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Une sélection d'actualité sur l'immobilier chaque semaine ; en quelques clics, tout ce qui vaut le détour…


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Brèves : 
 Le prêt à taux zéro modifié à compter du 1er octobre prochain - 8/8/2014
 Immobilier : révision des zonages A/B/C pour les aides à l'investissement locatif et à l'accession à la propriété - 6/8/2014
 Le plafonnement des honoraires de location à partir du 15 septembre pour les locataires ne jouera qu'à Paris et dans les zones tendues - 6/8/2014
 Les professionnels de l'immobilier ont désormais leur Conseil national - 31/7/2014
 Les loyers plus encadrés à partir du 1er août, y compris désormais les meublés, en attendant les observatoires... - 31/7/2014
 Les jeunes adultes ont de plus en plus de mal à quitter le logement familial - 29/7/2014
 Une commission pour débloquer du foncier public - 29/7/2014
 La demande de logements neufs diminue de nouveau en juillet 2014 - 28/7/2014
 Vers un tarif social de l'eau ? - 28/7/2014
 La tour Montparnasse en voie de devenir une copropriété en difficulté ? - 28/7/2014

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Le prêt à taux zéro modifié à compter du 1er octobre prochain

8/8/2014 
Comme il l'avait annoncé il y a quelques semaines, le gouvernement a révisé les conditions d'attribution et les modalités des prêts à taux zéro (le "PTZ+"), afin d'élargir la distribution de cette aide aux primo-accédants d'un logement neuf et rééquilibrer l'aide entre les différentes zones géographiques. Rappelons que l'obtention du PTZ+, ainsi que son montant et ses modalités de remboursement, dépendent du montant de l'opération, du nombre de personnes composant le ménage, des ressources du ménage et de la zone où se situe l'achat immobilier à financer. Ce zonage vient également d'être révisé pour une application à compter du 1er octobre. Plus la zone où est situé le logement est tendue, plus les plafonds de ressources pour bénéficier du PTZ sont élevés et plus le montant du prêt (en pourcentage de la valeur du bien) est élevé.

A compter du 1er octobre 2014 également, les plafonds de ressources, les quotités de prêt, les plafonds d'opération ainsi que les profils de remboursement sont modifiés. Le nombre de bénéficiaires dans les zones moyennement tendues B1, B2 et C devrait augmenter, de même que le montant de leurs prêts. L'augmentation des plafonds de ressources et de prix en zones B et C devrait relancer la construction dans les zones moins tendues.

Mais la réforme s'effectue à budget constant. En région parisienne, à Lyon, Lille, Marseille ou Montpellier (zone A), le montant maximal d'un PTZ sera comcommitament réduit. A titre d'exemple, un couple de banlieue parisienne verra le montant maximal de son prêt réduit de 71.940 euros aujourd'hui à 54.600. En zone B2 comme à Arras ou Calais, ce montant passera de 25.200 euros aujourd'hui à 32.340.


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Immobilier : révision des zonages A/B/C pour les aides à l'investissement locatif et à l'accession à la propriété

6/8/2014 
Annoncé depuis plusieurs mois, le zonage qui conditionne les plafonds de loyers et de ressources applicables dans de nombreux dispositifs d'aides publiques au logement a été révisé. Un arrêté du 1er août publié au JO du 6 août remplace plusieurs textes antérieurs qui se modifiaient les uns les autres et rendaient le découpage illisible. Il adapte aussi le découpage aux évolutions du marché immobilier, nécessitant d'actualiser les zones où celui-ci est le plus tendu et demande davantage de soutien financier pour faciliter l'accès au logement.

Le nouveau zonage entre en vigueur à compter du 1er octobre 2014 pour le dispositif "Duflot" d'aide à l'investissement locatif intermédiaire pour les particuliers, le prêt à taux zéro ("PTZ+") et le dispositif fiscal de TVA à taux réduit pour le logement locatif intermédiaire. Toutefois, les opérations dont le permis de construire aurait été déposé avant le 1er octobre 2014 ne sont pas remises en cause et pourront bénéficier du dispositif d'aide à l'investissement locatif pour les particuliers dans les communes qui seraient déclassées en zone B1 ou B2, avec, pour les communes déclassées en B2, un délai complémentaire de trois mois. Ce nouveau zonage sera effectif au 1er janvier 2015 concernant le bénéfice des aides de l'ANAH, le "Borloo ancien", le prêt locatif intermédiaire (PLI), la TVA réduite en zone ANRU, les dispositifs liés à la promotion HLM, et l'appréciation des plafonds de ressources pour les nouveaux logements intermédiaires détenus par les organismes HLM dans le cadre de leur service d'intérêt économique général. Il sera enfin applicable pour les agréments de prêt social de location-accession (PSLA) au 1er février 2015.

A noter qu'il reste encore un zonage autonome, celui correspondant aux territoires des communes dont la liste est annexée au décret du 10 mai 2013, à savoir les communes où s'applique la taxe sur les logements vacants, et auquel se réfère conjointement, pour la définition des "zones tendues", le décret mentionné de plafonnement des honoraires de location des professionnels.


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Le plafonnement des honoraires de location à partir du 15 septembre pour les locataires ne jouera qu'à Paris et dans les zones tendues

6/8/2014 
C'est le premier texte soumis pour avis au tout nouveau Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI), créé par la loi "ALUR" du 24 mars 2014, placé sous la présidence de Bernard Vorms, et installé par Sylvia Pinel le 30 juillet dernier. Un décret du 1er août, publié au JO du 6 août, met en application l'article 5 de la loi du 6 juillet 1989 modifié par la loi "ALUR", qui a posé le principe selon lequel les honoraires liés à la mise en location d'un logement sont à la charge exclusive du bailleur, mais que par exception, quatre prestations présentant une utilité pour les deux parties font l'objet d'une prise en charge partagée entre bailleur et locataire : l'organisation des visites, la constitution du dossier, la rédaction du bail et l'établissement de l'état des lieux d'entrée. Le montant des honoraires payés par le locataire pour ces prestations ne peut excéder celui qui est payé par le bailleur et doit être inférieur ou égal à un plafond établi par mètre carré de surface habitable du logement mis en location. Pour les 3 premières prestations, le décret fixe le montant global à la charge du locataire à 12 euros maximum par m2 en "zone très tendue", à 10 euros/m2 en "zone tendue" et à 8 euros/m2 pour le reste du territoire. Pour la prestation d'établissement de l'état des lieux d'entrée, un plafonnement spécifique et unique valant pour l'ensemble du territoire est appliqué, à 3 euros/m2.

La zone "très tendue" est la zone A bis telle que redéfinie par un arrêté du même jour.
La "zone tendue" est la zone géographique correspondant aux territoires des communes où s'applique la taxe sur les logements vacants, à l'exclusion des communes comprises dans la zone "très tendue".

C'est surtout dans les zones "très tendues" que ce plafonnement permettra une économie substantielle pour les locataires. La hausse des loyers y avait entraîné une augmentation des rémunérations très supérieure à l'inflation, sans que la charge de travail n'ait été alourdie pour autant : vu la facilité de trouver des locataires, elle est même très inférieure à celle nécessaire pour louer les mêmes logements en province alors que les honoraires sont deux à trois fois moindres ! Il est vrai que des honoraires très confortables facturés aux locataires permettaient à de nombreux propriétaires, qui auraient dû normalement supporter le même montant que ces derniers, de négocier une remise totale ou partielle de leur part, en toute illégalité mais sans réelle sanction possible.

A titre d'exemple, pour un 2 pièces de 24 m2 actuellement en location à Paris 15ème, le montant des honoraires de location à la charge du locataire est de 805 euros TTC (annonce sur le site Se loger.com). A compter du 15 septembre, le professionnel ne pourra plus réclamer que 360 euros TTC, état des lieux inclus, soit une baisse de 56% ! Même chose mais dans de moindres proportions dans les zones juste "tendues" : par exemple à Strasbourg, un 2 pièces de 30 m2 verra ses honoraires à la charge du locataire passer de 511 euros TTC à 390, état des lieux inclus (-24%). Par contre, hors zones tendues, les montants plafonnés ne seront pas sensiblement différents de ceux pratiqués couramment avant le plafonnement : ainsi pour un 2 pièces de 31 m2 à Bourges, les honoraires demandés actuellement au locataire sont de 337 euros TTC et le plafond sera, état des lieux inclus, de 341 euros...

Les syndicats professionnels, qui craignaient un plafonnement plus drastique, ont accueilli ces chiffres avec résignation. Il est probable que, là où le plafonnement aura le plus d'effet, les agents immobiliers et administrateurs de biens devront soit accepter une baisse de leurs revenus pour le même travail, soit solliciter plus fortement leurs clients propriétaires, principaux bénéficiaires de leur prestation.


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Les professionnels de l'immobilier ont désormais leur Conseil national

31/7/2014 
Les deux principaux syndicats professionnels d'agents immobiliers, administrateurs de biens et syndics de copropriété, la FNAIM et l'UNIS l'avaient réclamé dans un Livre blanc dès 2010, la loi "ALUR" du 24 mars 2014 l'a fait. Mais il a fallu attendre encore plus de quatre mois pour voir publiés les textes d'application : le décret créant le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTG) n'est paru qu'au JO du 27 juillet. Il concerne tous les professionnels relevant de la loi "Hoguet" du 2 janvier 1970. Le CNTG a pour mission de veiller au "maintien et à la promotion des principes de moralité, de probité et de compétences nécessaires au bon accomplissement des activités régies par la loi du 2 janvier 1970 citée, et il a un rôle de proposition et doit être consulté pour avis sur l'ensemble des projets de textes législatifs ou réglementaires relatifs à l'exercice des activités des professionnels de l'immobilier. Le décret fixe les règles de composition et de fonctionnement de ce conseil principalement composé de représentants des professionnels de l'immobilier et de représentants des associations de consommateurs œuvrant dans le domaine du logement.

Il doit être composé - pour une durée de trois ans renouvelable - de 7 représentants des titulaires de carte professionnelle "choisis en veillant à assurer la représentativité de la profession, sur proposition d'un syndicat professionnel ou d'une union de syndicats, au sens du Code du travail, représentatifs des personnes mentionnées", comprenant "au moins une personne issue de chacun des secteurs d'activité [de la] transaction immobilière, [de la] gestion immobilière et [de] l'activité de syndic de copropriété", 5 représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement, agréées en application du Code de la consommation, et d'une personnalité "désignée en raison de ses compétences dans le domaine de l'immobilier", qui assure la présidence du conseil - pour une durée de trois ans renouvelable une fois.

Dans la foulée, le ministère du logement a publié par arrêté la composition du Conseil, et la ministre, Sylvia Pinel a installé le 30 juillet le conseil présidé par Bernard Vorms, ancien directeur général de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL), personnalité consensuelle, mais a minima. Les professionnels consultés n'ont finalement pas réussi, malgré de multiples tractations, à se mettre d'accord sur un candidat mettant d'accord les grands ténors de la profession, les syndicats proposant Yves Boussard, ancien président de la FNAIM et professionnel encore en exercice, ce qui ne répondait pas vraiment au cahier des charges, et les grands groupes réunis dans l'association Plurience lui préférant un haut fonctionnaire, François Lemasson, ancien président du directoire du Crédit foncier de France, et actuel dirigeant du bailleur social francilien Efidis, ce qui avait mis en colère la FNAIM...

Le Conseil national a du pain sur la planche, tant la loi "ALUR" a ratissé large : élaboration d'un code déontologique, formulation d'avis sur les multiples textes d’application encore à venir - contenu des formations initiale et continue obligatoires pour les professionnels et leurs collaborateurs, encadrement des loyers, garantie universelle des loyers, baux, contrats-types et notices d'information, encadrement des honoraires des syndics, décret modificatif des décrets d'application de la loi "Hoguet" et de la loi sur la copropriété, etc. Et l'on sait que le diable est dans les détails...


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Les loyers plus encadrés à partir du 1er août, y compris désormais les meublés, en attendant les observatoires...

31/7/2014 
Sans surprise, le gouvernement a, par décret du 30 juillet 2014, renouvelé en les élargissant les dispositions du décret du 30 juillet 2013 encadrant les loyers, lors du renouvellement du bail ou de la relocation d'un logement dans les communes mentionnées dans son annexe. Désormais, les dispositions concernant les nouvelles locations s'appliquent aux logements vacants définis comme étant des logements inoccupés proposés à la location, à l'exception logique de ceux faisant l'objet d'une première location, mais aussi de ceux inoccupés par un locataire depuis plus de dix-huit mois ; à noter que depuis l'entrée en vigueur de la loi "ALUR" du 24 mars 2014, l'article 3 de la loi du 6 juillet 1989 oblige de mentionner dans le bail "le montant et la date de versement du dernier loyer acquitté par le précédent locataire, dès lors que ce dernier a quitté le logement moins de dix-huit mois avant la signature du bail". Par contre, le loyer relatif à un logement qui a fait l'objet depuis moins de six mois de travaux d'amélioration d'un montant au moins égal à la dernière année de loyer peut désormais être librement réévalué.

Autre modification découlant directement de la loi "ALUR" : le décret du 30 juillet 2014 s'applique désormais, à compter du 1er août, aux locations meublées à titre d'habitation principale. A noter également que la liste des communes où il s'applique n'est pas exactement la même que celle du décret précédent du 30 juillet 2013. Les agglomérations concernées désormais sont Ajaccio, Annecy, Arles, Bastia, Bayonne, Beauvais, Bordeaux, Draguignan, Fréjus, Genève-Annemasse, Grenoble, La Rochelle, La Teste-de-Buch - Arcachon, Lille, Lyon, Marseille - Aix-en-Provence, Meaux, Menton-Monaco, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Saint-Nazaire, Sète, Strasbourg, Thonon-les-Bains, Toulon, Toulouse.

En fait, le nouveau décret met en place un régime transitoire en attendant l'entrée en vigueur du véritable encadrement des loyers prévu par la loi "ALUR", attendu pour la fin d'année pour Paris et l'agglomération parisienne, et courant 2015 et 2016 pour les zones tendues en régions.

Le régime applicable à compter du 1er août 2014, et pour un an, est le suivant :

- lorsqu'un logement vacant fait l'objet d'une nouvelle location, le loyer du nouveau contrat de location ne peut excéder le dernier loyer appliqué au précédent locataire ; ce loyer appliqué au nouveau locataire peut être révisé en fonction de l'indice de révision des loyers (IRL), sauf si une révision est intervenue au cours des douze mois qui précèdent la conclusion du nouveau contrat de location ; le loyer du nouveau contrat de location peut être réévalué dans les conditions et les limites suivantes :

.lorsque le bailleur a réalisé, depuis la conclusion du contrat de location initial avec le précédent locataire ou, au cas où le bail a été renouvelé, depuis son dernier renouvellement, des travaux d'amélioration ou de mise en conformité avec les caractéristiques de décence portant sur les parties privatives ou sur les parties communes pour un montant au moins égal à la moitié de la dernière année de loyer, la hausse du loyer annuel ne peut excéder 15% du coût réel des travaux toutes taxes comprises ;

.lorsque le dernier loyer appliqué au précédent locataire est manifestement sous-évalué, la hausse du nouveau loyer ne peut excéder la moitié de la différence entre le montant d'un loyer déterminé par référence aux loyers habituellement constatés dans le voisinage pour des logements comparables et le dernier loyer appliqué au précédent locataire, révisé au moyen de l'IRL ;

- lors du renouvellement d'un contrat de location, si le loyer est manifestement sous-évalué, la hausse de loyer convenue entre les parties ou fixée judiciairement ne peut excéder la plus élevée des deux limites suivantes :

.la moitié de la différence entre le montant d'un loyer déterminé par référence aux loyers habituellement constatés dans le voisinage pour des logements comparables et le loyer appliqué avant le renouvellement du contrat de location, révisé en fonction de l'IRL ;

.une majoration du loyer annuel égale à 15% du coût réel des travaux toutes taxes comprises, si le bailleur a réalisé, depuis la conclusion du contrat de location initial ou, lorsque le bail a été renouvelé, depuis son dernier renouvellement, des travaux d'amélioration ou de mise en conformité avec les caractéristiques de décence portant sur les parties privatives ou sur les parties communes pour un montant au moins égal à la dernière année de loyer.


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Les jeunes adultes ont de plus en plus de mal à quitter le logement familial

29/7/2014 
La situation de l'immobilier et la crise économique semble rapprocher la France des pays du sud, Espagne, Italie, ou Grèce ! C'est ce qui ressort des enquêtes triennales "Génération" du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ), qui permettent d'appréhender la situation des jeunes adultes au regard du logement en 2007 et en 2010, trois ans après la fin de leurs études. Seule une grosse moitié des jeunes adultes sortis du système éducatif en 2007 n'habitaient plus chez leurs parents en 2010 ; pour les jeunes hommes ce taux était même de 45% alors que 64% des jeunes femmes avaient quitté le foyer parental. Et par rapport aux jeunes adultes sortis du système éducatif en 2004 et interrogés en 2007, le taux de départ du domicile parental a baissé de 4 points en 2010.

Entre ces deux générations, la situation s'est davantage détériorée pour les jeunes confrontés à des difficultés d'insertion professionnelle. Dans un contexte de crise économique, le départ du domicile parental est davantage conditionné par l'accès à l'emploi : le taux de jeunes chômeurs ayant dé-cohabité trois années après la sortie du système éducatif a diminué de 7 points entre les deux périodes. Les inactifs, les jeunes qui ont repris une formation et les jeunes qui occupent des emplois précaires ont moins de chances en 2010 qu'en 2007 d'avoir quitté le foyer familial, par comparaison avec les jeunes adultes occupant un emploi stable. Egalement, les enfants d'agriculteurs, d'employés et ceux dont les parents ne travaillent pas ont moins dé-cohabité avec la crise. A noter aussi que les jeunes nés de parents étrangers vivent plus souvent chez leurs parents, tout comme les jeunes les moins diplômés...


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Une commission pour débloquer du foncier public

29/7/2014 
La bonne volonté des acteurs ne suffit pas ! Le dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement, institué par la loi du 18 janvier 2013, qui permet aux collectivités d'acquérir les terrains nus ou bâtis appartenant à l'Etat ou à ses établissements publics, à un prix inférieur à leur vénale, dès lors qu'ils s'engagent à y construire du logement, et notamment du logement social, n'a pas produit un "choc d'offre" spectaculaire.

Il est vrai que les terrains susceptibles d'être libérés souvent pollués ou encombrés et nécessitant d'importants travaux d'aménagement pour y construire des logements. Aujourd'hui, sur près de 300 terrains publics, représentant plus de 5 millions de m2, recensés dans les territoires, les projets de construction de logements sont encore trop peu nombreux pour atteindre les objectifs de constructions dont la France a besoin.

Pour accélérer la mobilisation du foncier public, la ministre du logement, Sylvia Pinel, a demandé aux préfets d'identifier cinq projets prioritaires par région. Les préfets seront chargés de faire émerger des projets de construction, en lien avec l'ensemble des acteurs locaux, sur quelques projets ciblés de terrains. La SNCF et RFF ont signé conjointement une charte dans laquelle ils s'engagent à céder d'ici à 2017 150 sites, soit 230 hectares, qui permettront la réalisation de 17.500 nouveaux logements. Des listes spécifiques aux terrains des établissements publics de transport sont en cours d'élaboration.

Mais pour animer cet effort, il restait à la ministre du logement à installer la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier (CNAUF) prévue par la loi du 18 janvier 2013. Elle l'a fait le 29 juillet et nommé pour la présider Thierry Repentin, sénateur PS de Savoie et ancien président de l'Union sociale pour l'habitat (USH). La Commission aura pour mission de "lever les freins" en accompagnant "les dossiers les plus complexes", et lancer des projets de construction. Elle devra notamment établir, pour le 1er décembre 2014, un premier rapport de bilan de la mobilisation du foncier public.


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La demande de logements neufs diminue de nouveau en juillet 2014

28/7/2014 
En juillet 2014, les promoteurs immobiliers sont sensiblement encore plus nombreux à indiquer une baisse de la demande de logements neufs. C'est ce qui ressort de la dernière enquête trimestrielle de conjoncture dans la promotion immobilière de l'INSEE. Les entrepreneurs prévoient un nouveau repli des mises en chantier de logements destinés à la vente et à la location, pour les trois prochains mois. Parallèlement, les stocks de logements invendus sont en hausse.

Enfin, les promoteurs sont plus nombreux que lors des enquêtes précédentes à indiquer une baisse des prix moyens des logements neufs mis en vente ; par ailleurs, l'apport personnel des candidats à l'acquisition d'un logement neuf se dégrade par rapport au trimestre précédent.

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Vers un tarif social de l'eau ?

28/7/2014 
Le Conseil des ministres avait le 23 juillet à son ordre du jour le projet de gestion de l'eau de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Ségolène Royal, dont une des principales mesures est de faire baisser les prix de l'eau, notamment pour les ménages les plus modestes, en instaurant un tarif social, comme pour l'électricité et le gaz.

D'après le ministère, certaines familles dépensent pour l'eau pas moins de 3% de leur revenu, alors que la moyenne des Français n'y consacre qu'1%. Interrogée par Le Parisien, Ségolène Royal a expliqué que pour commencer, la mise en place de ces tarifs sociaux se feraient uniquement dans les communes volontaires, d'ici la fin de l'année. En réalité, annoncée par la loi Brottes du 15 avril 2013, l'expérimentation d'un tarif social de l'eau a été officiellement lancée, le 5 mars dernier, par une instruction gouvernementale envoyée aux préfets. Les collectivités intéressées ont effectivement jusqu'à la fin de l'année pour poser leur candidature.

Dans le projet présenté, il est également prévu une amélioration de la transparence des prix de l'eau et de l'assainissement. La ministre a en effet déclaré que "les consommateurs sont en droit de savoir comment sont dépensées les marges des agences de l'eau. Et les marges de l'eau doivent aller à l'eau".

Pour lutter contre le gaspillage et "stabiliser puis de baisser le coût de l'eau en France", il est prévu d' "étendre l'accès aux factures individuelles aux habitants d'immeubles collectifs" ; en clair : développer le comptage individuel.

A noter que la loi Brottes citée a prévu aussi que du 1er novembre de chaque année au 15 mars de l'année suivante, les fournisseurs d'électricité, de chaleur, de gaz ne peuvent procéder, dans une résidence principale, à l'interruption, pour non-paiement des factures, de la fourniture d'électricité, de chaleur ou de gaz aux personnes ou familles, "y compris par résiliation de contrat". Pourtant les distributeurs d'eau continuent d'opérer des coupures, parfois sans préavis, dénonce l'association France Libertés...


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La tour Montparnasse en voie de devenir une copropriété en difficulté ?

28/7/2014 
Deux nouveaux occupants, l'Agence pour l'emploi des cadres (APEC) et le groupe mutualiste Le Conservateur ont décidé de quitter la Tour Maine Montparnasse. Ils suivent en cela Amundi (filiale du Crédit agricole), le conseil régional d'Île-de-France et le Crips (une association de lutte contre le sida). En cause, les problèmes répétés de présence dans l'air intérieur des locaux de taux de fibres d'amiante dépassant les normes en vigueur, et le climat "anxiogène" créé par ces détections. En moins d'un an, plus de 450 personnes auront déserté l'immeuble, qui peut en accueillir 5.000, soit 9% des effectifs. Or les occupants, lorsqu'ils sont locataires sont en droit de résilier leur bail et se faire indemniser pour le préjudice subi (déménagement, pertes d'exploitation, etc.), et les copropriétaires bailleurs peuvent répercuter cette indemnisation et les pertes de loyer sur le syndicat des copropriétaires, responsable en premier lieu de la possibilité de jouir paisiblement des locaux. Même chose pour les copropriétaires occupants.

Mais les 300 copropriétaires (institutionnels ou foncières) sont en même temps responsables de la situation crée par leur décision, au milieu des années 2000, de faire effectuer les travaux de désamiantage de la tour sans la vider de ses occupants. Commencé en 2006, le chantier a coûté 250 millions d'euros, soit un peu moins d'un million par copropriétaire en moyenne, non récupérables sur les locataires, les travaux étant dûs au titre de l'obligation de délivrance ! Mais malgré cela, l'amiante n'a pas été éradiquée entièrement : à une soixantaine de reprises entre 2009 et 2012, les seuils de présence autorisés de ce matériau cancérigène ont été dépassés. Interrompus pendant quelques mois sur ordre du préfet, les travaux de désamiantage devraient reprendre mi-2015.

Des actions en indemnisation contre le syndicat des copropriétaires risquent donc d'être à somme nulle, les copropriétaires devant payer leur quote part des condamnations auxquelles le syndicat aurait à faire face, mais certains, notamment les bailleurs, peuvent y voir un intérêt s'ils espèrent récupérer plus que leur quote-part : difficile en effet pour un bailleur qui doit indemniser un locataire de ne pas appeler le syndicat en garantie, et advienne que pourra...

Par ailleurs, les copropriétaires subissent une double peine avec la dévalorisation de leurs lots : difficile en effet de ne pas tenir compte de la situation créée dans les valeurs d'actifs : "à cause de la polémique autour de l'amiante, plus aucune entreprise un peu sérieuse n'envisage de louer des locaux dans cet immeuble", indiquait récemment un conseil en immobilier d'entreprise au Figaro. "Et compte tenu du risque, personne n'ira acheter un plateau dans cette tour à moins que cela ne soit avec une très forte décote", déclarait la directrice immobilier d'une banque spécialisée. Sans compter que les bailleurs se doivent de se montrer conciliants avec leurs locataires et accepter des révisions de loyers en baisse plutôt qu'en hausse !


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