Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion
L'ancien Forum (fermé)
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles de l'immobilier
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
Retour à la page d'accueil principale I Accédez directement aux forums
Rechercher sur UniversImmo.com
SUIVRE
Décryptages - l'actualité de la semaine

Une sélection d'actualité sur l'immobilier chaque semaine ; en quelques clics, tout ce qui vaut le détour…


Recherche :


Brèves : 
 Le projet de loi Boutin malmené au Sénat - 23/10/2008
 Chute de la distribution des crédits : cause et symptôme de la crise immobilière - 22/10/2008
 Le désir d'immobilier est toujours là ! - 20/10/2008
 Une hausse des impôts locaux, conséquence de la crise financière ? - 17/10/2008
 Crédits-relais : les banques vont faire un effort - 16/10/2008
 Crédits immobiliers : les banques soumises à de nouvelles règles - 15/10/2008
 La commission d'agence augmente-t-elle les prix de vente ? - 15/10/2008
 L'IRL continue à être poussé par l'inflation ! - 14/10/2008
 Précisions sur les mesures Sarkozy de soutien de l'immobilier - 13/10/2008
 Nouvelles grandes manoeuvres dans l'administration de biens - 10/10/2008

Page 245 sur 380 [<< Préc.] 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 100 101 102 103 104 105 106 107 108 109 110 111 112 113 114 115 116 117 118 119 120 121 122 123 124 125 126 127 128 129 130 131 132 133 134 135 136 137 138 139 140 141 142 143 144 145 146 147 148 149 150 151 152 153 154 155 156 157 158 159 160 161 162 163 164 165 166 167 168 169 170 171 172 173 174 175 176 177 178 179 180 181 182 183 184 185 186 187 188 189 190 191 192 193 194 195 196 197 198 199 200 201 202 203 204 205 206 207 208 209 210 211 212 213 214 215 216 217 218 219 220 221 222 223 224 225 226 227 228 229 230 231 232 233 234 235 236 237 238 239 240 241 242 243 244 245 246 247 248 249 250 251 252 253 254 255 256 257 258 259 260 261 262 263 264 265 266 267 268 269 270 271 272 273 274 275 276 277 278 279 280 281 282 283 284 285 286 287 288 289 290 291 292 293 294 295 296 297 298 299 300 301 302 303 304 305 306 307 308 309 310 311 312 313 314 315 316 317 318 319 320 321 322 323 324 325 326 327 328 329 330 331 332 333 334 335 336 337 338 339 340 341 342 343 344 345 346 347 348 349 350 351 352 353 354 355 356 357 358 359 360 361 362 363 364 365 366 367 368 369 370 371 372 373 374 375 376 377 378 379 380 [suiv.>>]

Le projet de loi Boutin malmené au Sénat

23/10/2008 
Le Sénat a, après avoir mis sur le gril la ministre du logement au cours de six longues séances de discussion au lieu des deux prévues initialement, adopté en première lecture le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion avec de nombreux amendements, dont un spectaculaire rejetant l'ntégration temporaire de certains logements en accession sociale à la propriété dans le décompte des logements pris en compte pour l'application de l'article 55 de la loi SRU. Si ce camouflet, qui sera peut-être levé après le passage devant les députés, a été abondamment commenté par les médias, cette mesure cristallisant la levée de boucliers des associations militant pour le logement des ménages les plus modestes, d'autres amendements sont à retenir :

- la réforme de la gouvernance du réseau des collecteurs du 1% est nettement amendée et la référence au financement d'actions dans le domaine de la politique de la ville dans la définition des objectifs généraux de l'affectation des fonds est supprimée ;

- la procédure d'alerte dans les copropriétés en difficulté est allégée ;

- rétablissement des avantages fiscaux accordés aux investissements locatifs réalisés dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) ;

- assouplissement de l'interdiction pour les bailleurs personnes morales de recourir au cautionnement : maintien de certains systèmes de cautionnement existants pour ces bailleurs, en particulier la garantie Loca-Pass délivrée par les collecteurs du 1 % logement aux locataires entrant dans des logements sociaux; la possibilité de demander un cautionnement pour les logements loués à des étudiants non boursiers est également rétablie ;

- obligation de détailler les objectifs de logements à construire fixés dans les programmes locaux de l'habitat (PLH) commune par commune, obligeant ces dernières à s'y conformer ;

- possibilité donnée au préfet d'exercer le droit de préemption urbain à la place de la commune, en cas de carence de celle-ci, sur toutes les ventes de terrains bâtis ou non bâtis en vue de la réalisation d'opérations d'aménagement ou de construction permettant la réalisation des objectifs fixés dans le PLH ;

- assouplissement des dispositions relatives à la mobilité dans le parc HLM : précision qu’en cas de sous-occupation du logement le locataire perd le droit au maintien dans les lieux en cas de refus de trois offres de relogement à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la notification de la troisième offre de relogement, exclusion des logements situés dans les zones urbaines sensibles (ZUS) du champ des dispositions relatives à la sous-occupation et à la suppression dans certaines circonstances du droit au maintien dans les lieux, fixation d’un délai de dix-huit mois pour quitter un logement, précision que la perte du droit au maintien dans les lieux des locataires dont les revenus sont au moins deux fois supérieurs aux plafonds fixés pour l'attribution des logements locatifs sociaux n’est automatique que pour les logements situés dans les zones tendues, et enfin précision que ces dispositions ne sont applicables que si les ressources du ménage sont au moins deux fois supérieures aux plafonds pendant deux années consécutives, et que le ménage peut bénéficier à nouveau du droit au maintien dans les lieux s’il démontre, au cours de la période de trois ans, que ses revenus sont devenus inférieurs aux plafonds de ressource.

Le projet de loi ne sera pas examiné par les députés avant décembre, laissant prévoir une finalisation vers la fin du 1er trimestre 2009.

A noter aussi que l'Etat va soutirer un peu moins d'argent que prévu au "1 % logement" : 850 millions d'euros par an sur la période 2009-2011, alors que la ponction initialement envisagée s'élevait à 1,05 milliard. La décision a été en fait prise le 9 octobre, à l'issue d'une rencontre entre les partenaires sociaux et Christine Boutin. Cette dernière a accepté pour débloquer l'accord du mouvement des collecteurs du 1% de réduire à 50 millions d'euros par an les fonds prélevés en faveur du programme "quartiers anciens" (au lieu des 250 millions envisagés).

Retour en haut de la page

Chute de la distribution des crédits : cause et symptôme de la crise immobilière

22/10/2008 
L'Observatoire du financement des marchés résidentiels, réalisé par Crédit Logement, sous la direction scientifique de Michel Mouillart, professeur à Paris X-Nanterre, révèle une chute de 26,3% de la "production" de crédits à l'habitat (crédits accordés) au 3ème trimestre 2008 par rapport au 3ème trimestre 2007. Sur les 9 premiers mois de l'année, la baisse est de 15,6%, dont 16,4% pour le neuf, 18,7% pour l'ancien, et 15,5% pour les travaux. La "production" globale sera en baisse entre -18 et -22% en 2008 par rapport à 2007 ; la baisse des crédits effectivement versés sera un peu moindre en raison du décalage entre les accords et les versements, entre -16 et -18%, ce qui montre que la tendance baissière n'est pas encore inversée, loin de là : le professeur Mouillart parle même d'accélération de la baisse des crédits depuis la crise financière de mi-septembre...

Cause ou conséquence de la baisse des ventes dans le neuf comme dans l'ancien ? Toujours est que cette dernière s'avère plus spectaculaire de jour en jour ! Selon la première note de conjoncture immobilière France entière des Notaires de France publiée le 23 octobre, le nombre de transactions immobilières (neuf et ancien) devrait passer de 870.000 ventes en 2007 à 650.000 en 2008, soit une baisse globale de 25%.

Dans le neuf, les ventes de logements neufs continuent de chuter très fortement. "La baisse des ventes au troisième trimestre devrait être comprise entre -40% et -55% par rapport au trimestre correspondant de 2007", indique à l'AFP Jean-François Gabilla, président de la Fédération des promoteurs constructeurs (FPC). Le nombre de mises en chantier de logements devrait donc se situer cette année aux alentours de 360.000 (contre 435.000 en 2007) alors que l'objectif gouvernemental continue à être affiché à 500.000 par an, niveau jugé nécessaire par les experts pour répondre aux besoins.

L'ancien devrait aussi connaître en 2008 une diminution de 140.000 transactions par rapport au total de 700.000 en 2007, estime le professeur Mouillart. Il est vrai que les statistiques dans ce domaine restent curieusement imprécises, le "pic" des ventes en 2006-2007 étant selon les sources estimé de 620.000 (FNAIM) à 750.000 (notaires)... En tous cas les chiffres précis disponibles révèlent un quasi effondrement des transactions, comme en Ile-de-France : la Chambre FNAIM de Paris-Ile-de-France révélait le 3 octobre une chute des promesses signées chez ses adhérents (un peu plus d'un tiers des agents immobiliers franciliens) de -40% au 1er semestre 2008 par rapport au même semestre 2007 ; on découvre aussi que l'effondrement était déjà amorcé au 2ème semestre 2007, avec une chute de... -70% par rapport au 2ème semestre 2006, il est vrai spectaculairement actif ! Il doit également être indiqué qu'à Paris seul cette baisse n'était que de -27%, mais qu'au 1er semestre elle rejoint la moyenne puisqu'elle s'établit à -50%... Encore ces promesses de vente ne sont-elles pas toutes allées à terme, puisque la FNAIM Paris-Ile-de-France enregistrait un taux de promesses ayant fait l'objet d'un refus de prêt bancaire de 7% (mais 3% seulement à Paris) !

Les taux d'intérêt ont poursuivi leur hausse au 3ème trimestre, pour se situer en moyenne juste au dessous de la barre des 5% (4,97%), cette barre étant franchie en fin de trimestre (5,04%). Un facteur rassurant : la part des crédits à taux variable est redescendue à un très bas niveau (1,3 % au 3ème trimestre), alors qu'elle avait représenté jusqu'à un crédit sur cinq en 2004...

La durée moyenne des crédits continue aussi le mouvement amorcé fin 2007, et diminue de 2 mois par trimestre : pour les seuls prêts à l'accession, 59.6% des prêts étaient au 3ème trimestre 2008 d'une durée à l'origine comprise entre 20 et 30 ans contre 60.0% en 2007. La part des prêts de plus de 30 ans déjà très modeste recule doucement (2.6% au 3ème trimestre 2008 contre 3.7 % en 2007).

Hausse des taux et baisse de la durée des prêts pèsent sur le pouvoir d'achat des ménages, fait remarquer le professeur Mouillart dans un entretien au Moniteur : en un an, leur capacité d'emprunt s'est réduite de 6 à 7%. "C'est encore compensé par la baisse des prix. Le coût des opérations dans l'ancien a baissé de plus de 4% au troisième trimestre et de 2,3% en moyenne depuis le début de l'année. Comme le revenu des ménages augmente encore un peu, le coût relatif des logements – calculé en années de revenus - baisse de manière assez rapide", indique-t-il notamment. de fait, il est selon l'Observatoire de 3,67 années de revenus au 3ème trimestre 2008 (et même 3,55 en septembre) contre 3,88 en 2007 à la même époque. Le repli constaté ramène donc le coût relatif à un de ses niveaux les plus bas observés depuis l'été 2005.

Sans surprise, le coût moyen d'une opération financée est nettement plus élevé en Ile-de-France (264.800 euros) que dans les autres grandes villes (164.300) et encore plus que dans les moyennes (148.000) et les petites (159.400) ; il est vrai que les revenus moyens des acheteurs sont aussi nettement supérieurs (71.000 euros en Ile-de-France contre 52 à 55.000 dans le reste de la France), de même que leur apport personnel (29% de l'opération en Ile-de-France contre 20 à 23 ailleurs).

Du coup, en raison de la baisse du coût relatif des opérations d'accession, l'indicateur de solvabilité de la demande établi par l'Observatoire s'est maintenu au 3ème trimestre 2008, à un niveau comparable à celui qui était le sien au milieu des années 2000. La mise en place du crédit d'impôt au titre des intérêts d'emprunt en faveur de l'accession a en effet donné aux marchés les moyens de ne pas reculer plus : l'impact du crédit d'impôt est maintenant équivalent, pour l'ensemble du marché, à une baisse des taux d'intérêt de l'ordre de 85 points de base.

Paradoxe de la situation, la proportion des ménages modestes (moins de 2 et 3 SMIC) a augmenté entre 2007 et 2008. "Mais cela tient aux difficultés rencontrées par les autres ménages pour revendre et au rajeunissement de la clientèle. En outre, le crédit d'impôt a plus profité aux ménages modestes", indique le professeur Mouillart.

La part des moins de 35 ans a augmenté dans le neuf au détriment de toutes les autres tranches d'âge, mais elle a diminué dans l'ancien au profit des 35-45 ans ; par ailleurs, la part des cadres et professions libérales a dans tous les cas régressé au profit des catégories d'ouvriers et employés.

Dans son entretien au Moniteur, le professeur Mouillart ne croit pas dans la suffisance des mesures gouvernementales actuelles pour conforter les primo-accédants : "il faut à tout prix les sécuriser et je ne crois pas que la réforme du PAS (prêt à l'accession sociale) le permettra" indique-t-il notamment, ajoutant que par ailleurs, "on assiste depuis le début de l'année à une formidable remontée de l'épargne logement, redevenue attractive avec la hausse des taux. On est à contre-courant de l'histoire : d'avoir cassé l'épargne logement nous prive d'un formidable amortisseur de crise"...

Quant à l'avenir, l'animateur de l'Observatoire Crédit Logement/CSA le voit incertain : "la seule chose que l'on peut dire aujourd'hui, c'est que les dispositions prises au niveau financier et européen permettent d'écarter le risque systémique et d'arrêter la dégradation des relations interbancaires. De là à ce que l'ensemble reparte, c'est une autre histoire", avance-t-il prudemment...


Retour en haut de la page

Le désir d'immobilier est toujours là !

20/10/2008 
C'est ce qui ressort d'un sondage Explorimmo.com/LH2 publié le 16 octobre (1) : 61% des sondés considèrent l'immobilier comme le placement le plus sûr et ils sont 68% à considérer l'accès à la propriété comme un objectif à atteindre.

Cette tendance à favoriser la pierre est encore plus prononcée chez les cadres (78%) ainsi que chez les personnes déjà propriétaires (69% contre 52% des locataires). Les plus âgés optent pour la pierre d'une manière plus nuancée (53% des 65 ans et plus).

Mais ce sondage révèle aussi une attitude nettement attentiste, qui contribue probablement autant que les restrictions des banques dans l'octroi des crédits immobiliers au net ralentissement des transactions : en effet, si l'achat immobilier continue à séduire les français, 58% d'entre eux préfèrent cependant attendre un peu avant de franchir le cap, espérant à 61% des prix immobiliers plus avantageux. Ils ne croient cependant pas pour autant à un effondrement des prix : ils ne sont que 12% à reporter un achat par peur d'un effondrement des prix.

L'augmentation des taux d'intérêts est un sujet de préoccupation de plus en plus important, même si elle est peu responsable des reports d'achat immobilier (seulement 12%).

Par contre, le sondage révèle aussi des goûts immobiliers relativement stables : s'ils devaient acheter un bien immobilier, une grande majorité des Français (67%) achèterait une maison, tandis que 29% achèteraient un appartement. Cette préférence pour le logement individuel est particulièrement marquée dans certaines franges de la population : les moins diplômés (80% des personnes n'ayant aucun diplôme), les catégories populaires (80% des ouvriers), les personnes ayant l'âge de fonder ou faire grandir une famille (76% des 25-49 ans) et les personnes vivant dans une famille nombreuse (80 % des personnes ayant au moins 3 enfants dans leur foyer). En revanche, sans surprise, les habitants de l'agglomération parisienne sont beaucoup moins nombreux que les autres - mais néanmoins majoritaires avec 49% - à déclarer qu'ils achèteraient une maison (contre 46% un appartement).

Dans le cadre d'un projet d'achat, 38% des sondés opteraient pour un logement dans le neuf. De quoi rassurer les promoteurs.

Enfin, selon Explorimmo, loin de décourager les ménages d'accéder à la propriété, la crise financière a renforcé leur volonté de devenir propriétaire et de se mettre à l'abri pour l'avenir. A ce titre, 68% des Français pensent qu'il est préférable d'acheter plutôt que de louer sa résidence principale.


(1) sondage réalisé les 10 et 11 octobre, par téléphone, auprès d'un échantillon de 1.002 personnes, représentatif de la population française, âgé de 18 ans et plus

Retour en haut de la page

Une hausse des impôts locaux, conséquence de la crise financière ?

17/10/2008 
L'alerte est donnée par l'association de consommateurs UFC-Que Choisir : c'est paraît-il un secret de polichinelle parmi les experts, des villes et des départements ont en effet eu recours ces dernières années à des emprunts indexés sur des indices ou des taux de change que la tempête boursière chahute dangereusement.

Consentis à des taux très avantageux, ces produits financiers dit "structurés" sont indexés selon des formules complexes dont seuls les spécialistes maîtrisent toutes les subtilités. Par exemple cite Que Choisir "intérêt de 3,18 % si le taux EUR-USD est inférieur à 1,44, et de 3,18 % + (100 % - 1,44/EUR-USD) dans le cas contraire"...

Nombre de banquiers, de bonne foi, ont présenté comme quasiment impossibles des évolutions que la tempête financière actuelle rend très probables. Du coup, nombre de municipalités ou de départements risquent fort de voir s'envoler leurs remboursements.

L'impact probable sur les impôts locaux vient de ce que les produits structurés représenteraient 25% du total de l'endettement des collectivités (qui était de 137 milliards d'euros fin 2007), avec des pointes à 50% pour certaines villes ! La situation de ces dernières est potentiellement explosive. Cela n'apparaît pas forcément dans leurs budgets, car les produits structurés y sont souvent présentés comme des emprunts classiques. Il n'est pas écrit que leur taux risque fort de s'envoler un jour en fonction par exemple du change yen/euro, voire du taux interbancaire polonais au jour le jour...

L'agence de notation Fitch Ratings aurait mis les pieds dans le plat en juillet 2008, dans une note au titre explicite : "La dette structurée des collectivités locales : gestion active ou spéculation ?" ; l'étude relève que des villes, confrontées à des premières difficultés à partir de la crise d'août 2007, ont préféré négocier avec leur banque des emprunts encore plus risqués, simplement pour gagner 2 ou 3 ans avant une hausse de leurs échéances encore plus considérables ! Fuite en avant qui pourrait rapidement se révéler très dangereuse, note l'agence Fitch, notamment pour les villes moyennes qui ne disposent pas, contrairement aux grandes villes et aux départements, de fonctionnaires compétents. Sans donner de nom, le cabinet cite l'exemple édifiant d'une collectivité ayant « négocié » un prêt à 3,18 % qui pourrait grimper à... 31 % si le dollar descendait dans les 10 prochaines années à 0,5 euro. On en est loin, certes. Mais qui aurait parié en 2006 que le prix du baril de pétrole doublerait en 2 ans, remarque Que Choisir...

Comble de malchance, les collectivités touchées le sont également du fait du ralentissement très prononcé du marché immobilier, dont elles vont voir se tarir la ressource des droits de mutation à titre onéreux. Ces derniers représentent 5% du prix de vente d'un bien, partagés entre les départements (3,6%), les municipalités (1,2%) et l'État (0,2%). Ces droits de mutation sont passés de 3,74 milliards d'euros pour les logements en 2000 à plus de 11 milliards en 2007, mais ils vont inévitablement chuter cette année et probablement chuter encore l'année prochaine. Même la ville de Paris, dont la situation financière est par ailleurs réputée saine, a confirmé début octobre une augmentation de 9% des impôts locaux en 2009, pour compenser la déprime de l'immobilier. Ce qui laisse augurer des hausses très fortes de la fiscalité, dans les communes qui cumuleront baisse des droits de mutation et explosion de la bombe à retardement des produits structurés !


Retour en haut de la page

Crédits-relais : les banques vont faire un effort

16/10/2008 
L'annonce en a été faite le 16 octobre par la Fédération bancaire française (FBF) : "les banques françaises sont prêtes à allonger la durée des prêts-relais à l'habitat des ménages qui n'arriveraient pas à revendre à temps leur bien immobilier", a déclaré le président de la FBF, Georges Pauget.

Ainsi, des "dispositions particulières" auraient été prises par les établissements bancaires français pour éviter que des milliers de ménages ne se retrouvent en difficulté en attendant de revendre une maison ou un appartement. "Chaque banque va mettre en place son dispositif, mais un observatoire de ces phénomènes sera créé au niveau de la FBF de façon à ce que nous soyons collectivement sûrs que le problème est convenablement traité", a indiqué Georges Pauget.

La FBF tente de désamorcer le vent de panique qui risque de souffler sur les quelque 100.000 titulaires de ce type de prêts, dont 30.000 seraient déjà menacés de mise en demeure de remboursement selon l'Association des usagers des banques (AFUB), qui a alerté les autorités. Mais contrairement à ce que demande l'AFUB, aucune mesure générale de report d'échéance n'est annoncée : les dossiers seront traités au cas par cas selon les indications données par la FBF.

Christine Boutin, ministre du logement, avait suite à cette alerte appelé les banques à faire preuve de "clémence" à l'égard de ces ménages ayant souscrit un prêt-relais...


Retour en haut de la page

Crédits immobiliers : les banques soumises à de nouvelles règles

15/10/2008 
Le 1er octobre sont entrées en vigueur de nouvelles dispositions protectrices des emprunteurs. Elles figurent dans la loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs et concernent les prêts à taux variables ainsi que l'ensemble des prêts :

- pour les prêts à taux révisable, toute offre de émise à compter du 1er octobre 2008 par un établissement de crédit doit être accompagnée d'une notice présentant les conditions et modalités de variation du taux d'intérêt, et d'un document d'information contenant une simulation de l'impact d'une variation de ce taux sur les mensualités, la durée du prêt et le coût total du crédit ; pour ce type de prêts, le prêteur sera tenu, une fois par an, de porter à la connaissance de l'emprunteur le montant du capital restant à rembourser. Cette obligation s'applique aux contrats de crédit en cours.

- pour tous les prêts, l'offre devra en outre mentionner que l'emprunteur peut souscrire auprès de l'assureur de son choix une assurance équivalente à celle proposée par le prêteur, sauf si le prêteur exerce son droit d'exiger l'adhésion à un contrat d'assurance collective qu'il a souscrit


Retour en haut de la page

La commission d'agence augmente-t-elle les prix de vente ?

15/10/2008 
Après le rapport de la commission Attali, qui parmi les mesures de nature à favoriser la mobilité en réduisant le coût des transactions immobilières, mentionnait un plafonnement du taux des commissions des agents immobiliers, la polémique renaît avec la reprise de cette proposition par le Conseil d'analyse économique dans un rapport sur les difficultés du logement des classes moyennes paru le 9 octobre.

La FNAIM (Fédération nationale de l'immobilier), regroupant une petite moitié des agents immobiliers français, s'insurge une nouvelle fois contre l'idée que la commission d'agence est un élément augmentatif du prix, idée qu'elle qualifie d'"hérésie économique" : "s'il ne fait pas de doute qu'un nouvel allègement des droits de mutation à titre onéreux donnerait plus de fluidité au marché et réduirait le coût des acquisitions immobilières, on ne peut soutenir, en revanche, de façon sérieuse, que les agents immobiliers sont cause de l'inflation des prix", déclare-t-elle dans un communiqué.

Le prix de vente d'un appartement ou d'une maison est, indique la FNAIM, toujours fixé "en référence à ce que l'acquéreur est en mesure de payer et à ce que le propriétaire vendeur est prêt à consentir". C'est dire que la commission ne peut, en aucun cas, enchérir la valeur du bien lui-même.

"C'est le prix payé pour la négociation, qui conduit dans tous les cas à tempérer les exigences respectives du vendeur et de l'acquéreur, afin d'obtenir un accord final", ajoute le communiqué, indiquant que "tous les observateurs avisés, et il doit s'en trouver tant au Conseil d'analyse économique que dans la commission Attali, savent que les transactions de gré à gré se font en moyenne à un niveau de prix plus élevé que lorsqu'intervient un intermédiaire"...



Retour en haut de la page

L'IRL continue à être poussé par l'inflation !

14/10/2008 
Correspondant, depuis la loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat, à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers, le nouvel IRL (Indice de référence des loyers) retrouve et dépasse même à présent, du fait de la poussée de l'inflation depuis l'été dernier (+3,0% au mois de septembre), les taux d'augmentation de l'ancien : ainsi, après +1,81% au 1er trimestre 2008, et +2,38 au 2ème il atteint la valeur de 117,03, soit un taux d'augmentation par rapport à l'indice calculé pour le 2ème trimestre 2007 de +2,95%. Et il faut s'attendre à ce que les prochains indices confirment encore mécaniquement cette tendance, même si l'indice des prix à la consommation amorce une timide décrue…

Rappelons que les nouvelles valeurs recalculées de l'IRL (voir dans notre section des indices et chiffres-clés) sont à prendre en compte pour toutes les révisions applicables à compter du 10 février 2008. Les valeurs de l'ancien calcul restent valables pour les révisions applicables du 1er janvier 2006 au 9 février 2008, mais ont été effacées du site de l'INSEE et sont conservées sur notre site.

La création de l'IRL s'avère providentielle pour les locataires : en effet l'indice du coût de la construction (ICC) utilisé auparavant augmentant depuis plusieurs trimestres à des taux record (8,85% au 2ème trimestre 2008)...


Retour en haut de la page

Précisions sur les mesures Sarkozy de soutien de l'immobilier

13/10/2008 
Elles ont été apportées dans une communication de la ministre du logement et de la ville au conseils des ministres extraordinaire du 13 octobre : en addition aux mesures déjà contenues dans le projet de loi de "mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion", dont l'examen commence au Sénat le 14 octobre, et à celles du projet de loi de finances pour 2009 qui soutient également la construction des logements performants sur le plan de la consommation énergétique en majorant pour ces derniers les aides à l'accession à la propriété, quatre séries de mesures vont être mises en oeuvre :

- le nombre de logements construits dans le cadre du dispositif de "pass foncier", qui permet de différer le remboursement du foncier ("achat en deux temps") et de bénéficier d'une TVA à taux réduit, sera augmenté de 20.000 à 30.000 ; déjà mis en œuvre pour le logement individuel, il sera étendu aux logements collectifs ;

- la garantie que l'Etat apporte aux crédits immobiliers des ménages via les prêts PAS (Prêts d'accession sociale » sera étendue : 60% des ménages y deviendront éligibles contre 20% actuellement ; un projet d'arrêté sera publié dans les prochains jours ;

- le programme exceptionnel d'acquisitions en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 30.000 logements de promoteurs privés sera mis en oeuvre en concertation avec ces derniers et les acteurs du logement social ; il s'agit d'opérations qui n'auraient pas été lancées faute de certitude sur les ventes, et que ce programme va permettre de maintenir ; la SNI (Société Nationale Immobilière), filiale de la Caisse des dépôts est en première ligne et a prévu d'y participer pour un tiers ; le financement sera pris dans le cadre des enveloppes prévues dans le budget 2008 pour la construction de logement social (crédits non utilisés) et complété par la mise en plca de partenariats public-privé ; "la procédure repose ainsi sur un double principe : la transparence pour l'expression de la demande des opérateurs, la concurrence pour l'offre des promoteurs afin de garantir un niveau de prix décoté par rapport aux prix actuels", indique le communiqué du conseil des ministres...

- la libération de terrains appartenant au secteur public sera facilitée pour accélérer leur vente afin d'y construire de nouveaux logements.


Retour en haut de la page

Nouvelles grandes manoeuvres dans l'administration de biens

10/10/2008 
Le groupe Icade, filiale de la Caisse des dépôts, est officiellement recherche d'un partenaire "stratégique" pour ses activités d'administration de biens (gestion locative et syndic de copropriétés) pour les particuliers d'un côté, et pour sa branche de "facility management", de l'autre. "Icade entend recentrer son pôle de services immobiliers sur les activités pour lesquelles les synergies sont réelles avec la foncière développeur, c'est-à-dire le conseil, la gestion de résidences étudiantes et le property management aux institutionnels", indique un communiqué. L'objectif semble être de recentrer le groupe sur son activité de foncière afin de conserver son statut de SIIC (Société d'investissement immobilier cotée). Ce recentrage d'Icade passe "par un adossement des activités d'administration de biens pour particuliers et facility management à des partenaires externes devant présenter une alternative industrielle crédible", indique un autre communiqué sibyllin.

Ces deux pôles concernés, qui incluent les activités d'administration de biens de l'ex GFF et du groupe Villa, pourraient être cédés à des ensembles comme Lamy (du groupe Caisse d'Epargne via Nexity, résultant de la fusion de Lamy et Gestrim, ensemble constitué antérieurement sous l'égide du Crédit Foncier), ou Foncia, racheté par le groupe Banques Polulaires, qui par ailleurs se rapproche du groupe Caisse d'épargne.

A suivre...


Retour en haut de la page

[<< Préc.] 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 100 101 102 103 104 105 106 107 108 109 110 111 112 113 114 115 116 117 118 119 120 121 122 123 124 125 126 127 128 129 130 131 132 133 134 135 136 137 138 139 140 141 142 143 144 145 146 147 148 149 150 151 152 153 154 155 156 157 158 159 160 161 162 163 164 165 166 167 168 169 170 171 172 173 174 175 176 177 178 179 180 181 182 183 184 185 186 187 188 189 190 191 192 193 194 195 196 197 198 199 200 201 202 203 204 205 206 207 208 209 210 211 212 213 214 215 216 217 218 219 220 221 222 223 224 225 226 227 228 229 230 231 232 233 234 235 236 237 238 239 240 241 242 243 244 245 246 247 248 249 250 251 252 253 254 255 256 257 258 259 260 261 262 263 264 265 266 267 268 269 270 271 272 273 274 275 276 277 278 279 280 281 282 283 284 285 286 287 288 289 290 291 292 293 294 295 296 297 298 299 300 301 302 303 304 305 306 307 308 309 310 311 312 313 314 315 316 317 318 319 320 321 322 323 324 325 326 327 328 329 330 331 332 333 334 335 336 337 338 339 340 341 342 343 344 345 346 347 348 349 350 351 352 353 354 355 356 357 358 359 360 361 362 363 364 365 366 367 368 369 370 371 372 373 374 375 376 377 378 379 380 [suiv.>>]

universimmo.com

Les 5 avantages à acheter un bien immobilier dans le neuf
Vous avez le projet d'acheter un appartement ou une maison ? Vous hésitez entre un achat dans l'ancien ou dans le neuf ?Retrouvez un large choix de programmes immobiliers neufs sur Superimmoneuf.com et découvrez ici les 5 avantages d'un achat dans le neuf.
Lire...


Encadrement des loyers à Paris : le loyer qu'on vous propose est-il conforme?
Comment calculer le plafond applicable, que faire si le loyer proposé dépasse le plafond, le complément de loyer éventuellement demandé est-il justifié? Nous vous aidons à répondre à ces questions dans un dossier détaillé, et plus s'il le faut...
Lire...


Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Actualité et veille juridique : découvrez la
lettre du professionnel immobilier
!



Droit de réponse !!!
Vos remarques et suggestions
1 article, 1 livre ou 1 info à nous signaler ?
1 expérience à faire connaître ?

Faire connaître ce site à un(e) ami(e)?


Notre Ethique
Nos Garanties


achat immobilier acquéreur immobilier acte authentique administrateur de bien AFU et AFUL agence immobilière agent immobilier aides au logement annexion de parties communes annonces immobilières appartement article 17c article 20 article 24 article 25 article 26 article 42 ascenseur ASL assainissement assemblée générale association syndicale assurance audit énergétique bail bail commercial bailleur bâtiment bénéfice industriel et commercial (BIC) Besson boîte aux lettres Borloo budget prévisionnel cadastre cahier des charges carnet d'entretien immeuble Carrez caution certificat d'économie d'énergie (CEE) Censi-Bouvard charges locatives charges récupérables colocation combles commission d'agence commission compromis de vente compte bancaire séparé comptes concierge condition suspensive congé conseil syndical contrat de syndic copropriétaire copropriété crédit immobilier détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF) défiscalisation dégât des eaux Demessine dépôt de garantie détecteur de fumée diagnostic dossier de diagnostic technique dommages-ouvrage diagnostic de performance énergétique (DPE) droit de préemption Duflot économie d'énergie éco-prêt à taux zéro éco-PTZ employé d'immeuble encadrement des loyers entretien d'immeuble étanchéité état des lieux expertise expert judiciaire fenêtre feuille de présence fiscalité immobilière foncier fonds de prévoyance fonds de roulement fonds travaux Forum fuites garantie financière garantie loyers impayés gardien gestion locative gestionnaire d'immeuble Girardin Grenelle garantie des risques locatifs (GRL) honoraires Hypothèque immeuble neuf immobilier immobilier ancien immobilier neuf impayés locatifs incitation fiscale indemnité d'assurance indemnité d'occupation indices de révision des loyers IRL les charges - le budget Lienemann location location meublée logement loi 89 lotissement loueur en meublé non professionnel (LMNP) loueur en meublé professionnel (LMP) loyer majorité mandat mandat de gestion marché immobilier meublé mitoyen niches fiscales offre d'achat parties communes peinture au plomb permis de construire permis de construire plan comptable plus-value préavis réduit président prêt à taux zéro (PTZ) prêt immobilier privilège procès verbal promesse de vente PTZ+ questionnaire notaire quorum ravalement RCP règlement de copropriété rénovation rénovation thermique rentabilité résolution revenus fonciers Robien RT 2005 RT 2012 saturnisme valeur locative Scellier SCI secrétaire de séance servitude SHOB SHON sinistre société civile subvention surface de plancher surface habitable syndic syndicat des copropriétaires taxe d'habitation taxe foncière termite toiture - terrasse transaction travaux unanimité vendeur immobilier vente immobilière VMC


 

Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés - n°Commission paritaire 1122 W 90656.
Informations légales I Contactez nous