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Décryptages - l'actualité de la semaine |
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Une sélection d'actualité sur l'immobilier
chaque semaine ; en quelques clics, tout ce qui vaut le détour…
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Le 1er Salon de la maison neuve ouvre ses portes le 13 sptembre
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7/9/2002
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Le 1er salon "Choisir sa maison" se tient à Paris-Expo, Porte de Versailles, Hall 8 les 13, 14 et 15 septembre 2002 (invitation).
Il est patroné par l'UNCMI (Union nationale des constructeurs de maisons individuelles) et le groupe PAP (de Particulier à particulier) qui édite notamment la revue "Faire construire sa maison"... Il regroupe une cinquantaine d'exposants - constructeurs, financeurs, revues spécialisées, architectes, fabricants de matériaux et composants de construction. Des conférences et animations sont prévues, dont celles organisées par le service Information et sécurité de la Préfecture de police de Paris sur les mesures de protection et de sécurité des maisons individuelles...
Maisons écologiques et intelligentes sont au programme, ainsi que plusieurs innovations importantes pour un secteur d'activité en pleine mutation technologique.
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Immostreet racheté par Se Loger
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5/9/2002
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Le groupe Poliris vient de conclure un joli coup, en s’offrant un des deux ou trois concurrents dangereux pour son site Seloger. Immostreet apporte une part de marché supplémentaire - auprès des agences immobilières - à un acteur déjà puissamment installé depuis plusieurs années avec des supports papier et le minitel. Une opération qui constitue un pas de plus vers la concentration du secteur de l’immobilier en ligne où ne subsistent plus dans le haut du tableau en dehors de Poliris que le groupe Belles Demeures avec Lesiteimmobilier.com, le groupement Figaro-Le Monde-TF1 avec Explorimmo qui a racheté récemment Vivolio, le groupe Minitelorama avec A vendre- à louer qui a repris 123immo et le groupe Neresis avec pap.fr (Particulier à particulier) qui a aussi un partenariat et quelques intérêts communs avec Lesiteimmobilier...
Sans oublier néanmoins des supports de petites annonces papier et Internet non limités à l'immobilier comme Bonjour (gratuit ex groupe Vivendi passé au Figaro...) ou Logic-immo (45 éditions régionales de "gratuits")...
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En 2002, le mètre carré se loue 6,8 euros
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3/9/2002
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Selon l’étude annuelle publiée par l’Union Nationale de la Propriété Immobilière, le prix moyen du mètre carré de logement loué en France s’élève à 6,8 euros.
Des disparités apparaissent selon la nature du bien loué : 9,9 euros le mètre carré pour un studio, 5,3 euros pour un 5 pièces. Etablis au plan national ces chiffres ne rendent pas compte des spécificités locales.
En 5 ans, les loyers ont progressé de 1,9 % chaque année (Enquête SNOUPI, 29 août 2002)
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La Poste lance la lettre recommandée électronique
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29/8/2002
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Le courrier électronique aura bientôt son "Recommandé AR" ! La lettre recommandée étant très utilisée dans tout ce qui concerne l'immobilier, le lettre électronique facilitera la vie des particuliers comme des professionnels et réduira les coûts de certaines prestations comme les convocations aux assemblées générales ou les envois de procès-verbaux...
Les entreprises pourront s'y essayer dès novembre 2002, puis le grand public à partir du 1er semestre 2003, sept jours sur sept et 24 heures sur 24 via internet. La lettre recommandée électronique existera sous deux formes : en version "hybride", c'est-à-dire avec un envoi électronique et une réception physique, ou en "tout électronique", autrement dit via internet à l'envoi comme à la réception. Les entreprises pourront tester les premières la forme hybride dès novembre 2002, en envoyant des missives par internet. A charge pour La Poste de matérialiser cette lettre sur format papier, de la mettre sous pli, de l'affranchir puis de la remettre entre les mains du destinataire. Enfin, l'avis de réception parviendra à l'expéditeur par courrier classique.
La forme "tout électronique" de la lettre recommandée sera commercialisée au printemps. Son envoi se fera via les sites internet laposte.fr et la poste.net.
Pour faciliter l'adaptation, La Poste a transposé sur internet les bordereaux des lettres recommandées avec laquelle les Français sont familiarisés, avec les mêmes cases et les mêmes couleurs. Le bordereau de réception comportera ainsi un timbre et un cachet avec l'horodatage, mais ces renseignements seront également récapitulés dans un tableau. La Poste veut conférer aux échanges électroniques "la valeur formelle et la sécurité juridique jusque là réservée aux échanges physiques". Ce nouveau produit cumulera en effet les fonctions de preuve de dépôt dématérialisé, preuve de contenu, le cachet électronique faisant foi et d'attestation éventuelle de signature.
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Encadrement des loyers de l'agglomération parisienne : la continuité...
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28/8/2002
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Les gouvernements changent mais le rituel du mois d'août est intangible !
Le décret (n°2002-1093 du 27 août 2002) visant à reconduire l'encadrement des loyers en agglomération parisienne reprend à l'identique le dispositif en vigueur depuis plus d'une décennie. Il s'applique aux renouvellements de baux qui interviendront entre le 31 août 2002 et le 30 août 2003.
Il concerne les baux renouvelés avec le locataire qui occupait déjà le logement. En revanche il ne s'applique pas aux locations avec un nouveau locataire dont la fixation du loyer initial se fait librement entre le propriétaire et le locataire.
Lors du renouvellement de bail d'un locataire, l'augmentation du loyer est limitée à l'évolution de la moyenne de l'indice INSEE du coût de la construction sur quatre trimestres.
Elle peut toutefois être supérieure à la variation de l'indice INSEE :
- lorsque le loyer est manifestement sous-évalué par rapport aux loyers constatés dans le voisinage : l'augmentation du loyer peut alors atteindre la moitié de l'écart entre le loyer déterminé par référence au voisinage et celui du logement à la date du renouvellement.
- Si le bailleur a effectué des travaux sur les parties privatives ou communes, d'un montant au moins égal à une année de loyer, il a le choix entre une augmentation en fonction des références (limité à la moitié de l'écart) ou une augmentation atteignant 15 % du coût TTC des travaux réalisés (ce taux est passé de 10 à 15 % lors du décret d'août 1998).
La mise en oeuvre de l'augmentation qui en résulte le cas échéant s'effectue conformément aux dispositions de l'article 17c de la loi du 6 juillet 1989.
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Immatriculation obligatoire des SCI créées avant le 1er juillet 1978
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26/8/2002
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La loi relative aux nouvelles régulations économiques du 15 mai 2001 a créé l'obligation pour les sociétés civiles créées avant le 1er juillet 1978 de procéder à leur immatriculation auprès du registre du commerce et des sociétés au plus tard le 1er novembre 2002.
Un décret n°2002-1085 du 7 août 2002 précise (article 1er) que la demande d’immatriculation de ces sociétés devra être accompagnée en annexe de deux exemplaires des statuts mis à jour établis sur papier libre. Par contre, elles sont "dispensées des formalités de publication dans un journal d'annonces légales".
Attention : les sociétés qui n'auront pas régularisé cette immatriculation sont susceptibles de perdre leur personnalité morale et d'être déclarées dissoutes d'office !
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Invalidation d'une assemblée de copropriétaires pour défaut de prise en compte d'un additif
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20/8/2002
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L'absence d'inscription d'une question complémentaire à l'ordre du jour par le syndic entraîne l'annulation de l'assemblée générale. Ainsi en a jugé la Cour de cassation (3ème Ch. civ.) dans un arrêt du 12 juin 2002.
A l'ordre du jour d'une assemblée générale de copropriétaires figurait la question du renouvellement du mandat du syndic. Dans les formes et délais légaux, un copropriétaire lui demande d'ajouter à l'ordre du jour la question de sa révocation.
Le syndic néglige de tenir compte de cette demande et obtient de l'assemblée le renouvellement de son mandat. Or un syndic n'a pas à se faire juge de l'opportunité d'une question nouvelle si elle est en relation avec l'une de celles déjà portées à l'ordre du jour initial, ce qui était manifestement le cas en l'espèce. Dès lors, cette faute est sanctionnée par les juges, non seulement par une indemnité mise à la charge du syndic, mais également par l'annulation de l'assemblée générale qui avait entériné le renouvellement car elle avait ainsi été privée d'un débat effectif sur la question de la révocation du syndic en place...
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L'état des lieux en un seul exemplaire en la possession du bailleur est valable
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19/8/2002
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Un état des lieux établi contradictoirement par le bailleur et le preneur se borne à constater une situation de fait, et ne constitue pas une "convention synallagmatique" au sens de l’article 1325 du Code civil : s'il est conservé en un seul exemplaire par le propriétaire, il conserve sa force probante si le locataire ne peut faire valoir sa falsification ; ainsi en a jugé la Cour de cassation (3ème Ch. civ.) dans un arrêt en date du 23 mai 2002...
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Le développement durable, thème officiel du sommet de Johannesburg le 26 août prochain
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14/8/2002
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Le développement durable, appelé de façon plus significative à notre avis en anglais "sustainable growth", cherche à concilier durablement efficacité économique et justice sociale, innovation technologique et diversité culturelle, ouverture vers l'extérieur et protection des conditions d'existence des communautés locales, liberté individuelle et capacité d'action collective. La protection de l’environnement et la préservation des ressources naturelles sont une composante essentielle, mais non unique de ce concept qui vise à remettre l’homme au centre des préoccupations des politiques économiques, sociales, environnementales, d’éducation et de développement…
Le bâtiment est un terrain privilégié pour les efforts en faveur du développement durable, en particulier dans les domaines suivants : la réduction des gaz à effet de serre (isolants, énergies renouvelables, bio-combustibles), le bruit (réduction des nuisances sonores, isolation), les matériaux (économie, gestion des déchets, recyclage), l'air (qualité de l'air intérieur), l'eau (qualité, gestion)...
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Le logement dans la liste des économies annoncées par le gouvernement ?
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7/8/2002
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Sollicité par Le Monde après l'annonce des économies prévues par M. Raffarin dans le budget 2003, parmi lesquelles figurait le logement, l'entourage du ministre, Gilles de Robien, a récusé les hypothèses de baisse catastrophique. Cité par ce même journal, un expert, qui requiert l'anonymat, pense que le budget du logement ne subira globalement pas de coupes claires, même si certains postes seront sans doute en recul par rapport au précédent exercice budgétaire. L'ANAH (Agence nationale pour l'améliorat on de l'habitat) et l'enveloppe consacrée aux prêts à taux zéro (PTZ) devraient peu ou prou bénéficier des mêmes concours de l'Etat. Les aides au logement devraient être revalorisées – dans des proportions modestes.
Toujours d'après Le Monde, seul le parc locatif social risque de souffrir : les dotations publiques pour les primes à l'aménagement des logements à usage locatif et à occupation sociale (Palulos), qui avaient déjà fortement diminué au cours des dernières années, risquent d'être encore revues à la baisse. L'économie réalisée se chiffrerait "à quelques dizaines de millions d'euros".
Voilà qui atténue singulièrement la crédibilité des declarations du ministre concernant la démolition des grands ensembles (voir notre revue de presse)...
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universimmo.com
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