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Brèves : 
 La lutte contre les incendies d’origine électrique est loin d'être finie ! - 8/4/2013
 Immobilier ancien : confirmation de la tendance à la baisse des prix sur un marché en cours de stabillisation - 8/4/2013
 Un exercice de prévention des incendies pour montrer les avantages des détecteurs de fumée - 1/4/2013
 La précarité énergétique dévoilée dans toute sa dureté - 29/3/2013
 Effondrement des marchés immobiliers en Ile-de-France à la fin 2012 - 29/3/2013
 Plan d'urgence pour le bâtiment : début des travaux... - 28/3/2013
 Le collectif des Mal logés en colère part en guerre à Paris contre les bureaux - 28/3/2013
 Déclarations de revenus 2013 : les dates limites et ce qui change dans les déclarations - 28/3/2013
 Achat immobilier : les hommes dominent chez les célibataires - 27/3/2013
 Grâce à l'immobilier, les ménages français seraient plus riches que les allemands... - 27/3/2013

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La lutte contre les incendies d’origine électrique est loin d'être finie !

8/4/2013 
Seules 29 % des installations électriques seraient en sécurité : c'est une des informations qui ressortent des données actualisées sur la sécurité électrique du baromètre TNS-Promotelec sur l'analyse des diagnostics électriques obligatoires, présentées le 21 mars par les associations Promotelec et Consuel dans le cadre de l'Observatoire national de la sécurité électrique (ONSE) qu'elles co-animent. Promotelec soutient les associations de consommateurs membres du GRESEL (Groupe de réflexion sur la sécurité électrique dans le logement) dans le respect des six exigences minimales de sécurité dans le logement, et le besoin de traiter le cas des baux d'habitation et des parties communes des immeubles.

Près de deux tiers des rapports des diagnostics électriques obligatoires (DEO) effectués en cas de vente signalent des points d'insécurité et/ou recommandent des travaux, le danger résidant davantage en maison individuelle (63 %) qu'en appartement (55 %). Dans 96 % des cas, quel que soit le type de logement, les travaux recommandés sont effectués afin de remédier aux anomalies constatées à la lecture du DEO.

La situation est d'autant plus grave que 25 à 30 % des incendies survenant dans les logements sont d'origine électrique. La table ronde sur ces incendies a permis de mettre en lumière les nombreux points d'insécurité des installations électriques des logements construits depuis plus de 15 ans. Une seconde étude, réalisée par l'association Promotelec à partir de la collecte de 5.000 rapports DEO montre que 51 % des logements vendus en 2012 sont antérieurs à 1974, et que plus les logements sont anciens, plus les installations électriques sont vétustes, et donc dangereuses. Les trois anomalies les plus souvent présentes concernent un défaut de mise à la terre (81 %), un ou plusieurs point(s) d'insécurité dans les salles de bains (61 %) et un risque de contact direct (59 %). Ces trois points figurent parmi les six exigences minimales de sécurité que l'association Promotelec défend depuis de nombreuses années.

Parmi les améliorations qui pourraient être apportées en matière de sécurité électrique, l'association Promotelec soutient l'extension du DEO aux parties communes des immeubles, demandée par plus de 8 propriétaires sur 10 ! En attendant d'être entendu sur ce point, le président de Promotelec, Patrick Bayle a annoncé la création dans les semaines qui viennent d'un groupe de travail qui devra affiner les recherches pour définir précisément ce qui, au sein des installations électriques vétustes, déclenche les incendies...


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Immobilier ancien : confirmation de la tendance à la baisse des prix sur un marché en cours de stabillisation

8/4/2013 
Les chiffres présentés par les notaires de France le 4 avril dernier confirment pour l'immobilier ancien une chute sévère du nombre de transactions en 2012 : elles ont été de 709.000 environ, en baisse de 12% sur 2011 (805.000) et sur la moyenne 1999-2007, mais de 15% sur le point haut atteint en fait en 2005 (829.000). En réalité, les volumes de transactions ont plus fortement baissé en Ile-de-France qu'en moyenne province : -28% à Paris pour les appartements anciens en 2012 par rapport à la moyenne 1999-2007, et -17% en Petite et Grande Couronne, et -18% en Petite et Grande Couronne pour les maisons anciennes. Il s'agit bien entendu comme toujours avec les notaires des ventes signées en acte authentique dans les offices, ce qui introduit un décalage de près de 3 mois avec les chiffres que publient les réseaux d'agents immobiliers à partir des avant-contrats.

Les prix de vente hors droits et surtout hors commission (ce qui introduit une distorsion de 4 à 5% entre les ventes négociées entre particuliers et celles par l'intermédiaire d'un professionnel - le vrai prix accepté par l'acquéreur étant le prix commission comprise puisque le service de l'agent immobilier est rendu au vendeur…) marquent un recul de 1,3% en indice INSEE sur un an entre le 4ème trimestre 2012 et le même trimestre 2011, dont -0,6% pour l'Ile-de-France et -1,9 pour la province. Par grande métropole, les chiffres sont plus contrastés : l'évolution annuelle du prix médian des appartements anciens a encore été à la hausse à Bordeaux (+5% à 2.930 euros par m2), Rennes (+3,4% à 2.360), Lyon (+2,5% à 3.210) ou à Lille (+2,2% à 3.070), et à la baisse à Marseille (-2,9% à 2.450), Strasbourg (-3,1% à 2.360) ou à Reims (-4% à 2.070)…

Paris et sa couronne sont comme d'habitude hors normes en niveaux de prix, mais la tendance est nettement à la baisse : après avoir atteint les 8.460 euros le m2, les prix des appartements anciens à Paris sont tombés à 8.280 en décembre 2012 (-2,2%), et devraient se situer à 8.080 en mai 2013 (négociations de janvier-février), soit une baisse de 4,5% par rapport au plus haut… Les prix médians s'étagent entre 6.660 euros dans le 19ème arrondissement et 12.780 dans le 7ème. Avec un taux d'acquéreurs étrangers de 7,4% (dont 21% d'italiens) allant jusqu'à 12,1% dans le 1er arrondissement. Le taux d'étrangers augmente à 8% pour les biens supérieurs à 1 million d'euros et à 13% seulement pour ceux supérieurs à 2 millions : le marché du haut de gamme reste dont à 87-90% entre les mains des résidents français.

Les prix médians des appartements baissent de 0,4% sur un an en Petite Couronne (de 3.140 euros le m2 à Saint Denis à 9.140 à Neuilly, avec quelques hausses comme Rueil (+3,4%) ou Saint Maur (+2,9%), mais une majorité de baisses, jusqu'à -10,1% à Montreuil. Quant à la Grande Couronne, elle affiche des prix de province, en baisse que de 0,1%, avec des hausses jusqu'à 10,6% (Saint Germain-en-Laye), et des baisses jusqu'à 18,5% (Corbeil)…

Les maisons ont quant à elles baissé de près de 1% en Petite Couronne et de 1,1% en Grande Couronne (mais toujours avec de fortes disparités locales).

Pour 2013, les notaires ne voient pas de redressement du marché d'autant qu'ils pensent que les taux d'intérêt ne resteront pas longtemps aussi bas. Les vendeurs doivent ajuster leurs prix à la solvabilité des acquéreurs et ce phénomène semble s'être enclenché à la lumière des données issues de l'exploitation des avant-contrats : en province, la baisse cumulée entre mai, le point le plus haut, et décembre 2012 dépasserait 7%. A Paris intra-muros, l'indice des prix de vente a culminé en août 2012 ; d'après les avant-contrats, il pourrait reculer de 4,5% entre août 2012 et mai 2013…

Cette tendance est confirmée par la note de conjoncture trimestrielle du réseau Century 21 (700 agences immobilières dans toute la France), qui constitue en ce début de 2ème trimestre l'information la plus avancée sur le marché de l'ancien en 2013. Century 21 France croit déceler que la correction des prix, entamée depuis le second semestre 2011, produit enfin ses premiers effets sur les volumes de ventes : le marché immobilier de l'ancien semble désormais stabilisé. Ainsi, à l'échelle nationale, l'activité des agences membres n'est au 1er trimestre 2013 en retrait que de -0,4% par rapport au 1er trimestre 2012, et le prix moyen au m², qui avait reculé de -1,9% en 2012, n'enregistre désormais qu'une diminution de -0,6% au 1er trimestre 2013. Les acquisitions à titre de résidence principale représentent 70,7% des transactions, quand la part des transactions destinée à l'investissement locatif chute de 10,9% et celle dédiée à la résidence secondaire de 4%.

Le marché de la transaction est porté par des taux d'intérêt historiquement bas, qui permettent notamment aux cadres moyens de tirer leur épingle du jeu. Ainsi, leur proportion parmi les acquéreurs a augmenté de 10,2% sur douze mois et ils représentent désormais 24,9% des acheteurs, 2ème catégorie la plus importante après celle des employés et ouvriers. Si la part de ces derniers recule de 2,1% entre le 1er trimestre 2012 et le 1er trimestre 2013, ils réalisent toujours l'essentiel des achats en étant à l'origine de 40,4% des transactions.

Paris, qui jusque-là résistait à la baisse, voit pour la première fois son prix moyen au m² reculer de 3,4% au 1er trimestre 2013 pour se fixer désormais à 8.106 le m2. Cette baisse permet au marché de se stabiliser (le nombre de transactions enregistre même une hausse de 1,1%). Mais le montant moyen d'une transaction dans la Capitale atteint un nouveau record : 404.673 euros contre 203.456 pour la France entière).

En Ile-de-France, le recul des prix est identique (-3,5%, et même -4,4% dans les Hauts-de-Seine, -6,4% dans le Val-d'Oise, et -8,6% dans la Seine-et-Marne) et l'activité repart sensiblement à la hausse (+3,2% entre le 1er trimestre 2012 et le 1er trimestre 2013). A l'inverse, le prix moyen au m² dans l'Essonne progresse de 1,7% et celui de la Seine-Saint-Denis de 1,4%.

En Province, plus que jamais, les disparités sont grandes entre les régions et l'amplitude des évolutions des prix va de +7,6% (Midi-Pyrénées) à -12,8% (Haute-Normandie).

Dans l'ensemble, onze régions françaises enregistrent encore des baisses de prix au 1er trimestre 2013 : l'Alsace (-3,3%), l'Auvergne (-5,1%), la Basse-Normandie (-4,9%), la Bretagne (-2,9%), le Centre (-1,1%), Champagne-Ardenne (-5,2%), la Franche-Comté (-3,9%), la Haute-Normandie (-12,8%), le Languedoc-Roussillon (-4,9%), les Pays-de-la-Loire (-5,1%) et Rhône-Alpes (-0,1%).

Neuf régions voient leur prix au m² augmenter : l'Aquitaine (+1,3%), la Bourgogne (+5,6%), le Limousin (+4,3%), la Lorraine (+5,4%), Midi-Pyrénées (+7,6%), le Nord et la Picardie (+0,6%), Poitou-Charentes (+4,3%) et la PACA (+6,2%).


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Un exercice de prévention des incendies pour montrer les avantages des détecteurs de fumée

1/4/2013 
Le terrible bilan des deux incendies du week-end pascal (8 morts, dont 5 enfants, à Saint-Quentin et Aubervilliers) donne un éclairage dramatique à une initiative de la ministre en charge du logement, Cécile Duflot, qui participait ce 28 mars à un exercice organisé par la Brigade des sapeurs pompiers de Paris dans un bâtiment du 18e arrondissement voué à la démolition. Cette opération consistait en une mise à feu, sous le contrôle des pompiers, dans un logement qui n'était pas équipé de détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF), et dans un autre logement doté d'un tel détecteur.

Dans le premier logement, la propagation rapide du feu et le dégagement important des fumées ont mis très vite en danger les occupants, alors que dans le second, le détecteur les a alerté précocement, leur permettant d'évacuer rapidement leur logement et de prévenir les secours.

Comme par prémonition, la ministre a rappelé qu'en France, un incendie se déclare toutes les deux minutes, causant de 600 à 800 décès par an, et que 70% des incendies mortels se produisent la nuit, en raison de l'absence d'avertissement. Les détecteurs de fumées, par le déclenchement d'une forte alarme sonore, permettent d'alerter les occupants et d'éviter en particulier que les fumées ne les asphyxient durant leur sommeil.

Elle a aussi rappelé que les détecteurs de fumée devront obligatoirement équiper tous les logements d'ici le 8 mars 2015. Un arrêté du 14 mars 2013 précise les modalités d'installation des DAAF dans les logements (position, emplacement) et leur entretien pour une efficacité optimum du dispositif. Ainsi, cet arrêté stipule notamment qu'au moins un détecteur de fumée normalisé (CE - NF EN 14604) doit être installé dans les parties privatives de chaque logement, de préférence dans les couloirs et les dégagements desservant les chambres. Les détecteurs doivent être fixés solidement en hauteur (plafond), à distance des autres parois ainsi que des sources de vapeur (donc loin de la cuisine et de la salle de bains). Le texte rappelle également qu'il est interdit d'installer des détecteurs de fumée dans les parties communes des immeubles collectifs d'habitation. Ils risquent d'inciter les occupants à sortir de leur logement alors qu'ils sont mieux protégés à l'intérieur...


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La précarité énergétique dévoilée dans toute sa dureté

29/3/2013 
La ministre de l'écologie, Delphine Batho, a ouvert aux journalistes une réunion du Conseil national de la transition énergétique qui auditionnait sur la précarité énergétique, sujet très médiatisé ces derniers mois, mais finalement peu connu.

Le premier choc a été d'abord causé par la découverte de l'ampleur du phénomène. Selon des statistiques de l'INSEE, plus de 8 millions de Français consacrent plus de 10% de leurs revenus à payer leurs factures d'énergie et de carburant. En fait ce chiffre est inférieur à la réalité : il extrapole l'enquête Logement de 2006, et décrit la situation avant le début de l'inflation des prix de l'énergie. Par ailleurs, si la précarité frappe partout, la région Nord-Pas-de-Calais et les zones rurales semblent particulièrement touchées, selon le Secours catholique, une des associations auditionnées.

Deuxième constat : la précarité énergétique se développe à grande vitesse : les demandes d'aides à l'énergie ont augmenté massivement depuis trois ans selon la Fondation Abbé Pierre. En cause : l'augmentation des prix de l'énergie : les prix hors taxe de l'électricité ont progressé de 10% entre 2004 et 2012, mais ceux du gaz de 70%, selon Eurostat. Le prix moyen des carburants a, lui, progressé de 4,4% par an, entre 1999 et 2012, indique une récente étude du ministère de l'économie.

La paupérisation encourage les vols de courant, que reconnaît discrètement ERDF : 10 térawattheures par an actuellement, en hausse d'environ 20% entre 2009 et 2011. Ceux qui peuvent encore payer l'énergie du chauffage fractionnent leurs dépenses ou recourent aux poêles à pétrole, grand succès commercial car on peut acheter de petites quantités de carburant, plutôt que d'assumer d'un seul coup le plein de la cuve à fioul... Mais en dégageant de l'humidité, ils contribuent à la dégradation des logements et de la santé de leurs occupants. Malheureusement, les études évaluant l'impact sanitaire de la précarité énergétique font encore défaut en France !

La précarité énergétique est aussi un facteur de désocialisation : "par manque d'eau chaude, les mères ne peuvent plus laver leurs enfants et hésitent à les envoyer à l'école ; d'autant qu'ils ont du mal à faire leurs devoirs à la lueur de la bougie", explique la vice-présidente d'ATD Quart Monde France.

Et la situation ne peut qu'empirer : il est annoncé une hausse de 30% des seuls prix de l'électricité d'ici 2017 ! Pour les associations entendues, l'idéal serait d'augmenter en proportion les minima sociaux et les tarifs sociaux de l'énergie, ou d'augmenter l'aide personnelle au logement (APL) en proportion de l'inflation des prix de l'énergie. Et que l'Etat garantisse un plancher des aides distribuées par les collectivités territoriales, dont les montants sont très variables.

Il existe aussi des solutions plus structurantes : comme la création d'un corps de 6.000 "ambassadeurs du conseil énergétique", financés par le Grand emprunt, qui feraient du porte-à-porte pour donner aux ménages défavorisés les conseils élémentaires pour économiser l'énergie. "Chaque visite peut permettre de réduire de 90 euros le montant de la facture d'un ménage" a plaidé un des associatifs. Ou l'élargissement du champ d'intervention du programme "Habiter Mieux", porté par l'ANAH (Agence nationale de l'habitat) : ce programme n'a pour le moment permis de rénover que 13.000 logements en un an.

Il serait envisagé une augmentation de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) ; sa "part sociale" ne représente en 2013 que 2,8% des sommes collectées. Egalement l'utilisation massive du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) ; enfin, certains demandent qu'on interdise la location des logements les plus énergivores, et à défaut quel l'on aide ceux qui sont forcés d'acheter une énergie chère et polluante, à l'instar de la prime à la cuve de fioul.

A noter qu'en fin d'audition, la ministre de l'écologie s'est demandée s'il fallait consacrer les moyens dont disposent les pouvoirs publics, et qui sont contraints, à financer la construction de logements respectant la RT 2012 ou à rénover le parc de logements les plus énergivores...


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Effondrement des marchés immobiliers en Ile-de-France à la fin 2012

29/3/2013 
C'est ce que révèlent les chiffres des notaires de Paris-Ile-de-France présentés le 28 mars : ils portent sur les signatures d'actes authentiques de novembre 2012 à janvier 2013, soit des ventes conclues en avant-contrat de septembre à novembre 2012 : 28.000 ventes de logements anciens ont été enregistrées au cours de cette période, soit 20% de moins que ce qui a été observé à pareille époque pendant les années de forte activité. Mais par rapport à la période novembre 2011 à janvier 2012 (signatures d'actes authentiques), le volume de transactions en Ile-de-France accuse un recul encore plus sévère (-31% à fin janvier 2013). Cette période intégrait, précisent les notaires, l'exceptionnel "rush" de signatures de janvier 2012 qui a précédé le changement de régime d'imposition des plus-values immobilières.

Dans le détail, le nombre de ventes de logements anciens en Ile-de-France a baissé de 17% de novembre 2011 à novembre 2012, puis de 26% de décembre 2011 à décembre 2012 et enfin de 42% de janvier 2012 à janvier 2013 ! En janvier 2012, l'afflux de ventes avait davantage bénéficié au marché parisien et à celui des appartements. De ce fait, de novembre 2012 à janvier 2013, ces deux segments de marché subissent par contrecoup les baisses les plus fortes (de -44% en un an dans Paris, à -34% pour les appartements franciliens). Toujours par rapport à la même période, le marché des maisons résiste un peu mieux (-22% en Ile-de-France)...

Tous logements confondus, la tendance à la baisse des prix est confirmée, avec des prix en recul de 1,1% d'octobre 2012 à janvier 2013 (dates de signature définitive). Cette tendance s'observe à la fois pour les
appartements avec une diminution de prix de 1% (-0,7% à Paris à -1,5% dans les Yvelines) et pour les maisons avec un recul de 1,5% (-1,1% dans le Val-d'Oise à -1,9% dans les Hauts-de-Seine).

Tous les départements de la région affichent des baisses de prix, mais les évolutions par secteur géographique sont légèrement divergentes selon la
période observée. Ainsi à fin janvier 2013, la baisse des prix des logements sur 3 mois est plus marquée en Petite Couronne (-1,4%) et Grande Couronne (-1,3%) qu'à Paris (-0,7%), contrairement à ce que l'on observait au 4e trimestre 2012.

Les prix résistent encore dans la Capitale, même si la baisse semble enclenchée. A Paris, le prix au m² d'un appartement ancien s'établit à 8.320 dans les signatures enregistrées en janvier 2013 et reste à un niveau pratiquement stable en un an (+0,3%). La baisse sur 3 mois (-0,7%) est sensiblement moins marquée qu'elle ne l'était en décembre 2012 (-1,9%).

Les dernières projections de prix calculées par les Notaires de Paris-Ile-de-France sur les avant-contrats de ventes à Paris, indiquent que cette tendance à la baisse, modérée, se prolongera dans les prochains mois. Par rapport au point haut observé en août 2012, une baisse cumulée du prix de vente de 4,5% environ en 9 mois pourrait être observée en mai 2013. Contrairement aux annonces, les notaires ne produisent toujours aucun chiffre hors Paris issu des avant-contrats...


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Plan d'urgence pour le bâtiment : début des travaux...

28/3/2013 
Le groupe interministériel d'accompagnement du bâtiment a tenu sa première réunion le 27 mars. Il a pour mission, dans le cadre du "Plan d'investissement pour le logement présenté par le président de la République le 21 mars, l'élaboration d'un "Pacte pour le bâtiment" avant l'été, pour dynamiser le secteur de la construction et la création de logements en France. Il a été installé par Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, avec pas moins de quatre autres ministres, Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, Cécile Duflot, ministre du logement, Delphine Batho, ministre de l'écologie, et Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, et les organisations professionnelles du bâtiment : CAPEB, FFB, CNATP, FFCGA (Fédération Française des Coopératives et Groupements d' Artisans) et Fédération des SCOP du BTP.

L'objectif est d'identifier toutes les mesures susceptibles d'être prises rapidement, par voie règlementaire ou par ordonnances, et qui permettraient de relancer au plus vite l'activité. Selon Le Moniteur, 3 groupes de travail sont constitués : un sous la responsabilité de Pierre Moscovici, sur les thématiques liées au financement des entreprises, un co-piloté par Sylvia Pinel et Michel Sapin, sur l'environnement social, le travail illégal, le régime des auto-entrepreneurs, la concurrence déloyale des entreprises étrangères "low cost", y compris les sociétés d'intérim étrangères, et un troisième groupe, co-animé par Cécile Duflot et Delphine Batho, orienté particulièrement sur la relance de la rénovation thermique, le plan sur le logement social, les décrets pour le tertiaire (obligation de travaux d'économies d'énergie), l'adaptation du logement au vieillissement, etc.

Un bilan des travaux de chacun devra être remis en juin pour pouvoir, dès septembre, faire des propositions à l'issue desquelles pourraient être prises des mesures. Rien n'interdisant, entre aujourd'hui et juin, la mise en place anticipée de certaines d'entre elles.


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Le collectif des Mal logés en colère part en guerre à Paris contre les bureaux

28/3/2013 
Les mal-logés se sont invités de nouveau à la Semavip, la société d'aménagement de la Ville de Paris "pour contester une politique urbaine faisant la part belle aux bureaux et négligeant les besoins en logement", détaille un communiqué du "Collectif des mal logés en colère" ; ils avaient aussi occupé le Centre d'analyse stratégique en novembre dernier.

"En 2000 à Paris, il y avait environ 50.000 logements du parc privé dont le loyer correspondait à 12 euros le m2. En 2012, il en reste à peine 4.000" rappelle le collectif, tandis qu'en moyenne, les loyers parisiens ont augmenté de 10% à la relocation chaque année. Cette hausse a même été bien plus importante dans les arrondissements populaires comme le 19e ou le 20e arrondissement et le "parc social de fait" a quasiment disparu. Le collectif reproche aux élus parisiens de ne tenir aucun compte de cette réalité, se contentant de considérer la loi SRU et son quota minimum de logements sociaux comme le maximum faisable pour les Parisiens qui ne peuvent plus accéder au privé. Alors que 126.000 demandeurs de logement attendent dans les pires conditions de vie au quotidien.

Cette fois ils s'en prennent à la politique de la ville en matière de bureaux, et contre le fait de continuer à programmer des opérations d'immobilier de bureau et d'entreprises sur les terrains qui pourraient possiblement servir à du logement social, pour ensuite expliquer l'impossibilité de faire plus de logement social par "la rareté du foncier disponible à Paris". Et de lister les opérations de la Semavip dans les quartiers où les mal-logés sont pourtant les plus nombreux : 49.000 m2 de bureaux neufs sur la ZAC Mac Donalds (19e), 40.000 m2 également sur la ZAC Claude Bernard (d°), 50.000 m2 à Porte des Lilas, 31.000 m2 dans le 20e arrondissement, 31.000 m2 également sur la zone de la Porte Pouchet (17e).

A noter que dans une interview publiée sur le site internet du quotidien Metro, la candidate du PS à la mairie de Paris, Anne Hidalgo, s'engage à de transformer 200.000 m2 de bureaux en logements au cours de la prochaine mandature. Cela ferait près de 3.000 logements, une goutte d'eau dans l'océan des besoins, mais mieux que rien tout de même...

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Déclarations de revenus 2013 : les dates limites et ce qui change dans les déclarations

28/3/2013 
Le ministère du budget a présenté le 27 mars le calendrier de la campagne 2013 de l'impôt sur le revenu, avec une nouveauté : la dispense d'envoi des pièces justificatives des dépenses ouvrant droit à déduction, réduction ou crédit d'impôt, y compris pour les contribuables qui restent à la version papier. Sont ainsi visés : les reçus de dons aux oeuvres ou de cotisations syndicales, les factures de travaux, les imprimés fiscaux uniques fournis par les banques, les justificatifs des sommes versées pour la garde d'enfants ou l'emploi d'un salarié à domicile, etc. Bien entendu, ces documents doivent être conservés pour être présentés en cas de contrôle.

Attention : cette dispense ne concerne pas les documents à joindre pour bénéficier des régimes de défiscalisation des investissements immobiliers.

Par ailleurs, la déclaration par Internet est encore plus simple et modernisée. Et les contribuables continuent à bénéficier de délais plus importants qu'avec la déclaration papier.

Le calendrier de la campagne 2013 de l'impôt sur le revenu est le suivant :

- envoi des déclarations papier à partir du 15 avril ;

- ouverture du service de télédéclaration : le 19 avril ;

- date limite de l'envoi de la déclaration version papier : le lundi 27 mai à minuit ;

- dates limites pour la déclaration en ligne sur impots.gouv.fr : départements 01 à 19, le lundi 3 juin à minuit, départements 20 à 49, le vendredi 7 juin à minuit, départements 50 à 974, incluant les départements de l'Ile-de-France, le mardi 11 juin à minuit.

Les non-résidents devront quant à eux souscrire leur déclaration de revenus, papier ou en ligne, avant le lundi 17 juin à minuit pour ceux résidant en Europe, dans les pays du littoral méditerranéen, en Amérique du Nord et en Afrique, et avant le lundi 1er juillet à minuit pour ceux résidant dans les autres parties du monde.

Pour l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune), il n'y a pas de déclaration spéciale pour les patrimoines nets taxables inférieurs à 2,57 millions d'euros ; les contribuables recevront les avis entre août et septembre. Par contre, pour les patrimoines supérieurs, les déclarations seront adressées à partir du 2 mai et devront être retournées remplies avec paiement de l'impôt au plus tard le lundi 17 juin pour les résidents en France, le lundi 15 juillet pour les résidents dans les pays européens (y compris
Monaco), et le lundi 2 septembre pour les résidents dans les autres pays.


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Achat immobilier : les hommes dominent chez les célibataires

27/3/2013 
C'est ce qui ressort d'une analyse effectuée par le courtier en crédits immobiliers Empruntis, réalisée sur des dossiers ayant obtenu une réponse positive d'une ou plusieurs banques du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 : les hommes célibataires sont beaucoup plus nombreux à se lancer dans un projet immobilier : ils représentent deux tiers des demandes de financement, contre un tiers pour les femmes. En cause : en premier lieu la différence de revenus entre hommes et femmes. Les femmes qui effectuent un crédit immobilier ont en effet des revenus nets mensuels de 25% inférieurs à ceux des hommes (2.986 euros en moyenne pour une femme contre 4.012 euros en moyenne pour un homme). Par contre - meilleure capacité d'épargne ou moins grande propension à s'endetter ? -, elles disposent d'un plus gros apport personnel : 50.070 euros en moyenne contre 49.296 euros pour leurs homologues masculins. Mais cela ne suffit pas à compenser leurs plus faibles revenus et elles disposent finalement d'une capacité financière moins élevée, indique le courtier

Autre frein pour les femmes sur le marché immobilier des célibataires : le fait que, lorsqu'elles abordent un projet immobilier, elles sont plus nombreuses à avoir la charge d'un ou plusieurs enfants : 36% de ces femmes célibataires qui souscrivent un crédit immobilier ont au moins un enfant à charge, lorsque les hommes ne sont que 27% dans ce cas.

Comme toujours, il y a dans ces chiffres des disparités géographiques et une différence entre Paris et la province : sans surprise, Paris intra-muros est la zone géographique la moins accessible pour les célibataires, femmes comme hommes. Si les emprunteuses ont un apport personnel qui ne dépasse pas 80.000 euros en province, ce montant est multiplié par deux à Paris et dépasse les 160.000 euros. Ces femmes célibataires qui achètent à Paris ont un revenu net mensuel moyen de 4.904 euros, bien au-dessus de la moyenne nationale et elles ne sont que 20% à avoir des enfants à charge.

A contrario, la Méditerranée, l'Est et l'Ouest de la France sont les trois régions les plus accessibles aux femmes célibataires avec une surface achetable moyenne de 62m2 à Marseille, 59m2 à Strasbourg et 56m2 à Nantes. Cette surface tombe à 45m2 à Paris. Le classement est sensiblement identique pour les hommes célibataires avec des surfaces achetables qui restent, cependant, plus importantes.


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Grâce à l'immobilier, les ménages français seraient plus riches que les allemands...

27/3/2013 
C'est ce que révèle une étude réalisée par la Bundesbank, la banque centrale allemande, et homologue de la Banque de France dans le cadre du système monétaire européen : le patrimoine moyen d'un foyer allemand est de 195.000 euros contre 229.000 en France et 286
.000 euros en Espagne. Et l'écart est encore plus important quand on prend le patrimoine médian, celui qui partage la population en deux parties égales entre ceux qui ont plus et ceux qui ont moins : en Allemagne, ce patrimoine s'élève à 51.000 euros contre 114.000 en France, 164.000 en Italie ou encore 178.000 euros en Espagne.

Le principal facteur explicatif est évidemment le taux de propriétaires : il n'est que de 44% des foyers allemands contre 58% des foyers français, et près de 83% des foyers espagnols. Et l'inflation immobilière qui a artificiellement gonflé, entre autres, les patrimoines français et espagnols - du moins jusqu'à une période récente, car les chiffres pris en compte par la Bundesbank sont ceux de la Banca espagnole datant de 2008, et depuis, les prix de l'immobilier ont fortement chuté en Espagne -n'a pas eu d'équivalent en Allemagne...

Les Français et les espagnols, pour ne prendre qu'eux, sont-ils plus "riches" pour autant ? Seulement sur le papier. Certes, ceux qui vendent aujourd'hui sans racheter encaissent des plus-values qui les enrichissent s'ils ont acheté il y a plus de 5 ans, mais la hausse des prix appauvrit ceux qui achètent sans vendre un autre bien... Il n'y a pas d'enrichissement réel global mais transfert ! Quant aux Allemands, le caractère bon marché du logement leur laisse un pouvoir d'achat disponible appréciable pour d'autres emplois.

Mais peut-être qu'iles ont eux aussi mangé leur pain blanc : un article rapporté par Courrier International dénonce la pénurie de logement dans des villes comme Munich, où des célébrités masquées en gorilles ont envahi un appartement délabré pour... le rénover. Une solution à bas prix qui ferait paraît-il école outre-Rhin...


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