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Décryptages - l'actualité de la semaine |
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Une sélection d'actualité sur l'immobilier
chaque semaine ; en quelques clics, tout ce qui vaut le détour…
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Prêts 'Pass travaux' : suppression du délai maximum de 10 ans
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31/5/2002
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L'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) a annoncé que le délai maximum de dix ans suivant l'entrée dans un logement pour pouvoir bénéficier de prêts « pass-travaux » du 1 % logement est supprimé. La décision, en février dernier, de restreindre la distibution de ces prêts a entraîné une réduction probablement plus forte que prévu des prêts accordés depuis, d'où la suppression de cette mesure...
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Antennes relais : réglementation des radiations
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28/5/2002
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Un décret n°2002-775 du 3 mai 2002 impose aux opérateurs de téléphonie mobile de veiller à ce que le niveau d’exposition aux champs électromagnétiques émis notamment par les antennes relais de téléphonie soit inférieur aux plafonds préconisés par l’Union européenne. L’exposition du public doit être “aussi faible que possible” dans les zones sensibles (établissements scolaires, crèches, établissements de soins, etc. ) situées dans un rayon de 100 mètres.
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Ventes logements neufs: hausse de 6% au 1T02
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28/5/2002
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Les ventes de logements neufs en France ont augmenté de 6% au 1er trimestre 2002 par rapport à la même période de l'année précédente, à près de 21.800 unités, a annoncé ce jour le ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement.
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Construction: repli attendu en 2002 sauf dans les HLM
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23/5/2002
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L'activité dans la construction, qui avait fait preuve de dynamisme en 2000 et 2001, va marquer le pas cette année, conséquence du ralentissement économique et de la fin de la période électorale qui avait
poussé les collectivités locales à investir dans les équipements publics, a
indiqué le ministère de l'Equipement dans son rapport sur la conjoncture.
Seul le logement collectif social qui avait peu profité de la reprise du bâtiment ces dernières années, devrait réussir à tirer son épingle du jeu.
Ce regain d'activité de la part des constructeurs de HLM s'explique avant
tout par les efforts financiers du gouvernement annoncés en 2001 en faveur de ce secteur d'activité. Mais cette relance du logement social ne
serait pas de nature à compenser la baisse attendue dans les autres secteurs d'activité du bâtiment, et notamment dans le bâtiment non résidentiel (bureaux, entrepôts, usines...).
Le ministère de l'Equipement prévoit dans l'ensemble du secteur construction une baisse d'activité des entreprises de -0,5% à -1,4% en 2002. A titre de comparaison en 2001 le chiffre d'affaires avait progressé de 1,9%.
Dans le domaine du bâtiment (120 milliards d'euros de chiffre d'affaires) la variation sur l'année devrait être comprise entre -0,4% et -1,3% tandis que dans le domaine des travaux publics (routes, grands projets, ouvrages d'art...) l'activité régresserait entre -0,9% et -1,8%...
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Création d'un observatoire pour les coûts de construction
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22/5/2002
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Le Groupe Moniteur et l'Union nationale des techniciens de l'économie de la construction et des coordonnateurs (Untec) ont signé un accord afin d'étudier la mise en oeuvre d'un Observatoire des coûts de construction.
Ce projet, initié par le Groupe Moniteur et testé au début des années 90, devrait aboutir en 2004 à la mise en place effective de l'Observatoire. Objectif : constater les coûts de construction pour aider à la décision en phase de programmation des projets.
Selon le Moniteur, une année sera nécessaire aux deux partenaires pour élaborer la méthode de collecte et de traitement des données. Les informations proviendront des membres de l'Untec, mais également des maîtres d'ouvrage, publics ou privés, qui pourront en retour tirer parti de statistiques "à la carte". Connaître avec fiabilité le prix d'un hôpital ramené au lit, le prix d'une école ramené à l'élève ou d'un stade ramené au siège, sont quelques exemples de données qui pourront être accessibles aux acteurs de la construction. Le calcul de ratios spécifiques s'en trouvera facilité grâce à l'outil informatique mis au point par l'Untec. L'Observatoire devrait également permettre de suivre l'évolution des coûts de construction et générer de nouveaux points de repère (des indices) qui refléteront les prix pratiqués mais également les quantités de fournitures nécessaires. Le projet de ce nouvel outil est naturellement au coeur de l'actualité du 30ème congrès de l'Untec qui se tient à Bordeaux jusqu'au 24 mai...
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Des mesures pour un verrouillage plus efficace des portes d'ascenseurs ?
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21/5/2002
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Gilles de ROBIEN, ministre de l'Equipement, du Logement, des Transports, du Tourisme et de la Mer, a fait part de sa très vive émotion après le drame survenu à Strasbourg, qui a coûté la vie à Bilal, un enfant de 4 ans.
Parallèlement à l'enquête judiciaire en cours, Gilles de ROBIEN a demandé à la mission interministérielle d'inspection du logement social (MILOS) de diligenter une enquête interne sur les conditions dans lesquelles la gestion et l'entretien des ascenseurs sont assurés.
Sans attendre les conclusions de ces enquêtes, Gilles de ROBIEN demande aux préfets de saisir les organismes HLM de leur département pour faire examiner s ans délais les conditions de sécurité des ascenseurs et prendre, le cas échéant, les mesures d'urgence qui s'imposent.
En concertation avec Jean Louis BORLOO, ministre délégué à la Ville, Gilles de ROBIEN ,proposera au Gouvernement dans un délai d'un mois, de nouvelles mesures d'ordre réglementaire destinées à renforcer la sécurité et notamment le verrouillage le plus efficace des portes palières (42 000 ascenseurs concernés).
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Un décret du 3 mai pour la sécurité dans les immeubles
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21/5/2002
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Un des multiples décrets pris le dernier jour d'activité de l'ancien gouvernement (n° 2002-824) concerne l'application de l'article 52 de la loi du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne et modifie le Code de la construction et de l’habitation : il concerne les bailleurs qui gèrent des "paquets" de 100 logements ou plus dans des groupes d'immeubles collectifs situés dans des agglomérations d'une certaine taille, et crée des obligations sous peine de sanctions pénales dans les domaines suivants :
- éclairage : le bailleur est tenu d'installer et d'entretenir un éclairage assurant une bonne visibilité de l'entrée de l'immeuble et des parties communes notamment les parcs de stationnement situés à l'intérieur des locaux,
- accès aux parties communes de l'immeuble : le bailleur est tenu d'installer des systèmes ou de prendre des mesures limitant l'accès aux parties communes de l'immeuble ainsi qu'aux caves et parcs de stationnement intérieurs, l'accès libre étant réservé aux résidents et aux personnes autorisées par les résidents ou habilitées.
Les conseils de concertation locative devront être consultés sur les mesures envisagées. Les services de police peuvent y être associés. Dans un délai de deux mois suivant la demande du préfet, les bailleurs devront lui avoir fait connaître les mesures prises...
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Le point sur les risques du plomb
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20/5/2002
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Le ministère de la Santé propose sur son site Internet un dossier sur les risques sanitaires liés à l'exposition au plomb. Le principal risque encouru est le saturnisme, qui toucherait près de 85000 enfants de 1 à 6 ans en France.
Ce dossier entend apporter au grand public des informations non seulement sur les différentes sources d'exposition au plomb et sur les risques qui en découlent pour la population (travailleurs et jeunes enfants en particulier), mais aussi sur la réglementation en vigueur...
Le dossier présenté par le ministère indique que le plomb se retrouve notamment dans certaines canalisations d'eau potable fabriquées jusque dans les années 90 en France. Le plomb entrait aussi dans la composition des peintures à la céruse utilisées jusque dans les années 50.
Les personnes vivant avec de jeunes enfants dans un logement ancien trouveront sur le site un dépliant résumant les précautions à prendre et indiquant les services sanitaires et sociaux à contacter pour tout renseignement sur l'intoxication par le plomb...
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Le marché immobilier en 2001 selon les notaires et la FNAIM
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15/5/2002
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En 2001, la hausse des prix de l'immobilier, France entière, s'est poursuivie mais moins fortement qu'en 2000 : + 6,5 % pour le marché de l'ancien, contre +10 % en 2000. C'est dans le Sud que la hausse des prix a été la plus vive (avec une moyenne de + 10 %), et dans le Nord et dans l'Est (+ 4,7 %), la plus faible. En Ile-de-France la moyenne est de + 4,1 %, mais Paris fait + 9,2 % (contre + 12,9 % en 2000 cependant) et la petite couronne + 6,7 %... En chiffres d'affaires, le marché d'Ile-de-France a bien progressé, malgré un léger tassement du nombre des transactions, notamment à Paris (- 7,2 %) et dans les Hauts-de-Seine (- 2,3 %), en raison de la pénurie des offres et du renchérissement des prix.
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Un nouveau décret amiante !
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13/5/2002
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Un dernier train de décrets a été débloqué au Secrétariat d'Etat au logement avant le changement de gouvernement ; parmi ceux-ci, un décret du 3 mai 2002 modifiant une nouvelle fois le décret du 7 février 1996 sur l'amiante. Cette fois les maisons individuelles ne sont plus exclues : leurs propriétaires ainsi que les propriétaires d'immeubles entiers ou de parties privatives dans des immeubles collectifs devront produire à compter du 1er septembre 2002, "au plus tard à la date de toute promesse de vente ou d'achat, un constat précisant la présence ou, le cas échéant, l'absence de matériaux et produits contenant de l'amiante". Les vendeurs de parties privatives en coprorpiété sont également concernés.
Par contre, le "dossier technique amiante" créé par la précédente modification reste limité aux parties communes des immeubles collectifs d'habitation...
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universimmo.com
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