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Décryptages - l'actualité de la semaine |
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Une sélection d'actualité sur l'immobilier
chaque semaine ; en quelques clics, tout ce qui vaut le détour…
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Les fonctionnaires reprennent le chemin de l'immobilier ?
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3/2/2010
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C'est ce qui ressort de la dernière livraison du Baromètre CSF de l'Immobilier et de la Fonction publique. Le CSF (Crédit Social des Fonctionnaires) l'établit sur les contacts quotidiens reçus pour des projets immobiliers et capte périodiquement les tendances du marché immobilier. Après une année de ralentissement, la proportion des fonctionnaires qui veulent mettre en œuvre un projet immobilier dans les 12 prochains mois est passée en un an de 20,6% à 34,1%. C'est d'après le CSF entre septembre 2009 et décembre 2009 que s'est effectué le retournement.
Ces chiffres sont confirmés par une reprise de contacts arrivés au CSF sur les projets immobiliers puisque ceux-ci sont en augmentation de 12% entre le 2ème semestre 2008 et le 2ème semestre 2009.
L'explication avancée est que beaucoup mesurent que les prix de l'immobilier sont bas et ne descendront guère plus bas, tandis que les taux d'emprunt sont particulièrement avantageux. Les prix de vente médians (prix réels annoncés par les candidats au crédit) ont connu une baisse très modérée en deux ans (-3%), ce qui semble prouver que les clients du CSF ont profiter de la baisse des taux pour acheter plus grand ou mieux qu'avant la crise !
Le sondage effectué pour l'établissement du baromètre (1) montre que les fonctionnaires sont moins propriétaires que la moyenne de la population française, et que de surcroît la tendance est à la baisse : au total, seuls 48,6% sont propriétaires de leur résidence principale fin 2009 alors qu'il y a un an ils étaient 53% ! Elle traduit une paupérisation des fonctionnaires du bas de l'échelle : 58% des agents de la catégorie C déclarent ne posséder aucun bien immobilier, contre 20% seulement pour leurs collègues de catégorie A...
40,8% estiment que leur pouvoir d'achat a nettement diminué, mais ils étaient plus nombreux à le penser en 2008 (58%). Le mécontentement à propos du salaire et du pouvoir d'achat s'est érodé, passant de 54.1% à 45.9% pour le premier et de 63,4% à 52,8% pour le second.
Explication : il faut probablement voir dans cette évolution, d'une part la conséquence de la stabilité globale des prix, mais surtout l'effet de la crise dans le secteur privé. Le niveau des traitements de la fonction publique suscite toujours des mécontentements sérieux, mais les agents publics observent aussi les dégâts de la crise chez leurs homologues du secteur privé et relativisent sans doute quelque peu leurs difficultés.
(1) sondage en ligne trimestriel donnant 1000 réponses respectant les poids relatifs des trois fonctions publiques (Etat, collectivités territoriales, hôpitaux), des tranches d'âge et des catégories A, B, C.
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Lancement de l'Engagement national contre la précarité énergétique
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1/2/2010
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Faisant suite au rapport de Philippe Pelletier, l'animateur du Plan bâtiment du "Grenelle de l'environnement", sur la "précarité énergétique", le ministre Jean-Louis Borloo et ses deux secrétaires d'Etat, Valérie Létard et Benoist Apparu ont présenté le 26 janvier le plan "Solidarité Ecologique" : il consiste à lancer un "Engagement national contre la précarité énergétique" dont l'objectif est de réhabiliter sur la période 2010-2017 les logements de 300.000 propriétaires occupants modestes en situation de forte précarité énergétique, notamment en milieu rural.
Les opérations de rénovation devront chacune conduire à des économies d'énergie d'au moins 25%, avec pour objectif global une réduction des consommations énergétiques d'au moins 30%. Afin d'identifier les logements nécessitant une réhabilitation au titre de ce programme,
600.000 logements feront l'objet d'un repérage préalable.
La mise en oeuvre de ce volet de la solidarité écologique repose pour l'essentiel sur :
- la définition d'un cadre d'action dans la loi "Grenelle 2", qui sera prochainement examinée par l'Assemblée nationale,
- la mise en place d'un "Fonds national d'aide à la rénovation thermique des logements privés", doté de 1,25 milliard d'euros (hors aides fiscales), venant du "Grand Emprunt" (500 millions), des certificats d'économie d'énergie censés être obtenus par les rénovations (150 millions) et de l'ADEME et de l'ANAH (600 millions),
- la conclusion au niveau départemental de "Contrats locaux d'engagement contre la précarité énergétique" devant permettre de mobiliser les différentes sources de financements et de mettre en place un accompagnement individualisé : repérage des situations à traiter, diagnostic énergétique et financier, montage du projet de rénovation thermique, mise en oeuvre des travaux,
- la mise en place de l' "Observatoire de la précarité énergétique", annoncée par Valérie LÉTARD le 8 octobre 2009.
Les coûts des démarches préalables (repérage, visites à domicile, diagnostics, …) seront intégralement pris en charge par les financeurs.
L'éco-subvention gérée par l'ANAH serait renforcée et transformée en "Aide de Solidarité Ecologique", qui pourra venir en complément du crédit d'impôt "développement durable". Pour des coûts moyens de rénovation estimés entre 8.000 et 12.000 euros, les ménages les plus modestes (1er décile de revenu des propriétaires occupants) pourraient au total percevoir jusqu'à 3.000 euros d'aide plus 25% du montant des travaux, les autres propriétaires modestes (éligibles aux aides de l'Anah) percevant jusqu'à 1.000 euros, plus 20% du montant des travaux.
Afin de solvabiliser les bénéficiaires, le Fonds national d'aide à la rénovation thermique des logements privés permettra en outre :
- de prêter à taux zéro les sommes correspondant au crédit d'impôt "développement durable", qui n'est perçu qu'avec retard,
- de bonifier et de garantir des prêts,
- de faciliter l'accès des plus modestes à l' "éco-prêt à taux zéro" (Eco-PTZ).
Selon le communiqué du ministère, pour des travaux d'un montant de 10.000 euros, un propriétaire aurait à payer 665 euros par an pendant cinq ans pour des travaux lui permettant d'économiser 750 euros par an. Les autres foyers modestes, n'entrant pas dans la première catégorie, toucheraient, quant à eux, 500 euros d'aide et une subvention de 20% du montant de leurs travaux...
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3,5 millions de français mal logés, 400.000 enfants dans une situation dramatique
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1/2/2010
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La Fondation Abbé Pierre (FAP) a présenté le 1er février son 15ème Rapport sur l'état du mal-logement en France. Si 3,5 millions de personnes sont mal logées (ou pas logées du tout) sur le territoire national, la crise du logement touche, elle, 10 millions de personnes à des degrés de gravité divers… Aujourd'hui, parmi les victimes du mal-logement, 600.000 enfants souffrent au quotidien et ont un avenir particulièrement compromis, "dont 400.000 dans des situations dramatiques", souligne Patrick Doutreligne, délégué général de la FAP.
"La précarité qui frappe douloureusement nos concitoyens nourrit, renforce et aggrave les conséquences du mal-logement sur les personnes défavorisées et atteint désormais les classes moyennes également", indique le rapport.
Analysant les politiques publiques en matière de logement, la FAP dénonce "la fin des grandes ambitions" et une action "au coup par coup". Présentant le rapport, Patrick Doutreligne a relativisé la hausse actuelle de la production : la hausse des financements de PLA d'insertion (les HLM les plus sociaux), passés de 5.400 en 2001 à 20.000 en 2009 étant orientée "plus sur des structures collectives que sur des logements familiaux, indispensables pour répondre à la demande".
La Fondation rappelle qu'un logement en "Scellier" coûtait 60.000 euros (pour un bien de 240.000 euros), soit le double d'un PLUS (HLM "ordinaire"). "On assiste à une solidarité inversée car le Scellier est payé par les contribuables alors qu'il contribue à l'enrichissement d'une partie de la population sans contrepartie", a indiqué le délégué général de la FAP.
La fondation s'inquiète aussi de "la situation financière des départements très préoccupante car ils participent au financement du logement social". Elle en appelle donc à "une forme de régulation du marché".
Parmi ses propositions : dans tout programme neuf, 30% de logements accessibles publics ou privés, la construction de 150.000 logements sociaux chaque année dont 30.000 PLA d'insertion familiaux pendant 5 ans, le lancement d'"une grande politique de conventionnement au niveau national", et le plafonnement de la hausse des loyers à chaque relocation à celle de l'IRL" (l'indice de référence des loyers) ; également un "bouclier énergétique pour lutter contre la précarité"... A propos du partage du coût des travaux locataires/propriétaires, Patrick Doutreligne assure "ne pas y être opposé, à condition que cela ne concerne pas les plus fragiles"...
La réaction de l'UNPI (Union nationale de la propriété immobilière) ne s'est pas fait attendre : elle rappelle que, sur le long terme, la tendance est à l'amélioration des conditions de confort des logements, et relativise la notion de précarité énergétique : "les exigences de performance énergétique renforcent en théorie la précarité énergétique ; du point de vue sémantique, répandre les vocables comme celui de passoire thermique ne peut que contribuer à renforcer l'impression de précarité pour les habitants de logements qui les considéraient jusqu'à présent comme très acceptables", indique notamment le communiqué de l'organisation de propriétaires qui essaie par ailleurs d'accréditer l'idée que les propriétaires privés sont le plus grand bailleur social...
Intervenant en tant qu'invité lors de la présentation du rapport de la FAP, le secrétaire d'Etat au logement Benoist Apparu a rappelé que Jean-Louis Borloo en 2005, alors en charge du logement, a "eu cette formidable intuition que seul un plan ambitieux de 500.000 nouveaux logements sociaux sur 5 ans permettrait de rattraper une partie de notre retard après 10 ans de construction insuffisante". Il estime que ces objectifs seront bien atteints et récuse l'idée selon laquelle l'effort ne serait pas porté en priorité sur les logements les plus sociaux : "21.600 PLA-I ont financés été en 2009, soit 5 fois plus qu’en 2000 ! Pour la première fois, le chiffre des 20.000 PLA-I inscrit dans la loi DALO est atteint et même dépassé", a-t-il notamment déclaré, ajoutant qu'en 2010, c'est 27.500 PLAI qui seront financés.
Il a aussi récusé le reproche de désengagement de l'Etat, indiquant qu'en 2004, les aides non budgétaires apportées par l'Etat à la construction d’un logement social de type PLUS représentaient en moyenne 18.500 euros, et qu'en 2008, c'est 35.100, soit près du double.
Le secrétaire d'Etat estime donc qu'il n'y a plus "une" crise générale du logement, mais bien "des crises du logement ciblées sur certains territoires". Et d'ouvrir la porte non pas à la "réquisition" de logements vacants mais à leur rachat : "je souhaite que l’on puisse travailler avec les organismes HLM à un vaste programme de rachat de ces logements vacants pour créer une offre diffuse et immédiatement disponible pour les plus modestes", a-t-il notamment déclaré.
Enfin, il a repris une fois de plus l'idée récusée par les milieux du logement social et les associations de locataires et de mal-logés, de faire financer la construction nouvelle par la vente de 40.000 logements HLM par an. "Non seulement [la vente HLM] répond à l'aspiration de nombreux locataires du parc social à devenir propriétaires, mais surtout elle permet de construire plus : pour un logement vendu, c'est 2 à quatre logements construits", a-t-il notamment indiqué, pas découragé par les très maigres résultats de cette politique depuis son lancement en 2007...
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Pluie de chiffres sur les emplois liés à la croissance verte
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29/1/2010
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Jean-Louis Borloo et Valérie Létard ont participé à la conférence nationale sur les métiers de la croissance verte le 28 janvier 2010. S'appuyant sur les travaux de 11 "comités de filière", Valérie Létard, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'écologie, a estimé que l'on pourrait s'attendre à la création de plus de 600.000 emplois liés à la croissance verte d'ici 2020 ; dans le bâtiment, le "Grenelle de l'environnement" devrait à lui seul générer la création ou le maintien de 314.000 emplois.
Pour mieux identifier et quantifier ces métiers, un "Observatoire national des métiers de la croissance verte" sera créé, a-t-elle précisé ; quelque 370 millions d'euros, qui devraient être issus pour l'essentiel du grand emprunt, doivent être mobilisés pour les formations à ces métiers.
En attendant, le Pôle emploi n'a recensé 14.000 emplois "verts" à pourvoir immédiatement, selon le secrétariat d'Etat chargé du social auprès du ministère du Développement durable ; parmi ceux-ci, 10.990 découleraient directement des décisions du Grenelle de l'environnement, dont une bonne partie découlant des nouvelles normes thermiques dans le bâti, qui favorisent les économies d'énergie via l'isolation, de nouveaux systèmes thermiques ou des charpentes en bois.
Quelques mois plus tôt, une étude du Commissariat général du développement durable sur les éco-activités et l'emploi environnemental indiquait qu'en 2007, ces métiers employaient quelque 400.000 personnes au niveau national. Près d'un quart d'entre-elles travaillaient dans la gestion des déchets (99.700 personnes). Ce secteur est suivi par celui des eaux usées, qui employait 95.200 personnes en 2007, et des énergies renouvelables (44.200 emplois). Sans oublier la fabrication et la pose de vitrages et de portes d'isolation thermique qui pesait alors 30.000 emplois...
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Les notaires ont tenu une Grand messe
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29/1/2010
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Plus de 7.200 notaires étaient réunis le 28 janvier 2010 à Paris au Zénith, pour des "Etats généraux" du notariat. Michelle Alliot-Marie, ministre de la justice est intervenue pour répondre aux inquiétudes exprimées par la profession, notamment en lisant un message adressé aux notaires par le président de la République.
Pour la ministre, "proximité, sécurité juridique, accessibilité du droit sont les atouts du notariat qui contribuent à la sérénité de notre justice et à la confiance des justiciables", ajoutant que rien ni personne ne remettra en cause le modèle de droit dont le notariat est garant tant qu'elle exercera les fonctions qui sont les siennes, rien de moins. "Cela implique de défendre les intérêts du notariat quand ils sont menacés", a-t-elle notamment affirmé, écartant toute idée de fusionner les professions du droit, en gommant toute différence entre juristes, "au profit d'une illusoire profession unique du droit", ce qui était pourtant le souhait initial du président de la République lorsqu'il a mis en route la commission "Darrois"...
Le message de ce dernier allait bien entendu dans le même sens, réaffirmant le rôle du notariat. Auparavant, le président du Conseil supérieur du notariat (CSN), Jean-Pierre Ferret avait souligné que "les notaires de France ont le sentiment d'une perte de confiance de l'Etat en ses officiers publics", un sentiment, qui "s'appuie sur des faits tangibles et répétés" et qui "est d'autant plus fort que les notaires de France n'ont jamais manqué de loyauté envers les pouvoirs publics".
A noter qu'a plusieurs reprises a été manifestée une opposition au projet du gouvernement de loi sur les professions du droit, qui crée notamment un nouveau type d'acte, contresigné par avocat, distinct de l'acte authentique dont les notaires conserveraient le monopole. Les intervenants aussi violemment critiqué la réforme de l'aide juridictionnelle, que le rapport Darrois propose de financer par une contribution de tous les professionnels du droit et du chiffre.
Les Etats généraux avaient pour but de redynamiser la profession en réaffirmant le service rendu aux clients (notamment par un renforcement du conseil), une nouvelle approche dans l'organisation des offices notariaux et des moyens dont ils disposent, par la mutualisation de moyens et de compétences, la mise en œuvre de structures spécialisées et des outils de pilotage des offices leur permettant une meilleure anticipation. Un acte d'avenir a été signé - devant la ministre de la justice sur support électronique - par lequel la profession notariale s'engage résolument dans cette voie.
En préparation de cette manifestation, le CSN avait dévoilé en avant-première quelques chiffres issus d'une étude du CSA sur les français et les notaires : il en ressortait que 9 Français sur 10 ont une bonne image des notaires ; pour 95% d'entre eux, le notaire donne aux documents qu'il établit une valeur sûre et pour 93% d'entre eux, il garantit le secret de tout ce qui lui est confié.
L'étude révèle aussi que même si la relation au notaire s'inscrit majoritairement dans un cadre légal et "subi", près de 9 Français sur 10 (87%) ayant eu recours à un notaire s'estiment globalement satisfaits. Quant à la perception du coût de l'intervention du notaire, seulement 47% des personnes interrogées le trouvent élevé, contre 60% qui jugent coûteux celui des avocats...
Enfin l'écoute, la pédagogie et le suivi sont autant de d'attentes affirmées : 47% des français attendent d'un notaire qu'il leur explique simplement la complexité juridique d'une situation ; 32% d'entre eux souhaitent qu'il soit davantage à l'écoute de leurs préoccupations. Enfin, 31% aimeraient bénéficier d'une information plus régulière pendant le traitement de leur dossier.
Le plan stratégique de la profession "Projet des Notaires de France – Horizon 2020" présenté aux Etats généraux tente en tous cas d'y répondre...
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Les chiffres des notaires franciliens à fin novembre
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27/1/2010
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Les notaires enregistrent en Ile-de-France un "retour à un rythme normal de fonctionnement en termes de nombre de ventes et de prix" : c'est en tous cas la conclusion qu'ils tirent des chiffres des ventes de logements anciens signées dans leurs offices au cours des mois de septembre, octobre et novembre 2009, correspondant donc à des transactions conclues au cours d'une période floue allant en principe de mai à août 2009.
Le nombre d'actes signés est en hausse de 17% par rapport aux mêmes mois de l'année 2008, sachant la période considérée de 2009 est comparée avec la même période de 2008, qui avait enregistré une baisse de 26% par rapport à la même période de 2007...
Le nombre de ventes signées sur 11 mois (janvier / novembre 2009) par rapport à la même période de 2008 reste en baisse de 17,4% et devrait se situer aux alentours de -15 % sur l'ensemble de l'année 2009.
Si selon les notaires les 6 premiers mois de 2009 constituent un "trou d'air", la performance du second semestre ne marque pas forcément une étape déterminante vers une reprise durable.
Concernant les prix, pour l'ensemble de la région Ile-de-France, la baisse des prix est de 7% en rythme annuel, tous biens immobiliers confondus, lors des mois de septembre, octobre et novembre 2009 comparés à la même période. Par contre, sur les 3 derniers mois observés, on enregistre une hausse des prix de 1% par rapport au mois précédent.
De manière plus localisée, les évolutions en variation annuelle (tous logements confondus) sont :
- pour Paris : -5,6 %
- pour la "Petite Couronne" : -7,3%
- pour la "Grande Couronne" : -7,9%
L'écart entre l'évolution de l'indice des prix des appartements et celui des maisons est stable, les maisons ont baissé de 8,5% en un an contre 6,2% pour les appartements. Les notaires font toutefois remarquer qu'entre octobre et novembre 2009, l'indice a augmenté pour les appartements (+0,4%) et diminué pour les maisons (-0,5%).
De manière générale, ils relèvent aussi que les prix constatés lors de ces 3 derniers mois sont équivalents à ceux constatés en avril 2006 pour les maisons et en juin 2007 pour les appartements...
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Taux révisables : le Crédit Foncier condamné
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26/1/2010
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Malgré la signature d'un accord en novembre dernier avec l'UFC-Que Choisir, l'AFUB (Association française des usagers des banques) et le collectif Action, qui défendent les intérêts de milliers de clients estimant avoir souscrit des prêts à taux révisable sans être correctement informés des risques, le Crédit Foncier a été condamné à 50.000 euros d'amende par un juge du tribunal de grande instance (TGI) de Créteil. Selon le jugement rapporté par l'AFP, le groupe aurait usé de pratiques commerciales trompeuses liées à la commercialisation de prêts à taux variable. Le Crédit Foncier aura également à verser 10.000 euros à l'association UFC-Que Choisir.
Selon le jugement, le Crédit Foncier a reconnu s'être livré à "une pratique commerciale trompeuse reposant sur des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur".
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Droit au logement opposable : le secrétaire d'Etat se plaint des préfets
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26/1/2010
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Reconnaissant les ratés de la mise en oeuvre du DALO (droit au logement opposable), le Secrétaire d'Etat au logement, Benoist Apparu les attribue en partie à une mauvaise gestion du contingent préfectoral. La loi permet en effet aux préfets de réserver 25% des logements sociaux construits par les organismes HLM, qu'ils pourraient redistribuer, dès qu'ils se libèrent, à des locataires éligibles au droit au logement opposable. Le problème est que, selon le cabinet du Secrétaire d'Etat, les préfectures connaissent aujourd'hui très mal, voire par du tout, le nombre de logements dont elles disposent, leurs emplacements, leurs disponibilités… "Pour la seule Ile-de-France, nous estimons qu'à peine 12% du contingent est utilisé pour reloger les ménages dans le cadre du DALO", observe-t-on dans l'entourage du secrétaire d'Etat, dans des propos rapportés par Capital.fr.
Fort de ce constat, le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu, aurait donné de nouvelles consignes aux préfets pour améliorer le suivi de ces contingents. Objectif pour l'Etat : récupérer chaque année près de 10.000 logements sociaux supplémentaires...
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Près d'un million de consultations accordées au public par les ADIL en 2009
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25/1/2010
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Le chiffre exact est de 929.000 consultations dispensées gratuitement par les ADIL (Agences départementales pour l'information sur le logement) aux particuliers dont 60% portaient sur les rapports locatifs, près de 16% sur la construction ou l'acquisition d'un logement, 8,5% sur des difficultés principalement dans le secteur locatif, 5,3% sur la copropriété, 3,4% sur des travaux, 1,2% sur un investissement locatif.
En augmentation : les consultations sur l'accession qui remontent après avoir baisse plusieurs années consécutives ; les accédants qui consultent les ADIL sont à 98% des primo accédants, or c'est sur cette catégorie que s'appuie la relance avec des aides massives tournées vers le neuf, aides de l'Etat mais aussi des collectivités territoriales.
Autre poste en croissance : les consultations liées aux impayés de loyers principalement, ainsi qu'à la mise en oeuvre du droit au logement opposable, les ADIL d'Ile-de- France représentantnt près des trois quarts de ces dernières...
Les ADIL sont aussi l'objet de sollicitations toujours plus nombreuses de leurs partenaires, notamment collectivités locales, administrations, caisses d'allocations familiales, associations, professionnels publics et privés, pour apporter leur expertise ou assurer des journées d'information sur des sujets divers : l'accession sociale à la propriété, la prévention des expulsions, la lutte contre l'habitat indigne, les travaux d'économie d'énergie ou - à la demande du ministère du Logement - le droit au
logement opposable... Ces sollicitations ont pour conséquence, indique leur association nationale, l'ANIL, de limiter le temps consacré aux consultations du public. Il s'agit là d'une tendance de fond qui a toutes chances de se prolonger dans les années à venir.
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L’artisanat du bâtiment à la peine
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25/1/2010
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"L'amélioration du climat conjoncturel marquerait le pas dans l'artisanat du bâtiment" : tel est la conclusion générale de l'enquête trimestrielle de conjoncture dans l'artisanat du bâtiment de l'INSEE.
Selon les chefs d'entreprise interrogés en janvier 2010, la contraction de l'activité pourrait être à nouveau plus marquée au cours des trois prochains mois, et les effectifs, qui ont encore diminué au quatrième trimestre 2009, pourraient continuer à se réduire à un rythme proche au cours du trimestre prochain.
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universimmo.com
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