|
|
SUIVRE
Décryptages - l'actualité de la semaine |
|
Une sélection d'actualité sur l'immobilier
chaque semaine ; en quelques clics, tout ce qui vaut le détour…
|
Immobilier : Paris parmi les villes les plus chères d'Europe
|
26/4/2005
|
Comme chaque année à cette époque, le Conseil européen des professions immobilières (CEPI) publie son rapport annuel sur le marché immobilier dans l’Union européenne (1).
Sont analysés de façon comparative le prix de vente et de location des maisons, des appartements, des immeubles de bureaux et des commerces de détail, et ce dans les différentes capitales européennes deuxièmes villes de la plupart des Etats membres de l’Union européenne, hors Grande Bretagne, mais pour la première fois, y compris dans plusieurs nouveaux Etats membres de l’Europe centrale et de l’Est…
Quelques résultats attirent l'attention : c'est notamment à Paris que, de toutes les capitales des pays analysés - Londres non incluse il est vrai - les appartements sont les plus chers à l’achat, comme en location !
Le prix moyen d'un appartement de deux chambres à coucher dépasse ainsi les 5.000 euros au mètre carré, loin devant les autres : Madrid arrive en deuxième position avec 4.500 euros, suivie de Stockholm, (3.700 euros), Luxembourg (3.500 euros) et Dublin (3.050 euros).
Globalement la tendance est à la hausse et la palme revient à la Lettonie où les prix ont progressé de 30%. L'Autriche et l'Allemagne affichent en revanche une baisse de prix respective de 2,4% et de 2,2% en 2004 par rapport à 2003.
Concernant la location Paris arrive toujours en tête. Alors que les loyers moyens oscillent entre 10 et 15 euros/m2/mois dans les capitales européennes, Paris et Amsterdam affichent 18 euros/m2/mois. Arrivent ensuite Madrid avec 17 euros/m2/mois et Rome avec 16,5 euros/m2/mois.
Par contre, Madris, Milan, Barcelone et Lyon arrivent en tête pour les maisons avec de 4.000 à 4.515 euros par mètre carré habitable de prix moyen pour l'achat d'une maison...
(1) rapport annuel 2004 Marché immobilier de l’UE
|
|
Le 4 juin : une journée portes ouvertes des architectes
|
21/4/2005
|
C'est une première en France : pendant une journée entière au Palais des congrès de la Porte Maillot à Paris, plus de 200 architectes inscrits à l’Ordre des architectes seront présents pour répondre à toutes les questions des visiteurs, la manifestation s'adressant selon ses promoteurs aussi bien aux propriétaires et aux futurs propriétaires qu’aux locataires, et plus généralement à tous ceux qui souhaitent construire, rénover, agrandir un habitat, optimiser l’espace d’un logement, d’un commerce, d’un bureau, d’une entreprise, régler des problèmes techniques, économiques, ou pratiques...
Organisée par Squad International, créateur par ailleurs du Salon de la copropriété, avec l’appui du Conseil National et du Conseil régional d’Ile-de-France de l’Ordre des architectes, et l’Union Nationale des Syndicats Français d’architectes, cette journée est conçue comme une occasion exceptionnelle de rencontrer gratuitement un architecte en vue de se faire conseiller dans des démarches ou aidera dans un projet. Elle vise à susciter le désir d’architecture et à renforcer la commande architecturale.
Plus de 4000 consultations d’architectes seront ainsi possibles, selon les organisateurs, qui insistent sur le caractère capital du rôle de l’architecte pour garantir le bon déroulement d’une construction et la réalisation de travaux, et le gage de qualité, de performance et d’économies sur la durée qu'il apporte.
Pour en savoir plus, consulter le site Internet de la manifestation : www.mon-architecte.com
|
|
|
La France condamnée pour n'avoir pas apporté son concours à l'expulsion d'un locataire
|
18/4/2005
|
La Cour européenne des droits de l'homme a condamné à l’unanimité la France pour avoir refusé, pendant 16 ans, le concours de la force publique à l'exécution d'une décision d'expulsion d'un locataire qui ne payait plus son loyer : nul doute que cette décision fera jurisprudence et incitera l’Etat à limiter les refus de concours aux seuls cas de force majeure, au moins autant que les considérations budgétaires liées à l’indemnisation des propriétaires, de plus en plus systématiquement demandée…
La condamnation (1) a été prononcée pour violation des dispositions de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales et du protocole n° 1, relatives au droit à un procès équitable et à la protection de la propriété. Dans des attendus particulièrement sévères, la Cour a estimé que la compensation financière perçue par le propriétaire ne "comble pas l’inaction" des autorités françaises, et que, sans justification d’intérêt général, la carence de la France, a eu pour conséquence "d’aboutir à une expropriation privée dont l’occupant illégal s’est retrouvé bénéficiaire". L’état, qui se voit au passage taxer de "légèreté" dans "l’exécution des jugements passés en force de chose jugée", devra verser au propriétaire concerné – le bailleur d’un terrain en Guadeloupe - 3 000 euros pour dommage moral...
(1) CEDH, 31 mars 2005, 62740/00, Matheus c/ France
|
|
|
Une charte pour le logement des étudiants: "un toit, deux générations"...
|
18/4/2005
|
Catherine Vautrin, secrétaire d’État aux personnes âgées, a présenté le 29 mars 2005 une charte et une convention d’hébergement destinées à faciliter le logement d’étudiants chez des personnes âgées, en contrepartie d’une aide bénévole. Il s'agit d'apporter une réponse à la fois aux difficultés de logement des étudiants et à la prévention de la solitude des personnes âgées, en renforçant de la solidarité entre les générations...
La Charte “Un toit, deux générations” se divise en quatre articles, et fixe les obligations respectives des personnes qui hébergent et de celles qui sont accueillies, ainsi que les modalités de l’hébergement.
Cette cohabitation est envisagée comme “offre d’un logement par la personne âgée en contrepartie d’une aide bénévole par l’occupant du logement dans l’accomplissement de tâches, visites, déplacements qu’ils auront ensemble convenu”, avec la volonté de nouer des relations amicales et de solidarité. L’étudiant ne verse aucun loyer, en dehors d’une participation aux charges locatives. L’aide qu’il apporte à la personne âgée ne se substitue pas aux services à domicile nécessaires ou existants.
Les éléments matériels de l’offre d’hébergement sont précisés par la charte : logement décent mis à la disposition de l’étudiant, réalisation des menues réparations dans un délai raisonnable à la charge de l’accueillant. L’étudiant dispose librement de sa chambre et des pièces communes dont l’accès a été défini par les deux parties.
Les règles et conditions de cette cohabitation s’inscrivent dans le cadre obligatoire de deux documents écrits : la charte et la convention d’hébergement contre services. Les deux parties rédigent ainsi un code de bonne conduite définissant l’organisation de la vie quotidienne et les conditions de cohabitation.
Un engagement juridique précise les lieux auxquels l’étudiant a accès, la durée de l’engagement (au minimum un semestre universitaire), les conditions éventuelles du renouvellement, les modalités de rupture et les conditions financières (participation aux charges, versement d’une caution). S’y ajoute un état des lieux.
Un organisme agréé est chargé de la recherche des personnes âgées et des étudiants intéressés. Il procède à leur mise en relation, et les accompagne lors de la formalisation du projet.
Un médiateur, désigné par l’organisme agréé, se tiendra à la disposition des deux parties pour répondre à leurs interrogations quant au respect de la charte et des engagements souscrits, et pour trouver une solution amiable en cas de difficulté dans l’exécution de la convention.
(1) Le dossier est disponible sur le site du secrétariat d'Etat aux personnes âgées
|
|
|
Réforme du permis de construire : l'assurance dommages-ouvrage "oubliée" ?
|
18/4/2005
|
Tout en considérant que la réforme du permis de construireen cours d'élaboration au ministère de l'équipement "va dans le bon sens", la FFC (Fédération Française des Constructeurs de maisons individuelles) se dit mécontente de l'absence d'une disposition se référant à la souscription obligatoire à une "assurance dommages-ouvrage" lors d'une construction. A l'occasion du lancement de la réforme en juin 2004, Maurice Penaruiz, Président de la FFC n'avait pourtant pas manqué d'intervenir auprès de Gilles de Robien, Ministre de l'Equipement, et d'Eric Woerthe, Secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, afin de les alerter sur les manquements lors des constructions de maisons individuelles à la souscription obligatoire de l'assurance "dommages-ouvrage".
Les membres de la fédération avaient alors suggéré d'ajouter au paragraphe "engagement du demandeur" de la demande de permis de construire la phrase suivante : "Je m'engage à souscrire l'assurance dommage-ouvrage obligatoire et à en fournir la justification dans les trois mois de la délivrance du permis de construire, sous peine de péremption de celui-ci"...
La loi Spinetta (78-12 du 4 juillet 1975) a pourtant rendu obligatoire la souscription de cette assurance en préalable à toute construction. Cependant, la FFC a constaté - et cela rejoint son combat pour l'application de la loi de 1990 régissant la construction des maisons individuelles - que près de 50% des maisons construites en France ne bénéficient pas de cette assurance.
Aujourd'hui ajoute-elle, les DDE se contentent de rappeler sur les permis de construire que "l'assurance dommage-ouvrage est obligatoire", mais n'exercent ensuite aucun contrôle auprès des maîtres d'ouvrage pour vérifier qu'elle a bien été souscrite.
Le non respect de cette loi a des conséquences extrêmement néfastes pour les constructeurs de maisons individuelles. Ainsi que le souligne Maurice Penaruiz, " ceux qui fournissent à leurs clients l'assurance dommage-ouvrage sont nettement défavorisés par rapport aux "faux constructeurs" qui se soustraient à cette obligation pour pratiquer des prix plus bas et présenter à des clients crédules cette absence d'assurance comme une bonne affaire. "
Les consommateurs se retrouvent donc sans aucune protection en cas de sinistre. De plus, ils ne bénéficient pas non plus de la garantie financière de livraison à prix convenu...
|
|
|
Bulle immobilière : des économistes ne l'excluent plus...
|
18/4/2005
|
La situation actuelle du marché de l'immobilier, dont les chiffres les plus récents montrent qu'il poursuit toujours sa hausse (notre article), correspond-elle à la définition de l'économiste Joseph Stiglitz, pour qui une "bulle" est un état du marché dans lequel "la seule raison pour laquelle le prix est élevé aujourd'hui est que les investisseurs pensent que le prix de vente sera encore plus élevé demain, alors que les facteurs fondamentaux ne semblent pas justifier un tel prix" ? La question est de moins en moins éludée par des économistes qui refusent désormais le consensus des milieux professionnels.
C'est notamment le cas des analystes économiques de Natexis Banques Populaires, qui s'inquiètent d'un décalage de plus en plus flagrant entre prix des logements, pouvoir d'achat des Français et croissance économique. "Si, en sept ans, les prix de l'immobilier ont augmenté de quasiment 100% dans l'Hexagone, le produit intérieur brut français en valeur n'a progressé que de 25%", souligne la banque dans sa dernière lettre trimestrielle.
Par ailleurs, une récente étude de la maison de courtage Exane BNP Paribas, signée par les économistes Jean-Pierre Petit et Emmanuel Ferry, fait remarquer qu'en général le terme de bulle est "le plus souvent prohibé, notamment par les pouvoirs publics, afin de ne pas susciter d'inquiétudes". Mais dans le même temps, selon les auteurs, "l'objectif principal des pouvoirs publics est souvent d'entretenir cette bulle", via la politique fiscale et monétaire...
S'agissant du cas spécifique de la France depuis 2000, ils estiment que la "bulle (...) est probablement voulue pour des raisons économiques". Et d'évoquer notamment : compenser la chute de la Bourse entre 2000 et 2002, éviter une remontée du taux d'épargne, favoriser les dépenses des ménages en biens d'équipement.
Reste la question de savoir si la "bulle" risque d'éclater ou au contraire de dégonfler en douceur, et dans quel laps de temps.
Pour Marc Touati, de Natexis Banques Populaires, la hausse des prix devrait encore "résister" quelques mois "avant de subir les affres de la croissance sans emploi, du surendettement des ménages et de la remontée des taux à long terme", ajoutant que "le retour à la réalité risque d'être cinglant"...
De son côté, tout en estimant que la probabilité d'un atterrissage brutal est "faible" dans les 18 mois, de l'ordre de 20%, Exane explique que la situation actuelle n'est "pas soutenable dans le temps", ni "d'un point de vue économique, ni d'une point de vue social". Si les prix continuent de progresser à un rythme de 15 à 20% par an et que la "bulle" continue d'enfler, la probabilité d'un krach immobilier passe alors à 70% pour 2007, selon l'étude...
|
|
|
Coup de pouce aux aides au logement et nouvel amortissement "Daubresse" ?
|
11/4/2005
|
Intervenant jeudi 31 mars lors de l'inauguration du Salon de l’Immobilier de Paris, le ministre délégué au logement et à la ville, Marc-Philippe Daubresse, a expliqué que les arbitrages sur les aides au logement n'avaient pas encore été rendus, mais qu'il avait aussi demandé aux services de Bercy "une revalorisation significative" de celles-ci pour le mois de juillet. Plusieurs associations contestent depuis l'année dernière, date d'entrée en vigueur de cette mesure, le fait que les aides au logement ne soient plus versées lorsqu'elles sont inférieures à la somme de 24 euros, au motif que les frais de gestion sont élevés au regard de la somme. Certaines associations, qui estiment que cette mesure concerne 200.000 familles, ont proposé, ainsi que le médiateur de la République Jean-Paul Delevoye, de verser cette somme tous les deux ou trois mois, voire annuellement.
Interrogé sur le nouveau dispositif de prêt à taux zéro, M. Daubresse a indiqué que 40.000 prêts nouvelle formule avaient été comptabilisés pour les deux premiers mois, février et mars, avec un certain succès pour les prêts dans l'immobilier ancien.
M. Daubresse a également évoqué le projet de créer, dans la loi en préparation "Habitat pour tous", dont la présentation du contenu est annoncée pour fin avril, un nouvel amortissement fiscal à destination des investisseurs pour favoriser la construction de logements intermédiaires. Il s'agirait d'un amortissement meilleur que le dispositif actuel "Robien" avec une déduction forfaitaire plus avantageuse. Les plafonds de loyers seraient moins élevés que ceux de l'amortissement Robien, que le ministre juge trop élevés...
Il a également confirmé vouloir modifier le zonage de l'amortissement actuel afin de le recentrer vers les zones tendues. En revanche, il a assuré que le "Robien vert" – assorti de contraintes de performance énergétique – n'en était qu'au stade de la "réflexion" et "n'était pas prioritaire". "J'ai mandat pour réfléchir avec les professionnels"a-t-il expliqué, une semaine après la tenue du séminaire gouvernemental sur le développement durable au cours duquel cette hypothèse avait été avancée.
|
|
|
Une enquête de l'ARC sur les conseils syndicaux
|
11/4/2005
|
Ils seraient de 700.000 à 1 million, et l’ARC (Association des responsables de copropriété, organisation de consommateurs spécialisée dans la copropriété) a entrepris d’en faire une radiographie (1) :
- ils seraient très majoritairement masculins (70% au total et 75% pour les présidents), âgés (58% de 60 ans et plus), se trouvent plutôt dans les grandes copropriétés que les petites (84% sont dans les copropriétés de 20 lots et plus, qui ne totalisent que 15% des immeubles en copropriété), plutôt cadres (39%) et surtout retraités (48%), motivés d’abord par le contrôle du syndic (91%), un peu plus que pour faire des économies (70%), et nettement plus que pour aider le syndic(51%)…
- 53% d’entre eux sont conseillers depuis plus de 5 ans et 84% d’entre eux dans un seul immeuble ;
- leurs relations sont "plutôt bonnes" avec le syndic (75%) mais 50% lui reprochent un manque de réactivité, les délais ou l’absence de réponse ;
- côté résidants, ils sont 75% à dénoncer l’indifférence et l’individualisme des copropriétaires, ou la passivité des conseillers syndicaux…
(1) enquête réalisée sur 6 mois à partir de 1228 questionnaires exploitables
|
|
|
Déclaration des revenus 2004 par Internet : report de délais
|
11/4/2005
|
En raison de la surcharge des serveurs du ministère des finances et des difficultés rencontrées par les contribuables ayant opté pour la télédéclaration par Internet, les dates limites de dépôt des déclarations en ligne sont reportées au :
- lundi 25 avril 2005 minuit pour la zone A (au lieu du 12 avril - académies de Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes, Toulouse),
- mercredi 27 avril 2005 minuit pour la zone C et les DOM (au lieu du 19 avril - académies de Bordeaux, Créteil, Paris, Versailles),
- vendredi 29 avril 2005 minuit pour la zone B et la Corse (au lieu du 25 avril - académies d'Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen et Strasbourg).
Leur déclaration étant expérimentalement préremplie dans leur département, les habitants de l'Ille-et-Vilaine bénéficient d'un délai particulier : ils pourront déclarer en ligne du 6 au 30 mai 2005 et ne sont donc pas concernés par la date du 25 avril.
|
|
|
Encore un diagnostic avant vente ?
|
11/4/2005
|
Le Sénat a voté dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi sur l'eau (notre brève) un amendement créant l'obligation, lors de toute promesse de vente d'un immeuble d'habitation ou d'une partie de cet immeuble, d'informer le futur propriétaire "du respect par cet immeuble (...) des prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif" ou produire "un certificat de raccordement au réseau collectif".
Ce diagnostic ou ce certificat devront, si l'amendement voté à l'unanimité est conservé jusqu'au terme du débat parlementaire, "avoir été établis depuis moins d'un an à la date de la promesse de vente ou de l'acte authentique de vente".
Cet amendement, qui impose que le futur acquéreur soit informé mais n'oblige pas à réaliser les travaux, a été adopté à l'article 22 du texte, qui renforce les pouvoirs des communes et des syndicats d'assainissement concernant les dispositifs d'assainissement non collectifs, les branchements au réseau d'assainissement et les déversements d'eaux usées non domestiques dans le réseau.
|
|
|
universimmo.com
|
|
|
|
|
|
