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Décryptages - l'actualité de la semaine |
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Une sélection d'actualité sur l'immobilier
chaque semaine ; en quelques clics, tout ce qui vaut le détour…
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Prime à la casse des chaudières : 200 entreprises la proposent
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30/5/2011
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Le ministre chargé de l'énergie, Eric Besson, a fait un premier bilan de la prime à la casse des chaudières lancée il y a un mois : elle est déjà proposée par 200 entreprises à leurs clients. Le portail du ministère (http://www.economie.gouv.fr) a mis en ligne la liste à ce jour. délivre la liste des premières entreprises qui offrent cette prime.
Pour rappel, la "prime à la casse des chaudières", financée par les fournisseurs et mise en œuvre avec le concours de l'Etat, vise à aider les Français à réduire durablement leur facture de chauffage par l'installation d'une chaudière plus performante, à condensation. Lancée dans un premier temps avec le concours de GDF Suez pour les chaudières au gaz, elle a été étendue à la filière du fioul. Pour le changement d'une chaudière de plus de 15 ans, cette prime va jusqu'à 250 euros.
Le gouvernement espère moderniser un million de chaudières sur les cinq prochaines années.
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Le coût du logement contribue à précariser fortement les étudiants
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30/5/2011
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Les conditions de vie des étudiants se dégradent : ils sont 26% à déclarer avoir "rencontré de réelles difficultés pour faire face aux dépenses courantes" telles qu'alimentation, loyer ou factures d'électricité, révèle une enquête de La Mutuelle des étudiants (LMDE) publiée le 26 mai.
Les étudiants dépendent dès lors beaucoup de leur famille puisque pour 73% celle-ci constitue la principale source de revenus, loin devant les aides sociales dont bénéficient seulement 38% d'entre eux (bourses sur critères sociaux, aide au logement, allocations familiales).
Le salariat étudiant ne permet pas d'éviter la précarité, car près de la moitié des étudiants vit avec moins de 400 euros par mois. L'enquête témoigne d'un "accès aux soins des étudiants en recul et d'un niveau de protection sociale insuffisant" : un étudiant sur cinq renonce à se soigner et de nombreux étudiants ne bénéficient pas d'un niveau de protection sociale suffisant.
(1) enquête par l'IFOP auprès de 8 500 étudiants.
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La prise en compte de la santé dans le bâtiment et le logement : il est possible de mieux faire...
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30/5/2011
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Un premier colloque "Santé et bâtiment", organisé par l'association Bâtiment Santé Plus, l'Institut supérieur de la santé et des bioproduits d'Angers (ISSBA) et les étudiants du master Risques en santé dans l'environnement bâti (RISEB), s'est tenu le 17 mai à Angers, et illustre bien, par le nombre et la qualité des participants, l'intérêt croissant - loin derrière celui pour la performance énergétique, il est vrai - des industriels, entreprises et maîtres d'œuvre pour la santé dans le bâtiment, qui ne se résume pas à des mesures de qualité d'air... Un des intervenants, Alain Maugard, ancien président du CSTB et actuel président de l'organisme de qualification Qualibat, pense que la santé deviendra un enjeu majeur des acteurs du bâtiment, car "on pense d'abord à soi, avant de penser à la planète".
Du côté des industriels fabricants de produits de construction, l'inertie a été la règle pour le remplissage des fiches de déclaration environnementales et sanitaires, en attendant l'obligation d'afficher les émissions de polluants volatiles de leurs nouveaux produits à partir du 1er janvier 2012, et de l'ensemble de leurs produits à partir de septembre 2013. Suzanne Deoux, organisatrice du colloque n'a pas manqué de rappeler le caractère auto déclaratif de ces informations, en l'absence d'obligation formelle de passer par un laboratoire pour mesurer les dégagements de composés organiques volatils (COV), générés par les produits.
Du côté des entreprises de construction, on se concentre sur l'assimilation de la recherche de performance énergétique. La FFB (fédération française du bâtiment pour les Pays de Loire, avec l'arrivée de la RT 2012 et les nouvelles règles parasismiques, "les contraintes s'accumulent". Pour les professionnels, "à chaque jour suffit sa peine". Le programme de formation "Les pros de la performance énergétique" n'a pas encore touché massivement les entreprises du bâtiment.
Côté rénovateurs, c'est encore pire : le vice-président du Club de l'amélioration de l'habitat (CAH), rappelle qu'en rénovation, les entreprises travailles la plupart du temps sans maîtrise d'oeuvre externe, et sont donc prescriptrices en première ligne ; il faudra "inculquer les fondamentaux de santé aux 200.000 intervenants sur les chantiers" alors qu' "e-nergiebat", formation en ligne proposée aux artisans par le CAH, n'a pas encore de module santé et qu'il faudra y remédier dans les plus brefs délais. Du côté des logements sociaux, qui concernent 10 millions de français, la réduction des consommations énergétiques fait également encore passer la problématique sanitaire pour un luxe...
Chez Bouygues on découvre qu'on ne sait pas encore vraiment mesurer la qualité de l'air ; pour développer une "culture de la santé" au sein du groupe, la major a embauché des anciennes élèves du master Risques en santé, formation unique en son genre. Focalisé sur l'amélioration de la qualité de l'air, Bouygues souhaite travailler en amont avec les fournisseurs sur les process de fabrication des produit, sur le fonctionnement des ventilations et rechercher l'innovation du côté des matériaux actifs ; en aval, il faut mesurer les bâtiments livrés. Le groupe a d'ailleurs déjà lancé des campagnes de mesure de la qualité d'air de ses bâtiments, livrés sans préoccupation particulière portée sur cette nouvelle thématique. Et les premiers résultats semblent, aux dires d'ingénieurs du groupe, usage mis à part, plutôt bons, sachant que pour le moment, les certifications environnementales actuelles n'obligent à aucune mesure de la qualité de l'air...
"Sur 50 démarches internationales de certification répertoriées, seules 12 exigent, à la livraison, une mesure de la qualité de l'air intérieur" selon Claire-Sophie Coeudevez, ancienne élève du master et aujourd'hui consultante sur les problématiques sanitaires du bâti, ajoutant que "lorsque les labels demandent des obligations de résultat, ils semblent le faire de manière excessive et peu pragmatique", comme "Le Sentinel-Haus (label allemand, un peu diffusé dans l'Est de la France) qui demande de mesurer plus d'une centaine de COV !
D'une façon générale, elle constate que l'hygrométrie est "le parent pauvre". A part quelques labels comme le belge "Valideo" qui exige une humidité relative comprise entre 30 et 50 %, ce critère pourtant essentiel est quasi ignoré des labels. Pour Suzanne Deoux, l'humidité, qui peut provoquer irritation, allergie et même être source de toxines, doit systématiquement être mesurée. "Il faudrait aussi mesurer la température des murs pour connaître la température ressentie, imposer un minimum d'éclairage naturel dans les pièces et même veiller à apporter un supplément d'âme au bâtiment" ajoute-t-elle.
Invité égalementy au colloque, le président du CIDB (centre d'information et de documentation du bruit) a rappelé que le bruit, souvent présenté comme une des préoccupations premières des français a failli être absent des textes issus du Grenelle et que l'isolation thermique peut se faire au détriment de l'isolation phonique.
Enfin, la ventilation va, avec la RT 2012, devenir un problème de santé publique. La nouvelle règlementation imposera un objectif d'étanchéité à l'air. Plus étanches, les parois réduiront les courants d'air parasites, mais retiendront aussi mieux les composées nocifs émis à l'intérieur du bâti. Ce sujet est source d'inquiétude et fait des systèmes de ventilation un enjeu majeur des bâtiments basse et très basse consommation. Si la ventilation ne fonctionne pas parfaitement, la qualité de l'air du bâtiment sera plus qu'avant dégradée. Or la réglementation en vigueur sur la ventilation date de 1982. Les débits prescrits risquent d'être trop faibles pour assurer une bonne qualité d'air, et du côté de la rénovation, on ne trouve tout simplement pas d'obligation réglementaire de débit. Un projet d'arrêté en cours et visant à rendre obligatoire des mesures acoustiques ne prévoit rien pour contraindre les installateurs à un contrôle des débits. En attendant, selon Alain Maugard, Qualibat et Uniclima ont annoncé mener conjointement une réflexion pour délivrer une qualification spécifique aux compagnons en charge du lot ventilation...
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Urbania bientôt revendue ?
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30/5/2011
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Alors que la nouvelle direction multiplie les annonces destinées à convaincre le marché qu'une nouvelle ère a commencé pour le groupe, une "brève" de la lettre "Les coulisses de l'économie et des médias" du site Le Monde.fr laisse entendre que Philippe Nguyen, qui a créé et dirige le fonds d'investissement IPE, "se pose des questions sur son investissement dans Urbania, le deuxième groupe français d'administrateurs de biens derrière Foncia et au coude-à-coude avec Lamy (groupe Nexity)", et qu'il "s'interroge sur la pertinence de cet investissement et pourrait revendre la société, qui a besoin d'argent frais, un an après l'avoir acheté".
En réalité, il y a moins que cela puisque IPE a annoncé l'accord de reprise du groupe et l'a fait homologuer par le tribunal de commerce en septembre 2010, après que ses banques créancières l'aient mis en quasi faillite dès fin 2009.
A suivre...
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Etats généraux des professions immobilières : début de présentation des conclusions
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30/5/2011
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Conformément au calendrier annoncé, les deux fédérations professionnelles organisatrices des "Etats généraux des professions immobilières", la FNAIM (Fédération nationale de l'immobilier) et l'UNIS (Union des syndicats de l'immobilier) - le SNPI (Syndicat national des professions immobilières) allié à l'origine dans l'opération s'en est retiré en raison selon lui du poids excessif des grands groupes - ont commencé à présenter leurs conclusions, dans un premier temps à leurs adhérents (agents immobiliers, administrateurs de biens et syndics de copropriété), avant de les transmettre aux pouvoirs publics et aux médias. Le but est de peser sur la rédaction du projet de loi préparé par le ministère de la justice, dit de "réforme de l'exercice des activités d'entremise et de gestion immobilières", qu'ils ont réussi à bloquer pour le moment ce qui n'est pas le moindre de leur succès.
Le deuxième est d'avoir réussi, à l'échelle de deux grandes fédérations, regroupant une bonne moitié des entreprises du secteur mais jusqu'ici concurrentes, à réaliser un diagnostic sans complaisance des causes de dysfonctionnements et de mauvaise image de leurs professions, et à formuler des propositions importantes, susceptibles de surprendre une grande part des professionnels, et au risque, comme le fait remarquer Henry Buzy-Cazaux, ancien délégué général de la FNAIM et fin connaisseur des milieux des professions immobilières, de prouver a postériori la nécessité d'une réforme qu'ils ont combattu d'une seule voix dans un premier temps...
Les propositions sont présentées sur six axes :
- Renforcement des exigences en matière de compétences professionnelles : les fédérations demandent que les dirigeants, les directeurs d'établissements secondaires et les agents commerciaux soient soumis aux mêmes exigences de diplôme ou de VAE (validation des acquis de l'expérience), complétées par l'obtention d'un "certificat d'aptitude professionnelle" spécifique à chaque activité ; elles demandent aussi qu'il soit mis en place une aptitude initiale spécifique pour tous les salariés devant aujourd'hui être porteurs d'une attestation (ancienne "carte grise"), à savoir ceux habilités à négocier, s'entremettre, ou s'engager pour le compte d'un titulaire de carte professionnelle (dits salariés "habilités") ; enfin, elles demandent que soient soumis à formation continue obligatoire, sous peine de sanctions disciplinaires, aussi bien les dirigeants que les directeurs de succursale, les salariés "habilités" et les agents commerciaux.
- Création d'un code de déontologie : reconnaissant que ceux imposés à leurs adhérents n'ont pas suffi à restaurer la confiance perdue des clients, et qu'une grande part (40% ?) des professionnels n'adhère à aucune organisation, les fédérations signataires demandent que toutes les entreprises relevant de la loi "Hoguet" soient soumises à un même corpus de règles déontologiques plaçant le consommateur au centre de leurs préoccupations, garantissant le respect du libre choix du client, la confidentialité, la loyauté des méthodes commerciales et de la publicité, et une "concurrence libre, saine et loyale reposant sur la qualité du service" ; à noter aussi l'obligation d'information sur les conflits d'intérêts possibles, et une prise en charge formalisée des réclamations et l'obligation de traitement "dans un délai raisonnable".
- La médiation en tant que solution alternative à la voie judiciaire : il est proposé la création de commissions régionales de conciliation pour traiter les litiges entre professionnels et consommateurs "ou non-professionnels", quitte à ce que ces commissions déclenchent une action disciplinaire en cas de manquements graves et répétés d'un professionnel.
- Le respect des règles professionnelles : reconnaissant le peu d'efficience aujourd'hui de l'action disciplinaire, laissées aux seules organisations professionnelles qui ne regroupent que 60% des praticiens, les fédérations signataires demandent qu'elle soit assurée par une commission nationale de discipline présidée par un magistrat, et comprenant un représentant du Parquet général, un professeur d'université ou maître de conférences juriste et 12 représentants des professionnels, cette commission pouvant être saisie notamment par les associations de consommateurs agréées ; le projet de loi prévoit quant à lui des commissions régionales, de composition sensiblement différente, comprenant notamment des représentants des consommateurs...
- Création d'un Conseil des professions immobilières : ce n'est pas un ordre comme le préconisent certains, mais cela y ressemble ; les fédérations signataires reprennent le principe du "Conseil de l'entremise et de la gestion immobilières" proposé par le projet de loi, en préconisant un "Conseil des professions immobilières", chargé d'établir les règles déontologiques, les aptitudes professionnelles, ainsi que la nature et le contenu de la formation continue obligatoire, de s'assurer du respect des obligation de formation continue en s'appuyant sur les organisations professionnelles, enfin de tenir un registre national des titulaires de cartes professionnelles, etc.
- Renforcement de la protection des consommateurs et la préservation de l'équilibre économique des entreprises : sous cette rubrique sont présentées des propositions encadrant les négociateurs sous statut d'agent commercial (70% des négociateurs) et surtout ceux des nouveaux réseaux de mandataires indépendants qui se mettent en place et inquiètent les agents immobiliers traditionnels, ainsi que les "chasseurs d'appartement".
Pour la gestion des copropriétés, les fédérations prennent le contrepied des demandes insistantes des associations de consommateurs, de mieux en mieux relayées sur le plan politique, de rendre vraiment obligatoire le compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires, tentant de démontrer au contraire l'intérêt pour les copropriétaires du dépôt des fonds des syndicats sur les comptes bancaires des syndics ; elles demandent de préserver la possibilité pour ces derniers de bénéficier des produits financiers du placement des fonds de la clientèle, puisqu'ils lui en fait profiter par des honoraires supposément moins élevés.
L'ARC (Association des responsables de copropriété), l'association de consommateurs la plus en pointe dans ce qui touche à la copropriété, n'a pas attendu pour tirer à boulets rouges sur ces propositions, sur le compte bancaire bien sûr, un de ses chevaux de bataille préférés, mais aussi sur le remplacement des commissions de discipline régionales et paritaires du projet de loi par une commission nationale sans représentants des clients, préfigurant selon elle un "ordre des professions immobilières" aussi corporatiste que ce qui existe chez les notaires ou les médecins...
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Des grands administrateurs de biens mettent en place des Médiateurs
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26/5/2011
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Coup sur coup Akérys, promoteur et administrateur de biens, spécialisé dans les immeubles pour investisseurs en défiscalisation, et le groupe Urbania, n°3 de l'administration de biens en France, viennent d'annoncer mettre en place des Médiateurs pour la résolution des litiges et réclamations de la clientèle.
Celui d'Akérys sera chargé en outre de formuler des recommandations d'amélioration de la relation client au sein du groupe et pourra également intervenir auprès des commissions départementales de conciliation, des associations de consommateurs et des collectifs d'investisseurs ou de locataires. Une charte de médiation du groupe est mise en ligne sur Internet.
Urbania nomme à cette fonction un des fondateurs du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris, ancien juge et président de Tribunal de commerce, médiateur national délégué du crédit et médiateur national délégué des relations industrielles et de la sous-traitance. Il pourra être saisi par les présidents de conseils syndicaux de copropriétés gérées par Urbania, et les propriétaires-bailleurs clients du groupe lorsque tout recours interne de résolution des litiges aura été épuisé.
"Nous faisons le choix de l'innovation dans la relation commerciale parce que nous plaçons tout en haut de notre échelle de valeur la satisfaction de nos clients", indique Nicolas Jacquet, président exécutif d'Urbania et ancien directeur général de la Médiation du crédit aux entreprises, ajoutant que "la médiation est un outil puissant qui tire sa force de la latitude et de la liberté de parole dont le médiateur dispose".
La nouvelle direction d'Urbania annonce également avoir adopté une "charte d'entreprise en dix points" pour guider l'action des collaborateurs du groupe. Autant de signaux forts pour marquer la rupture avec des évènements récents qui ont pu traumatiser une partie sa clientèle...
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Marché et prix de l'immobilier : ce qu'il ne faut pas faire dire aux chiffres des notaires
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26/5/2011
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Les chiffres présentés, en collaboration avec l'INSEE, le 26 mai sont une fois de plus à prendre avec prudence : malgré les annonces, les notaires ne sont apparemment pas encore en mesure de fournir de chiffres à partir des promesses de ventes, et par conséquent ceux fournis pour le 1er trimestre continuent à être issus des signatures des actes authentiques, correspondant à une période floue allant de septembre à décembre 2010, autrement dit une période de surchauffe due notamment à la perspective de la suppression du crédit d'impôt au titre des intérêts d'emprunt.
Sur le plan national, les prix des logements anciens ont progressé au cours de cette période de 1,5% selon les données provisoires corrigées des variations saisonnières (CVS) : +2,9% pour les appartements et +0,1% pour les maisons. ils marquent néanmoins un ralentissement par rapport aux précédents trimestres puisque la progression sur un an est de +8,7% (+10,1% pour les prix des appartements et +7,5% pour ceux des maisons).
Le nombre de transactions de logements (toujours en signatures d'actes authentiques) est estimé à 795.000 sur les douze mois de mars 2010 à février 2011 (transactions conclues de novembre 2009 à novembre 2010). Il n'a pas atteint le pic de 2006 avec près de 830.000 transactions (incluant le neuf) mais s'en rapproche...
En l'absence de plus de détails concernant les grandes métropoles - la carence statistique du notariat de province n'a visiblement pas été remédiée, l'INSEE étant réduite à préciser ses chiffres pour le 4ème trimestre 2010, soit pour une période de transactions conclues de mai à août 2010 -, il semble bien que les marchés de province se soient fortement calmés malgré le climat immobilier de la fin d'année, puisque l'essentiel de la hausse des prix semble provenir de l'Ile-de-France.
Là les chiffres sont plus précis :
- les transactions dans l'ancien apparaissent contre toute attente en forte chute : -12% à Paris pour les appartements (signatures du 1er trimestre 2011 / signatures du 1er trimestre 2010), -8% en Petite couronne et -7% en Grande couronne ; -7% pour les maisons en Petite couronne et -9% en Grande couronne (pas de marché de maisons à Paris) ;
- les prix ont par contre flambé, ce qui était plus attendu, vu le climat du marché rapporté par les professionnels : +20,8% sur la même période pour les appartements à Paris (!), +14,6% en Petite couronne et +8,2% en Grande couronne ; +11,7% pour les maisons en Petite couronne et 6,7%% en Grande couronne.
Dans Paris, l'indice INSEE-Notaires pour les appartements atteint 7.780 euros /m2, avec 4 arrondissements (1er, 4ème, 6ème et 7ème) qui dépassent 10.000 euros en moyenne ! seul le 19ème s'inscrit en dessous de 6.000 euros...
En Petite couronne, les prix médians au m2 des appartements vont de 2.850 euros à Saint Denis à 6.980 à Levallois, en passant par 6.320 à Vincennes ou 4.880 à Asnières. En Grande couronne, ils commencent au même niveau (2.400-2.470 à Chilly-Mazarin et Corbeil) et montent un peu moins haut (5.020-5.260 à Versailles et Saint Germain).
A la question de savoir ce que cache cette apparente contradiction, entre des prix qui ont continué à monter et un volume de transactions en chute, Sébastien de Lafond, Président et fondateur de MeilleursAgents.com avance son explication : "simplement qu’une partie importante du marché est bloquée : celle des biens de qualité médiocre proposés au prix fort par des vendeurs qui campent sur leurs positions sans comprendre l’évolution du marché. En effet, ces biens ne se vendent plus et ne se retrouvent donc pas encore dans les statistiques. Simultanément, les biens de qualité, même proposés à des prix élevés, se vendent toujours plus cher. Ceci explique la hausse des prix encore observée sur un marché dont le volume baisse significativement. Ceci confirme notre analyse d’un marché en cours de retournement. Dans les prochains mois, les volumes vont continuer de diminuer. Puis ce seront les prix qui baisseront pour les biens de qualité moyenne ou médiocre".
A suivre, en attendant des chiffres plus frais et plus détaillés qui se font attendre...
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1% Logement : le gouvernement prié d'alléger ses prélèvements
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25/5/2011
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Patronat et syndicats ont publié un communiqué commun à l'issue de la première réunion de concertation Etat-partenaires sociaux, qui s'est tenue le 19 mai au ministère du logement, concernant l'utilisation des ressources d'Action Logement (appellation qui regroupe les collecteurs du "1% logement"), qu'ils co-gèrent, pour la période 2012-2014. L'on sait que pour la période 2010-2011 qui se termine, près d'un milliard d'euros (850 millions) été prélevé pour le financement de l'ANAH, de l'ANRU et du programme de lutte contre l'habitat indigne, usages qui ont peu à voir avec l'aide au logement des salariés du secteur privé, qui est pourtant la vocation du 1%, de sa vraie appellation la "participation des entreprises à l'effort de construction (PEEC).
Dans ce communiqué, ils réaffirment leur préoccupation quant aux difficultés de logement qui pèsent et entravent fortement l'accès à l'emploi et la mobilité professionnelle, et soulignent la "nécessité impérative qu'Action Logement soit en capacité d'assurer le lien entre le logement et l'emploi ; selon eux, les emplois de la PEEC doivent être orientés autour des quatre priorités suivantes :
- forte augmentation de l'offre de logements locatifs économiquement accessibles,
- sécurisation de l'accès ou du maintien dans le logement des salariés notamment des salariés précaires et développement de la mobilité professionnelle,
- sécurisation et développement de l'accession sociale à la propriété,
- accompagnement de la rénovation des quartiers dégradés, dans la limite des capacités disponibles.
Les signataires affirment également leur volonté d'être en mesure de financer les propositions de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) relatif au logement des jeunes, dès l'instant où celui-ci sera signé, afin de faciliter leur accès à l'emploi, étant présupposé que la mesure phare de cet ANI, dont le financement et la mise en oeuvre seront assurés par Action Logement, porte sur la production de 15.000 logements/hébergements supplémentaires par an à destination des jeunes pendant trois ans, ne devra pas porter atteinte au nombre de logements financés et aux aides apportées aux salariés des entreprises.
Dès lors, la mise en oeuvre de ces propositions nécessite selon les partenaires sociaux le rétablissement des équilibres financiers d'Action Logement en ramenant la proportion des prélèvements imposés sous forme de subventions pour le financement des politiques publiques, parfois éloignées des missions d'Action Logement, à un niveau représentant au maximum 25% du total des emplois. Ils soulignent qu'il est d'autant plus primordial et urgent de rééquilibrer les emplois de la PEEC que les services aux salariés sont passés de 1 million de bénéficiaires en 2008 à 632 000 aujourd'hui.
La main-mise de l'Etat ayant été motivée par le mise au jour de quelques dérives chez certains organismes collecteurs de la PEEC, les signataires rappellent qu'au cours de la période 2009-2010, conformément à leurs engagements, ils ont profondément rénové l'organisation générale et la gouvernance d'Action Logement, afin d'en améliorer encore l'efficacité économique et sociale, et que cela a été reconnu par la Cour des Comptes, dans son rapport 2010.
Ils rappellent en forme d'avertissement sans frais au gouvernement que la PEEC est un investissement obligatoire à la charge des entreprises destiné à contribuer au logement de leurs salariés, et non un impôt ou une cotisation sociale destinés à financer des dépenses publiques, ce qui a été confirmé début 2011 par le Conseil Constitutionnel, en réponse à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ! Or les prélèvements opérés par l'Etat pour la période 2009-2011 ont entraîné une baisse constante depuis 2009 de la capacité d'Action Logement à fournir des aides aux salariés des entreprises, résultant des prélèvements.
Les négociations avec l'Etat concernant les emplois d'Action Logement pour la période 2012-2014 doivent se poursuivre jusqu'au 30 juin, avec un travail en commun et des groupes de travail portant sur le bilan de la période 2009-2011, la production de logements, la sécurisation de l'accès ou du maintien dans le logement des salariés, les agences publiques (ANRU, ANAH) ainsi que la gouvernance d'Action Logement.
Outre les aides distribuées (Loca-pass, Mobili-pass, Mobili-jeunes), et le financement de la GRL (garantie des risques locatifs), Action Logement gère un un parc locatif de près de 800.000 logements familiaux (par l'intermédiaire des filiales ESH et des filiales immobilières des collecteurs (les "CIL").
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Les agents immobiliers franciliens de la FNAIM s'engagent à aider les salariés dans leur recherche de logement
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23/5/2011
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La Chambre FNAIM d'Ile-de-France a signé avec Cilgere, 2ème organisme national d'Action logement, collecteur du "1% logement", et CSE Mobilité, prestataire d'accompagnement à la mobilité professionnelle, une convention de partenariat "visant à soutenir l'accès à l'emploi en favorisant l'accès au logement des salariés en Ile-de-France".
La FNAIM francilienne s'engage avec ses agents immobiliers et administrateurs de biens adhérents à contribuer à proposer une offre locative "en faveur particulièrement des salariés d'entreprises en mobilité et des jeunes salariés", et garantir leur accès au logement et leur maintien dans les lieux au moyen des "produits" d'Action Logement : l'avance "Loca-pass" dans les cas où elle est encore possible, la GRL (garantie des risques locatifs), le "mobili-pass" et le "Mobili-jeunes". Elle s'engage aussi à faire assurer par ses adhérents aux salariés franciliens un "accompagnement personnalisé" pour la recherche de logements, prenant en compte leurs attentes recueillies au cours d'entretiens individuels.
La convention prévoit la mise en place entre les signataires d'un mode opératoire permettant de recueillir les candidatures des salariés cibles, proposer des logements correspondant aux besoins exprimés, et faciliter l'accès aux aides d'Action Logement au moyen d'un outil de saisie en ligne : "Cecil Bailleur". Les partenaires déclarent ainsi engager une "démarche d'échange de savoir-faire" de type "coaching logement", permettant aux salariés des entreprises de bénéficier de conseils personnalisés afin de trouver les solutions les plus adaptées à leur situation.
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Relance de la location-accession
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20/5/2011
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Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement a annoncé devant l'Assemblée Générale de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM le 13 mai plusieurs mesures visant à conforter le prêt social location-accession (PSLA) : l'augmentation à 300 millions d'euros (+40% par rapport à 2010) de l'enveloppe de financement mis à disposition en 2011 par la Caisse des dépôts aux établissements bancaires dans le cadre de la réforme des adjudications pour les PSLA, les PLS (prêts locatifs sociaux) et PLI (prêts locatifs intermédiaires), ainsi que la publication d'un décret assouplissant certaines dispositions règlementaires du PSLA. Il permettra aux opérateurs de bénéficier de 6 mois supplémentaires pour trouver des accédants, et de basculer dans un régime de location aux conditions du PLS s'ils n'y parviennent pas dans ce délai.
Un certain nombre de modalités entre PTZ+ et PSLA vont être harmonisées, à compter du 1er juin 2011 pour faciliter leur cumul. Le texte vient d'être soumis au CNH (Conseil National de l'Habitat).
De manière générale, entre en vigueur une nouvelle procédure de distribution des prêts réglementés par les banques : PLS, PLI et PSLA. Depuis le 5 avril 2011, la délivrance des agréments des prêts PLS et PSLA avait été suspendue en attendant que soit finalisée la nouvelle procédure de répartition des enveloppes de ces prêts. Une note sur le site du ministère de l'écologie indique que les agréments ont repris depuis le 13 mai.
Après la suppression au 1er janvier 2011 du "Pass-Foncier", le PSLA reste le principal outil de l'accession sociale à la propriété, complété par l'application à la vente du taux réduit de TVA à 5,5% en métropole, 15 ans d'exonération de taxe foncière, et la possibilité de souscrire un PTZ+ au moment de la levée de l'option. Une sécurisation des accédants est garantie par l'opérateur qui dispose d'un agrément de l'Etat (rachat du bien à prix garantie, offres de relogement, etc.). Les mesures annoncées devraient permettre "l'accession sociale à la propriété de 10.000 ménages", a indiqué le secrétaire d'Etat.
A l'occasion de son assemblée générale, la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM a rappelé que 2.981 logements PLSA ont été agréés en 2010, soit déjà +20% par rapport à 2009.
Rappelons que le PSLA est un prêt conventionné pouvant être consenti à des personnes morales (organismes HLM ou promoteurs par exemple) pour financer des opérations de location-accession : le bien est loué au candidat acquéreur pendant une certaine période et ce qu'il paie de manière fractionnée constitue au fur et à mesure un capital à moitié pour la location, à moitié pour l'achat. A la date prévue pour la levée de l'option, il devient propriétaire. Le prêt qui a été accordé au vendeur peut être, au moment de la levée de l'option, transféré au titulaire du contrat de location-accession pour le montant du capital restant dû. Son montant maximum est égal à la différence entre le prix du logement et le montant de la fraction acquisitive. Le ménage n'est pas tenu d'accepter le transfert et peut choisir toute autre offre de crédit. Le transfert n'est pas automatique : l'établissement de crédit peut s'opposer à ce que le PSLA soit transféré à un ménage présentant des garanties insuffisantes de solvabilité au moment de la levée d'option.
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universimmo.com
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