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Décryptages - l'actualité de la semaine |
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Une sélection d'actualité sur l'immobilier
chaque semaine ; en quelques clics, tout ce qui vaut le détour…
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Crédits immobilisers : les banques auraient commencé à resserrer leurs conditions d'octroi
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13/9/2011
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C'est ce que commencent à rapporter de manière convergente les courtiers en crédit : avec la crise boursière, les banques ne se contentent pas de ne pas répercuter aux clients la baisse du coût de leurs ressources (l'OAT à 20 ans cote actuellement 2,53%). D'après des confidences recueillies par Les Echos, les deux tiers des banques partenaires des courtiers en crédit affirmeraient avoir atteint leurs objectifs de production annuelle dès septembre, et elles "lèveraient le pied" sur ce marché. mais ce n'est peut-être qu'un prétexte : d'aucuns pensent qu'en réalité, des grandes banques comme par exemple BNP-Paribas ou LCL ne sont guère optimistes sur l'évolution des prix des logements dans les prochains mois, les plus pessimistes craignant même un recul des prix de l'ordre de 25% dans les trois prochaines années.
D'où l'exigence d'apports personnels plus conséquents - plus question de financements à 100% frais de notaire compris ! -. Selon les mêmes confidences, la sélectivité accrue ne se limite pas aux banques et gagne les sociétés de caution mutuelle comme Crédit Logement. On commencerait à voir des dossiers acceptés par une banque et refusés par une société de cautionnement, obligeant alors à garantir le prêt par une hypothèque ou un privilège de prêteur de deniers (PPD).
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La réforme des professions immobilières pourrait prendre en marche le train du projet de loi de protection des consommateurs
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13/9/2011
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Tout ou partie du projet de loi de réforme des "activités d’entremise et de gestion immobilières", nouvelle mouture d'un projet qui visait initialement - en pleine affaire "Urbania" - à renforcer l'encadrement des syndics de copropriété, pourrait être "embarqué" par voie d'amendements dans le projet de loi déposé en juin au Parlement par le secrétaire d’Etat à la consommation, Frédéric Lefebvre. C'est ce qu'essaient en tous cas d'obtenir des associations de consommateurs, tels l'ARC (Association des responsables de copropriété), qui veulent faire passer - pour les copropriétés - l'interdiction de dispense d'ouverture d'un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires, la fixation par décret d'une liste limitative de prestations pouvant être facturées par les syndics en sus de leur forfait d'honoraires de gestion courante (en lieu et place d'un arrêté de 2010 - l'arrêté "Novelli" - fixant le contenu minimal du forfait), et la mise en place de commissions régionales paritaires de discipline, au moins pour les syndics de copropriété.
Les organisations professionnelles, l'UNIS et la FNAIM, ont quant à elles présenté le 13 septembre le Livre Blanc issu des "Etats Généraux des professions immobilières" qu'elles ont mené au cours du 1er semestre, reprenant à leur façon les propositions du gouvernement (renforcement des compétences requises et obligation de formation continue, soumission de tous les professionnels à un Code de déontologie assorti de sanctions, création de commissions régionales de règlement des litiges, création d'une commission nationale de discipline et d'un Conseil national des professions immobilières). Elles semblent ralliées à l'éventualité d'une telle accélération, alors qu'elles avaient semblé jouer jusqu'ici l'enterrement du projet de loi d'ici l'élection présidentielle. Elles demandent par contre que le parlement ne se limite pas à un "saupoudrage" de mesures partielles, contenues dans des amendements fournis par les associations de consommateurs, fortement mobilisées, et qu'il prenne en compte la cohérence globale de leurs propositions.
Le projet que le gouvernement garde sous la main prévoit comme le Livre Blanc des professionnels un un "Conseil de l'entremise et de la gestion immobilières", "établissement d'utilité publique doté de la personnalité morale", qui tiendrait un annuaire de tous les titulaires de carte professionnelle et qui percevrait cotisation ; son rôle serait de définir les règles constituant le code de déontologie que devront respecter les professionnels, ainsi que de définir le contenu de la formation continue des titulaires de carte et d'organiser leur contrôle ; les sanctions disciplinaires seraient prises par des "commissions régionales de contrôle".
Le projet de loi renvoie à un décret la composition du Conseil, mais fixe celle des commissions régionales. Problème : au contraire des autres ordres professionnels (médecins, architectes, experts-comptables, etc.), les professionnels n'y auront - si l'on s'en tient au texte présenté - qu'un strapontin ! Il est en effet prévu qu'elles soient composées d'un magistrat, d'un représentant du préfet, d'un professeur des universités ou un maître de conférences en droit, et de "deux personnalités qualifiées représentant les mandants et les mandataires". Et elles fonctionneront de surcroît sous l'oeil du parquet...
Les professionnels souhaitent au contraire s'arroger le contrôle de ces organes, demandant à s'auto-réguler au lieu de subir une tutelle pesante et suspicieuse. Ils vont par contre plus loin que le projet du gouvernement dans l'imposition de prérequis de formation et de compétence, non seulement pour les dirigeants mais aussi pour les collaborateurs et même les négociateurs sous statut d'agent commercial (15.à 20.000 en France), qu'ils veulent soumettre également à des obligations d'assurance responsabilité civile. Ils demandent une réforme en profondeur de la loi "Hoguet", du 2 janvier 1970, et la soumission à la règlementation qu'elle constitue d'activités qui aujourd'hui y échappent, comme les chasseurs d'appartement.
Les professions immobilières - agents immobiliers, administrateurs de biens et syndics de copropriété comprennent 48.000 entreprises pour 170.000 emplois réalisant un chiffre d'affaires annuel de 18 milliards d'euros avec l'administration de 7 millions de lots en copropriété, la gérance de 2 millions de biens et un peu plus de 400.000 transactions de logements anciens.
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Prix de l'immobilier ancien : anticipation de baisse en 2012
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12/9/2011
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Le BIPE (ancien Bureau d'information et de prévisions économiques), société d'études économiques et de conseil en stratégie, a présenté le 8 septembre aux adhérents de l'Observatoire des marchés de l'épargne et du crédit le résultat de ses prévisions relatives aux comportements financiers des Français de 2011 à 2016. Concernant le patrimoine immobilier des Français, il valide les craintes évoquées au premier semestre quant à une potentielle baisse des prix de l'ancien et anticipe leur baisse dès 2012. En cause : le resserrement des conditions de crédit et les menaces sur le pouvoir d'achat des ménages, qui pourraient générer un processus de baisse sur plusieurs années, mais qui ne comblerait toutefois pas les fortes hausses des années passées.
Malgré le maintien des dépenses dans le neuf, cette baisse des prix, couplée à une baisse des volumes de transactions de logements anciens, devrait entraîner une croissance nulle du patrimoine immobilier des ménages en 2012, puis une baisse en 2013, avant un retour à la croissance à partir de 2014.
Le passif des ménages (dette), essentiellement tiré par l'endettement au titre de l'habitat, affichera une solide croissance en 2011, en raison d'un premier semestre dynamique. A partir de 2012, ce rythme ralentirait et se stabiliserait entre 5 et 6%. Avec un tel rythme de croissance, le rapport dette sur revenu devrait augmenter de 82% en 2010 à 90% en 2016 – des niveaux encore bien inférieurs à ceux observés chez les ménages américains...
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Que vont faire les taux d'intérêt cet automne ?
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9/9/2011
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Les courtiers en crédit notent une accalmie sur les taux d'intérêt proposés par leurs banques partenaires après six mois de hausses successives, et certains s'attendent à ce que celles-ci répercutent au moins partiellement la baisse du taux des OAT 10 ans (obligations assimilées du Trésor), qui sert de référence aux taux des crédits à taux fixes, passé de 3,80% en avril à 2,70% en aout 2011. Tel est notamment le cas de Credixia qui verrait bien les taux proposés baisser légèrement en septembre.
Meilleurtaux.com est plus réservé : selon lui, les écarts de taux proposés entre les banques devraient être de plus en plus importants dans les mois à venir, en fonction de leur stratégie : une grande partie des banques devraient opter pour la stabilité, attendant notamment de voir si la baisse de l'OAT est durable. Cette attitude pourrait être encouragée par la proximité de la mise en place des règles prudentielles de "Bâle III" ; elles seraient tentées de reconstituer leurs marges et rester prudentes sur la croissance de l'encours de crédit.
Cette approche est confortée par Empruntis, selon qui les tensions sur la circulation des liquidités provoquées par la crise financière et les quotas de fonds propres imposés par Bâle III auront inévitablement des répercussions sur le marché du financement immobilier. Contraintes d'augmenter leurs marges, les banques ne baisseront pas les taux et seront plus vigilantes dans l'examen des dossiers de crédit : sur l'apport, les crédits-relais, la stabilité de l'emploi des acquéreurs ou encore la notion de "reste à vivre"...
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Les taxation des plus-values immobilières de plus de 15 ans : vers une ruée des vendeurs d'ici la fin d'année
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9/9/2011
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Le parlement a définitivement adopté le 8 septembre le plan de rigueur du gouvernement, comprenant notamment l'imposition des plus values immobilières réalisées au delà de 15 ans de détention, jusqu'ici exonérées. Les ventes soumises à imposition des plus-values restent les mêmes qu'auparavant - la résidence principale ne sera toujours pas concernée - mais l'abattement de 10% par an à compter de la 6ème année de détention du bien vendu, qui aboutissait à une exonération totale au bout de 15 ans, est remplacé par des abattements échelonnés sur une période de 25 ans (l'exonération totale intervenant au bout de 30 ans) : 2% par an de la 6ème jusqu'à la 17ème année de détention, 4% au-delà de la 18ème à la 24ème, et 8% de la 25ème à la 30ème.
Les nouvelles dispositions ne s'appliqueront qu'aux ventes dont l'acte authentique sera signé à compter du 1er février 2012.
Par ailleurs, le taux du prélèvement social est une nouvelle fois augmenté (la dernière augmentation date de la loi de finances pour 2011) : il passe de 12,3% à 13,5%, et s'ajoutant à l'impôt proprement dit de 19%, porte l'imposition totale de 31,30 à 32,5%, soit près d'un tiers. Cette augmentation sera appliquée à compter du 1er octobre 2011, donc y compris pour l'impôt sur les plus-values sous le régime actuel pour les ventes signées entre le 1er octobre 2011 et le 1er février 2012...
Les députés ont aussi supprimé la possibilité d'échapper à l'imposition de la plus-value réalisée lors d'une cession à l'étranger de titres de SCI (sociétés civiles immobilières) dont les biens sont principalement constitués d'immeubles situés en France : désormais ces cessions devront faire l'objet dans le mois qui suit leur conclusion d'un acte authentique auprès d'un notaire exerçant en France, qui paiera l'enregistrement déclarera et paiera la plus-value.
Pour éviter des opérations d' "optimisation fiscale", l'application des nouvelles dispositions demeure fixée au 25 août 2011 pour les apports d'immeubles ou de droits sociaux à des SCI familiales.
Pour les autres opérations, auxquelles le nouveau régime d'imposition commence avec les signatures chez le notaire au 1er février, il est probable qu'on assiste à une ruée de vendeurs souhaitant bénéficier du régime d'imposition actuel, avec les conséquences imaginables sur les prix. Beaucoup seront en effet tentés de lâcher du lest sur la valorisation plutôt que risquer de se faire piéger par le dépassement de la date fatidique. Il est probable de voir également fleurir un nombre beaucoup plus important que d'habitude d'offres de vente de biens locatifs occupés, les bailleurs qui souhaitent s'en défaire n'ayant plus le temps de donner congé à leurs locataires pour vendre "libre"...
Les agents immobiliers doivent donc s'attendre à une fin d'année agitée ! Quant aux notaires, mieux vaut qu'ils ne prennent pas de congés avant le 1er février, la réservation de dates de signature avant cette date s'annonçant plutôt "sportive"...
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Prix de l'immobilier : apparition de baisses de prix, même à Paris
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9/9/2011
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Les notaires et l'INSEE ont présenté le 8 septembre leurs chiffres pour le 2ème trimestre (ventes signées en acte authentique) ainsi qu'une estimation avancée pour Paris pour le mois de juillet à partir cette fois des "avant-contrats" (promesses de vente).
En province, une première tendance à la baisse des prix semble avoir été amorcée dès le 1er trimestre, puisqu'elle se traduit dans l'indice INSEE-notaires du 2ème trimestre, fabriqué à partir des actes authentiques, la conclusion des transactions et donc la fixation du prix intervenant environ trois mois avant. En effet, l'indice province corrigé des variations saisonnières est globalement en baisse de 0,1% (en fait de -0,3% pour les maisons, alors qu'il a tout de même augmenté de +0,2% pour les appartements). Malheureusement, les notaires et l'INSEE ne sont toujours pas en mesure de donner des chiffres plus détaillés, même pour des périodes aussi éloignées !
Par contre, grâce à leur base "BIEN", les notaires d'Ile-de-France ont une bien meilleure production de statistiques sur les prix avec des indices labellisés par l'Autorité de la Statistique Publique depuis cet automne. Celles-ci révèlent une poursuite de la hausse en début d'année (chiffres des signatures du 2ème trimestre) : +4,6% sur un trimestre pour les appartements à Paris intra muros (+22,5% sur un an !), +3,5% en Petite Couronne (PC) et +0,3% en Grande Couronne (GC). Comme en province, les maisons sont en retrait : -0,2% déjà en PC et +1,6% en GC.
Par ailleurs, l' "indice avancé" calculé suivant la méthodologie des indices Notaires -INSEE, projection à 3 mois des évolutions constatées par les notaires sur les avant-contrats qu'ils traitent depuis près d'un an, et qui avait atteint pour Paris 8.650 euros en prix moyen du m2 en juin 2011 (intra muros), est en recul en juillet à 8.570 euros...
Plus près du marché, au moins en Ile-de-France, le courtier Meilleursagents.com, qui dispose quant à lui d'un observatoire des prix très affiné sur l'Ile-de-France, estime la baisse des prix en juillet-août à 3% à Paris intra muros, à -0,8% dans les Hauts-de-Seine, -0,1% dans le Val-de-Marne et -0,9% en Grande Couronne. Seule la Seine-Saint Denis est à contre-courant, avec une poursuite de la hausse à +2,5%...
Enfin, contrairement aux témoignages des agents immobiliers entendus ou lus récemment, les volumes de transactions ne semblent pas avoir beaucoup faibli au 1er semestre ; le nombre de transactions de logements est estimé par les notaires et l'INSEE à 806.000 sur les douze mois de juin 2010 à mai 2011, un niveau proche de celui de fin 2007. Par rapport aux douze mois précédents (juin 2009 à mai 2010), la hausse atteint 18,0%. Il est toutefois en baisse de 10% par rapport au plus haut atteint en juillet, qui semble marquer un tournant dans le marché immobilier, selon Pierre Bazaille, président de l’Institut notarial de l’immobilier.
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Marché locatif privé : mobilité en hausse et retour au calme sur les loyers
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8/9/2011
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D’observatoire des loyers CLAMEUR (Connaître les Loyers et Analyser les Marchés sur les Espaces Urbains et Ruraux), qui constitue aujourd'hui le principal outil de connaissance du marché locatif du parc privé (1), a présenté ses résultats à mi-2011 le 6 septembre.
La mobilité résidentielle (proportion de locataires changeant de logement dans l'année) continue à se redresser : le nombre de logements mis en location dans l'année est en augmentation de 5,3% par rapport à septembre 2010, et la mobilité s'établit à 27,9%, après être tombée au plus bas de la décennie en 2009 à 25,7% (près de 30% dans les meilleurs années). Cela représente 125.000 logements de plus qu'en 2010. Autour d'1,5 millions de logements sont loués chaque année, dont 95% sont des relocations de logements déjà loués, et ce nombre avait diminué de 180.000 entre 2007 et 2009.
L'indice des loyers France entière, qui avait connu des sommets de hausse jusqu'à +6,5% en 2000 ou entre +4,5 et +5% de 2004 à 2006, ralentit à nouveau sa hausse : après avoir stagné en 2009, il avait pris +2,5% en 2010 et redescend à +0,9 en 2011, augmentation très nettement inférieure au taux de l'inflation (+1,9% sur un an en juillet), et encore plus à l'évolution moyenne du revenu disponible. La hausse moyenne des loyers semble aussi rester durablement en dessous de la moyenne des 10 dernières années (+3% par an).
Ces chiffres concernent les "loyers de marché", à savoir ceux des baux signés dans l'année : il s'agit des logements neufs, des logements anciens mis en location pour la première fois, ou des logements reloués après le départ d'un locataire. La comparaison du loyer du nouveau locataire par rapport à celui du locataire sortant donne évidemment des écarts supérieurs, mais ceux-ci se sont également fortement assagis avec +1,9% (contre encore +5,6% en 2010).
Les loyers des locataires en place, qui n'ont pas déménagé au cours de l'année, ne sont pas concernés par ces chiffres.
A noter que le retour au calme des loyers de marché est plus marqué pour les 2 pièces (+0,3%) et les 5 pièces et plus (+0,4%), les 3 pièces étant dans la moyenne et les studios et 4 pièces augmentant un peu plus (respectivement +1,4 et +1,8%).
Dans certaines régions, la progression des loyers est dans la moyenne de l'ensemble du marché : en Alsace (+1,0%), en Bretagne (+1,0%), en Midi-Pyrénées (+0,9%) ou en Ile de France (+0,8%). Ils augmentent en revanche plus rapidement que le marché en Languedoc-Roussillon (+1,7%), en PACA (+1,6%), dans les Pays de la Loire (+1,6%), en Poitou-Charentes (+1,7%), dans le Nord Pas de Calais (+1,3%) et en
Rhône-Alpes (+1,4%). Et surtout, en Picardie (+2,5%) et en Champagne-Ardenne (+2.7%). Ils n'augmentent en revanche que très peu dans le Centre (+0.5%) et en Lorraine (+0.3%). Mais les loyers de marché reculent en Aquitaine (-0.5%), en Bourgogne (-0.8%), en Haute Normandie (-0.,%) et en Basse Normandie (-1,4%) : ils reculent même à un rythme soutenu en Auvergne (-2.6%), en Franche Comté (-2,2%) et dans le Limousin (-2,6%).
A noter un net redressement à mi 2011 de l'effort d'amélioration des logements qui retrouve son niveau de mi-2010 alors qu'il semblait avoir chuté début 2011 (33,5% des logements font l'objet de travaux d'amélioration et gros entretien avant relocation en 2011). Cet effort influe de manière décisive sur l'augmentation du loyer entre deux occupants : celle-ci est devenue fortement négative lorsque le bien est reloué sans travaux (-5,4%), et elle n'est que de 1% en cas de relocation avec juste des travaux courants ; elle est par contre de 9,3% en cas de relocation avec des travaux d'amélioration importants.
Enfin, la durée de vacance entre deux locataires a continué à augmenter en 2011, bien que moins vite qu'en 2010 et surtout en 2009 ; elle a augmenté globalement de 11,8% depuis 2008, ce qui représente pour l'ensemble des relocations une vacance moyenne de 9 semaines (+1 semaine en 2011). La vacance progresse rapidement en Rhône-Alpes et aussi en Ile-de-France, dans le Nord et en PACA où elle était plus faible qu'ailleurs...
Le loyer de marché s'établit à présent à 12.4 euros/m2, France entière : 16.6 pour les studios et 1 pièce, 12.6 pour les 2 pièces, 10.4 pour les 3 pièces, 9.4 pour les 4 pièces et 9.1 pour les 5 pièces et plus. Cependant, derrière un loyer moyen de 12.4 euros/m2, les disparités de loyer sont fortes entre les types de logements bien sûr : mais aussi selon la localisation des biens loués (entre des espaces plus ou moins convoités, entre des villes au potentiel de développement différent …), l'équipement des immeubles (ascenseur, parking, …), la qualité et le confort des logements, leur état d'entretien. Aussi n'est-il pas étonnant de constater que France entière, la dispersion des loyers de marché se fait dans une fourchette large allant de 1 à près de 15 : entre un minimum à 3.5 euros/m2 et un maximum à 54.0 euros/m2.
Plus précisément, 50% des locations sont réalisées à un loyer inférieur à 9.9 euros/m2 et 25% à un loyer inférieur à 7.5 euros/m2. Alors que 25% des locations sont réalisées à un loyer supérieur à 13.6 euros/m2 et même 2,5% à plus de 24,8 euros/m2.
Sur les 1.175 villes classées par CLAMEUR, 15,1% des villes présentent un loyer moyen inférieur à 8.0 euros/m² et 34,6% un loyer moyen inférieur à 9.0 euros/m². Mais les premières ne regroupent que 6,6% de la population et les secondes 19,6%...
Le mouvement de baisse observé début 2009 dans de nombreuses villes est bien terminé. Dans 65,5% des villes, les loyers ont augmenté (65,3% en 2010) ; ils n'ont baissé que dans 34,5% des villes (contre pour 34,7% des villes en 2010).
Les hausses les plus notables en 2011, parmi les villes de plus de 60.000 habitants, concernent notamment Béziers (+2.6%), Colmar (+2.8%), Epernay (+2.9%), Brest (+3.1%), Niort (+3.3%),
Toul (+3.4%), Châteauroux (+3.6%), Belfort (+4.4%).
Parmi les principales baisses, on relève Limoges (-2.5%), Calais (-2.7%), Saverne (-2.8%), Dinan (-2.9%), Cavaillon (-3.2%), Besançon (-3.4%), Cambrai (-3.5%), Tulle (-4.9%). A Paris, les loyers ont aussi baissé, de -0,1%.
(1) L'observatoire CLAMEUR rassemble des références de location du marché privé fournies par des réseaux et organisations professionnelles d'agents immobiliers et administrateurs de biens (UNIS et SNPI, mais pas la FNAIM), une organisation de propriétaires (l'UNPI ou Union nationale de la propriété immobilière), des grands groupes d'administration de biens (Foncia, Urbania, Gérer, Nexity, etc.) des sites d'annonces (Se Loger), des propriétaires institutionnels (ICF, SNI, etc.), avec le concours de l'ANAH (Agence nationale de l'habitat), la fédération des PACT et l'APAGL (gestionnaire de la "GRL"), et sous la direction scientifique du professeur Michel Mouillart, de l'université Paris X Nanterre
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Agrandissements et extensions dispensées de permis de construire : bientôt jusqu'à 40 m2
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6/9/2011
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L'annonce d'un décret à paraître en ce sens d'ici la fin de l'année a été faite dans une réponse ministérielle du 23 août (1). En conséquence, seuls les travaux sur existant ayant pour effet la création d'une SHOB (surface hors oeuvre brute) supérieure à 40 m2 seraient à compter de l'entrée en vigueur soumis à permis de construire.
Ce décret élargirait également le champ de la déclaration préalable en supprimant l'obligation de déposer un permis de construire pour toute modification du volume d'une construction entraînant le percement d'un mur extérieur, quelle que soit la surface de plancher créée).
Afin de préserver la qualité urbaine et architecturale, le gouvernement entend limiter l'application de cette mesure aux extensions projetées à l'intérieur des zones urbaines des communes couvertes par un PLU ou document d'urbanisme en tenant lieu. En outre, elle ne sera pas applicable aux projets d'extension conduisant la construction à dépasser, après travaux, l'un des seuils actuels rendant obligatoire le recours à l'architecte, soit 170 m2 de SHON (surface hors oeuvre nette). A noter que le gouvernement s'apprête parallèlement à instaurer une nouvelle notion de surface de plancher, qui remplacera la SHOB et la SHON...
(1) Rép. min. n° 112987, JOAN 23 août 2011
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Imposition des plus-values immobilières : lobbies de l'immobilier 1, gouvernement 0
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6/9/2011
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Après une première reculade sur les parcs à thème, le gouvernement a annoncé aux députés et sénateurs des deux commissions des finances qu'il accepte d'assouplir le plan de rigueur concernant l'imposition des plus-values immobilières. Il aura donc suffi en quelques jours d'une attaque tonitruante et largement médiatisée de Jean Perrin, le très réactif président de l'UNPI (Union nationale de la propriété immobilière), et de communiqués croisés des professionnels de la transaction immobilière, des promoteurs et des milieux du bâtiment, annonçant tous un blocage du marché immobilier et de la construction, la fuite des investisseurs vers d'autres placements (lesquels ?), et la faillite des collectivités territoriales qui bouclent leurs fins de mois grâce aux droits de mutation pour que l'on cherche à adoucir la potion : ainsi que l'a indiqué à l'AFP le rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale, Gilles Carrez (UMP), les plus-values immobilières continueront à être exonérées d'impôt au bout d'un nombre d'années de détention, mais celui-ci passerait de 15 à 30 ans.
C'est proche de ce que demandait la FNAIM (Fédération nationale de l'immobilier, regroupant une petite moitié des agents immobiliers en France), elle aussi très réactive, qui tirait en fin de semaine le signal d'alarme contre la "brutalité" et les conséquences de la mesure annoncée, voyant déjà chez les clients de ses adhérents des changements de stratégie patrimoniale, des retraits de mandats de vente, des refus de signer de nouveaux compromis, et en conséquence le "risque de pénurie de l'offre pendant des mois". Elle proposait l'application d'un abattement de 5% au lieu des 10% actuels par année de détention au-delà de la cinquième année, ainsi que le maintien bien entendu de l'exonération sur la cession de la résidence principale des résidents en France, mais aussi de l'habitation en France de certains non-résidents, plus une revalorisation de 15.000 à 75.000 euros du seuil du prix de cession permettant l'exonération des biens autres que la résidence principale, et une exonération en faveur de la cession d'un logement autre que la résidence principale lorsque le cédant n'est pas propriétaire de sa résidence principale !
A suivre...
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Vers un vrai dispositif d'aide au logement des étudiants ?
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30/8/2011
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Quelques jours après le pavé dans la mare de l'UNEF mettant en évidence - entre autres postes - une aggravation du coût du logement dans le budget des étudiants, le ministre de l'enseignement supérieur, Laurent Wauquiez, a annoncé dans le quotidien Le Monde, la mise en place d'un "passeport logement étudiant", à partir de l'expérience menée en Aquitaine. En fait il s'agit, selon les termes employés de "créer un fonds prenant en charge le dépôt de garantie que doivent débourser les étudiants à la location de leur logement. Ce fonds se portera également caution solidaire en lieu et place des parents".
Ce dispositif rappelle le "Loca-pass", qui avait été créé par Action logement (le mouvement des collecteurs du "1% logement"), et qui a été partiellement stoppé en 2010 pour être remplacé par la nouvelle version de la GRL (garantie des risques locatifs) proposée aux bailleurs privés. En fait subsiste le "Loca-pass avance du dépôt de garantie" pour les salariés (ou préretraités) des entreprises du secteur privé non agricole, les jeunes de moins de 30 ans en formation en alternance au sein d'une entreprise, ou en recherche d'emploi, et les étudiants boursiers d'Etat., et le "Loca-pass garantie de loyers", qui n'est plus ouvert qu'aux logements sociaux conventionnés.
Le "passeport logement étudiant" devrait quant à lui concerner à la fois les logements privés et les logements des CROUS (centres régionaux des oeuvres universitaires), en fait les logements en résidence universitaire. Il sera implanté dès le mois de septembre dans les académies de Lyon et de Lille" et généralisé en 2012.
Le dispositif sera financé par une participation de trois à cinq euros par mois qui sera demandée à ceux des étudiants qui veulent en bénéficier, une fois qu'ils ont trouvé un logement. "Les étudiants devront se rendre dans leur antenne du CROUS qui vérifiera que le logement en question garantit un bon niveau de confort et que le loyer n'est pas exorbitant, dans le but de protéger les étudiants. Ils seront ensuite orientés vers les banques partenaires. Le montant du dépôt leur sera versé pour remise à leur propriétaire", a précisé le ministre.
Autre annonce faite par le ministre : la mise en place d'un portail internet public et gratuit de réservation des logements en Ile-de-France (www.lokaviz.fr) dont un des objectifs et de lutter contre les marchand de listes.
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universimmo.com
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