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Décryptages - l'actualité de la semaine |
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Une sélection d'actualité sur l'immobilier
chaque semaine ; en quelques clics, tout ce qui vaut le détour…
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Le "Plan soleil" à mi-parcours
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5/2/2004
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Lancé en 2000 pour 5 ans avec notamment des aides publiques incitatives, un crédit d’impôt et une réduction du taux de la TVA prolongés dans leur principe (jusqu’au 31/12/2005), le "Plan soleil" est à présent à mi-parcours et l'");>ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), qui en est le maître d'oeuvre, estime encourageantes les premières évaluations du marché solaire en France début 2003 : avec 660 000 m2 (parc existant en 2002) de capteurs, la France se situe au 4ème rang européen en matière de développement du solaire thermique (derrière l’Allemagne, la Grèce et l’Autriche) selon un communiqué. La stratégie, volontariste, vise "au-delà des objectifs quantitatifs à créer les conditions d’un marché pérenne. Ce qui passe par l’assurance de la qualité des produits proposés sur le marché, par la puissance de réseaux d’installateurs et par la garantie de leurs bonnes pratiques".
Sous l’impulsion de ce programme national, soutenu par la majeure partie des conseils régionaux et certains conseils généraux, le marché solaire se construit selon l'ADEME progressivement sur des dynamiques régionales. Entre autres facteurs, cette évolution doit être rapprochée du changement très sensible de l’opinion française, qui considère désormais la protection de l’environnement comme l’une de ses trois préoccupations majeures...
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Accident d'ascenseur à l'OPAC d'Amiens
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3/2/2004
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Encore un accident mortel survenu lundi 2 février par ouverture d'une porte palière alors que l'ascenseur était en maintenance quelques étages plus bas...
Dans un communiqué, Gilles de ROBIEN, ministre entre autres du logement mais aussi ancien maire d'Amiens, a fait part de sa vive émotion et annoncé qu'il a, parallèlement à l'enquête judiciaire en cours, demandé à la mission d'inspection du logement social (MIILOS) de diligenter une enquête interne sur les conditions dans lesquelles la gestion et l'entretien des ascenseurs de l'OPAC sont assurés...
On se rappellera que deux accidents d'ascenseurs coup sur coup en mai et juin 2002, plus un en 2001 avaient conduit le ministre tout frais nommé à faire adopter par le parlement une législation obligeant les propriétaires et copropriétés à procéder à des travaux de sécurisation sur le parc d'ascenseurs ancien, à faire réaliser l'entretien des ascenseurs par un prestataire qualifié et à effectuer un contrôle technique périodique de ceux-ci...
Le problème est que ces dispositions, incluses dans la loi "urbanisme et habitat" (1) ne sont toujours pas applicables faute de décrets d'application !
(1) loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003
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Modalités d'ouverture des marchés électricité et gaz
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2/2/2004
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Les consommateurs professionnels de gaz ou d'électricité, dont font partie les syndicats de copropriétaires ou les propriétaires d'immeubles disposant de chaufferies collectives au gaz ou de systèmes de chauffage collectif de base à l'électricité, devront pouvoir à compter du 1er juillet 2004 "changer simplement, rapidement et gratuitement de fournisseur dans un délai d'un mois". La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a précisé, le 29 décembre, les règles que doivent adopter fournisseurs, distributeurs et clients en vue de l'ouverture à la concurrence des marchés.
Les clients pourront, pour la grande majorité d'entre eux, "souscrire avec le fournisseur de leur choix un seul contrat qui règlera à la fois les questions de fourniture d'énergie et d'accès au réseau".
Des relations de nature contractuelle subsisteront néanmoins entre le client et le gestionnaire de réseau, notamment en ce qui concerne "l'établissement ou la modification du raccordement, le dépannage ou toute question concernant la sécurité, la qualité et la continuité d'alimentation", a précisé la CRE. Les fournisseurs souscriront de leur côté un contrat avec le gestionnaire de réseau. Ces contrats pourront faire l'objet d'une demande de règlement de différend devant la CRE.
Les gestionnaires de réseau de distribution (GRD) ne pourront pas s'opposer à ce qu'un client change de fournisseur et devront mettre à la disposition des fournisseurs, en temps utile, toutes les informations nécessaires pour que ceux-ci puissent élaborer leur offre commerciale...
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Visite de 2 maisons "contemporaines"
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30/1/2004
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L'association Architecture et maîtres d'ouvrage (AMO) organise la visite, à Paris dans le parc de la Villette, de l'exposition "Vivre c'est habiter : 2 maisons contemporaines", le vendredi 6 février 2004 à 10h 00. Il s'agit de deux maisons réalisées avec le concours d'une cinquantaine d'industriels avec le concours de jeunes architectes et paysagistes.
Cette exposition originale, qui devrait durer quelques mois, est organisée par les associations Renov et 1.2.3 architecte. La visite se déroulera notamment en présence des concepteurs, du directeur du Cndb et du directeur du développement France d'Arcelor.
Renseignements et inscription auprès d'AMO, tél.: 01.40.81.23.71; fax: 01.40.81.25.51.
(Source : moniteur-expert.com)
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Gilles de Robien reconnaît une grande crise du logement
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28/1/2004
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Réagissant au constat de la Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés, qui estime que la France traverse une crise du logement grave et surtout "durable", le ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, qui par ailleurs présentait les chiffres du logement pour 2003, a selon l'AFP déclaré partager ce constat !
"L'Abbé Pierre a raison de tirer la sonnette d'alarme. Après des années d'insouciance, la France connaît une situation de très grande crise du logement, et surtout durable", a-t-il notamment déclaré, sans toutefois faire d'annonces nouvelles, se contentant d'affirmer que "pour répondre à la crise, il faut augmenter l'offre nouvelle de logements", d'assurer que le gouvernement auquel il appartient avait contribué à créer en 2003 davantage de logements que les années précédentes.
Selon les chiffres du ministère, le nombre de nouveaux logements sociaux a augmenté de 3% en 2003 (57.996) par rapport à 2002, les autorisations de construire des logements ont progressé de 9% (près de 379.000) et les mises en chantier de 3,9% (un peu plus de 314.000).
La Fondation Abbé Pierre a reproché mercredi au gouvernement dans un rapport alarmiste de ne pas avoir pris la mesure de la crise du logement, notamment en raison de la baisse du budget du ministère de l'Equipement et du Logement.
Gilles de Robien a répondu qu'il n'était "pas là pour faire de l'affichage budgétaire" et que le principal levier financier pour construire des logements était la baisse des taux d'intérêt, et notamment la baisse du taux du Livret A, grâce à laquelle les bailleurs sociaux pourront emprunter à moindre coût, précisant que "la baisse des taux, en équivalent aide à la pierre, représente 500 millions d'euros" par an, et ajoutant en comparaison que la baisse du budget de son ministère dans ce domaine n'était que de 200 millions d'euros...
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Et pourtant la construction de logements n'a pas été aussi forte depuis longtemps...
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28/1/2004
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En 2003, 314.000 logements sont sortis de terre, ce qui n'est pas loin des 320.000 qu'estime nécessaires l'INSEE pour satisfaire les besoins des français! Le nombre de ces mises en chantier a progressé de 3,9% mais la hausse a surtout été sensible pour le logements collectifs.
Les autorisations de construire ont progressé de 9% en 2003 (avec près de 379.000 logements) et les mises en chantier de 3,9% (à un peu plus de 314.000 logements) a annoncé mercredi le ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement.
En revanche, les mises en chantier de surfaces de locaux non résidentiels ont diminué de 6,7% l'an dernier, et les autorisations de 2,8%.
Le nombre de 379.OOO autorisations de construction de logements dépasse légèrement celui de 1998 (qui fut une bonne année), atteignant ainsi le plus haut niveau depuis dix ans.
Les autorisations ont augmenté de 14,9% pour les logements en immeuble collectif, mais de seulement 4,9% pour les maisons individuelles.
Le nombre de 314.000 logements mis en chantier est proche de celui de 1999 (près de 317.000), année où les mises en chantier ont atteint le maximum des dix dernières années, suite à la fin du dispositif de soutien à l'investissement locatif privé mis en place au début de l'année 1996.
La progression a été particulièrement forte l'an dernier pour les logements en immeuble collectif (+10,5%), mais très modérée pour les mises en chantier de maisons individuelles (+0,3%).
Côté logement social, domaine dans lequel le gouvernement veut résolument reprendre l'initiative sur le plan médiatique après le rapport du Conseil économique et social (notre brève), le retentissement des reproches faits par la Fondation Abbé Pierre à l'occasion du cinquantenaire de l'appel de 1954 à la politique du logement de ne pas avoir pris la mesure de l'ampleur de la crise, et avant le colloque du 4 février qui doit lancer la communication sur le projet de loi "Propriété pour tous" (1), les chiffres sont également en augmentation malgré les restrictions budgétaires et les gels de crédits : en effet, en 2003, le nombre de logements locatifs sociaux financés a selon les chiffres du ministère progressé de 4 % et s'élève à 57 996 logements confirmant les bons résultats déjà atteints en 2002 (56 290). Ces résultats sont supérieurs de 13% à la moyenne des logements financés annuellement entre 1997 et 2001 (51.000).
Il est notamment mis en avant que 19 216 logements HLM et 1.083 logements conventionnés après aide de l'ANAH ont été réalisés dans les communes, situées dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants, qui ont moins de 20 % de logements sociaux, ce qui représente une progression de plus de 10% par rapport aux résultats 2001 et 2002.
La rénovation du parc existant au moyen des primes à l'amélioration des logements à usage locatif social (PALULOS) a par ailleurs concerné près de 78.000 logements locatifs sociaux dont plus de la moitié en zone urbaine sensible et près de 13 000 logements (dont 72 % dans les quartiers prioritaires) ont fait l'objet d'une décision de démolition, soit 20% de plus qu'en 2002 ; il reste cependant du chemin à faire pour atteindre l'objectif des 40.000 démolitions-reconstructions du plan Borloo (200.000 sur cinq ans).
Enfin, dans sa conférence de presse de présentation de ces résultats, le ministre Gilles de Robien a rappelé que la loi de finances pour 2004 permet de financer la réalisation de 80.000 nouveaux logements locatifs sociaux et d'engager un programme nouveau de 10.000 logements en location-accession sociale, en application du projet de loi en préparation.
Cet objectif semble cependant inclure 40.000 logements qui ne sont que la reconstruction des 40.000 logements qu'il est prévu de démolir dans le cadre de la loi Borloo, ce qui relativise quelque peu l'annonce...
(1) dernière appellation en date d'un projet de loi qui s'est appelé selon les cas "Un Habitat pour tous", ou "Un logement pour tous" - voir notre brève...
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Le groupe Vendôme Rome cède Atis Real à BNP Paribas
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28/1/2004
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Dans un communiqué commun, le groupe Vendôme Rome et BNP Paribas ont annoncé une prise de participation de cette dernière à hauteur de 49,9% dans le capital d'Atis Real International, qui regroupe l'ensemble des activités de services en immobilier d'entreprise d'Atis Real : il s'agit de l'ensemble constitué autour des acquisitions des dernières années du groupe de Michel Moubayed dans ce secteur, et notamment d'Auguste Thouard en France, Muller en Allemagne et Weatheralls en Grande Bretagne ; il inclut aussi des implantations en Espagne et au Benelux. Par contre, Cogetom ne ferait pas partie de l'ensemble cédé.
Présenté comme un "rapprochement", il s'agit visiblement d'une cession pure et simple, Atis Real étant immédiatement doté d'un dirigeant nommé par BNP Paribas et celle-ci ayant annoncé qu'elle exercerait dès à présent "la pleine responsabilité opérationnelle" d'Atis Real International. Enfin pour ne laisser planer aucun doute, il est également annoncé que BNP Paribas acquerra dans les cinq ans, sous réserve de l'obtention des autorisations requises, la totalité du capital restant encore entre les mains du Groupe Vendôme Rome et de Crédit Lyonnais Private Equity...
On s'étonnera - et s'inquiétera peut-être - de voir le Groupe Vendôme Rome, trois ans après l'aquisition d'Auguste Thouard, présentée alors comme une étape stratégique majeure de la diversification du groupe vers l'immobilier d'entreprise et l'international (voir notre article de septembre 2000), se replier sur ses bases d'origine, ensemble quelque peu hétéroclite aux structures opaques et aux performances contrastées : avec entre autres Cogetom, ATBG, la franchise Laforêt, des activités de formation, ainsi que, en participation avec Gestrim (groupe Perexia) l'éditeur de logiciels pour agences immobilières I2S, et enfin le groupe UFFI, rebaptisé récemment mais sans grande conviction "Urbania", en perte de vitesse malgré de nombreuses acquisitions de cabinets d'administration de biens...
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Le plan de Gilles de Robien pour l'accession sociale à la propriété
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23/1/2004
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Une nouvelle loi pour le logement était annoncée pour l'automne 2003, devant contenir les dispositions pour mettre fin à ce qui reste de la loi de 1948 (voir notre article de décembre... 2002), ainsi que des mesures décisives pour faciliter l'accession à la propriété, et inciter par ailleurs les organismes HLM - réticents- à vendre leurs logements à leurs locataires afin de dégager des ressources pour la construction de nouveaux logements...
Ce programme ambitieux a visiblement comme le reste pris aussi du retard et , selon des informations raportées par les Echos (1), seule une petite partie va faire l'objet d'un projet de loi "Un habitat pour tous" annoncé pour une présentation en Conseil des ministres le 28 février et discussion au Parlement au printemps : celle concernant les mesures visant à promouvoir l'accession sociale à la propriété.
Le volet sur le logement locatif, l'habitat indigne et la réforme des attributions est reporté au printemps prochain (comprendre au mieux une loi présentée à l'automne pour être promulguée fin 2004 ou début 2005 sans parler des décrets d'application...) tandis que d'autres mesures plus techniques comme le conventionnement global des organismes seront prises par ordonnance.
On remarquera que la loi de 1948 n'est plus mentionnée dans les propos ministériels, et de fait elle ne l'est plus depuis la fin de l'année dernière...
Quant à la vente du patrimoine HLM, ce sera visiblement reporté à plus tard : l'idée est de pousser les organismes à céder chaque année 1 % de leur patrimoine (environ 40.000 logements) afin de dégager des ressources financières pour lancer de nouvelles constructions. Les Echos rappellent qu'Hervé de Charrette, ministre du Logement en 1995, avait en son temps évoqué lui aussi cette piste, mais il n'avait pas réussi à convaincre les organismes qui redoutent de se retrouver avec des immeubles en situation de copropriété mélangeant des locataires et des accédants...
Toujours selon nos confrères, le mécanisme imaginé pour permettre aux ménages de devenir propriétaires progressivement tout en disposant de filets de sécurité en cas d'accident de la vie, que ce soit le chômage ou un divorce, est original : les sociétés anonymes d'HLM feraient usage de SCI de capitalisation ; cet outil juridique permettrait à un organisme de donner la possibilité à des ménages d'acheter chaque année, en fonction de leurs capacités financières, des parts d'une SCI propriétaire de leur immeuble. Les locataires associés recevraient une quote-part des dividendes de la SCI, proportionnelle au nombre de parts détenues. S'ils souhaitent réaliser leur capital, ils pourraient revendre à l'organisme ou à un nouvel occupant éligible au logement locatif, mais bénéficieraient dans tous les cas d'une garantie de ne pas perdre d'argent.
Pour les autres organismes (notamment les coopératives HLM), on donnerait un coup de jeune au système de la location-accession, institué par une loi du 12 juillet 1984 restée à ce jour confidentielle... Un ménage, entrant dans un immeuble neuf construit à cet effet, disposera d'une option d'achat sur son appartement pendant une certaine période. Le financement de la construction est assuré grâce à des prêts locatifs sociaux classiques, donnant droit notamment à la TVA à 5,5 % et une exonération de taxes. Le budget 2004 prévoit d'ores et déjà la réalisation de 10.000 logements de ce type.
Enfin, toujours selon les Echos, deux derniers points plus techniques devraient accompagner le projet, il s'agit de permettre à un promoteur de faire des ventes en état futur de rénovation pour des immeubles en très mauvais état. L'acquéreur bénéficierait alors de sécurités juridiques aussi fortes que quand il achète un appartement neuf en état futur d'achèvement. Par ailleurs, les organismes HLM seraient autorisés, sur un programme identifié, à louer à des personnes dépassant les seuils de ressources s'ils prennent dans le même immeuble des locataires aux revenus très bas.
(1) Les Echos du 23/1/2004
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Exposition " Le logement en France: 60 ans en images"
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19/1/2004
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Elle est organisée par le ministère du logement autour du Grand Bassin du Jardin des Tuileries du mardi 13 janvier au dimanche 8 février 2004.
Informations et invitation en ligne sur le site du ministère
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Le Conseil économique et social dénonce une grave crise du logement
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19/1/2004
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Un rapport du Conseil économique et social (CES) dénonce une grave crise du logement en France, en particulier du logement social, et préconise la mise en place d'un service public de l'habitat et d'une conférence annuelle du logement.
Le CES s'inscrit en faux par rapport à l'optimisme affiché par les politiques, ministre du logement et président de la République en tête lors des cérémonies des voeux au début du mois et fait état "d'un grippage généralisé" du secteur du logement ; il rappelle que plus d'un million de demandeurs HLM sont comptabilisés en région parisienne !
"On peut dire en toute objectivité qu'il y a une grave crise du logement", a déclaré le rapporteur, Nicole Prud'homme, également présidente de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF).
"Si la crise affecte en priorité le logement social, les classes moyennes ou certaines catégories de la population ne sont plus épargnées", ajoute le rapport, qui sera soumis au vote mercredi.
Le CES exprime ses "vives inquiétudes" sur le budget du logement 2004, "quant à sa capacité à satisfaire les besoins, même les plus urgents". Selon le CES, la baisse du taux du livret A - qui finance le logement social - ne compensera pas la baisse de 8,8% des crédits affectés au logement.
Les crédits du "plan Borloo", un programme de rénovation urbaine présenté par le ministre délégué à la Ville, Jean-Louis Borloo, ne doivent pas venir en diminution de ceux affectés au logement social, précise encore le rapport.
A partir de scénarios de l'INSEE, le CES recommande la construction de 320.000 logements par an jusqu'en 2014, dont 120.000 logements sociaux, pour augmenter l'offre.
Parmi les autres pistes envisagées par le CES pour essayer d'enrayer cette crise, figure la mise en place d'un service public de l'habitat. C'est le président de l'Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui serait délégataire de la compétence logement, avec des crédits correspondants, l'Etat restant le garant et le régulateur.
A l'instar du Haut comité pour le logement des défavorisés, le CES demande une meilleure garantie du droit au logement, avec "une obligation de résultat, dès que le droit au logement est manifestement inappliqué, refusé ou différé".
Une conférence annuelle sur le logement permettrait aussi "de faire le point et de se projeter dans l'avenir". Le CES souhaite en outre une revalorisation des aides au logement et une amélioration du dispositif de prêt à taux zéro.
Lire le rapport
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universimmo.com
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