une profession de syndic en pleine mutation.
De nouveaux métiers apparaissent, comme l'assistance à maîtrise d'ouvrage, et plusieurs professions - architectes, économistes du bâtiment, bureaux d'études et de maîtrise d'oeuvre, diagnostiqueurs etc. s'organisent pour répondre aux nouveaux besoins : audits techniques et énergétiques, assistance à l'élaboration de plans pluriannuels de travaux, etc.
D'importantes innovations industrielles en termes de techniques et de matériaux d'isolation se font également jour ; syndics et industriels ont besoin de confronter et d'échanger leurs connaissances, techniques pour les uns, terrain pour les autres, en vue de proposer des solutions adaptées.
Axées cette année sur les impératifs du développement durable, ces 2èmes Assises, qui comme l'an dernier sont organisées avec une implication forte de la FNAIM et du SNPI, deux des trois grandes fédérations de professionnels de l'immobilier, verront se succéder une dizaine de Tables-rondes, seront clôturées par le président du Comité stratégique du "Plan bâtiment Grenelle", Philippe Pelletier.
(1) 2èmes Assises nationales de la rénovation durable de la copropriété
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Immobilier : prix à la hausse, taux d'intérêt encore à la baisse, et perspectives moroses
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27/5/2010
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Les notaires de Paris-Ile-de-France, présentant leurs chiffres du 1er trimestre 2010 (signatures de ventes conclues au 4ème trimestre 2009) viennent de confirmer la tendance à la reprise de la hausse des prix dans la deuxième moitié de 2009 : +3,2% sur 1 trimestre et +1,7% sur un an pour Paris (appartements), respectivement +1,6% et +1,1% pour les appartements en Petite couronne, +2,4% et +0,9% pour les appartements en Grande couronne. Même chose pour les maisons en Petite couronne (+2,1% sur un trimestre et +0,7% sur un an) et en Grande couronne (respectivement +2,2% et +0,1%). Toute l'Ile-de-France est repartie globalement à la hausse, même si les choses sont un peu plus contrastées dans le détail des communes.
Aussi incroyable que cela paraisse, les volumes de transactions semblent aussi avoir retrouvé leurs niveaux d'avant la crise : la chambre parisienne des notaires a fait ressortir les taux d'évolution sur 2 ans (ventes conclues au 4ème trimestre 2009 par rapport à celles conclues au 4ème trimestre 2007) et ils sont en progression : +5,2% pour les appartements à Paris, +5,9% en Petite couronne et +0,8% en Grande couronne ! Et c'est encore plus spectaculaire pour les maisons : +13,2% en Petite couronne et +8,5% en Grande couronne !
Le regain d'activité est aussi sensible au plan national, comme en témoigne la production de prêts : "au cours des quatre premiers mois de 2010, nous battons notre record historique de production, avec 4.000 prêts par jour et 23,75 millions d'euros accordés, contre 18,7 millions d'euros en 2007", indique la directrice de la communication de l'organisme Crédit logement, dont les propos sont rapportés par Le Monde.
Le niveau presque historiquement bas des taux d'intérêt n'y est pas pour rien : certaines banques proposent désormais un taux fixe de 3,35 % sur 15 ans, un niveau jamais atteint depuis avril 2006, indiquait le courtier Meilleurtaux.com lors de sa conférence du 27 mai. Meilleurtaux constate une augmentation de 10 % des demandes de crédit sur trois mois par rapport au dernier trimestre 2009 (+25 % en janvier 2010/janvier 2009),, ainsi qu'une hausse de 13 à 15% des montants empruntés et des montants de transactions, s'accompagnant d'une augmentation du montant d’apport moyen de 10.000 euros.
Même chose pour le neuf qui a vu une bonne tenue des ventes en 2009 et début 2010, grâce au "dopage" du plan de relance, du "Scellier", des taux d'intérêt favorables et du doublement du prêt à taux zéro (PTZ), qui s'arrête néanmoins en juillet. Le secteur connaît un redémarrage des mises en chantier et des permis de construire, mais les encours de produits disponibles sont en train de s'assécher du fait du coup d'arrêt de 2008-2009, et les prix repartent à la hausse en raison de la hausse des coûts de construction liés aux nouvelles normes thermiques - les promoteurs se mettent tous au "BBC" (bâtiment basse consommation) anticipant même la règlementation - et de la pénurie de biens qui se fait sentir.
Celle-ci est également présente dans l'ancien, et pousse les prix à la hausse, ce qui fait globalement craindre une nouvelle "bulle immobilière" qui pourrait éclater par un "décrochage" de la demande, ne pouvant plus suivre sous l'effet d'une aggravation de la crise économique et/ou une hausse des taux d'intérêt des prêts immobiliers, toujours anticipés pour la fin d'année. Ce scénario est redouté par les économistes tels Mathilde Lemoine de HSBC France qui voit la demande faiblir au second semestre 2010 et les prix se retrouver à nouveau en baisse en fin d'année...
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Multiplication inquiétante des pannes dans les ascenseurs
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25/5/2010
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20 députés ont déposé un pprojet de résolution demandant une commission d'enquête sur les ascenseurs. Il s'appuient sur les chiffres du bureau de contrôle spécialisé A2C : alors qu'à la fin des années 1980 et au début des années 1990, un ascenseur tombait en panne en moyenne 4 fois par an, ce chiffre s'élève désormais selon ce bureau d'études à 10, soit près d'une panne par mois. Certains ascenseurs tombent en panne plus de 20 fois par an, notamment dans les quartiers populaires. En conséquence de ces pannes récurrentes, les ascenseurs sont immobilisés pour des périodes relativement longues, dépassant parfois les 500 heures.
Ils dénoncent notamment la situation dans le logement social, qui serait des plus préoccupantes, car les ascensoristes privilégieraient l'entretien du parc privé, tandis que les offices publics ne peuvent intervenir seuls, faute de moyens financiers et humains.
La fréquence des pannes et la longueur des durées d'immobilisation sont ainsi régulièrement dénoncées par les habitants, les personnes résidant aux étages les plus élevés, les personnes dont la mobilité est réduite, les personnes âgées pouvant se voir pratiquement "assignées à résidence", tandis que la crainte des avaries techniques peut générer un véritable climat d'insécurité. 126.000 personnes sont chaque année bloquées dans une cabine d'ascenseur dans notre pays.
Une nouvelle règlementation, résultant de la loi de 2003, a rendu obligatoire la réalisation d'importants travaux de mise en conformité en trois étapes – 2008, 2013 et 2018 –, la première échéance ayant été repoussée au 31 décembre 2010. Elle a également prévu la mise en place d'un contrôle technique quinquennal et d'un nouveau contrat de maintenance avec les ascensoristes, entré en vigueur au 30 septembre 2005 et prévoyant un socle minimal de prestations.
Pour l'heure toutefois, selon le groupe de députés, les conséquences de ces mesures semblent très discutables. Non seulement les problèmes de maintenance se sont aggravés, mais, en outre, les coûts ont explosé pour les locataires comme pour les copropriétaires.
Suite aux travaux de mise en conformité, les bailleurs, les sociétés de télésurveillance, les bureaux d'étude et les amicales de locataires ont selon eux observé dans de nombreux immeubles une fréquence de pannes plus importante qu'auparavant. Cet accroissement serait en partie dû aux pièces utilisées – inadaptées à l'usage fait de l'ascenseur ou de moindre qualité pour baisser les coûts – et à leurs caractéristiques techniques, notamment à leur sensibilité mécanique ou électronique. Mais il serait dû aussi aux sous-effectifs chez les ascensoristes, dénoncés par les représentants du personnel, et le manque de formation de certains agents affectés aux chantiers les moins rentables pour leur employeur.
Est également mis en cause le non-respect des clauses contractuelles : lorsque des données sont rapportées, il est mis en évidence que les contrôles, devant être réalisés dans des délais trop brefs, sont insuffisants et que la prévention est souvent délaissée au profit des réparations, elles-mêmes souvent trop sommaires. Les causes des pannes ne sont dans ces conditions pas recherchées, alors que cela éviterait leur récurrence.
Enfin, les nouveaux contrats prévus par la nouvelle règlementation sembleraient avoir pour effet pervers d'inciter à un défaut d'entretien. En effet, le socle minimal de prestations prévu par le texte, qui est très restreint, est à la charge financière de l'ascensoriste sous réserve d'une "clause de vétusté" qui transfère le coût du changement de la pièce vers le bailleur ou les copropriétaires. Le recours croissant à ce type de clauses est doublement avantageux pour les premiers, qui non seulement économisent sur le coût de l'entretien, mais aussi, au moment venu, sur celui du changement de la pièce rendu nécessaire par leur négligence, accusent certains propriétaires d'ascenseurs.
Par ailleurs, la sécurisation du parc d'ascenseurs prévue par la loi de 2003 prévoyait un échelonnement des travaux pour assurer un étalement de leur coût, estimé à 4 milliards d'euros. Mais, très rapidement, il est apparu que ce chiffre élevé était sous-évalué, et une extrapolation des dérapages moyens constatés sur les chantiers en cours laisse plutôt estimer un coût dépassant les 7,3 milliards d'euros selon le ministère de l'écologie. S'il est indispensable de garantir à tous et toutes des conditions de sécurité et de confort convenables, cette somme très élevée est contestée par les usagers - et notamment des associations de copropriétaires comme l'ARC - qui considèrent que de nombreuses normes, à leurs yeux superfétatoires ou exagérées, ont été calibrées au bénéfice unique des ascensoristes.
Cette défiance des usagers est en outre renforcée par une contestation des coûts de maintenance. Les associations rapportent la facturation de prestations non nécessaires ainsi que la multiplication des changements de pièces hors-contrat et du nombre de "pièces propriétaires", qu'ils sont les seuls à produire et qui sont en général plus onéreuses. De même, l'absence de détails sur les devis fournis et la grande complexité technique des contrôles ne permettent pas aux usagers d'apprécier en toutes circonstances la sincérité du prix et la nécessité des travaux.
Dans le même sens, une mission d'information sur les ascenseurs parisiens a enquêté sur "les difficultés rencontrées dans l'entretien, la maintenance, la réparation et la mise aux normes des ascenseurs à Paris". Elle a recueilli des statistiques provenant de diverses sources, qui donnent des "chiffres de taux de pannes allant de un à trois". Elle préconise par conséquent de mettre des "boîtes noires" qui permettraient de dénombrer les pannes notamment pour calculer des pénalités aux ascensoristes. La mission d'information demande aussi que l'ensemble des pénalités versées aux bailleurs par les ascensoristes reviennent aux locataires sous forme d'allègement de charges, portage et investissement pour le fonctionnement des ascenseurs, indique selon l'AFP un des acteurs de la commission. Autre réclamation de la commission, la mise en place d'un guide de l'ascenseur sur le site ascenseurs-paris.fr et l'accès à une offre d'avocat dédiée aux demandes en référé des victimes de panne.
La Fédération des ascenseurs a réagi vivement auprès de l'AFP à cette enquête, indiquant que le nombre d'accidents pour les appareils mis en sécurité «" diminué de 20%".
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Investissements locatifs : bientôt les acheteurs sauront que la défiscalisation peut nuire à leur porte-monnaie...
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22/5/2010
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Les députés ont par amendement ajouté une disposition dans le projet de loi de réforme du crédit à la consommation, adopté en 1ère lecture par les deux assemblées, prévoyant que toute publicité relative à une opération d'acquisition de logement destiné à la location et susceptible de bénéficier des régimes de réduction d'impôt "Scellier" (y compris ceux dans les résidences de tourisme, en secteur sauvegardé, ou outre-mer) doit comporter une mention indiquant que le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.
Cette mention doit figurer dans une taille de caractères au moins aussi importante que celle utilisée pour indiquer toute autre information relative aux caractéristiques de l'investissement et s'inscrire dans le corps principal du texte publicitaire.
Ainsi les investisseurs ne pourront plus se plaindre de ne pas avoir été prévenus s'ils se retrouvent avec sur les bras un logement inlouable ou avec un prévisionnel délirant. Il n'est encore prévu aucune mention les prévenant qu'il faut aussi qu'ils s'assurent que le bien acquis dans le cadre d'un tel investissement sera revendable à l'issue de la période minimale de location autrement que pour l'euro symbolique...
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Electricité : vers une forte hausse des tarifs réglementés ?
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22/5/2010
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Un projet de loi "portant nouvelle organisation du marché de l’électricité" (loi "Nome") va bientôt être discuté au parlement et déjà il crée pas mal de remous : il doit en effet permettre le développement de la concurrence grâce à la mise à disposition par EDF d'électricité d'origine nucléaire aux autres fournisseurs, mais les modalités restent à trancher, à commencer par le prix auquel l'opérateur historique cédera cette électricité à ses rivaux, qui sera fixé par des décrets d'application qui devraient être publiés cet automne.
Les concurrents d'EDF considèrent que ce prix ne doit pas dépasser les 35 euros le mégawattheure, sous peine que leur offre ne soit pas compétitive. Or EDF s'est battu au cours des dernières semaines pour faire valoir auprès des pouvoirs publics que cet accès régulé à la production nucléaire ne devait pas se faire à un coût comptable mais bien à un coût économique, c'est-à-dire en couvrant les coûts complets de la filière, dont les dépenses liées à la maintenance ainsi que les investissements liés au prolongement des centrales actuelles. Conclusion : EDF ne veut pas descendre en dessous de 42 euros.
Le président d'EDF a défendu ce prix devant les députés de la commission des affaires économiques : à raison d'un investissement proche de 600 millions d'euros par réacteur sur les vingt années qui viennent, cela représente une somme atteignant presque 35 milliards d'euros. Pour y faire face, l'entreprise serait en droit de réclamer 45 euros par mégawattheure, prix par rapport auquel il a indiqué qu'EDF était prêt à faire un effort...
Les estimations réalisées par la CRE (Commission de régulation de l'énergie) diffèrent sensiblement : la CRE considère que le coût actuel de l'électricité de base d'origine nucléaire s'élève à 30,90 euros par MWh. En intégrant les éléments prévus par la loi Nome, la CRE fixe ce prix à 37,20 euros par MWh. Une augmentation sensible donc, mais loin des 42 euros réclamés par EDF.
Parallèlement, la CRE a calculé l'augmentation des tarifs induite par la nouvelle loi, pour les entreprises comme pour les particuliers. En effet, EDF vend aujourd'hui son électricité en grande partie nucléaire en moyenne à 34 euros par MWh -tarif que le nouveau président juge évidemment insuffisant, au demeurant comme l'ancien qui officiellement a perdu son poste pour l'avoir dit -, alors que les fournisseurs alternatifs, qui n'y ont pas accès, doivent acheter la leur à des producteurs au fioul ou au charbon plutôt vers 50 euros. Grâce à l'ouverture à la concurrence, EDF alignerait son tarif réglementé sur celui de vente à ses concurrents. Pour les clients résidentiels, un coût de cession de 37,20 euros par MWh impliquerait selon la CRE une majoration de 7,1% des tarifs réglementés en 2011, puis de 3,1% par an entre 2011 et 2025. Au prix de 42 euros réclamé par EDF, les hausses de tarifs seraient de 11,4% en 2011, puis de 3,5% par an entre 2011 et 2025. Ces chiffres, contestés cependant par EDF, conduiraient au paradoxe qu'un dispositif permettant de stimuler la concurrence pourrait aboutir à une augmentation des tarifs payés par les consommateurs....
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universimmo.com
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