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 Grand Paris : la FNAIM francilienne demande où est passé le logement - 14/2/2011
 Construire des logements sur les terre-pleins de l'avenue Foch? - 14/2/2011
 Un dispositif gagnant-gagnant de sauvetage de ménages surendettés - 14/2/2011
 L'imposition des plus-values sur la résidence principale écartée - 11/2/2011
 Hausse des taux d'intérêt et baisse de la demande de crédits immobiliers en début d'année - 10/2/2011
 Les promoteurs satisfaits des ventes en 2010, prudents pour 2011 - 10/2/2011
 Affaire Apollonia : les méthodes de vente de produits de défiscalisation mises en cause - 9/2/2011
 Un syndicat du logement en Ile-de-France ? - 7/2/2011
 Lancement officiel des Etats généraux des professions immobilières - 4/2/2011
 L'accès au logement, un levier pour l'accès à l’emploi... - 3/2/2011

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Grand Paris : la FNAIM francilienne demande où est passé le logement

14/2/2011 
Alors que l'Etat et la Région Ile-de-France viennent de signer un accord de 32 milliards d'euros sur le financement des transports dans le cadre du Grand Paris, Gilles Ricour de Bourgies, président délégué de la FNAIM et président de la Chambre FNAIM Paris Ile-de-France, tire la sonnette d'alarme auprès du gouvernement et des élus franciliens sur l'insuffisance de solutions de financement en matière de logement en Ile-de-France, pourtant priorité absolue des Franciliens, et enjeu majeur du développement économique de la région.

Si, voulu par le président de la République, le Grand Paris apparait comme une nécessité pour doter la France d'une agglomération-capitale compétitive, influente et attractive, la réalisation de cet ambitieux projet doit s'appuyer selon la FNAIM sur 3 piliers fondamentaux : les réseaux de transports, le développement économique et le logement. Ainsi la création d'une cinquantaine de gares nouvelles en Ile-de-France, la modernisation du réseau ferré francilien et la création d'un réseau de transports collectifs sont des avancées nécessaires et les professionnels ne peuvent que se réjouir que l'Etat et la Région avancent ensemble dans l'intérêt général. Mais il n'est concevable que s'il y a création d'activités économiques et de logements pour répondre aux besoins de la population. Le Grand Paris doit être dans cet esprit, selon Gilles Ricour de Bourgies, une opportunité pour redessiner une réelle politique en faveur du logement en Ile-de-France, en distinguant Paris, la première et la deuxième couronne.

La Chambre FNAIM de l'Immobilier Paris Ile-de-France rappelle que l'objectif de 70.000 nouveaux logements fixé par le président de la République est un objectif ne se fera pas tout seul et appelle une politique volontariste. Elle rappelle les 23 propositions avancées en matière de logement lors des Etats-Généraux du Grand Paris en septembre 2010 auxquels ont participé activement les professionnels de l'immobilier, et demande que 3 priorités soient prises en compte très rapidement pour bâtir une véritable politique de logement du Grand Paris, comme l'a déjà proposé son délégué général, Michel Terrioux dans un rapport remis au Préfet de Région :

- la mise à disposition de foncier aménagé, à coût raisonnable, en évitant les changements de fiscalité tous les ans, qui nuisent aux prises de décision des investisseurs ;

- une réforme de la gouvernance du logement en Ile-de-France qui soit plus efficace et plus proche des besoins des territoires. Une modification des missions et du rôle du Comité Régional de l'Habitat en articulation avec les contrats de développements territoriaux, qui ont pour objectif de stabiliser les décisions des communes pour 15 ans ;

- une participation active et pédagogique de la population et des professionnels de l'immobilier pour la mise en oeuvre de ce projet d'autant que l'identité francilienne, d'après l'étude du CESR d'Ile-de-France, est trop faible sur le plan international ou local.

Pour le financement, il serait souhaitable selon la FNAIM d'assurer une participation des partenariats public-privé et la création d'un emprunt dédié au Grand Paris. Il faut également une réflexion active sur le Plateau de Saclay, Pôle de compétitivité international. Enfin, pour garantir visibilité et cohérence aux particuliers et aux investisseurs, elle demande d'inscrire rapidement cela dans une loi sur le logement pour le Grand Paris.


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Construire des logements sur les terre-pleins de l'avenue Foch?

14/2/2011 
Si le député PS Jean-Marie le Guen voulait qu'on parle de ses propositions pour remédier radicalement à la crise du logement en Ile-de-France, il a gagné son pari ! Glissée parmi toute une série de propositions de nature à dégager du foncier pour la construction de logements l'idée - sacrilège pour beaucoup - de construire sur les surfaces délaissées situées entre l'avenue centrale et les contre-allées, un ensemble architectural fort, issu d'un concours international de prestige, a fait l'effet d'une bombe.

Elle côtoie pourtant, dans une note très charpentée, de nombreuses autres idées pour densifier l'agglomération et notamment Paris intra muros qui voit les prix de l'immobilier flamber par tarissement de toute offre nouvelle : reconquérir des espaces de logement convertis en bureaux, et favoriser ainsi un rééquilibrage est-ouest ; développer le "foncier aérien" en favorisant le surhaussement des immeubles bas dans Paris et le comblement des "dents creuses" ; enfin, agir sur la matière urbaine à l'Ouest de Paris et notamment repenser et réveiller le 16e arrondissement, par exemple l'Avenue Foch...

Dégager des emprises aujourd'hui occupées par l'Etat ou la SNCF, ou encore par des friches industrielles ne suffit pas ; Jean-Marie Le Guen cite l'atelier Cantal-Dupart qui a réalisé une étude, en choisissant une rue dans 12 arrondissements de Paris (du 9e au 20e). Sur ces seules 12 rues, la première esquisse de capacité foncière "aérienne" dégagée est estimée à 466.000 m². "Même si l'on intègre le temps de maturation des projets, et les résistances éventuelles de certains propriétaires, on mesure l'ampleur
des opportunités constructibles qui pourraient être trouvées dans Paris", indique-t-il. Pour toucher un nombre important d'immeubles, et pour agir sur le "stock" et non seulement sur les flux, il est nécessaire d'agir sur les copropriétés en assouplissant les règles applicables pour la prise de décision par les copropriétaires...

"Face au désastre environnemental de l'étalement urbain, la densification, fondement de la ville durable, est non seulement impérative, elle est également possible sans renoncer en rien à de hauts standards de qualité de vie, puisqu'elle peut être source de diversité, de mixité, de proximité et d'accessibilité", indique la synthèse de sa note.

Ensuite, il sera nécessaire selon lui de refonder la gouvernance de la politique du logement, aujourd'hui émiettée entre une multiplicité de collectivités, et d'en confier la responsabilité exclusive à l'autorité future du Grand Paris, démocratiquement élue.


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Un dispositif gagnant-gagnant de sauvetage de ménages surendettés

14/2/2011 
Un groupe d'organismes HLM de Valenciennes, le Groupe GHI se composant de trois ESH (entreprises sociales pour l'habitat), et le Crédit Agricole Nord de France (Lille) ont créé il y a un an une société Capimo GHI, dont l'objectif est de permettre le maintien dans leur logement de familles surendettées. Le dispositif mis en oeuvre s'adresse aux ménages clients du Crédit Agricole en situation de surendettement, avec risque de vente aux enchères de leur logement et expulsion de la famille ; après acceptation du dossier et évaluation du bien immobilier par un notaire (la Chambre syndicale des notaires est partenaire du dispositif) le logement potentiellement saisi est acquis par Capimo GHI, alors que parallèlement est mis en place un accompagnement de la famille par une conseillère sociale de l'association d'accompagnement Cap-Il (du Groupe GHI), spécialisée dans l'insertion des personnes en difficulté par le logement ; selon la situation de la famille, l'accompagnement a pour objectif soit le maintien dans le logement, soit la recherche d'une solution de logement social.

En un an (janvier 2010 – janvier 2011), 37 situations ont été présentées par le Crédit Agricole Nord de France à ses partenaires, parmi lesquelles 25 ont été étudiées par Capimo GHI (les 12 autres ont trouvé une autre solution bancaire). Une acquisition a été réalisée, quatre autres sont en cours.

Les cas typiques traités sont ceux de débiteurs de bonne foi, tombés dans la difficulté par suite de pertes d'emploi, et n'étant plus en mesure de rembourser leur crédit immobilier ni leurs autres charges, mais ayant tout de même la capacité à revenir à meilleure fortune pour redevenir propriétaire de la maison après une période de redressement pendant laquelle ils sont locataires de Capimo GHI.

Le Crédit Agricole n'abandonne qu'une petite partie de sa créance et garde ses clients. Le Groupe GHI met en œuvre son savoir-faire dans les domaines de l'expertise immobilière, de l'accompagnement social, de la gestion locative...


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L'imposition des plus-values sur la résidence principale écartée

11/2/2011 
Le président de la République, Nicolas Sarkozy, est revenu, le 10 février au cours de l'émission de TF1 "Paroles de Français", - pour l'exclure sans ambiguïté - sur une orientation qu'il avait suggérée à plusieurs reprises ces dernières semaines, à savoir l'imposition des plus-values réalisées lors de la vente de la résidence principale. "C'est une voie que je ferme", a-t-il affirmé.

Le projet d'imposer ces plus-values, actuellement totalement exonérées, avait été poussé par le rapport du député UMP Jérôme Chartier, qui limitait il est vrai l'imposition aux biens dont la valeur dépasse 1,2 million d'euros, donc pas l'appartement ou la maison de Monsieur Tout le Monde. Pourtant cette proposition a déclenché un tollé unanime, dans les milieux défendant habituellement les intérêts des propriétaires, chez les professionnels de l'immobilier, et jusqu'au au sein de la majorité parlementaire. A en croire les réactions, cette mesure était de nature à engendrer une paralysie totale du marché immobilier (Jean Perrin, président de L'UNPI - Union nationale de la propriété immobilière)...

Nul doute que les détracteurs de ce projet, qui visait à éponger très partiellement la suppression annoncée de l'ISF, se déclareront soulagés par la déclaration du président de la République.

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Hausse des taux d'intérêt et baisse de la demande de crédits immobiliers en début d'année

10/2/2011 
C'est ce qui ressort des chiffres mensuels pour janvier 2011 de l'Observatoire CSA/Crédit Logement : la remontée des taux d'intérêt est, contrairement aux prévisions de fin d'année, sensible et rapide : +22 points de base depuis novembre 2010, le point le plus bas atteint, établissant le taux moyen hors assurance constaté en janvier à 3.60% pour l'accession dans le neuf et 3.44 % pour l'accession dans l'ancien. Le marché immobilier a, comme prévu cette fois, connu un "trou d'air" en janvier, dû à l'emballement exceptionnel en fin d'année 2010, motivé par le souhait de nombreux acquéreurs de bénéficier du crédit d'impôt au titre des intérêts d'emprunt, supprimé en 2011, et pour certains de l'ancien prêt à taux zéro, dans nombre de cas plus avantageux que le "PTZ+". La partie de la demande qui a ainsi anticipé la réalisation de ses projets manque en janvier ; c'est aussi le cas des investisseurs attentifs à la dégradation annoncée du dispositif Scellier.

Dans ce contexte, l'observatoire note pour la première fois depuis deux ans une nette augmentation de la part de la production réalisée à taux variable remonte pour s'établir à 6.7%, probablement à cause de l'augmentation des taux fixes, conjuguée également à une baisse de la durée des crédits : celle-ci s'est étable en janvier en moyenne à 239 mois pour l'accession dans le neuf et 217 mois pour l'accession dans l'ancien, en baisse de l'ordre de 5 mois, et même 7 pour l'ancien.

Le mouvement semble d'accélérer en janvier car le courtier Meilleurtaux annonce en février des taux fixes moyens sur 20 ans de 4,05%, soit une hausse cette fois de 40 points de base par rapport à novembre ! Du jamais vu aussi vite ! "Les établissements ont, au mois de février, procédé à des ajustements", indique Meilleurtaux. "Ceux qui n'avaient pas augmenté leur taux ces deux derniers mois l'ont fait - parfois fortement, jusqu'à 70 points de base - alors que ceux qui avaient affiché d'importantes hausses en décembre et janvier les diminuent légèrement", précise Christian Camus, directeur général de Meilleurtaux.

Une remontée, même progressive, reste selon lui inévitable dans les mois à venir, compte tenu de la poursuite de la hausse des taux longs depuis l'été dernier. L'OAT 10 ans (obligations assimilées du Trésor), qui sert de référence aux banques pour déterminer les taux fixes, a atteint 3,62 % le 7 février dernier, contre 2,49 % fin août 2010, son plus bas historique.

Les effets sur le marché immobilier devraient cependant être atténués par une diffusion rapide du nouveau prêt à taux zéro plus (PTZ+), qui devrait relativiser l'impact de la hausse des taux sur la capacité d'emprunt des ménages qui en bénéficieront.

Par contre la hausse des taux d'intérêt devrait assécher la demande de rachat de prêts, qui a fortement alimenté la production de crédit des banques et des établissements financiers au cours des derniers mois de 2010.

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Les promoteurs satisfaits des ventes en 2010, prudents pour 2011

10/2/2011 
Les ventes de logements neufs par les promoteurs en 2010, communiqués par la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), ont été meilleures qu'en 2009, malgré la fin du plan de relance - 106.000 logements - mais n'atteignent pas le records de 2007 (127.000). 63% de ces ventes sont cependant le fait d'investisseurs, sous le régime de la réduction d'impôt "Scellier", du jamais vu !. A l'inverse, le nombre de ventes aux accédants à la propriété atteint son niveau le plus faible depuis 15 ans, soit 37%.

Concernant les prix des logements neufs, ils affichent une progression de 6,5% en 2010, avec une forte hausse pour l'Ile-de-France (+9,8%). Et les perspectives 2011 sont dans le même sillon, avec une hausse moyenne des prix d'environ 5%, selon la FPI, qui explique cette tendance par la pénurie du foncier et les exigences imposées par les normes BBC (bâtiments basse consommation), auxquelles tous les grands promoteurs ont décidé de se plier par anticipation (la "RT 2012").

La FPI, par la voix de son président, Marc Pigeon, mesure son optimisme pour 2011 : il prévoit une légère baisse d'environ 6% des ventes de logements neufs en 2011 par rapport à 2010, en raison de la diminution des réductions d'impôt "Scellier" pour les logements en stock, qui ne sont pas encore BBC, mais aussi de la hausse des taux d'intérêts, désormais confirmée.


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Affaire Apollonia : les méthodes de vente de produits de défiscalisation mises en cause

9/2/2011 
Selon des informations publiées par Le Monde, un agent du sud de la France du courtier Cafpi Défiscalisation , une branche de Cafpi, un des premiers courtiers en crédit immobilier de France, a été mis en examen pour complicité d'escroquerie et violation du code monétaire et financier dans le cadre du dossier Apollonia, un promoteur d'Aix-en-Provence, spécialiste de la défiscalisation, qui est poursuivie pour avoir - du moins à ce qu'il est présumé - escroqué quelque 450 foyers pour un montant global de 800 millions d'euros. Il s'agit de la seizième mise en examen dans cette affaire : après trois dirigeants d'Apollonia en février 2009, puis trois commerciaux et trois secrétaires de la même société, et enfin en janvier et mars 2010, cinq notaires d'Aix, Marseille et Lyon, soupçonnés de faux en écritures publiques. Depuis quelques jours, c'est au tour des courtiers en crédits immobiliers, French Riviera Invest, le 29 janvier, et Cafpi, le 4 février, d'être mis en cause.

Entre 2003 et 2007, les commerciaux d'Apollonia démarchaient à domicile des ménages aisés, recrutés notamment dans les milieux médicaux et autres professions libérales, en vue d'investir dans des résidences de tourisme, pour étudiants ou dans des appartements locatifs, en adoptant le statut fiscalement avantageux de loueur en meublé professionnel (LMP). Les opérations étaient présentées comme s'autofinançant intégralement, grâce à des prêts remboursés par les futurs loyers et la récupération de la TVA et, après neuf ou dix ans, les propriétaires pouvaient espérer revendre ou conserver les biens et percevoir un revenu de complément.

Problème : pour accéder au statut de LMP, il faut percevoir au moins 23.000 euros de loyers par an (la condition suffisait à l'époque alors qu'aujourd'hui ces revenus doivent de surcroît représenter plus le la moitié des revenus du ménage), ce qui supposait d'acheter neuf ou dix biens, pour un total d'environ 2 millions d'euros. En fait les produits vendus et les loyers annoncés étaient très surévalués, les investisseurs se retrouvant lourdement endettés, sans percevoir les ressources promises. Au passage, rapporte Le Monde, toute une chaîne d'intermédiaires très organisés ont, eux, perçu de très importantes commissions.

L'association de défense des victimes de loueurs en meublés (ASDEVILM), regroupant 450 de ces ménages trompés et souvent ruinés, a porté plainte et une instruction judiciaire a été ouverte, à Marseille.

Aux courtiers en crédit il est reproché de n'avoir jamais rencontré les acquéreurs et d'avoir transmis directement à Apollonia les offres de prêts émises par les banques sans que les emprunteurs puissent les examiner et profiter du délai légal de réflexion. Par ailleurs, il leur est reproché d'avoir fractionné les demandes de prêts chaque fois entre plusieurs banques, permettait de faire emprunter aux investisseurs des sommes sans commune mesure avec leur capacité d'emprunt, en moyenne de 2 millions d'euros chacun, en masquant leur surendettement.

La prochaine étape pour l'association de défense est la mise en cause des banques elles-mêmes, notamment GE Money Bank, le Crédit immobilier de France, le Crédit mutuel, le Crédit agricole, et la BNP, qui ont, selon elle accordé des prêts avec légèreté, sans connaître ni rencontrer les clients, sans vérifier leur solvabilité ni la valeur des biens achetés.


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Un syndicat du logement en Ile-de-France ?

7/2/2011 
Les élus d'Ile-de-France envisagent la création d'un "Syndicat du logement", à l'image du STIF (Syndicat des transports d'Ile-de-France) pour les transports, pour s'attaquer de manière coordonnée aux difficultés qui touchent quelque 350.000 personnes. L'annonce en été faite par le président du conseil régional, Jean-Paul Huchon, le 1er février, à l'occasion de la présentation du rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre sur le mal logement. Ce serait un Syndicat du logement », a déclaré Jean-Paul Huchon. Les discussion ont lieu au sein de l'association Paris Métropole, réunissant 170 maires de gauche, mais aussi de droite.

"Ce qui est terrible en matière de logement, c'est qu'il y a des dizaines d'interlocuteurs, les bailleurs sociaux, les intercommunalités, les agglomérations, les communes, les départements. Il faut nous mettre ensemble pour traiter cette cause nationale", a déclaré jean-Paul Huchon à cette occasion.

En Ile-de-France, environ 65% des ménages sont éligibles aux logements locatifs sociaux et très sociaux, et 350.000 personnes sont mal logées. Un rapport-cadre présenté par la région recommande de faire du logement social et très social une priorité, et préconise un investissement de 271 millions d'euros en 2011 dont 115 millions pour la création de nouveaux logements familiaux sociaux et très sociaux. La région devrait investir un milliard d'euros en faveur du logement d'ici la fin de la mandature.

Le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, lors de son discours du 1er février devant la Fondation Abbé-Pierre, a fait malicieusement remarquer que pour qu'une telle structure soit efficace, il faudrait qu'elle puisse délivrer les permis de construire, compétence qui serait alors retirée aux maires d'Ile-de-France...


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Lancement officiel des Etats généraux des professions immobilières

4/2/2011 
Reprochant aux pouvoirs publics d'avoir élaboré un avant-projet de loi en vue de réformer l'exercice des "activités d'entremise et de gestion immobilières" - en clair les métiers d'agent immobilier, d'administrateur de biens et de syndic de copropriétés - sans réelle concertation, deux des trois principales fédérations professionnelles, la FNAIM (Fédération nationale de l'immobilier) et l'UNIS (Union des syndicats de l'immobilier) vont organiser une série d'auditions et de rencontres, baptisées "Etats généraux des professions immobilières", dont l'objectif est, "dans un esprit constructif d'ouverture", de proposer un "nouveau cadre équilibré tendant à réformer l'exercice de leurs professions régies par une loi du 2 janvier 1970 qui n'a guère évolué depuis". Le SNPI (Syndicat national des professions immobilières) s'est retiré de l'opération, reprochant aux deux autres de faire la part trop belle aux grands groupes d'administration de biens, qui n'ont pas selon lui les mêmes intérêts que les "petits".

Rappelons que l'initiative du ministère de la justice de préparer un nouveau texte d'encadrement de ces professions fait suite à "l'affaire Urbania", qui s'est heureusement bien terminée pour ses centaines de milliers de clients de l'administrateur de biens, mais qui a un temps mis en danger les fonds gérés pour leur compte. Au départ c'est la profession de syndic qui a été principalement sur la sellette, mais dans un second temps le gouvernement a étendu le projet d'encadrement à l'ensemble des professions dépendant de la loi de 1970.

Les Etats généraux se dérouleront tout au long du 1er semestre 2011. "Des phases d'écoute et de dialogue [seront] organisées pour mieux prendre en considération les attentes des consommateurs, des acteurs de la société civile et des décideurs publics. Un texte sera proposé aux pouvoirs publics", indique le communiqué conjoint de la FNAIM et de l'UNIS. A défaut de peser sur la rédaction du projet de loi qui sera soumis au parlement - celui-ci est semble-t-il près d'être adressé au Conseil d'Etat -, les idées émises pourront au moins influer sur les débats parlementaires qui ne manqueront pas 'être soumis à un intense lobbying de part et d'autre, les associations de consommateurs fourbissant leurs armes de leur côté pour défendre l'essentiel du dispositif prévu, et notamment les commissions régionales de contrôle, dotées de pouvoirs disciplinaires.

Principal adversaire des syndics de copropriété, l'ARC (association des responsables de copropriété), réagit avec humour en rappelant que les Etats Généraux convoqués en 1788 par Louis XVI ne se sont pas terminés exactement comme il l'envisageait, et demande à participer aux "Cahiers de doléance"...


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L'accès au logement, un levier pour l'accès à l’emploi...

3/2/2011 
L'APAGL (Association pour l'accès aux garanties locatives), l'organisme créé par Action logement (le mouvement du 1% logement) pour assurer la mise en oeuvre de la GRL (garantie des risques locatifs), a organisé le 26 janvier un colloque sur le thème "L'accès au logement, un levier pour l'accès à l'emploi", avec la participation de Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du Logement, qui a ouvert le colloque. L'objectif était une fois de plus de réaffirmer la légitimité de la nouvelle GRL, lancée il y a plus d'un an, et qui n'a pas reçu l'accueil espéré, ni de la part des assureurs, ni de celle des bailleurs.

Pourtant elle vise à les rassurer, et ce faisant à les inciter à louer leurs biens immobiliers à des ménages qui ne présentent pas toutes les garanties de solvabilité ou de caution. La GRL est un produit d'assurance délivré par des assureurs privés qui signent une convention avec Action logement, et dont le risque de sur-sinistralité est garanti par Action logement et l'Etat. Elle couvre tout ménage locataire qui dispose d'un taux d'effort inférieur ou égal à 50%, et ce quel que soit son profil. Elle répond à l'objectif maintes fois affirmé par les pouvoirs publics de fluidifier le marché locatif et à accroitre la mobilisation de l'offre locative dans le parc privé.

Répondant à la critique, selon laquelle ce dispositif déresponsabiliserait les locataires et les inciterait à accepter des taux d'effort inconsidérés, l'APAGL cite des chiffres qui combattent des idées reçues, voire même de la désinformation de la part des milieux conservateurs ; sur 200.000 locataires entrés en 2010 en location couverts par la GRL :

- 74% des locataires entrés dans un logement durant l'année 2010, pour lequel le bailleur a souscrit un contrat GRL, occupent un emploi en qualité de salarié ;

- parmi eux, 68% sont en situation de précarité au regard de l'emploi.

- les ressources mensuelles médianes constatées s'élèvent à 1.537 euros, soit environ 1,5 SMIC, hors aides au logement. Il s'agit du niveau de ressources qui divisent les locataires entrés en deux moitiés. Les ressources moyennes sont quant à elles de 1.766 euros.

- critère de sélectivité majeur, l'APAGL relève un assouplissement sur le taux d'effort des ménages entrants : la moyenne s'établit à 35%, alors qu'il est sensiblement inférieur en garantie loyers impayés classique (GLI). Les locataires ayant un taux d'effort supérieur à 40% ne représentent qu'un peu plus d'un locataire sur 4 (28%) ;

- les jeunes de moins de 30 ans représentent plus de la moitié des ménages entrants (52%).

Autre idée reçue qui tombe : la GRL ne concerne pas que les zones de marché locatif non tendu ; les zones géographiques concernées sont celles qui concentrent les plus fortes tensions sur le marché locatif. "La souscription de GRL correspond à l'arc ouest/sud/est qui correspond à l'arc en U des créations d'emplois aujourd'hui en Métropole", défend l'APAGL.

Reste la précarité financière du dispositif : censée couvrir à la fois des publics éligibles à la GLI classique (locataires à situation stable et ressources confortables) et des publics à ressources moindres et/ou précaires, ce sont ces derniers qui prévalent pour le moment, induisant une faible mutualisation des risques. De nombreuses voix plaident pour que la GRL soit rendue obligatoire, ce qui permettrait en même temps de baisser son coût pour les propriétaires bailleurs. Réticent jusqu'ici, le gouvernement n'a pas cependant exclu cette solution. Des discussions discrètes ont lieu actuellement avec les parties prenantes...


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