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Décryptages - l'actualité de la semaine |
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Une sélection d'actualité sur l'immobilier
chaque semaine ; en quelques clics, tout ce qui vaut le détour…
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Les promoteurs immobiliers alertent les pouvoirs publics
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1/3/2019
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Une inflexion de la politique du logement n'est pas loin ! Il n'a pas fallu attendre longtemps avant que l'industrie du bâtiment et les promoteurs réagissent aux premiers effets des mesures prises par le gouvernement en 2018. Le scénario est immuable : une nouvelle majorité croit pouvoir infléchir la politique du logement des prédécesseurs, ce qui déstabilise les acteurs, conduit à un ralentissement de la construction et déclenche des mesures d'urgence de retour arrière pour remédier les effets sur l'emploi... On n'en est pas encore là, mais le signal d'alarme est tiré : il y a quelques jours par la FFB (Fédération française du bâtiment), avec l'appui de la Fondation Abbé Pierre. Lors de sa conférence du 28 février dernier, et hier par la FPI (Fédération des promoteurs immobiliers), qui présentait ses chiffres du 4ème trimestre 2018 sur la production privée, et qui a alerté les pouvoirs publics sur la baisse des ventes dans deux secteurs sensibles aux aléas budgétaires et fiscaux : l’investissement des particuliers et des organismes HLM.
Les chiffres de la FPI montrent que le ralentissement de la production de logements neufs et des ventes est brutal alors que la demande reste globalement élevée. Les mises en vente sont en baisse de 11,1% sur un an. Cette baisse est particulièrement marquée dans certaines grandes agglomérations et dans certaines régions parmi les plus tendues : sur un an, -35% dans le Grand Est, -29% à Lyon, -26% en Occitanie Toulouse Métropole. L’Ile de France, malgré la dynamique de production du Grand Paris, voit les mises en vente diminuer de 13% sur un an, et de 21% au 4ème trimestre.
D’autre part, moins alimenté par de nouveaux projets, le stock de logements disponibles à la vente diminue de nouveau et passe sous la barre des 100.000 logements : l’offre commerciale ne représente toujours qu’un peu plus de 10 mois de commercialisation, quand on estime que 12 mois traduisent un marché équilibré. Certains territoires parmi les plus tendus sont même nettement en-deçà : 9,4 mois en Nouvelle-Aquitaine, 7,5 mois en Occitanie Méditerranée.
40.000 permis de construire en moins ont été accordés en 2018 par rapport à 2017 et 20.000 logements de moins ont été mis en chantier l'an dernier par rapport à l'année précédente.
La présidente de la FPI France appelle à la vigilance et incite les pouvoirs publics à "agir rapidement suivant trois axes pour produire plus de logements abordables : cesser d’effrayer les ménages qui investissent par des messages confus sur la fiscalité, soutenir financièrement les maires bâtisseurs qui détiennent la clé du choc d’offre et prendre à bras le corps la question des coûts de construction". Message poli et crypté au gouvernement. En réalité, la promotion privée est "plombée" par trois aspects de la politique suivie depuis deux ans : les restrictions apportées au prêt à taux zéro (PTZ) et la suppression de l'APL accession, le recentrage du Pinel, et la ponction imposée aux organismes HLM qui voient progressivement fondre leur capacité d'autofinancement. Or ceux-ci sont devenus des gros clients des promoteurs privés, notamment par le fait que dans de nombreux secteurs, toute opération privée doit réserver une partie du programme à un bailleur social. Conséquence : sans acheteur HLM, de nombreux programmes ne peuvent même pas voir le jour... D'où cette crise sans baisse de la demande !
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970.000 transactions de logements en 2018 : encore une année record
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28/2/2019
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Les Indices Notaires-Insee des prix des logements anciens parus ce jour indiquent que, sur un an, la moyenne de la hausse des prix dans l’ancien en France (hors Mayotte) s’accentue légèrement à 3,2% (3,4% pour les appartements et 3,1% pour les maisons). Le volume des ventes a continué de monter pour atteindre un nouveau record en 2018 avec 970.000 transactions de logements anciens. En 2017, année considérée comme historique, le nombre de transaction s’élevait à 968.000.
Ce sont les prix d'Ile de France qui font monter la moyenne, avec sur un an une hausse des prix des appartements de 4,5% sur l’année 2018, tandis que ceux des maisons n'augmentent "que" de 3,5%. Paris continue de tirer vers le haut les prix des appartements, avec +5,7% sur un an au quatrième trimestre 2018, après 6,2% au troisième trimestre et 7,2% au deuxième. Hors Paris, la hausse annuelle des prix en Ile-de-France a été de 3,5%, la même pour les appartements que pour les maisons.
En province, au quatrième trimestre 2018, les prix des logements anciens ont augmenté de 0,4% par rapport au trimestre précédent, après +1,0 % au trimestre précédent. Sur un an, la hausse des prix est quasi inchangée, et reste moins importante qu’en Ile-de-France : +2,8% entre le quatrième trimestre 2017 et le quatrième trimestre 2018. Contrairement à ce qui était observé fin 2017, la hausse annuelle est, fin 2018, plus importante pour les maisons 3,0% que pour les appartements 2,4%.
A noter cependant que les chiffres communiqués par l'INSEE, à partir des données communiquées par les notaires, sont d'une part corrigés des variations saisonnières, et d'autre part établis à partir des ventes signées en acte authentique. Or il y a un décalage moyen de 3 mois entre la conclusion de la transaction, qui fait le vrai prix de marché, et la signature de l'acte définitif. Les données fournies par les sources des professionnels privés comme LPI/SeLoger, ou le réseau Century 21, qui sont fondées sur les avant-contrats, révèlent plutôt l'amorce d'un retournement du marché.
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Le contentieux de la copropriété dominé par les impayés de charges
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26/2/2019
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La direction des affaires civiles et du Sceau du Ministère de la Justice a réalisé une étude sur le contentieux de la copropriété portant sur la période 2007-2017. Il en ressort que depuis 2007, le nombre des contentieux de la copropriété portés devant les juridictions du premier degré a augmenté de 24%, étant passé de 33.600 à 41.700. Devant les cours d’appel, la hausse a été moins importante (+10%).
Devant les juridictions de première instance, l’évolution du contentieux de la copropriété est largement déterminée par les actions en paiement, notamment devant le tribunal d’instance, représentant plus des deux tiers de l’ensemble : leur nombre est en effet passé de 22.300 à près de 28.700 (+29%). La part du contentieux de l’impayé traité par les tribunaux d’instance est demeurée très élevée, autour de 82%. Néanmoins la part des demandes en paiement enregistrées devant les tribunaux de grande instance a augmenté, passant de 13% en 2007 à 19% en 2017. Ces différences de rythme de croissance peuvent traduire soit une augmentation du montant des charges, soit une accumulation des arriérés, et donc un manque de rapidité des syndics à engager une action en justice. Pourtant, l’action judiciaire paye : en 2017, 22% des actions en paiement introduites devant les juridictions de première instance se sont terminées sans que celles-ci statuent sur la demande, le plus souvent par un acte impliquant un accord des parties (14%). Le pourcentage est de 18% devant le TGI pour les procédures au fond relatives à l’organisation et l’administration des syndicats des copropriétaires.
Les demandes en nullité d’une assemblée générale ou d’une décision d’une assemblée arrivent en seconde position des contentieux les plus fréquents. Au cours de la période, on observe que leur nombre est resté relativement stable passant de 2.600 en 2007 à 2.800 en 2017 (+8%).
Enfin, les infractions aux règlements de copropriété et troubles divers causés par d’autres copropriétaires ont en effet été à l’origine de moins de 2.200 actions devant les tribunaux.
Lorsqu’ils statuent au fond sur les demandes, les tribunaux de grande instance déboutent en moyenne les demandeurs dans 20% des cas. Au sein de cette catégorie de litiges, le taux de rejet est relativement élevé pour les demandes en nullité d’assemblée générale (39%). En revanche, les actions en responsabilité exercée contre les syndicats sont plus rarement rejetées, les demandeurs obtenant gain de cause, au moins partiellement, dans plus des trois quarts des cas.
À noter que l’Ile-de-France concentre 43% des actions en paiement, dont 11% dans le seul département de Paris, 9% devant celui de la Seine-Saint-Denis et 5% devant celui des Hauts-de-Seine. A Paris, 32% des demandes en paiement des charges portent sur un montant supérieur à 10.000 euro. La région Provence-Alpes-Côte d’Azur arrive en seconde position avec 20% des demandes en paiement enregistrées en 2017, dont 10% devant les juridictions des départements des Alpes-Maritimes et 6% des Bouches-du-Rhône. Dans cette région, 12% des demandes excédent un montant de 10.000 euros.
Enfin, concernant les copropriétés en difficulté, les présidents de 89 tribunaux de grande instance ont été amenés à statuer en 2017 sur 885 demandes de désignation d’un administrateur provisoire d’une copropriété en difficulté, dont 830 formées sur requête (94%). Ces demandes sont très concentrées géographiquement : quatorze TGI ont en effet reçu les trois quarts des demandes. Celui de Bobigny arrive largement en tête (soit 30% des demandes) suivi par Nanterre et Fort-de France.
La durée de traitement s’élève à un an en moyenne. Cette durée atteint 19 mois lorsque les affaires se terminent sans décision au fond et 11 mois lorsque le tribunal statue au fond sur les demandes. L’exercice actif de la défense allonge notablement la durée des procès. Devant les TGI, les jugements contradictoires sont rendus en 15,3 mois tandis que les décisions réputées contradictoires le sont en 6 mois. D’ailleurs, les jugements des TGI sont un peu plus fréquemment frappés d’appel que ceux des tribunaux d’instance (+9%).
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Contrairement à ceux des grandes villes, les maires ruraux ne sont pas ennemis d'Airbnb
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22/2/2019
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L'association des maires ruraux de France (AMRF) et la plateforme américaine Aibnb de location de logements viennent d'annoncer un partenariat visant à valoriser les territoires ruraux en vue de l'été 2019. A côté des grandes létropoles comme Paris, qui compte à elle seule entre 60.000 et 65.000 annonces sur la plateforme (15% de l'offre mondiale), ou les grandes métropoles régionales et touristiques comme Bordeaux, Lyon, Nice, etc. les communes rurales françaises en recenseraient plus de 50.000 et auraient accueilli plus de 2,7 millions de voyageurs en 2018, dont deux-tiers dans des villes de moins de 2.000 habitants. Selon Aibnb, Pleine-Fougères, Saint-Julien-de-Peyrolas et Lathuile occupent les trois premières marches du classement avec 2.270, 2.240 et 2.190 touristes l'an dernier. D'où sa proposition à l'AMRF de nouer un partenariat sur des "stratégies conjointes de développement".
"Les habitants du monde rural profitent déjà des facilités offertes par les plateformes, comme Blablacar, et beaucoup de chambres d'hôtes et de gîtes mettent leurs biens sur plusieurs sites", explique Cédric Szabo, directeur de l'AMRF à nos confrères de La Tribune. De son côté, Airbnb, qui avait signé un précédent partenariat avec le département de l'Eure-et-Loir pour développer l'offre dans les villages en dehors de Chartres métropole, prévoit d'arriver à terme à 40% de son offre hors des grandes villes et des zones littorales. Airbnb propose de partager avec les maires des outils pour développer l'attractivité touristique des territoires, et notamment des données sur l'évolution de l'offre et des aspirations des voyageurs.
Cette alliance répond également à la question du pouvoir d'achat, pour des propriétaires de maisons disposant de chambres libres en raison du départ des enfants partis étudier en ville, et susceptibles de se servir de leurs chambres comme d'un "complément de revenu". Dans cette logique, cela permet aussi à la commune visitée de collecter la taxe de séjour et donc d'augmenter ses recettes, alors que seules 7.000 villes en France métropolitaine compteraient des hôtels. "Cela ajoute une offre ou cela complète là où c'est nécessaire", souligne le directeur général de l'AMRF, ajoutant que "beaucoup de projets, des séminaires d'entreprise par exemple, n'aboutissent pas, faute d'hébergements suffisants. Cela permet justement de remettre des lieux sur le marché"...
Des actions de promotion sont prévues pour mettre en avant des destinations rurales. Plusieurs campagnes seront lancées cette année pour valoriser certaines destinations auprès du grand public, indique-t-on chez d'Airbnb.
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L'Opérateur National de Vente HLM Action Logement est officiellement créé
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19/2/2019
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Suite à la convention quinquennale signée entre Action logement et l’Etat le 16 janvier 2018 et la loi ELAN du 23 novembre 2018, Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement, ainsi que Bruno Arcadipane et Jean-Baptiste Dolci, respectivement président et Vice-président d’Action Logement Groupe, ont officialisé le 18 février la création effective de l'Opérateur National de Vente Hlm Action Logement (ONV).
L’ONV est rattaché à Action Logement Services. Son Président, Frédéric Motte, ex-candidat à la tête du Medef et président du MEDEF Hauts-de-France, ainsi que son Vice-président Michel-Ange Parra, représentant FO et administrateur de l'office public de l'habitat (OPH) de Montpellier Méditerranée Métropole, ont été nommés à ces postes le 13 février dernier.
Cette structure a été créée pour faciliter et accélérer la vente de logements sociaux aux locataires. Elle doit permettre aux organismes HLM qui veulent récupérer des fonds propres par anticipation pour procéder immédiatement à de nouveaux investissements, de lui vendre des immeubles en bloc, sans avoir à déployer en interne de nouvelles équipes spécifiques pour la commercialisation. L’ONV se chargeant ensuite de la vente à l’unité à leur place dans des conditions privilégiées pour les locataires. L’objectif du gouvernement est d'atteindre au plan national 40.000 ventes de logements sociaux par an sur 5 ans (40% en Île de France et 60% en régions).
Le premier appel à manifestation d'intérêt (AMI) auprès des bailleurs sociaux lancé en juillet dernier a permis à 71 bailleurs sociaux de déposer un projet de vente, ce qui représente un volume de 11.000 logements et 447 immeubles recensés sur 12 régions, dont 24% en Ile de France, 17% en Auvergne Rhône Alpes, 13% en Nouvelle Aquitaine, entre 6 et 8% pour chacune des régions Centre Val de Loire, Bourgogne Franche Comté, Grand Est et Hauts de France et entre 2 et 5% % pour chacune des régions Normandie, PACA, Pays de Loire et Bretagne.
Il reste à l’ONV à sélectionner les actifs proposés par les bailleurs sociaux, faire des offres d’achat puis à contractualiser celles-ci pour juin 2019.
Les organismes HLM doivent en principe continuer à gérer sur le plan locatif les logements non vendus vis à vis de leurs ex-locataires, et doivent également être syndics de droit des copropriétés créées pour vendre les immeubles "à la découpe".
A suivre …
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Les dépenses de logement impactent de plus en plus le budget des Français
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18/2/2019
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En 2018, les Français ont déboursé en moyenne 661 euros par mois pour se loger (loyer sans les charges ou remboursement d’emprunt) soit une hausse de 30 euros par rapport à 2017. C’est ce qu’indique le baromètre Sofinscope "Les Français et leur budget logement" réalisé auprès d’un panel de 1064 personnes.
En moyenne, le remboursement d’emprunt est de 790 euros pour les propriétaires et le loyer des locataires est de 566 euros. Pour les habitants de la région parisienne la dépense s’élève en moyenne à 852 euros contre 617 pour les personnes habitant en région. Le taux d’effort moyen est lui aussi en augmentation de 1,1 point par rapport à 2017 soit 24,3%.
L’effort consacré au budget lié aux dépenses de logement est très élevé chez les locataires et les personnes issues des catégories populaires : il est respectivement de 48 et 44%. À l’inverse, 67% des séniors âgés de 65 ans et plus, catégorie de la population dans laquelle on compte le plus de propriétaires ayant fini de rembourser leur logement, sont une majorité à consacrer moins de 5% de leurs revenus à leur maison ou appartement.
Le baromètre précise que plus d’un tiers des habitants de l’agglomération parisienne estiment que la part des revenus de leur foyer consacrée aux dépenses de logement est trop importante par rapport à leurs revenus (36% contre 27% pour les personnes habitant en zone rurale). La moitié des locataires dans le parc privé partagent également ce constat (49% contre 33% pour les locataires de logement HLM).
Dans ce contexte, 34% des Français avouent éprouver des difficultés financières pour faire face à leur loyer ou à leur remboursement d’emprunt immobilier, soit une augmentation de 3 point par rapport à 2017. Là encore, les locataires sont plus affectés (47% ont des difficultés à faire face à leurs loyers). 15% des locataires éprouvent même beaucoup de difficultés. Plus en détail, on note que la situation des locataires de logements HLM est encore plus compliquée : 52% déclarent avoir des difficultés pour régler leur loyer, 21% beaucoup de difficultés.
Trois grands enseignements concluent cette étude :
Le budget que les Français consacrent à leur logement (loyer ou remboursement d’emprunt) demeure un poste de dépenses important qui impacte de manière très forte la capacité d’épargne de chacun, les loisirs en général et des budgets essentiels comme l’alimentation, la santé ou l’habillement.
Dans ce contexte, le statut d’occupation du logement est particulièrement discriminant. On note ainsi que pour les locataires, dans le parc privé et de logements classés HLM, le loyer est une source de tension. La moitié d’entre eux éprouvent des difficultés financières pour régler ce poste de dépenses et ils partagent le sentiment qu’il demeure trop important par rapport à leurs revenus.
Hormis le fait de se restreindre sur d’autres postes de dépenses, peu de solutions sont envisagées pour faire face à ce type de difficultés. On note tout de même que si la location de son logement sur des plateformes comme Airbnb n’est le fait que d’une minorité, il s’agit avant tout de personnes éprouvant des difficultés financières qui voient là une solution pour boucler leur budget.
Source : Sofinscope : Baromètre 08 janvier 2019
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Saint Valentin : un sondage sur les Français, l'amour et le logement...
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8/2/2019
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89 % des hommes accepteraient de déménager par amour... et seulement 53 % des femmes, c'est un des enseignements d'un sondage réalisé par le site d'annonces immobilières Bien'ici, qui s'est interrogé sur les rapports de couple en immobilier. Un sondage mené auprès de 8.412 couples qui dévoilent certains aspects surprenants de la relation entre passion et cocooning. Notamment, pour la majorité des Français (52%), le choix du domicile est un gage de réussite primordial pour le couple. Cependant, cette notion est plus importante chez les femmes (55%) que chez les hommes (48%).
Dans le cadre d'un projet immobilier, il semble que la décision finale soit la responsabilité des femmes, dans les couples hétérosexuels. En effet, 53% des hommes acquiescent que c'est leur conjointe qui décide, et 52% des femmes le confirment. Le coût reste, pour 40% des Français, l'élément le plus déterminant dans la recherche d'un logement. La proximité avec le lieu de travail (25%) et la proximité avec les proches (15%) sont néanmoins des critères importants.
Le sondage révèle aussi le rapport des Français au bruit des voisins dans leurs ébats sexuels : les hommes (68%) semblent davantage gênés que les femmes qui ne sont que 51% à s'en offusquer. A l'inverse, les Français se considèrent plus silencieux que leurs voisins. C'est ce que déclarent 67% des hommes et 71% des femmes qui pensent ne pas déranger leur voisinage pendant leurs ébats amoureux...
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Grand débat et logement : L'UFC Que Choisir fait 3 propositions
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7/2/2019
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L’association UFC-Que Choisir prend part au Grand débat national en soumettant à ses lecteurs 12 mesures pour le pouvoir d'achat des consommateurs de logement, mais selon elle "favoriseraient une société plus respectueuse de la santé et de l’environnement". En jouant sur les niveaux de prix des dépenses contraintes (alimentation, banque, énergie…), on pourrait libérer 9 milliards d’euros de pouvoir d’achat, soit 320 euros par ménage, indique l'UFC, qui invite ses abonnés à soutenir sa contribution et voter pour les trois qu'ils privilégient (1). Concernant plus spécifiquement le logement et les dépenses qui lui sont liées, les propositions sont les suivantes :
5. Faire varier les aides à la rénovation énergétique en fonction du niveau de performance et non des équipements (450 millions d'euros libérés) : l'UFC constate que le logement représente 30% de la consommation nationale d'énergie, et que la rénovation énergétique peut faire baisser ce poste de dépense. "Le problème, c'est que les aides aux particuliers (crédit d'impôt, TVA réduite…) sont mal conçues. Au lieu de cibler les travaux les plus efficaces, comme une isolation performante, elles sont versées en fonction des équipements installés. Ainsi, le changement de fenêtres, qui a bénéficié d'une grande partie des aides, pèse peu dans la baisse des consommations. Passer à un dispositif unique et progressif soutenant les travaux les plus performants soulagerait financièrement les ménages et inciterait les professionnels à proposer des solutions mieux adaptées", suggère l'association.
6. Appliquer strictement le principe « préleveur-pollueur-payeur » pour l'eau potable (1,04 milliard d'euros libéré) : les consommateurs sont loin d'être les premiers préleveurs ou pollueurs de la ressource aquatique. Pourtant, ils paient l'essentiel des taxes sur la consommation et la pollution via leur facture d'eau ! Ce surcoût représente pour eux selon l'UFC un milliard d'euros par an. L'association propose d'appliquer le principe préleveur-pollueur-payeur, qui "encouragerait des pratiques agricoles plus vertueuses, bénéfiques pour nos finances, notre santé et notre environnement".
8. Encadrer les loyers dans toutes les zones tendues : la loi Elan (Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) de novembre 2018 rend facultative l'expérimentation de l'encadrement des loyers pour les collectivités où le marché immobilier est tendu. Pourtant, selon l'UFC, ce dispositif a fait ses preuves à Paris et Lille. L'association estime que pour contenir les hausses de loyers, il faut le rendre obligatoire dans toutes les zones tendues.
(1) UFC-Que Choisir - février 2019 - Dossier de presse : "La Contribution des Consommateurs : le « plan d’urgence pouvoir d’achat » - 12 mesures concrètes pour une progression durable du pouvoir d’achat de 9 milliards d’euros"
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Le gouvernement défend son action pour l'accès pérenne au logement des personnes sans domicile
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1/2/2019
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Après la présentation du rapport annuel sur le mal-logement par la Fondation Abbé Pierre, le ministre Julien Denormandie a souhaité mettre en avant les premiers résultats du plan quinquennal pour le "logement d’abord", lancé par le président de la République, et la lutte contre le sans-abrisme (2018-2022), tout en reconnaissant que , malgré une promesse présidentielle quelque peu inconsidérée, le phénomène du sans-abrisme était persistant en France et que les dispositifs d’hébergement d’urgence dans les territoires connaissaient une saturation toujours croissante.
Selon le ministère, la démarche "logement d'abord" fonctionne. Ainsi, en 2018, 70.000 personnes à la rue ou hébergées seraient sorties vers le logement social ou le logement adapté (pensions de famille, intermédiation locative). Ce chiffre ne compte pas les personnes sortant vers le parc privé. Les attributions de logements sociaux en faveur de ménages issus de l’hébergement généraliste seraient en progression de 14% par rapport à l’année 2017. Par ailleurs, 6.155 places ont été créées en intermédiation locative représentant 104% des objectifs fixés, 1.378 places ont été ouvertes en pensions de famille, qui accueillent des publics en situation d’exclusion, et 8.720 logements ont été mobilisés pour près de 20.000 réfugiés, soit une progression de 90% par rapport à l’année 2017.
Il reste néanmoins, de l'aveu même du ministère, beaucoup à faire pour orienter les personnes en situation de précarité vers un logement digne et pérenne mais les dynamiques seraient désormais en place et l’engagement sur le terrain serait "total", en particulier dans les 23 territoires engagés dans la mise en œuvre accélérée du "logement d’abord".
Le plan vise à orienter rapidement les personnes sans-domicile de l’hébergement vers un logement durable grâce à un accompagnement adapté, modulable et pluridisciplinaire. Le ministre rappelle que cette approche a été validée par de multiples expérimentations dans les pays scandinaves et anglo-saxons, et qu'elle est également au cœur du dispositif "Un chez-soi d’abord" qui s’adresse spécifiquement aux personnes en situation de grande exclusion présentant des troubles psychiques. Il souhaite que la réussite de ce plan ambitieux fasse de la France un modèle européen en matière de lutte contre le sans-abrisme.
Enfin, il salue l'action des territoires : il cite particulièrement Grenoble-Alpes-Métropole, la communauté urbaine d’Arras, la métropole européenne de Lille, la ville de Mulhouse, Metz Métropole, Lorient Agglomération, Bordeaux Métropole et le département de la Gironde, la métropole Nice-Côte-d’Azur, le département de la Seine-Saint-Denis, la ville de Toulouse, ou encore le département du Puy de Dôme et Clermont-Auvergne-Métropole.
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Fondation Abbé Pierre : un 24ème rapport sur le mal-logement aussi désespérant que les autres
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1/2/2019
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La 24ème édition du rapport annuel sur "L’État du Mal-logement" de la Fondation Abbé Pierre (1) livre une nouvelle description de la crise du logement. Si le marché de l’immobilier affiche une bonne santé générale, 4 millions de personnes restent, selon le rapport, mal logées ou privées de domicile, tandis que 12 millions voient leur situation fragilisée par la crise du logement.
Dans la première catégorie (3,953 millions de personnes), 143.000 sont sans domicile fixe du tout, hébergées pour 25.000 d'entre elles en chambres d'hôtel (21.000 ménages), 91.000 en logement de fortune, et 641.000 en logement contraint chez des tiers. 2,819 millions de personnes (1,123 millions de ménages) vivent dans des conditions très difficiles : en privation de confort (2,090 personnes en 939.000 ménages) ou en surpeuplement "accentué" (934.000 personnes en 218.000 ménages).
A cela il faut ajouter les "gens du voyage" subissant de mauvaises conditions d’habitat (208.000 personnes).
Dans la 2ème catégorie des personnes fragilisées par rapport au logement (12,138 millions de personnes en 4,952 millions de ménages, on trouve les propriétaires occupant un logement dans une copropriété en difficulté (518.000 ménages), les locataires en impayés de loyers ou de charges en danger d'expulsion (493.000 ménages), les personnes modestes ayant eu froid pour des raisons liées à la précarité (1,443 millions de ménages), et les personnes subissant un taux d’effort net supérieur à 35%, leur laissant un reste-à-vivre inférieur à 650 euros par mois par unité de consommation (2,713 millions de ménages).
Le rapport pointe notamment la chute de l'effort public pour le logement, qui est retombé sous son niveau de 2007 (1,69% du PIB), alors qu'il avait atteint 2,2% en 2009, pour ne plus cesser de diminuer depuis. En revanche, la part des dépenses pré-engagées dans le budget des ménages n'a cessé de croître : elle était de 12,5% en 1959 pour arriver à 29% en moyenne, le logement représentant dans ce total 22,6 points.
Ce rapport met en évidence en particulier le sort des personnes sortant d’institutions (aide sociale à l’enfance, prison et hôpital psychiatrique), souvent sans accompagnement ni solution de logement. Il montre que ces "sorties sèches", qui vont jusqu’à s’apparenter à des expulsions de fait, aggravent la détresse de personnes particulièrement vulnérables et les conduisent parfois "aux portes de la rue". Tout en critiquant les politiques du logement, le rapport soutient l’approche du "logement d’abord", qui consiste à orienter directement les personnes sans domicile vers un logement autonome, est plus efficace et plus digne que les parcours chaotiques au sein du système d’hébergement d’urgence. Cette philosophie, soutenue par le candidat Emmanuel Macron devant la Fondation Abbé Pierre en janvier 2017, fait désormais l’objet d’un plan gouvernemental, entré en 2018 dans sa phase opérationnelle avec la désignation de 23 territoires chargés de le mettre en oeuvre de manière accélérée. La Fondation fait un premier bilan des "timides premiers pas", dans un contexte social et politique défavorable, marqué par les coupes budgétaires majeures subies par la politique du logement.
(1) Fondation Abbé Pierre - 1er février 2019 - Rapport annuel n°24 - "L’État du Mal-logement en France 2019" - v. aussi le dossier de synthèse complet
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universimmo.com
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