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Décryptages - l'actualité de la semaine |
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Une sélection d'actualité sur l'immobilier
chaque semaine ; en quelques clics, tout ce qui vaut le détour…
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Le Salon de la Copropriété cette semaine à Paris
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1/10/2003
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La 9ème édition du Salon de la copropriété se tient les 8, 9et 10 octobre au Hall 6 de Paris Expo, Porte de Versailles ; dédié à la gestion, à la maintenance et à l’entretien des immeubles, il s’adresse aux professionnels du secteur (syndics, entreprises et prestataires) comme au grand public (membres de conseil syndical et copropriétaires).
Universimmo sera présent au stand des consultations et participera ou animera plusieurs conférences.
Voir le site du salon et retirer une invitation...
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La construction de logements ne faiblit pas
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30/9/2003
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Selon les chiffres du ministère du logement, à fin août les autorisations de construction de logements était en progression sur un an de 5,2%pour 362.916 unités, alors que dans le même temps les mises en chantier progressaient de 0,5% à 307.439 unités.
Par contre, en ce qui concerne les locaux non résidentiels (bureaux, commerces, entrepôts...), les autorisations de construire ont baissé en surfaces sur les douze derniers mois de 5,0%, et les mises en chantier ont chuté de 9,1%. quant aux mises en chantier, celles d'immeubles de bureaux ont augmenté de 14,1% entre juin et août 2003 par rapport à juin-août 2002, mais sont en recul de 17,3% sur douze mois.
La période de juin à août a été partiulièrement dynamique dans tous les secteurs et en particulier dans celui du logement : le nombre d'autorisations de construction de logements a progressé globalement de 7,6% de juin à août 2003 par rapport aux mêmes mois de l'an passé et les mises en chantier ont progressé dans le même temps de 4,2% avec des autorisationd pour 93.913 unités et des mises en chantiers pour 79.802 unités.
Les logements collectifs ont fait le meilleur score : les autorisations progressent de 10,9% sur la période de juin à août, et les mises en chantier de 16,5%. Pour les maisons individuelles, les autorisations augmentent de 5,1%, mais les mises en chantier baissent de 3,6%.
Le secteur du logement en résidence est en très forte progression avec une impressionnante hausse des autorisations (+22,8%) et des mises en chantier (+28,8%).
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Energie solaire subventionnée en Bretagne !
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29/9/2003
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Rentabilisées en quelques années et 100 % écologiques, les installations solaires individuelles d'eau chaude et de chauffage sont encouragées par la région Bretagne et l'ADEME (Agence de développement et de la maîtrise de l'énergie). Dans le cadre du programme Edéa (Energie Déchets air), un accompagnement financier et technique a été mis en place pour les particuliers et les collectivités qui souhaitent s'équiper. Aujourd'hui en Bretagne, près de 200 installations individuelles fonctionnent. Elles couvrent entre 40 et 60 % des besoins de chauffage et de fourniture d'eau chaude et permettent de diviser les factures d'eau chaude sanitaire par deux. Le montant de l'aide varie de 995 à 1 760 euros en fonction de la surface des capteurs thermiques. Le conseil général a souhaité étendre cette année son soutien financier aux systèmes solaires combinés avec un barème qui va de 2 300 à 5 340 euros...
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Simplification du régime des plus-values immobilières des particuliers
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25/9/2003
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Le projet de loi de finance adopté mercredi en conseil des ministres prévoit un nouveau régime de taxation des plus-values immobilières applicable aux ventes à compter du 1er janvier 2004 ; présenté sous l'angle de la modernisation et de la simplification, il s'appliquerait de la manière suivante :
- imposition forfaitaire à 16%, à verser par le vendeur à la signature sur le prix de la vente,
- déchargement des obligations déclaratives dévolues au notaire,
- exonération totale des plus values au bout de 15 ans au lieu de 22 ans. Dès la 5ème année abattement de 10%,
- abattement fixe de 1.000 euros sur chaque plus-value,
- exonération des cessions d'immeubles inférieures à 15.000 euros,
- calcul de la plus value simplifié par un abattement forfaitaire de 15% pour travaux et abattement de 10% par an au delà de la 5e année de détention.
L'UNPI (Union nationale de la propriété immobilière) a globalement approuvé la réforme, les mesures allant "dans le sens d'une harmonisation avec l'Europe ainsi que d'une égalité de traitement avec les valeurs mobilières".
En revanche, l'UNPI regrette qu'ait été au passage supprimée l'exonération dont bénéficiait la première cession d'un logement lorsque le vendeur n'est pas propriétaire de sa résidence principale. Elle déplore aussi que ne soit plus prise en compte l'érosion monétaire dans l'abattement sur la valeur du bien.
Pour plus de détails, voir les explications sur le projet de loi de finances sur le site du ministère des finances...
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Aides au logement : rattrappage express pour les étudiants et jeunes
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24/9/2003
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Après la tentative avortée de réduction de l'allocation logement pour les étudiants et les jeunes à compter du ler juillet 2003, la Caisse nationale des allocations familiales a annoncé une procédure de remboursement du non perçu sera mise en place pour les étudiants ayant reçu des allocations minorées au titre des mois de juillet, d'août, voire de septembre 2003.
La Caisse nationale des allocations familiales et les 123 Caisses d'allocations familiales mettent tout en oeuvre pour appliquer cette décision dans les meilleurs délais. Bonne nouvelle : les allocataires -quelque 25.000 couples d'étudiants et 100.000 jeunes salariés dont les revenus font l'objet d'une évaluation forfaitaire - n'ont aucune démarche à entreprendre...
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Les contrats de protection juridique privés de trophée...
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19/9/2003
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Le Barreau de Paris, l'UNAF (Union nationale des associations familiales) et la CLCV (Consommation, logement et cadre de vie), qui avaient lancé le Prix de l'accès au droit – concours ouvert aux assurances pour récompenser le meilleur contrat de protection juridique – ne remettront pas de trophée cette année, faute de propositions de qualité !
En fait, sur les 450 destinataires du concours, seules deux compagnies d'assurance ont été canddates, et aucune des deux ne remplissait les critères de sélection, tels que l'étendue de la couverture, le libre choix de l'avocat ou le respect du secret professionnel... Les organisateurs ont annoncé qu'ils recommenceraient néanmoins l'année prochaine.
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Logement : sonnettes d'alarme à propos du budget 2004
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19/9/2003
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A quelques jours de la présentation du budget 2004, professionnels de l'immobilier et associations redoutent que le secteur du logement ne fasse les frais l'an prochain des économies budgétaires, en dépit des besoins de la population.
L'USH (Union sociale pour l'habitat, qui fédère le mouvement HLM), la Fédération nationale habitat et développement rural, la Fédération des sociétés d'économie mixte, et la Fédération nationale des centres Pact Arim ont ainsi tenu le 17 septembre une conférence de presse commune pour réclamer une hausse des moyens affectés à la construction et à l'amélioration de l'habitat, qui doit être reconnu selon eux comme "une grande cause nationale".
"Nous sentons depuis plusieurs mois que se réunissent les éléments constitutifs d'une crise du logement social", a déclaré Michel Delebarre, président de l'USH. "Nous estimons à 350.000 logements par an les besoins en matière de construction, contre un rythme actuel de 300.000", a-t-il ajouté, demandant "la mise en place d'une loi de programme" pour garantir un effort de l'Etat dans la durée !
Les organisations défendent également une relance des actions de réhabilitation, au-delà de la loi pour la rénovation urbaine (loi Borloo) qui concerne les quartiers les plus défavorisés, et dénoncent la baisse de 30% des crédits alloués à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) en 2003.
Pour Albert Mahé, président de la fédération des Sociétés d'Economies Mixtes, "il y a un allongement considérable des files d'attente" dans les organismes d'aide" !
"Si on n'accompagne pas cette loi d'un effort pour l'ensemble des logements qui ont besoin d'être améliorés, on va fabriquer des bombes à retardement et laisser se constituer les quartiers en difficulté de demain", a expliqué Georges Cavallier, président de la Fédération nationale des centres Pact Arim, qui annonçait que certaines associations locales ont commencé à licencier leurs permanents...
Alors que le projet de budget 2004 n'a toujours pas été dévoilé par le gouvernement, ces organisations craignent une réduction supplémentaire des moyens alloués au ministère de l'Equipement et du Logement.
"Quand on voit les contraintes qui pèsent sur le budget 2004 et quand on voit les dépenses qui ont déjà été sanctuarisées, notamment en matière de défense, je crains que le logement ne serve de variable d'ajustement budgétaire", a déclaré M. Delebarre ajoutant que l'objectif est d'apporter "un soutien offensif au ministre Gilles de Robien, afin qu'il obtienne un maximum de moyens pour le bien de tous"...
De son côté, Christian Baffy, président de la FFB (Fédération Française du Bâtiment), s'est à son tour inquiété des perspectives budgétaires, et notamment de l'avenir du prêt à taux zéro (PTZ).
"Les mesures prises ces derniers temps ont réduit l'intérêt du prêt pour les particuliers et ont entraîné une baisse du nombre de personnes éligibles", a-t-il regretté mercredi dernier à son tour d'une conférence de presse le même jour.
"On parle aujourd'hui d'une nouvelle altération du dispositif avec un alignement des plafonds de ressources sur ceux des prêts accession a-t-il ajouté, en déclarant espérer "que le gouvernemnt se gardera d'aller vers cette voie"...
M. Baffy a dénoncé lui aussi l'annulation de crédits de l'ANAH, qui devrait se traduire selon lui en 2003 par "une baisse de 700 millions de chiffre d'affaires pour le bâtiment, soit l'équivalent de 20.000 emplois directs et indirects perdus".
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Paris reste l'une des capitales les moins chères d'Europe en immobilier résidentiel
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19/9/2003
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C'est ce qui ressort d'une étude comparative réalisée dans 14 pays européens par le réseau Era, réseau international de franchise d'agences immobilières , présent en Europe avec 1.100 agences, dont 260 en France.
Le prix moyen d'un logement dans la capitale française est en effet de 220.000 euros, loin derrière les niveaux de Londres (389.000 EUR), Berne (400.000 EUR) ou Luxembourg (420.000 EUR), et plus proche de ceux de Vienne (220.000 EUR) ou Madrid (280.000 EUR). Seul Berlin est nettement en dessous, avec après la réunification une moyenne 195.000 euros.
Selon Jean Lavaupot, directeur exécutif de Era France, l'immobilier a connu une période plutôt euphorique en Europe avec la baisse des taux d'intérêts, mais il pense qu'on va assister à une stabilisation dans les mois qui viennent ; "il n'y a pas de bulle spéculative comme à la fin des années 1980", a-t-il toutefois précisé.
"Les principaux risques de retournement des prix ou de l'activité se situent aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, où les hausses ont été les plus fortes, et dans ce dernier pays la baisse a déjà commencé depuis le début de l'année", a ajouté Kathy Auclair, responsable du développement d'Era en Europe.
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Mission d'étude sur les baux commerciaux et professionnels
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16/9/2003
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Le garde des Sceaux, Dominique Perben, a confié à Philippe Pelletier, président de l'ANAH (agence nationale pour l'amélioration de l'habitat), une mission sur les baux commerciaux et professionnels. Il s'agit de faire pour la fin avril 2004 des propositions pour moderniser les textes en vigueur. Avocat, ancien président de l'UNPI (Union de la propriété immobilière), Philippe Pelletier sera à la tête d'un groupe de travail d'une dizaine de personnes réunissant juristes, bailleurs, propriétaires et utilisateurs.
Philippe Pelletier s'était vu confier en début d'année une première mission sur les charges locatives par le ministre du logement, dont le rapport, de grande qualité, a recueilli un très large consensus (notre brève)...
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Des précisions sur le projet de loi "habitat pour tous"
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15/9/2003
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Ce sera probablement encore une fois une loi "fourre tout", dont une partie des dispositions devra permettre "d'encourager l'accession à la propriété" et de créer "plusieurs milliers de logements supplémentaires" selon les indications données par le ministère du logement ; le projet de loi devrait être présenté dans le courant de l'automne en Conseil des ministres, et sera ensuite examiné par le Parlement, a déclaré à l'AFP un membre du cabinet du ministre Gilles de Robien.
Il visera notamment "l'amélioration des dispositifs de location-accession", et devrait se traduire par "la construction de plusieurs milliers de logements supplémentaires", a assuré ce responsable.
Mécanisme clé de l'accession à la propriété, les prêts à taux zéro seront maintenus, mais ils "devront profiter d'abord aux ménages qui en ont le plus besoin, c'est à dire les plus modestes". L'attribution des prêts sera donc revue, mais leur nombre et leur montant ne devrait pas évoluer.
Le rachat des logements HLM sera aussi encouragée. Désormais, au moment de l'achat, le locataire se verra transférer directement le prêt contracté par l'organisme HLM pour financer la construction du logement. Ce montage permettra aux locataires-accédants, selon l'AFP qui rapporte ces propos, de bénéficier d'avantages fiscaux: l'opération bénéficiera de la TVA à 5,5%, et le logement sera exonéré pendant 15 ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties...
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