SUIVRE
Décryptages - l'actualité de la semaine |
|
Une sélection d'actualité sur l'immobilier
chaque semaine ; en quelques clics, tout ce qui vaut le détour…
|
Lancement par l’Etat d’un fonds d'1 milliard d’euros pour le logement intermédiaire
|
30/5/2015
|
Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et Sylvia Pinel, ministre du logement, l'ont annoncé le 30 mai : ce fonds, dont la gestion a été confiée à un groupement constitué par la Société Nationale Immobilière (SNI), filiale de la Caisse des dépôts, et sa filiale AMPERE Gestion SAS suite à un appel d’offres, permettra de créer 13.000 logements intermédiaires au cours des cinq prochaines années. Il sera définitivement créé courant juillet sous la forme d’une société à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICAV) qui prendra le nom de "Société pour le Logement Intermédiaire". Il sera potentiellement ouvert à d’autres investisseurs institutionnels.
L'objectif est d'élargir l'offre de logements dédiée aux ménages dont les ressources ne justifient pas une place dans le logement social, mais ne suffisent pas pour accéder aux niveaux de loyers du parc privé libre dans les zones tendues. A la différence du parc social, qui compte encore de grands logements, ces opérations prévoient une forte proportion de deux et trois pièces, entre 45 et 60 mètres carrés, correspondant aux besoins actuels des ménages et à leurs capacités financières. Avec autant que possible une distribution intérieure flexible des appartements, répondant aux nouveaux usages de familles à géométrie variable, arrivée puis départ des enfants, séparations, recompositions, etc.
Pour financer ce fonds, l’Agence des participations de l’Etat a vendu des actions qu’il possédait dans, entre autres, Gaz de France, Aéroports de Paris et Aéroport de Toulouse. Sa création s'inscrit dans le cadre de l’engagement pris par le Président de la République de construire 25.000 logements intermédiaires dans les cinq ans. 900 millions d’euros seront également investis par la Caisse des Dépôts et Consignations en parallèle de l’investissement de l’Etat, pour construire les 12.000 logements restants. Les loyers de ces logements doivent être inférieurs d’environ 15% à ceux du secteur locatif privé.
Un second appel d’offres sera lancé prochainement pour la gestion locative des logements construits via la SNI. Cette dernière gère via ses filiales HLM plus de 185.000 logements sociaux, et 85.930 logements intermédiaires. Avec Argos, un fonds lancé en 2014 auprès d’assureurs-vie, elle a déjà levé 500 millions d’euros et s’apprête à en collecter 500 autres. Avec des emprunts, elle peut aligner près de 6 milliards d’euros, pour créer au total 35.000 logements intermédiaires, et produire 25 à 30.000 logements sociaux en cinq ans. André Yché, président du directoire de la SNI, explique au Monde qu'il vise une rentabilité de 6,5 à 7%, dont 3,5% de rendement locatif et le reste en plus-value, par la revente des logements, en majorité à leurs occupants, après vingt ou vingt-cinq ans. "C’est donc aussi un moyen d’accession à la propriété différée", précise-t-il.
|
|
Loi transition énergétique : version définitive, et des obligations futures pour les propriétaires
|
27/5/2015
|
Après l'échec de la commission mixte paritaire à concilier les députés et les sénateurs sur un texte commun après les premières lectures, les députés ont eu comme c'est la règle le dernier mot et ont annulé une partie des modifications apportées par le Sénat. La version adoptée par vote solennel le 26 mai comporte pour l'immobilier plusieurs mesures importantes. Celle qui aura les implications pratiques les plus immédiates est l'obligation, lors de travaux de ravalement ou de réfection de toiture, dans les cas et dans des conditions à définir par décret, d'effectuer des travaux d'isolation, "excepté lorsque cette isolation n'est pas réalisable techniquement ou juridiquement ou lorsqu'il existe une disproportion manifeste entre ses avantages et ses inconvénients de nature technique, économique ou architecturale". A noter aussi l'obligation lors de travaux de rénovation importants, "d'installation d'équipements de contrôle et de gestion active de l'énergie". Enfin, la loi comporte également une mesure très décriée par les organisations de consommateurs : l'obligation, à compter d'un délai de 6 mois après la promulgation de la loi, d'inscrire à l'ordre du jour des assemblées de copropriété des immeubles pourvus d'un chauffage collectif, et soumis à l'obligation d'individualisation des frais de chauffage, la décision d'installer des répartiteurs de frais de chauffage ; les propriétaires d'immeubles et syndics de copropriétés devront être en mesure de justifier qu'ils se sont conformés à l'obligation d'individualisation des frais de chauffage. Des contrôles pourront avoir lieu et des amendes pourront être infligées en cas de non-respect des dispositions légales !
D'autres mesures sont d'application plus éloignée :
- l'obligation de procéder avant 2025 une rénovation énergétique pour tous les bâtiments privés résidentiels énergivores (ceux dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kilowattheures par m2 et par an) ;
- l'obligation, à partir de 2030, de rénover les bâtiments privés résidentiels à l'occasion d'une vente, "sous réserve de la mise à disposition des outils financiers adéquats", dans des conditions qui seront définies par décret, précisant "le calendrier progressif d'application de cette obligation en fonction de la performance énergétique, étalé jusqu'en 2050" ;
- la création obligatoire pour toute construction neuve dont le permis de construire est déposé à compter du 1er janvier 2017 d'un carnet numérique de suivi et d'entretien du logement, mentionnant "l'ensemble des informations utiles à la bonne utilisation, à l'entretien et à l'amélioration progressive de la performance énergétique du logement et des parties communes lorsque le logement est soumis au statut de la copropriété" ; pour les bâtiments existants, l'obligation interviendra préalablement à toute vente à compter du 1er janvier 2025" ;
- l'obligation pour tous les travaux de rénovation énergétique réalisés de viser à atteindre, "en une ou plusieurs étapes, pour chaque bâtiment ou partie de bâtiment, un niveau de performance énergétique compatible avec les objectifs de la politique énergétique nationale (…), en tenant compte des spécificités énergétiques et architecturales du bâti existant et en se rapprochant le plus possible des exigences applicables aux bâtiments neufs.
|
|
|
L'Europe financera la rénovation de 40.000 logements en copropriété
|
25/5/2015
|
Le Plan d'investissement européen lancé par la nouvelle Commission de Jean-Claude Juncker va, entre autres projets, financer de la rénovation énergétique de copropriétés en France. La nouvelle a été annoncée le 21 mai par Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Sylvia Pinel, ministre du logement, et Jean-Paul Huchon, président du Conseil régional d'Ile-de-France. Un montant de 400 millions d'euros sera apporté à des sociétés de tiers financement, prévues par la loi "ALUR" du 24 mars 2014, qui pourront ainsi financer les travaux dans 40.000 logements dans des copropriétés copropriétés sans avance de fonds de la part des copropriétaires. Selon les ministères, ce financement permettra de générer 800 millions d'euros de travaux et de créer 6 000 emplois.
La loi Transition énergétique, dès qu'elle sera définitivement adoptée, permettra à ces sociétés d'accorder directement des prêts grâce à un agrément bancaire spécifique.
La société d'économie mixte (SEM) Energie posit'IF, dont le principal actionnaire est le Conseil régional d'Ile-de-France, sera la première à bénéficier de cette enveloppe pour rénover 8.000 logements au cours des quatre prochaines années.
|
|
|
Opération coup de poing à Paris contre les locations touristiques illégales
|
22/5/2015
|
Les services de la Ville de Paris ont visité 1.868 logements dans 98 immeubles et relevé 101 infractions présumées, au terme d'une "opération coup de poing" de trois jours contre les meublés touristiques illégaux, a annoncé l'adjoint en charge du Logement Ian Brossat (PCF), une "bonne pêche" qui sera renouvelée dans d'autres quartiers, a-t-il averti. La location pour de courtes durées à une clientèle de passage d'appartements meublés qui ne sont pas la résidence principale de leurs propriétaires requiert une autorisation qui n'est délivrée à Paris qu'en contrepartie d'une "compensation", c'est à dire d'une affectation à l'habitation d'une surface équivalente ou supérieure, la plupart du temps dans le même arrondissement. A défaut le propriétaire encourt des sanctions pénales non négligeables.
L'opération a mobilisé les 20 agents du bureau de protection des locaux d'habitation, dépendant de la Direction du logement et de l'habitat. Les cibles des contrôles ont été établies à partir de dénonciations de voisins mécontents des allées et venues de touristes, et grâce à un repérage de mises en location sur des plateformes de location internet comme Airbnb.
Visiblement, la mairie de Paris, qui a lancé depuis plusieurs mois une campagne de lutte contre la transformation illégale de logements en meublés touristiques, ne lâche pas l'affaire, inquiète de la baisse de la population sédentaire dans les arrondissements centraux, et notamment le 4ème arrondissement, qui a vu sa population passer de 42.000 à 37.000 habitants entre 1990 et 2012. Selon Ian Brossat, la mairie effectue chaque année 400 à 500 contrôles, et 900 dossiers sont en cours d'instruction. Les infractions constatées peuvent faire l'objet d'un signalement au parquet. L'an dernier, 20 condamnations ont été prononcées représentant 56 logements, pour un total de 560.000 euros d'amende. La mairie de Parie indique que 500 propriétaires auraient fait la démarche volontaire de régulariser leur situation en 2014 soit en changeant l'affectation de leur logement soit en retournant vers le marché locatif classique.
|
|
|
Les aides au logement sur la sellette, mais de quoi parle-t-on ?
|
12/5/2015
|
Haro sur les aides au logement ! Ce n'est certes pas d'aujourd'hui que les 50 milliards d'euros par an consacrés à la politique du logement au sens large sont montrés du doigt. Mais une petite musique se fait entendre crescendo. Déjà en février, un rapport collectif de trois organes de l'Etat, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'Inspection générale des finances (IGF), gardé secret par le gouvernement plus de six mois, avait fait l'effet d'une bombe en dénonçant le coût annuel exorbitant pour la collectivité (46 milliards d'euros en 2014 soit 2% du PIB, plus 5 milliards d'Action Logement, prélevés sur les entreprises pour le logement des salariés, le "1% logement") et l'inefficacité de la dépense publique, voire même le caractère inflationniste sur les prix de l'immobilier et les loyers d'une partie de cette dernière, notamment les aides à la personne, APL et aides au logement familiale ou sociale. Les ressources consacrées à la politique du logement augmentent depuis plusieurs années de 1% par an, les aides personnelles aux locataires augmentant bon an mal an de 500 millions en moyenne. A ce rythme, on sera à 48 milliards en 2017 !
Comme il n'est pas question de toucher aux autres postes - 17% de l'ensemble va dans le développement de l'offre de logement (en particulier les dispositifs de défiscalisation successifs, mais aussi les aides à la pierre pour le logement social), 17% dans l'amélioration du parc immobilier (réhabilitations, rénovation énergétique, etc.), 11% dans la réduction du taux de TVA sur les travaux et certaines acquisitions, 3% dans l'hébergement d'urgence, et 3% dans les coûts d'administration -, en raison de leur impact sur l'emploi dans le bâtiment ou la nécessité de traiter les urgences sociales, l'attention se reporte sur les aides à la personne : 17,4 milliards d'euros versés par l'État et les caisses d'allocations familiales à 6,5 millions de ménages en 2013, d'après une étude de la DREES (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) publiée le 17 avril 2015. Elles étaient de 8,1 milliards en 1991 pour 4,67 millions de bénéficiaires ! Ce montant serait même passé à 18,2 milliards en 2014. L'APL proprement dite (aide personnalisée au logement pour les logements conventionnés) représente environ 40% de ce total, le reste étant versé au titre des allocations de logement, familiale et sociale : ALF et ALS, à parts à peu près égales. Sur ce total, les locataires des bailleurs HLM ou les bailleurs eux-mêmes directement en reçoivent 6,2 milliards (34%), les locataires du parc privé ou leurs bailleurs directement 11,1 milliards (61%), et les accédants à la propriété 900 millions (5%). Les étudiants, fréquemment cités, représentent 12% des bénéficiaires des aides au logement.
Ce sont les allocations versées dans le parc privé qui sont le plus critiquées, et non sans raison : en effet, les bailleurs HLM ont des loyers réglementés, alors que les bailleurs privés peuvent aisément augmenter les loyers libres grâce à l'effet de solvabilisation créé par ces aides. De là à considérer qu'elles contribuent à l'inflation des loyers et que l'argent public ne sert qu'à arrondir les revenus des bailleurs, il n'y a qu'un pas, que nombre d'analystes franchissent sans état d'âme. Les propriétaires ne reconnaissent-ils pas volontiers, lorsqu'ils sont questionnés sur le sujet, que l'APL ou l'allocation de logement perçue par leurs locataires entre dans le calcul du loyer proposé, notamment lorsqu'il s'agit de jeunes ménages et d'étudiants ?
Alors que le gouvernement cherche 14,5 milliards d'économies à faire sur la dépense publique, répartis sur l'Etat, la protection sociale et les collectivités territoriales (plus 5 milliards supplémentaires censés compenser le manque à gagner des mesures d'économies prévues en lien avec l'inflation), ce n'est pas une surprise de voir le ministre des finances, Michel Sapin, en pleine distribution de ses lettres de cadrage aux ministères pour la préparation du budget 2016, annoncer le 11 mai au cours d'une conférence de presse qu'il y aurait "des économies conséquentes" en matière de politique du logement en France, et préparer le terrain dans le sens d'un "rabotage des aides à la personne". On mentionne une économie potentielle d'un milliard d'euros par an, pour commencer...
Une nouvelle occasion lui sera donnée vers la fin du mois, lors de la remise des conclusions d'un groupe de députés, chargé depuis février dernier de réfléchir au sujet sur la base du rapport collectif du CGEDD, de l'IGAS et de l'IGF déjà mentionné. Il est présidé par François Pupponi (PS), député maire de Sarcelles. Parmi les pistes mentionnées figure celle consistant à supprimer les aides au logement pour les étudiants rattachés fiscalement à leurs parents. Il peut en résulter quelques centaines de millions d'économie, mais le député n'y est cependant pas favorable. Le projet est politiquement sensible : les associations d'étudiants UNEF et FAGE sont vent debout et prêtes à mettre les étudiants dans la rue, cauchemar de tout gouvernement depuis mai 1968. Sans compter que le discours sur les classes moyennes sans cesse mises à contribution risque de faire des ravages politiques. Il souhaiterait plutôt trouver un système qui permette de baisser les loyers, en favorisant l'aide à la pierre. L'encadrement des loyers pourrait aussi regagner des faveurs... Par ailleurs, il pourrait être question de réviser les critères d'attribution en se basant sur un "taux d'effort", ou encore de rendre inéligibles aux aides les locataires qui louent une surface excessive par rapport à leurs besoins, ceux qui possèdent une résidence secondaire ou un bien mis en location, et plus globalement ceux qui possèdent un patrimoine, par exemple au-delà de 75.000 euros. Un cas de figure qui concerne 4% des allocataires..
Rappelons aussi qu'il a déjà été voté dans la loi de finances pour 2015 la suppression des aides aux accédants à compter de 2016, pour les remplacer par un dispositif de sécurisation des ménages avec l'attribution de l'aide en cas de chute des revenus de plus de 30% par rapport au moment où le prêt immobilier a été signé. Les professionnels, notamment les promoteurs et les entreprises du bâtiment, sont vent debout contre cette mesure et espèrent sans grandes chances de succès la faire rapporter...
Les réactions du "lobby immobilier" - propriétaires, professionnels de la transaction et de la gestion immobilière -, voyant le risque à terme qu'une réduction des aides à la personne ne pèse sur les rendements locatifs, ne s'est pas fait attendre : "encore un mauvais signal donné aux investisseurs" entend-on de toutes parts. Soumis à des injonctions contradictoires, entre la France des propriétaires et celle des actifs, le gouvernement est sommé de choisir ! Il ne pourra pas ménager l'une et l'autre, mais le chemin des économies sera long : ceux qui à l'inversent croient pouvoir récupérer rapidement les 50 milliards de la politique du logement se font des illusions. Depuis 40 ans, la France s'est laissée droguer aux aides à la personne : elle ne va pas se désintoxiquer facilement...
|
|
|
Taux d'intérêt : une dernière baisse avant la remontée ?
|
7/5/2015
|
Tous les records sont battus : en avril 2015, les taux des prêts du secteur concurrentiel (hors assurance et coût des sûretés) se sont établis, selon l'Observatoire Crédit Logement/CSA qui présentait ses chiffres pour le 1er trimestre le 5 mai, à 2,03%, en moyenne ! On descend même jusqu'à 1,71% pour les meilleurs dossiers sur 15 ans à taux fixes et à 1,10 à taux variables !
Globalement, la baisse des taux équivaut sur le marché de l’ancien à un recul des prix de 9,5% depuis 2013 et de 18,5% depuis fin 2011. Elle s’appuie toujours sur la baisse du coût des ressources et sur la volonté des banques de redynamiser la demande.
Autre facteur améliorant encore le pouvoir d'achat des acquéreurs : au 1er trimestre 2015, la durée moyenne des prêts accordés a continué à progresser et s'est établie à 237 mois en moyenne pour l'accession dans le neuf et 226 mois pour l'accession dans l'ancien. Depuis le printemps 2014, la durée moyenne des prêts accordés s'est allongée de 8 mois ! Et ce sont les jeunes ménages qui bénéficient le plus largement de cette évolution. Du coup, le mouvement de dégradation des flux de la primo accession des ménages jeunes ou modestes qui s'observait depuis 2011 semble temporairement au moins enrayé. Par exemple, 24,4% des moins de 35 ans ont bénéficié d'un prêt de 25 ans et plus, et 36,8% d'un prêt de 20 à 25 ans, contre respectivement 20,5 et 32,8% au 1er trimestre 2014. Cette évolution a aussi été observée dans une moindre mesure pour les 35-44 ans.
Mais la part des moins de 35 ans dans le total des crédits accordés ne cesse de reculer : elle était encore de 52,4% en 2009 et n'est plus que de 44,5%. Toutefois, sur un marché en progression, leur nombre augmente tout de même de 12%. Egalement, la part des accédants aux revenus de moins de 3 SMIC augmente : elle était tombée à 37,8% en 2013 et elle se situe à présent à 39,1%. Et leur nombre augmente de 19% !
Car le marché du crédit immobilier, qui reflète très fidèlement l'activité de transactions immobilières puisque l'essentiel des opérations s'effectue au moyen d'un prêt bancaire, est depuis le début 2015 en pleine reprise : en avril, le rythme d'évolution en trimestre glissant sur un an (1er trimestre 2015 par rapport au 1er trimestre 2014) est de +41% en montant de crédits (hors renégociations) et de +28,3% en nombre ! sur 12 mois glissants, les taux d'évolution sont évidemment moindres mais tout de même de +8,9% et +1,3%. Et cette fois-ci, contrairement à l'année 2014, le marché de l'ancien est plus dynamique que celui du neuf...
La faiblesse des taux d'intérêt et une baisse modérée mais continue des prix ne sont bien entendu pas étrangères à cette embellie, et il est remarquable de constater que les emprunteurs en ont profité pour s'endetter davantage : les taux d'apport personnel sont en chute libre depuis début 2014, de près de 27% à 22,9% dans le neuf, et de 32 à 27,5% dans l'ancien !
La question est maintenant de savoir ce qui va se passer dans les mois qui viennent, alors que se multiplient les avertissements quant à une possible remontée des taux au second semestre. La politique de refinancement à taux bas (0,5% actuellement) et de "quantitative easing" de la BCE (Banque centrale européenne) devrait être poursuivie jusqu'en fin 2015 et au mois la mi-2016. Mais le contexte mondial va pousser vers une "normalisation" des taux à long terme. La remontée légère et récente de l'OAT 10 ans (obligations assimilées du Trésor - une des références pour la fixation des taux des crédits immobiliers à taux fixes) de 0,45% en avril à 0,68% début mai pourrait si elle se confirme dans les semaines qui viennent, marquer le début d'une stabilisation, indique Maël Bernier, porte-parole de Meilleurtaux.com. "C'est un point à surveiller, d'autant que les banques sont toujours surchargées par les demandes de financement à la fois avec une acquisition qui redémarre et des renégociations de prêt qui ne faiblissent pas", souligne-t-elle.
Au delà, il ne peut être exclu un scénario de remontée plus rapide que prévu : les avis concordants des autorités monétaires, du FMI et d'économistes sur l'effet négatif de taux anormalement bas (voir négatifs sur certaines obligations d'Etat) et les risques qu'ils font peser sur les économies occidentales sont à prendre au sérieux. D'autant que des accidents comme avec un défaut de la Grèce ne sont pas impossibles, déclencheant le "krach obligataire" que d'aucuns ne cessent de prédire. Le propre des retournements n'est-il pas qu'ils sont par nature imprévisibles ?
|
|
|
L'exploitation très politique du squatt d'une maison inoccupée appartenant à une personne âgée
|
7/5/2015
|
Une vieille dame de 83 ans à la rue parce que la législation française protège les squatteurs de sa maison ! La récupération politique de cette affaire survenue à Rennes n'a pas tardé ! "Cette loi ahurissante qui jette les propriétaires hors de chez eux !", a même titré Capital.fr, illustrant l'article d'une photo de villa de rêve... Même les "bonnets rouges" s'en sont emparés, organisant une manifestation de soutien devant la maison concernée. Plusieurs hommes politiques, à l'instar du député UMP du Nord, Marc-Philippe Daubresse, ont également réclamé une modification de la loi et annoncé le dépôt d'une proposition en ce sens.
En fait c'est l'histoire d'une personne âgée qui avait délaissé son pavillon depuis plusieurs années pour vivre avec son compagnon dans sa propre maison à une trentaine de kilomètres de Rennes. Au décès de ce dernier, ses enfants lui ont demandé de quitter les lieux souhaitant la mettre en vente. C'est en regagnant sa maison restée inoccupée tout ce temps qu'elle a découvert qu'elle avait été squattée sur une période assez longue et par plusieurs occupants successifs.
Or si la loi prévoit la possibilité de faire expulser des occupants sans titre dans les 48 heures de leur installation, le flagrant délit ne peut plus être invoqué au delà de ce délai et il faut en passer par la procédure de droit commun, sans toutefois que le juge puisse accorder des délais, et avec la possibilité d'obtenir l'expulsion y compris pendant la période hivernale. Dans le cas des squatts, comme omettent de le préciser les commentateurs qui veulent démontrer que les squatteurs ont le droit de leur côté, les juges, saisis en référé, délivrent quasi automatiquement l'ordonnance d'expulsion, qui est ensuite en général exécutée rapidement, le tout demandant tout de même un mois à six semaines. Bien entendu, tout dépend du contexte "social" du squatt, par exemple le niveau d'urgence pour le propriétaire - a-t-il un autre logement ? peut-il être hébergé ? - et le type de squatt : occupation par de simples profiteurs opportunistes qui libèrent vite les lieux pour aller squatter ailleurs, ou par des familles de bonne foi installées par des réseaux mafieux. Il faut alors les reloger. Mais le propriétaire victime d'un squatt, dispose de moyens juridiques efficaces pour obtenir rapidement la mobilisation de la force publique, comme le "référé liberté", mais encore faut-il savoir les utiliser ou penser à se faire assister.
Le cas de squatt de logements pendant une absence courte comme un déplacement professionnel ou des vacances sont extrêmement rares, contrairement à ce qu'on répète complaisamment. La plupart du temps, il s'agit de logements ou de pavillons inoccupés sur une longue période, souvent en mauvais état, avec au moins l'apparence de l'abandon. Ce sont ces "produits" qui sont prisés par les squatteurs, car ils permettent une occupation prolongée et sans histoires. Dans le cas de la vieille dame de Rennes, on apprend que l'intéressée avait été avertie a deux reprises que son pavillon était squatté. "La police municipale ayant constaté l'occupation des lieux, en a informé au moins par deux fois la propriétaire, par courrier, pour lui demander d'engager la procédure d'expulsion prévue par la loi", aurait indiqué la préfecture, citée par l'Express. Le premier date de l'automne 2013, le second de mai 2014. Des missives laissées sans réponse, précise-t-on, probablement en raison de l'âge de la personne et l'inertie de ses proches : "nos services ont également échangé par téléphone à deux reprises avec Madame Thamin, pour l'orienter vers une aide juridictionnelle afin qu'elle saisisse le juge, et lui proposer un accompagnement social pour bénéficier d'un relogement, assure la mairie dans un communiqué. Ces propositions sont malheureusement demeurées sans suite, y compris après un troisième échange téléphonique avec son fils."
|
|
|
Protocole entre la mairie de Paris et la SNCF pour construire 14.200 logements
|
6/5/2015
|
La mairie de Paris et la SNCF ont signé le 6 mai un protocole d'accord prévoyant la création de 14.200 logements sur les emprises SNCF, dont 6.600 pourraient être lancés d'ici 2020, selon des informations diffusées par l'AFP, citant la mairie de Paris. Le protocole prévoit l'aménagement de grandes emprises ferroviaires, ainsi que la transformation de bureaux et de locaux administratifs obsolètes en logements.
L'essentiel est dans le périmètre des opérations Paris Rive Gauche et Clichy-Batignolles : il s'agit de sept friches ferroviaires, Chapelle International, Ordener-Poissonniers, Rond-point de la Chapelle, Gare des Mines-Chapelle Charbon, Hébert, Bercy-Charenton et Charolais-Rambouillet.
60% des logements que Paris et la SNCF prévoient de créer sur ces emprises devraient être des logements sociaux. Les autres seraient pour moitié intermédiaires, et pour moitié en accession. Les infrastructures ferroviaires et activités logistiques utiles seront conservées, de même que des activités économiques et des équipements publics. On apprend que la Ville a déjà signé un accord similaire avec la RATP, et prévoit d'en signer un autre avec l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (APHP).
|
|
|
Les gardiens des offices publics HLM pourraient perdre le droit à leur logement de fonction
|
5/5/2015
|
Un décret du 9 mai 2012, pris pour mettre un terme aux excès en matière de logements de fonctions, prévoit que "seuls les personnels ayant une obligation de disponibilité totale pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité ont vocation dorénavant à bénéficier d'un logement par nécessité absolue de service". Les fonctions correspondantes sont progressivement déterminées par des arrêtés interministériels. Les concessions de logement par utilité de service sont supprimées. Elles sont remplacées par un "régime de convention d'occupation à titre précaire au bénéfice des catégories de personnels qui, sans remplir des fonctions leur ouvrant droit à une concession de logement par nécessité absolue de service, sont tenus d'accomplir un service d'astreinte". Une redevance d'occupation sera due par les bénéficiaires, au minimum de 50% de la valeur locative réelle des locaux, "calculée sur le montant des loyers du marché immobilier local".
La Fédération nationale des Offices Publics de l'Habitat (OPH - en clair : les offices publics HLM) et ses personnels gardiens d'immeubles viennent de découvrir que ce texte concerne aussi les logements de fonction des gardiens logés ! 2.500 gardiens, salariés d'OPH, sont potentiellement concernés. Une manifestation de protestation a eu lieu le 5 mai 2015 à Paris sur l'esplanade des Invalides...
Leurs employeurs sont solidaires : Alain Cacheux, président, et Stéphane Peu, vice-président de la Fédération nationale des OPH ont été reçus au ministère de la décentralisation et de la fonction publique pour demander la suppression de ce décret les concernant. Ils ont rappelé "le rôle fondamental des gardiens d'immeuble, qui outre leur fonction de surveillance et d’entretien d’un immeuble ou d'un ensemble d’habitations, assurent une présence active auprès des habitants". Ils n'ont pas manqué de souligner que ceux-ci, "dont certains font partie de la fonction publique territoriale, sont des maillons essentiels du lien social et exercent au quotidien une mission de service public indispensable. Les Offices Publics de l’Habitat sont au cœur des territoires, aux côtés des collectivités locales et, pour leurs gardiens, habiter dans les quartiers leur permet d’assurer leurs missions au service des habitants". L'ensemble du mouvement HLM, par la voix du président de l'Union sociale pour l'habitat, Jean-Louis Dumont, a apporté également son soutien.
|
|
|
Les promoteurs retrouvent un peu de moral...
|
28/4/2015
|
Les perspectives de demande de logements neufs se sont améliorées en avril, selon la dernière enquête trimestrielle de conjoncture dans la promotion immobilière de l'INSEE. Tout en restant majoritaires, les promoteurs sont beaucoup moins nombreux qu'en janvier à indiquer une baisse de la demande de logements neufs. Le solde d'opinion correspondant avait atteint en octobre 2014 son plus bas niveau depuis que la série existe... De même, les perspectives de mises en chantier de logements pour les trois prochains mois sont moins dégradées qu'en 2014. et elles s'améliorent même nettement pour les logements destinés à la vente (par rapport à ceux construits pour des bailleurs sociaux ou instututionnels).
Du coup, les stocks de logements invendus s'allègent, les prix restant très serrés, même si les promoteurs sont moins nombreux qu'en janvier à signaler une baisse des prix moyens des logements neufs mis en vente. Ils sont aussi moins nombreux qu'en janvier à juger que l'apport personnel des candidats à l'acquisition d'un logement neuf a diminué.
Cette évolution dans le bon sens est par contre encore loin de se traduire dans les chiffres de la construction du CGDD (Commissariat général au développement durable) : au cours du premier trimestre 2015, le nombre de logements ayant fait l'objet d'un permis de construire (en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables) a diminué de 1,3% par rapport aux trois mois précédents. En fait, les autorisations de construire ont augmenté pour les maisons individuelles de 2,6%, et diminué de 4,1% pour des logements collectifs (y compris les résidences). Sur la même période, le nombre de logements mis en chantier a reculé de 1,4%. Cette fois, les logements individuels sont en repli de 3,0%, les logements collectifs restant à peu près stables (-0,3%).
Ces chiffres, établis avec les nouvelles méthodes de calcul, renforcent le glissement à la baisse sur un an : -8,9% pour les mises en chantier (351.400 unités) et -6,9% pour les permis de construire (363.300 unités), qui préfigurent les mises en chantier de demain. Et confirment aussi un certain redressement sur un des maisons individuelles dans les autorisations de construire, alors qu'elles avaient chuté plus fortement dans les mises en chantier...
|
|
|
universimmo.com
|
|
|
