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Décryptages - l'actualité de la semaine |
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Une sélection d'actualité sur l'immobilier
chaque semaine ; en quelques clics, tout ce qui vaut le détour…
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La loi sur la sécurité des piscines privées est votée
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19/12/2002
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Le Parlement a définitivement adopté une proposition de loi sur la sécurité des piscines privées, qui avait été déposée par Jean-Pierre Raffarin lorsqu'il n'était encore que sénateur (DL) de la Vienne.
Aux termes de ce texte, les nouvelles piscines enterrées, à usage collectif ou individuel, devront être équipées d'un dispositif de sécurité normalisé ("sous réserve qu'existe à cette date un tel dispositif adaptable à leur équipement") à partir du 1er janvier 2004, ainsi que celles existantes en cas de location saisonnière. Les piscines privées qui existent déjà devront bénéficier d'un dispositif de sécurité à partir du 1er janvier 2006.
Les conditions de la normalisation des dispositifs mentionés seront définies par décret. Le non-respect des dispositions sera puni de 45.000 euros d'amende.
Le ministre entre autres du logement, Gilles de Robien, a souligné que l'objectif de ce texte est de "réduire les risques de noyade des jeunes enfants". Chantal Brunel, rapporteur (UMP) de la proposition de loi, a rappelé que 23 enfants de moins de 5 ans s'étaient noyés dans ces piscines en 2001, chiffre tombé à 17 en 2002 "à ce jour".
Elle a également indiqué que le parc des piscines enterrées s'élevait à 540.000, et qu'environ 30.000 sont construites chaque année.
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Le vieillissement de la population va augmenter la demande de logements
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18/12/2002
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Le vieillissement de la population a un effet d'augmentation du nombre de ménages, et de ce fait de la demande de logements : c'est la constatation que fait l'INSEE dans une étude prospective.
En effet, les ménages de personnes âgées comprennent moins de personnes que la moyenne, ce, à raison d'un logement par ménage, qui fait baisser le nombre moyen de personnes par logement.
Ainsi, depuis 1975, le ménage moyen a perdu une demi-personne, passant de 2,88 à 2,40 en 1999, et le nombre de ménages a crû de 1,2% par an contre +0,4% pour la population. L'essentiel de cette hausse provient des ménages de personnes âgées, souvent composés d'une seule personne. Autre cause, l'évolution des familles : les couples sont moins durables, les divorcés ou séparés restent plus longtemps seuls après la rupture, les jeunes quittent leur famille à un âge moyen guère plus élevé qu'autrefois (23 ans), mais vivent alors plus souvent seuls. En 1982, 57% des hommes de 25 ans vivaient en couple contre 37% en 1999, et chez les femmes cette proportion a chuté de 72% à 55%. Comme les femmes travaillent plus, la vie en couple a moins la cote, une tendance qui devrait se poursuivre.
Si la forte hausse du nombre de ménages des années 90 se poursuit, le nombre de ménages augmentera de 228 000 par an jusqu'en 2010. Il faudra donc, pour satisfaire la demande, construire 320 000 logements d'ici 2004 et 290 000 de 2005 à 2009, a calculé l'Insee. C'est un rythme plus soutenu que les 304.000 par an construits de 1990 à 1999.
D'autres pays occidentaux comptent déjà une proportion de personnes seules et de séparations plus fortes qu'en France. En Suède, 54% des ménages sont des personnes seules (en 2000) contre 31% en France en 1999, ce qui se traduit par une proportion de la population vivant seule de 12,6%. L'INSEE projette pour 2020 un taux de 17% de la population vivant seul.
Par ailleurs, le nombre de pièces du logement augmente avec l'âge de ses occupants. Le nombre moyen de pièces par personne est passé de 1,33 en 1982 à 1,58 en 1999.
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Procès des syndics : premières condamnations
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18/12/2002
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La première vague de procès pour corruption de syndics de copropriété parisiens a abouti à huit condamnations par le tribunal correctionnel de Paris : le tribunal a prononcé des peines de 4 à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et des amendes de 15.000 à 200.000 euros, mais il n'a pas prononcé les interdictions professionnelles réclamées parfois par le parquet.
Les entrepreneurs n'ont été condamnés que lorsqu'ils ont versé les commissions aux syndics par l'intermédiaire de sociétés écran, mais pas s'ils ont versé les commissions directement aux syndics, car "le tribunal a considéré qu'ils n'avaient pas les moyens de vérifier le contrat du syndic", a expliqué le président Noël Miniconi.
La plus forte peine, 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 200.000 euros d'amende, a été prononcée à l'encontre du syndic Claude Hoareau, 60 ans, dont l'avocat, Me Jean Chevais, a indiqué qu'il allait faire appel...
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La réforme des PEL : un risque d'effet boomerang ?
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14/12/2002
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La mesure votée la semaine passée par le Sénat paraît logique, au point qu'on se demande pourquoi elle n'a pas été prise plus tôt ! La réponse a peut-être indirectement été donnée par Michel Mouillart, professeur d'économie, spécialiste de l'immobilier à l'université de Nanterre, cité par Le Monde (supplément Argent de ce jour), qui rappelle que "les sommes immobilisées au titre de l'épargne-logement libèrent une trésorerie importante que les banques utilisent pour financer une partie des prêts immobiliers de toute nature qu'elles vendent à leurs clients, avec un différentiel de taux de l'ordre d'un point par rapport à ce qu'elles proposeraient sans cette ressource". Selon ses calculs, l'entrée en vigueur de la réforme de l'épargne-logement pourrait se traduire d'ici le début 2005 par une baisse de cette trésorerie de l'ordre de 40 %, ce qui induirait une hausse des taux proposés par les établissements de 1 à 1,5 point dans le meilleur des cas. "Or une augmentation de 1 point des taux, c'est 20 000 opérations d'accès à la propriété perdues", précise M. Mouillart, toujours cité par Le Monde qui s'avoue perplexe "à l'heure où l'on parle du nécessaire soutien au logement".
Les auteurs de l'amendement sénatorial auraient-ils joué aux apprentis sorciers ?
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Droit de réponse : L'ARC nous adresse une mise eu point
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14/12/2002
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Comme suite à la "brève" mise en ligne le mois dernier, l'ARC nous adresse la mise au point suivante :
"Vous avez rendu compte sur votre site de notre démission du Comité Sectoriel « Qualité-Syndic.
"Vous y laissez entendre que ce retrait serait du à des « raisons internes à l’ARC », qui serait, la pauvre, « tiraillée entre les partisans d’un affrontement pur et dur avec les professionnels et une ligne plus modérée de coopération constructive ».
"Nous souhaiterions que vous n’alliez pas chercher si loin.
"En effet, en nous engageant dans la certification nous comptions sur un système de contrôles et de sanctions, en cas de manquement, efficace et indépendant.
"Les atermoiements relatifs à la mise en place de règles plus strictes, atermoiements que nous et nos adhérents subissons depuis des mois, associés à la preuve de carences en matière de contrôle nous ont unanimement convaincus de la nécessité de nous désolidariser d’un dispositif qui n’est PLUS, en l’état, satisfaisant ni sécurisant. Il n’y a ni ligne dure, ni ligne molle à l’ARC : simplement une ligne de cohérence."
Dont acte !
Nous reviendrons bien entendu très prochainement sur ce retrait qui ébranle sérieusement la crédibilité déjà problématique d'une certification boudée dès sa création, et ce autant par les professionnels que par les clients ! Dommage...
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Un aide-mémoire signé Promotelec
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12/12/2002
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Promotelec vient de présenter un tout nouveau aide mémoire regroupant les règles indispensables pour la réalisation d'une installation électrique d'habitation conforme. Intitulé sobrement "L'Essentiel", cet ouvrage passe en revue les points incontournables de la norme NF C 15-100, tel que : la section des conducteurs entre le disjoncteur de branchement et le tableau de répartition, la séparation des circuits en fonction des besoins, la liaison équipotentielle principale... Chaque fiche est illustré d'un schéma ou d'un tableau.
"L'Essentiel" est disponible au prix de 10 euros auprès de Promotelec (voir aussi notre article).
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Donner une nouvelle impulsion à la lutte contre le bruit
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11/12/2002
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La ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot a annoncé avoir demandé à ses services "un plan d'action" pour donner une nouvelle impulsion à la lutte contre le bruit, qui sera rendu public en février ou mars prochains. La ministre, intervenait en cloture d'un colloque organisé par le Conseil National du Bruit, et faisant le bilan des dix ans de la loi de 1992 sur bruit.
Dans un style très "Raffarin", et devant les critiques des associations contre la baisse de moitié des crédits affectés en 2003 par son ministère à la lutte contre le bruit, elle a reconnu que "le chemin à parcourir reste considérable".
Elle a aussi précisé que 30 millions d'euros en autorisations de programme viennent d'être affectés pour subventionner les opérations d'insonorisation des logements sur les points noirs routiers. Ces fonds mobilisent des reports de crédits non dépensés les années précédentes. 200.000 logements seraient concernés.
Les crédits affectés à la lutte contre le bruit par le ministère de l'Ecologie pour 2003 ont été effectivement divisés par deux (5,93 millions d'euros contre 12,59 millions d'euros), ont rappelé les intervenants au colloque qui s'est tenu mardi à Paris.
Le financement de l'insonorisation des "points noirs" du bruit est même tombé à zéro en 2003, faute d'accord entre les différents ministères sur le cadre juridique de la dépense, a souligné Jean-Pierre Blazy, président du Conseil national du Bruit.
"Force est de constater que les moyens nécessaires n'ont jamais été à la hauteur de l'ambition visée par la loi ", a-t-il également ajouté.
Malgré le fait que la loi de 1992 ait été complétée par "une armada d'une cinquantaine de textes ", la ministre a indiqué souhaiter que soit approfondis quatre points : la transposition de la directive européenne en matière de bruit ambiant, le problème des aéroports et la protection des riverains, les infrastructure terrestres et le problème du bruit au quotidien.
Roselyne Bachelot a fustigé la dégradation des logements sociaux qu'elle a imputé, en partie et pour l'occasion, au problème du bruit. " Les logements sociaux sont trop souvent implantés dans des zones de forte nuisance sonore, ce qui, par un effet boule de neige, diminue leur valeur ".
Elle a ainsi annoncé le renforcement du dispositif d'aide à l'insonorisation des logements situés en zones sensibles, par le biais de l'ADEME."
La ministre s'est déclarée " attentive aux progrès techniques, à la formation et à l'information des professionnels du bâtiment ". En soulignant qu'elle travaillait en relation avec le ministère du Logement, elle a expliqué que le problème du logement ancien était particulièrement préoccupant et méritait toute son attention.
" Il est nécessaire d'édicter des règles préventives ", a-t-elle ajouté avant de demander aux professionnels de la construction de se réunir pour travailler ensemble en vue de trouver des solutions adaptées...
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Le Sénat lie l'octroi de la prime d'épargne-logement à concrétisation d'un prêt
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11/12/2002
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Le Sénat a lié l'octroi de la prime d'épargne-logement à la concrétisation d'un prêt immobilier pour les plans d'épargne-logement conclus à partir du 9 décembre. Les sénateurs ont adopté un amendement dans ce sens présenté par le rapporteur général du budget Philippe Marini (RPR, Oise) et le président de la Commission des Finances Jean Arthuis (centriste, Mayenne), avec l'accord du gouvernement.
L'amendement a été entériné par la Commission mixte paritaire qui a fixé la mouture définitive du projet de budget 2003 à soumettre en dernière lecture à l'assemblée.
"Cette mesure ne porte pas atteinte aux droits des épargnants actuels mais s'appliquera aux nouveaux plans d'épargne-logement souscrits à partir du 9 décembre" a affirmé le ministre délégué au Budget Alain Lambert. "Il n'est pas illégitime de vouloir recentrer ce produit sur son objectif originel en conditionnant la prime d'Etat à la souscription d'un prêt" a poursuivi Alain Lambert en rappelant "que cette condition est d'ores et déjà imposée pour bénéficier d'une prime d'Etat pour les Comptes d'épargne-logement".
"Il existe une distorsion entre les dépôts et les prêts" a souligné Philippe Marini qui a indiqué "qu'en 2001, l'encours des dépôts d'épargne-logement a représenté 227 milliards d'euros pour seulement 25,4 milliards d'euros de prêts émis". Et Philippe Marini de faire remarquer que la "raison spécifique" de la prime d'épargne-logement était "de favoriser la construction, l'acquisition et l'amélioration d'un bien immobilier". "Le coût fiscal pour l'Etat va croissant", a-t-il dit en ajoutant que "nous assistons à une exacte inversion du montant de l'aide de l'Etat et son impact sur le marché immobilier". Il a estimé que cette
mesure permettrait 1,5 milliard d'euros d'économies au budget de l'Etat dans quatre ans, terme des contrats signés aujourd'hui...
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Le Besson dans l'ancien plus favorable
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11/12/2002
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Désormais, les personnes qui s'engagent pendant au moins 6 ans à louer un logement ancien sous conditions de plafond de loyers et de plafond de ressources du locataire bénéficieront d'une augmentation de 25 % à 40 % de la déduction forfaitaire qu'ils peuvent soustraire de leurs revenus fonciers. Ainsi en a décidé le Sénat lors de l'examen de la loi de finances pour 2003.
Gilles de ROBIEN, ministre en autres du logement, s'est félicité dans un communiqué de cette mesure, et l'a rapprochée de celle qui réserve pour les futurs plans d'épargne logement la prime d'État aux épargnants qui demanderont un prêt pour construire ou acquérir un logement ou réaliser des travaux sur un logement.
Ce n'est pas un hasard : en effet, le gouvernement a toutes les raisons d'être satisfait de l'adoption par le Sénat de ces deux mesures. Non seulement elles sont à-même de développer l'offre locative, mais encore elles devraient s'équilibrer financièrement : la diminution du nombre de primes d'épargne logement accordées sera contrebalancée par les avantages fiscaux accordées aux propriétaires de logements anciens...
Cette mesure satisfait également les organisations de propriétaires et de professionnels qui réclamaient depuis longtemps un régime plus attractif pour l'ancien, éternel délaissé dans les politiques gouvernementales en faveur du développement de l'offre locative ! L'UNPI (Union nationale de la propriété immobilière) n'a pas tardé dans un communiqué à exprimer sa satisfaction...
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Une mise au point utile : la disparition du prêt à taux zéro n'est pas d'actualité
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6/12/2002
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La disparition du prêt à taux zéro "n'est absolument pas d'actualité", a indiqué vendredi au Sénat le ministre du logement, Gilles de Robien, précisant qu'environ 102.000 prêts de cette nature seront distribués en 2003.
Certes, "les marges de manoeuvre disponibles cette année n'ont pas permis de relancer le dispositif du PTZ, qui n'est pas arrêté, qui marche bien et qui continue à bien marcher" a-t-il déclaré, interrogé dans ce dossier par le sénateur socialiste Jean-Yves Mano.
"Si les crédits figurant dans la loi de finances, avec 778 millions d'euros pour le seul PTZ, sont en baisse, c'est que le coût unitaire de chaque prêt a diminué en raison de la baisse des taux d'intérêt. Forcément, s'il y a baisse des taux d'intérêt, il y a une moindre compensation de la part de l'Etat, ça ne veut pas dire qu'il y aura moins de prêts à taux zéro", a ajouté M. de Robien.
Rappelons que le même ministre affirmait le 3 décembre dernier devant le congrès de la FNAIM qu'il fallait "compléter" le prêt à taux zéro "si l'on veut augmenter le nombre des propriétaires de leurs logements, nombre qui reste inférieur en pourcentage à la plupart de nos voisins" (notre article).
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universimmo.com
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