|
|
SUIVRE
Décryptages - l'actualité de la semaine |
|
Une sélection d'actualité sur l'immobilier
chaque semaine ; en quelques clics, tout ce qui vaut le détour…
|
Logement en Ile-de-France : l'Etat au pied du mur
|
14/5/2008
|
Pour les groupes de travail réunis depuis novembre dernier en "Etats généraux du logement en Ile-de-France" par la ministre du Logement et de la Ville, Christine Boutin, la solution à la pénurie criante de logements dans la région la plus peuplée de France passe par la "territorialisation" des politiques de l'habitat, en vue d'encourager tous les segments de la construction neuve : habitat social, habitat privé, résidence ou logement familial, hébergement temporaire ou d'urgence, etc.
Le Schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF) demande la construction de 60.000 logements par an en moyenne pour répondre aux besoins des franciliens. Aux principales questions posées aux groupes de travail - "comment impulser de nouvelles dynamiques territoriales en Ile-de-France ", "comment produire davantage de foncier aménageable et mieux articuler urbanisme et logement ?", "comment prendre en compte les spécificités du marché du logement francilien ?" et "comment assurer un accès continu au logement ?" -, les préfets ont répondu en privilégiant la territorialisation des politiques de l'habitat, en incitant et/ou en obligeant les communes à construire sous peine de sanctions. Chaque commune de la région, selon ses caractéristiques, ses besoins et ses ressources, pourrait se voir proposer par le préfet un objectif sur trois ans pour le logement et l'hébergement avec obligation d'établir et de respecter un plan de production de logement. Un renforcement des Programmes locaux de l'habitat pourrait concerner à la fois la construction neuve de logement sociaux (3 à 6.000 logements par an) ou privé, mais aussi l'hébergement temporaire (maisons d'étudiants, maisons de retraites, résidences sociales à vocation familiale) ou d'urgence (terrains pour caravanes ou "villages de l'espoir").
En cas de non-respect de ces obligations, des sanctions financières viendraient dans un premier temps frapper les communes réticentes. Mais pour éviter de voir se rejouer un scénario "à la SRU" (des communes qui préfèrent payer une amende plutôt que de construire des logements sociaux sur leur territoire) les préfets pourraient alors en dernier recours se substituer aux maires récalcitrants pour faire appliquer ces plans de logement et délivrer eux-mêmes les permis de construire.
L'avenir proche dira si le gouvernement dispose des leviers nécessaires pour faire adopter et appliquer de telles mesures, envisagées dans le projet de loi "mobilisation pour le logement" qui sera présenté par Christine Boutin en conseil des ministres en juin. Au vu des résistances suscitées par l'article 55 de la loi "SRU" (obligation de disposer de 20% de logements socaux minimum dans chaque commune), ce n'est pas forcément gagné d'avance...
|
|
Pas de troisième augmentation du prix du gaz ?
|
10/5/2008
|
Interrogé lors de la séance des questions à l'Assemblée nationale, le ministre de l'Ecologie a selon l'AFP écarté une possible augmentation de 1.5% de la facture de gaz. Pour lui, il y a une différence entre les tarifs "d'utilisation des 130.000 kilomètres de canalisations qui doivent être payés par GDF" et "l'augmentation du consommateur". Il a ainsi affirmé qu'il n'y "aura donc pas d'augmentation pour le consommateur et l'utilisateur"...
Le 6 mai la Commission de régulation de l'énergie (CRE) avait laissé entendre que les factures de gaz aux tarifs réglementés augmenteraient de 1.5% pour tenir compte de l'augmentation par la filiale de GDF, Gaz réseau distribution France, de 5.6% des tarifs d'utilisation des canalisations facturés à GDF.
Le gouvernement semble ainsi mesurer l'impact négatif qu'aurait une nouvelle hausse alors que les tarifs appliqués aux particuliers ont déjà augmenté deux fois cette année : de 4% début janvier et de 5,5% fin avril, ce qui selon l'AFP représente pour une famille de quatre personnes se chauffant au gaz environ 100 euros supplémentaires sur un an. La justification de ces hausses était la hausse du coût d'importation du gaz naturel.
|
|
|
Logement et rapport Attali : ce que le groupe parlementaire UMP envisage d'insérer dans la future loi de mobilisation sur le logement
|
10/5/2008
|
Le groupe UMP à l'Assemblée nationale a présenté le 5 mai un paquet de 30 propositions pour "libérer la croissance et le plein emploi", inspirées du rapport "Attali", mais constituant en fait une sélection des mesures qui heurtent le moins son électorat. Parmi celles-ci, des mesures concernant le logement, en fait toutes orientées en faveur de l'accession à la propriété des plus modestes. Notamment :
- créer une "accession à mensualité modérée", corollaire des "habitations à loyers modérés" ; il s’agit, indique le dossier de presse de l'UMP, de combiner un foncier à bas prix ("par contractualisation avec les collectivités locales et des baux emphytéotiques"), un financement performant - prêt à taux zéro (PTZ) "dopé pour l’accession sociale sous conditions de ressources pour être eurocompatible" -, et la TVA à 5,5 % : "l’application du taux réduit appliqué à 320.000 logements rapporteraient autant à l’Etat qu’un taux de 19,6% appliqué à 80.000 logements", indique encore le dossier de presse. En contrepartie, il est suggéré d’obtenir des promoteurs un engagement de plafond de prix de vente ("marge plafonnée à 10 % au lieu de 16 %").
- améliorer la "location-accession" en simplifiant la procédure du PSLA (prêt social à la location-accession) et d'utiliser un coefficient d’occupation des sols (COS) majoré de 20% pour l’accession populaire à la propriété.
Pour encourager la production de logements pour les personnes âgées et les personnes handicapées, il est proposé d'intégrer ces logements dans les décomptes de l’article 55 de la loi SRU (celui qui impose 20% de logements sociaux dans toutes les communes).
Il est également proposé d'obliger les offices HLM à fournir aux locataires des éléments de comparaison avec les autres offices/sociétés intervenant sur le même territoire sur le détail des charges.
Enfin, plusieurs propositions concernent le : maintien de la gestion paritaire du (et donc refus de sa budgétisation), mais en contrepartie d'une réforme profonde de sa gouvernance et un recentrage de ses interventions, en décentralisant les interventions existantes sur le logement social et la rénovation urbaine au niveau régional des CIL (les organismes collecteurs du 1%) sous forme de contrat d'objectif, en renforçant le rôle de la Foncière logement et "en l’intégrant dans la création de société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) foncière", en mettant le 1% au service de nouveaux objectifs gouvernementaux, par exemple l’aide à la mobilité professionnelle, grâce à la prise en charge par le 1% de la moitié des frais engagés par le salarié pour son installation durant les six premiers mois (dépôt de garantie, frais d’agence, premiers loyers), enfin en rajoutant des critères d’économie d’énergie au "Pass travaux" pour faire baisser la dépense énergétique donc les charges des ménages modestes...
Le groupe UMP prévoit d'insérer l’ensemble de ces propositions sous forme d'amendements amendements parlementaires dans le cadre de la discussion du futur projet de loi de mobilisation sur le logement, annoncé par Christine Boutin pour ce printemps, puis pour l'automne 2008.
|
|
|
Investissement locatif : l'UFC dénonce une étrange association
|
9/5/2008
|
La revue Que Choisir, organe de l'Union fédérale des consommateurs (UFC), fait remarquer que de nombreux sites de promotion de l'investissement locatif défiscalisé, type Robien, Borloo, Demessine ou Girardin affichent le logo d'une certaine Association française d'aide aux contribuables (AFAC), qui les aurait sélectionnés pour leur sérieux et leur compétence. Seul problème, indique Que Choisir, "l'Afac ressemble à s'y méprendre à un fantôme associatif"...
Association loi 1901 "à but non lucratif déclaré en préfecture", très présente sur Internet, elle ne communique ni adresse, ni numéro de téléphone, ne propose aucune adhésion, et ne formule aucune prise de position ; Le nom de l'AFAC est mentionné sur des centaines de pages web mais, curieusement, toutes renvoient vers des sites qui parlent exclusivement d'investissement locatif défiscalisé. Ils ont pour nom de-robien.fr, loirobien.fr, robien.fr ou loi-borloo.fr et, remarque encore Que Choisir, la majorité des sites sélectionnés par l'AFAC sont animés par la même société, vilage-conseil, avec un seul "l". Domiciliée avenue Marceau, à Paris, elle est basée à Bussy-Saint-Georges (77) et exploite plus d'une vingtaine d'adresses Web vantant les mérites de l'immobilier locatif, à l'exclusion de tout autre placement, ou presque.
Cherchant un peu plus loin, Que Choisir a constaté que Vilage Conseil, qui explique sur sa page d'accueil qu'elle met "directement en relation chaque mois plusieurs milliers d'investisseurs potentiels avec des professionnels reconnus", recrutait dans ses petites annonces un commercial pour "générer des prospects qualifiés via Internet et les commercialiser auprès de professionnels (domaine immobilier d'investissement-défiscalisation)". Ce que reproche l'UFC à Vilage Conseil n'est pas d'être un démarcheur rémunéré par des professionnels de l'immobilier, ce qui est tout à fait respectable, mais de le faire sous couvert d'une association, qui plus est délivrant un label de qualité "bidon"...
|
|
|
Le site Aidologement.com et le 1% logement sur la sellette
|
9/5/2008
|
Selon des informations rapportées par Le Figaro (1), la Cour des comptes s'intéresse aux prestataires de services qui gravitent autour de la collecte des fonds du 1% logement, objet par ailleurs d'une lutte de pouvoir au sein du MEDEF entre d'un côté l'UIMM (Union des industries métallurgiques et minières) et la FFB (Fédération française du bâtiment) qui exercent une tutelle de fait sur le 1% logement et de l'autre les représentants des services qui veulent être davantage associés à la gestion de ces fonds qui avoisinent les 3,5 milliards par an...
La Cour des comptes s'interrogerait plus particulièrement sur le rôle joué par des prestataires de services qui gravitent autour du 1% logement, parmi lesquels le cabinet DLA, promoteur du site Internet aidologement.com. Lancé au tournant des années 2000, ce site aide les internautes à monter leur dossier de demande de financements, puis le soumet ensuite aux organismes collecteurs (les CIL et les CCI) pour qu'ils fassent une offre. Une intermédiation gratuite pour les particuliers mais pas pour les collecteurs, indique Le Figaro, et qui pose problème parce que le site, par qui passe le tiers des dossiers d'aide au logement en France, n'a pas de concurrents et exerce un monopole de fait !
La Cour des comptes cherche en fait à connaître les raisons pour lesquelles les CIL et CCI se sont quasiment tous associés à cet organisme, et à s'assurer que celui-ci ne profite pas de cette situation pour surfacturer ses opérations... ce que les responsables d'Aidologement.com réfutent, avançant que "tout le monde peut ouvrir un site de courtage d'aide au logement". Ce qui reste à vérifier...
(1) Le Figaro, 6 mai 2008
|
|
|
Hausse des tarifs du gaz et aide aux ménages à faibles ressources
|
9/5/2008
|
C'était annoncé : les tarifs réglementés du gaz vont encore augmenter de 1,5% au 1er juillet, cette fois en répercussion de l'augmentation demandée fin février par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) de 5,6% les tarifs d'utilisation des réseaux de distribution. La CRE propose pour l'avenir que le tarif d'utilisation des réseaux soit révisé le 1er juillet de chaque année pendant quatre ans, à hauteur de l'inflation (hors tabac) diminuée de 1,3%.
Les tarifs du gaz pour les particuliers ont déjà augmenté deux fois cette année : de 4% début janvier et de 5,5% fin avril. La justification de ces hausses était la hausse du coût d'importation du gaz naturel.
Pour compenser l'effet sur le budget des ménages les plus modestes une aide financière sera accordée à ceux pouvant prétendre à la CMU (couverture maladie universelle), soit environ 750.000 foyers raccordés au gaz naturel ; ils en bénéficieront sous forme d'une réduction annuelle de la facture de gaz. Le niveau de cette réduction forfaitaire dépendra de l'utilisation du gaz (cuisson, chauffage, etc.) et de la taille du foyer. Il pourra atteindre environ 100 euros en année pleine, pour une famille nombreuse se chauffant au gaz.
Cette aide sera proposée par tous les fournisseurs de gaz sans distinction avant la fin de l'année, et elle permettra aux foyers concernés d'en bénéficier au titre des consommations de l'année 2008.
L'inscription des ménages bénéficiant déjà du tarif de première nécessité en électricité se fera automatiquement, sans aucune démarche de leur part, afin qu'ils puissent recevoir les premiers versements dans les plus brefs délais.
|
|
|
Les notaires participent aussi au développement durable
|
6/5/2008
|
Le 104ème congrès des notaires, organisé à Nice du 4 au 7 mai 2008, est placé sous le thème de l' "environnement durable". Plus de 3 000 participants sont attendus. A ceux qui demanderaient en quoi le notariat est intéressé par le droit du développement durable, Dominique Larralde, président de ce congrès, répond d'avance que les notaires appliquent le droit, qu'ils participent à son effectivité et à son efficacité, et que depuis une quinzaine d'années, le développement durable est déjà présent dans de nombreuses législations et réglementations que le notaire doit prendre en compte pour la rédaction de ses actes et pour conseiller ses clients.
"Tour à tour, le Code rural en 95, le Code de l'urbanisme ainsi que celui de l'environnement en 2000 et même le Code de commerce - pour ne citer que ceux là - ont intégré ce standard dans leur corpus", indique-t-il dans la présentation du congrès 2008.
Quatre thèmes, traités par quatre commissions, seront développés : "gestion économe des sols", "gestion prudente des ressources et espaces naturels", "risques et activités professionnelles", et "information et participation des citoyens"...
|
|
|
Un nouveau guide de l'ADEME pour rénover durable
|
2/5/2008
|
Dernier né d'une série de guides grand public (1) de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), le guide "Rénover sans se tromper" a pour objectif, sous l'impulsion du "Grenelle de l'environnement" d'aider les propriétaires ou les locataires d'appartement ou de maison qui envisagent de faire des travaux de rénovation pour améliorer l'efficacité énergétique de leur logement. Il donne des indications pour choisir les équipements et matériaux performants et conformes à la réglementation en vigueur, commente le communiqué de l'ADEME.
Il synthétise notamment les exigences de la réglementation thermique et permet aux particuliers d'éviter les choix d'équipements non performants, que ce soit pour par exemple pour l'isolation du logement, ou pour le changement d'une fenêtre ou d'une chaudière.
Pas moins de 24 autres guides sont disponibles en téléchargement (2)
(1) ADEME : guide "Rénover sans se tromper"
(2) ADEME Espace particuliers - habitation : Les Guides
|
|
|
Grenelle de l'environnement : première traduction législative
|
30/4/2008
|
Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a présenté le 30 avril 2008 au conseil des ministres puis à la presse le projet de loi de programmation "Grenelle I", la première des lois qui doivent mettre en application les orientations du "Grenelle de l'environnement", après quatre mois de travaux des comités opérationnels chargés de préparer les textes nécessaires.
Il ne s'agit que d'une loi de programmation, les 47 articles qui la composent fixant les grands principes des engagements du "Grenelle" dans les domaines de l'énergie, de la construction, des transports, et de l'urbanisme, et prévoient "un programme d'investissements qui sera fondé pour l'essentiel sur les économies d'énergie induites" et devrait selon le ministre créer environ 500.000 emplois d'ici 2020...
Sans surprise, le secteur du bâtiment qui représente environ un quart des émissions de gaz à effet de serre en France et 40% de l'énergie finale consommée, est visé en priorité. Le gouvernement veut réduire "d'au moins 38%" d'ici à 2020 les consommations énergétiques du parc existant de bâtiments, à commencer pour donner l'exemple par "les 120 millions de m² de bâtiments publics", qui devront seront réhabilités, financés par les économies d'énergie ainsi réalisées", a assuré le ministre de l’Ecologie. Pour le neuf, ce sera plus simple : de nouvelles normes d'isolation vont être imposées pour les nouvelles constructions.
Pour les financements, et les outils que l'Etat mettra à disposition des propriétaires pour les aider à rénover leurs bâtiments, il faudra attendre le projet de loi "Grenelle II" qui doit décliner les modalités techniques et réglementaires des objectifs pour pouvoir calculer les coûts. Dans le neuf, le texte évoque "un avantage supplémentaire" pour les acheteurs de logements "dont la performance énergétique excède la réglementation applicable", via soit la déduction des intérêts d'emprunts (et moyennant une attestations certifiant la performance) soit le prêt à taux zéro. Pour les logements privés existants, une "étude" devra être menée sur des incitations financières aux particuliers et aux syndicats de copropriétaires pour le parc très dégradé. Aucune allusion n'est faite à une aide de l'Etat. Sont évoqués des financements dits "innovants" appuyés sur les gains énergétiques réalisés...
Le projet de loi n'est pas encore à ce stade finalisé : après la présentation, il devait être examiné par le dernier comité de suivi du Grenelle de l'Environnement (qui réunit l'Etat, le patronat et les syndicats, les experts et les ONG), puis transmis ensuite au Conseil économique et social. La loi d'orientation sera ensuite présentée au Conseil d'Etat puis examinée en Conseil des ministres fin mai pour une première lecture à l'Assemblée nationale "avant l'été", selon le ministère. Grenelle II suivra avant l'été également. Enfin, un "Grenelle III", consacré notamment aux pratiques agricoles, devrait arriver au Parlement à l'automne...
|
|
|
Sans abri et mal logés : un délégué général est mis en place pour la coordination des intervenants
|
30/4/2008
|
Institué auprès du Premier ministre par un décret du 28 avril 2008, il aura à assurer la coordination et le suivi de la mise en oeuvre des priorités définies par le gouvernement en matière d'hébergement et d'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées : prévention des expulsions locatives ; lutte contre l'habitat indigne ; prévention de l'errance ; humanisation et rénovation des centres d'hébergement, mobilisation du parc locatif social et du parc privé ; construction de logements sociaux et de maisons relais.
Le délégué général devra notamment avec les préfets coordonner les interventions des différents services et organismes de l'État dans les départements et à leur articulation avec celles des collectivités territoriales, des associations et des bailleurs sociaux, avec lesquels il devra favoriser le développement de partenariats.
Il pourra notamment faire appel aux services et organismes placés sous l'autorité des ministres chargés du logement, de la lutte contre l'exclusion et de la lutte contre la pauvreté.
|
|
|
universimmo.com
|
|
|
|
|
|
