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Décryptages - l'actualité de la semaine |
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Une sélection d'actualité sur l'immobilier
chaque semaine ; en quelques clics, tout ce qui vaut le détour…
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Travaux de mise en sécurité des ascenseurs : pas de report des prochaines échéances
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15/4/2011
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Le gouvernement n'appliquera pas la disposition de la loi "MLLE" ou loi "Boutin", loi du 25 mars 2009 qui allongeait de 14 à 18 ans le délai global de réalisation des travaux de sécurisation prévus par le décret du 9 septembre 2004. C'est ce qu'il a fait savoir le 15 avril dans un communiqué. Les échéances fixées au 3 juillet 2013 et 3 juillet 2018 devront donc être respectées comme prévu, et seule la première aura fait l'objet d'un report du 3 juillet 2008 au 31 décembre 2010.
La Fédération des ascenseurs se félicite de cette décision, indispensable selon elle à la dynamique de cette loi. Le secrétaire d'état au logement et à l'urbanisme, Benoist Apparu, justifie sa décision, redoutée depuis longtemps par les associations de copropriétaires, en notant dans un communiqué, que "le rythme de réalisation des travaux de mise en sécurité des ascenseurs est respecté et satisfaisant et permet de prévoir qu'ils pourraient être quasiment terminés à l'échéance prévue de juillet 2013".
Pourtant, la première tranche - celle des travaux les plus urgents : sécurisation des verrouillages des portes palières, sécurisation des interventions en gaine, clôture sur toute la hauteur de la gaine d'ascenseurs, etc. - qui devait s'achever le 31 décembre 2010, n'en est qu'à 85% d'avancement (ce taux de réalisation devrait être porté à 95% environ à mi-2011, estime le gouvernement) ; les suivantes n'en sont qu'à 50% pour la deuxième et à 17% pour la troisième, malgré les efforts des ascensoristes pour convaincre les propriétaires et les syndics de copropriétés de faire d'une traite l'ensemble des travaux...
Du coup, la prochaine échéance arrivant dans un peu plus de deux ans, risque de se reproduire le même scénario qu'en 2008-2010, à savoir une concentration des commandes au dernier moment, des ascensoristes débordés, et des prix qui flambent.
Le gouvernement tente d'y parer en en annonçant dans son communiqué "des mesures de fluidification du marché", et un accès facilité aux PME d'ascenseurs pour l'entretien des installations, précisant que "les propriétaires pourront changer de prestataire d'entretien plus facilement"...
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TVA à 5,5% sur les travaux : l'OCDE recommande à la France de la supprimer
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12/4/2011
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L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a présenté le 11 avril son rapport sur la France avec ce titre : "Une rupture définitive est nécessaire pour endiguer la dérive des comptes publics". Elle recommande, entre autres mesures, de revenir à "l'application du taux de TVA normal aux dépenses d'entretien et de rénovation" dans le logement, c'est à dire 19,6% et non 5,5% comme actuellement.
La politique du logement et de l'environnement font l'objet de deux chapitres approfondis dans l'étude. L'OCDE suggère notamment à la France de "réduire les coûts de transactions en transférant progressivement la fiscalité sur les transactions vers la propriété", de "fusionner les organismes HLM à un niveau au moins supra-communal pour réaliser des économies d'échelle et de "continuer de cibler l'allocation des logements sociaux vers les ménages les plus défavorisés".
Elle recommande aussi de "réviser l'article 55 de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) pour le rendre plus réaliste en faisant dépendre le quota de logements sociaux des besoins au niveau local, plutôt que de retenir un objectif uniforme pour toutes les communes concernées (20%), tout en rendant les pénalités plus dissuasives" pour celles où la loi s'applique.
Quant à l'attitude à adopter face au retournement à la hausse du marché immobilier, l'OCDE craint que le maintien de taux bas ne nourrisse une "bulle sur les prix immobiliers", et recommande, en cas d'emballement prolongé des prix, "l'adoption de mesures explicites visant à limiter la distribution de crédit à l'habitat aux ménages".
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Une refonte de l'Eco-PTZ et des crédits d'impôts pour la fin de l'année ?
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11/4/2011
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Intervenant le 8 avril devant le congrès de la CAPEB (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment), le secrétaire d'Etat chargé du logement, Benoist Apparu, est revenu sur la remise à plat souhaitée de l'Eco-prêt à taux zéro ("Eco-PTZ"), actuellement en panne, notamment depuis la suppression de la possibilité de cumul avec le crédit d'impôt "développement durable". "Depuis que le cumul n'est plus possible depuis le 1er janvier, le nombre d'Eco-PTZ s'effondre. Si 150.000 éco-prêts ont été engagés, nous sommes en deçà des objectifs des 400.000 prévus en 2012-2013", a-t-il notamment reconnu. et d'annoncer dans la foulée sa décision de confier une mission à Philippe Pelletier, président du comité stratégique du "Plan bâtiment Grenelle", aux fins de propositions permettant de faciliter l'examen des dossiers de demandes par les banques, sa complexité étant une des causes du manque de motivation de ces dernières à "vendre" l'eco-PTZ.
Une réforme devrait être inscrite dans la prochaine loi de finances. une piste consisterait à réformer à la fois l'Eco-PTZ et le crédit d'impôt "développement durable", remédiant ainsi à la concurrence entre les deux. La réforme de l'Eco-PTZ devrait aussi améliorer sa pénétration dans les copropriétés pour le financement des travaux d'économie d'énergie sur les parties communes. C'est un des thèmes de travail du "Chantier copropriété" du Plan bâtiment Grenelle. Il semble cependant exclu que le gouvernement instaure un Eco-PTZ souscrit par le syndicat des copropriétaires : les banques n'en veulent apparemment pas, et le droit de la copropriété ne permet pas, même avec une retouche de la loi de 1965 qui n'attend plus que son "véhicule législatif", d'imposer à tous les copropriétaires un emprunt collectif. Il n'est pas sûr non plus que le gouvernement se risque à ouvrir les vannes de ce type d'Eco-prêts, de peur de na pas maîtriser le coût financier...
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Marché de l'immobilier ancien : la FNAIM a constaté des baisses de prix au 1er trimestre
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11/4/2011
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C'est ce qui ressort du point de conjoncture présenté à la presse le 7 avril par la FNAIM (Fédération nationale de l'immobilier) sur l'activité des professionnels et les tendances des prix de l'ancien en France au 1er trimestre 2011.
Côté activité, pas de chiffres statistiques mais un sondage indiquant que les professionnels sont à 64% optimistes sur l'évolution de leur volume d'affaires réalisées, et 29% pensent même que le marché sera plus dynamique qu'il ne l'a été en 2010 ! La détermination des clients paraît similaire à celle observée en juin 2010, même si l'indice de solvabilité calculé par la FNAIM régresse, principalement sous l'effet de la hausse des taux d'intérêt. Un impact du "PTZ+" (le nouveau prêt à taux zéro, pour les primo-accédants, sans conditions de ressources) est déjà perçu par près d’1 professionnel sur 2. Par ailleurs l'arrivée prochaine sur le marché des immeubles "BBC" (bâtiment basse consommation) ne crée pas selon eux d'attentisme : la majorité des professionnels estiment que leurs clients ne sont pas prêts à retarder leur achat ou investir davantage pour une meilleure performance énergétique...
En tous cas, la fluidité du marché a augmenté : 40% des transactions sont réalisées dans un délai inférieur à 3 mois, et ce taux monte à près de 70% en région parisienne ! On assiste aussi au retour confirmé des achats de résidences secondaires et les investissements locatifs (respectivement 15 et 18% contre 13 et 16 en juin 2010). Toutefois, la perception de la pénurie d’offre sur le marché s’accentue, notamment en région parisienne (83% des professionnels), pénurie attribuée dans la majorité des cas par une peur des propriétaires de ne pas vendre ou pas au meilleur prix...
Globalement, la FNAIM estime le rythme des transactions remonté à 750.000 par an contre un plus haut de 850.000 avant la crise et un plus bas de 570.000 au plus fort de celle-ci.
Côté prix, la FNAIM voit dans ses chiffres une baisse sur un trimestre (1er trimestre / 4ème trimestre 2010) des prix des appartements de 2% en Ile-de-France, et une quasi stagnation en province +0,8%. Le prix des maisons poursuit par contre son rattrapage : +4,8% sur un trimestre en Ile-de-France et +4% en province. Globalement, l'indice FNAIM des prix des appartements est redescendu de 105,3 à 105 (base 100 en 2006 - plus haut au 2ème trimestre 2008 à 109 et plus bas au 1er trimestre 2009 à 97,9). Celui des prix des maisons est remonté de 96,9 à 101 (même base - plus haut au 4ème trimestre 2007 à 108,1 et plus bas au 1er trimestre 2009 à 94,2).
Les villes qui voient encore les prix des appartements monter vigoureusement sont Aix, Angers, Cannes, Le Mans, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Paris, Strasbourg, Toulon, et Toulouse. En hausse plus modérée Biarritz, Clermont-Ferrand, Limoges, Nîmes, Orléans, Poitiers.
En baisse Annecy, Chateauroux, Perpignan, Reims...
A noter que seuls 2 professionnels sur 10 anticipent une hausse des prix aujourd’hui ; il est vrai qu'ils n'étaient qu'un sur dix en juin 2010, et qu'ils se sont lourdement trompés...
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Douze mesures pour atteindre 680.000 logements destinés aux étudiants
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10/4/2011
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A l'occasion de la conférence nationale sur le logement étudiant, promise l'été dernier afin d' "établir un plan d'action national pour les années à venir", Valérie Pécresse a confirmé le 5 avril vouloir porter à 680.000 le nombre de places de logement dans les dix ans à venir, tous bailleurs confondus, ce qui équivaut à un doublement par rapport aux logements disponibles actuellement. Elle a annoncé douze mesures et le secrétaire d'Etat au logement évoqué pour sa part un certain nombre de pistes.
Car l'effort accompli ces dernières années sous l'impulsion du "plan Anciaux" sont insuffisants : on ne compte aujourd'hui que 160.000 logements en CROUS contre les 220.000 projetés pour 2014, et l'UNEF, principale organisation étudiante, rappelle que seulement 7% des étudiants ont aujourd'hui accès à ce parc alors que dans le même temps, selon une enquête Ipsos pour le ministère de l'Enseignement supérieur diffusée à l'occasion de la conférence, 65% des étudiants ne logent pas aujourd'hui chez leur parent, contre 45% il y a seulement trois ans.
Un tableau de bord national du logement étudiant va être mis en place dès la rentrée prochaine pour identifier les besoins et recenser les initiatives et un rendez-vous annuel et national sur le logement étudiant sera institué.
Chaque site universitaire devra se doter d'un forum du logement pour aiguiller les démarches des étudiants, démarches facilités par la création d'un portail internet unique. Un schéma directeur à l'échelle de chaque ville ou agglomération universitaire, sur le modèle de celui dont s'est doté la ville de Toulouse devra être établi. Le développement du "logement intergénérationnel" devra être tenté. Afin de faciliter l'accès au parc privé mais aussi d'éviter les abus, un label "logement étudiant CROUS" va être mis en place.
L'objectif est d'encourager les propriétaires privés à louer à des étudiants leurs logements vacants tout en respectant certaines normes de qualité (surface, sécurité...). Prolongement de ce label, les CROUS pourront se porter caution. La colocation et l'accès au parc HLM sont aussi des voies.
Parallèlement, Etat et partenaires sociaux vont étudier la possibilité d'étendre la garantie du risque locatif (GRL) aux étudiants non salariés et non boursiers.
La lutte contre les pratiques frauduleuses de certains bailleurs a aussi été rappelée, ainsi que le projet de taxer les bailleurs qui demandent plus de 40 euros par m2...
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Sécurité des installations électriques anciennes dans les logements : 2/3 sont dangereuses
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10/4/2011
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C'est le constat alarmant qui ressort d'une étude réalisée par TNS-Sofres pour l'association Promotelec sur le diagnostic électrique obligatoire (DEO). Elle révèle notamment qu'un incendie domestique sur trois est d'origine électrique ! Mis en place il y a deux ans, ce diagnostic qui vise à évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes et dont l'objectif principal est d'informer l'acquéreur de l'état de l'installation électrique du bien qu'il achète, s'avère donc "plus que nécessaire", selon l'étude. Il est obligatoire depuis le 1er janvier 2009 lorsque l'installation a été réalisée depuis plus de quinze ans, et constitue un des éléments du dossier de diagnostic technique (DDT) qui doit être produit en cas de vente d'un logement.
Dans les deux tiers des cas, il relève des points d'insécurité ou recommande des travaux de mises aux normes électriques. Dans 97% des cas, il conduit à la réalisation des travaux de mise en sécurité recommandés, d'un montant moyen de 3.800 euros.
93% des acquéreurs interrogés dans l'enquête découvrent l'existence du diagnostic électrique lors de l'achat d'un bien immobilier et en font par contre un élément de négociation du prix d'achat dans 3 cas sur 5, lorsque l'installation présente des points d'insécurité...
Promotelec rappelle les six exigences minimales de sécurité dans un logement :
- la présence d'un appareil général de commande et de protection, facilement accessible,
- la présence d'au moins un dispositif de protection différentielle de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre,
- la présence sur chaque circuit, d'au moins un dispositif de protection contre les surintensités adaptées à la section des conducteurs,
- la présence d'une liaison équipotentielle (le "raccordement à la terre") et le respect des règles liées aux zones de sécurité dans les locaux contenant une douche ou une baignoire,
- l'absence de matériels électriques vétustes, inadaptés à l'usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension,
- l'absence de conducteurs non protégés mécaniquement.
Une difficulté est souvent rencontrée par les propriétaires d'appartements qui veulent respecter ces exigences, par l'absence dans l'immeuble de colonne de liaison à la terre de qualité appropriée. S'agissant de la sécurité des personnes et des biens, les syndicats des copropriétaires ignorent souvent qu'ils doivent permettre à chaque copropriétaire d'établir une liaison équipotentielle conforme, soit en de raccordant à une colonne collective, soit en faisant passer leur propre liaison dans les parties communes jusque dans le sous-sol du bâtiment. La première solution est souvent préférable du point de vue de la préservation de l'esthétique interne de l'immeuble.
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Impôt sur le revenu 2011 : dates limites de dépôt des déclarations de revenus de 2010
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10/4/2011
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Impôt sur le revenu 2011 : dates limites de dépôt des déclarations de revenus de 2010
Le ministre du budget présentera la déclaration 2011 de l'impôt sur le revenu et le calendrier lors d'une conférence de presse le jeudi 14 avril 2011. La campagne d'impôt sur le revenu sera lancée à compter du mardi 26 avril 2011, date d'ouverture du service de la déclaration en ligne sur le site www.impots.gouv.fr. La date limite de dépôt de la déclaration papier est fixée au lundi 30 mai à minuit. Tous les contribuables qui choisissent de déclarer leurs revenus sur www.impots.gouv.fr bénéficieront d'un délai supplémentaire, avec trois dates limites déterminées en fonction du département de la résidence principale de l'usager :
- le jeudi 9 juin minuit pour les habitants des départements numérotés de 01 à 19 ;
- le jeudi 16 juin minuit pour les habitants des départements numérotés de 20 à 49 (y compris les deux départements corses) ;
- le jeudi 23 juin à minuit pour les habitants des départements numérotés de 50 à 974.
Les non-résidents doivent souscrire leur déclaration de revenus, papier ou en ligne avant le jeudi 30 juin à minuit pour les contribuables résidant en Europe, dans les pays du littoral méditerranéen, en Amérique du Nord et en Afrique, et avant le vendredi 15 juillet à minuit pour ceux résidant dans les autres pays du monde.
A noter que pour les SCI, la déclaration de revenus fonciers 2072 doit être adressée au plus tard le 3 mai 2011
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Un nouveau ralentissement des loyers, plus marqué en province
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10/4/2011
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L'OLAP (Observatoire des loyers de la région parisienne) a publié son communiqué annuel (1) annonçant les conclusions de son rapport annuel prévu pour juillet : en 2010, les loyers des logements privés ont augmenté de 1,4% dans l'agglomération parisienne et de 0,7 % dans les agglomérations de province suivies par l'OLAP, cette hausse étant de loin, selon l'observatoire, la plus faible de la décennie.
Cette progression reste dans l'agglomération parisienne supérieure à celle de l'IRL (indice de référence des loyers), dont l'évolution moyenne est proche de 0,4% en 2010. Cette modération globale s'accompagne cependant toujours dans la région capitale, dans de nombreux cas, de rattrapage lors des relocations : le "saut à la relocation" reste à un niveau élevé (+4,8%), bien qu'en recul sur 2009 (+6,2%) et 2008 (+7,4%), et encore plus à Paris où la tension a encore fait augmenter les loyers à la relocation de 6,6%.
A noter que les données publiées par l'OLAP diffèrent de celles de l'observatoire CLAMEUR (Connaître les Loyers et Analyser les Marchés sur les Espaces Urbains et Ruraux) par le fait qu'elles couvrent aussi les loyers des locataires en place.
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Crédits immobiliers à taux révisable : 1.772 clients du Crédit Foncier vont être indemnisés
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7/4/2011
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L'accord date de novembre 2009 avec l'UFC-Que Choisir, l'AFUB (Association française des usagers des banques) et le collectif Action, qui défendent les intérêts de milliers de clients estimant avoir souscrit des prêts à taux révisable sans être correctement informés des risques. Entre-temps, le Crédit Foncier a été condamné au pénal à 50.000 euros d'amende pour avoir usé de pratiques commerciales trompeuses "reposant sur des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur".
L'établissement de crédit va indemniser 1.172 clients du Crédit Foncier qui avaient souscrit ces prêts, pour des montants allant de 3.000 à 25.000 euros. Il ont été fixés par une commission mixte d'évaluation, qui a examiné les dossiers un par un, jusqu'en mars 2011. Au total, le Crédit Foncier, qui a commercialisé ces produits entre 2006 et 2008, a accepté de payer 15 millions d'euros pour indemniser des clients. Selon les associations de consommateurs, quelque 150.000 clients de la banque avaient souscrits à ces prêts, qui comportaient une indexation dangereuse sur l'Euribor, alors qu'ils étaient annoncés comme à taux plafonné, créée par une clause "totalement obscure, même pour le meilleur des juristes", selon l'AFUB.
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A vendre à Louer change à nouveau de mains
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6/4/2011
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Fondé sur minitel à peu près en même temps que "Se Loger", le site "A vendre à louer", qui avait été une première fois vendu au groupe Belles Demeures, puis une deuxième à Price Minister.com, devenu depuis peu japonais, vient d'être racheté par le groupe Pages Jaunes, pour renforcer sa position dans "le top 3 du marché des annonces immobilières sur Internet en France", selon un communiqué.
Pages Jaunes cherche visiblement à concurrencer Se Loger.com, le leader sur le marché très concurrentiel des portails d'annonces immobilières et singulièrement ceux publiant les annonces des professionnels, dernièrement acquis par l'allemand Axel Springer. Son directeur général, Jean-Pierre Remy, a précisé à l'AFP : "on rachète 100% de cette société avec pour ambition principale de devenir une alternative à SeLoger.com dans le monde des annonces immobilières sur Internet"...
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universimmo.com
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