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Décryptages - l'actualité de la semaine |
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Une sélection d'actualité sur l'immobilier
chaque semaine ; en quelques clics, tout ce qui vaut le détour…
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Indice du coût de la construction : +3,57%
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12/4/2002
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L'Insee a indiqué vendredi que l'indice du coût de la construction ressortait en hausse de 3,57% sur un an
L'Insee a publié vendredi le nouvel indice du coût de la construction (ICC). A 1.140 au quatrième trimestre de 2001, l'ICC ressort en hausse de 1,2% par rapport au quatrième trimestre de 2000. «Ce niveau reflète la stabilisation des prix depuis trois trimestres» , commente l'institut de conjoncture. La moyenne associée utilisée dans la révision des loyers s'établit à 1.137,25, soit 3,57% au-dessus de la valeur correspondante du quatrième trimestre de 2000. «Ce ralentissement est la conséquence mécanique de la stabilisation des prix après les hausses subies entre le troisième trimestre 2000 et le deuxième trimestre 2001» , précise l'Insee.
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Cour de cassation: 38.500 dossiers en attente
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12/4/2002
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Selon le rapport annuel d'activité de la Cour de cassation, rendu public aujourd'hui, 38.500 dossiers sont en attente de jugement. En 2001, elle a été saisie de 32.462 pourvois (soit une hausse de 7% par rapport à 2000) et en a jugé 31.213.
En 1986, à titre de comparaison, la Cour avait jugé 17.783 dossiers.
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Chiffres de la construction
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10/4/2002
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Le ministère de l'Equipement vient d'annoncer que le nombre d'autorisations de construire délivrées en France en décembre 2001, janvier et février 2002 a baissé de 2,8% par rapport à la même période un an plus tôt et que les mises en chantier ont très faiblement progressé de 0,8%. Dans le secteur des maisons individuelles, les autorisations ont fléchi de 0,2% sur la période et dans le logement collectif la baisse a été nettement plus forte, de 7,3%. Au niveau des mises en chantier, dans le secteur des maisons individuelles elles ont continué à progresser de 6,9% mais ont reculé dans le collectif de 6,6%...
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Incendies d’habitations : 800 décès par an
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9/4/2002
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Chaque année, en France, près de 250 000 incendies sont déclarés auprès des compagnies d’assurance avec 800 décès et environ 10 000 blessés (brûlures, séquelles respiratoires).
La prévention de ces accidents passe notamment par l’installation d’appareils à combustion par des professionnels qualifiés mais également par la mise en place de détecteurs avertisseurs de fumée (norme NF). Actuellement, seul 1 % des logements français en sont équipés contre 97 % en Norvège, 90 % au Canada et 74 % au Royaume-Uni.
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Les Français, en sécurité dans leur logement...
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9/4/2002
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Les Français s'estiment dans leur majorité en sécurité dans leur logement et aux abords de leur habitation, mais 20% d'entre eux se sentent inquiets dans les parties communes des immeubles en refusant toutefois de dépenser plus en charges pour leur sécurité, selon un sondage réalisé par BVA.Cette enquête commandée par la Fédération nationale des agents immobiliers (Fnaim), souligne que parmi les habitants se déclarant en insécurité, 49% le sont "aux alentours immédiats de leur habitation" (caves, parkings, ascenseurs...) et 46% dans leur quartier. En revanche, à l'intérieur même de leur logement ils se déclarent rassurés.Ce sondage réalisé sur 1006 personnes uniquement dans des "quartiers non sensibles", est en contradiction avec celui mené en février dernier dans les "zones urbaines sensibles". L'IPSOS avait constaté que plus des deux tiers des locataires de HLM étaient préoccupés par l'insécurité et ce sentiment avait progressé pour 47% des locataires de HLM depuis trois ans.Il apparaît que malgré ce sentiment d'insécurité dans les parties communes de leur logement, 70% des personnes interrogées refusent d'augmenter leurs charges locatives ou de copropriété pour améliorer leur sécurité. 25% en revanche y seraient prêtes.Parmi ceux prêts à dépenser davantage pour se sentir plus en sécurité, 50% opteraient prioritairement pour la présence physique d'un gardien, 41% pour l'installation d'une vidéo-surveillance, 30% pour le recours à un service de sécurité extérieur et 26% pour l'existence de digicodes multiples.La Fnaim estime que ce constat doit inciter les pouvoirs publics à prendre des mesures fiscales pour étendre aux gros travaux de sécurité le crédit d'impôt. Actuellement le crédit d'impôt concerne avant tout les travaux d'amélioration de l'habitat notamment pour réduire la consommation d'énergie.Concernant la présence plus massive de gardiens dans les immeubles, la Fnaimplaide pour l'arrivée d'emplois jeunes à de tels postes.Dans les zones urbaines sensibles où la fonction du gardien a depuis quelques années progressivement disparu, un décret vient de rendre obligatoire leur présence pour 100 logements.
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Mise en jeu de la garantie RCP
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9/4/2002
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Les courtiers ou sociétés qui assurent la responsabilité civile
professionnelle des agents immobiliers et administrateurs de biens ne
peuvent plus restreindre leur garantie aux seuls dommages qui ont été
portés à leur connaissance pendant la période de garantie ou, à titre
dérogatoire, pendant la période maximum de 12 mois qui suit l'expiration du contrat d'assurance.
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Limites du droit de jouissance privative
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8/4/2002
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Un droit de jouissance exclusif sur une partie commune d'une copropriété ne confère à son titulaire aucun droit d'y édifier des constructions (Cass. 3e civ., 20 mars 2002).
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Marchands de listes
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5/4/2002
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La Commission des clauses abusives a adopté le 22 mars dernier une
recommandation relevant les abus commis par les compagnies d'assurances dans le cadre des contrats de protection juridique ; plusieurs des clauses stigmatisées sont en relation avec la liberté de choix par l'assuré de son avocat...
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Aides aux logement des jeunes
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5/4/2002
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Depuis le 1er avril 2002, l'évaluation forfaitaire des ressources est
supprimée dans dans le calcul des aides au logement des jeunes actifs de moins de 25 ans. Désormais, l'aide sera calculée en fonction du revenu net imposable de l'année de référence même s'il est nul.
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Tables des rentes viagères
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4/4/2002
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Il n'est pas envisagé de réviser les tables prospectives des rentes viagères : un député souhaitait savoir si une nouvelle table de mortalité, à partir de laquelle est établie la table prospective, allait être établie, tenant compte des évolutions démographiques des dernières années. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a répondu par la négative. En effet, le taux de mortalité n'ayant pas considérablement évolué entre 1993 et 1999, date des nouvelles projections produites par l'INSEE, les tables établies en 1993 restent d'actualité et aucune modification n'est envisagée.
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universimmo.com
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