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Décryptages - l'actualité de la semaine |
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Une sélection d'actualité sur l'immobilier
chaque semaine ; en quelques clics, tout ce qui vaut le détour…
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Mal logés: création d'un comité mixte entre ministère de la ville et DAL
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27/10/2003
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Le ministre délégué à la Ville Jean-Louis Borloo va créer un "comité de pilotage mixte" composé de membres de son cabinet et de l'association Droit au logement (DAL) pour résoudre, d'ici Noël, la situation de plusieurs centaines de familles mal logées.
"On va mobiliser tous les moyens possibles pour résoudre cela, notamment par la création d'un comité de pilotage mixte", a déclaré le ministre, précisant que ce comité se pencherait en priorité sur les cas d'environ 230 familles membres du DAL.
Le ministre a fait cette annonce à l'issue d'une réunion d'un peu plus d'une heure au ministère délégué à la Ville, avec six représentants de l'association.
Mercredi, il s'était engagé à ce que 500 familles hébergées à Paris dans des hôtels, des centres d'urgence ou chez des amis, fêtent Noël dans un logement "décent", à l'issue d'une manifestation de plusieurs de ces familles et du DAL dans la cour de son ministère.
Pour sa part Jean-Baptiste Eyraud, président du DAL, a indiqué que le ministre "a confirmé son engagement pour Noël" ajoutant: "On commence à travailler sur 230 cas dès demain".
Selon lui le comité de pilotage traitera en priorité le cas des familles nombreuses et de celles qui sont actuellement logées dans des hôtels.
Il s'est toutefois montré prudent: "nous avons déjà eu des engagements moins importants, et ces promesses n'ont pas été tenues. On va rester mobilisés", a-t-il indiqué.
Un nouveau rendez-vous entre le ministre et les représentants du DAL a été fixée au 10 novembre prochain.
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Chauffage: le fioul domestique sort du silence
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24/10/2003
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A la veille du nouveau projet de loi sur l'énergie, la filière fioul - en fait l'association Chaleur fioul et la FF2C (fédération françaises des combustibles et carburants) - lance une campagne de publicité comparative pour mettre en avant la compétitivité de ce combustible : 3,50 euros TTC pour 100 kWh selon les auteurs de la campagne, contre 4,44 euros au gaz de réseau et 10,75 euros à l'électricité...
Avec une consommation annuelle de 19 à 20 millions de m3, le fioul domestique chauffe une maison individuelle sur trois (soit, 11 millions de personnes). De plus, comme en France 1,8 million de chaudières ont plus de 25 ans, les professionnels mettent en avant le rendement très élevé des récentes chaudières à condensation (de 90% à 106%.).
Face au dynamisme de Gaz de France, qui a réussi à faire convertir au gaz ou à la bi-énergie l'essentiel du parc collectif, les acteurs de la filière fioul essaien au moins de conserver leur part de marché dans le pavillonnaire, plus réticent au gaz (et il est vrai pas toujours desservi par le réseau de Gaz de France...) !
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L'ARC accuse les associations recevant des subventions de manquer d'indépendance
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24/10/2003
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La baisse des subventions aux associations de défense des consommateurs et usagers, et notamment celles qui oeuvrent dans la lutte contre les exclusions, outre les protestations qu'elle suscite chez ces dernières, fondées à mettre en doute la sincérité des péroraisons présidentielles sur la "fracture sociale", risque de créer des remous entre les associations qui en recoivent et celles qui n'en recoivent pas...
L'ARC (Association des responsables de copropriété) les accuse ni plus ni moins de se retenir de défendre aussi vigoureusement qu'elles le devraient les intérêts des consommateurs de peur de déplaire au ministère du logement dont elles percoivent des subsides, prenant exemple sur les négociations sur les textes en préparation sur la sécurité des ascenseurs, où elle prétend avoir été seule à "faire face aux fédérations professionnelles pour défendre les intérêts profonds des usagers"....
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Le Sénat se penche sur la pénurie de logements locatifs
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23/10/2003
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Constatant un phénomène de "file d'attente" et "d'envolées des loyers", en particulier dans la région Ile-de-France, un rapport du sénateur UMP Marcel-Pierre Cleach fait un point précis sur la situation du parc privé locatif en France et, concluant à la nécessité de lutter contre la criante pénurie de logements à louer du secteur privé, préconise un plan de lutte contre les logements vides, un allègement de la fiscalité et la création d'un "plan d'épargne immobilier".
Face à la concurrence entre les candidats aux logements, le rapport note que "de plus en plus, il est réclamé au locataire un niveau de salaire trois à quatre fois plus élevé que le loyer", alors que le contentieux lié à des impayés reste faible, "un peu plus de 2%."
"Cette situation exclut de facto des catégories entières de populations du droit au logement", indique le rapport.
Cité dans le rapport, Michel Mouillard, professeur à l'université de Paris X et spécialiste de l'économie immobilière, estime que "les loyers semblent avoir atteint le maximum de la capacité de paiement d'une majorité de locataires, même s'il persiste une demande insatisfaite de grands logements".
En 2002, deux millions de logements sont restés vacants et selon le rapport, la taxe instituée en 1998 sur ce type de logement "n'a pas eu les effets escomptés". Le sénateur plaide pour "une politique active de mobilisation de ce stock".
En outre, pour M. Cleach, "les investissements immobiliers sont pénalisés par une fiscalité trop lourde" et moins favorable que celle des investissements financiers.
Parmi les solutions envisagées, figurent aussi la création d'un plan épargne immobilier, calqué sur le modèle du plan d'épargne en actions (PEA) et celle d'un "fonds de garantie contre les risques d'impayés locatifs" qui pourrait enrayer "la crise de la vocation de bailleurs".
Le parc locatif privé est constitué de 5,1 millions de logements.
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Gilles De Robien recommande de limiter hausse de loyers HLM pour 2004
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23/10/2003
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Un communiqué du ministère du logement annonce que Gilles de Robien vient d'adresser ce jour une lettre au président de l'Union Sociale pour l'Habitat (ancienne Union des HLM) afin de lui demander de transmettre à l'ensemble des organismes membres de l'Union une recommandation ferme de retenue dans les hausses de loyers pour 2004, afin qu'elles n'excèdent pas l'évolution de l'indice des prix à la consommation, soit 2 % au vu du dernier indice connu...
Selon le communiqué, le ministre considère que ces hausses devraient même se situer en-dessous de cette référence lorsque des augmentations très supérieures à l'évolution de l'indice ont eu lieu en 2002 ou 2003, en dépit des engagements des organismes à sortir progressivement du gel des loyers appliqué jusqu'en 2000.
Il considère aussi que les loyers des logements sociaux doivent augmenter moins vite que les loyers des logements locatifs privés, puisque le parc HLM accueille essentiellement des ménages à revenus modestes et que les organismes de logement social bénéficient, grâce à la baisse du taux du livret A, d'une amélioration de leur situation financière dès 2004.
Le ministre a donné des instructions aux préfets pour qu'ils soient particulièrement vigilants sur les hausses de loyers prochainement adoptés par les organismes d'HLM et qu'ils utilisent, lorsque cela est nécessaire leur droit de demander une deuxième délibération...
Par les temps qui courent, c'est au moins une mesure qui ne coûtera pas cher au budget de l'Etat !
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Gilles de Robien devant le congrès de l'UNPI : rassurer, encore rassurer...
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20/10/2003
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Clôturant le Congrès de l'UNPI (Union nationale de la propriété immobilière) à Nancy le 17 octobre dernier, le ministre entre autres du logement a une nouvelle fois cherché à rassurer en faisant un tour d'horizon de son action. Il est vrai que son intervention arrive à un moment difficile, où les principaux acteurs de l'univers du logement attendent la sortie laborieuse de textes d'application importants (décrets pour la copropriété, pour le régime "Robien" neuf et ancien, pour les charges locatives, pour les ascenseurs, etc., sans compter la concertation engagée pour la création d'un nouvel indice pour l'évolution des loyers...), annoncée de façon répétée et sans cesse reportée, et s'inquiètent de manière générale des effets des restrictions budgétaires (budget du logement en baisse en 2004 et gel de crédits de 2003) ou des risques d'une non reconduction de la TVA à 5,5 sur les travaux...
Au dela des bonnes paroles habituelles dans ce genre de cadres, les principales informations distillées par le ministre peuvent être ainsi résumées :
- sortie maintenant rapide du décret d'application du régime "Robien" pour l'ancien et du décret fixant les nouveaux plafonds de loyer (déja publiés de manière officieuse - voir les indices et chiffres-clés) ;
- suppression "progressive" de la CRL (Contribution sur les revenus locatifs) dès que les marges de manoeuvre budgétaires le permettront...
- maintien des crédits de l'ANAH (Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat) ou à peu près, et décentralisation aux départements et agglomérations ;
- possibilité de louer les chambres satisfaisant aux critères de "décence" du décret du 30 janvier 2002 sauf la surface à des associations qui les sous-loueraient...
A suivre...
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L'indice du coût de la construction repart à la hausse...
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16/10/2003
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Poussée de fièvre de l'indice Insee qui sert de référence au calcul des loyers (voir notre section des indices et chiffres-clés) : il s’établit à 1202 pour le 2ème trimestre 2003, soit une augmentation sur un an de 3,35%, qui dépasse la pointe à 2,8% atteinte au 4ème trimestre 2002 après un assagissement au 1er trimestre 2003 avec 2,07%. En 2002, il affichait +2,18 % au 3ème trimestre et +2,11% au 2ème…
La moyenne associée sur 4 trimestres augmente également, avec 2,60% après +2,29%au 1er trimestre 2003, +2,53% au 4ème trimestre 2002, +2,12% au 3ème trimestre, mais +2,74 % au 2ème...
C'est cette moyenne qui est prise en compte pour la révision annuelle des loyers des baux d'habitation, alors que l'indice brut est pris pour référence pour tous les autres baux, dont les baux commerciaux.
Rappelons que le calcul est effectué chaque trimestre à partir d'un échantillon représentatif retraçant l'évolution des prix de quelque 6000 logements neufs, et qu'une concertation a été lancée déjà il y a plus de 9 mois pour la création d'un nouvel indice pour les baux d'habitation, idée lancée par le précédent gouvernement et reprise par le nouveau ministre ; parions qu'après l'accalmie de l'été, nous allons en entendre parler à nouveau...
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Immobilier ancien : l'accalmie arrive ?
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14/10/2003
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Philippe Audras, président de la FNAIM (Fédération nationale des agents immobiliers) a présenté ce jour lors d'une conférence de presse les chiffres trimestriels sur la conjoncture immobilière : les prix n'ont augmenté au troisième trimestre "que" de 9,1% sur une base annuelle !
Après l'accélération de la hausse constatée au premier semestre (+17,5% sur un an), les prix ont "retrouvé plus de sagesse durant l'été, demeurant dans l'ensemble à peu près stables depuis trois mois", a-t-il commenté.
la décélération est particulièrement prononcée sur le marché des appartements, dont les prix ne croissent plus que de 11,8% au troisième trimestre sur un an contre +23,7% au premier semestre sur la même période de 2002. Mais le ralentissement n'a pas été uniforme: les prix des petits appartements "tirant l'indice", avec des progressions de 16,1% pour les studios, tandis que celles des grands appartements devenaient plus modérées (+7% sur un an).
L'augmentation des prix des maisons, contenue jusqu'à l'été, s'élève à +6,7%, conforme à celle observée en 2001 et en 2002.
Le nombre de transactions qui n'a perdu que 1,8% contre 5% lors de la même période en 2002, a été "hésitant au deuxième trimestre" et s'est "dégradé au troisième", indique la FNAIM. Or, habituellement, durant les mois d'été, l'activité progresse de manière sensible, a précisé son président. Sur un an, l'activité a fléchi mais à un rythme modéré (-1,9%). Les ventes d'appartements ont régressé de 6% tandis que celles des maisons sont demeurées stables (+0,1%).
Le marché de l'immobilier ancien faiblit donc, et "l'année 2003 devrait se terminer moins bien qu'elle n'a débuté", prévoit la FNAIM qui envisage la perte de quelque "10 à 15.000 transactions" par rapport à 2002, prévoyant déjà pour 2004 "une nouvelle détérioration de la conjoncture"...
"Si le marché a bénéficié d'une conjoncture des taux et de conditions d'emprunt particulièrement favorables, la montée du chômage et la forte progression des prix ont provoqué une nette déterioration de l'indicateur de solvabilité de la demande (capacité à venir sur le marché immobilier)", a expliqué Philippe Audras.
Tout en assurant qu'il n'y aurait "pas de krach immobilier, les conditions d'acquisitions (taux d'intérêts...) étant toujours favorables", M. Audras n'a pas caché son "inquiétude" devant cette " forme de fragilisation de la demande".
Michel Mouillart, spécialiste de la conjoncture dans l'immobilier, et maître d'oeuvre des bilans de la FNAIM relève un clivage entre la partie nord de la France qui enregistre un recul sensible de l'activité (-7,1% en Ile-de-France, -10,1% dans l'Ouest, -7,3% dans le Nord et l'Est) et le sud qui enregistre de bons scores (+7,6% dans le Sud-Ouest, dont +13,5% pour les maisons, +4,7% dans le Sud-Est).
C'est au Nord également que la progression des prix est la moins vive avec +7,5% dans l'Ouest, +4,3% dans le Nord et l'Est tandis que le Sud-Ouest et le Sud-Est enregistrent encore des hausses de respectivement 18,7% et 15,8%.
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NF Maison individuelle : nouvelle campagne de communication vers les professionnels et les particuliers
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13/10/2003
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NF Maison Individuelle, la marque de certification des constructeurs, lance une nouvelle campagne de communication qu’elle déclinera dès cet automne dans la presse et sur 35 salons de l’Habitat.
Selon ses auteurs, la maison reste le choix privilégié de 70% des Français : environ 180 000 maisons sont réalisées chaque année en France. Parmi elles, plus de la moitié sont construites dans le cadre d’un contrat de construction de maisons individuelles, loi du 19 décembre 1990.
« Après seulement trois ans d’existence, la marque NF Maison Individuelle est d’ores et déjà portée par une centaine de constructeurs représentant ensemble environ 20 % de ce marché, affirme Christophe Dubail, gérant de CEQUAMI (1), organisme mandaté par AFNOR Il reste encore à convaincre de nombreux professionnels que la qualité certifiée est le seul mode de preuve leur permettant d’être reconnus. Tous secteurs confondus, plus de 50 000 entreprises sont d’ores et déjà certifiées en France. »
La marque NF Maison Individuelle distingue les constructeurs engagés dans une démarche qualité. Elle atteste de leur capacité à satisfaire des exigences portant sur la conception et la réalisation des maisons et sur les services qui y sont associés.
Dans les 380 points de vente affichant la marque NF Maison Individuelle, les particuliers doivent bénéficier, avant tout engagement, d’informations claires et transparentes ; selon le cahier des charges :
- le constructeur NF Maison Individuelle fournit toutes les informations utiles et nécessaires sur son entreprise et son organisation (ancienneté, expérience, capital, effectif, références, assurances, garant, etc.).
- il informe chaque maître d’ouvrage de ses droits et devoirs (assurances, garanties, etc.) et des démarches nécessaires à son projet (plan de financement, formalités administratives, adresses utiles).
- avant tout contrat, il visite le terrain avec le maître d’ouvrage et tient compte des sujétions du sol dans sa proposition (viabilité, règles d’urbanisme et de lotissement, mitoyenneté, orientation, topographie, nature et hydrologie du sol, profondeur hors gel des fondations, etc).
- il présente au candidat maître d'ouvrage un projet de construction précis et détaillé.
(1) La marque NF Maison Individuelle a été créée à l’initiative conjointe d’AFNOR Certification, du CSTB et de QUALITEL, tous trois acteurs majeurs de la qualité dans le domaine de la construction et de la protection du consommateur. CEQUAMI est une société constituée à parité égale par le CSTB et QUALITEL
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1 % logement : deux nouveaux services en faveur des salariés
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13/10/2003
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Depuis le 1er octobre 2003, la gamme des produits offerts par le 1 % logement aux salariés des entreprises cotisantes s'est enrichie du "CIL-PASS mobilité" (aide au changement de logement) et du "CIL-PASS assistance" (aide face aux difficultés liées au logement).
Ces nouveaux services sont proposés par les CIL (Comités interprofessionnels du logement) et les CCI (Chambres de commerce et d’industrie) qui les proposent aux salariés des entreprises assujetties au 1 % logement :
- le premier, "CIL-PASS mobilité", est un service payant permettant la prise en charge, par une société spécialisée, de l'ensemble des démarches liées au changement de résidence principale des salariés pour raisons professionnelles ; il s'agit d'un accompagnement complet pour les salariés (y compris ceux en cours d'embauche) et leur famille. Ce service, s'appuie sur quatre plates-formes de services agréées par l'UESL (Union d’économie sociale pour le logement) et composées de spécialistes (social, juridique, financier, etc.). Des prestations optionnelles peuvent l'enrichir ;
- le second, "CIL-PASS assistance", est un service gratuit pour les salariés rencontrant des difficultés d'ordre conjoncturel liées au logement ; il s'agit d'un service d'accueil et de diagnostic préalable, puis de recherche de solutions visant à faciliter la résolution de leur problème. Ce service, peut permettre de bénéficier de certains produits du 1 % logement et/ou d'une orientation vers des partenaires spécialisés (services sociaux, collectivités, associations, etc.). Il s'appuie sur six plates-formes de services agréées par l'UESL et composées de spécialistes (social, juridique, financier, etc.).
Pour bénéficier de l'un de ces services, le salarié doit contacter son entreprise ou le CIL ou CCI auquel son entreprise cotise...
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universimmo.com
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