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Décryptages - l'actualité de la semaine |
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Une sélection d'actualité sur l'immobilier
chaque semaine ; en quelques clics, tout ce qui vaut le détour…
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L'Observatoire du bien-être dans les immeubles publie les résultats de son 4ème sondage
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3/11/2008
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Lancé initialement par le groupe d'administration de biens Loiselet & Daigremont, l'Observatoire du bien-être dans les immeubles a été repris cette année par le CSAB (Conseil supérieur de l'administration de biens), une des quatre organisations de gérants d'immeubles et syndics de copropriété. Une fois de plus, les résultats sont très positifs : 84 % des personnes interrogées annoncent être heureuses dans leur logement.
Pour la quatrième année, le niveau de satisfaction est très élevé : 52% des sondés déclarent même se sentir tout à fait bien dans leur immeuble. Parmi les plus heureux, on compte les plus de 65 ans, propriétaires, retraités ou inactifs.
Les raisons exprimées restent sensiblement les mêmes d'une année sur l'autre. Le voisinage, la sécurité et la tranquillité déterminent le degré de satisfaction. Intéressant plus directement les gestionaires d'immeubles : les caractéristiques de l'immeuble (33%), les relations avec le voisinage (29%) et l'environnement (42 %) interviennent aussi dans cette appréciation. Les espaces verts, la proximité avec les moyens de transport, les écoles, les commerces et le travail occupent également une place de croissante.
Pour le CSAB, ces résultats peuvent également avoir une explication psychologique. Plus l'extérieur (emploi, pouvoir d'achat) est difficile, plus l'intérieur a besoin d'être rassurant.
Lorsqu'ils expriment de l'insatisfaction, les sondés mettent en avant le voisinage (41%), la qualité des extérieurs (18%) et des parties communes (14%). Parmi les nuisances les plus incriminées, le bruit est invoqué à 53%...
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Délais de remboursement des crédits relais rallongés de 6 mois au Crédit Foncier
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1/11/2008
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C'est ce qu'a indiqué à l'AFP le Crédit Foncier pour ses clients ayant des difficultés à vendre leur bien immobilier. Filiale du groupe Caisse d'Epargne, l'établissement bancaire a précisé que cette mesure s'appliquerait à ceux "dont le crédit relais arrive à échéance dans les trois mois et à un taux préférentiel correspondant au taux légal en vigueur (à ce jour 3,90%)". Soit, potentiellement, à 700 de ses clients.
Le Crédit Foncier applique ainsi l'engagement pris le 20 octobre dernier par les banques françaises, par l'intermédiaire de la Fédération bancaire française (FBF), à chercher des "solutions personnalisées"pour les ménages ayant contracté des crédits relais et qui n'arriveraient pas à revendre à temps leur bien immobilier.
Le Crédit Foncier a également annoncé qu'il accordera "le cas échéant, le financement complémentaire si la vente du bien immobilier ne permettait pas de solder le crédit relais".
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Les prêts PAS deviennent accessibles à 60% des français
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30/10/2008
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C'est une des mesures du plan gouvernemental de soutien de l'immobilier : les conditions de ressources permettant de bénéficier d'un prêt à l'accession sociale à la propriété (PAS) s'alignent désormais sur celles qui ouvrent droit à un prêt à taux zéro (PTZ - voir notre section des indices et chiffers-clés). Par exemple, un couple de parisiens y a droit - sous réserve de respecter les autres conditions d'octroi - dès lors que ses revenus annuels (revenu fiscal de référence) n'excèdent pas 43.750 euros. Auparavant, ce couple ne pouvait en bénéficier au-delà de 27.895 euros de revenu, ce qui ne le rendait accessible qu'à 20% des ménages. Cette mesure concerne les offres de PAS qui seront émises du 1er novembre 2008 au 31 décembre 2009. A compter du 1er janvier 2010, les plafonds seront alignés sur ceux applicables au prêt locatif à usage social (PLUS), lesquels sont revalorisés au 1er janvier de chaque année. En revanche, les règles ne subissent aucune modification dans les DOM.
Rappelons que les prêts PAS permettent de financer l'achat d'une résidence principale (logement neuf ou existant) à un taux fixe limité à 6,4% pour un prêt inférieur ou égal à 12 ans, à 6,60% entre 12 et 15 ans, porté à 6,70% jusqu'à 20 ans et 6,85% au-delà de vingt ans. Par ailleurs, le prêt PAS n'est pas cumulable avec les aides au logement. Mais en contrepartie, le prêt est garanti par l'Etat, ce qui dans la crise financière actuelle devrait permettre un octroi plus facile par les banques que les autres prêts...
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Actes authentiques sur support électronique : lancement officiel
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30/10/2008
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La ministre de la Justice Rachida Dati et Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé de la Prospective de l'Evaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique viennent de signer le 28 octobre le premier acte notarié (acte dit authentique) sur support électronique (AASSE) au Conseil supérieur du notariat en présence de son président Bernard Reynis ; cet acte constituera le document inaugural du minutier électronique des notaires. S'en est suivi la signature du premier acte de vente réalisé de manière totalement dématérialisée. Il s'agissait d'une vente entre deux particuliers d'une parcelle de terrain. Celui-ci a été reçu par Me Yves Prévost, notaire à Guignicourt dans l'Aisne.
Cette signature a été l'occasion de lancer la dématérialisation totale des actes notariés en France. Grace à cette nouvelle technologie, notaires et clients pourront plus facilement consulter les actes notariés mais la mise à disposition se fera également dans de plus brefs délais.
Les actes authentiques sur support électronique seront stockés dans un minutier central électronique (Micen) capable de stocker des milliers d'actes authentiques sur support électronique quotidiennement et de les conserver au moins soixante-quinze ans avant de les verser aux archives départementales. Ce minutier est tenu par une société informatique appartenant au notariat.
La loi a prévu le reformatage régulier de ce répertoire numérique pour l'adapter aux évolutions technologiques futures. Cette disposition supprime le risque de détérioration, quel que soit le support informatique utilisé au moment de sa rédaction.
L'acte authentique sur support électronique répond à des procédures hautement sécurisées, notamment pour ce qui concerne son authenticité et sa confidentialité : la signature du notaire est certifiée et inviolable. Les échanges avec le Micen sont sécurisés et le notaire rédacteur bénéficie d'un accès exclusif.
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Qui vit en France dans un logement inconfortable ?
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30/10/2008
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C'est la question à laquelle essaie de répondre une analyse des données de l'INSEE par l'Observatoire des inégalités, organisme indépendant de sociologues et d'économistes se donnant pour mission d'étudier et dénoncer les inégalités en France ; la réponse est : un quart des locataires du parc privé, 28 % des ménages modestes, et plus de la moitié des immigrés d'Afrique Sub-saharienne !
Sont dit "inconfortables" par l'INSEE les logements de mauvaise qualité en termes de disponibilité d'eau courante, d'humidité, ou de chauffage, ou de surface trop petite par rapport au nombre d'occupants. Un logement est surpeuplé quand il ne comprend pas : une pièce de séjour pour le ménage, une chambre pour les personnes qui vivent en couple, une pour les célibataires de 19 ans ou plus, une pour deux enfants, s'ils sont du même sexe ou s'ils ont moins de 9 ans, sinon une chambre par enfant. Les logements d'une pièce supérieurs à 25 m2 pour une personne seule ne sont pas considérés comme surpeuplés.
L'Observatoire constate aussi que si sur le long terme les conditions de logement s'améliorent, cette amélioration n'est pas la même pour tous. Les jeunes générations qui ont emménagé dans la période de flambée des prix ont dû revoir leurs aspirations à la baisse vis-à-vis de leurs aînés : ainsi 28 % des moins de 30 ans vivent dans un logement inconfortable, soit le double de la moyenne nationale (14 %). Ils sont victimes d'un effet de ciseau, avec une pression sur les revenus d'un côté et la hausse du coût du logement de l'autre, ce qui se répercute sur leurs conditions de vie.
Les immigrés combinent de bas revenus et des familles plus nombreuses en moyenne : ceux qui sont originaires d'Afrique Sub-saharienne sont plus de 50 % à vivre dans un logement inconfortable. Une partie subit le sort des "marchands de sommeil" et doit payer des loyers élevés pour des logements insalubres.
D'une façon générale, le logement inconfortable est le lot d'une partie beaucoup plus importante des catégories modestes (28 % sont dans ce cas) et des ouvriers (20 %), dont les revenus sont insuffisants pour accéder au confort "normal". Enfin, l'écart est considérable entre les propriétaires (7 %) et les locataires du secteur privé (25 %) ainsi qu'entre ceux qui occupent une maison individuelle (10 %) et ceux qui vivent en appartement (20 %).
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Loi Boutin : l'UMP enterre la hache de guerre avec le gouvernement
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29/10/2008
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Un "accord politique" est intervenu entre le gouvernement et sa majorité, selon les termes même employés par Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, pour qualifier le compromis trouvé sur la modification de la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU) sur le logement social, une semaine après le refus par les sénateurs d'entériner les propositions de Christine Boutin.
La loi SRU impose aux communes de plus de 3.500 habitants de se doter d'au moins 20% de logements sociaux. Une mesure que beaucoup de villes n'appliquent pas, préférant payer une amende. Christine Boutin souhaitait inclure dans ces 20% l'accession sociale à la propriété, qui permet à des ménages à faible revenu de devenir propriétaires. Une mesure que le Sénat a refusé par une large majorité la semaine dernière.
Dans l'esprit d'une "coproduction législative" entre parlement et gouvernement, concept dont il est l'auteur, Jean-François Copé, a rencontré François Fillon et Nicolas Sarkozy pour trouver un compromis.
L'accord conclu prévoit qu'un "amendement gouvernemental, et non "parlementaire", sera déposé lors de l'examen du texte à l'Assemblée, programmé en décembre, proposant un dispositif "très équilibré" entre "le souci de conserver le principe des 20%" de la loi SRU, avec pénalités maintenues "pour les communes en dessous de ce seuil", et la prise en compte de l'accession sociale à la propriété.
Concrètement, ceux qui seront en dessous des 20% continueront de payer une pénalité "mais cette pénalité sera atténuée si les maires concernés font de l'accession sociale à la propriété". Le barème sera "affiné ultérieurement". Autre proposition : que ceux qui sont au-dessus de 20% de logements sociaux et qui construisent puissent bénéficier "d'une sorte de bonus", à définir...
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Expulsions et impayés de loyers en hausse
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29/10/2008
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Contrairement à l'idée reçue selon laquelle on n'expulserait jamais les locataires en impayé en France, les derniers chiffres communiqués le 30 octobre par le ministère de l'intérieur révèlent que les préfets ont autorisé le concours de la force publique pour 28.021 expulsions de logements en 2007 ; ce chiffre est même en hausse de 5,58% par rapport à l'année précédente (26.539). Les réponses positives concernent de manière stable près des deux tiers des demandes, puisque pour la même période, 43.227 demandes d'expulsions avaient été adressées aux préfets, contre 40.782 en 2006, en augmentation de 5,99 %.
La police n'hésite pas non plus devant l'utilisation de la force : les expulsions "manu militari" ont concerné 10.640 ménages en 2007 (10.719 en 2006)...
De leur côté, les décisions de justice sont toujours à la hausse avec 105.917 jugements (contre 102.967 en 2006) soit + 2,8% et correspondent à une progression de + 32% depuis 7 ans.
Selon Droit au logement (DAL), "au vu des informations émanant des comités de base et des associations affiliées à la fédération DAL, l'année 2008 devrait être pire encore, d'autant que les loyers ont continué a augmenter, et que les revenus des ménages modestes ont baissé", rapporte l'AFP.
De son côté, à la veille de la trêve hivernale des expulsions, la Fondation Abbé Pierre veut porter l'éclairage sur la précarisation croissante des ménages modestes. "Après la crise financière on nous prédit la crise économique et ses conséquences sociales, nous affirmons haut et fort que les effets sont déjà extrêmement perceptibles pour nombre de ménages", indique un communiqué diffusé le 29 octobre.
La fondation met en avant les derniers chiffres de l'INSEE sur le nombre des impayés de loyer qui selon elle confirment dramatiquement l'évolution dangereuse de la situation avant même l'aggravation liée à la crise : selon ces chiffres, plus de 500.000 ménages présentent des impayés de loyer de plus de 2 mois, soit une augmentation de plus de 96 % (source INSEE) sur 4 ans dans le parc privé et de plus de
58 % dans le parc public où les loyers sont encadrés. Les 2/3 des impayés concernent des ménages modestes, ou très modestes, revenu inférieur au SMIC pour un célibataire et inférieur à 2 SMIC pour une famille avec enfants. Ces ménages touchent pourtant une aide au logement qui s'avère insuffisante face à la dernière flambée des prix des loyers et des charges.
La Fondation Abbé Pierre s'alarme de l' "effet ciseau" entre la crise du pouvoir d'achat et l'augmentation du coût du logement, et réclame une intervention publique "juste, forte et ambitieuse".
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Le réseau du 1% logement supprime le Pass-travaux
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27/10/2008
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C'est une conséquence de la ponction de 850 millions par an imposée par l'Etat au réseau des collecteurs du 1% logement sur la période 2009-2011, telle qu'elle a été actée le 9 octobre, à l'issue d'une rencontre entre les partenaires sociaux et Christine Boutin. Cette dernière a accepté pour débloquer l'accord du mouvement des collecteurs du 1% de réduire à 50 millions d'euros par an les fonds prélevés en faveur du programme "quartiers anciens" (au lieu des 250 millions envisagés). Du coup, pour équilibrer son budget 2009, le 1% logement est contraint de supprimer le "Pass-travaux", prêt à taux très faible accordé pour travaux à tous les salariés des entreprises cotisant au 1%, et qui bénéficiait bon an mal an à 150.000 ménages.
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La FNAIM va surveiller le redémarrage de la distribution de crédits immobiliers
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24/10/2008
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Convaincue que le besoin d'immobilier est intact malgré la crise, la FNAIM (Fédération nationale de l'immobilier), avertit dans un communiqué du 24 octobre que, grâce à ses 13.000 adhérents partout en France (une petite moitié des agents immobiliers français), elle dispose du meilleur observatoire des pratiques bancaires, et qu'elle ne manquera pas d'alerter les pouvoirs publics si le plan de relance gouvernemental du secteur bancaire n'entraînait pas, très rapidement, une amélioration de la distribution des crédits immobiliers aux ménages.
Malgré une ambiance économique d'extrême morosité, alors que les ménages français doutent de la pertinence d'investir dans l'immobilier aujourd'hui, trois réalités sont selon elle encourageantes :
- l'immobilier résidentiel est un marché de besoins, et toutes les études, y compris celles réalisées dans des périodes de crise, démontrent que les intentions d'achat des familles françaises s'établissent à un très haut niveau (entre 70% et 80% des ménages souhaitent devenir propriétaires de leur résidence principale ou investir dans l'immobilier) ; de surcroît, les besoins en logement ont souvent un caractère de nécessité et d'urgence, dictés par des situations de vie exigeantes : les mariages, les séparations, les naissances, les décès, les mutations professionnelles ;
- l'orientation des prix à la baisse, déjà enregistrée sur plusieurs marchés, crée des opportunités pour les ménages, et peut en elle-même devenir un moteur du redémarrage ;
- après les puissantes mesures de soutien au système bancaire décidées en France et dans la zone euro, - dont l'extension du prêt d'accession sociale à 60% de la population-, les prêteurs devraient, dans les meilleurs délais, assouplir les conditions d'octroi des crédits immobiliers.
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Bâtiment : tous les voyants passent au rouge
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23/10/2008
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C'est ce qui ressort de l'enquête mensuelle de l'INSEE de conjoncture dans le bâtiment : selon les entrepreneurs du secteur interrogés en octobre 2008, la conjoncture continue de se dégrader ; l'activité a fléchi ces derniers mois et les entrepreneurs anticipent une nette accentuation de la baisse au cours des trois prochains mois.
Le jugement des entrepreneurs sur leur carnets de commandes se dégrade et le taux d'utilisation de capacités de production continue de se replier.
Dans le gros oeuvre, les créations d'emploi se sont essoufflées ; elles continueraient de faiblir au cours des trois prochains mois. Dans le second oeuvre, le rythme des créations d'emploi s'est globalement maintenu ; il fléchirait au cours des trois prochains mois.
Pour la première fois depuis février 2004, les entrepreneurs prévoient une contraction des prix.
Enfin, la situation de trésorerie de l'ensemble du secteur se dégrade nettement par rapport à celle de juillet. Les délais de paiement de la clientèle s'allongent légèrement.
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universimmo.com
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