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Décryptages - l'actualité de la semaine |
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Une sélection d'actualité sur l'immobilier
chaque semaine ; en quelques clics, tout ce qui vaut le détour…
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20% des ascenseurs hors la loi...
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25/6/2012
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Ce chiffre est avancé par la fédération des indépendants experts et bureaux de contrôle ascenseurs (FIEBCA) : elle observe, à travers ses contrôles techniques que 20% des appareils contrôlés ne sont pas encore conformes aux obligations réglementaires de travaux de sécurisation de l'échéance du 31 décembre 2010, et que contrôles techniques obligatoires n'ont encore été réalisés que sur 50 à 60% des appareils ! Or tous les ascenseurs auraient dû avoir passé un contrôle technique quinquennal réglementaire. De surcroît, quand ils sont réalisés, ces contrôles révèlent de nombreuses anomalies...
Rappelons que la règlementation qui résulte de la loi Urbanisme et habitat de 2003 (décret de 2004 et arrêtés de 2005) comporte 3 volets :
- des travaux de sécurisation obligatoires en trois "paquets" : l'un qui devait être terminé le 31 décembre 2010 (échéance résultant d'un premier report), un deuxième pour le 3 juillet 2013 et un troisième pour le 3 juillet 2018,
- un contrôle technique quinquennal obligatoire effectué par un bureau d'experts indépendants (la FIEBCA regroupe 70% d'entre eux),
- une mise en conformité des contrats d'entretien par rapport à une nouvelle définition de leur contenu minimum.
Sur ces deux derniers plans, un décret du 7 mai 2012 renforce les pouvoirs du propriétaire : l'ascensoriste doit s'engager à une transparence des actions de maintenance, le propriétaire bénéficie de nouvelles possibilités de résiliation du contrat, et l'ascensoriste est tenu de communiquer tous les éléments techniques qui pourraient entraver la transmission du contrat de maintenance en cas de changement de prestataire. Par ailleurs le décret améliore les conditions dans lesquelles s'effectue le contrôle technique.
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Gouvernement Ayrault II : changement de tête à l'écologie et au développement durable
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22/6/2012
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La titulaire du poste dans le gouvernement Ayrault I, Nicole Bricq devient ministre du commerce extérieur, un ministère qui n'était pas pourvu jusque là, et elle est remplacée en tant que ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie par Delphine Batho, précédemment ministre déléguée auprès de la Garde des sceaux, Christiane Taubira. Pas de changement à la justice, avec cette dernière, ni à l’égalité des territoires et au logement avec Cécile Duflot, ministre de plein exercice.
Le nouveau gouvernement a été nommé le 21 juin dans la soirée. C'est également au cours de la journée du 21 que s'est mise en place l'Assemblée nationale, avec l'élection du président et des présidents des groupes parlementaires.
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La prime à la casse des chaudières est relancée
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21/6/2012
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Initiative conjointe de l'ancien ministère de l'énergie et de la FF3C (Fédération française des combustibles, carburants & chauffage), l'opération "prime à la casse" des vieilles chaudières au fioul ou au gaz mise en place en avril 2011 avait cessé le 31 décembre 2011. Elle sera relancée à partir du 1er juillet pour le second semestre et toute l'année 2013, a indiqué la FF3C dans la dernière édition de son magazine mensuel. Elle recevra le renfort du Syndicat des énergies renouvelables pour inclure dans le dispositif les chaudières bois.
Rappelons que la prime ne coûte pas un centime à l'Etat et est financée par les certificats d'économie d'énergie (CEE) obtenus par les fournisseurs d'énergie. Pour le changement d'une chaudière de plus de 15 ans, elle s'élèvera à 120 euros minimum pour l'achat d'une chaudière basse température, à 350 euros pour une chaudière à condensation et à 400 euros pour une chaudière à bois.
12.000 ménages avaient bénéficié de cette opération en 2011. La mise en œuvre de cette mesure devrait permettre selon ses promoteurs d'économiser 80 GWh d'énergie chaque année et d'éviter l'émission de 25.000 tonnes de CO2. Elle devrait aussi soutenir l'activité d'un secteur économique inquiet devant la baisse des ventes. La FF3C anticipe de nouvelles cessations d'activités au sein de la profession. Au lieu de 2.000 distributeurs aujourd'hui, elle pourrait bien ne plus en compter que la moitié en 2020. À cette date, le marché du fioul de chauffage devrait avoir été ramené à 6 millions de mètres cubes par an contre 14 à 15 millions en 2010.
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Crédit immobilier de France : plusieurs acquéreurs potentiels sont en lice
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16/6/2012
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Selon l'AFP, plusieurs acquéreurs potentiels du Crédit immobilier de France ont eu accès aux comptes de l'établissement et les examinent actuellement en vue d'une offre éventuelle, citant une source proche du dossier.
Le Crédit immobilier de France a été mis en difficulté par sa mise sous surveillance négative, mi-février, par l'agence de notation Moody's, qui a laissé planer la menace d'un abaissement de quatre crans de sa note. En cas de dégradation marquée, rappelle l'AFP, la décision aurait des conséquences graves pour l'établissement, qui ne se finance que sur les marchés et est donc très dépendant de sa note.
Pour remédier à cette situation, le CIF a donc mandaté la banque HSBC pour trouver une banque généraliste, disposant d'une base de dépôts, à laquelle il pourrait s'adosser. Selon le quotidien Le Figaro, la Banque Postale et des établissements étrangers seraient sur les rangs.
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Laborieuse négociation à Bruxelles de la directive sur l’efficacité énergétique
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16/6/2012
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La Commission, les Etats membres, et le Parlement européen tentent de finaliser le paquet Energie-climat de 2008, ce qu'on appelle le "3x20%", initié sous présidence française. La directive vise à réduire de 20% au niveau européen les émissions de gaz à effet de serre, en obligeant l'Europe à consommer 20% d'énergies renouvelables et à améliorer de 20% son efficacité énergétique, le tout en 10 ans. Le problème est que ces derniers 20% (l'efficacité énergétique) sont les plus difficiles à atteindre.
En France, la loi du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi "pope") oblige pourtant à "maîtriser la demande d'énergie afin de porter le rythme annuel de baisse de l'intensité énergétique finale à 2% dès 2015 et à 2,5% d'ici 2030". Or, entre 2009 et 2010 (derniers chiffres disponibles en France), la consommation d'énergie hexagonale a progressé de 1,9%...
Après avoir beaucoup menacé, la Commission et le Parlement sont passés à l'action. Le Danemark entend bien boucler ce qu'il considère comme son dossier-phare avant la fin de sa présidence, le 1er juillet prochain. Le projet a été adopté le 13 juin, par le "trilogue" (qui réunit des représentants du Parlement, du Conseil et de la Commission), avant d'être entériné, le 15 juin, par le conseil des ministres de l'énergie.
Le texte prévoit la mise en place de mesures obligatoires, notamment les certificats d'économie d'énergie, afin d'obtenir des économies d'énergie équivalentes à 1,5 % des ventes annuelles aux consommateurs finaux d'énergie, hors transports. Des flexibilités seront possibles pour les États membres et leur utilisation sera encadrée afin de ne pas affaiblir l'ambition initiale.
La directive introduit également un objectif de 3% de rénovation annuelle des bâtiments de l'État à partir de 2014. L'Union européenne s'est par ailleurs engagée à développer une stratégie de réduction des consommations de l'ensemble du parc bâti existant à long terme, au-delà de 2020.
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Abrogation programmée de la majoration Sarkozy de 30% des droits à construire
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14/6/2012
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Une proposition de loi a été déposée en ce sens au début du mois par le sénateur PS Philippe Kaltenbach, et devrait être examinée dès la session extraordinaire du parlement en juillet, ainsi que l'a indiqué le ministère des Relations avec le parlement et le groupe PS du Sénat.
Le sénateur Thierry Repentin, responsable "logement" de la campagne du candidat Hollande, justifie son initiative dans un communiqué en indiquant qu'il s'agit d'un engagement pris par le président François Hollande au cours de la campagne électorale. Le sénateur, qui est en même temps président de l'USH (ex union des HLM), estime que cette mesure, lancée à la surprise générale par l'ancien président de la République qui la présentait comme la solution miracle à la crise du logement, est pénalisante pour les territoires et a, dès son annonce, eu "un effet inflationniste sur le prix des terrains à construire" ; il lui reproche également de "mépriser l'indispensable pilotage local des politiques de l'habitat", rappelant qu' "aujourd'hui des majorations sont possibles mais soumises à des contreparties sociales ou environnementales, tout le contraire d'une mesure plaquée uniformément et sans aucune condition". Si les maires peuvent se soustraire à cette "majoration automatique", c'est souligne-t-il au prix d'une procédure "contraignante et chronophage".
La loi, votée et publiée en mars dernier, oblige en effet les collectivités à mettre en œuvre un processus de consultation de la population au plus tard le 20 septembre même si elles sont opposées à la mesure. Les sénateurs PS saisis par des associations d'élus jugent donc son abrogation urgente afin d'éviter la mise en route des ces procédures.
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Locations à Paris : alerte aux dessous de tables !
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14/6/2012
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Retour à des pratiques des années 50 ? La pénurie de logements à louer ou les conditions imposées pour l'acceptation des candidatures conduirait des postulants à une location à insérer dans leur dossier une "petite enveloppe" - à la grecque - pour passer avant les autres candidats ou obtenir qu'on ferme les yeux sur une faiblesse de leur situation de ressources. Ou à se voir solliciter de le faire par les agents immobiliers ou leurs négociateurs... Cela à l'air de se savoir puisque le président de la FNAIM, René Pallincourt, tout en estimant qu'il faut "vraiment sanctionner ces pratiques", reconnaît dans des propos rapportés par le Figaro le 14 juin qu'elles sont, selon lui, très fortes "dans certains quartiers demandés de Paris".
"Des associations de locataires nous ont signalé de telles pratiques", indique Bernard Lacharme, secrétaire général du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées dans des propos rapportés par Le Parisien du même jour. Le Parisien qui, pour essayer d'y voir plus clair, a réalisé un testing à Paris. "Chaque fois, nous attendions que l'agent immobilier évoque un arrangement. Le cas échéant, nous proposions à notre tour une somme en liquide, afin de favoriser notre dossier. Le bilan est sans appel : oui, les tentatives de corruption existent", indique Aurélie Lebelle, auteure de l'article, tout en reconnaissant qu'elle a aussi essuyé des refus indignés, comme en témoigne un SMS reçu d'un agent immobilier qui prévient : "nous étudierons l'ensemble des dossiers avec la même impartialité. Le fait de doubler les honoraires s'appelle de la corruption, et nous ne pratiquons pas cela"...
"Mais il y a aussi ceux qui craquent, comme nous le découvrirons au bout de deux jours de testing : un agent nous a rappelés pour nous proposer de privilégier notre dossier, en échange de 900 euros en liquide", indique l'article.
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Logement en Ile-de-France : montée en puissance de la DRIHL
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14/6/2012
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La pénurie de logements est à son maximum en Ile-de-France et la situation continue de s'aggraver : le nombre de logements construits chaque année est en effet inférieur de moitié aux besoins identifiés par la loi sur le Grand Paris, à savoir 70.000 par an ! La population de l'Ile-de-France s'accroît de 50.000 habitants par an depuis 1975 et l'évolution socio-économique (mariages tardifs, familles recomposées, vieillissement de la population) accentue la demande de logements. Or, depuis dix ans, le niveau des mises en chantier est de 37.000 par an.
Du coup, la pression se reporte sur le parc social, auquel 70% des habitants de la région peuvent prétendre. Les obstacles sont bien entendu le coût du foncier, mais aussi la multiplicité des acteurs et des intervenants (politiques, financiers, administrations, offices d'HLM, ANAH, élus, régions, départements, etc.).
Pour y remédier, la préfecture d'Ile-de-France s'est dotée il y a deux ans d'une direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL), dont les compétences vont de l'hébergement d'urgence au logement classique et à l'accession à la propriété, "afin de retrouver une fluidité sans laquelle personne ne quitte un logement social", confiait récemment un haut fonctionnaire de la préfecture au quotidien Les Echos. Elle met en oeuvre des équipes pluridisciplinaires constituées de psychologues, de travailleurs sociaux et de techniciens du logement. Un des outils de passage de l'hébergement au logement est le dispositif Solibail, qui permet aux propriétaires de louer sans risques.
En 2012, un effort financier particulier est prévu pour l'Ile-de-France, à hauteur de 226 millions d'euros d'aides directes et d'au moins 500 millions d'euros d'aides indirectes. Mais le passage de 40.000 logements financés en 2011 aux 70.000 visés ne sera pas simple, même si la nouvelle proximité politique entre le Grand Paris et la région sont de nature à faciliter les relations et la coordination...
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Honoraires des syndics : la lutte des associations de consommateurs reprend de plus belle...
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14/6/2012
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Après que l'UFC-Que Choisir de l'Isère ait réussi à faire retoquer par la Cour d'appel de Grenoble comme abusives ou illicites 33 clauses des contrats de syndic proposés ou utilisés par un administrateur de biens de la région, inspirés de modèles diffusés à ses adhérents par la FNAIM (Fédération nationale de l'immobilier), l'ARC (Association des responsables de copropriété) monte à son tour au créneau et réclame au nouveau ministre de l'économie, Pierre Moscivici, une réforme de l'arrêté "Novelli" du 19 mars 2010, qui fixait pour la première fois la liste des prestations devant obligatoirement faire partie du forfait annuel de gestion courante. L'arrêt de la Cour d'appel de Grenoble prouve selon elle les insuffisances de la règlementation actuelle qui ne donne aucune définition de la "gestion courante", mais simplement une liste de tâches courantes, et ne limite pas la liste des honoraires supplémentaires facturables. Par ailleurs, l'arrêté "Novelli" ne préserve pas contre les dérives et les abus concernant les frais "individuels", stigmatisés par une recommandation récente de la commission des clauses abusives.
Ainsi l'ARC demande qu'il soit - dans cet arrêté dans un premier temps en attendant une réforme plus approfondie - donné une définition de ce qu’est la "gestion courante" et précisé que la liste actuelle des quarante-quatre tâches n'est qu'indicative, que soit supprimée la disposition concernant les "archives utiles" qui autorise aujourd'hui à facturer des frais importants pour les autres archives, que soit fixée une liste limitative des frais supplémentaires facturables et qu'il soit renvoyé à une décision spécifique d'assemblée générale pour le reste (comme pour les honoraires éventuels en cas de vote de gros travaux, qu'il soit donné une définition et des règles tarifaires pour les "frais de tirage", objet de nombreux abus, et renvoyé renvoyé pour les prestations individuelles obligatoires - frais de recouvrement et honoraires en cas de vente de lots - à un arrêté fixant des honoraires "taxés" pour éviter les dérives tarifaires...
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Vers une relance du Grenelle de l'environnement ?
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9/6/2012
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L'annonce en a été faite le 4 juin par Nicole Bricq, la nouvelle ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie qui, face à l'essoufflement du "Grenelle de l'Environnement", veut relancer une "dynamique" et "franchir une étape vers un nouveau modèle de développement". Elle réunissait les membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'Environnement (CNDDGE) afin de leur présenter la feuille de route du gouvernement en matière d'environnement, et d'échanger sur la méthode et les moyens nécessaires à leur mise en oeuvre.
"Mon ambition, et c'est le souhait du président de la République, est de placer le dialogue environnemental au même niveau que le dialogue social" a déclaré la ministre. La conférence réunira l'Etat, les élus, les représentants des entreprises, organisations syndicales de salariés, associations et fondations de protection de l'environnement, mais aussi pour la première fois les parlementaires.
Son objectif : identifier pour les prochains mois les axes de travail prioritaires et les modes de concertation associés, et mettre en œuvre les leviers financiers, fiscaux et technologiques.
Sur la question de l'efficacité énergétique de l'habitat, la ministre a tout de suite mis en avant des dispositifs nouveaux à imaginer, en liaison avec la ministre du logement Cécile Duflot, pour les copropriétés dégradées.
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universimmo.com
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