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Décryptages - l'actualité de la semaine |
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Une sélection d'actualité sur l'immobilier
chaque semaine ; en quelques clics, tout ce qui vaut le détour…
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Logement social : terrains publics et renforcement de la loi SRU
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5/9/2012
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La ministre de l'égalité des territoires et du logement, Cécile Duflot, qui doit présenter un premier projet de loi "logement" en conseil des ministres, ce 5 septembre, en dévoilé le contenu à la presse. Il vise à permettre de mettre en route des programmes de construction de 150.000 logements sociaux par an à compter de 2013, objectif de la campagne de François Hollande réitéré par le gouvernement comme un impératif absolu, en mêlant coercition à l'égard des villes situées dans des "zones tendues" et coup de pouce énergique de l'Etat pour la mise à disposition de foncier public à bas coût, pouvant aller jusqu'à la gratuité.
Or l'objectif est ambitieux : le nombre de HLM financés en 2012 sera en en dessous des 100.000 logements, en baisse par rapport à 2011 (110.600) qui bénéficiait encore du plan de relance...
Le projet de loi durcit les contraintes de la loi "SRU" (solidarité et renouvellement urbains) du 13 décembre 2000 pour les communes déjà concernées par son article 55 - les communes de plus de 1.500 habitants en Ile-de-France et 3.500 en régions - et situées dans des secteurs où il y a pénurie de logements sociaux. Il porte de 20 à 25% la part minimale de logements sociaux dans ces communes par rapport à l'ensemble du parc de logements, avec cependant un horizon d'ici à 2025 au lieu de 2020 actuellement. Dans les territoires où un effort de production ne se justifie pas, l'obligation de 20% à l'horizon 2020 restera inchangée.
Par ailleurs, afin de mieux assurer le respect de cette contrainte - 140 euros en moyenne par logement manquant, beaucoup de communes s'en affranchissant aujourd'hui délibérément en choisissant de payer l'amende - les pénalités dues par les communes qui ne respectent pas leurs objectifs triennaux de production de logements sociaux seront multipliées par 5 et le seuil plafonnant les pénalités pour les communes les plus riches passera de 5 à 10% des dépenses réelles de fonctionnement pour les communes dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur à 150% du potentiel fiscal par habitant médian des communes prélevées. Le fruit des prélèvements sera désormais versé en priorité aux intercommunalités délégataires des aides à la pierre, puis aux établissements publics fonciers pour leur permettre d'acquérir le foncier nécessaire à la construction de logements sociaux. Les pénalités (majorations du prélèvement) seront quant à elles versées à un fonds permettant de financer les logements destinés aux personnes le plus en difficulté. Enfin, l'agglomération ne pourra plus reverser une partie des pénalités aux communes prélevées (abrogation des dispositions de
l'article 57 de la loi SRU).
Quant au caractère tendu du marché locatif qui justifiera la majoration à 25% de l'objectif, il ne résultera plus d'un zonage mais des données qui seront fournies par les observatoires que le gouvernement prévoir de déployer à compter de 2013 pour gérer l'encadrement des loyers (un 2ème projet de loi en ce sens, comportant notamment une réforme importante de la loi de 1989 régissant les rapports locatifs, est prévue pour une adoption au printemps 2013).
Pour remédier à la pénurie de foncier, qui freine la construction dans les zones tendues et notamment en région parisienne, l'Etat ou certains opérateurs publics (SNCF, Réseau ferré de France, Assistance publique...) pourront céder aux collectivités locales les terrains dont ils n'ont plus l'utilité avec une décote supérieure à ce qui est permis aujourd'hui (35%), pouvant aller jusqu'à la gratuité. Le taux de décote dépendra de la nature des logements projetés et de la situation du terrain.
D'ici à 2016, le gouvernement prévoit la cession de 930 sites, qui représentent 2.000 hectares, et sur lesquels seraient construits 110.000 logements - dont près de la moitié en Ile-de-France.
En contrepartie, l'acquéreur (collectivités locales, établissements publics fonciers locaux, organismes constructeurs de logements sociaux...) devra s'engager sur un cahier des charges, et l'avantage financier résultant de la décote devra être intégralement répercuté dans le prix de revient des logements sociaux (location ou accession à la propriété).
Interrogée sur le coût pour l'Etat et les opérateurs de la décote sur la vente des terrains, Cécile Duflot rappelle que la construction de logements sociaux est un impératif catégorique, et que de surcroît l'Etat en sort bénéficiaire, notamment grâce à la TVA générée. Cela compense son manque à gagner propre, et devrait même lui donner les moyens de le compenser pour les opérateurs qui ne pourront plus bénéficier de la ressource comme leurs plans d'investissements le prévoyaient...
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Logement étudiant : les marchands de listes à nouveau mis en cause
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1/9/2012
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Les "marchands de listes" avaient déjà été épinglés par la DGCCRF en 2010. L'association UFC-Que Choisir a annoncé le 27 août avoir déposé une plainte plainte contre 13 enseignes, à la suite d'une enquête aux résultats édifiants, qui a fait l'objet notamment de prises de vues en caméra cachée reprises dans une vidéo en ligne sur le site de la revue Que Choisir.
Interpellée par de nombreux témoignages dénonçant l'obligation, parfaitement illégale, de payer avant la remise de la liste ainsi que l'indisponibilité des biens proposés, l'UFC-Que Choisir a diligenté une enquête dans 11 villes universitaires en simulant la recherche d'un appartement pour un étudiant auprès de 18 marchands de listes appartenant à 15 enseignes. "Les résultats sont sans appel : les mauvaises pratiques des vendeurs de listes se situent à tous les étages", indique l'organisation de consommateurs.
Dans les annonces passées, les réponses téléphoniques ou même parfois en établissement, les vendeurs de liste masquent leur activité réelle (la simple remise de listes d'annonces) et induisent le consommateur en erreur en laissant penser qu'il s'agit d'un agent immobilier prêtant son concours à la rédaction du bail et à l'état des lieux. Par exemple, le prix de la liste est déguisé en "honoraires" ou "frais d'agence", défiant bien entendu toute concurrence.
Autre infraction : alors que la loi impose que le paiement de la liste s'effectue après la prestation, 89% des marchands ont exigé l'argent avant la remise du moindre document. Or, le montant est loin d'être modique, en moyenne 200 euros, et jusqu'à 450 euros à Paris. L'UFC fait remarquer qu'il s'agit pour un étudiant d'un tiers de son budget mensuel en moyenne (610 euros), alors même qu'il ignore le nombre de biens qui correspondront à sa demande, et n'a aucune garantie d'obtenir une location.
De surcroît, le service proposé ne peut en aucun cas être comparé à un service de recherche, puisque le vendeur ne fournit qu'une simple liste de biens, parfois reprise pure et simple d'annonces déjà diffusées dans la presse locale, correspondant à des critères limitatifs et approximatifs. Les vendeurs adressent des biens "déjà en stock" dans les fichiers et ne vont aucunement tenter de trouver des biens correspondants aux critères et attentes particulières du client.
Dans les tests effectués, sur la base du loyer et de la surface minimum demandée (conformes au marché), seuls 49% des biens proposés étaient pertinents, soit moins d'une annonce sur deux ! L'UFC indique que, pour les mêmes critères, un grand site internet gratuit propose, dans 94% des cas, plus d'annonces de biens pertinents à loyer inférieur, souvent largement, aux loyers de la liste des vendeurs. Pire, bien pertinent ne rime pas avec disponible. Par exemple, à Lyon, sur les 4 biens pertinents de la liste APL Location, 3 n'étaient déjà plus disponibles dans les 24 heures qui suivaient l'achat de la liste.
L'UFC-Que Choisir demande au Législateur d'encadrer plus strictement l'activité de "marchands de listes" pour garantir une valeur ajoutée par rapport au marché gratuit en prévoyant la vérification par le marchand de la fiabilité du descriptif des annonces (surface réelle, quartier, etc.), définissant un contrat type assurant une réelle personnalisation de la recherche à travers des critères précis (surface minimum, exposition, DPE, etc.) et en imposant une réactualisation quotidienne des fichiers et des informations transmises au consommateur.
Se saisissant de l'information, une trentaine de membres du collectif Jeudi noir ont brièvement investi le 1er septembre une agence parisienne de "marchand de listes", avec confettis, mousseux, musique et déguisements, sur l'air du générique de la série américaine "L'Agence tous risques"...
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Les planchers chauffants-rafraîchissants font une percée dans la maison individuelle
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1/9/2012
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Selon le Cochebat, syndicat national des fabricants de composants et de systèmes intégrés de chauffage, 40% des maisons individuelles neuves seraient aujourd'hui équipées de planchers chauffants-rafraîchissants basse température (PCRBT). Plus de 7,5 millions de m² auraient ainsi été installés en 2011, témoignant d'une évolution des comportements liée aux exigences de la RT 2012. Cette solution séduit à la fois les professionnels du marché et les consommateurs. Et la tendance se confirme en 2012 : alors que le marché de la construction affiche un net recul (-14,5 % de mises en chantier de logements sur les 4 premiers mois de l'année), l'activité du secteur des planchers chauffants n'a connu dans le même temps qu'une baisse de 5%.
Le PCRBT conférerait à l'habitat le même confort thermique qu'un chauffage par radiateurs à 2°C de moins, grâce à l'homogénéité de température dans la pièce. "Avec un convecteur, il faut pousser le thermostat pour obtenir le même résultat", a expliqué Thierry Bédard, vice-président de Cochebat, au Moniteur. Le plancher chauffant permettrait donc d'économiser 15% de la consommation énergétique par l'optimisation de la température.
Si la technologie est encore trop coûteuse pour des immeubles collectifs (de 30 à 75 €/m²), elle devrait à terme réussir son implantation sur tous les marchés, les coûts étant appelés à chuter grâce à la généralisation de la nouvelle réglementation thermique.
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L'Etat au secours du Crédit immobilier de France
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1/9/2012
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Quelques jours après que l'agence de notation Moody's ait annoncé la rétrogradation de trois crans de la note de la Caisse centrale du Crédit immobilier de France (CIF), et menacé de le faire de neuf crans supplémentaires si l'Etat français cessait de soutenir l'établissement, au risque de le couper définitivement de ses sources de financement, l'Etat a annoncé qu'il lui apporterait sa garantie, du moins "sous réserve de l'autorisation de la Commission Européenne et du Parlement", qui sera saisi dans le cadre de la plus prochaine loi de finances, précise un communiqué.
Cette annonce intervient alors que la Banque Postale vient d'indiquer qu'elle avait renoncé pour le moment à racheter le CIF. Depuis plusieurs semaines, l'Etat est en vain à la recherche d'un repreneur, l'institution, confrontée à l'impossibilité de se financer désormais sur le marché, l'ayant appelé à la rescousse.
Selon le Figaro, le PDG du CIF, Claude Sadoun, a été contraint de quitter ses fonctions le 31 août lors d'un conseil d'administration de crise. Son successeur sera choisi par l'Etat et en échange de son soutien, le gouvernement devrait mettre l'établissement sous tutelle.
Le CIF est un petit établissement bancaire sans dépôts, finançant ses 30 milliards d'encours de crédits immobiliers distribués par ses 300 agences, exclusivement sur les marchés financiers. Moody's estime aujourd'hui dans le contexte financier de la zone euro que le groupe n'est plus viable sans soutien financier.
Le CIF est lié au mouvement HLM ; son capital est détenu par 56 SACICAP (sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété), sociétés immobilières à vocation sociale, ainsi qu'un groupe d'agences immobilières et cabinets d'administration de biens regroupés sous l'enseigne "Procivis" (ex "Immo de France").
La cotation de plusieurs obligations sécurisées émises par CIF a été suspendue début mai à l'annonce de l'abaissement de sa note, faisant craindre une nouvelle défaillance bancaire en France après le démantèlement de Dexia décidé à l'automne dernier. En juin, le CIF avait mandaté la banque HSBC pour trouver une banque généraliste disposant d'une base de dépôts, à laquelle il pourrait s'adosser. Une dizaine de sociétés ont demandé l'accès aux éléments financiers du CIF, étape classique dite du "data room", avant le dépôt d'une offre engageante, mais le processus n'avait pas depuis lors beaucoup progressé. Le sauvetage du CIF ne devrait pas coûter d'argent aux contribuables car l'établissement est fortement capitalisé, avec 2,4 milliards d'euros de fonds propres, indique Le Figaro.
Faute de pouvoir accéder aux marchés, le CIF ne serait probablement pas, selon Moody's, en mesure d'honorer le remboursement de sa dette exigible en octobre, notamment une émission sécurisée de 1,75 milliard d'euros. Si le CIF n'a pas trouvé un repreneur d'ici là, "une assistance de la banque centrale pour assurer la liquidité (de l'établissement) sera probablement nécessaire", note l'agence de notation.
Même avec la garantie de l'Etat, les difficultés structurelles de l'établissement à se refinancer rendent probable une gestion future "en extinction" : l'établissement n'accorderait plus de nouveaux crédits et se contenterait d'accompagner les emprunteurs actuels jusqu'à la fin de leur contrat...
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HLM : la construction des logements sociaux elle aussi en repli
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1/9/2012
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Thierry Repentin, ministre délégué à la Formation professionnelle, s'est félicité de la progression des logements sociaux depuis quatre ans, tout en concédant un repli attendu pour 2012, lors d'une conférence de presse à la veille de son départ de l'Union sociale pour l'Habitat (USH), dont il étéit président. il a notamment rappelé que les mises en service de logements sociaux neufs se montaient à 47.000 en 2008 et 77.600 en 2011, "témoignant du dynamisme des bailleurs sociaux"...
Le nombre des mises en service devrait augmenter encore ces deux prochaines années au fur et à mesure que les programmes financés en 2010 et 2011 - un record de 110.600 unités en 2011 grâce au plan de relance de 2008-2010 - vont arriver en fin de construction. Par contre, elles devraient marquer un nouveau repli, le nombre de logements financés en 2012 étant en diminution (90.000 financements attendus), en attendant les nouvelles mesures du gouvernement Ayrault qui visent un rythme annuel de 150.000, mais n'auront d'effet qu'à compter de 2013 pour les financements et la fin du quinquennat pour les mises en service, si tant est que les objectifs soient atteints...
Pour Thierry Repentin, "ce recul s'explique (...) par le moindre engagement de l'Etat, la difficulté croissante des collectivités territoriales à le compenser et les inquiétudes générées par la ponction sur les fonds propres des organismes". Reste à savoir si tous ces freins pourront être desserrés à nouveau.
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Amélioration énergétique des logements : le relâchement...
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31/8/2012
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Les préoccupations écologiques et énergétiques sont moins prioritaires pour les Français, dont l'appétence pour les travaux de performance énergétique dimunue : c'est ce qui ressort des résultats de l'édition 2012 du baromètre annuel de l'ADEME, qui analyse les comportements de 10.000 ménages vis-à-vis de la maîtrise de l'énergie dans leurs logements. L'ADEME étudie les questions suivantes : comment les ménages perçoivent-ils la notion de performance énergétique du logement dans un contexte économique et financier morose ? Quels travaux réalisent-ils ? Avec quel budget et quels financements ?
Il en ressort cette année que les préoccupations économiques ont pris le pas sur les problèmes environnementaux : le chômage et plus généralement les problèmes socio-économiques représentent les principaux sujets d'inquiétude des Français. Par exemple, la pollution (38%), en baisse constante dans les préoccupations depuis 3 ans, passe pour la première fois derrière les inégalités sociales (43%). Il apparaît un fatalisme dans le comportement des ménages français : une majorité d'entre eux (56%) considère que les gestes individuels pour lutter contre l'effet de serre sont inefficaces.
La réduction des consommations énergétiques des ménages est en fait guidée par une nécessité économique. La réduction de la facture énergétique est une préoccupation pour 81% des foyers français, qui ont dépensé en moyenne 1.394 euros en 2011, contre 1.368 euros en 2010. Dans ce contexte, 48% d'entre eux jugent trop importante la part de l'énergie dans leur budget en 2011, contre 46% en 2010 et 42% en 2009. 63% considèrent l'augmentation du prix des énergies comme la motivation principale pour réduire leurs consommations, un chiffre qui a bondi de 19% en deux ans.
Même la recherche du confort, qui était le premier critère cité en 2010 à 31,2%, par les foyers ayant réalisé des travaux d'amélioration énergétique en 2010, régresse. En 2011, la réduction de la facture énergétique prend la tête des raisons invoquées avec 37,2% (+6 points), suivi par le désir d'une meilleure isolation thermique. L'amélioration du confort arrive seulement en 3ème position avec 26,3%, en repli de 5 points.
Du coup, la part des travaux de performance énergétique dans l'ensemble des travaux dans les logements régresse, et retrouve en 2011 son niveau de 2008, soit 12,8%, après avoir atteint un niveau record en 2009 (14,8%), maintenu en 2010 (14,4%). Les intentions d'entreprendre des travaux progressent quant à elles faiblement de 16,6% à 17,5%, mais à un horizon de temps incertain. La part des travaux entrepris sur le bâti est en baisse à 66,4% (72,5% en 2010). A l'inverse, la part des interventions sur le chauffage augmente sensiblement (33,6% contre 27,5% en 2010). Cette tendance est notamment liée à la progression du marché des chaudières à condensation et à la reprise de celui des pompes à chaleur (PAC).
Le bénéfice du crédit d'impôt développement durable et la demande d'éco-prêts à taux zéro ("Eco-PTZ") s'essoufflent : seuls 14% des ménages seraient incités à modifier à court terme leur installation de chauffage ou d'eau chaude grâce au crédit d'impôt développement durable, un résultat en baisse depuis trois ans (2008 : 21%). Parallèlement, l'Eco-PTZ est de moins en moins connu par les ménages interrogés (40% de notoriété contre 54% en 2010), probablement en raison d'un manque de valorisation par les banques qui le distribuent de moins en moins. La proportion des ménages qui envisagent d'en bénéficier prochainement reste donc marginale (6% contre 9% en 2009).
Enfin, la hausse du nombre de diagnostics de performance énergétique (DPE) réalisés avant vente ou location n'a qu'un impact limité sur l'intention de faire des travaux En 2011, 16% des ménages interrogés ont fait réaliser un DPE, contre 12% l'année précédente. En revanche, seul un peu plus d'un tiers d'entre eux a réellement pris connaissance des recommandations de travaux, et parmi eux, la moitié seulement (51%) a
réalisé les travaux recommandés dans le DPE, en majorité de façon partielle. Le DPE est considéré comme un document informatif, utile pour mettre en évidence les performances d'un logement. Mais l'ADEME est forcée de constater qu'il ne semble pas déterminant dans la prise de décision de l'amélioration du bien, et il est même considéré par trois quarts des ménages comme une barrière administrative dans le cas d'une transaction immobilière...
Concernant l'information sur les travaux d'économie d'énergie susceptibles d'être réalisés dans les logements, 47% des foyers interrogés considèrent comme moyen d'information privilégié la consultation des professionnels. 4% des ménages a déjà fait appel aux "Espaces Info Energie" de l'ADEME. A noter que 93% des foyers qui ont fait appel à un professionnel en 2011 estiment que leur chantier s'est correctement déroulé. Cependant, cette satisfaction est plus mitigée quant à leurs capacités à proposer des solutions innovantes et à apporter une aide pour l'évaluation de la performance énergétique du logement...
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Confirmation de l'effondrement des ventes de neuf des promoteurs et poursuite de la baisse globale des mises en chantier
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31/8/2012
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Le ministère du logement a publié les chiffres de la commercialisation de logements neufs par les promoteurs pour le deuxième trimestre 2012, et ils sont catastrophiques : les ventes se sont effondrées de 33% au premier semestre par rapport à leur niveau du premier semestre de 2010 ! On s'achemine vers des ventes de 75.000 logements sur l'ensemble de 2012, très loin des années record 2006 (126.300) et 2007 (127.300), soit une chute de près de 40%. Toute une industrie est en péril !
Les mises en vente suivent le même chemin, mais avec retard, ce qui fait que les stocks proposés à la vente augmentent. En effet, au 2ème trimestre 2012, 26.100 logements ont été mis en vente, contre 20.700 de vendus. L'encours de logements neufs proposés à la vente poursuit sa progression entamée au premier trimestre 2011 et atteint 85.400 logements, en augmentation de 21% par rapport au même trimestre un an avant. Les annulations de réservations sont en hausse : 1.400 au deuxième trimestre, en hausse de 50,5% par rapport au 2ème trimestre de 2011... Du coup, les modifications de projets immobiliers augmentent aussi pour ajuster l'offre à la demande : 2.500 logements au 2ème trimestre, soit +41,4% par rapport au 2ème trimestre de 2011.
Les stocks indiqués sont pour leur plus grande partie sur le papier, les promoteurs ne finalisant l'achat du terrain et ne commençant la construction qu'au delà d'un seuil de ventes de plus en plus élevé, imposé par les financeurs. Du coup, les mises en chantier reculent de la même manière : 348.848 unités en construction neuve sur les 12 derniers mois, incluant le logement social et la maison individuelle. Ces chiffres sont proches de leur plus bas niveau depuis 10 ans, et continuent de s'éloigner de l'objectif de 500.000 par an qui a fait consensus entre les candidats à la présidentielle de 2012 ! Le marché est en panne sur tous ses segments, mais il est vrai que l'on se trouve à un moment où presque tous les supports fiscaux à l'immobilier ont été soit supprimés, soit fortement recentrés par le précédent gouvernement, et que le nouveau n'a pas encore eu le temps de mettre en place sa politique du logement...
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Le gouvernement fixe des objectifs en hausse pour la construction de logements étudiants
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31/8/2012
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La précédente majorité, qui s'était engagée à réaliser les "plans Anciaux", du nom d'un député auteur d'un rapport et de propositions dans ce domaine, prévoyant pendant 10 ans la réhabilitation par an de 7.000 chambres en résidences traditionnelles ainsi que la construction de 5.000 chambres nouvelles, n'a que partiellement atteint ces objectifs : 63% pour les réhabilitations à fin 2010, et 36% pour les constructions nouvelles ! Le nouveau gouvernement veut quant à lui construire 8.000 logements étudiants par an pendant le quinquennat de François Hollande selon une annonce du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche dans un communiqué. Cette proposition, qui représente au total 40.000 logements, figure parmi "les mesures envisagées" par la ministre Geneviève Fioraso, alors que le logement constitue le premier poste de dépense pour les étudiants et que seuls 8% d'entre eux ont accès à un logement universitaire.
Le gouvernement veut par ailleurs accélérer "la réalisation du plan campus qui envisageait 13.000 logements étudiants et n'a (...) donné lieu à aucune livraison ou pose de première pierre", est-il ajouté.
Il rappelle aussi qu'il envisage l'amélioration des systèmes de cautionnement actuels et dénonce au passage le "flop" du "passeport logement" lancé par Laurent Wauquiez en août 2011, et qui n'a "donné lieu qu'à sept contrats signés"...
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L'augmentation du plafond du Livret A est-elle vraiment nécessaire ?
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29/8/2012
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L'agence de notation Moody's vient de s'inviter dans le débat sur l'utilité du relèvement du plafond des Livrets A envisagé par le gouvernement en vue de faciliter le financement de 150.000 logements sociaux par an (au lieu de 100.000 environ actuellement). Rappelons que sur la promesse de doublement de ce plafond, le premier ministre n'a annoncé le 22 août qu'une augmentation de 25% à court terme (à 19.125 euros) et 25% encore en fin d'année. L'agence avertit sur le caractère négatif qu'aura une telle mesure sur la note des banques françaises, car contrairement aux assureurs qui ne devraient être touchés que "marginalement" par une moindre collecte sur les contrats d'assurance-vie, les banques vont être fragilisées en voyant s'amoindrir leur capacité à augmenter leur financement par les dépôts. Ce relèvement "va inciter les épargnants à convertir des dépôts bancaires classiques en épargne défiscalisée", estime l'agence.
En réalité, deux livrets sont concernés par l'intention de relèvement des plafonds : le livret A et le livret "développement durable" (LDD), représentant ensemble une colllecte de 302 milliards d'euros, dont 230 pour le seul livret A. Montants dont les banques ne profitent pas vraiment puisqu'elles redirigent la majeure partie des encours de livrets A vers la Caisses des dépôts (CDC).
Le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, avait déjà invité en mai dernier le gouvernement à faire preuve de "beaucoup de prudence" dans les modalités du relèvement du plafond du livret A "pour ne pas déstabiliser le financement des entreprises, le financement des ménages, le financement de la dette publique" en provoquant un flux de capitaux vers ces livrets.
Selon Moody's aujourd'hui, trois établissements, BPCE, Crédit Mutuel et Crédit Agricole, pourraient voir leur note abaissée car ils disposent "des encours les plus importants d'épargne défiscalisée". L'autre grand distributeur de livret A, la Banque Postale, n'est pas évoquée car elle n'est pas notée par l'agence. L'effet négatif du doublement du plafond du livret A devrait par contre être moindre pour les Caisses d'Epargne et le Crédit Mutuel car leur taux de centralisation des livrets A et LDD à la CDC baissera progressivement dans les dix prochaines années pour atteindre 65% au 1er mai 2022. A l'avenir, elles garderont donc proportionnellement de plus en plus d'épargne de ces livrets dans leur bilan. BNP Paribas et Société Générale seront pour leur part "affectées dans une moindre mesure", selon Moody's, "parce qu'elles ont des stocks plus faibles sur ces supports".
Au delà des préventions quant aux effets de la mesure sur l'équilibre du secteur bancaire et du financement de l'économie, se font entendre aussi des doutes sur l'utilité même de ce relèvement de plafond par rapport à l'objectif recherché. Si l'Union sociale pour l'habitat (USH) s'en félicite - elle est en grande partie à l'origine de la promesse du candidat Hollande -, son point de vue n'est pas partagé par tous.
L'USH rappelle dans un communiqué que des ressources croissantes sont nécessaires "pour faire face à des besoins croissants qui naîtront : d'une part de l'augmentation du rythme de la construction dans les zones où la demande est la plus forte, et qui sont donc les plus chères ; d'autre part des sollicitations dont fera l'objet la Caisse des dépôts en matière de financement des collectivités locales ou des emplois d'intérêt général (transports, plan Campus, plan Hôpitaux, eau et assainissement…) ; enfin de la volonté du Gouvernement de parvenir à un accroissement du nombre de logements très sociaux, ce qui implique une bonification des prêts, notamment à partir des résultats du Fonds d'Epargne."
L'USH rappelle également "la nécessité de réfléchir à une baisse des taux d'intérêt des prêts aux organismes HLM, seule à même de permettre la production de logements sociaux à des loyers plus bas qu'à l'heure actuelle. Or celle-ci n'est possible qu'à partir d'une baisse du coût de la ressource pour la Caisse des dépôts, en revoyant la rémunération du système bancaire dans la collecte de l'épargne réglementée".
D'autres font en revanche remarquer que l'augmentation de la collecte n'a pas attendu le relèvement du plafond : la collecte nette (dépôts moins retraits) sur le Livret A a encore nettement progressé en juillet, pour atteindre 13,29 milliards d'euros depuis le début de l'année, confirmant que 2012 est en lice pour devenir un crû historique pour ce produit d'épargne, indique l'AFP.
Entre janvier et juillet, la collecte nette est ressortie à un niveau supérieur à celui enregistré sur la même période en 2011 (12,14 milliards). L'année dernière avait été la deuxième meilleure de l'histoire du Livret A avec 17,38 milliards d'euros de collecte nette.
Le record historique date de 2008, année du déclenchement de la crise financière, avec 18,7 milliards d'euros, 2009 arrivant en troisième position avec 16,55 milliards. Hormis ces trois années exceptionnelles, le Livret A n'a jamais dépassé 7,05 milliards de collecte nette annuelle en 194 années d'existence.
De son côté, Benoist Apparu, député de la Marne, ex-Ministre du Logement, fait remarquer dans un communiqué qu'aujourd'hui les ressources issues du Livret A sont largement supérieures aux besoins du monde HLM : fin 2011, les encours disponibles représentaient près de 160 milliards d'euros pour 120 milliards d'euros utilisés ; "augmenter le plafond du livret A de 25% devrait permettre une collecte de 10 milliards supplémentaires... qui ne seront pas utilisés", conclut-il, ajoutant que "le lien entre le plafond du Livret A et construction de logements sociaux est quasi inexistant. Ces sommes d'argent ne permettent pas de subventionner les organismes HLM mais bien de leur prêter de l'argent : toucher aux taux d'intérêt aurait une utilité, mais augmenter les ressources disponibles - déjà sous-utilisées - est un non-sens".
L'ancien ministre fait également remarquer que "sur les 60 millions de Livrets A ouverts dans notre pays, moins de 10% atteignent le plafond de 15.300 euros". "Autrement dit, cette mesure permettra à la minorité des épargnants les plus aisés d'épargner plus encore", souligne-t-il non sans malice...
Il rejoint l'USH sur l'idée de baisser les taux d'intérêt des prêts de la CDC, ou plus exactement de les "moduler en fonction du lieu de production des logements et ce afin de faire baisser le cout de production des logements". Et d'annoncer le dépôt d'amendements en ce sens à l'occasion du projet de loi de finances pour 2013.
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De plus en plus de petits ménages dans les régions
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23/8/2012
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C'est ce qui resssort d'une exploitation par l'INSEE des données de 10 ans de recensement de la population : en 2009, la France comptait 27,5 millions de ménages ; c'est 3,2 millions de plus qu'en 1999. A l'origine de cette augmentation, essentiellement les ménages d'une ou deux personnes (respectivement + 1,7 million et + 1,5 million). En particulier, la part des ménages d'une personne progresse dans toutes les régions à l'exception de la Guyane et de la Corse. Sa progression est la plus forte aux Antilles et à la Réunion, ainsi qu'au nord-est de l'hexagone. Elle est plus faible en Ile-de-France, région qui comptait déjà la part la plus importante de personnes seules en 1999.
L'évolution des modes de cohabitation et le vieillissement de la population expliquent l'augmentation des ménages d'une personne. Parallèlement, la part des familles nombreuses recule. Cette augmentation, insuffisamment anticipée par les gouvernements des années 90-2000, est à son tour en grande partie responsable de la pénurie de logements et de la hausse des prix et des loyers de ces dernières années.
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