|
|
SUIVRE
Décryptages - l'actualité de la semaine |
|
Une sélection d'actualité sur l'immobilier
chaque semaine ; en quelques clics, tout ce qui vaut le détour…
|
Un service public pour le changement d’adresse
|
9/5/2005
|
Une ordonnance (1) crée un nouveau service public en ligne gratuit qui devrait bientôt simplifier les démarches administratives des personnes qui déménagent.
En effet, dès courant mai, il sera possible de déclarer sur internet en une seule opération son changement d'adresse à différentes administrations.
Ce service sera d'abord connecté aux caisses d'allocations familiales, caisses primaires d'assurance maladie, caisses d'assurance chômage, services des impôts et bureaux du service national. Il sera ensuite élargi aux autres administrations, aux entreprises fournissant des services postaux, aux opérateurs de télécommunications et aux distributeurs d'électricité, de gaz et d'eau.
(1) Ordonnance n° 2005-395 du 28 avril 2005 relative au service public du changement d'adresse
|
|
Des règles plus strictes pour les bateaux-logements sur la Seine
|
9/5/2005
|
Le ministre de l'équipement et des transports, Gilles de Robien, a annoncé lors d'une visite des ports fluviaux de Gennevilliers et d'Issy-les-Moulineaux qu'une mission a été confiée au Conseil général des Ponts et Chaussées "afin de produire et aménager, en concertation avec les collectivités locales, des zones de stationnement autorisé et améliorer le dispositif en cas de stationnement illégal" de bateaux-logements.
Un "meilleur partage" de l'usage des berges et du domaine public fluvial doit être assuré, a-t-il indiqué, "tant pour les bateaux-logements, que pour les autres loisirs, promenade, paysage, etc."
Le ministère précise que quelque 1.200 bateaux-logements sont actuellement installés sur les berges franciliennes dont près de 500 dans les Hauts-de-Seine, et que dans certains cas, leur présence est incompatible avec des installations portuaires ou pose problème au regard de la sécurité de la navigation...
|
|
|
Nouvelle baisse en perspective des taux des crédits immobiliers
|
9/5/2005
|
L'obligation assimilable au trésor (OAT) à dix ans, qui sert de référence pour déterminer le taux des crédits immobiliers, a battu des nouveaux records à la baisse, entre 3,42% et 3,47%, un niveau inconnu depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale selon l'AFP qui rapporte l'information.
La baisse quasi-continue depuis plusieurs années des taux des crédits a, constate l'agence de presse, permis aux acquéreurs d'encaisser l'augmentation des prix des logements, nourrissant la hausse des prix sur le marché.
L'AFP rapporte par exemple que le Crédit immobilier de France, organisme spécialisé dans le crédit résidentiel, a vu sa clientèle augmenter de 6,5% en 2004. Son président, Claude Sadoun, estime que le phénomène s'auto-alimente. Pour permettre aux ménages d'acheter, les banques "solvabilisent" les clients en leur prêtant plus facilement, la demande se renforce et les prix continuent d'augmenter.
Le prêt immobilier, à l'affiche de nombre d'agences bancaires, est considéré comme "un outil de conquête" par les banques qui se livrent à une concurrence féroce, souligne Olivier Eluère, économiste au Crédit Agricole, dont les propos sont également rapportés par l'AFP.
Ainsi, les banques proposent en ce moment des taux fixes compris entre 3,65% et 3,90% pour un prêt d'une durée de 15 ans, entre 3,75% et 4% pour 20 ans et entre 3,85% et 4,15% pour un prêt d'une durée de 25 ans.
Mais d'après l'AFP, ce n'est pas parce que le crédit est moins cher que les ménages dépensent moins pour acheter leur maison : d'une part parce que les prix continuent d'augmenter (notre article), mais aussi parce qu'un crédit plus long - la durée moyenne d'un prêt s'est allongée de deux ans depuis 2000 pour atteindre 17 ans en 2004 - est synonyme de crédit plus cher.
Le taux d'effort des ménages, c'est à dire le remboursement annuel rapporté à leur revenu disponible brut, atteint désormais 29% contre 21% en 1998, la barre de 30% d'endettement immobilier étant selon l'AFP généralement considérée comme un maximum.
Olivier Eluère a noté au cours du premier trimestre un léger ralentissement du volume de crédits immobiliers qui, selon ses pronostics, "devrait se poursuivre compte tenu du freinage attendu de la demande et des prix des logements".
En arrière plan, tout le monde scrute l'attitude de la Banque centrale européenne (BCE), qui s'est montrée perplexe à la mi-avril. Une hausse modérée des taux pourrait être nécessaire pour faire face au développement d'une bulle immobilière en zone euro, aurait-elle laissé entendre selon l'AFP, mais un durcissement brutal serait contre-productif...
|
|
|
50 propositions pour accélérer la construction de logement en Ile-de-France
|
9/5/2005
|
Hausse ininterrompue depuis 6 ans du prix des logements et des loyers dans le parc privé, difficultés grandissantes des jeunes ménages à se loger dans l’agglomération, parc locatif social saturé, les symptômes de la crise du logement en Ile-de-France sont connus.
Un rapport de mission (1) confiée à un groupe de travail présidé par Pierre Pommelet (Ingénieur Général des Ponts et Chaussées) (2) présente un état des lieux et un diagnostic des raisons de cette crise, attribuée à une baisse de moitié, au cours de la décennie 1990, du nombre de logements construits, et fait cinquante propositions pour une relance de la construction neuve et en particulier du logement social.
Cette relance se veut équilibrée, respectueuse de l’environnement (plus de tours ni de barres !) et vise à rétablir une situation normale de l’habitat en Ile-de-France. Les 50 propositions se regroupent en cinq grands objectifs : produire du foncier, transformer ce foncier en terrains à bâtir, relancer la production du logement social et intermédiaire, assurer la mixité sociale, soutenir les "maires bâtisseurs".
Au moins 80% des propositions contenues dans ce rapport sont "réalisables rapidement", a estimé le ministre délégué au logement et à la ville, Marc-Philippe Daubresse, à l'issue d'une réunion de travail avec son homologue de l'équipement Gilles de Robien et son ministre de tutelle, Jean-Louis Borloo.
Le rapport propose l'instauration d'une prime à la construction pour les maires volontaristes, de 3.000 euros à chaque permis de construire supplémentaire par rapport à l'année précédente. En contrepartie, il préconise un durcissement des sanctions pour les communes astreintes à l'obligation de construire 20% de logements sociaux et qui ne la respectent pas. Le projet de loi sur le logement, "Habitat pour tous", qui doit être transmis "incessamment" au Conseil d'Etat, comporterait selon le ministre de telles dispositions.
Dans ce projet de loi, figurera également la faculté pour les maires d'imposer un quota de logements sociaux dans les opérations d'aménagement réalisées dans leur ville.
D'autres propositions sont plus techniques, comme par exemple l'instauration d'un abattement sur les plus-values de cessions des terrains, lorsqu'ils sont cédés à des bailleurs sociaux.
Un comité de suivi mené par Pierre Pommellet doit être mis en place pour suivre "programme par programme" chaque proposition et établir un calendrier, a a également indiqué M. Daubresse.
(1) Consulter le dossier de presse sur le rapport Pommelet
(2) dans une précédente mission, Pierre Pommelet avait établi un inventaire des terrains à bâtir disponibles appartenant au ministère de l'Equipement et aux entreprises publiques sous sa tutelle...
|
|
|
Vers une pérennisation des conditions dérogaroires pour l'adaptation des règlements de copropriété...
|
9/5/2005
|
L'article 49 de la loi du 10 juillet 1965, qui permet dans chaque copropriété à l'assemblée générale jusqu'au 13 décembre 2005 de décider des "adaptations du règlement de copropriété rendues nécessaires par les modifications législatives et réglementaires intervenues depuis son établissement", à la majorité de l'article 24 de la même loi, soit la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés au lieu de la double majorité de l'article 26, voire dans certains cas de l'unanimité, pourrait être pérennisée purement et simplement, "à condition que l'adaptation des règlements de copropriété demeure une simple faculté et que le champ d'application de cette adaptation soit clairement délimité" ; c’est la confirmation faite par le ministre délégué au logement et à la ville dans une réponse à un parlementaire (1), indiquant que la question "pourra être examinée lors du débat parlementaire sur la loi Habitat pour tous en cours de préparation"…
Après avoir exclu un délai supplémentaire (notre brève), le ministre avait déjà fait machine arrière dans une précédente réponse (2) admettant cette possibilité...
(1) Rép. min. n°55813, JOAN 12 avril 2005
(2) Rép. min. n°50187, JOAN 15 février 2005
|
|
|
La journée portes ouvertes des architectes reportée
|
9/5/2005
|
Pour des raisons non encore communiquées par les organisateurs, la journée portes ouvertes des architectes prévue initialement le 4 juin 2005 (notre brève) est reportée à une date ultérieure.
|
|
|
La canicule de 2003 pourrait coûter 3,5 milliards d'euros
|
9/5/2005
|
L'été 2003 n'a pas fait que des victimes, elle a aussi entraîné des dégâts importants, notamment des sinistres dits de "subsidence", en fait les fissures créées dans de très nombreux bâtiments du fait des mouvements de terrain occasionnés par la sècheresse puis la réhydratation des sols : selon des informations rapportées par Le Figaro (1) qui cite une "note d'étape" d'une "mission interministérielle relative aux catastrophes naturelles sur le dossier sécheresse de l'été 2003" datée du 22 mars 2005, si le gouvernement acceptait de répondre favorablement aux 7 300 communes qui ont déposé une demande de reconnaissance d'état de catastrophe naturelle, "le risque financier global pourrait atteindre près de 3,5 milliards d'euros, dont 60 à 70% seraient supportés par la Caisse centrale de réassurance elle-même" !
En réalité selon la note, 2 412 demandes ont déjà reçu un avis favorable «publié ou non» et "911 autres ont vocation à être reconnues éligibles" sous certaines conditions. Il reste donc 4 000 dossiers en attente, auxquels le gouvernement avait dans un premier temps décidé de ne pas donner de suite avant de faire machine arrière sous la pression des élus locaux et du ministère de l'Intérieur.
La mission propose au gouvernement trois scénarios alternatifs :
- le premier, qui aurait la faveur de Bercy, consisterait à appliquer les critères météorologiques, complétés pour les communes recalées par un dispositif de type aide sociale ; "l'Etat pourrait se considérer comme à l'abri de l'accusation d'insensibilité sociale, indique la note, mais ce traitement créerait un précédent qui risque de le rendre récurrent... Par contre, il préserverait le régime "catnat" d'une dérive de ses coûts, car le résultat serait pratiquement le rejet définitif de tous les dossiers non encore acceptés, et garantirait l'égalité de traitement des communes ;
- le second suggère une gestion déconcentrée des dossiers qui s'appuierait sur une grille d'évaluation avec des groupes de travail régionaux, consultés par la commission interministérielle nationale ; aucun critère ne serait préétabli pour évaluer les communes en instance : les dossiers seraient donc évalués "à dire d'experts". Plus proche du terrain avec davantage d'expertise technique, cette méthode introduit une forte dose de subjectivité dans le traitement des dossiers ;
- le troisième consisterait à appliquer aux communes en attente "des critères géotechniques et météorologiques appréciés avec un maillage plus fin et un contenu partiellement rénové" : le critère géotechnique serait lié à la présence d'argile rétractable dans le sol. Toutefois, près de 2 800 communes ne disposant pas de cartes d'aléas, un budget de 1 500 euros par collectivité (5 millions au total) devra être envisagé pour réaliser ces cartes, précise le rapport. Le critère météorologique serait également revu afin d'homogénéiser la définition de la sécheresse. Selon les régions, une sécheresse est «d'intensité anormale» si cette intensité est atteinte tous les quatre ans, ou à l'inverse, si cette intensité revient tous les cinquante ans...
...
(1) Le figaro, 9 mai 2005
|
|
|
Le chauffe-eau solaire individuel commence à séduire les Français
|
28/4/2005
|
Le nombre de chauffe-eau solaires installés en France métropolitaine a fortement progressé en 2004 (50% de plus qu'en 2003, soit 8.000 unités), mais reste très faible à côté des performances atteintes par certains pays européens comme l'Allemagne, pourtant moins gâtés sur le plan climatique ! C'est ce qui ressort du bilan dressé par l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), lors de l'ouverture du salon des énergies renouvelables qui se tient à Lyon jusqu’au 30 avril (1).
La surface de panneaux solaires thermiques en France n'a été en effet que de 88.410 m2 contre 770.000 m2 en Allemagne ! L'Hexagone arrive au quatrième rang en Europe, après l'Autriche et la Grèce...
"Nous avons démarré dix ans après les Allemands, mais nos courbes de croissance permettent de penser que nous les rattraperons", a cependant estimé Michèle Pappalardo, présidente de l'ADEME, en présentant les derniers résultats du "Plan soleil", lancé en 2000, visant à développer le solaire thermique en France métropolitaine dans l'habitat collectif et individuel. Ce type d'énergie est il est vrai plus développé dans les départements d'outre-mer pour des raisons climatiques et fiscales.
L'installation de chauffe-eau solaires individuels donnait lieu à une aide financière de l'ADEME jusqu'en 2004, et ouvre droit depuis 2005 à un crédit d'impôt de 40%, a-t-elle souligné, ajoutant que les collectivités locales continuaient offrir des financements pour ces installations.
"Les résultats au premier trimestre 2005 montrent un doublement des commandes par rapport à 2004. Il semble que le système soit efficace", s'est félicitée Mme Pappalardo. Les régions dans lesquelles le plus de chauffe-eau solaires ont été installés en 2004 sont Rhône-Alpes (1.200) et Midi-Pyrénées (1.180).
(1) consulter le site du salon
|
|
|
Ventes à la découpe : le gouvernement renonce à son décret
|
26/4/2005
|
Le gouvernement se félicitait il y a quelques semaines d'être parvenu à susciter dans le cadre de la Commission nationale de concertation (CNC) un accord collectif entre représentants des bailleurs et des locataires pour une meilleure protection, lors des ventes d'immeubles "à la découpe" par des propriétaires institutionnels, des locataires fragiles, les personnes à revenus modestes ou moyens et les ménages qui sont en place depuis plus de six ans.
Il doit malheureusement déchanter ! Alors qu'il s'apprêtait, malgré le faible nombre de signataires côté locataires (1) à rendre cet accord obligatoire par décret, considérant qu'on en avait assez fait dans ce sens après la campagne politico-médiatique dénonçant les conséquences néfastes de la multiplication des ventes d'immeubles locatifs par lots, notamment dans les centres-villes, trois organisations de locataires, la CNL (Confédération nationale du Logement), la CGL (Confédération générale du Logement) et la CSF (Confédération syndicale des familles), viennent de faire savoir au ministre délégué au logement et à la ville qu’elles s’opposaient à l’extension de cet accord par décret, comme la loi le leur permet. Estimant depuis le début ce texte insuffisant, elles indiquent que "seul un texte législatif est de nature à endiguer le développement de ces opérations spéculatives".
Le ministère "regrette" cette initiative, qui repousse l'extension des mesures contenues dans l'accord du 16 mars à des dispositions législatives ultérieures, qu'il envisage en fait d'intégrer à la loi sur le "Habitat pour tous", dont la présentation au conseil des ministres a été une nouvelle fois repoussée, cette fois à la mi-juin...
Selon le ministre, Marc-Philippe Daubresse, la position de ces associations prive de protections nouvelles les locataires fragiles et va à l’encontre de l’intérêt de ces derniers. "C’est refuser de voir que seule la voie d’un accord et de son extension par décret était capable d’améliorer sans délai la situation des locataires dans le cadre des opérations en cours" indique-t-il dans un communiqué.
(1) pour le résumé des épisoides précédents, voir notre brève
|
|
|
Quand le bâtiment va (suite)...
|
26/4/2005
|
Gilles de Robien, ministre entre autres de l'équipement, et Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué au logement et à la ville, ont présenté les résultats de la construction sur les douze derniers mois.
De mars 2004 à mars 2005, 374.587 logements ont été mis en chantier en progression de 16,1 % par rapport aux douze mois antérieurs.
Le nombre de logements autorisés (permis de construire obtenus) à la fin du mois de février 2004 s'élève à 473.984 en progression de 20 % par rapport à l'année précédente.
Marc-Philippe Daubresse a indiqué que "cette croissance de la construction de nouveaux logements participe à la mise œuvre du plan de cohésion sociale"
Les deux ministres considèrent par ailleurs que "ces chiffres permettent d'espérer que les mises en chantiers resteront à un niveau élevé dans les prochains mois et dépasseront ainsi l'objectif de 400.000 logements par an que s'est fixé le gouvernement pour rattraper le retard accumulé à la fin des années 90".
Dans le domaine des locaux non-résidentiels, Il est particulièrement significatif de constater que les constructions de bureaux ont connu une progression significative de plus de 7% tant pour les surfaces commencées que pour les surfaces autorisées.
Gilles De Robien a estimé que "ces résultats confirment le retour de la croissance économique et y voit le fruit de l'ensemble des mesures prises par le Gouvernement pour relancer la machine économique en soutenant la consommation intérieure et en renforçant l'attractivité du territoire pour les investisseurs étrangers"...
|
|
|
universimmo.com
|
|
|
|
|
|
