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Une sélection d'actualité sur l'immobilier chaque semaine ; en quelques clics, tout ce qui vaut le détour…


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Brèves : 
 L'IRL confirme encore sa tendance haussière - 12/10/2017
 Valse-hésitation autour du CITE - 10/10/2017
 Les Français loin d’être égaux face à la qualité de leur logement - 7/10/2017
 L'ARC lance un magazine grand public pour les copropriétaires et alerte sur la pérennité du patrimoine en copropriété - 7/10/2017
 Les propriétaires de logements "passoires" devront mettre la main au portefeuille - 5/10/2017
 L'USH lance Bienveo.fr – un site internet pour trouver un logement HLM - 3/10/2017
 Immobilier ancien : la limite du pouvoir d’achat des acquéreurs semble avoir été atteinte - 28/9/2017
 Budget logement 2018 - La réduction des déficits imposée quasi-exclusivement au secteur social - 27/9/2017
 180.000 logements privés indignes en Ile-de-France - 26/9/2017
 L’immobilier locatif est l’actif privilégié des Français - 22/9/2017

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L'IRL confirme encore sa tendance haussière

12/10/2017 
L'IRL (indice de référence des loyers) continue de confirmer sa reprise au 3ème trimestre 2017, avec une valeur d'indice de 126,46, soit une évolution de +0,90% sur un an, après +0,75% au 2ème trimestre, +0,51% au 1er, +0,18% au 4ème trimestre 2016, et une séquence de quasi-stagnation avec +0,06% au 3ème trimestre, 0,00 au 2ème , + 0,06% au 1er, -0,01% au 4ème trimestre 2015, +0,02% au 3ème, et +0,08% au 2ème (v. notre section des indices et chiffres-clés)...

C'est l'effet de son mode de calcul : l'IRL est en effet calculé, depuis la loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat, à partir de la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers ; il suit donc, même si c'est avec retard, les évolutions de l'inflation, ce qui laisse présager une séquence haussière d'au moins un ou deux trimestres...

Rappelons que les nouvelles valeurs recalculées de l'IRL sont consultables sur le site de l'INSEE (1) ; elles sont à prendre en compte pour toutes les révisions applicables à compter du 10 février 2008. Les valeurs de l'ancien calcul restent valables pour les révisions applicables du 1er janvier 2006 au 9 février 2008, mais ont été effacées du site de l'INSEE et ne peuvent être retrouvées que sur des sites comme le nôtre où elles ont été conservées…

Rappelons également que l'IRL sert à la fixation du loyer des logements reloués après le départ d'un locataire dans les zones tendues (précisément celles où s'applique la taxe annuelle sur les logements vacants). Le bail du nouveau locataire doit mentionner le loyer du précédent et, en dehors de toute autre disposition d'encadrement (pour le moment, l'encadrement des loyers prévu par la loi "ALUR" n'est applicable qu'à Paris depuis le 1er août 2015), le nouveau loyer ne peut être supérieur à celui qui résulte de l'évolution de l'IRL. Aux termes du décret d'encadrement du 30 juillet 2014, les dispositions concernant les nouvelles locations s'appliquent aux logements vacants définis comme étant des logements inoccupés proposés à la location, à l'exception logique de ceux faisant l'objet d'une première location, mais aussi de ceux inoccupés par un locataire depuis plus de dix-huit mois. Par contre, le loyer relatif à un logement qui a fait l'objet depuis moins de six mois de travaux d'amélioration d'un montant au moins égal à la dernière année de loyer peut désormais être librement réévalué.



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Valse-hésitation autour du CITE

10/10/2017 

Lors de la présentation du "Paquet solidarité climatique" par le ministre de la transition écologique, Nicolas Hulot, le 19 septembre dernier, le sort du crédit d'impôt pour les fenêtres, volets et portes n'était pas assuré. Sa disparition a été actée dans le projet de loi de finances pour 2018. Mais afin d'éviter de déstabiliser financièrement les entreprises du secteur, les pouvoirs publics donnaient six mois aux acteurs économiques pour s'adapter à cette fin programmée.

Le crédit d'impôt continuerai à s'appliquer, mais à un taux de 15% et non plus de 30% pour les dépenses payées du 27 septembre 2017 au 27 mars 2018. Toutefois, les contribuables pourraient continuer à bénéficier du taux de 30% si un devis a été accepté et un acompte versé avant le 27 septembre 2017. Les dépenses payées à compter du 28 mars 2018 jusqu'au 31 décembre 2018 ne seraient plus éligibles au CITE, à l'exception de celles qui auront fait l'objet d'un devis accepté et d'un acompte versé avant le 28 mars 2018. Dans ce cas, le taux de 15% pourrait leur être appliqué.

En revanche, les chaudières fonctionnant au fioul n'ouvriraient plus du tout droit à l'avantage fiscal. Volonté de mettre fin aux énergies fossiles oblige, les dépenses d'acquisition de ces installations n'ouvriraient plus droit au CITE depuis le 27 septembre 2017, sauf en cas d'acceptation d'un devis et versement d'un acompte avant cette date.

À noter cependant que les travaux de pose, d'installation et d'entretien de ces matériaux et équipements restent soumis à la TVA au taux réduit de 5,5%, en vertu de l'article 278-0 bis A du CGI, même si ceux-ci ne sont plus éligibles au CITE. Par ailleurs, ils bénéficieront toujours du dispositif des certificats d'économie d'énergie.

A noter également que si le CITE est maintenu en 2018, il était prévu qu'il serait ensuite transformé en prime en 2019.

Aujourd'hui tout cela n'est plus sûr. Entre-temps, le secteur du bâtiment, qui aurait beaucoup à souffrir de ces mesures, et notamment celui des fenêtres et des ouvertures, s'est organisé, mettant en avant des risques de suppressions d'emploi massives. Invité aux 24 heures du Bâtiment, organisées le 6 octobre par la Fédération française du bâtiment (FFB), Emmanuel Macron, président de la République, a esquissé un recul. Tout en dénonçant la possibilité d'effets d'aubaine, suggérant que le CITE a "pu être utilisé pour installer des portes blindées", il a admis la possibilité du maintien du dispositif sous réserve qu'il soit limité aux produits spécialement configurés pour améliorer l'efficacité énergétique, comme les "double-vitrages à finalité thermique". Certaines chaudières au fioul respectueuses de l'environnement devraient également être incluses dans le CITE. L'idée du président est de ne pas couper brutalement les dispositifs.

La FFB s'est félicitée de ces intentions par la voix de Jacques Chanut, son président, qui s'est dit "soulagé"...



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Les Français loin d’être égaux face à la qualité de leur logement

7/10/2017 
C'est l'un des principaux enseignements du baromètre Qualitel-ipsos 2017 publié le 5 octobre. Ce baromètre, qui a vocation à être reconduit chaque année, permet de mesurer le niveau et les motifs de satisfaction ou d'insatisfaction des Français et leurs principales attentes vis-à-vis de leur logement. L'enquête (2.700 personnes interrogées, 80 questions posées) utilise le Qualiscore, un outil de scoring qui permet de noter, sur 10, la qualité perçue d'un logement sur la base de 15 critères (confort thermique, confort acoustique, luminosité…).

Le baromètre indique en premier lieu que les Français sont loin d'être égaux face à la qualité de leur logement et que pour être satisfait de la qualité de son logement, mieux vaut être propriétaire, habiter en maison, et si possible à la campagne, avoir plus de 60 ans et vivre à deux dans un logement de plus de 120 m2, construit depuis moins de 10 ans.

L'enquête identifie aussi les critères qui contribuent le plus à l'insatisfaction avec cinq "plaies" qui dégradent la qualité de vie quotidienne des Français surtout en appartement et en ville : la mauvaise isolation thermique, une consommation énergétique excessive, l'isolation acoustique déficiente, la mauvaise qualité des matériaux de construction et la mauvaise aération.

D'après l'enquête, les Parisiens intra-muros sont les plus sujets aux nuisances quotidiennes : ils sont deux fois plus nombreux que la moyenne des Français à être souvent réveillés la nuit par le bruit extérieur et à se dire gênés par des odeurs de déchets ou de poubelles.


Source : Premier Baromètre Qualitel-Ipsos 2017

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L'ARC lance un magazine grand public pour les copropriétaires et alerte sur la pérennité du patrimoine en copropriété

7/10/2017 
8 millions et demi de logements en France, dont sept millions et demi de résidences principales, soit le quart du parc immobilier, sont en copropriété. Depuis plusieurs années, les acteurs du secteur signalent les difficultés croissantes des copropriétaires à faire face aux dépenses collectives, et en particulier les gros travaux nécessités par le vieillissement des immeubles. L'ARC (Association des responsables de copropriété), tire en cette rentrée la sonnette d'alarme et se mobilise pour assurer la pérennité du patrimoine des copropriétaires.

A fortiori, si la loi du 10 juillet 1965 qui régit le droit de la copropriété a subi de multiples évolutions législatives, notamment en 2000 avec la loi SRU ou encore dernièrement avec la loi ALUR de 2014, destinées à favciliter la prise de décision, la rénovation énergétique des copropriétés ne décolle pas, malgré des obligations légales et de multiples incitations fiscales, aides et subventions. Pourtant, cette question est un véritable enjeu national. 70% des copropriétés en France ont été construites avant 1977, date de mise en œuvre des premières réglementations thermiques. Ces immeubles sont considérés comme de véritables "passoires" thermiques et sont en conséquence particulièrement énergivores.

Force est de constater que les copropriétaires bloquent sur les travaux à réaliser. Aujourd'hui, la loi impose aux copropriétés d'alimenter un fonds de travaux au minimum à hauteur chaque année de 5% de leur budget de charges courantes. Or les études menées récemment, constate l'ARC, montrent que ce n'est pas 5 mais… 40 à 60 % du budget qu'elles devraient mobiliser pour éviter la dépréciation de l'immeuble et donc, du patrimoine des copropriétaires ! Et plus encore pour financer une rénovation énergétique ambitieuse, de nature à faire sérieusement baisser les charges de chauffage !

Si les copropriétaires peinent, c'est aussi, dénonce l'ARC, parce que les syndics n'assurent pas une bonne maîtrise des charges courantes - l'ARC se fait fort de le démontrer grâce à son nouvel outil d'observatoire des charges "Oscar" -, mais c'est aussi à cause de l'absence d'anticipation des travaux de conservation et de rénovation, qui prennent de court les copropriétaires lorsqu'ils deviennent nécessaires. Lorsque les copropriétaires refusent de voter des travaux pourtant indispensables, il ne s'agit pas forcément d'une opposition de principe, mais plutôt d'une accumulation de difficultés dont les causes sont diverses. L'ARC a réalisé durant l'été 2017 une étude approfondie afin d'identifier ces différents facteurs de blocage. Et le manque de moyens financiers des copropriétaires est loin d'en être la cause unique ! Douze points ont été identifiés, révélant des difficultés mal appréhendées par les acteurs de la copropriété. Parmi elles, on peut citer la complexité technico-financière des opérations, pour lesquelles les syndics manquent de compétence et de formation, préférant se limiter à la gestion courante des copropriétés.

A cela s'ajoute la complexité des financements : un véritable maquis d'aides et subventions, fluctuantes et régulièrement remises en cause. Par ailleurs, souligne l'ARC, "lorsque l'on prend en compte le fait que le retour sur investissement de travaux importants peut s'étaler jusqu'à… 25 ans, et que l'on sait que la durée moyenne de détention d'un appartement est de moins de dix ans, on comprend mieux pourquoi les copropriétaires n'ont pas envie d'investir pour le bien des futurs occupants, quand ils auront quitté leur appartement".

Dans ce contexte, ne serait-ce que par manque d'information, les copropriétaires sont incapables de se faire une opinion juste sur la nécessité de réaliser les travaux, la pertinence des devis, etc. "Il ne faut pas non plus négliger certaines pratiques qui n'arrangent rien : par exemple, le fait que les questions relatives aux travaux, qui devraient être prioritaires, sont présentées en dernière position dans l'ordre du jour des assemblées générales, alors que certains copropriétaires ont déjà quitté la salle. Les travaux sont encore moins votés, faute de majorité", suggère l'ARC.

A la veille d'une nouvelle réforme, potentiellement importante, de la législation régissant la copropriété, l'ARC prend les devants et, alors que l'association qui fête cette année son 30ème anniversaire s'était concentrée sur la formation et l'assistance des conseils syndicaux, elle s'investit également pour une meilleure information de l'ensemble des copropriétaires en lançant un magazine grand public d'information intitulé "8 Millions de copropriétaires", dès le 5 octobre en kiosque ou en commande sur le site www.8millionsdecoproprietaires.com. Ce magazine trimestriel, d'une quarantaine de pages, sans publicité, vise à combler un manque, dans un paysage médiatique largement influencé par les professionnels, en proposant des rubriques d'actualité, des points juridiques et de gestion pratique, un coin bailleurs, une enquête, le courrier des lecteurs, un grand entretien, et plusieurs dossiers de fond.

Le premier numéro s’attaque à une question cruciale posée aux copropriétaires : quel est le vrai coût d’entretien de leur immeuble sur le long terme, sachant qu’il dépasse très largement celui des charges courantes ! Comment le calculer ? Comment financer les travaux nécessaires au maintien de sa valeur d’usage et patrimoniale ? Quel devrait être le bon niveau du fonds de travaux, obligatoire depuis le 1er janvier 2017, mais a minima ?

Mais l'ARC se positionne aussi relativement au projet de réforme du gouvernement. L'avant-projet de loi "Droit à l'erreur et pour la simplification", qui devrait être présenté au Conseil des ministres dans les prochaines semaines, prévoit une habilitation du gouvernement à adopter par ordonnance une réforme d'envergure des règles régissant le fonctionnement des copropriétés. Leur gouvernance serait assurée par un conseil d'administration qui, entre autres dispositions, récupèrerait une partie des pouvoirs de l'assemblée générale ; il serait alors habilité à voter les travaux.

"Notre inquiétude est que le gouvernement donne aux seuls experts de l'immobilier (avocats, professeurs d'université, huissiers…) le soin de rédiger ces ordonnances, sans associer les représentants des copropriétaires", indique Gérard Andrieux, président de l'ARC. Et que soient une fois de plus éludés les vrais blocages qui affectent le parc immobilier en copropriété.

Afin de provoquer un débat public sur le sujet, l'ARC co-organisera avant la fin de l'année avec l'appui de la mairie de Paris un colloque où l'ensemble des acteurs de la copropriété seront invités à échanger autour des constats réalisés : experts de l'immobilier, notaires, avocats, syndics, bureaux d'études, institutionnels, opérateurs, copropriétaires, etc. Ce débat devra permettre la rédaction d'un "Livre blanc" qui sera présenté au Gouvernement afin de contribuer à l'écriture de l'ordonnance visant à dynamiser le secteur de la copropriété, notamment en matière de rénovation.

Après son "salon indépendant de la copropriété", qui se tiendra les 18 et 19 octobre à l'Espace Charenton à Paris...



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Les propriétaires de logements "passoires" devront mettre la main au portefeuille

5/10/2017 
Selon un document de travail consulté par Le Parisien le 4 octobre, et pour atteindre l'objectif qu'il s'est fixer de rénover sept à huit millions de logements anciens en dix ans. Nicolas Hulot, ministre de la transition énergétique, envisagerait de taxer plus lourdement les propriétaires de logements dont les performances énergétiques sont jugées insuffisantes.

Les grandes lignes, qui seraient déjà fixées selon le quotidien, imposeraient :

- un "passeport énergétique" aux logements considérés comme des "passoires énergétiques", ceux classés F ou G. Leurs propriétaires seraient alors obligés d'obtenir une étiquette A ou B après une série de travaux imposés dans le temps ;

- rendre obligatoires les travaux de rénovation énergétique avant toute vente immobilière à moins de voir les droits de mutation augmenter ;

- les propriétaires pourraient également être tenus de partager les coûts de chauffage avec leur locataire, dans le cas d'un logement en location, si la facture est jugée démesurée en raison d'une trop grande déperdition énergétique.

L'UNPI (Union nationale de la propriété immobilière) c'est immédiatement insurgée contre des "exigences délirantes pour les propriétaires". Jean-François Buet, Président de la FNAIM (Fédération nationale de l'immobilier) dénonce un acharnement sur les propriétaires les plus modestes et l'association Plurience qui regroupe les chefs des grandes entreprises d'administration de biens (Advenis, Billon immobilier, Citya-Belvia Immobilier, Crédit agricole immobilier, Dauchez, Foncia, Immo de France, Loiselet & Daigremont, Nexity, Oralia, Sergic, Square habitat) "appelle le gouvernement à rencontrer l'ensemble des professionnels du logement pour mettre en œuvre un plan global pour le logement, économe pour les finances publiques et au bénéfice de tous".

C'est le sens de la réaction communiquée à l'AFP par le cabinet du Nicolas Hulot qui précise que "rien n'est arrêté. Nous sommes dans une logique d'incitation, pas de coercition", et souhaite une concertation avec le secteur d'ici à la fin de l'année pour "fixer un horizon de long terme pour tous les propriétaires bailleurs pour qu'ils fassent des travaux dans les logements qu'ils louent… " Le ministère rappelle que la rénovation de la moitié des logements-passoires occupés par des propriétaires précaires d'ici à 2022 et que l'interdiction de leur location à compter de 2025 faisaient partie du programme du président de la République.


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L'USH lance Bienveo.fr – un site internet pour trouver un logement HLM

3/10/2017 
Bienveo.fr c’est le nom du site internet inspiré de "bienveillance" et de la finale "eo" ("je vais" en latin) présenté au congrès HLM de Strasbourg fin septembre, par l'Union sociale pour l'Habitat (USH), représentant 720 organismes HLM en France.

L’objectif de cette plateforme, alimentée directement par les organismes HLM, est de recenser l'ensemble des logements vacants du parc HLM, qu'ils soient à la vente ou à la location. A terme, les places de stationnement, les espaces commerciaux et les terrains des bailleurs sociaux y seront également présentés.
Cette plate-forme, ouverte à tous les organismes, s'inscrit dans le développement par l'USH de services numériques aux adhérents et répond à l'obligation de la Loi Égalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 pour l’accès de toutes les catégories de ménages demandeurs d’un logement social à tous les secteurs géographiques dans lesquels ce parc est présent.

Le site n’est alimenté, pour l’instant que par une vingtaine de bailleurs sociaux sur les 720 que compte l’USH. Il devrait être pleinement opérationnel en 2018.


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Immobilier ancien : la limite du pouvoir d’achat des acquéreurs semble avoir été atteinte

28/9/2017 
Il semblerait que le pouvoir d'achat des Français ait atteint un plafond. C'est l'hypothèse paradoxale que formule le réseau d'agences immobilières Guy Hoquet suite à son bilan du marché immobilier du 3ème trimestre. Pour ce réseau il semblerait s'amorcer une stabilisation des prix alors que les offres se tarissent sur le marché et que le volume des ventes soit toujours au beau fixe avec une augmentation de 5,1% sur 1 an. Certes, les prix de vente des biens immobiliers sont en constante en hausse, 2,4% sur l'ensemble de la France ce qui s'explique encore avec des taux d'intérêts qui sont toujours très attractifs. Le fort déséquilibre entre l'offre qui diminue et la demande qui augmente pèserait également dans la balance.

Si les prix de l'immobilier dans l'ancien affichent une moyenne nationale au 3ème trimestre 2017 de 2.754 euros, la capitale continue de voir ses prix grimper et atteindre 9.439 euros du mètre carré au 3ème trimestre soit une augmentation de 5,1%. En Ile de France l'augmentation est de 4,6% avec un prix au m2 à 3.594 euros. Néanmoins, les 3 derniers mois ont marqué une évolution sur ce secteur puisque les prix de vente ont chuté de 7,5% en petite et grande couronne, phénomène dû à un "effet étudiant" la surface moyenne ayant également baissé de 6,2% sur cette même période précise l'enquête.

Les investisseurs représentent actuellement 18% des acquéreurs, et les primo-accédants sont toujours présents avec 42% du marché, sauf à Paris où les prix sont trop élevés.

Pour autant on constate que la surface moyenne est en baisse au 3ème trimestre de 1 m2 en France et de 3 m2 à Paris. Ainsi "l'évolution des prix sur les 12 derniers mois semble contraindre les acquéreurs à réduire la surface du bien choisi. La limite du pouvoir d'achat immobilier des Français semble donc avoir été atteinte" analyse Fabrice Abraham, Directeur Général du réseau Guy Hoquet l'Immobilier.


Source : Guy Hoquet L'immobilier : bilan du marché de l'immobilier au 3ème trimestre 2017


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Budget logement 2018 - La réduction des déficits imposée quasi-exclusivement au secteur social

27/9/2017 
Sans surprise la réduction des déficits décidée par le gouvernement Macron se fera en partie sur le logement. Son budget 2018 est en baisse de 1,77 milliard d'euros, de 18,23 il passe à 16,46 milliards avec un prévisionnel de 15 milliards pour 2019. La baisse des aides au logement versés aux locataires du parc HLM devrait dégager 1,5 milliard d'économies à raison de 60 euros par mois et par ménage, à l'exception des habitants de l'Outre-mer. Le secrétaire d'État Julien Denormandie ne cesse de répéter qu' "aucun locataire ne sera lésé puisque cette baisse sera intégralement compensée par une diminution équivalente des loyers". C'est sans compter sur la fronde du monde HLM ! Les dirigeants de l'Union sociale pour l'habitat (USH), qui regroupe les 723 bailleurs sociaux, ont annoncé vendredi dernier "stopper et refuser les discussions avec le Gouvernement" au sujet de la réforme des APL. Le congrès de l'Union sociale pour l'habitat (USH), qui se déroule actuellement et jusqu'au 28 septembre à Strasbourg a accueilli le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard dans un climat glacial et avec quelques huées.

Les économies sur le logement touchent également le dispositif APL accession, une aide de 156 euros en moyenne versée tous les mois à des ménages modestes pour qu'ils puissent acheter un logement. Cette aide restera acquise aux bénéficiaires mais ne sera plus attribuée aux nouveaux accédants dès 2018. Elle représente une économie d'environ 200 millions d'euros de même que le Fonds national d'aide à la pierre (FNAP) puisque l'État prévoit aussi de diminuer progressivement sa participation de 200 millions d'euros.

Face aux critiques d'un plan absurde dont les économies sont imposées au secteur du logement dont on attend le plus en termes de construction et de rénovation énergétique, le ministère de la Cohésion des territoires essaie de se rattraper dans sa communication sur le seul point social de son budget, le financement d'un plan d'hébergement plus ambitieux qui devrait augmenter de 228 millions d'euros et passer ainsi à 1,9 milliard. Il est vrai que de la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et son remplacement par un impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui fera économiser 3,2 milliards aux contribuables les plus aisés, à la baisse de l'APL des locataires HLM, la communication du gouvernement est à la peine. Le "en même temps" cher au président de la République semble pour le moment à sens unique...

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180.000 logements privés indignes en Ile-de-France

26/9/2017 
C'est ce qui ressort du dernier rapport de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF), présidé par Geoffroy Didier, également vice-président de la région Ile-de-France. Près de 5% des résidences principales privées sont potentiellement indignes en région, soit 180.000 logements. Il s'agit de pavillons divisés, immeubles et locaux insalubres (caves, sous-sols, combles), immeubles en ruine, hôtels meublés dangereux. Les divisions pavillonnaires ont notamment augmenté de 5% en Seine-Saint-Denis sur la période 2007-2013, comparée à 2003-2009.

D'après les chiffres également publiés par la Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL), la petite couronne est la zone la plus touchée par la division pavillonnaire. Dans ce département, une maison sur cent, aurait été divisée de 2003 à 2013 et dans certaines communes, la division pavillonnaire représente jusqu'à 40% de l'offre de logements, indiquent les chiffres. Au tribunal de Grande Instance de Bobigny, "chaque année, 100 à 150 enquêtes sont ouvertes en habitat indigne".

L'EPFIF vient d'approuver la mise en place d'une expérimentation prévoyant le rachat de pavillons ayant fait l'objet d'une division sauvage (en plusieurs petits logements) à Aulnay-sous-Bois et dans le bassin de vie de Clichy-sous-Bois-Montfermeil, pour un montant d'investissement de 20 millions d'euros.

Parmi les 12 recommandations formulées dans ce rapport, l'EPFIF propose de doter le droit français d'une définition claire des "marchands de sommeil" et d'améliorer le système de "fichage", de s'accorder sur une définition unique du logement décent, d'"ajouter au nombre des motifs de préemption la lutte contre les marchands de sommeil, moyennant l'édiction d'un droit de préemption approprié". Il propose aussi de "rendre systématique la confiscation des biens immobiliers utilisés par les marchands de sommeil en cas de condamnation", soit en cas de récidive, soit dès la première condamnation, et d'"interdire l'accumulation de biens aux mauvais payeurs". Enfin, l'EPFIF propose d'appliquer les règles générales de construction aux opérations de division d'un bâtiment, de créer une police de l'habitat pour lutter sur le terrain, et d'établir un nouveau régime d'expropriation à indemnité réduite...



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L’immobilier locatif est l’actif privilégié des Français

22/9/2017 
S'ils disposent d'une somme d'argent à investir, les Français répondent qu'ils privilégieraient en premier choix l'immobilier locatif (70%), puis l'assurance-vie (15%), l'épargne sécurisée (8%) et les marchés financiers (7%). C'est ce que met en évidence le Crédit Foncier qui, pour la cinquième année a réalisé une enquête auprès de ses clients (2.706 personnes interrogées entre le 11 et le 31 juillet 2017).

Selon l'enquête, l'âge moyen des investisseurs locatifs est de 45 ans, ils vivent en couple, et pour 73% d'entre eux, disposent dans leur ménage d'un revenu moyen 70.300 euros. L'investisseur locatif privilégie à 92% les appartements de deux pièces d'une surface de 45m2 pour un coût moyen de 168.000 euros (chiffres au 1er semestre 2017).

Chez les investisseurs dans le neuf, la première motivation est fiscale (65% des répondants) devant le désir de se constituer un patrimoine (44%) ou le souhait de disposer plus tard d'un revenu complémentaire à la retraite (37%). La moitié des investisseurs (49%) ont l'intention de revendre ce bien plus tard. L'investissement se fait majoritairement dans une zone géographique éloignée du domicile de l'investisseur : pour 56% d'entre eux dans un autre département ou une autre région.

Chez les investisseurs dans l'ancien, la fiscalité n'est que la 7ème motivation (13% des répondants), loin derrière le désir de se constituer un patrimoine (61%), le souhait de disposer plus tard d'un revenu complémentaire à la retraite (56%) ou encore la constitution d'un capital pour le transmettre à ses enfants (42%). Moins d'un quart des investisseurs (23%) a l'intention de revendre le bien plus tard. L'investissement se fait essentiellement à proximité du domicile de l'investisseur et pour 66% près de chez lui.


Source : Crédit foncier (Quelles sont les motivations des Français qui font le choix de l'investissement locatif en 2017 ?)

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