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Décryptages - l'actualité de la semaine |
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Une sélection d'actualité sur l'immobilier
chaque semaine ; en quelques clics, tout ce qui vaut le détour…
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Lyon, siège temporaire du chantier national du logement...
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14/9/2007
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Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, a organisé à l'occasion du congrès HLM une "délocalisation" de son administration du 17 au 27 septembre à Lyon afin de rencontrer les acteurs de la chaîne du logement pour le développement de l’accession à la propriété. Il sera installé dans une mise en scène très médiatique dans un ensemble de bungalows de chantier, place Bellecour, autour d’une tente pouvant accueillir 300 personnes, le but étant de rencontrer concrètement les acteurs locaux du logement. Des "réunions de chantier" seront ainsi tenues avec les trente principaux partenaires de la construction de logements en France.
A l’issue de ces réunions quotidiennes, des conventions seront d'après le communiqué du ministère signées avec la Caisse des dépôts et consignations (CDC), l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), l’Agence nationale pour l’habitat (Anah), les promoteurs constructeurs, l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), la Fédération nationale des agents immobiliers (FNAIM), les Caisses d’Epargne, le Crédit immobilier de France, l’Association des maires de France (AMF), le 1% logement, le mouvement HLM, les notaires, etc.
Ces conventions porteront sur toutes les questions relatives au logement, depuis l’hébergement d’urgence - réunion des comités de suivi du Droit au logement opposable (DALO) et du Plan d’action renforcé pour les sans-abri (PARSA) - jusqu’à l’accession à la propriété : la vente des logements sociaux, l’introduction de logements privés et anciens dans le parc HLM, l’accès au crédit des plus démunis, la Garantie des risques locatifs (GRL), la hausse des prix, la vente des terrains publics, du coût de la construction, etc.
Signe d'une certaine improvisation, même le site Internet du ministère était en chantier et par conséquent inacessible plusieurs jours avant cette délocalisation...
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Le développement durable : une notion encore floue pour pour les propriétaires immobiliers
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12/9/2007
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C'est ce qui ressort d'un sondage que la FNAIM (Fédération nationale de l'immobilier - syndicat professionnel qui regroupe près de la moitié des agents immobiliers, administrateurs de biens et syndics de copropriété) a fait réaliser par l'IFOP dans le cadre d'une réflexion menée à la demande du gouvernement en vue du "Grenelle de l’environnement" , quant aux modalités d’intégration d’une politique de développement durable dans le secteur de l’immobilier (1).
Près de deux tiers des propriétaires ne voient pas quelles sont les actions possibles en faveur du développement durable dans le secteur de l’immobilier, soit parce qu’ils ne connaissent pas la notion de développement durable, soit parce qu’ils ne savent pas comment celle-ci peut se traduire dans le secteur de l’immobilier.
Pour ceux qui voient, les principales actions envisagées pour agir en faveur du développement durable dans le secteur de l’immobilier sont :
- l’utilisation de moyens de production d’énergie alternatifs, renouvelables ou propres (panneaux solaires, géothermie, éolienne…), avec 24% de citations,
- la prise en compte du respect de l’environnement dès la construction (utilisation de matériaux naturels, non polluants, isolants…), avec 18% de citations.
"Réduire la facture d’énergie" est la principale motivation des propriétaires pour réaliser des travaux en lien avec le développement durable dans leur habitation (78% de citations). La préservation de l’environnement semble également une motivation importante, puisque "faire un geste pour la planète", est cité en deuxième (68%), devant "réduire le montant de vos impôts" ou "entretenir votre logement" (tous les deux à 50%).
Enfin, la création et la promotion d’un label "logement développement durable" suscite un intérêt important, plus de trois quarts des propriétaires interrogés (78%) trouvent l’idée intéressante (dont 27% très intéressante).
Tout cela est certes encourageant, mais si l'intention progresse, il reste encore de la distance pour en arriver à l'acte, d'autant que la plupart des velléités se heurtent encore à la pénurie criante d'installateurs qualifiés...
(1) sondage réalisé par téléphone le 23 et 24 Août 2007 auprès d'une cible de 600 propriétaires d’un logement construit depuis plus de 5 ans
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Prix de l'immobilier ancien : nouveau recul de l'indice mensuel FNAIM
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11/9/2007
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L'indice mensuel des prix de l'ancien établi par la FNAIM (Fédération nationale de l'immobilier - organisation professionnelle qui regroupe près de la moitié des agents immobiliers français) a enregistré une nouvelle baisse significative, de 1,4% par rapport au mois précédent, s'ajoutant à celle de 1.5% en juillet. Ce résultat tient tout particulièrement au recul des prix des appartements (-1.7% au cours du mois d’août) qu’à celui, plus modeste, des prix des maisons (-0.1%), mais cependant plus prononcé qu'en juillet.
Du coup, l'indice trimestriel est pour la première fois lui aussi en baisse : -0,4% (à cause des appartements qui reculent de 0,9%) et l'indice de progression sur 12 mois recule à +4,9%...
Tout en imputant ces deux reculs successifs au "traditionnel repli d’activité aoûtien renforcé d’un éventuel attentisme" lié aux modifications du crédit d’impôt sur les intérêts d'emprunt, la FNAIM avertit que les prix pourraient connaitre de nouvelles baisses au cours des prochains mois "si la hausse modérée prévue pour 2007, comprise entre 3,5 et 5.0%, se confirmait"...
Plus que jamais l'évolution du marché sera tributaire du jeu de deux facteurs antagonistes identifiés depuis plusieurs mois :
- l'effet baissier d'une hausse des taux d'intérêt plus brutale que prévu et peu-être encore plus marquée d'ici la fin de l'année, et d'un probable resserrement des conditions d'octroi des prêts immobiliers comme suite à la crise des liquidités consécutive à celle des "subprimes" (crédits à haut risque accordés par certains organismes de crédit américains aux ménages les moins solvables),
- l'effet, plutôt haussier, du crédit d'impôt adopté sur les intérêts des prêts immobiliers contractés pour la résidence principale...
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Sécurisation des ascenseurs : le report de la première échéance se précise
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10/9/2007
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Réclamé par les associations de consommateurs, la date de l'échéance de la première tranche de travaux prévue par la loi du 2 juillet 2003, le décret du 9 septembre 2004 et les arrêtés du 18 novembre 2004 pourrait être déplacée du 3 juillet 2008 à la fin 2010. Le calendrier des autres tranches (juillet 2013, juillet 2018) ne seraient pas modifié. Le cabinet de la ministre du logement serait d'accord pour consulter les autres ministères sur ce report, motivé notamment par les difficultés des ascensoristes à réaliser les travaux dans les temps impartis : leur capacité de réalisation de travaux est estimée à 600 millions d'euros par an : or, en juin 2007, il restait 2 milliards de travaux à faire sur la première tranche. Selon les associations de consommateurs, certaines copropriétés parisiennes n'avaient même pas réussi, à cette date, à obtenir les devis de leur interlocuteur habituel pour faire voter les travaux en assemblée générale…
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La DGCCRF épingle aussi les constructeurs de maisons individuelles
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7/9/2007
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Alors que les médias ne tarissent pas sur les irrégularités relevées à l'encontre des agents immobiliers, le rapport d'activité de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) n'épargne pas non plus le secteur de la construction de maisons individuelles : une enquête portant sur 364 entreprises (constructeurs, entreprises générales du bâtiment, maîtres d’oeuvre et bureaux d’études d’architectes) réparties dans 48 départements a en effet fait apparaître un taux infractionnel supérieur à 60 % ! Ces infractions portent selon le rapport principalement sur l’existence du contrat de construction de maison individuelle (CCMI), la garantie de livraison, le délai de réflexion, la publicité mensongère, le démarchage à domicile, et l’obligation d’assurance "dommages-ouvrage". 70 procès-verbaux ont été établis...
Rappelons que la FFC (Fédération Française des Constructeurs de maisons individuelles), qui regroupe 300 petits et moyens constructeurs de maisons individuelles, réclame à cor et à cri depuis plusieurs années un renforcement de la réglementation et une application plus rigoureuse.
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Enquête de la DGCCRF dans le secteur des agences immobilières
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7/9/2007
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La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), qui avait déjà épinglé les agents immobiliers dans son rapport d’activité pour 2005, publie une nouvelle enquête dans sa revue trimestrielle Concurrence et Consommation, révélant ainsi qu'elle a décidé, dans le contexte actuel selon ses propres termes "de tension sur le marché du logement et l’importance du poste logement (24%) dans le budget des ménages", d'exercer une "vigilance particulière"pour s’assurer des bonnes conditions d’information et de protection des consommateurs.
L'enquête, nationale, réalisée entre le 4ème trimestre 2006 et février 2007 dans 51 départements auprès de 1070 agences immobilières, a mis en évidence de nombreux manquements : au total, 830 agents immobiliers étaient en infraction par rapport à la réglementation !
Les contrôles ont donné lieu à 634 simples rappels à la réglementation pour des infractions mineures. Plus graves, 154 procès verbaux pour défaut d’affichage, tromperie et publicité mensongère et 42 rapports au Procureur ont été transmis au Parquet.
Les infractions relevées portent pour l’essentiel sur :
- l’affichage et l’information sur les prix : absence d’affichage extérieur et/ou intérieur visible pour le consommateur, absence de remise de notes d’honoraires (524 infractions relevées dont 92 ont donné lieu à procès-verbal) ;
- la publicité mensongère : annonce de surfaces supérieures à celles figurant sur le mandat (121 dont 29 PV) ;
- la tromperie sur la nature de la prestation : la non-disponibilité d’un bien mis en vente ou en location (73 dont 30 PV) ;
- le démarchage à domicile : non conformité des bordereaux de rétractation (36 dont 1 PV) ;
- le non respect des conditions d’exercice de la profession fixées par la loi Hoguet : absence de carte professionnelle ou détention de carte périmée, intervention d’agents immobiliers sans mandat du propriétaire du bien (58 dont 42 rapports transmis au Parquet sur le fondement de l’art. 40 du Code de procédure pénale).
Plusieurs fédérations professionnelles (FNAIM, CNAB) et réseaux d'agents immobiliers (ORPI) ont réagi, se démarquant des professionnels épinglés, et assurant mettre en oeuvre des moyens (Chartes de déontologie, cursus de formation lors de l'adhésion, sanctions, etc.) pour améliorer la qualité de fonctionnement des agences. René Pallincourt, président de la FNAIM a en particulier proposé d'étendre les pouvoirs de la DGCCRF pour la poursuite des infractions les plus graves, telles l'exercice sans carte professionnelle, l'absence de garantie financière ou d'assurance responsabilité civile.
Compte tenu de la médiatisation très large des résultats - il est vrai spéctaculaires - de cette enquête, la ministre du logement et de la ville, Christine Boutin a également réagi et annonce dans un communiqué avoir "pris contact avec sa collègue Madame Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et en concertation avec la FNAIM, afin de prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à ces pratiques frauduleuses et empêcher qu'une minorité de contrevenants détériore l'image de marque de toute une profession".
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Les maires s'inquiètent de l’avenir du pôle environnement de Suez
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6/9/2007
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Suez n'est pas seulement du gaz et de l'électricité : le pôle environnement, hérité de la Lyonnaise des eaux assure la gestion des déchets, de l’eau ou de l’assainissement de nombreuses communes. Or, l’accord de fusion entre Suez et GDF prévoit de transformer le pôle environnement de Suez en filiale du futur groupe fusionné et de mettre en bourse 66% de son capital. Du coup, par la voix de l’Association des maires de France (AMF), les élus locaux, principaux clients de ce pôle s'inquiètent des orientations de cette nouvelle entité et surtout de son devenir, les appétits de Veolia, le principal concurrent (ex Générale des Eaux...), étant particulièrement craints : en termes à peine voilés l'AMF, tout en saluant pour la forme "la création d’un ensemble de dimension mondiale, à même de renforcer l’efficience et l’indépendance de notre pays dans le domaine de la fourniture d’énergie", estime en effet que, "quelles que soient les orientations futures de ce nouveau pôle, il convient que ses conditions de cession, d’organisation et de gestion, garantissent aux communes la même liberté de choix, la même qualité de service, la même relation de proximité"...
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Une permanence juridique à la Fondation Abbé Pierre
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3/9/2007
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La Fondation Abbé Pierre va ouvrir dans son "Espace solidarité habitat", depuis 2000 lieu d'accueil et d'orientation du public mal logé parisien, une permanence juridique qui fournira informations et conseils concernant les droits, les lois et les dispositifs en matière de lutte contre les discriminations, en particulier celles liées au logement.
La Fondation veut ainsi se positionner comme un "relais" de la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) pour les questions liées à l’habitat.
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Chauffage au gaz : se préparer à la libéralisation
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3/9/2007
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Les dirigeants de GDF et de Suez, l'ont promis dans tous les médias : la fusion n'aura aucun effet sur les prix ! Si ce n'était pas le cas, pourrait-on ajouter, ils nous l'auraient certainement dit...
Engagement gratuit qui ne lie que ceux qui y croient, comme à celui de ne pas faire descendre la participation de l'Etat en dessous de 70% ! En réalité, l'effet combiné d'un désengagement de l'Etat, de la fin programmée des tarifs réglementés, contraires à l'esprit et à la législation européenne, et des risques pesant sur un approvisionnement trop dépendant de pays qui ont fermement décidé de faire de leurs ressources énergétiques une arme économique et politique, ne peut être qu'une hausse des prix, comme cela a déjà été constaté dans les pays qui nous ont précédés sur la voie de la libéralisation et de la privatisation...
Certes, il reste encore probablement une période de répit, le temps de faire accepter la fusion par l'opinion publique et de passer la prochaine échéance électorale des municipales : juste le temps pour ceux dont le chauffage dépend de la fourniture de ce précieux fluide d'envisager, s'ils veulent amortir le choc prévisible, les mesures d'économie et d'étude d'énergies alternatives (bois, pompe à chaleur, solaire, etc. ) qui s'imposent. Preuve que le développement durable, encouragé par des avantages fiscaux pour le moment limités dans le temps, devient de plus en plus une nécessité...
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L'acquéreur du Centre de conférences international de l'avenue Kléber gagne 52 millions d'euros en 6 mois...
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31/8/2007
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Après l'affaire embarrassante du rachat par l'Etat en 2007 pour 376,5 millions d'euros, après travaux de 82 à 125 millions d'euros, de l'immeuble des anciens bâtiments de l'Imprimerie nationale au même fonds d'investissement à qui il l'avait vendu en 2003 pour 85 millions, une nouvelle affaire vient mettre le doute sur la gestion patrimoniale des biens immobiliers nationaux : le fonds quatari qui avait acheté en avril dernier le Centre de conférences international 19 avenue Kléber à Paris 16ème ) pour 404 millions d'euros vient de le vendre 6 mois après 456 millions sans avoir affectué la moindre transformation... Le fonds Barwa Real Estate Company avait alors le projet de transformer cet ensemble en commerces et appartements...
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universimmo.com
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