|
|
SUIVRE
Décryptages - l'actualité de la semaine |
|
Une sélection d'actualité sur l'immobilier
chaque semaine ; en quelques clics, tout ce qui vaut le détour…
|
Loi Boutin : des ambitions à la mesure des moyens...
|
29/7/2008
|
On connait à présent le détail du "projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion", présenté au conseil des ministres le 28 juillet et déposé au parlement pour une discussion à l'automne. Organisées en cinq grands thèmes, les principales mesures sont les suivantes :
1. "mobilisation des acteurs" - sous cette rubrique on trouve pêle-mêle :
- l'obligation désormais pour les organismes HLM de souscrire à des "contrats d'utilité sociale", qui viennent remplacer les contrats globaux de patrimoine instaurés en 2004 et jusqu'ici facultatifs ; des pénalités financières sont prévues en cas de non respect au profit de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) ; l'expérimentation d'un loyer progressif en fonction des revenus des locataires est possible dans le cadre d'une telle convention ;
- la CGLLS se verra aussi dotée s'il y a lieu d'un "prélèvement sur les moyens financiers devenus surabondants dégagés par les bailleurs sociaux ayant une activité d'investissement réduite", pour renforcer la mutualisation des moyens entre organismes...
- la "gouvernance" du secteur du "1% logement" est réformée "en vue de réorienter l'utilisation des ressources vers les politiques prioritaires dans le domaine du logement et de limiter les coûts de gestion" ; les pouvoirs de l'Etat sont renforcés dans l'emploi des fonds et dans les différents organismes qui constituent le dispositif du 1% ; à noter qu'un prélèvement de 800 millions est acté avec les acteurs du 1% (pour mémoire 480 millions pour l'ANAH, 320 millions pour l'ANRU) ;
- les organismes HLM pourront acheter des programmes en état futur d'achèvement (en "VEFA"), mais de façon encadrée pour respecter les règles de publicité et de concurrence applicables à la commande publique ;
- les copropriétés issues de la vente de logements sociaux à leurs occupants seront mieux encadrées : les copropriétaires votant des travaux de la liste que les organismes HLM ont l'obligation de leur fournir - travaux d'amélioration des parties communes et des éléments communs qu'il serait souhaitable d'entreprendre -, devront constituer des provisions spéciales qui, placées sur un compte séparé, permettront de lisser la charge financière qu'ils devront assumer ;
- il est créé pour les copropriétés susceptibles d'être en difficulté une procédure d'alerte préventive, engagée par le syndic de la copropriété et, le cas échéant, par les copropriétaires ou par les créanciers, conduisant à la désignation d'un observateur par le président du TGI qui doit remettre, dans un délai maximum de six mois, un rapport sur l'état financier de la copropriété et l'état de l'immeuble, devant être obligatoirement inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale...
2. création d'un programme national de requalification des quartiers anciens dégradés : l'objectif est de traiter les quartiers anciens concentrant les situations d'habitat indigne, sociales et urbaines les plus difficiles, en complément d'une politique générale de traitement de l'habitat privé s'appuyant sur les dispositifs de droit commun (opérations programmées d'amélioration de l'habitat de revitalisation rurale (OPAH-RR), opérations programmées d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain (OPAH-RU), programme d'intérêt général (PIG) insalubrité, OPAH copropriété, plan de sauvegarde)... Ouvert sur la période 2009-2016 ce programme portera sur 100 à 150 quartiers pour un maximum de 100 communes ou EPCI, dont la liste sera établie par décret, et doit permettre, à partir d'un diagnostic social et urbain du porteur de projet (commune ou EPCI), d'engager un projet global de requalification des quartiers dans un objectif de mixité sociale et de développement durable ; les moyens financiers nécessaires sur cette durée sont évalués à 2,5 milliards d'euros et seront pris en charge par l'ANAH et le 1% (pour ces derniers à hauteur de 250 millions par an selon les dernières informations).
3. "mesures en faveur du développement d'une offre nouvelle de logements" - sous cette rubrique on trouve :
- le renforcement de la portée opérationnelle des programmes locaux de l'habitat (PLH) ;
- la possibilité de déroger aux règles d'urbanisme, et en particulier du COS pour l'agrandissement de logements ou la construction de logements sociaux (pérennisation d'une disposition de la loi "ENL" au dela de 2010...) ;
- la création d'un mécanisme calqué sur les ZAC permettant le développement de l'urbanisme opérationnel d'initiative privée ;
- la possibilité pour un maire, pour la délivrance d'un permis de construire, de déroger aux dispositions du PLU lorsque les travaux sont nécessaires à l'accessibilité d'un logement existant aux personnes handicapées ;
- la possibilité à l'ANRU de financer des opérations portant sur des structures d'hébergement ou des logements de transit ;
- le recentrage des dispositifs d'aide à l'investissement locatif privé ("Robien" et "Borloo") en réservant leur application aux zones dans lesquelles le marché immobilier présente des tensions (zones A, B1 et B2) ; l'application en zone C serait supprimée ; le classement des communes par zone sera révisé de manière à corriger les imperfections qu'il peut présenter (reclassement de certaines communes rurales chères et déclassement de certaines petites agglomérations au marché immobilier saturé) ; une révision du classement des communes au moins tous les trois ans serait également inscrit dans la loi ;
- la suppression de la déduction spécifique de 26% des revenus fonciers prévue pour les zones de revitalisation rurale, pour les investissements réalisés à compter de l'entrée en vigueur de la réforme ;
- l'extension du dispositif dit "Pass foncier" ouvrant droit à une TVA au taux réduit de 5,5%, déjà utilisé pour la construction de maisons individuelles, à la construction de logements collectifs ; le financement du terrain pourra être assuré par un prêt du "1 % logement" à remboursement différé... A noter que le dispositif afférent au Pass Foncier est instauré jusqu'au 31 décembre 2010, période à l'issue de laquelle il fera l'objet d'une évaluation ;
- la mesure très controversée permettant de compter dans le calcul des 20% de logements sociaux que doivent atteindre un certain nombre de communes (article 55 de la loi "SRU") les logements issus des dispositifs d'aide à l'accession populaire à la propriété comme le Pass Foncier, ou le prêt social de location accession (PSLA).
4. "mobilité dans le parc de logements" - sous cette rubrique on trouve :
- la modification de la loi du 6 juillet 1989 pour réserver la possibilité de demander un cautionnement, dans le cadre de la location d'un logement, au bailleur personne physique ou SCI familiale et en dehors du cas où le bailleur a souscrit une assurance de garantie loyers impayés ;
- la réduction des délais d'expulsion dans le logement locatif, en permettant au juge de suspendre l'exécution d'une décision judiciaire d'expulsion pour une durée d'une année au maximum, au lieu de trois actuellement ;
- l'organisation de la libération des logements en sous occupation dans le logement social, à l'exception des personnes âgés de plus de 70 ans, des personnes handicapées ou celles ayant à leur charge une personne handicapée ; les locataires ayant refusé trois offres de relogement, assorties d'une aide à la mobilité pourront se voir notifier un congé avec un préavis de six mois...
- des dispositions tendant à ce que les logements adaptés aux personnes handicapées soient effectivement occupés par des personnes handicapées (avec relogement s'il ya lieu) ;
- la disposition selon laquelle les locataires, avec la même exception que ci-dessus, dont les ressources sont au moins deux fois supérieures aux plafonds de ressources définis pour l'attribution de logements sociaux verront leur contrat transformé en contrat de location d'une durée de trois ans non renouvelable ;
- l'obligation pour les bailleurs sociaux de procéder, avec tout locataire assujetti au supplément de loyer de solidarité, à un examen de sa situation et des possibilités d'évolution de son parcours résidentiel, en l'informant notamment des possibilités d'accession à la propriété ;
- la possibilité pour les locataires de sous-louer temporairement une partie de leur logement à des personnes jeunes ;
- une modification de la loi de 1948, étendant la suppression du droit au maintien dans les lieux en cas de sous-occupation aux agglomérations de plus de 50.000 habitants et aux communes de plus de 20.000 habitants ;
- la suppression du droit au maintien dans les lieux des occupants du parc HLM lorsque leurs ressources sont au moins deux fois supérieures aux plafonds pour l'attribution des logements locatifs sociaux ;
- une modification de la loi du 6 juillet 1989, conditionnant le transfert du bail à certains bénéficiaires liés au locataire, en cas de décès ou d'abandon du logement, à l'adaptation des lieux à la taille du ménage, sauf pour certaines catégories de personnes : le conjoint, les descendants directs, les personnes âgées et handicapées ;
- la diminution de 10,3% du niveau des plafonds de ressources pour l'accès au logement locatif social, afin de neutraliser l'augmentation mécanique du SMIC horaire dans la période récente et, d'autre part, de lier la révision de ces plafonds à l'évolution de l'indice de référence des loyers (IRL) ;
5. lutte contre l'exclusion, hébergement et accès au logement - sous cette rubrique on trouve :
- des dispositions pour l'amélioration des interventions de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé) ;
- des améliorations et simpleifications des dispositifs relatifs à l'hébergement et des résidences sociales, dont la catégorie particulière des pensions de famille ;
- une disposition rendant interdépartementale, en Ile-de-France, la gestion des suites à donner aux décisions positives des commissions de médiation de la région pour le bénéfice du droit opposable au logement
- une définition légale à la notion d'habitat indigne, permettant d'asseoir l'observatoire nominatif des logements indignes prévu par la loi "ENL"...
- la possibilité pour les organismes HLM de prendre en gestion ou de prendre à bail des logements du parc locatif privé conventionnés avec l'ANAH afin de les louer ou de les sous-louer à des personnes prioritaires au titre de la loi DALO et aux personnes dont la situation nécessite une solution locative de transition ;
- l'exclusion de certains occupants de logements qui n'ont pas le statut de locataire du champ d'application de la loi du 6 juillet 1989, s'agissant d'hébergement ou de contrat de sous-location destiné aux publics dont la situation nécessite une solution locative temporaire.
|
|
Confirmation du ralentissement de l'activité dans le bâtiment
|
24/7/2008
|
Les entrepreneurs du bâtiment interrogés en juillet 2008 par l'INSEE dans le cadre de ses enquêtes mensuelles de conjoncture confirment le ralentissement dans leur secteur : l'indicateur synthétique du climat des affaires recule de nouveau de deux points, tout en restant au-dessus de sa moyenne de longue période. Les chefs d'entreprise estiment que leur activité passée a ralenti, et qu'au vu de leurs anticipations, ce ralentissement se poursuivrait au cours des trois prochains mois.
Les carnets de commandes se dégarnissent de nouveau, et sont jugés inférieurs à la normale. Les créations d'emploi sont restées stables. Elles devraient être moins dynamiques au cours des trois prochains mois.
Même son de cloche dans l'artisanat du bâtiment : la conjoncture de leur secteur continue de se dégrader, tant dans le gros oeuvre que dans le second oeuvre. Parallèlement, les perspectives personnelles d'activité pour le trimestre à venir se replient, nettement dans le gros oeuvre, modérément dans le second oeuvre. Les perspectives générales pour l'ensemble du secteur continuent également de s'éroder. Les artisans confirment également le ralentissement progressif de leurs embauches. Les difficultés de recrutement sont moins prégnantes même si elles persistent, touchant désormais un peu moins d'une entreprise sur deux...
(1) INSEE Informations Rapides, 24 juillet 2008 - n°s 205 et 206
|
|
|
Une crise des banlieues peut en cacher une autre
|
24/7/2008
|
Tel est le titre d'un article du quotidien le Monde, qui attire l'attention sur une nouvelle crise des banlieues qui se prépare, en silence, non plus dans les banlieues populaires et quelques dizaines de villes comme Clichy-sous-Bois, Argenteuil, Vaulx-en-Velin ou Vénissieux, entrées dans l'imaginaire collectif après des émeutes ou des épisodes de violences, mais dans la "grande banlieue" pavillonnaire, au milieu des champs, dans les lotissements "low cost" qui ont poussé comme des champignons à distance des grandes agglomérations.
Avec la hausse de l'immobilier nous dit l'article, ces espaces, qui illustrent la tendance historique à l'"étalement urbain", ont servi de refuge aux classes populaires et moyennes soucieuses d'accéder à la propriété individuelle. Or la conjonction des crises pétrolière et immobilière laisse craindre une profonde fragilisation économique et sociologique de ces territoires, pour au moins trois grandes raisons :
- les gains réalisés sur le prix du foncier, donc de l'immobilier, sont assez largement absorbés par l'explosion des coûts de transport dans des territoires où le recours à la voiture est indispensable ;
- le risque de dévalorisation des biens acquis dans ces secteurs est supérieur à la moyenne dans le contexte actuel, qui les place en première ligne face à une éventuelle baisse de l'immobilier ;
- les acquéreurs, endettés sur une longue durée (vingt-cinq ou trente ans), ne remboursent essentiellement, les premières années, que des intérêts de l'emprunt et seulement une part réduite du capital, d'où "une fragilité exacerbée face à l'évolution du marché immobilier"...
Et l'article de conclure que ce dernier aspect est une véritable bombe à retardement dans l'hypothèse d'une baisse significative de l'immobilier : soit parce que ces familles pourraient être amenées à revendre leur bien à perte, avec des conséquences néfastes en termes d'endettement, soit parce qu'elles subiraient une forme d'"assignation à résidence" : le temps de rembourser une partie suffisante du capital ou d'espérer une remontée de l'immobilier, elles se verraient interdire tout projet de mobilité ! Véritable piège pour les catégories sociales concernées, engluées dans leur parcours résidentiel, ramenées à ce qui définit le mieux selon l'auteur les classes populaires (l'absence de choix) et les classes moyennes (la peur de la relégation dans la strate sociale inférieure).
Si les effets de cette crise des banlieues lointaines ne risquent pas d'être aussi spectaculaires que dans les "grands ensembles", où les tensions sociales se télescopent avec les problèmes d'éducation, d'immigration et de jeunesse, ils risquent de se retrouver sur le plan électoral, les zones périurbaines s'étant déja manifestées dans les votes protestataires et notamment celui en 2002 en faveur du Front national. "Une population qui pourrait être tentée d'exprimer à nouveau, sous une forme ou sous une autre, son ressentiment face à l'effritement de ses rêves de propriétaire et à l'impuissance du politique". "Rendez-vous dès 2009 avec les élections européennes", conclut l'article...
|
|
|
Travaux de rénovation et économies d'énergie : des occasions perdues...
|
24/7/2008
|
Une étude réalisée par l'Observatoire permanent de l'amélioration énergétique du logement (OPEN) mis en place par l'ADEME en 2007, révèle que si le marché de l'amélioration de l'habitat devrait représenter un tiers au moins des travaux censés avoir un impact énergétique sur les logements, la qualité énergétique des logements rénovés resterait insuffisante dans 90% des cas. Pourtant, le crédit d'impôt en faveur du développement durable est jugé incitatif dans 47% des cas, et décisif pour 27% des ménages voulant faire des économies d'énergie, précise l'ADEME.
Mais les travaux réalisés sont loin d'être véritablement efficaces, selon l'étude. L'OPEN a en effet analysé le marché des travaux ayant un réel impact énergétique, soit deux millions et demi de logements. Résultat : l'isolation des toitures est insuffisante dans 72% des cas, l'isolation intérieure, est effectuée a minima dans près de 70% des interventions, moyenne (lorsque deux faces sont isolées) pour 22% d'entre elles et "optimale" pour seulement 9%. Les ouvertures (fenêtres, portes …), ne sont véritablement satisfaisantes que dans 8 % des cas, tandis que les prestations réalisées sur les chauffages sont jugées efficaces seulement une fois sur dix.
"Les professionnels, malgré le crédit d'impôt, sont encore peu prescripteurs de solutions très performantes", conclut l'étude, qui relativise toutefois en remarquant que "leurs demandes de formation pour la pose de ces solutions montrent cependant qu'ils sont en train d'évoluer"...
L'ADEME note qu'en 2006, plus de 9 millions de logements ont fait l'objet de travaux d'entretien et d'amélioration, parmi lesquels plus de la moitié entraient dans le champ du périmètre OPEN. L'analyse a donc porté sur le marché des travaux ayant un véritable impact énergétique, soit 2.500.000 logements.
|
|
|
Baisse brutale de la distribution des crédits immobiliers
|
23/7/2008
|
Présentés lors d'une conférence le 22 juillet 2008, les chiffres du 2ème trimestre de l'Observatoire du financement du marché résidentiel, animé en partenariat avec l'institut CSA et Crédit Logement, rèvèlent une amplification du phénomène pressenti depuis le début de l'année, à savoir une baisse sensible et brutale du nombre de crédits immobiliers octroyés : -8,6% du nombre de crédits accordés au premier semestre 2008 par rapport au 1er semestre 2007 dans l'ancien, et -12,5% dans le neuf !
Cette baisse est attribuée autant à la désolvabilisation des acquéreurs potentiels, sous le double effet de la hausse des taux d'intérêt et de la baisse de la durée moyenne des crédits proposés par les banques, peinant à se refinancer pour des durées longues, qu'à un regain de rigueur dans l'application de ces mêmes banques, quoi qu'elles en disent, des critères de prudence dans l'étude des dossiers... L'augmentation des trimestrialités de remboursement et l'augmentation de la proportion des crédits refusés ont pour effet de mettre "hors marché" un nombre croissant de candidats acquéreurs, entraînant une chute tout aussi brutale du nombre de transactions, estimée à 15%, mais peut-être supérieure...
Les taux se stabilisent à 4,68% en moyenne au 2ème trimestre (4,67% au 1er trimestre) - mais les taux pour des durées de 20 à 25 ans dépassent les 5% -, et les durées sont à nouveau en recul, s’établissant à 221 mois (223 mois au 1er trimestre) ; le coût moyen des opérations est orienté à la baisse à 3,79 années de revenus au 2ème trimestre 2008 contre 3,91 à pareille époque en 2007, mais cette baisse ne facilite pas l'achat en raison de la diminution de la durée des crédits qui pèse sur le montant des remboursements...
Paradoxe : les chiffres présentés confirment le retour des ménages à revenus modestes (-de 3 SMIC) sur le marché de l’accession (+1,9% depuis début 2008 – effet conjoint du PTZ et du crédit d’impôt)...
|
|
|
L'IRL poussé de plus en plus fortement par l'inflation
|
21/7/2008
|
Correspondant, depuis la loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat, à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers, le nouvel IRL (Indice de référence des loyers) affiche, du fait de la poussée de l'inflation depuis l'été dernier (+3,6% au mois de juin), des taux d'augmentation croissants : ainsi, après +1,36% pour le 4ème trimestre 2007, et +1,81% pour le 2ème, il atteint la valeur de 116,07, soit un taux d'augmentation par rapport à l'indice calculé pour le 2ème trimestre 2007 de +2,38%. Et il faut s'attendre à ce que les prochains indices confirment mécaniquement cette tendance…
Rappelons que les nouvelles valeurs recalculées de l'IRL (voir dans notre section des indices et chiffres-clés) sont à prendre en compte pour toutes les révisions applicables à compter du 10 février 2008. Les valeurs de l'ancien calcul restent valables pour les révisions applicables du 1er janvier 2006 au 9 février 2008, et sont conservées sur notre site...
Le nouvel IRL atteint désormais des taux d'augmentation proches de ceux qu'il affichait avant modification ; il est vrai que, s'il était resté composé à 20% d'indice du coût de la construction (ICC) et à 20% de celui des prix des travaux d'entretien et d'amélioration des immeubles (IPEA), sa progression aurait été semble-t-il de 3,6%, l'ICC ayant à lui seul pris 8,09% au 1er trimestre 2008...
|
|
|
La loi de mobilisation devient Plan d'action pour l'accès au logement
|
18/7/2008
|
Prévue pour être présentée au conseil des ministres le 28 juillet et votée au parlement à l'automne, la loi "Boutin" a été présentée dans ses grandes lignes le 10 juillet dernier ; la ministre a notamment décliné les "quatre grandes priorités" de son projet de loi destiné à favoriser "l'accès au logement", et censé être "une loi de rupture" : "construire plus de logements, favoriser l'accession populaire à la propriété, permettre l'accès au parc de logements HLM à plus de personnes et lutter contre l'habitat indigne".
Au menu, on trouve pèle-mêle :
- extension du dispositif des maisons à 15 euros par jour aux logements collectifs, à un détail près néanmoins : le prix de l’appartement serait plus proche des 18 euros par jour car "la construction collective coûte plus cher qu’une maison individuelle" ;
- nouvelle aide aux locataires du parc HLM leur permettant d'acheter leur appartement, avec un objectif de 43.000 accessions de ce type par an, ce qui représenterait un décuplement du rythme de vente actuel...
- encouragement de la mobilité dans le parc HLM : les occupants qui touchent l’équivalent du double des plafonds de ressources, devront quitter leur appartement dans les trois ans ; 9.000 ménages seraient concernés par cette mesure ; par ailleurs, les personnes en situation de sous-occupation, exceptées les personnes âgées de plus de 70 ans ou les personnes handicapées - le ministère du logement estime que 800.000 logements seraient ainsi sous-occupés - recevront trois propositions de relogement pour un loyer inférieur ou équivalent ;
- possibilité pour les personnes âgées qui vivent dans le parc social de sous-louer une pièce de leur logement à un jeune étudiant ;
- inclusion dans le quota de 20% de logements sociaux imposé aux communes de grandes agglomérations par l'article 55 de la loi "SRU" des places d’hébergement d’urgence ainsi que les dispositifs d’accessions sociale à la propriété, type maison à 15 euros par jour ; à noter que ces logements ne seront comptabilisés que pendant 5 ans ; la mesure, plusieurs fois proposée par la majorité parlementaire sous forme d'amendement aux lois successives pour le logement, est à nouveau perçue comme une provocation par les associations militant pour le droit au logement des personnes défavorisés...
- assouplissement des règles d’urbanisme permettant aux propriétaires qui souhaitent agrandir leur logement en hauteur ou de plain-pied de dépasser de 20% les limites imposées par les règles d’urbanisme locales ;
- revue des zonages pour les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement locatif "Robien" et "Borloo" ; les nouveaux périmètres géographiques définis seront revus tous les trois ans ;
- interdiction aux propriétaires de demander une caution (un garant) s’ils disposent d’une assurance contre les loyers impayés ; par contre, la promesse présidentielle de généralisation du système de la garantie des risques locatifs (GRL) et corrélativement de la suppression totale du droit de demander une caution et un dépôt de garantie semble abandonnée ;
- la possibilité actuelle du juge d'accorder des délais renouvelables excédant une année aux occupants de locaux d'habitation dont l'expulsion a été ordonnée judiciairement, "chaque fois que le relogement des intéressés ne pourra avoir lieu dans des conditions normales", dans une limite de trois ans serait limitée désormais à une seule année, et la notion de "relogement" serait remplacée par celle de simple "hébergement" ; cette mesure est également vue comme un chiffon rouge par l'association DAL (droit au logement)...
|
|
|
Retour en grâce des gardiens d'immeubles ?
|
18/7/2008
|
En mai dernier, le magazine du Groupe Moniteur "Opérations immobilières", consacrait un large dossier à la profession de gardien d'immeuble, mettant en valeur les difficultés juridiques et sociales dans lesquelles pouvaient se trouver "ces pivots naturels (...) de la cohésion sociale dans les ensembles immobiliers" dans les cas de divorce, de vente de l'immeuble ou de départ en retraite.
A un moment ou la profession de gardien d'immeuble et de concierge perd du terrain en raison notamment du coût de tels emplois dans les charges des immeubles, ce dossier a sans doute favorablement impressionné la ministre du logement Christine Boutin, puisqu'elle a confié à ses auteurs, Philippe Pelletier, directeur du comité de rédaction d'"Opérations Immobilières" , et Françoise Pelletier, avocate, son épouse, une mission sur la revalorisation du métier de gardien d'immeuble. Un rapport doit être remis au début octobre 2008 afin que d'éventuelles dispositions législatives puissent être examinées lors du débat au Parlement du projet de loi "Plan d'actions pour l'accès au logement" précise un communiqué du ministère...
Si le retour en grâce des gardiens et concierges est réel dans les discours, il sera probablement difficile de le traduire dans les faits : tout au plus peut-on espérer, en particulier grâce à des mesures fiscales ou sur les charges sociales, freiner le mouvement amorcé depuis au moins deux décennies de suppression d'emplois ou de non renouvellement lors des départs en retraite ! En effet, force est de constater que dans le parc privé, les nouveaux immeubles construits par les promoteurs - en général de petite taille ou scindés en petites copropriétés - ne comportent pratiquement jamais de poste de gardien et de locaux permettant sa mise en place (bureau et logement de fonction), et que dans les immeubles où existaient de tels emplois, leur suppression est la plupart du temps rendue irréversible par la vente de la "loge" ou sa transformation en local poubelles ou à vélos...
|
|
|
Une photo des logements français en 2006
|
17/7/2008
|
Le confort s'améliore mais pas pour tous : c'est ce que révèle l'enquête logement réalisée par l'INSEE sur les données collectées pour 2006, et qui constitue la vision la plus récente du parc immobilier résidentiel en France.
La superficie des maisons individuelles est en constante augmentation (111 m2 en 2006 contre 96 m2 en 1984) ; par contre, celle des appartements stagne depuis 25 ans (66 m2 contre 65...). Le nombre moyen de pièces a peu varié en 20 ans. La taille des pièces a tendance à augmenter au cours du temps, sauf celle des cuisines.
Les locataires vivent dans des logements plus petits que les propriétaires : en 2006, la superficie de leurs logements est de deux tiers inférieure à celle des propriétaires. Il est vrai que, pour les trois quarts d'entre eux, ils vivent en logement collectif, tandis que quatre propriétaires sur cinq occupent des maisons. Les locataires du secteur social continuent de disposer du plus faible espace par personne.
Les personnes seules, et tout particulièrement les plus de 60 ans, bénéficient d'une surface plus grande que les autres. Avec le vieillissement de la population, les personnes seules sont en effet de plus en plus nombreuses, et elles conservent après le décès de leur conjoint le même logement...
La superficie par personne est plus importante dans les communes rurales que dans les villes, dans les petites agglomérations que dans les grandes. L'habitat collectif a en effet un poids plus important dans les grandes villes et c'est dans ce type d'habitat que les surfaces sont les plus petites.
Les maisons possèdent de plus en plus souvent une cour ou un jardin . La quasi-totalité des maisons construites après 1975 en possèdent désormais. La superficie des jardins ne cesse de croître au fil des années. En 2006, la moitié des maisons possèdent un jardin d'au moins 600 m2.
En habitat collectif, quatre résidences sur dix disposent d'espaces extérieurs partagés . Cette proportion a augmenté après la guerre et a peu varié depuis les années cinquante. Les logements collectifs d'après-guerre sont deux fois plus nombreux que les logements plus anciens à disposer d'un local fermé pour déposer vélos et poussettes.
Si la surface moyenne par personne a augmenté, 2,4 millions de ménages vivent néanmoins encore en situation de surpeuplement , au regard d'une norme définie par l'INSEE qui met en relation le nombre de pièces, la surface et la composition du ménage . Ce sont les ménages les plus jeunes qui habitent le plus souvent dans des logements surpeuplés : 21 % des ménages dont la personne de référence a moins de 30 ans. Le surpeuplement concerne 16 % des ménages en habitat collectif. Il est beaucoup plus rare en habitat individuel.
Le confort de base des résidences principales continue de s'améliorer. En 2006, 1,3 % des logements ne disposent pas de l'un au moins des trois éléments essentiels que sont l'eau courante, une installation sanitaire (baignoire ou douche) ou des WC intérieurs. Ils étaient 2,5 % en 2002 et 15 % en 1984. Cela représente néanmoins 353.000 logements sans confort sanitaire en 2006, parmi lesquels 270.000 sans WC intérieurs et 210.000 sans installation sanitaire, auxquels on peut ajouter un tout petit nombre de logements ne disposant pas d'eau courante. Près de neuf fois sur dix, il s'agit d'habitations anciennes, construites avant 1948.
Dans la moitié des cas, les ménages qui y vivent sont des personnes seules, retraitées, vivant dans une maison, pour la plupart en zone rurale, en majorité propriétaires. Les autres ménages sont plus divers. Un tiers sont propriétaires et un quart sont en logement meublé ou sous-locataires. Ce sont principalement des ménages modestes : ouvriers, employés ou sans activité professionnelle.
1,6 million de logements ne disposent d'aucun moyen de chauffage ou seulement de moyens sommaires (cuisinière chauffante, appareils indépendants ou cheminée), contre 2 millions en 2002. Huit fois sur dix, ces habitations sont des maisons, et sept fois sur dix, les ménages sont propriétaires de leur logement.
Plus d'un million de logements ont également une installation électrique défectueuse voire dangereuse dans certains cas : 580.000 d'entre eux possèdent une installation non encastrée, ou dont certains fils ne sont pas protégés. Il s'agit autant de maisons que d'appartements, mais les locataires sont majoritaires.
L'insonorisation des logements s'est améliorée. 59% des ménages considèrent que leur isolation phonique est bonne en 2006, contre 55% en 2002. Le double vitrage a en effet fortement progressé au cours des dernières années. En 2006, 69% des logements métropolitains possèdent en majorité des fenêtres en double vitrage, dont 90% de logements construits ces 25 dernières années.
En 1984, 50,7% des ménages étaient propriétaires de leur logement ; en 2006 ils sont 57,2%. Les ménages qui ont achevé de rembourser leurs emprunts ou qui ont acheté sans emprunter sont de plus en plus nombreux. La part des accédants à la propriété reste stable depuis 2002, mais diminue par rapport à la fin des années quatre-vingt. Actuellement, cinq millions de ménages sont accédants à la propriété.
2.620.000 ménages ont acquis leur logement dans les quatre ans qui ont précédé l'enquête. 55% d'entre eux sont à cette occasion devenus propriétaires de leur résidence principale pour la première fois.
Les ménages les plus jeunes, dont la personne de référence a moins de 30 ans, sont un peu plus souvent propriétaires en 2006 (12,8%) qu'en 2002 (11,9%). Chez les plus âgés (plus de 60 ans), 72,4% sont propriétaires de leur résidence principale et plus de neuf sur dix ont fini de rembourser leur prêt.
|
|
|
Les tarifs réglementés de gaz et électricité pour les particuliers seraient maintenus au-delà de 2010
|
12/7/2008
|
C'est ce que le secrétaire d'Etat français à la consommation, Luc Chatel, a indiqué, s'adressant aux associations européennes de consommateurs, dans le cadre des engagements de la France pour sa Présidence de l'Union européenne (U.E.). La France continue ainsi à se singulariser par rapport à ses partenaires européens en conservant des tarifs réglementés pour le gaz et l'électricité auprès des fournisseurs historiques GDF et EDF alors la libéralisation du marché de l'énergie est effective pour les particuliers depuis le 1er juillet 2007 dans toute l'Union européenne... Pourtant, ces tarifs, soutenus par l'Etat et donc moins chers que ceux du marché devaient être supprimés en 2010, sur injonction de la Commission. Aujourd'hui, les consomateurs s'adressant à GDF pour le gaz et EDF pour l'électricité peuvent en bénéficier, et peuvent depuis une loi du 21 janvier 2008, dans certaines conditions, y revenir après être passés à la concurrence.
Il y a à parier que cette annonce du secrétaire d'Etat français à la consommation ne soit pas du goût de la Commission européenne. Le commissaire européen à l'énergie, Andris Piebalgs, a confié à EurActiv.fr que le maintien des tarifs réglementés au-delà de 2010 était en contradiction avec l'objectif de libéralisation des marchés du gaz et de l'électricité dans l'Union, dans la mesure où cela empêche le développement d'un marché concurrentiel.
Toutefois, il s'est dit accessible à l'idée de tarifs sociaux à destination des clients domestiques...
A noter que selon un sondage TNS/Sofres-Logica publié le 1er juillet, seuls 3% de français ont changé de fournisseur d'électricité ou de gaz depuis l'ouverture du marché européen de l'énergie à la concurrence le 1er juillet 2007, indique . Interrogées sur leur "état d'esprit" par rapport à "cette nouvelle réglementation", 2% des personnes interrogées ont répondu avoir regardé les nouvelles offres et avoir changé de fournisseur, et 1% avoir changé de fournisseur mais être revenues aux tarifs réglementés, fixés par l'Etat, indique ce sondage réalisé à la mi-mai. 13% des consommateurs ont répondu avoir regardé les nouvelles offres sans changer de fournisseur, 65% n'avoir pas regardé les nouvelles offres et rester clients de leurs fournisseurs d'énergie actuels, 16% avoir l'intention de regarder attentivement les nouvelles offres. En outre, seuls 43% des Français savent aujourd'hui que le marché de l'énergie a été libéralisé (contre 41% en 2007)...
|
|
|
universimmo.com
|
|
|
|
|
|
